2011-2012 Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
Le BCP n’a reçu aucune demande de réponse du gouvernement relativement aux rapports des comités au cours de l’exercice 2011-2012.
Réponse aux rapports du vérificateur général (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)
Printemps 2011 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada Chapitre 1 — Les dépenses pour les sommets du G8 et du G20 de 2010 La vérificatrice générale a examiné comment les plans financiers et les budgets ainsi que les demandes de fonds avaient été préparés, et comment les dépenses liées aux sommets du G8 et du G20 de juin 2010 avaient été comptabilisées. On a aussi vérifié si les montants dépensés pour ces événements avaient servi aux fins prévues, c’est-à-dire la sécurité, le maintien de l’ordre, l’organisation et l’accueil.. Le BCP faisait partie des ministères et des organismes visés par cette vérification, mais aucune recommandation n’a été formulée à son endroit. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201104_01_f_35220.html Automne 2011 — Rapport du vérificateur général du Canada Chapitre 1 — Le Plan d’action économique du Canada Le premier audit du Plan d’action économique, dont le rapport du vérificateur général a été déposé en octobre 2010, portait sur la conception des programmes et les mécanismes de prestation mis en place par les ministères et organismes fédéraux sélectionnés pour exécuter le Plan d’action économique. Ce second audit du Plan d’action économique visait trois programmes de financement : le Fonds de stimulation de l’infrastructure, le Programme d’infrastructure du savoir et le Fonds d’adaptation des collectivités. La vérification portait sur la pertinence du suivi des programmes, la surveillance des coûts et la production de rapports en temps opportun, le respect de la Politique sur les paiements de transfert, et la fiabilité des rapports sur les résultats. Le BCP faisait partie des ministères et des organismes visés par cette vérification, mais aucune recommandation n’a été formulée à son endroit. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201111_01_f_35933.html
Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Sans objet en 2011-2012.