2011-2012 Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne1 Type de vérification interne Statut Date d’achèvement2

Vérification des documents confidentiels3

 Assurance Terminée 2012–20134
Vérification de la gouvernance3 Assurance Terminée 2012–20134
Vérification des responsabilités de l’administrateur des comptes, y compris la gestion du risque3 Assurance Terminée À déterminer5
  1. Liste préliminaire des vérifications présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 du BCP et devant être effectuées au cours de l’exercice 2011-2012 – au 31 mars 2012, les quatre (4) autres vérifications figurant au tableau du RPP 2011-2012 (sécurité; planification et prévisions financières; gestion des locaux et des services d’immeuble; gestion des TI et prestation des services) sont toujours prévues pour les années à venir, sous réserve d’une modification des titres des vérifications et des dates d’achèvement en fonction de nouvelles priorités en matière de vérification ou de la disponibilité des ressources.
  2. Date réelle/prévue approuvée par l’administrateur général (le greffier du Conseil privé) en date du 31 mars 2012.
  3. Les modifications suivantes ont été apportées aux titres :
    • la Vérification des documents confidentiels remplace la Vérification des dossiers et des documents confidentiels du Cabinet;
    • la Vérification de la gouvernance remplace la Vérification de la gouvernance et des responsabilités de l’administrateur des comptes;
    • la Vérification des responsabilités de l’administrateur des comptes, y compris la gestion du risque remplace la Vérification de la gestion du risque.
  4. La vérification a été achevée au cours de l’exercice 2011-2012; le rapport de vérification final a été approuvé en 2012-2013.
  5. La vérification a été achevée au cours de l’exercice 2011-2012; le rapport de vérification final devrait être approuvé en 2012-2013

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation Activité de programme Statut Date d’achèvement
s.o.1      
  1. Le BCP est considéré comme un petit ministère ou organisme au sens de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor. À quelques exceptions près, l’application de cette politique aux petits ministères et organismes est reportée, sauf indication contraire du président du Conseil du Trésor. Aussi le BCP mènera-t-il des évaluations, s’il y a lieu, en fonction des besoins de l’organisme. Aucune évaluation n’a été réalisée en 2011-2012.