2011-2012 Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques plutôt qu’à la Loi fédérale sur le développement durable doivent remplir un rapport obligatoire concernant l’observation des exigences de la section 7 de la Politique d’achats écologiques.

Méthodologie : Au BCP, la Division de l’administration des Services ministériels fait l’acquisition et assure la gestion des principaux biens. Le directeur de l’administration a le mandat de voir au respect des dispositions de la Politique d’achats écologiques.

Le BCP oriente maintenant ses efforts dans les domaines suivants :

  1. Sensibilisation : On a mis à jour la politique du BCP relative aux marchés de biens et de services en y ajoutant une partie sur la performance environnementale. On y précise que, dans la mesure du possible, et en tenant compte de l’optimisation des ressources, des considérations environnementales devraient être intégrées à toutes les phases du cycle d’approvisionnement.
  2. Formation : L’ensemble du personnel supérieur et subalterne de la Division de l’administration a suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada, et tous les nouveaux employés du BCP doivent avoir suivi ce cours dans les six mois après leur arrivée.
  3. Évaluations du rendement : Un objectif d’achats écologiques figure dans l’accord de rendement 2011-2012 de la gestionnaire de l’approvisionnement et des biens de la Division de l’administration. L’objectif visait à sensibiliser davantage les gestionnaires du BCP à la nécessité de considérer la performance environnementale lors de la détermination des besoins en biens et en services, et ce, en tenant compte de l’optimisation des ressources. De plus, une approche progressive a été adoptée pour établir des groupes de produits indiqués et former les gestionnaires sur les possibilités d’intégrer des critères de performance environnementale à l’achat de biens et de services, et d’en promouvoir l’application.
  4. Processus de gestion et mesures de contrôle : En plus de faire mieux connaître la Politique sur les achats écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le BCP a revu ses politiques et ses lignes directrices afin de s’assurer que des facteurs de performance environnementale y figurent. Les politiques suivantes ont été mises à jour au cours de l’exercice 2011-2012 :
    • la Politique en matière d’achats, qui précise que dans la mesure du possible et en tenant compte de l’optimisation des ressources, des facteurs de performance environnementale devraient être intégrés à toutes les phases du cycle d’approvisionnement, de la détermination des besoins à la fermeture de dossiers;
    • la Politique relative à la gestion des biens, qui énonce les exigences en la matière, notamment l’obligation de veiller à ce que tous les biens matériels soient utilisés et éliminés de manière écologique;
    • le Guide des gestionnaires pour la passation de marchés, qui souligne l’importance des consultations préliminaires pour garantir l’adoption de processus d’approvisionnement des plus efficaces.
  5. Produits écologiques : Les employés du BCP des secteurs de l’approvisionnement et de la passation de marchés, de concert avec des intervenants clés, ont ciblé des produits et trouvé des moyens d’intégrer ou de promouvoir des critères de performance environnementale, ou encore d’acheter des produits plus écologiques. On s’est attardé aux achats de papeterie et de fournitures de bureau afin de garantir que, dans la mesure du possible, l’approvisionnement était effectué au moyen des offres à commandes écologiques de TPSGC. De plus, toujours pour ce groupe de biens, des produits écologiques ont été achetés, lorsqu’il était possible et rentable de le faire, au moyen des offres à commandes obligatoires de TPSGC.

    Le BCP a fait en sorte que l’élimination des déchets électroniques et électriques (p. ex. les ordinateurs) soit effectuée dans le respect de l’environnement. Des stratégies de réutilisation, comme la participation au Programme des ordinateurs pour les écoles, demeuraient la première option pour l’équipement électronique excédentaire. Dans le cas des déchets électroniques et électriques ayant atteint la fin de leur durée de vie utile, on a eu recours à des programmes de recyclage pour les éliminer.