2011-2012 Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d'autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous ».

[PDF 319 Ko]


Table des matières

  1. Message du Premier ministre
  2. Section I : Survol de l’organisation
    1. Raison d’être
    2. Responsabilités
    3. Résultat stratégique et architecture des activités de programme
    4. Priorités organisationnelles
    5. Analyse des risques
    6. Sommaire du rendement
    7. Profil des dépenses
    8. Budget des dépenses par crédit voté
  3. Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
    1. Résultat stratégique
    2. Activité de programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
      1. Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
      2. Leçons retenues
    3. Activité de programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et à ses comités
      1. Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
      2. Leçons retenues
    4. Activité de programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
      1. Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
      2. Leçons retenues
    5. Activité de programme 1.4 : Commissions d’enquête
      1. Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
      2. Leçons retenues
    6. Activité de programme 1.5 : Services internes
      1. Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
      2. Leçons retenues
    7. Changements apportés à la structure du gouvernement
    8. Initiatives liées au Plan d’action économique
  4. Section III : Renseignements supplémentaires
    1. Principales données financières
    2. Graphiques et diagrammes des principales données financières
    3. États financiers
    4. Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
  5. Section IV : Autres sujets d’intérêt
    1. Coordonnées de l’organisme
    2. Renseignements supplémentaires
  6. Notes

Message du Premier ministre

Prime Minister Stephen Harper

En 2011-2012, l’économie mondiale sortait d’un des ralentissements les plus marqués depuis la Grande Crise. Grâce à la rigueur de notre système financier, ainsi que des mesures de relance prises en temps opportun dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, la situation financière du Canada reste parmi les plus solides du monde industrialisé.

À l’élection générale du 2 mai 2011, les Canadiens ont confié au gouvernement un mandat renouvelé en lui donnant la majorité des sièges à la Chambre des communes afin qu’il puisse agir dans les dossiers prioritaires. Le Bureau du Conseil privé a fourni des avis au gouvernement pour amorcer son nouveau mandat et l’a aidé à énoncer ses priorités dans le discours du Trône du 3 juin 2011 et le budget fédéral de 2011.

Tout au long de l’année, le gouvernement a résolument axé son action sur la reprise économique du Canada en mettant en œuvre La prochaine phase du Plan d’action économique du Canada — des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi. Le Bureau du Conseil privé a appuyé le processus décisionnel du Cabinet afin d’assurer l’approbation par le Parlement et l’exécution du budget de 2011 en fournissant des avis spécialisés, et en soutenant la coordination et la consultation à l’échelle du gouvernement.

De plus, le Bureau du Conseil privé a appuyé la prise des décisions nécessaires pour assurer l’exécution du programme d’action global énoncé dans le discours du Trône de 2011. En particulier, il a appuyé le lancement d’initiatives visant à favoriser la création d’emplois et la croissance, à amorcer l’élimination du déficit, à soutenir les familles qui travaillent fort, à protéger la sécurité personnelle des citoyens canadiens, à contrer les menaces à la sécurité nationale, et à promouvoir les valeurs canadiennes sur la scène mondiale.

Le gouvernement demeure conscient de l’importance de la fonction publique du Canada en tant qu’institution nationale essentielle, et son engagement envers son renouvellement reste ferme. Le gouvernement est déterminé à veiller à ce que la fonction publique soit prête à répondre aux efforts de réduction du déficit fédéral à moyen terme, ainsi qu’aux défis de l’avenir. Conformément à cet objectif, en 2011-2012, le Bureau du Conseil privé a continué de diriger les efforts en faveur du renouvellement à l’échelle du gouvernement, et a contribué à faire en sorte que notre fonction publique demeure très performante et adaptable, qu’elle soit axée sur la collaboration, et qu’elle reste centrée sur la responsabilisation, la saine intendance et l’excellence des services à la population canadienne.

J’ai le plaisir de déposer le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 pour le Bureau du Conseil privé.


Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada


Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en offrant des conseils et un soutien professionnels, en toute impartialité, au Premier ministre, aux ministres de son portefeuille et au Cabinet. Le BCP soutient l’élaboration du programme d’action et du programme législatif du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doit faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. En sa qualité de chef de la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé établit l’orientation stratégique de la fonction publique et surveille les principaux enjeux qui la concernent.

Responsabilités

Le BCP conseille et appuie de façon impartiale le Premier ministre, les ministres de son portefeuille ainsi que le Cabinet. Dirigé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, l’organisme agit à titre de secrétariat pour le Cabinet et source des avis de la fonction publique au Premier ministre au sujet de presque toutes les questions stratégiques et opérationnelles concernant le gouvernement, et source des avis et du soutien de la fonction publique aux ministres du portefeuille. Le BCP exerce trois grands rôles :

Conseiller du Premier ministre – Le BCP offre au Premier ministre, aux ministres de son portefeuille et au Cabinet des avis, des analyses et des renseignements de qualité en matière de politiques, et ce, de façon impartiale.

Voici certaines de ses responsabilités à cet égard :

  • Offrir des avis, des analyses et des renseignements impartiaux provenant de l’ensemble de la fonction publique.
  • Consulter des partenaires nationaux et internationaux et collaborer avec eux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement (y compris les provinces et les territoires).
  • Recueillir des renseignements sur les priorités des Canadiens.
  • Fournir des conseils et du soutien concernant l’élaboration et l’exécution des programmes parlementaire et législatif du gouvernement ainsi qu’au sujet du programme de réforme démocratique.
  • Formuler des avis sur le modèle britannique de conduite des affaires publiques, sur la structure et l’organisation du gouvernement ainsi que sur les nominations par le gouverneur en conseil.

Secrétariat du Cabinet – Le BCP facilite le fonctionnement harmonieux, efficace et efficient du Cabinet et du gouvernement du Canada au quotidien.

Voici certaines de ses responsabilités à cet égard :

  • Gérer le processus décisionnel du Cabinet.
  • Coordonner les propositions de politiques et les propositions législatives des ministères au Cabinet, en s’appuyant sur une analyse de leur fondement.
  • Offrir des services de planification et de soutien en ce qui trait aux réunions du Cabinet et de ses comités.
  • Faire avancer le programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et des organismes fédéraux ainsi qu’auprès des intervenants externes.
  • Offrir des conseils concernant les nominations par le gouverneur en conseil, et notamment diriger et coordonner les processus de sélection et de recrutement pour les postes de dirigeant et les postes à temps plein pourvus par décret dans l’ensemble du secteur public, et soutenir la prise de décisions par le Cabinet en ce qui concerne les nominations par le gouverneur en conseil.
  • Préparer des décrets et divers autres textes de réglementation visant à assurer la mise en application des décisions gouvernementales.
  • Fournir des services administratifs au Cabinet du Premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.

Leadership au sein de la fonction publique – Le BCP favorise le développement et le maintien d’une fonction publique de grande qualité qui respecte les plus hautes normes en matière de responsabilisation, de transparence et d’efficience, une fonction publique qui est en mesure de donner les meilleurs conseils au gouvernement ainsi que d’offrir d’excellents services aux Canadiens.

Voici certaines de ses responsabilités à cet égard :

  • Gérer le processus de recrutement et de nomination concernant des postes de la haute direction au sein des ministères et organismes fédéraux.
  • Orienter les politiques portant sur la gestion des ressources humaines et le renouvellement de la fonction publique.
  • Renforcer la capacité de la fonction publique de relever les nouveaux défis et de s’adapter aux nouvelles responsabilités du gouvernement.

Pour plus de renseignements sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le site Web de l’organisme1.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Tableau du Résultat stratégique et architecture des activités de programme
Version texte

Priorités organisationnelles

Le BCP a quatre priorités continues qui sont étroitement liées au résultat stratégique unique du BCP : « Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement ». Comme le montrent les tableaux suivants, et en font état les éléments d’information à la section II du présent rapport, le BCP a atteint en 2011-2012 le niveau de rendement prévu à l’appui des priorités organisationnelles.

Sommaire des progrès au regard des priorités
Priorité Type2 Activité de programme
Appuyer le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement Permanente 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
  • A fourni en temps opportun au Premier ministre des conseils et un soutien dans la prise de mesures pour soutenir la reprise économique du Canada en période de restrictions budgétaires.
  • A soutenu le Premier ministre et les ministres du portefeuille dans les dossiers intérieurs prioritaires en vue de promouvoir une croissance économique soutenue, de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires et de gérer au fur et à mesure les nouveaux défis.
  • A fourni en temps opportun au Premier ministre et aux ministres du portefeuille des conseils et un soutien dans divers dossiers liés à la sécurité nationale et aux affaires internationales, notamment la promotion des intérêts commerciaux du Canada et la prise de mesures en réponse à d’importants événements sur la scène internationale.
  • A fourni un soutien et des conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille en ce qui concerne leurs responsabilités de portefeuille et la gestion et la réalisation du programme législatif.
  • A fourni des avis au Premier ministre sur diverses questions se rapportant à l’exercice de sa prérogative touchant l’appareil gouvernemental, y compris des avis et un soutien relatifs à l’établissement du Conseil des ministres à la suite de l’élection fédérale de mai 2011.
  • A fourni des avis et un soutien opérationnel aux ministres du portefeuille au sujet de l’adoption et de la mise en œuvre de politiques gouvernementales et de l’ouverture de la législature à la suite de l’élection fédérale de 2011.

Priorité Type Activité de programme
Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et législatifs et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme Permanente 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet
  • A fourni des avis et un soutien en temps opportun au Premier ministre, aux ministres du portefeuille, au Cabinet et aux comités du Cabinet dans l’élaboration de politiques, de programmes et de mesures législatives visant à soutenir le développement socio-économique du Canada en période de restrictions financières.
  • A soutenu le Premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet et les comités du Cabinet dans l’exécution de plans visant à établir des conditions propices à la croissance économique et à offrir de nouveaux avantages aux familles et aux collectivités canadiennes.
  • A fourni un soutien et des avis au Premier ministre, aux ministres du portefeuille, au Cabinet et aux comités du Cabinet dans divers dossiers de sécurité nationale, de politique étrangère et de relations intergouvernementales, notamment la promotion des intérêts commerciaux du Canada et la réaction à d’importants événements sur la scène internationale.
  • A fourni un soutien et des conseils au Premier ministre, aux ministres du portefeuille, au Cabinet et aux comités du Cabinet dans la gestion et la réalisation du programme législatif.
  • A fourni des avis et un soutien au Premier ministre, aux ministres du portefeuille, au Cabinet et aux comités du Cabinet au sujet des initiatives parlementaires et législatives nécessaires pour donner suite aux décisions du gouvernement.

Priorité Type Activité de programme
Soutenir la gestion et la responsabilisation du gouvernement Permanente 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique
  • A fait la promotion de l’excellence dans l’ensemble de la fonction publique du Canada en fournissant des avis et un soutien aux comités et aux processus qui font avancer le programme de renouvellement de la fonction publique, et en renforçant le niveau de responsabilisation et la capacité de leadership des hauts dirigeants de la fonction publique.
  • A fait la promotion de l’excellence en soutenant les efforts en cours de l’Examen des services administratifs, qui permet au gouvernement du Canada d’améliorer les services aux Canadiens et de réaliser des gains d’efficience en examinant des solutions pangouvernementales pour uniformiser, rationaliser et transformer ses activités.

Priorité Type Activité de programme
Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP Permanente 1.5 : Services internes
  • A fait avancer les efforts en vue d’accroître l’efficience et l’efficacité au BCP en améliorant ses systèmes et ses pratiques en ressources humaines afin de faciliter la dotation et le perfectionnement des compétences, en intégrant les valeurs et l’éthique dans les politiques et les activités quotidiennes du Ministère, en améliorant les systèmes et les pratiques de gestion de l’information afin d’assurer l’enregistrement des documents électroniques et de permettre leur récupération, en renforçant les pratiques internes de gestion des finances et des dépenses, et en améliorant la coordination et l’efficacité de l’utilisation des ressources de sécurité et de gestion des mesures d’urgence.

Analyse des risques

Le mandat du BCP est vaste et ses responsabilités couvrent toute l’étendue des priorités et du programme d’action du gouvernement. Par conséquent, le contexte opérationnel et les priorités du BCP changent souvent en fonction de l’orientation définie par le gouvernement. Par exemple, en 2011-2012, le gouvernement a recentré son action, passant des mesures de stimulation directe de l’économie aux mesures durables qui établissent des conditions propices à la prospérité économique à long terme. Ce recentrage, ainsi que les autres priorités énoncées dans le discours du Trône (3 juin 2011) et dans le budget de 2011 (6 juin 2011), a déterminé en grande partie la nature des priorités du BCP au cours de l’année.

Risques liés aux interventions stratégiques

Une des responsabilités fondamentales du BCP consiste à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre du programme stratégique et législatif du gouvernement, ainsi qu’à faire face aux enjeux émergents. Or, la mise en œuvre de toute initiative stratégique ou législative, surtout lorsqu’elle est d’envergure nationale et qu’elle nécessite l’étroite collaboration d’intervenants clés, comporte des risques potentiels.

En 2011-2012, le BCP a activement géré les risques associés à l’élaboration et à l’application des politiques en assurant la coordination et la hiérarchisation des activités d’élaboration des politiques à l’échelle des grandes collectivités des politiques du gouvernement fédéral, notamment en communiquant les priorités stratégiques et en examinant de près les propositions de politiques afin de veiller à ce que les nouvelles politiques soient complémentaires, ainsi qu’en veillant à ce que la qualité et le degré d’analyse des propositions de politiques répondent aux plus hautes normes possible. Le BCP a coordonné le travail de suivi et d’analyse des tendances à l’échelle des collectivités fédérales des politiques, du renseignement et du suivi des médias, afin d’appuyer l’élaboration de programmes d’action à court et à moyen terme. De plus, le BCP a travaillé avec ses partenaires au pays et au niveau international à surveiller proactivement les tendances et à analyser le renseignement sur les questions de sécurité émergentes afin de préparer des interventions gouvernementales adéquates et opportunes.

Risques liés à la continuité des activités

Compte tenu du caractère complexe et variable du contexte dans lequel il mène ses activités, le BCP doit se prémunir contre le risque de manquer de capacité pour faire face aux enjeux émergents, aux urgences ou aux situations de crise. En 2011-2012, le BCP a atténué ce risque en renforçant les capacités de continuité des activités et de gestion des mesures d’urgence afin d’être mieux préparé à rétablir ses fonctions essentielles en cas d’urgence.

Risques liés aux services internes

En 2011-2012, le BCP a également travaillé à gérer les risques potentiels liés aux services internes qui sont courants dans la plupart des autres ministères fédéraux. Ces risques comprennent les suivants :

  • Dotation et maintien en poste : Selon le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2011-2012, le Ministère risquait d’avoir du mal à recruter et à retenir les personnes de talent dans certains secteurs au cours de l’année, mais ce risque ne s’est pas matérialisé. Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 indiquaient d’ailleurs que le BCP demeure un milieu de travail de choix au sein de l’administration fédérale. En fait, 82 p. 100 des employés du BCP se sont dits satisfaits du travail qu’ils accomplissent.
  • Pressions liées à la charge de travail : En 2011-2012, le risque que les pressions liées à la charge de travail nuisent au rendement des employés du BCP est resté élevé. Le BCP a atténué ce risque en axant ses efforts sur les initiatives prioritaires et en mettant en œuvre des stratégies pour favoriser des milieux de travail sains, pour encourager le maintien de l’équilibre entre le travail et la vie personnelle, pour appuyer les employés dans leur cheminement de carrière et pour souligner les réalisations exceptionnelles.
  • Technologies de l’information : Comme d’autres ministères, le BCP a géré les risques liés au transfert de son infrastructure des technologies de l’information (c.‑à‑d. les centres de données, les réseaux et le courriel) et du personnel correspondant à Services partagés Canada (SPC). Le BCP a atténué ces risques en collaborant étroitement avec SPC avant et pendant le transfert, en assurant une bonne communication tout au long du processus, et en établissant un cadre de continuité des activités qui définissait clairement la délégation des pouvoirs pendant la durée du transfert. Le BCP a également veillé à ce que des niveaux de service adéquats pour répondre à ses besoins soient ciblés, en particulier en ce qui a trait à la communication de données classifiées.

Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*

* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada.

140 688 167 961 155 430

Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein [ETP])

Ressources prévues Ressources réelles Écart
1 020 1 025 5

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart.

Tableaux du sommaire du rendement

Progrès réalisés par rapport au résultat stratégique

Résultat stratégique : Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
Indicateurs de rendement Cibles Rendement de 2011-2012
Le BCP s’appuie sur les données fournies par chacun des indicateurs d’activités de programme pour déterminer la mesure dans laquelle il atteint son résultat stratégique. Voir les tableaux sommaires du rendement des activités de programme à la section II. Comme le montre la section II du présent rapport, le BCP a atteint en 2011-2012 le niveau de rendement prévu à l’appui de ses priorités organisationnelles.
Sommaire du rendement, excluant les services internes
Activité de programme Dépenses réelles de 2010-2011
(en milliers de dollars)
2011-2012 (en milliers de dollars) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autori- sations* Dépenses réelles*

* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada.

1.1 Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille 69 598 68 493 68 493 75 948 70 757 Des institutions démocratiques fortes et indépendantes
1.2 Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet 17 387 17 478 17 478 20 403 18 900 Des institutions démocratiques fortes et indépendantes
1.3 Leadership et orientation au sein de la fonction publique 3 968 3 672 3 672 4 800 4 579 Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
1.4 Commissions d’enquête 13 242 762 762 12 878 11 219 Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Total 104 195 90 405 90 405 114 029 105 455  

Sommaire du rendement des services internes
Activité de programme Dépenses réelles de 2010-2011
(en milliers de dollars)
2011-2012 (en milliers de dollars)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autori- sations* Dépenses réelles*

* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada.

1.5 Services internes 55 736 50 283 50 283 53 932 49 975

Profil des dépenses

Tableau du Profil des dépenses
Version texte

Dans l’ensemble, les dépenses du BCP ont diminué en 2011-2012 comparativement à la tendance à la hausse des dépenses constatée au cours des dernières années. Cette augmentation des dépenses de 2008-2009 à 2010-2011 s’explique en partie comme suit :

  • les mesures prises pour répondre aux besoins opérationnels et pour réduire diverses pressions financières chroniques au sein du Ministère;
  • le renforcement de la sécurité du BCP, et particulièrement des éléments prioritaires liés directement à la protection du personnel, de l’information et des biens du BCP;
  • la mise en œuvre et la coordination d’une stratégie de communication pangouvernementale pour le Plan d’action économique du Canada (PAE);
  • la création d’un groupe d’experts-arbitres pour assister le Comité spécial de parlementaires chargé d’examiner les documents relatifs au transfert de détenus afghans par les Forces canadiennes;
  • le paiement d’indemnités de cessation d’emploi, d’autres frais liés aux salaires comme les prestations de congé parental et les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés.

L’augmentation globale des dépenses du Ministère de 2008-2009 à 2010-2011 a été partiellement compensée par une diminution des dépenses réelles au titre de l’activité de programme 1.4, Commissions d’enquête. Cette diminution est attribuable au fait que trois commissions ont terminé leurs activités au début de 2010-2011, de sorte qu’une seule commission a été en activité pendant l’exercice complet.

En 2011-2012, plusieurs facteurs ont entraîné une diminution des dépenses globales du BCP, dont les suivants :

  • le transfert progressif de ressources informatiques du BCP (systèmes de courrier électronique, centre des données et services de réseaux) au nouvel organisme du gouvernement du Canada, Services partagés Canada, à compter de novembre 2011;
  • la réduction des dépenses de fonctionnement quotidiennes du Cabinet du Premier ministre et des cabinets des ministres du portefeuille;
  • le fait qu’une seule commission d’enquête était en activité en 2011-2012;
  • la cessation des activités du Groupe de travail sur l’Afghanistan à la fin de 2011-2012;
  • des retards dans la réalisation de projets dans les domaines des technologies de l’information et de l’aménagement des locaux;
  • la fin du mandat du Groupe d’experts-arbitres au début de 2011-2012;
  • une diminution de la prestation de conseils et de soutien au gouvernement dans le cadre de la coordination du PAE, les activités étant principalement centrées en 2011-2012 sur la coordination des communications pour le PAE.

La réduction globale des dépenses du Ministère en 2011-2012 a été compensée en partie par :

  • une augmentation des dépenses liées au versement d’indemnités de départ à la demande d’employés à la suite de la ratification de certaines conventions collectives et d’autres dépenses liées aux salaires telles que les congés parentaux;
  • les frais de fonctionnement du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale.

Pour plus de renseignements sur les dépenses prévues et les autorisations totales, voir les détails du sommaire du rendement à l’annexe I.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives du BCP, consulter les Comptes publics du Canada 2012 (Volume II). On trouve une version électronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada3.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

Activité de programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description

Le BCP fournit au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille conseils et soutien sur une foule d’enjeux et de politiques, notamment : les affaires étrangères, la sécurité et la défense nationales, l’économie, les relations intergouvernementales, l’environnement, les nominations, les responsabilités constitutionnelles, la structure du gouvernement, les changements à l’appareil gouvernemental, les questions de droit ainsi que le développement social, économique et régional. Dans le cadre de ces activités, les analystes du BCP consultent les autres ministères, analysent des renseignements publics et classifiés, consultent les provinces, les territoires et des spécialistes reconnus dans leurs domaines respectifs, et fournissent des conseils concernant les politiques et les communications.

Cette activité de programme s’appuie sur le budget du Cabinet du Premier ministre et sur celui des cabinets des ministres rattachés au portefeuille. Le Premier ministre et les ministres de son portefeuille peuvent ainsi compter sur le soutien dont ils ont besoin afin de s’acquitter de leurs responsabilités envers les Canadiens.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*

Ces chiffres comprennent le montant des initiatives du PAE.
* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada.

68 493 75 948 70 757

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Ressources prévues Ressources réelles Écart
527 512 -15

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart.

Sommaire du rendement de l’activité de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus

Le Premier ministre et les ministres du portefeuille sont en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités.

Le Premier ministre et les ministres du portefeuille obtiennent une information à valeur ajoutée4 pour la prise de décisions.

Il est impossible de déterminer des cibles pour ces activités.

 
• Nombre de décrets Au total, 1 570 décrets ont été approuvés pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.
• Nombre de nominations par le gouverneur en conseil Au total, 716 nominations par le gouverneur en conseil ont été faites en 2011-2012.
• Nombre de réunions fédérales-provinciales-territoriales Le BCP a soutenu plus de 80 réunions bilatérales auxquelles ont participé le Premier ministre, le ministre des Affaires intergouvernementales ou de hauts responsables du BCP et leurs homologues provinciaux et territoriaux, ainsi que plus de 50 réunions fédérales-provinciales-territoriales de ministres et de hauts responsables dans des secteurs très variés des affaires publiques.
Les conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sont fournis en temps opportun. Le BCP a fourni en temps opportun des conseils et des analyses approfondis sur tous les enjeux prioritaires, dans les délais attendus.
Conseils au Premier ministre concernant sa prérogative touchant l’appareil gouvernemental. Le BCP a fourni des conseils au Premier ministre sur des enjeux relatifs à la structure du gouvernement, y compris en ce qui concerne la formation du Conseil des ministres après l’élection de 2011.
Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’accomplir son programme législatif et stratégique. Le BCP a fourni au gouvernement des conseils et un soutien à valeur ajoutée afin d’assurer la bonne mise en œuvre de son programme législatif et stratégique.
• Nombre de projets de loi déposés et adoptés 43 projets de loi du gouvernement ont été déposés en 2011-2012; 18 projets de loi ont été adoptés.
• Nombre de documents parlementaires traités 1 406 documents parlementaires ont été traités à l’échelle du gouvernement.
Le Premier ministre bénéficie d’un soutien lors de ses visites. Le BCP a assuré la planification, la coordination et l’exécution du programme d’engagements internationaux du Premier ministre.
• Nombre de visites En 2011-2012, le Premier ministre a accueilli 9 visites bilatérales et a fait 24 visites à l’étranger.
Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent en temps opportun les services et les ressources nécessaires. En 2011-2012, ces cabinets ont reçu en temps opportun les services et les ressources nécessaires.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Conformément à son résultat stratégique, après l’élection générale du 2 mai 2011, le BCP a fourni des conseils et un soutien au Premier ministre et au gouvernement sur la manière de structurer et d’énoncer le programme d’action et le plan législatif du gouvernement pour son nouveau mandat. Il a notamment fourni des avis sur la manière la plus efficace de donner suite aux engagements prioritaires du gouvernement et sur les ministères qui étaient les mieux placés pour agir dans ces domaines. Le BCP a ensuite aidé le gouvernement à présenter son programme d’action pour la première partie du nouveau mandat dans le discours du Trône du 3 juin 2011 et dans le budget de 2011.

Le discours du Trône de 2011 énonçait les priorités du gouvernement selon sept grands thèmes : ici pour l’emploi et la croissance; ici pour éliminer le déficit; ici pour les familles qui travaillent fort; ici pour défendre le Canada; ici pour les Canadiens respectueux des lois; ici pour les communautés et les industries; ici pour l’intégrité et la responsabilité. Conformément à ces thèmes et aux engagements définis dans le RPP de 2011-2012, au cours de cette période de planification, le BCP a apporté son soutien au gouvernement lors de l’ouverture d’une nouvelle législature à la suite de l’élection fédérale de 2011 et dans l’exécution des mesures prioritaires énoncées dans le discours du Trône et dans le budget de 2011.

Soutenir le redressement de l’économie

Au cours de l’année, le gouvernement s’est concentré sur les moyens de favoriser la reprise économique du Canada en prenant les mesures nécessaires pour éliminer le déficit et promouvoir la création d’emplois et la croissance. Le BCP a soutenu le Premier ministre et les ministres du portefeuille à cet égard en fournissant des avis sur le développement et les défis économiques à court et à moyen terme, et en proposant des discussions sur des sujets comme la reprise économique, la réduction du déficit et la cessation des mesures de relance.

Par exemple, en 2011-2012, le BCP a :

  • fourni au Premier ministre des comptes rendus sur des indicateurs économiques clés tels que la croissance économique, l’emploi, l’inflation et les résultats financiers, ainsi que des avis sur diverses mesures qui pouvaient être prises pour appuyer le programme du gouvernement, notamment aider les entrepreneurs, les innovateurs et la recherche, améliorer le climat d’investissement pour les entreprises, investir dans la formation et l’infrastructure, soutenir les familles et les collectivités, et assurer la viabilité des programmes sociaux et la sécurité du revenu à la retraite;
  • fourni des avis sur la gestion financière et le système de gestion des dépenses, notamment sur les efforts du gouvernement en vue de réduire le déficit, pour lesquels plus de 60 entités gouvernementales ont présenté des propositions qui entraîneraient des économies totales de 5,2 milliards de dollars par année une fois entièrement mises en œuvre;
  • coordonné la cessation des mesures de relance en faveur de mesures visant le retour à l’équilibre budgétaire.

Le BCP a aidé à surveiller les signes d’incertitude dans l’économie mondiale et les signes de croissance inégale dans l’économie nationale, et a géré l’élaboration de la politique sociale et économique dans le contexte du rétablissement de l’équilibre budgétaire. En 2011-2012, le BCP a fourni des comptes rendus réguliers et des conseils sur la situation économique en Europe, aux États-Unis et ailleurs dans le monde, et a souligné les répercussions qu’elle pourrait avoir sur le Canada. Le BCP a également veillé à ce que les propositions de politiques des ministères tiennent compte de ces facteurs de risque et à ce que les mesures gouvernementales proposées préservent l’avantage financier du Canada.

Donner suite aux priorités de politique intérieure

En 2011-2012, le BCP a fourni des conseils et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille pour donner suite à l’ensemble des priorités de politique intérieure énoncées dans le discours du Trône et dans le budget de 2011.

Par exemple, en 2011-2012, le BCP a :

  • fourni des conseils et un soutien au Premier ministre afin d’assurer la viabilité du système de revenu de retraite à la lumière des données démographiques et la sécurité de la vieillesse pour tous les Canadiens maintenant et à l’avenir;
  • fourni des conseils et un soutien au Premier ministre à l’égard d’initiatives commerciales;
  • fourni au Premier ministre de l’information et un soutien concernant les affaires autochtones, y compris le rassemblement de la Couronne et des Premières Nations qui a eu lieu à Ottawa en janvier 2012;
  • fourni au gouvernement des conseils et un soutien dans le dossier de la santé;
  • fourni à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) des conseils et un soutien en vue de la réforme du système d’immigration, y compris le dépôt du projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada qui contient à la fois des réformes du système d’octroi de l’asile et des mesures visant à empêcher le passage de clandestins;
  • fourni au Premier ministre de l’information et des avis sur le processus et les délais de mise en œuvre du projet de loi C-19, Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule;
  • fourni des avis au Premier ministre en prévision de la présentation de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada.

Le BCP a également fourni des avis au Premier ministre afin de favoriser l’avancement de dossiers ayant trait au développement économique et régional, ainsi qu’à l’environnement.

Par exemple, en 2011-2012, le BCP a :

  • fourni des avis au Premier ministre concernant le régime d’investissement étranger, y compris la libéralisation des règles de propriété étrangère dans le secteur des télécommunications et le règlement de problèmes liés à la transparence et à l’applicabilité de la Loi sur Investissement Canada;
  • fourni des avis au Premier ministre sur l’approvisionnement en matière de construction navale pour la reconstruction des flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne afin de garantir que le processus soit équitable, transparent et compétitif;
  • fourni des avis au Premier ministre sur la cession à SNC Lavalin inc. des activités commerciales liées au réacteur Canada Deuterium Uranium (CANDU) d’Énergie atomique du Canada limitée;
  • fourni des conseils au Premier ministre sur la réalisation de l’engagement du gouvernement de soutenir des projets d’énergie propre d’envergure nationale ou régionale, tels les projets d’aménagement hydro-électrique du cours inférieur du Churchill;

Dans le cadre de son soutien au gouvernement en début de mandat, le BCP a aussi fourni au Premier ministre et au gouvernement des avis sur les défis émergents et à moyen terme qui se posaient au pays. Ces avis ont aidé le gouvernement à élaborer la prochaine phase de son programme d’action, qu’il a ensuite présentée dans Emplois, croissance et prospérité à long terme : le Plan d’action économique de 2012, le budget du 29 mars 2012.

Le BCP a travaillé à promouvoir des relations intergouvernementales efficaces et efficientes avec les provinces et les territoires. Tout au long de l’année, le BCP a conseillé le Premier ministre et le ministre des Affaires intergouvernementales au sujet des relations intergouvernementales et de la concertation avec les provinces et les territoires. En 2011-2012, le Premier ministre a continué de tenir des entretiens bilatéraux réguliers avec tous ses homologues des provinces et de territoires, et le ministre a rencontré ses homologues afin de faire avancer des priorités communes et de favoriser la prospérité et la compétitivité dans tout le pays.

Par exemple, en 2011-2012, le BCP a :

  • collaboré étroitement avec le ministère des Finances Canada et d’autres ministères fédéraux concernés pour soutenir les efforts du gouvernement visant à maintenir la croissance des transferts aux provinces et aux territoires en 2014-2015 et au-delà, tout en étant financièrement responsable —  ce financement aide les gouvernements provinciaux et territoriaux à fournir des services de santé et d’éducation et d’autres services sociaux à l’ensemble des Canadiens;
  • travaillé de près avec le ministère des Finances Canada à soutenir la conclusion par le gouvernement du Canada d’un protocole d’entente relatif à l’harmonisation de la taxe de vente du Québec avec la taxe fédérale sur les produits et services;
  • soutenu et conseillé le Premier ministre concernant la coordination avec les premiers ministres de la Saskatchewan, du Manitoba et du Québec de l’intervention en réponse aux inondations printanières et aux incendies de forêt dans le Nord de l’Alberta en 2011.

Le BCP a veillé aux communications stratégiques relatives à diverses questions de politique intérieure à court et à moyen terme dans un contexte complexe qui évoluait rapidement, et ce, tout en poursuivant la modernisation de sa fonction de communication.

Par exemple, en 2011-2012, le BCP a :

  • fourni des conseils et un soutien concernant les communications et les consultations dans l’ensemble du gouvernement. En 2011-2012, les principales priorités en matière de communications comprenaient :
    • le soutien du développement responsable des ressources dans le cadre du programme de promotion de l’emploi et de la croissance;
    • le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique et le Conseil de coopération en matière de réglementation;
    • la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale;
    • la mise en œuvre de l’Examen stratégique, des mesures de réduction du déficit et du budget de 2012;
  • poursuivi l’élaboration, la surveillance et l’évaluation du plan de publicité annuel du gouvernement du Canada;
  • amorcé, élaboré et mis en œuvre une importante demande de propositions en vue de l’adoption de mécanismes plus efficaces de suivi et d’analyse d’un large éventail de médias imprimés et électroniques pour déterminer comment les enjeux et les priorités du gouvernement sont présentés à la population canadienne;
  • coordonné l’examen et la réduction de plus de 100 budgets de publicité des ministères et des organismes — d’après les résultats d’une analyse, une réduction de 12 p. 100 des dépenses de publicité a été réalisée;
  • surveillé la mise en œuvre d’une stratégie d’achat en nombre à tarif réduit pour la publicité télévisée du gouvernement.
Nominations par le gouverneur en conseil et leadership au sein de la fonction publique

Le BCP a mené des processus de nomination par le gouverneur en conseil équitables, ouverts et fondés sur les compétences. En 2011-2012, le Ministère a soutenu la prise de décisions par le Premier ministre et le Cabinet concernant 716 nominations par le gouverneur en conseil sur une période de dix mois.5 À ce titre, le BCP a notamment dirigé et coordonné 48 processus de sélection et de recrutement distincts. Parmi les nominations clés effectuées, mentionnons celles du vérificateur général du Canada, du commissaire de la GRC, du commissaire à l’intégrité du secteur public et de la présidente de la Commission de la fonction publique.

Le BCP a contribué à l’établissement et à l’exécution de politiques et de services de rémunération adaptés de haute qualité en mettant en œuvre les recommandations du Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction. Les politiques en matière de rémunération et de gestion du rendement ont été modifiées en conséquence. En particulier, toutes les personnes nommées par le gouverneur en conseil ont dû prendre l’engagement d’appuyer les priorités du gouvernement en matière de réduction du déficit. Par suite de ce changement, le BCP a révisé le Programme de gestion du rendement des personnes nommées par le gouverneur en conseil et a travaillé en collaboration avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) afin de fournir des avis sur l’harmonisation du Programme avec le Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs. De plus, le BCP a fait connaître les modifications apportées au Programme, a réuni des données d’évaluation considérables pour le cycle de rendement de 2011-2012, a obtenu les approbations nécessaires, a préparé et donné la rétroaction et a communiqué les résultats.

Conformément à l’engagement pris par le gouvernement dans le budget de 2010, le BCP a passé en revue les postes pourvus par décret en vue d’améliorer la gestion des organismes, des commissions et des conseils fédéraux. L’application des recommandations issues de cet examen a entraîné la suppression de 245 postes pourvus par décret, soit 9,1 p. 100 des quelque 2 700 postes examinés.

Le BCP a également contribué à veiller à ce que les organismes, les tribunaux, les commissions et les conseils fédéraux bénéficient d’un leadership fort et compétent en prodiguant des conseils sur l’établissement d’un système des nominations solide, en soutenant le gouverneur en conseil par la sélection et le recrutement de candidats hautement qualifiés, et en aidant les personnes nommées à comprendre leurs rôles et leurs responsabilités, de même que les lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques et les exigences relatives aux conflits d’intérêts qu’elles doivent respecter.

Par exemple, en 2011-2012, le BCP a :

  • soutenu la haute direction et le greffier en leur fournissant des avis sur l’établissement d’un système des nominations solide et a contribué à maintenir une saine gouvernance dans l’ensemble des ministères-portefeuilles et du secteur public en fournissant au Premier ministre des documents d’information concernant les nominations et les processus connexes;
  • à la suite de l’élection générale de mai 2011, fourni des conseils individuels sur les activités politiques, conformément aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique, à environ 75 personnes nommées par le gouverneur en conseil, ainsi que plus généralement par voie électronique (p. ex. publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil et communications électroniques avec les sous-ministres et les chefs d’organismes).
Soutenir la sécurité nationale et les affaires internationales

En plus du travail consacré aux priorités ci-dessus, le BCP a fourni un soutien et des avis intégrés au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant diverses questions liées à la sécurité nationale et aux affaires internationales. À cette fin, le BCP a examiné les répercussions de grands dossiers de politique étrangère prioritaires pour le Canada, tels que les discussions internationales en cours sur la cybersécurité, le printemps arabe et le défi que représentent les extrémistes violents à l’échelle internationale.

Par exemple, en 2011-2012, le BCP a :

  • continué d’assurer la coordination de la collecte de renseignements de sécurité et a facilité des débats de fond sur des enjeux de sécurité critiques tels que la cybersécurité et la lutte contre le terrorisme avec les autres membres de la collectivité nationale et internationale;
  • fourni de l’information et des avis au Premier ministre concernant les menaces contre la sécurité nationale, en particulier le terrorisme, les cybermenaces et les menaces contre la sécurité du périmètre, afin de favoriser la connaissance de la situation et de soutenir une gestion efficace des enjeux;
  • tenu des consultations régulières avec des spécialistes dans d’autres ministères et organismes, et a coordonné l’échange mutuellement avantageux de renseignements et d’évaluations avec de proches alliés;
  • fourni des évaluations du renseignement impartiales et pertinentes afin d’éclairer l’action du gouvernement dans certains dossiers, dont des crises de sécurité en évolution rapide et des développements démocratiques tels que le printemps arabe (plus précisément en Syrie, en Libye, au Mali, en Tunisie, en Égypte et dans les pays du Golfe), la crise économique et financière dans la zone euro, et les activités de prolifération nucléaire de l’Iran, de la Corée du Nord et du Pakistan;
  • travaillé avec d’autres ministères pour fournir au Premier ministre des avis sur des questions nouvelles et en cours en matière de politique étrangère, de défense et de sécurité, tant au pays qu’au niveau international. Par exemple, le BCP a conseillé le Premier ministre tout au long de la participation du Canada à la mission de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en Libye (Opération Unified Protector), ainsi que durant la transition dans le cadre de l’engagement du Canada en Afghanistan;
  • coordonné l’élaboration de politiques sur l’Afghanistan afin d’assurer une perspective pangouvernementale, ainsi que la production de rapports trimestriels sur l’engagement du Canada en Afghanistan, y compris le 14e et dernier de ces rapports. Ayant mené à bien en 2011-2012 le rôle consultatif et de soutien qui lui avait été confié, le Groupe de travail sur l’Afghanistan a vu le reste de ses activités réintégré au portefeuille de la politique étrangère et de la défense au BCP;
  • collaboré étroitement avec d’autres ministères et facilité les efforts d’intégration à l’échelle de l’administration fédérale en vue d’assurer une approche coordonnée en matière de commerce, de politique étrangère et de sécurité;
  • fourni des conseils et un soutien au Premier ministre et au Cabinet concernant l’élaboration et l’annonce en décembre 2011 du Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, et a supervisé un processus intégré de mise en œuvre des 32 initiatives que prévoit le Plan d’action, lesquelles portent sur quatre principaux champs d’action : agir le plus tôt possible pour contrer les menaces; faciliter le commerce, la croissance économique et la création d’emplois; miser sur le succès des programmes d’application transfrontalière de la loi; renforcer les infrastructures transfrontalières essentielles et la cybersécurité.

Le BCP, par l’entremise du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, a fourni au Premier ministre et au Cabinet des avis et des recommandations au sujet des moyens de prévenir de nouvelles opérations de passage de clandestins à destination du Canada. Par exemple, en 2011-2012, le BCP a dirigé l’élaboration et l’exécution d’une stratégie pangouvernementale étroitement coordonnée et reposant sur la coopération internationale pour perturber de telles opérations avant le départ vers le Canada.

En 2011-2012, le BCP a veillé à la mise en œuvre des mesures et des initiatives de sécurité nationale du gouvernement. Il a fourni des avis concernant l’élaboration et l’annonce, le 9 février 2012, de Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada. La Stratégie présente l’approche du Canada pour lutter contre la menace terroriste au pays et dans le monde, et tient compte des activités à multiples facettes en cours dans les ministères et les organismes du gouvernement pour lutter contre le terrorisme. Le BCP a également soutenu les efforts des ministres pour modifier le Code criminel de manière à renforcer les mesures antiterroristes en dressant une liste des organisations terroristes et en équipant les agents responsables de l’application de la loi des outils dont ils ont besoin pour intervenir efficacement face au terrorisme et pour mieux contrer le terrorisme nucléaire.

Le BCP a soutenu le Premier ministre dans son rôle de leadership sur la scène internationale en vue de renforcer les relations économiques et commerciales avec des partenaires de longue date et de cultiver des liens plus serrés avec de nouveaux partenaires.

Par exemple, en 2011-2012, le BCP a :

  • fourni des avis au Premier ministre sur les possibilités d’accords de libre-échange bilatéraux avec des économies de marché émergentes. Les initiatives récentes et en cours comprennent le lancement de négociations commerciales avec l’Inde et des discussions avec la Chine concernant le resserrement de ses liens économiques et commerciaux avec le Canada;
  • travaillé avec Affaires étrangères et Commerce international Canada et a fourni des conseils au Premier ministre au sujet de la conclusion d’un accord de libre-échange avec le Honduras, de la mise en œuvre de l’accord de libre-échange avec la Colombie, et de l’actualisation de l’accord de libre-échange actuel entre le Canada et le Chili;
  • fourni des avis et un soutien continus au Premier ministre concernant la négociation de l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne.

Ce soutien a également aidé le Premier ministre à réitérer la position du Canada dans d’importants dossiers internationaux. En 2011-2012, le BCP, de concert avec d’autres ministères, a fourni au Premier ministre des avis, des analyses et un soutien rigoureux et coordonnés avant, et pendant, sa participation à des sommets et réunions comme le G8, le G20, le Forum de coopération économique Asie-Pacifique, le sommet de l’OTAN et le sommet sur la sécurité nucléaire, et le Forum économique mondial. Le BCP a aussi travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères et avec les missions diplomatiques du Canada à l’étranger afin de coordonner les conseils au Premier ministre en prévision de ses visites outre-mer et de l’accueil d’homologues étrangers.

Le BCP a continué de fournir des avis et des recommandations au Premier ministre au sujet de la politique de développement international du Canada. Par exemple, le BCP a facilité la participation du Premier ministre à l’activité « Chaque femme, chaque enfant » à l’Assemblée générale des Nations Unies, à New York. Le BCP a également facilité les annonces du Premier ministre à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth à Perth, en Australie, concernant l’éradication de la poliomyélite et l’exploitation minière dans les pays en développement.

Soutenir les responsabilités de portefeuille du Premier ministre

Le Premier ministre exerce des responsabilités de portefeuille très diverses tout au long de l’année. Le BCP lui fournit un soutien et des conseils pour s’acquitter de ces responsabilités et pour gérer le programme législatif du gouvernement.

Tout au long de l’année, le BCP a conseillé le Premier ministre au sujet des questions touchant l’appareil gouvernemental qui relèvent de sa prérogative. Ces questions concernaient notamment d’importantes considérations liées à la formation du Conseil des ministres après l’élection fédérale en mai 2011. Il a notamment fourni des avis sur les mandats et les responsabilités des ministres ainsi que sur la structure et le fonctionnement du Cabinet et de ses comités. Le BCP a par ailleurs assuré le soutien de la cérémonie d’assermentation de tous les ministres et les secrétaires parlementaires.

Le BCP a fourni des avis sur des questions de droit importantes, a donné avis à l’avance des dossiers, et a veillé au respect des délais prescrits par les tribunaux et par la loi. En particulier, le BCP a fourni au Premier ministre des avis juridiques et un soutien à l’égard de questions stratégiques et opérationnelles liées à ses responsabilités. Il a aussi assuré la coordination des aspects juridiques d’initiatives phares ou pangouvernementales et a fourni des avis juridiques à ces sujets.

Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique

Tout au long de l’année, le BCP a fourni un soutien et des avis concernant l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme législatif et du programme de réforme démocratique du gouvernement au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes, au leader du gouvernement au Sénat et au ministre d’État à la Réforme démocratique. En 2011-2012, le BCP a soutenu l’ouverture de la nouvelle législature à la suite de l’élection fédérale de 2011; il a aussi coordonné et soutenu le processus d’étude législative de 43 projets de loi du gouvernement qui ont été déposés dans le courant de l’année et dont 18 ont été adoptés par le Parlement. Ces projets de loi donnaient suite aux priorités énoncées par le gouvernement dans le discours du Trône, en particulier la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (C-10) — laquelle prévoit des dispositions de grande portée —, les mesures de la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada, c’est-à-dire la Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada (C-13), et la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation (C-18). De plus, le BCP a soutenu le processus d’octroi de la sanction royale par le gouverneur général (ou ses suppléants) aux projets de loi du gouvernement après leur adoption par le Parlement.

Le BCP a également fourni au ministre d’État (Réforme démocratique) un soutien concernant les politiques, les activités législatives et les activités.

Par exemple, en 2011-2012, le BCP a :

  • fourni des avis en matière de politiques au Premier ministre, au ministre d’État (Réforme démocratique) et au Cabinet concernant l’élaboration et la présentation de la Loi sur la représentation équitable, et a aidé le ministre d’État (Réforme démocratique) à faire adopter le projet de loi par le Parlement. Ce projet de loi améliorera la représentation à la Chambre des communes des provinces en pleine croissance, soit l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta, en ajoutant 30 nouveaux sièges à la prochaine élection; il a été adopté par le Parlement en décembre 2011;
  • aidé le Premier ministre, le ministre d’État (Réforme démocratique) et le Cabinet à élaborer des mesures législatives pour donner suite à l’engagement électoral d’éliminer progressivement les allocations trimestrielles aux partis politiques; ces mesures ont été adoptées par le Parlement en décembre 2011.

Le BCP a également fourni à d’autres ministères des conseils et un leadership concernant la gestion de divers enjeux parlementaires et législatifs de manière à ce que le programme législatif et parlementaire du gouvernement, et son processus décisionnel, soient appuyés et mis en œuvre. À ce titre, il a tenu régulièrement des séances d’information à l’intention des sous-ministres sur les priorités du gouvernement et sur la gestion d’enjeux particuliers au Parlement. En outre, il a apporté son soutien aux fonctionnaires pour ce qui a trait à la procédure parlementaire, aux travaux des comités, aux affaires émanant des députés et aux documents parlementaires.

D’autre part, le BCP a soutenu le gouvernement en assurant la gestion et la coordination à l’échelle du gouvernement des réponses aux documents parlementaires. En 2011-2012, le BCP a ainsi traité 1 406 documents parlementaires et a notamment veillé au dépôt des réponses du gouvernement dans les délais parlementaires établis.

Soutenir l’Examen des services administratifs

Le BCP a aussi fourni des avis et un soutien concernant des aspects d’intérêt particulier de la réforme gouvernementale tels que l’Examen des services administratifs. Comme le prévoyait le budget de 2011, cet examen visait à renseigner le gouvernement sur des stratégies pour améliorer les services aux Canadiens et réaliser des gains d’efficience en étudiant des solutions pangouvernementales pour uniformiser, rationaliser et transformer ses activités. En 2011-2012, le BCP a soutenu l’Examen des services administratifs en proposant des moyens de transformer les modes de fonctionnement du gouvernement, l’objectif étant de favoriser le passage de méthodes individualisées, fragmentaires, répétitives et coûteuses, à une gestion pangouvernementale intégrée à l’échelle du gouvernement ou dans des regroupements de ministères.

Leçons retenues

Veiller à ce que le programme et les décisions du gouvernement soient appuyés et mis en œuvre est au cœur de l’objectif stratégique du BCP. Par conséquent, le BCP doit conserver agilité et souplesse face au changement, car lorsque le programme du gouvernement change, le travail du Ministère change forcément aussi. Le 7 décembre 2011, le Premier ministre et le Président des États-Unis Barack Obama ont annoncé ensemble le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. Ce plan d’action définit un plan de travail commun pour sécuriser le périmètre de l’Amérique du Nord, tout en facilitant le passage des marchandises et des voyageurs légitimes.

Sous la direction du Premier ministre, le BCP a rapidement réorganisé ses ressources internes et mis sur pied une petite équipe spécialisée. En mettant l’équipe sur pied, le BCP a concilié les exigences liées à la mise en œuvre du Plan d’action et le contexte actuel de restrictions financières. Un noyau très modeste de ressources du BCP a été affecté à l’équipe, à laquelle on a adjoint, en détachement, des employés des ministères et des organismes concernés possédant des compétences particulières liées au Plan d’action. Cet exemple illustre très bien la manière dont le BCP s’adapte en fonction de l’évolution constante de son contexte opérationnel.

En tant qu’organisme central, le BCP est bien placé pour coordonner les parties du programme d’action du gouvernement qui nécessitent une action pangouvernementale, surtout quand des efforts extraordinaires sont requis afin de réunir des compétences relevant de différents ministères et organismes et d’assurer une coopération interorganismes harmonieuse.

Le succès avec lequel le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale a supervisé la mise en œuvre de la stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins constitue un exemple de ce rôle unique en action. Le conseiller spécial a veillé à ce que divers ministères et organismes se focalisent sur l’objectif de lutter contre les réseaux criminels qui exploitent les personnes vulnérables et menacent l’intégrité des frontières du Canada, de même que la sécurité et la sûreté du Canada. La coordination et l’intégration assurées sous la direction du conseiller spécial a permis de déployer avec succès un certain nombre d’efforts de prévention.

Activité de programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et à ses comités

Description

Cette activité de programme vise le bon fonctionnement du Cabinet et de ses comités, et facilite l’intégration des politiques. À cet égard, le BCP consulte les ministères et les organismes, assure une fonction d’examen critique lors du processus d’élaboration des politiques, prépare des documents d’information à l’intention du Premier ministre et du Cabinet, et veille à ce que les ordres du jour ainsi que les documents du Cabinet soient distribués. Le BCP appuie également l’intégration stratégique en veillant à ce que les initiatives ministérielles tiennent compte de toutes les questions de mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires et les relations intergouvernementales. Ces activités de coordination et de suivi horizontal contribuent au bon fonctionnement du Cabinet et de ses comités, à l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet et, finalement, à la mise en œuvre du programme gouvernemental par les ministères et les organismes responsables.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*

* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada.

17 478 20 403 18 900

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Ressources prévues Ressources réelles Écart
 131 127 -4

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart.

Sommaire du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus

Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus.

Le Cabinet a reçu de l’information à valeur ajoutée sur laquelle appuyer ses décisions.

Il est impossible de déterminer des cibles pour ces activités.

Le BCP a aidé les ministères à rédiger les mémoires au Cabinet et les présentations ministérielles afin que le Cabinet reçoive de l’information à valeur ajoutée sur de nombreux enjeux liés au développement social, économique et régional; aux affaires intergouvernementales; à la politique étrangère; à la défense; au développement international; à la sécurité publique et nationale; et aux services de renseignement.

• nombre de réunions plénières du Cabinet et de ses comités Au total, 114 réunions du Cabinet et de ses comités ont été organisées en 2011-2012.
Les documents du Cabinet sont distribués aux ministres en temps opportun. Le BCP a distribué en temps opportun les documents du Cabinet, dans les deux langues officielles, afin que les ministres aient le temps de se renseigner et de prendre des décisions éclairées.
Les sous-ministres sont informés régulièrement du programme et des activités du gouvernement.  
• nombre de réunions et de séances des sous-ministres En 2011-2012, un total de 103 réunions des sous-ministres, dont deux séances d’une journée, ont été tenues.
Les ministères sont en mesure de préparer des mémoires au Cabinet et des présentations ministérielles dans lesquels ils proposent des mesures pour mettre en œuvre le programme du gouvernement. Le BCP a fourni ce soutien par l’exercice de la diligence raisonnable, de la fonction d’examen critique, et d’une rétroaction aux ministères, afin d’assurer la cohérence des propositions avec le programme administratif, budgétaire et stratégique global du gouvernement, puis de veiller à ce que les ministères procèdent à une analyse complète, envisagent toutes les conséquences et consultent les intervenants pertinents.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Chargé d’appuyer l’élaboration et la formulation du programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2011, le BCP a joué un rôle clé dans l’intégration des conseils reçus de quatre coins du système fédéral, et a pris connaissance des délibérations des hauts dirigeants avant d’établir ses conseils au Premier ministre sur le nouveau mandat du gouvernement.

Pour ce faire, le BCP a cerné les initiatives devant être examinées et approuvées par les ministres dans le cadre du processus décisionnel du Cabinet. Pendant l’exercice, le BCP a surveillé le progrès de ces initiatives et facilité la tenue de discussions éclairées à leur sujet au sein du Cabinet et de ses comités; il a aussi fourni au Premier ministre et au Cabinet des conseils sur le rythme, l’ordre et la coordination de ces initiatives parmi les ministères, afin que le programme du gouvernement soit mis en œuvre efficacement et sans heurts.

Le BCP a aussi collaboré avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à préciser et à exécuter le plan du gouvernement en matière de réduction des dépenses. Le Ministère a assuré un leadership et fourni des conseils relativement à la gestion du processus pangouvernemental de réduction des dépenses, lequel a mené à des mesures qui devraient permettre à terme l’économie de 5,2 milliards de dollars par année. Pendant ce processus, le BCP a assumé une fonction de remise en question : il a examiné chaque proposition afin de s’assurer que le gouvernement serait en mesure de respecter ses priorités, de continuer à produire des politiques et des programmes de haute qualité, et de fournir des avis au sujet de la gestion des répercussions sur l’emploi dans la fonction publique. Enfin, le BCP a fourni des conseils à l’appui des décisions du Cabinet sur ces mesures.

Respecter les priorités relatives aux politiques, aux programmes et aux lois

Pendant l’exercice, le BCP a contribué à l’avancement et à la coordination du programme du gouvernement, notamment en veillant à ce que les mémoires au Cabinet et l’ordre du jour du Cabinet se concentrent sur les secteurs prioritaires énoncés dans le Budget et le discours du Trône de 2011. Pour ce faire, le BCP a assumé une fonction d’analyse critique du contenu et de la qualité globale des mémoires au Cabinet.

Par exemple, en 2011-2012, le BCP a :

  • travaillé avec les ministères en vue d’élaborer des propositions stratégiques factuelles, sous réserve d’une analyse rigoureuse, de la diligence voulue et de l’examen approfondi des implications stratégiques d’ordres général et financier;
  • soutenu les ministères et travaillé étroitement avec eux afin que les sources de fonds soient signalées dans les mémoires au Cabinet, que les coûts y soient établis avec exactitude, et que les options y soient clairement présentées;
  • travaillé avec les ministères responsables afin que les mémoires au Cabinet respectent les critères de qualité, notamment ceux liés à l’analyse comparative entre les sexes (ACS). En 2011-2012, la secrétaire adjointe à la Politique du développement social, à titre de championne de l’ACS au BCP, a élaboré et fait connaître la Politique du BCP sur l’ACS. La championne a fourni de l’information et offert des activités de formation au personnel du BCP, et a notamment invité Condition féminine Canada à donner son atelier « ACS+ ».

Le BCP a géré les activités au jour le jour qui facilitent les travaux du Cabinet et de ses comités. Il a fourni des conseils stratégiques et des services de secrétariat à tous les comités du Cabinet, et a continuellement établi et distribué, à l’intérieur des délais prescrits, les documents d’information dans les deux langues officielles. Le BCP a aussi soutenu le Premier ministre et le Cabinet en veillant à ce que l’élaboration des mémoires au Cabinet sur la réponse du gouvernement aux rapports des comités parlementaires se fasse conformément aux délais fixés par la Chambre des communes et le Sénat.

Par ailleurs, le BCP a soutenu le fonctionnement du Cabinet et de ses comités en contribuant à l’intégration horizontale des politiques entre les ministères. Pour ce faire, il a soutenu et coordonné pendant l’exercice divers forums au niveau des sous-ministres, sous la direction du Comité de coordination des sous-ministres. Ces forums ont donné des occasions aux sous-ministres de discuter des enjeux clés et d’adopter une approche fédérale intégrée sur les grandes initiatives stratégiques du gouvernement.

Par exemple, en 2011-2012, le BCP a :

  • soutenu les forums de sous-ministres suivants : toutes les réunions entre les sous-ministres et le greffier du Conseil privé, pour finaliser les conseils stratégiques sur des enjeux donnés; les petits-déjeuners hebdomadaires des sous-ministres, qui donnent un suivi aux résultats des réunions du Cabinet et de ses comités; les réunions bimensuelles du Comité de coordination des sous-ministres, qui soutiennent les discussions des hauts dirigeants sur les principaux enjeux; et les séances d’une journée des sous-ministres, qui permettent à ces derniers de discuter des priorités de gestion et des enjeux stratégiques;
  • coordonné les travaux d’analyse d’enjeux à moyen terme menés par les comités de sous-ministres suivants : tendances et politiques économiques; changements climatiques, énergie et environnement; tendances sociales, politiques et institutions. Le BCP a aussi directement appuyé les travaux des comités des sous-ministres sur la sécurité nationale; l’évaluation du renseignement; la sécurité et le renseignement; la gestion frontalière; le plan d’action frontalier; la collecte de renseignements; et le passage de clandestins. Les travaux de ces comités ont été intégrés aux conseils fournis au Premier ministre sur le lancement du nouveau mandat du gouvernement.

Le BCP a soutenu les processus et les comités du Cabinet en vue de la gestion des priorités et des enjeux intérieurs; il a favorisé les grandes priorités gouvernementales et la réflexion stratégique à moyen terme, et a fourni des conseils et du soutien opportuns, intégrés, exacts et non partisans sur les principaux enjeux intérieurs.

Par exemple, en 2011-2012, le BCP a :

  • fourni des conseils et du soutien au Cabinet et à ses comités en vue de la prise des décisions sur l’abolition de l’obligation législative d’enregistrer les armes à feu sans restrictions;
  • fourni des conseils et du soutien au Cabinet et à ses comités afin d’aider à l’adoption rapide du projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui visait à mieux protéger les enfants contre les délinquants sexuels, à punir plus sévèrement les crimes organisés liés à la drogue, et à abolir les peines avec sursis en cas de crime grave;
  • fourni des conseils sur la libéralisation du marché du blé et de l’orge, ce qui a donné lieu à l’introduction de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation qui établit pour la Commission canadienne du blé un plan ordonné de transition;
  • intégré les travaux de divers ministères afin d’achever la réponse finale du gouvernement au Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008, réponse dans laquelle le gouvernement s’engage à donner suite à toutes les recommandations de l’enquêteure, et notamment à déposer un nouveau projet de loi sur la salubrité des aliments;
  • fourni des conseils et du soutien au Cabinet et à ses comités en vue de la prise de décisions sur le dépôt de nouveau du projet de loi sur la Loi sur le droit d’auteur (projet de loi C-11) visant à moderniser le régime du droit d’auteur au Canada et à trouver un juste milieu entre les droits des créateurs et ceux des consommateurs.

Le BCP a fourni conseils et soutien au Premier ministre, au président du Conseil du Trésor et au greffier du Conseil privé sur une gamme d’activités relatives à la promulgation et à la gestion des décrets, des règlements et des autres textes réglementaires. Plus particulièrement, le BCP a assumé les responsabilités du greffier aux termes de la Loi sur les textes réglementaires en veillant à ce que les décrets et les règlements approuvés soient enregistrés, inscrits dans l’index trimestriel codifié, publié dans la Gazette du Canada et affichés sur le site Web des décrets tenu par le BCP. Enfin, le BCP, en partenariat avec Rideau Hall, a organisé les cérémonies d’assermentation des ministres, des conseillers privés et des juges en chef.

Appuyer la sécurité nationale et les affaires internationales

Le BCP a fourni soutien et conseils au Cabinet et à ses comités sur toute une gamme d’enjeux liés à la sécurité nationale et aux enjeux internationaux afin notamment de promouvoir les intérêts commerciaux du Canada et de réagir aux événements marquants sur la scène internationale.

En 2011-2012, le BCP a soutenu la sécurité nationale et le Cabinet en travaillant à l’établissement du nouveau Comité du Cabinet chargé de la sécurité nationale. Ce dernier a pour mandat de définir les orientations stratégiques globales relatives à la sécurité et à la politique étrangère au regard des intérêts nationaux du Canada, et de superviser les activités d’intervention du Canada en matière de sécurité nationale. Le BCP a facilité la tenue de discussions éclairées sur la sécurité nationale et la politique internationale lors des réunions de ce comité et du Cabinet, et a activement soutenu la prise des décisions et la mise en œuvre des politiques.

Par exemple, en 2011-2012, le BCP a :

  • fourni des services de secrétariat au Comité du Cabinet chargé de la sécurité nationale et au Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la défense;
  • fourni conseils et soutien au Cabinet sur la politique antiterroriste, ce qui a mené à l’adoption du document Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada;
  • soutenu le Cabinet en travaillant étroitement avec les ministères concernés à l’élaboration complète des options stratégiques et des analyses financières associées au Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique annoncé par le Premier ministre Harper et le Président Obama en décembre 2011;
  • fourni conseils et soutien en vue de la mise en œuvre du Rapport final de la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India; pour ce faire, il a examiné des propositions de versement d’un paiement ex gratia aux familles des victimes, et de financement de la recherche sur le terrorisme dans le cadre du projet kanishka, en mémoire des victimes du vol 182 d’Air India.

Aux fins de l’intégration efficace des politiques et de la coordination des efforts, le BCP a aussi facilité les travaux du Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale afin que ceux-ci aient l’occasion de discuter des enjeux clés et d’adopter une approche fédérale intégrée à l’égard des diverses initiatives du gouvernement dans le domaine de la sécurité nationale, de la politique étrangère et de la défense.

Enfin, le BCP, toujours pour soutenir le Cabinet et ses comités, a coordonné la mission du Canada en Afghanistan, et soutenu les travaux du Comité spécial de parlementaires ainsi que du Groupe d’experts-arbitres indépendants chargés de déterminer comment devait se faire la divulgation éventuelle aux parlementaires et au public de renseignements sur les détenus afghans transférés par le Canada. Le gouvernement du Canada a déposé à la Chambre des communes le rapport du Groupe d’experts-arbitres, accompagné d’un certain nombre de documents sélectionnés par le Comité parlementaire et examinés par les experts-arbitres. Les travaux du Groupe de travail sur l’Afghanistan ont été subséquemment réintégrés au portefeuille du Secrétariat de la politique étrangère et de la défense du BCP.

Leçons retenues

L’un des principaux rôles du BCP consiste à soutenir le bon fonctionnement du Cabinet et de ses comités et à faciliter l’intégration des politiques à la grandeur du gouvernement fédéral. À cet égard, le Ministère gère les activités courantes qui facilitent les travaux du Cabinet et de ses comités, comme la coordination logistique des réunions, la préparation et la distribution des documents et l’établissement de l’ordre du jour, le tout afin que les réunions se déroulent avec efficacité et efficience.

En 2011-2012, le BCP a apporté des améliorations afin que les comités du Cabinet chargé des politiques utilisent de manière plus efficace le temps des ministres. Par exemple, le processus d’examen des affaires ordinaires émanant du gouvernement a été rationalisé, et le temps de travail des comités a été concentré sur les points faisant l’objet d’une décision. Le BCP a aussi travaillé avec les ministères à ce que les points devant être traités rapidement soient soumis sans tarder au Cabinet afin que les ministres aient suffisamment de temps pour en débattre. C’est ce qui explique, par exemple, l’imposition de nouveaux délais pour l’étude des réponses du gouvernement aux comités permanents du Parlement.

Activité de programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description

Le BCP fournit une orientation stratégique pour la fonction publique et offre conseils et soutien concernant la gestion de son personnel supérieur en vue de favoriser un rendement élevé, la transparence et le maintien des compétences nécessaires en leadership et en gestion pour mener à bien le programme du gouvernement, et ce, tant aujourd’hui que demain. Il doit également centraliser les activités de gestion et de coordination liées au programme de renouvellement de l’ensemble de la fonction publique. S’ajoutent à cela l’analyse et la gestion des défis auxquels les cadres sont confrontés, notamment le changement démographique, la planification de la relève, la gestion du rendement et le perfectionnement des cadres.

Ressources financières 2011-2012 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
3 672 4 800 4 579

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Ressources prévues Ressources réelles Écart
27 30 3

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart.

Sommaire du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus

La fonction publique possède le leadership, les talents, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement au sujet de son programme et de sa mise en œuvre.

La fonction publique a entrepris des activités en vue de se renouveler.

Il est impossible de déterminer des cibles pour ces activités.

La fonction publique a entrepris des activités importantes en vue de se renouveler; ces activités sont démontrées par le processus de reddition de comptes sur le renouvellement des administrateurs généraux, et subséquemment déclarées dans le rapport annuel du greffier sur la fonction publique.

Le Premier ministre et le greffier reçoivent des conseils au sujet du renouvellement de la fonction publique. Le Premier ministre et le greffier ont reçu des conseils et du soutien au sujet du renouvellement de la fonction publique de la part du personnel du BCP, du Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique, et du Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique.
• nombre de réunions du Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique Le BCP a appuyé la tenue de trois réunions du Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique.
• nombre de réunions et de séances du Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique et de ses sous-comités Le BCP a appuyé la tenue de huit séances du Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique et de ses sous-comités.
Soutien et conseils sont fournis à la fonction publique et à ses cadres.  
• Rapport du Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique Le Sixième rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre a été publié en mars 2012.
• Rapport annuel du greffier Le Dix-neuvième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada a été publié en mai 2012.
• nombre d’activités de rayonnement du greffier et de la secrétaire associée concernant le renouvellement de la fonction publique Le greffier et la secrétaire associée ont mené 52 activités de rayonnement concernant le renouvellement de la fonction publique.
Le Comité des hauts fonctionnaires dispose des conseils et du soutien dont il a besoin.  
• nombre de réunions et de séances du Comité des hauts fonctionnaires et des sous-comités Le BCP a fourni conseils et soutien à l’appui de six réunions du Comité des hauts fonctionnaires.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Au cours du dernier exercice, le BCP a fait la promotion de l’excellence à la grandeur de la fonction publique du Canada; pour ce faire, il a fourni conseils et soutien au greffier du Conseil privé et à la secrétaire associée du Cabinet en ce qui concerne la gestion et le renouvellement de la fonction publique6. Le BCP a notamment fourni des conseils juridiques et stratégiques, ainsi que des analyses sur les besoins de l’ensemble de l’organisation, les enjeux liés au réaménagement des effectifs, le leadership et la gestion du rendement, et la gestion générale de la fonction publique. Le Ministère a également fondé ses conseils sur les recommandations faites au terme de l’examen de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, lequel visait à contribuer à l’excellence de la gestion des personnes dans la fonction publique.

Renouvellement de la fonction publique

En 2011-2012, le BCP a soutenu le renouvellement de la fonction publique en continuant de veiller à ce que soient en place les éléments essentiels au renouvellement et à l’excellence de la gestion dans la fonction publique. Au nombre de ces éléments, il faut que le renouvellement fasse l’objet d’un fort appui dans les ministères, et que suffisamment d’attention soit accordée au programme d’action en la matière.

À l’appui du rôle de leadership du greffier en matière de renouvellement de la fonction publique, le BCP a dirigé la rédaction, dans les délais prescrits, du Dix-neuvième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, rendu public en mai 2012. Le greffier y affirme que la fonction publique demeure forte parce qu’elle continue de s’adapter à l’évolution constante du contexte et réussit ainsi à répondre aux besoins des Canadiens. Les efforts de renouvellement, lancés en 2006, ont permis d’améliorer la planification des activités et des ressources humaines, de recruter un effectif dynamique de nouveaux fonctionnaires, de mettre l’accent sur la gestion des personnes, et d’adopter un grand nombre de pratiques et de systèmes d’administration modernisés. La fonction publique continuera de dégager de nouvelles façons de collaborer, de rationaliser ses services et systèmes et d’accroître sa capacité de s’adapter à l’évolution rapide des demandes. Dans son rapport, le greffier énonce aussi les principales caractéristiques qui doivent définir la fonction publique pour lui permettre d’atteindre l’excellence, aujourd’hui et demain. En plus du rapport, le BCP a aussi dirigé avec succès les activités de communication liées à sa sortie, ainsi que sa distribution aux principaux intéressés.

Le BCP, préalablement à l’établissement du rapport annuel du greffier, a coordonné un processus de reddition de comptes sur le renouvellement; ce processus a été l’occasion pour les administrateurs généraux de tous les ministères et organismes de rendre compte au greffier des efforts de renouvellement au sein de leur organisation, sous les trois thèmes suivants : Mobilisation des employés au programme d’excellence; Renouvellement de l’effectif; Renouvellement du milieu de travail. Le BCP a recueilli et analysé les rapports reçus et a partagé sur le site Web du greffier et le site GCForums du gouvernement du Canada les initiatives de renouvellement les plus notables. Les efforts décrits par les ministères et les organismes ont illustré comment la fonction publique répond aux changements technologiques et culturels, et comment elle s’adapte et se transforme en vue d’une efficience accrue et d’une meilleure satisfaction des attentes des citoyens. Cette information a été intégrée au rapport annuel du greffier, et sa collecte a été l’occasion pour le BCP de resserrer ses relations de travail avec les ministères.

Le BCP a fourni des services de secrétariat et d’analyse continus au Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique, lequel est chargé de faire progresser le programme de renouvellement et de conseiller le greffier sur les priorités à poursuivre. En 2011-2012, le Comité s’est réuni à huit reprises et à réussi à revitaliser son mandat, de manière à mettre l’accent simultanément sur les dimensions actuelles du programme de renouvellement et sur la vision de la fonction publique de demain.

Le BCP a aussi fourni des services de secrétariat et d’analyse continus au Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique. Composé d’éminents Canadiens et Canadiennes, le Comité consultatif apporte une perspective externe précieuse sur les mesures à prendre pour renouveler et continuellement améliorer la fonction publique. Il s’est réuni à trois reprises au cours de l’année et a produit en mars 2012 son sixième rapport annuel. Le BCP a assuré la coordination et fourni le soutien analytique nécessaires à la rédaction du rapport, à sa communication et à sa diffusion aux principaux intéressés.

Dans son rapport annuel, le Comité consultatif a affirmé que le processus visant à atteindre les objectifs de réduction du déficit du gouvernement ne vise pas simplement à faire des économies, mais qu’il devrait être également perçu comme l’une des forces motrices de la transformation de la fonction publique. Dans cet esprit, le BCP s’est joint aux organismes centraux, tout le long de l’exercice, pour préparer le système gouvernemental à l’impact qu’auraient sur les ressources humaines les mesures attendues de réduction du déficit.

Pendant l’exercice, le BCP a favorisé l’excellence dans le dossier du renouvellement en aidant le greffier du Conseil privé et la secrétaire associée du Cabinet à améliorer les activités de rayonnement, de mobilisation et de reconnaissance pour qu’elles aient plus de portée et d’impact. Ainsi, dans le cadre de la stratégie de rayonnement qu’ils ont mis au point, le greffier et la secrétaire associée ont fait 52 visites dans différentes organisations et communautés d’intérêt de la fonction publique dans le but de rappeler l’importance du renouvellement, particulièrement en période de restriction budgétaire.

Enfin, en 2011-2012, le BCP a aidé le greffier à tenir des discussions multilatérales avec ses homologues provinciaux et territoriaux sur les défis et les possibilités qu’ont en commun les fonctions publiques en matière de gestion. Les gouvernements étant appelés à travailler de manière de plus en plus efficace et efficiente, ces discussions ont permis au greffier et à ses homologues de partager renseignements et pratiques exemplaires et d’exercer leur leadership collectif en vue de la transformation des méthodes et du renouvellement de la fonction publique dans tous les ordres de gouvernement au Canada.
Gestion des hauts fonctionnaires

Au cours de l’exercice, le BCP a continué, à l’appui du greffier et du Premier ministre, à s’assurer que ceux-ci puissent compter sur les hauts dirigeants dont ils ont besoin pour que le gouvernement atteigne efficacement ses objectifs. Les hauts dirigeants ont réussi à obtenir rapidement de leur ministère et organisme qu’ils cernent des possibilités d’économie ou de gain d’efficience, conformément au projet de réduction du déficit du gouvernement. Le succès de ce processus est en grande partie attribuable à la qualité de l’équipe de haute direction et à sa capacité de réagir rapidement pour que le gouvernement réalise ses priorités tout en préservant les services de haute qualité qu’il fournit aux Canadiens.

Renforcer la capacité de leadership

En 2011-2012, le BCP a mis en œuvre plusieurs programmes et services efficaces visant à renforcer la capacité de leadership des sous-ministres et des hauts dirigeants de la fonction publique. Par exemple, le BCP a administré avec succès le programme d’orientation individuelle des nouveaux titulaires de postes pourvus par décret. Pour ce faire, il a collaboré avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). Le BCP a appuyé la tenue, à l’EFPC, de séances d’orientation pour les sous-ministres, les chefs d’organisme et les sous-ministres adjoints ainsi que des activités d’apprentissage à l’intention des sous-ministres et des sous-ministres délégués. Tous ces programmes et services ont soutenu efficacement le perfectionnement des capacités des leaders d’aujourd’hui et de demain afin de les aider à mieux gérer le changement, à transformer les façons de faire et à fournir des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Gestion de la fonction publique

En 2011-2012, le BCP a joué un rôle de premier plan dans la modification du processus d’évaluation du rendement des hauts dirigeants afin que, sans négliger le leadership et les résultats individuels, davantage d’attention soit portée à l’atteinte des buts de l’organisation. Le BCP a aussi soutenu le greffier et le Premier ministre par la détermination des besoins en planification de la relève aux échelons les plus élevés de la fonction publique; notamment, 16 hauts responsables (au niveau de sous-ministre) ont été nommés ou ont changé de poste, et des candidats externes potentiels ont été cernés et évalués en vue de leur éventuel recrutement.

Soutenir la gestion des compétences

Le BCP a soutenu activement la gestion des compétences des sous-ministres et des hauts fonctionnaires. Par exemple, l’efficacité du processus de gestion des compétences des sous-ministres délégués a été améliorée par le recours à un gabarit électronique et à un questionnaire révisé. Dans le cas des sous-ministres adjoints, ce processus a été rehaussé, en partenariat avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, par la tenue de réunions de concertation entre organisations similaires. Enfin, le BCP a administré avec succès le Programme d’échange Canada-Australie, qui offre des occasions de gestion des compétences.

Soutien au Comité des hauts fonctionnaires

Le BCP a aussi fourni des services continus de secrétariat et d’analyse au Comité des hauts fonctionnaires et à ses sous-comités qui conseillent le greffier sur les nominations aux postes de hauts fonctionnaires et sur les autres priorités et enjeux liés à la gestion des ressources humaines, tels que l’évaluation par les pairs du rendement de tous les sous-ministres et sous-ministres délégués.

Examen des services administratifs

L’Examen des services administratifs vise à transformer les fonctions communes à tout le gouvernement, c’est-à-dire à remplacer le chevauchement d’approches fragmentées, hétérogènes et coûteuses par des solutions intégrées pangouvernementales. Ainsi, le gouvernement du Canada pourra améliorer et rationaliser ses services tout en réduisant les coûts.

Dans le cadre de l’Examen des services administratifs, des réalisations notables ont été faites dans les domaines suivants :

  • Services d’infrastructure TI - Établissement de Services partagés Canada, afin de rendre plus sûre, fiable et efficiente la gestion des services de courriel, de centres de données et de réseaux à la grandeur du gouvernement.
  • Services aux anciens combattants - Amélioration de l’accès aux services pour anciens combattants et réservistes grâce au réseau national multimodes de Service Canada.
  • Sécurité de la vieillesse - Modernisation des systèmes et processus de TI de la Sécurité de la vieillesse-Supplément de revenu garanti (SV-SRG) afin d’instaurer un régime d’inscription proactif. Ainsi, beaucoup de personnes âgées n’auront plus besoin de faire de demande d’inscription à la SV/SRG, ce qui réduira les coûts administratifs assumés par le gouvernement.

Leçons retenues

L’ajout d’objectifs organisationnels au Programme de gestion du rendement des hauts dirigeants a permis de mettre davantage l’accent sur la contribution de chaque personne à la réalisation des visées pangouvernementales, sans pour autant négliger les résultats obtenus au niveau des politiques/programmes, de la gestion et du leadership. Ce changement important au Programme de gestion du rendement a été instauré avec succès. Cependant, pendant le prochain cycle d’évaluation du rendement, on insistera sur la nature panorganisationnelle de l’engagement collectif : par conséquent, on mesurera plus attentivement l’atteinte globale par toute l’organisation de ses cibles, plutôt que simplement la contribution des particuliers.

Activité de programme 1.4 : Commissions d’enquête

Description

Le BCP fournit aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif. Par exemple, au moment de la création d’une commission d’enquête, le BCP peut amorcer la recherche de locaux, de meubles et de matériel pour assurer la bonne marche des travaux de la commission. Le BCP peut aussi fournir, de façon continue, des conseils et un soutien administratif dans les secteurs suivants : embauche de personnel, services d’acquisitions, passation de marchés, services financiers, financement, gestion des dossiers, soutien à la paie, publications sur Internet, traduction, services juridiques, sécurité et soutien informatique.

Ressources financières 2011-2012 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
762 12 878 11 219

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Ressources prévues Ressources réelles Écart
 3 15 12

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart.

Sommaire du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Les commissions d’enquête sont dotées des ressources dont elles ont besoin et bénéficient de conseils et d’orientation en ce qui touche les questions financières et administratives. Les commissions d’enquête ont été dotées en temps opportun de ressources suffisantes ainsi que des services, des conseils et de l’orientation dont elles avaient besoin. Aucun objectif n’a été fixé pour cette activité. En 2011-2012, le BCP a soutenu une commission d’enquête et l’a dotée en temps opportun de ressources, de services, de conseils et d’une orientation.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Les commissions d’enquête, établies par le gouverneur en conseil, sont chargées de faire une enquête complète et impartiale sur des enjeux d’importance critique ou nationale. Les commissions, de taille relativement modeste, sont considérées comme des ministères aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques, mais elles sont indépendantes du gouvernement. Comme la responsabilité des commissions est souvent confiée au Premier ministre aux fins de la loi précitée, le BCP peut aider à leur établissement et leur fournir un soutien administratif constant.

En 2011-2012, les dépenses et les ressources humaines prévues pour cette activité de programme ont couvert le coût prévu du plein fonctionnement de la commission d’enquête suivante :

En mars 2012, le gouverneur en conseil a accordé à la Commission d’enquête sur le déclin du saumon sockeye du fleuve Fraser une prolongation afin qu’elle puisse terminer ses travaux. Le mandat de la Commission a donc été révisé : son rapport final serait dorénavant produit au plus tard le 30 septembre 2012. Par conséquent, une partie des fonds excédentaires de la Commission en 2011-2012 a été reportée à l’exercice 2012-2013, afin qu’elle dispose des ressources de fonctionnement et du soutien administratif nécessaires.

Leçons retenues

Comme les commissions d’enquête sont chargées de faire enquête sur des questions d’importance critique ou nationale, leurs travaux sont souvent controversés, et il n’est pas possible de prédire comment ils se dérouleront, ni quels seront leurs résultats, tant que le rapport final n’est pas produit. Il arrive périodiquement que des commissions aient besoin de temps et de ressources supplémentaires pour mener à bien leur travail, et le BCP doit, avec souplesse, répondre à leurs besoins de façon à ce qu’elles aient le financement et le soutien administratif nécessaires à l’exécution de leur mandat. En 2011-2012, le BCP a réussi à répondre à l’évolution des besoins de la Commission d’enquête sur le déclin du saumon sockeye du fleuve Fraser, et ce, grâce à une bonne planification financière et administrative et à une communication ouverte avec la Commission sur ses exigences administratives.

Activité de programme 1.5 : Services internes

Description

Le BCP administre les services internes en appui d’activités de programme et d’autres obligations organisationnelles. Les services internes incluent : la gestion et la supervision, les services juridiques, la gestion des ressources humaines, la gestion des finances, la gestion de l’information, les technologies de l’information, la gestion des locaux, la gestion du matériel, les acquisitions, la sécurité, les services de voyage et d’autres services administratifs.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues Autorisations totales* Dépenses réelles*

Ces montants comprennent la somme consacrée aux initiatives du PAE.
* Excluant les montants réputés appropriés à Services partagés Canada.

50 283 53 932 49 975

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Ressources prévues Ressources réelles Écart
332 341 9

Voir l’annexe I pour les détails du sommaire du rendement et l’explication de l’écart.

Sommaire du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
s.o. s.o. s.o. s.o.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Pendant l’exercice, le BCP a travaillé à accroître l’efficience et l’efficacité de ses services internes afin d’assurer l’amélioration continue de ses fonctions de soutien essentielles. Le BCP cultive continuellement l’excellence, notamment par le recrutement d’un effectif qualifié et motivé, le perfectionnement et l’amélioration des compétences ou des outils nécessaires à la prise de décisions judicieuses, et le recours aux pratiques exemplaires en matière de mobilisation du personnel, d’apprentissage et de développement des connaissances.

Ressources humaines

En 2011-2012, le BCP a réussi à progresser vers la réalisation des engagements pris dans son Plan stratégique des ressources humaines 2010-2013.

Le BCP a amélioré son système de ressources humaines par la mise en œuvre réussie de la dotation rapide à la Direction des services ministériels, question de combler rapidement des postes vacants essentiels. On a également entrepris les travaux de mise en œuvre du Processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH) qui vise à renforcer les pratiques de gestion interne et à rationaliser et à harmoniser la dotation et la planification. Le POCRH devrait être en place en 2012-2013.

Pendant l’exercice, le BCP a fourni de nombreuses occasions de formation afin d’améliorer les compétences de son personnel et de soutenir le perfectionnement professionnel. Un passeport d’apprentissage a été offert à tous les employés, leur permettant de choisir librement diverses activités et cours de formation. Le BCP a tenu des ateliers à l’interne sur 17 sujets en 2011-2012, et 200 employés y ont assisté.

En 2011-2012, le BCP a déterminé que les employés en apprentissage d’une langue seconde devaient avoir un plan de formation spécialisé, afin que tant les étudiants que les enseignants puissent mesurer les progrès effectués en fonction de jalons fixés. Le programme de jumelage linguistique du BCP a encore été un succès, et un partenariat récemment conclu avec Développement économique Canada a élargi le bassin de candidats à jumeler avec les employés du BCP.

Le BCP veut demeurer un milieu de travail de choix pour ses employés. À cette fin, il a fourni pendant l’exercice du soutien et des services visant la gestion de la charge de travail, la prévention du harcèlement et la sensibilisation interculturelle. Le Ministère a conçu et mis en ligne sur le site intranet une trousse de gestion de la charge de travail que peuvent facilement consulter tous les employés et les gestionnaires. Durant l’exercice, le BCP a offert à l’interne des cours sur la prévention du harcèlement et la sensibilisation culturelle. La secrétaire associée du Cabinet a assumé le rôle d’agente supérieure chargée des divulgations; des lignes directrices, en cours d’élaboration en 2011-2012, permettront de mieux informer le personnel sur ce rôle et sur les dispositions de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Le Comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi et la diversité (CCEED) du BCP, avec la Division des ressources humaines, a travaillé à ce que les principes de l’équité en matière d’emploi et de la diversité soient respectés; pour ce faire, il a établi au BCP un processus de consultation et de collaboration à l’intention des représentants de l’employeur et des employés. Sous la direction de son champion, le CCEED a réussi, par une campagne de recrutement, à doubler le nombre de ses membres, et il a été consulté de manière officielle dans le cadre de diverses initiatives ministérielles, telles que la création du Code de valeurs et d’éthique et de la Politique sur le harcèlement du BCP.

En 2011-2012, le BCP a mené des stratégies de planification proactive des ressources humaines et a notamment établi des plans de dotation annuels. Les forces, l’aptitude à remplir son poste actuel, les rôles futurs potentiels et les besoins en perfectionnement de chaque employé de niveau EX du BCP sont versés dans un plan de relève, lequel est examiné par le Comité consultatif des ressources humaines ou le Comité exécutif du BCP durant le processus de gestion des compétences. Les plans de relève portent particulièrement sur les secteurs à risque du Ministère, c’est-à-dire ceux qui seraient le plus perturbés par le départ d’un dirigeant. Par ailleurs, pendant l’exercice le Comité exécutif du BCP a évalué le rendement de chaque cadre du BCP à la lumière de ses engagements et de la rétroaction reçue.

Vu le temps et les coûts que nécessiterait cette démarche, le BCP n’a pas donné suite au projet énoncé dans son RPP de 2011-2012 d’obtenir à l’avance les cotes de sécurité des candidats les plus prometteurs dans un bassin donné.
Valeurs et éthique

Le BCP a travaillé avec diligence à sensibiliser son effectif aux valeurs de la fonction publique et au principe sous-jacent de l’excellence dans la fonction publique. Les valeurs et l’éthique ont fait l’objet de messages réguliers du champion des valeurs et de l’éthique, ainsi que de séances de dialogue avec le personnel et les gestionnaires. En 2011-2012, huit séances de dialogue ont été organisées, avec quelque 190 employés.

En 2011-2012, le BCP a travaillé à la finalisation de son Code interne de valeurs et d’éthique. Un nouveau site intranet a été lancé en février 2012 pour faire connaître le Code et fournir aux employés des ressources et de l’information supplémentaires sur les valeurs et l’éthique en général, ainsi que dans le contexte du BCP. La Trousse du gestionnaire sur les valeurs et l’éthique a été révisée de manière à faciliter la tenue des séances de dialogue avec les employés.

Afin de poursuivre sur la voie de l’intégration des valeurs, les valeurs et l’éthique sont incorporées aux politiques, aux procédures et aux pratiques du Ministère, lors de leur élaboration ou de leur mise à jour ou examen régulier.

Systèmes de technologie de l’information

Dans le RPP de 2011-2012, le BCP a indiqué qu’il mettrait à niveau ses systèmes de technologie de l’information pendant l’exercice. Un plan d’investissement stratégique dans la TI a été mis en place, question d’orienter les efforts du Ministère, mais beaucoup des principales décisions d’investissement ont été suspendues vu l’annonce de la création de Services partagés Canada le 4 août 2011. À la suite de cette annonce, le BCP a recentré ses efforts sur le bon fonctionnement des systèmes de TI actuels et sur le transfert de ses ressources de TI à Services partagés Canada. L’entente sur le transfert de l’infrastructure (c.-à-d. services de courriel, serveurs et centres de données) et du personnel TI du BCP à Services partagés Canada a été conclue en novembre 2011.

Gestion de l’information

En 2011-2012, le BCP a lancé sa Stratégie de transformation de la tenue des documents afin d’améliorer la gestion de l’information dans tous les secteurs du Ministère et de se conformer à la Directive sur la tenue des documents du gouvernement du Canada. Cette stratégie implique le renouvellement de la politique et du cadre de gouvernance du BCP en matière de gestion de l’information, le perfectionnement professionnel des spécialistes de la gestion de l’information, la mise en œuvre de méthodes et normes pour la détermination, l’organisation et la description des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle (RDVO), et l’adoption d’outils et de méthodologies en vue de la bonne gestion des documents électroniques dans des archives officielles. La Stratégie a débuté par une étude pilote sur les processus opérationnels prioritaires, afin que les RDVO puissent être cernés et versés systématiquement dans des archives officielles. La Stratégie de transformation de la tenue des documents du BCP se poursuivra jusqu’en 2014-2015.

Gestion des finances et des dépenses

Pendant l’exercice, le BCP a réalisé plusieurs initiatives visant à rendre plus efficaces et efficientes les pratiques internes de gestion des finances et des dépenses.

Par exemple, en 2011-2012, le BCP a :

  • examiné sept processus opérationnels essentiels, y compris les mesures de contrôle en place pour assurer l’efficacité de chacun;
  • resserré les contrôles relatifs à l’approbation prévue à l’article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • mis au point, à l’intention des hauts dirigeants, un cadre de contrôle de gestion réunissant les principales mesures de contrôle en place au Ministère en matière de gestion des finances et des dépenses;
  • mis à jour le Tableau de délégation des pouvoirs de signer des documents financiers;
  • mis en œuvre un nouveau système d’automatisation partielle de la production des états financiers de fin d’exercice et des rapports financiers trimestriels;
  • mis en œuvre un nouveau système d’amélioration de la gestion par le BCP de la divulgation proactive de ses renseignements sur les frais de déplacement et d’hébergement.

Le BCP a continué de soutenir la mesure du rendement afin de promouvoir l’amélioration continue de ses processus opérationnels. En 2011-2012, il a étudié diverses possibilités d’amélioration du Cadre de mesure du rendement du Ministère. Ces efforts d’amélioration se poursuivent et continueront en 2012-2013.

Accès à l’information

En 2011-2012, le BCP a renforcé ses pratiques de gestion interne de l’accès à l’information en adoptant, lorsqu’il y avait lieu de le faire, les pratiques exemplaires d’autres ministères, particulièrement la prolongation des délais et les consultations. Le Ministère a mis à l’essai et validé une version à jour de sa technologie de gestion des dossiers, afin de pouvoir produire les rapports statistiques étoffés exigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à compter d’avril 2011. Le Ministère a continué d’offrir des séances de formation et de sensibilisation sur l’accès à l’information à ses secrétariats afin de promouvoir le respect de la loi et d’optimiser les relations de travail internes. Le BCP, leader en matière de responsabilité, de transparence et d’efficience, a traité 99,8 p. 100 des demandes d’accès dans les délais en 2011-2012.

Services juridiques et documents confidentiels du Cabinet

Le BCP a géré la réponse du gouvernement aux questions juridiques qui le concernaient comme ministère, ou présentaient des répercussions pour tout le gouvernement. Le BCP, entité responsable des documents confidentiels du Cabinet, a aussi fourni à leur sujet des conseils juridiques tout le long de l’exercice. 

Par exemple, en 2011-2012, le BCP a :

  • fourni des conseils sur la protection des documents confidentiels du Cabinet aux termes de l’article 39 de la Loi sur la preuve au Canada. Dans le cadre de ces activités, le BCP a examiné 10 401 pages de documents tout au long de l’année;
  • le BCP a aussi offert un appui juridique au ministère de la Justice et aux agents du procureur général lorsque la confidentialité des délibérations du Cabinet a été contestée devant les tribunaux. Le Ministère a fourni des conseils sur les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels applicables aux documents confidentiels du Cabinet. À cet égard, en 2011-2012, le Ministère a examiné 16 975 documents représentant 186 822 pages.
Gestion de la sécurité et des urgences

En 2011-2012, on a élaboré un plan ministériel de gestion de la sécurité et des urgences dans le but d’améliorer la coordination, la cohésion et l’efficacité de l’utilisation des ressources de gestion de la sécurité et des urgences. Il s’agit d’un plan opérationnel intégré qui donne aux personnes concernées les moyens de surveiller et d’améliorer la gestion de la sécurité et des urgences au BCP, de protéger les employés, l’information et les biens, et d’assurer la continuité des activités du Ministère.

Le BCP a aussi travaillé à rehausser son niveau de préparation aux urgences et aux menaces par le rétablissement du Comité de préparation des agents ministériels de la sécurité, la mise à jour de tous les plans de continuité des activités de « niveau 1 » (perturbations à répercussions mineures pour le Ministère) et la formation du personnel du BCP sur les évacuations et les situations d’urgence.

De plus, une évaluation des menaces, des vulnérabilités et des risques (EMVR) a été réalisée, afin de dresser et valider la liste globale de tous les biens et les activités critiques et de tous les risques, menaces et dangers pesant sur le BCP et ses activités; et de fournir des recommandations pour atténuer les risques et les vulnérabilités au Ministère.

Leçons retenues

Rémunération (paie et avantages sociaux)

En février 2011, le BCP a terminé la vérification interne de l’efficacité de mesures de contrôle régissant la prestation des services de rémunération à son personnel. Cette vérification a permis de conclure que la paie et les avantages sociaux sont gérés au BCP conformément aux lois, politiques, directives et conventions collectives, et que les systèmes financiers du Ministère sont bien intégrés au système de paie centralisé de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Des lacunes ont toutefois aussi été relevées : le cadre ministériel de gestion de la fonction de rémunération, certaines mesures de contrôle de traitement et l’intégrité des données du système d’information des RH doivent tous être améliorés.

En 2011-2012, le BCP a donné suite au plan d’action de la direction : il a préparé le transfert de la responsabilité des dossiers de paie au nouveau centre de rémunération centralisé de Miramichi, au Nouveau-Brunswick, lequel est coordonné avec TPSGC; il a examiné, rapproché et mis à jour dans une large mesure les données du système d’information des RH; et il a mieux expliqué par écrit et communiqué au personnel de la rémunération les décisions sur les mesures de contrôle du traitement et les pratiques exemplaires.

Approvisionnement et marchés

Au début de 2010, le BCP a mené à terme une vérification interne des mesures par lesquelles il assure l’efficacité et la conformité aux règles de ses processus d’acquisition de biens ou de services, y compris les services de publicité ou de sondage, et la publication proactive des marchés. Cette vérification a porté sur toutes les phases du processus d’approvisionnement, dont la planification, la demande de soumissions et l’attribution des marchés, l’administration et la clôture.

La vérification a permis de conclure que le cadre de contrôle des activités d’approvisionnement du BCP est solide, et qu’il permet d’être raisonnablement certain que le Ministère respecte les règles applicables. Cependant, la vérification a aussi permis de dégager des secteurs, à faible risque, où des améliorations pourraient être apportées au cadre de contrôle pour accroître l’efficacité de la fonction d’approvisionnement au BCP.

En 2011-2012, le BCP a donné suite au plan d’action de la direction : il a mis à jour la Politique du Ministère en matière d’achat et l’a mise à la disposition de tous les employés; il a amélioré le Guide pour la passation des marchés afin que les gestionnaires soient mieux informés des étapes du processus d’approvisionnement; et il a activement renforcé les principes de la bonne gestion des marchés exposés dans la Politique sur les marchés de services et le Guide des gestionnaires pour la passation des marchés en offrant des séances d’information aux employés.

Recrutement, planification et dotation

En mars 2011, le BCP a mené à terme une vérification interne de son cadre de planification du recrutement et de dotation. Cette vérification a permis de conclure que les activités de planification du recrutement et de dotation du BCP respectent les lois et les politiques applicables et sont réalisées de manière juste et transparente. La vérification a toutefois fait ressortir des lacunes : il faut mieux consigner dans les dossiers de dotation les conseils donnés aux gestionnaires recruteurs; mieux surveiller le recours aux employés occasionnels; et normaliser les outils et les pratiques utilisés par les gestionnaires de la dotation à la grandeur du Ministère.

En 2011-2012, le BCP a donné suite au plan d’action de la direction : il a veillé à ce que tous les conseils de dotation fournis par les conseillers en ressources humaines soient consignés dans les dossiers de dotation; il a élaboré et mis en œuvre un système de suivi des contrats des employés occasionnels; il a distribué à tous les conseillers en ressources humaines et responsables de la dotation du Ministère de la documentation sur les pratiques exemplaires.

Changements apportés à la structure du gouvernement

Répercussions sur les ressources financières et humaines en raison de l’établissement de Services partagés Canada

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues1 Autorisations totales*

*En vertu de l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et des décrets C.P. 2011-0881, C.P. 2011-0877 et C.P. 2011-1297, cette somme est réputée avoir été affectée à SPC, ce qui a eu pour incidence de réduire d’autant le montant du crédit du BCP.
**Les autorisations totales, présentées dans le tableau « Ressources financières pour 2011-2012 » (et autres tableaux pertinents) dans la section « Sommaire du rendement », représentent le montant net de tous les transferts à SPC. Les dépenses réelles ne comprennent pas les dépenses engagées au nom de SPC en date du décret.

Montant net des transferts à Services partagés Canada (SPC) à la suite des décrets** 140 688 4 132

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP)

Prévues1 Réelles

1 : Total des dépenses prévues et des ETP prévus selon le RPP de 2011-2012. Au moment où le RPP de 2011-2012 a été écrit, le nouvel organisme du gouvernement du Canada, SPC, n’était pas encore établi. Par conséquent, le total des dépenses prévues du BCP comprend une somme de 7,6 millions de dollars (sur la totalité de l’exercice) allouée en fait à SPC. Cette somme a été transférée définitivement à SPC dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013. Les autorisations totales de 4,1 millions de dollars indiquées dans le présent tableau représentent les autorisations transférées du BCP à SPC pendant la période du 15 novembre 2011 au 31 mars 2012.

Attribuées à SPC 1 020 12

Initiatives liées au Plan d’action économique

Activité de programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Ressources financières 2011-2012
(en milliers de dollars)
Ressources humaines 2011-2012 (ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
0 746 879 0 7 7

Activité de programme 1.5 : Services internes

Ressources financières 2011-2012
(en milliers de dollars)
Ressources humaines 2011-2012 (ETP)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
0 393 89 0 1 1

De 2009-2010 à 2011-2012, le BCP a contribué au Plan d’action économique (PAE) du Canada en fournissant des conseils et du soutien au gouvernement, et en jouant un rôle central dans la coordination et la gestion des communications du gouvernement sur le PAE, conformément aux directives du Premier ministre et du Cabinet.

En décembre 2010, le Premier ministre a annoncé que la date d’échéance de quatre programmes importants de financement de l’infrastructure au titre du PAE serait reportée au 31 octobre 2011. Par conséquent, on a reporté en 2011-2012 un montant de un million de dollars, excédent consacré au PAE au cours de l’exercice précédent, pour permettre au BCP de continuer sa coordination des communications dans ce dossier.

Le BCP a poursuivi ses activités continues de mise en œuvre et de coordination de la stratégie de communication pangouvernementale du PAE :

  • Élaboration, mise en œuvre, coordination et supervision des activités de communication du PAE;
  • Mises à jour constantes afin que les Canadiens et les Canadiennes puissent consulter les renseignements les plus récents sur les avantages et les initiatives du PAE;
  • Conseils, coordination et soutien en vue de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des campagnes de publicité du PAE;
  • Conception, création et tenue quotidienne du site Web du PAE qui offre une carte de projets interactive et des outils et des activités axés sur les médias sociaux;
  • Création d’une image de marque globale, et notamment distribution aux ministères de lignes directrices sur son utilisation;
  • Mise en œuvre continue des activités de signalisation du PAE;
  • Examen et coordination des sondages auprès des Canadiens et des Canadiennes sur le PAE et sa stratégie d’image de marque.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2012
(en milliers de dollars)
  Variation % 2011-2012 2010-2011
Montant total net des passifs 24 % 33 188 43 891
Montant total net des actifs financiers (14 %) 15 977 18 549
Montant net de la dette du Ministère 32 % 17 211 25 342
Montant total des actifs non financiers (33 %) 6 331 9 444
Situation financière nette du Ministère 32 % (10 880) (15 898)

État condensé des opérations et situation financière nette du Ministère (non vérifiés)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012
(en milliers de dollars)
  Variation % 2011-2012 2010-2011
(redressé)
Montant total des dépenses (4 %) 169 112 176 991
Montant total des revenus 100 % (116) (57)
Coût net de fonctionnement (4 %) 168 996 176 934
Dépenses transférées (53 %) 2 734 5 824
Coût net des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement (6 %) 171 730 182 758
Situation financière nette du Ministère 32 % (10 880) (15 898)

Graphiques et diagrammes des principales données financières

La baisse du coût net de fonctionnement entre les exercices 2010-2011 et 2011-2012 s’élève à 7 938 000 $ et est principalement attribuable : à une réduction des dépenses au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille; au retard de certains projets dans les domaines des technologies de l’information et de l’aménagement des locaux; à la diminution du financement destiné aux commissions d’enquête, au Groupe de travail sur l’Afghanistan, au Groupe d’experts-arbitres et au Plan d’action économique.

La baisse globale du coût net de fonctionnement de 2010-2011 à 2011-2012 a été partiellement neutralisée par une hausse des charges constatées. Dans Emplois, croissance et prospérité à long terme : Le Plan d’action économique de 2012 (le budget de 2012), le gouvernement a annoncé des mesures d’économie qui seront mises en œuvre par les ministères au cours des trois prochains exercices, et ce, à compter de 2012-2013. Aussi le BCP a-t-il appliqué des mesures de réduction du déficit et, depuis le 31 mars 2012, a-t-il rempli l’obligation d’inscrire les prestations de cessation d’emploi aux charges à payer pour rendre compte des coûts estimatifs des mesures de réaménagement des effectifs.

Les charges transférées correspondent aux dépenses du BCP liées à certaines activités du domaine des technologies de l’information maintenant prises en charge par Services partagés Canada.

L’amélioration de la situation financière nette du Ministère est attribuable à la diminution du montant total net des passifs, partiellement neutralisée par une baisse des actifs.

Tableau du Passif par type
Version texte

Le montant total net des passifs était de 33 188 000 $ à la fin de l’année financière 2011-2012 comparativement à 43 891 000 $ en 2010-2011, ce qui représente une baisse de 10 703 000 $ (24 %). Cette diminution est principalement attribuable à une réduction des avantages sociaux futurs par suite de la ratification de conventions collectives particulières ayant donné lieu à plusieurs versements d’indemnités de départ en 2010-2011, au transfert d’une partie des activités liées aux technologies de l’information à Services partagés Canada, et à une réduction générale des dépenses.

Tableau des Actifs financiers et non financiers par type
Version texte

Le montant total net des actifs financiers et non financiers était de 22 308 000 $ en 2011-2012 comparativement à 27 993 000 $ en 2010-2011, ce qui représente une diminution de 5 685 000 $ (20 %). Cette baisse est principalement attribuable au transfert d’une partie des activités liées aux technologies de l’information à Services partagés Canada. La somme à recevoir du Trésor s’élevant à 11 820 000 $ (53 %) et les immobilisations corporelles totalisant 5 830 000 $ (26 %) représentent les actifs les plus importants du BCP. Les immobilisations corporelles du BCP se composent essentiellement de matériel informatique et de logiciels.

Tableau des Revenus par activité de programme
Version texte

Les revenus du BCP totalisaient 116 000 $ au terme de l’exercice 2011-2012. De ce montant, comptabilisé au titre de l’activité de programme 1.5 (Services internes), 73 000 $ sont issus de la prestation de services internes au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et au Secrétariat de la Commission des nominations publiques, et 48 000 $ proviennent de recettes diverses.

Tableau des Dépenses par activité de programme
Version texte

Les dépenses totales du BCP ont atteint 169 112 000 $ pour l’exercice 2011-2012, contre 176 991 000 $ pour l’exercice 2010-2011.

L’activité de programme (AP) 1.1 constitue l’essentiel du mandat du BCP qui consiste à soutenir et à conseiller le Premier ministre et les ministres du portefeuille sur une vaste gamme de questions et de politiques. La diminution des dépenses au titre de l’AP 1.1, de l’exercice 2010-2011 à l’exercice 2011-2012, est principalement attribuable à : la réduction des dépenses au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille; à la diminution du financement alloué au Groupe d’experts‑arbitres créé pour examiner les documents liés au transfert des détenus afghans par les Forces canadiennes; à la cessation des activités du Groupe de travail sur l’Afghanistan; à une baisse des fonds destinés au Plan d’action économique; et à un recul du passif au titre des salaires.

Ces diminutions ont été partiellement neutralisées par une hausse des charges constatées attribuable à l’instauration, le 31 mars 2012, d’une obligation d’inscrire les prestations de cessation d’emploi. Les prestations de cessation d’emploi font partie des charges à payer et correspondent au coût estimatif du réaménagement des effectifs dans le cadre de l’application des mesures de réduction du déficit.

L’AP 1.2 concerne la prestation de conseils stratégiques et de services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. Aucune variation notable du niveau des dépenses de cette AP n’a été observée entre 2010-2011 et 2011-2012, à l’exception d’une baisse des frais attribuable à la cessation des activités du Groupe de travail sur l’Afghanistan. Cette diminution a été partiellement neutralisée par une hausse des charges constatées due à l’instauration, le 31 mars 2012, d’une obligation d’inscrire les prestations de cessation d’emploi. Les prestations de cessation d’emploi font partie des charges à payer et correspondent au coût estimatif du réaménagement des effectifs dans le cadre de l’application des mesures de réduction du déficit.

L’AP 1.3 concerne le leadership et l’orientation au sein de la fonction publique, à l’appui du programme du gouvernement. Aucune variation notable du niveau de dépenses de cette AP n’a été observée entre 2010-2011 et 2011-2012, à l’exception d’une hausse des charges constatées attribuable à l’instauration, le 31 mars 2012, d’une obligation d’inscrire les prestations de cessation d’emploi. Les prestations de cessation d’emploi font partie des charges à payer et correspondent au coût estimatif du réaménagement des effectifs dans le cadre de l’application des mesures de réduction du déficit.

L’AP 1.4 comprend les coûts associés aux travaux des commissions d’enquête, à leur soutien administratif et financier. La diminution de ces frais en 2011-2012 est due au fait qu’il n’y avait qu’une seule commission d’enquête en cours durant l’exercice visé.

Les dépenses associées à l’AP 1.5 (Services internes) ont diminué en raison du retard de certains projets d’informatique et d’aménagement de locaux. En outre, on a constaté un recul au titre de l’amortissement des immobilisations, du passif éventuel et des dépenses prépayées.

Ces diminutions ont été partiellement neutralisées par une hausse des charges constatées attribuable à l’instauration, le 31 mars 2012, d’une obligation d’inscrire les prestations de cessation d’emploi. Les prestations de cessation d’emploi font partie des charges à payer et correspondent au coût estimatif du réaménagement des effectifs dans le cadre de l’application des mesures de réduction du déficit.

Soulignons que le transfert d’une part des activités liées aux technologies de l’information à Services partagés Canada (SPC) n’a pas d’incidence sur la variation des dépenses totales du BCP d’une année à l’autre : les chiffres correspondants des exercices antérieurs ont été ajustés dans l’État des opérations et situation financière nette du ministère, afin de rendre compte des coûts associés à SPC de manière distincte dans l’État des opérations.

En ce qui concerne les dépenses de l’AP 1.5, précisons que le BCP fonctionne dans un environnement unique et très centralisé, dans lequel de nombreux coûts normalement assumés par les gestionnaires hiérarchiques (p. ex., les services informatiques et techniques, y compris les réseaux protégés et classifiés qu’exige la nature particulière des activités du BCP, les meubles et l’équipement, les fournitures, les services d’impression et de graphisme, la messagerie, et l’examen des documents confidentiels du Cabinet afin d’assurer la protection des renseignements) sont imputés aux services ministériels et non aux différentes activités de programme.

États financiers

On peut consulter les états financiers du BCP sous « Rapports et publications » de ce site.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

On peut consulter la version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 sur le site Web du Bureau du Conseil privé 7.

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de l’organisme

Renseignements supplémentaires


Notes

  1. Site Web du BCP.
  2. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité permanente – établie au moins trois exercices précédant l’exercice visé par le rapport; priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé par le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé par le Rapport ministériel sur le rendement.
  3. Voir les Comptes publics du Canada 2012.
  4. On entend ici par « information à valeur ajoutée » une information complète, exacte, pertinente et opportune.
  5. Aucun processus de nomination par le gouverneur en conseil n’a été lancé et aucune nomination n’a été faite pendant ou immédiatement après la période électorale allant du 26 mars 2011 au 2 mai 2011.
  6. Cette activité s’ajoute à la fonction de soutien et de conseil au Premier ministre et au Cabinet propre aux activités de programme 1.1 et 1.2 décrites précédemment.
  7. Voir la Partie III – Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2011-2012 : Renseignements supplémentaires (Tableaux)