2011-2012 Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) - Bureau du Conseil privé

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Sommaire du rendement — Détails (Annexe I)

Différence entre le total des dépenses prévues en 2011-2012 (140 688 000 $) et le total des autorisations en 2011-2012 (167 961 000 $)

L’écart de 27,3 millions de dollars entre le total des dépenses prévues en 2011-2012 et le total des autorisations en 2011-2012 est attribuable aux facteurs suivants :

  • Un financement de 19,1 millions de dollars pour les salaires et autres postes budgétaires :
    • 11 millions de dollars pour les dépenses admissibles engagées en 2011-2012 et remboursées par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce montant comprend le versement d’indemnités de départ demandées par des employés à la suite de la ratification de certaines conventions collectives et d’autres dépenses liées aux salaires telles que les congés parentaux (activités de programme 1.1, 1.2, 1.3 et 1.5);
    • 6,3 millions de dollars pour le report du budget de fonctionnement 2010‑2011 (activités de programme 1.1, 1.2, 1.3 et 1.5);
    • 1,8 million de dollars pour une hausse des dépenses au poste législatif, comme les régimes d’avantages sociaux (activités de programme 1.1, 1.2, 1.3 et 1.5).
  • Un financement de 11,9 millions de dollars pour la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. Le mandat initial du commissaire lui prescrivait de soumettre un rapport final (ou des rapports finaux) au plus tard le 1er mai 2011. Cependant, afin d’accorder suffisamment de temps pour procéder à l’examen approfondi de tous les éléments de l’enquête, l’échéance pour la soumission du rapport au gouverneur en conseil a été reportée au 30 juin 2012. En outre, à l’automne 2011, la Commission a lancé une enquête ciblée et limitée, à la suite de l’annonce selon laquelle le virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS) aurait contaminé plusieurs saumons sauvages, y compris le saumon rouge, des eaux de la Colombie‑Britannique. Un financement additionnel a été demandé pour soutenir les travaux de la Commission jusqu’au dépôt du rapport et mener une enquête sur le VAIS. Notons que, depuis lors, une deuxième prolongation a été accordée à la Commission, qui a maintenant jusqu’au 30 septembre 2012 pour déposer son rapport final (activité de programme 1.4).
  • Financement d’initiatives nouvelles ou en cours donnant lieu à une augmentation de 2 millions de dollars :
    • 1 million de dollars pour le fonctionnement du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale (activité de programme 1.1);
    • 1 million de dollars pour permettre au BCP de continuer de coordonner les communications du Plan d’action économique jusqu’au 31 octobre 2011, date à laquelle l’échéance de quatre grands programmes de financement de l’infrastructure a été reportée, suivant l’annonce du Premier ministre (activité de programme 1.1).
  • Ces hausses ont été partiellement compensées par des réductions budgétaires de l’ordre de 5,7 millions de dollars :
    • 4,1 millions de dollars issus du transfert progressif de ressources informatiques (c.-à-d. systèmes de courrier électronique, centre des données et services de réseaux du BCP) au nouvel organisme du gouvernement du Canada, Services partagés Canada, à compter de novembre 2011 (activités de programme 1.1 et 1.5);
    • 1,1 million de dollars issu de l’examen stratégique du BCP (activités de programme 1.1, 1.2, 1.3 et 1.5);
    • 0,5 million de dollars issu d’une remise de fonds, à la suite d’une diminution des dépenses de fonctionnement quotidiennes du Cabinet du Premier ministre (activité de programme 1.1).

Différence entre le total des autorisations en 2011-2012 (167 961 000 $) et le total des dépenses réelles en 2011-2012 (155 430 000 $)

Le budget du BCP prévoit des fonds pour les commissions d’enquête, le Plan d’action économique du Canada et l’initiative « Image de marque pour la publicité » du programme de publicité gouvernementale. Ces montants sont séparés des autres fonds du BCP, ils ne peuvent être utilisés à aucune autre fin, et ils ne peuvent être inclus dans le calcul pour le report de fonds du budget de fonctionnement. Ils s’inscrivent dans la catégorie des affectations à but spécial (ABS). En outre, le budget du BCP prévoit des affectations bloquées, lesquelles deviennent périmées à la fin de l’exercice. En 2011‑2012, le BCP a enregistré un excédent de 12,5 millions de dollars (soit 2 millions de dollars dans le fonds des ABS et 10,5 millions de dollars dans le fonds des affectations courantes, lequel prévoit 2,3 millions de dollars pour les affectations bloquées). On peut ventiler ainsi ce montant :

  • Commissions d’enquête (ABS) : excédent de 1,7 million de dollars
    La Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser a généré un surplus de 1,7 million de dollars principalement attribuable au report de la production du rapport final de la Commission en 2012-2013. En raison de l’étendue du mandat, du volume de documents produits et de la complexité des éléments de l’enquête, l’échéance de la présentation du rapport final par le commissaire Cohen a été reportée au 30 septembre 2012 (activité de programme 1.4).
  • Plan d’action économique (ABS) : excédent de 0,2 million de dollars
    Le surplus associé au Plan d’action économique est attribuable à l’annulation de projets de technologies de l’information, en raison d’un changement de priorité et du recours à des moyens plus efficaces et moins coûteux pour la réalisation des travaux techniques requis (activité de programme 1.1).
  • Image de marque pour la publicité (ABS) : excédent de 0,1 million de dollars
    Dans le cadre de l’initiative « Image de marque pour la publicité » du gouvernement du Canada, on a consacré l’exercice 2011-2012 à la conception et à la mise à l’essai d’une signature auditive pour la publicité radiophonique et télévisée. Afin de réduire les coûts associés, on a aussi pris la décision d’intégrer cette activité à une campagne de publicité ministérielle en cours. De cette façon, aucune dépense n’a été engagée par le BCP en 2011-2012 pour cette initiative (activité de programme 1.1).
  • BCP : excédent de 10,5 millions de dollars (8,2 millions de dollars sans les affectations bloquées)
    Le surplus de 8,2 millions de dollars, montant excluant les affectations bloquées, est attribuable à l’incertitude entourant les efforts de réduction du déficit et les conséquences des autres mesures d’économie (p. ex. les mesures de limitation des coûts et l’examen stratégique). Ont aussi contribué à ce surplus le retard de divers projets et la réduction des dépenses connexes, les coûts réels moins élevés au titre de la traduction, des voyages, de l’accueil et des conférences, de même que des ressources non utilisées aux fins de l’approvisionnement et des économies réalisées en cours d’exercice au Cabinet du Premier ministre (activités de programme 1.1, 1.2, 1.3 et 1.5).
  • L’excédent de 2,3 millions de dollars lié aux affectations bloquées est principalement attribuable au surplus généré par les cabinets des ministres du portefeuille du BCP et à un facteur de conversion des coûts en lien avec le transfert de budgets entre les affectations réservées au fonctionnement et au personnel (activités de programme 1.1, 1.2, 1.3 et 1.5).

Différence entre le total des dépenses réelles en 2011-2012 (155 430 000 $) et en 2010-2011 (159 931 000 $)

En 2011-2012, plusieurs facteurs ont entraîné une diminution des dépenses globales du BCP, dont les suivants :

  • le transfert progressif de ressources informatiques (systèmes de courrier électronique, centre des données et services de réseaux du BCP) au nouvel organisme du gouvernement du Canada, Services partagés Canada, à compter de novembre 2011 (activités de programme 1.1 et 1.5);
  • la réduction des dépenses de fonctionnement quotidiennes du Cabinet du Premier ministre et des cabinets des ministres du portefeuille (activité de programme 1.1);
  • le fait qu’une seule commission d’enquête était en activité en 2011-2012 (activité de programme 1.4);
  • la cessation des activités du Groupe de travail sur l’Afghanistan à la fin de 2011-2012 (activités de programme 1.1 et 1.2);
  • des retards dans la réalisation de projets dans les domaines des technologies de l’information et de l’aménagement des locaux (activité de programme 1.5);
  • la fin du mandat du Groupe d’experts-arbitres au début de 2011-2012 (activité de programme 1.1);
  • une diminution de la prestation de conseils et de soutien au gouvernement dans le cadre de la coordination du Plan d’action économique, les activités étant principalement centrées en 2011-2012 sur la coordination des communications pour le Plan (activité de programme 1.1).

La réduction globale des dépenses du Ministère en 2011-2012 a été compensée en partie par :

  • une augmentation des dépenses liées au versement d’indemnités de départ à la demande d’employés à la suite de la ratification de certaines conventions collectives et d’autres dépenses liées aux salaires telles que les congés parentaux (activités de programme 1.1, 1.2, 1.3 et 1.5);
  • les frais de fonctionnement du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale (activité de programme 1.1).