La responsabilité constitutionnelle

Table des matières

  1. Données de catalogage avant publication (Canada)
  2. Préface
  3. Avant-propos
  4. La responsabilité constitutionnelle des ministres
    1. Le gouvernement ministériel 
    2. L'évolution de la constitution
  5. II   Les origines de la responsabilité individuelle 
    1. Le pouvoir et la constitution
    2. L'exercice responsable du pouvoir
    3. Les origines de la responsabilité ministérielle
    4. Les ressources financières et les crédits
  6. III   Les origines de la responsabilité collective
    1. Le contrôle du Trésor
    2. Le Premier ministre et le Cabinet
  7. IV   L'adaptation et la pratique au Canada
    1. La structure constitutionnelle
    2. La structure du gouvernement
  8. La réalisation du consensus
    1. Le Cabinet et son Secrétariat
    2. Le Conseil du Trésor et son Secrétariat
    3. La Commission de la fonction publique
  9. VI  Les ministres et leurs ministères respectifs
    1. Le ministre
    2. Le sous-ministre
    3. Le sous-ministre et la responsabilité individuelle du ministre
    4. Le sous-ministre et la responsabilité collective du ministre en matière politique
    5. Le sous-ministre et la responsabilité collective du ministre en matière d'administration
  10. VII   La responsabilité constitutionnelle et l'obligation de rendre compte
    1. L'obligation de rendre compte en régime parlementaire - le ministre
    2. L'obligation de rendre compte en régime parlementaire - le sous-ministre
    3. Les agents de la comptabilité
    4. La responsabilité ministérielle dans le système congressionnel
    5. L'obligation de rendre compte du sous-ministre
  11. VIII  Les principes découlant de l'obligation de rendre compte