La responsabilité constitutionnelle

Préface

En 1977, le Bureau du Conseil privé a fait une présentation à la Commission Lambert sur la gestion financière et l'imputabilité. L'un des quatre documents de cette présentation portait sur les principes et l'évolution du gouvernement responsable au Canada. Le document, intitulé «La responsabilité constitutionnelle», constitue depuis lors un ouvrage de référence de base au Bureau du Conseil privé et ailleurs.

Nous rééditons ce document aujourd'hui afin de le rendre plus accessible aux personnes qui s'intéressent à l'historique et au fondement de notre système de gouvernement responsable et des principes et pratiques conventionnelles qui le sous-tendent. J'espère qu'il sera aussi utile à une nouvelle génération de lecteurs qu'il nous l'a été au cours des seize dernières années.

Le greffier du Conseil privé
et secrétaire du Cabinet
Juin 1993