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Annexe C

Travail en cours au gouvernement

  • Le programme de modernisation de la fonction de contrôleur du Secrétariat du Conseil du Trésor a permis de cerner l'importance d'une bonne gestion du risque dans le contexte des réformes de la gestion. Depuis, le SCT a créé un centre de décision pour renforcer la gestion du risque, comme le lui avaient demandé les ministres du Conseil du Trésor.

Le SCT a examiné les pratiques exemplaires en gestion du risque au gouvernement fédéral et ailleurs et préparé un document de travail sur l’interaction des risques, de l’innovation et des valeurs. Ce document :

  • met en lumière l’importance du leadership aux niveaux supérieurs et confirme la nécessité de se doter d’un cadre, d’outils, d’une capacité et d’un centre d’expertise pour la gestion du risque à l’échelle du gouvernement;
  • montre que la gestion du risque au gouvernement fédéral est dans le droit fil de l’expérience des secteurs public et privé et des pratiques mondiales (regroupements d’excellence, débuts de la pleine intégration en planification d’entreprise).

En renforçant la gestion du risque, le SCT a entrepris :

  • la préparation d’une vue d’ensemble stratégique de la gestion du risque dans la fonction publique pour répondre au besoin généralisé d’information et de précisions sur les différentes initiatives fédérales relatives à la gestion du risque et à leur interaction;
  • l’élaboration d’un cadre stratégique de gestion du risque pour l’ensemble du gouvernement devant s’appliquer à un large éventail de risques et permettre de mieux mettre à profit les pratiques couronnées de succès et les leçons tirées de l’expérience notamment dans le domaine des sciences et celui de la santé et de la sécurité.
  • La Division des affaires réglementaires du Bureau du Conseil privé mène une initiative visant à mettre en oeuvre de manière cohérente l’approche préventive en ce qui a trait aux lois, aux politiques et aux traités fédéraux et internationaux comportant des aspects scientifiques. Les objectifs de cette initiative sont les suivants :
  • élaborer un document de politique précisant la position du fédéral sur l’application d’une approche préventive dans tous les secteurs de responsabilité fédérale, dans les négociations internationales et pour l’intégration au processus plus large de gestion du risque; et
  • aider les ministères à élaborer, en consultation avec les parties intéressées, des lignes directrices pour l’application de l’approche préventive dans leurs secteurs de responsabilité particuliers.
  • Une importante composante de la gestion du risque dépend de la capacité scientifique et d'une application efficace des conseils scientifiques dans l'élaboration des politiques gouvernementales. À cet égard, deux groupes explorent des notions pertinentes :
  • Le Conseil d'experts en sciences et en technologie (CEST), un groupe d'experts de l'extérieur sur les questions scientifiques et technologiques fédérales nécessitant une attention stratégique, a mis au point un ensemble de principes pour l'utilisation de conseils scientifiques dans la prise de décisions par le gouvernement et a fait ressortir l'importance de la gestion du risque, y compris des lignes directrices à l'intention des ministères visant à assurer une démarche uniforme. Dans une seconde phase, le conseil se penchera sur les rôles que le gouvernement fédéral doit et peut jouer dans le secteur des sciences et de la technologie.
  • Un comité spécial de SMA du secteur Sciences et Technologie s'efforce de mettre au point un cadre stratégique concernant la contribution des sciences et de la technologie à la création de la richesse et au principe de précaution et leur incidence sur ceux-ci, de même qu'une analyse de la capacité en sciences et technologie nécessaire pour appuyer ces mandats.
  • Dans le cadre de son programme de recherche, le Centre canadien de gestion a établi une table ronde sur la gestion du risque en vue d'explorer les pratiques exemplaires et lignes directrices pour les ministères fédéraux.
  • Le ministère de la Justice a entrepris un examen de la gestion du risque juridique dans le cadre de ses efforts de conception d’une approche plus stratégique et avant-gardiste de la gestion des affaires civiles.
  • Plus particulièrement, Justice Canada met en oeuvre une initiative visant à identifier et à gérer les affaires civiles ayant de soi-disant « fortes répercussions ». Si elles sont perdues ou dans certains cas gagnées, ces causes peuvent avoir d’importantes répercussions pour la politique ou les finances du gouvernement, les relations fédérales-provinciales ou la confiance du public envers le gouvernement et les tribunaux. Ce projet sert à trouver des façons de provoquer une intervention hâtive des hauts fonctionnaires pour identifier les causes ayant un impact important, constater les répercussions stratégiques de ces causes et élaborer des plans concrets pour bien gérer ce contentieux de manière proactive.
  • Ressources naturelles Canada se sert d'un programme d'élaboration des politiques sur la gestion des minéraux sous-marins comme « projet pilote » pour explorer et tester des modèles d'analyse, de gestion et de divulgation du risque, pour ce qui est du contenu de la politique et du processus de consultation publique. En outre, comme un ensemble complet d'instruments de politique économique sera probablement nécessaire pour le régime de gestion, on aura l'occasion d'expérimenter en matière de choix d'instruments.

 

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