Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous ».

Annexe B

Historique du groupe de travail

Contenu de l’Annexe B :

  • Historique du groupe de travail
  • Groupe de travail des SMA sur la gestion du risque
  • Personnes-resources ayant contribué aux travaux du Groupe de travail

Contexte

Ces dernières années, plusieurs événements très médiatisés, tels la diminution des stocks de poissons au large des côtes est et ouest, la tragédie du sang contaminé, l'enquête subséquente de la Commission Krever et, plus généralement, la préoccupation suscitée par la nécessité de bien se préparer en vue du bogue de l'an 2000, ont servi à conscientiser le public à l'importance de bien gérer les risques dans le contexte de la prise de décisions.

Dans le domaine de la politique gouvernementale, les risques pour la santé et la sécurité, pour l'environnement et pour la vitalité économique sont de plus en plus grands, à cause notamment de facteurs comme :

  • l'adoption technologique de plus en plus rapide de percées scientifiques;
  • l'accroissement démographique et la migration des populations;
  • la mondialisation du commerce et les phénomènes environnementaux; et
  • les pressions que subissent les ressources gouvernementales (financières et humaines).

Outre les nombreuses influences extérieures, le gouvernement s'est vraiment efforcé de rehausser le processus des politiques publiques en relevant des défis comme l'engagement des citoyens, un code déontologique permanent cohérent, la communication améliorée de rapports au Parlement, et un accent sur les résultats plutôt que sur les règlements.

Ensemble, ces tendances et pressions créent un environnement où la politique publique :

  • doit traiter plus fréquemment de risques;
  • fait l'objet d'examens plus approfondis; et
  • a une incidence de plus en plus critique sur le futur bien-être social, économique et environnemental.

Création du groupe de travail

Compte tenu de l'évolution de cet environnement, la question de la gestion du risque a surgi dans plusieurs discussions entre sous-ministres vers la fin de 1998. À cette époque, le greffier du Conseil privé a fait savoir que, compte tenu de l'intérêt exprimé par les sous-ministres, la question de la gestion du risque méritait d'être approfondie.

En conséquence, le Bureau du Conseil privé a chargé un groupe de travail composé de sous-ministres adjoints d'examiner des questions d'ordre général associées à la gestion du risque dans le processus des politiques publiques. On s'attendait à ce qu'un tel groupe de travail améliore les connaissances de base sur la gestion du risque, enrichisse les discussions à venir et aide à cerner les secteurs clés dignes d'attention.

Le Groupe de travail sur la gestion du risque a été organisé et présidé par Ruth Dantzer, secrétaire adjointe du Cabinet, Politique du développement social, Bureau du Conseil privé. Les participants au Groupe de travail ont été nommés par les membres de l'Équipe d'examen des sous-ministres sur la réforme de la réglementation (devenue l'Équipe d'examen des sous-ministres sur la confection des lois et l'exercice de l'autorité), ce qui assurait la présence d'un échantillon représentatif des responsabilités en matière de politique au sein du gouvernement, soit des ministères à vocation tant scientifique que socio-économique. Vous trouverez ci-joint la liste des participants en question.

Le Groupe s'est réuni tous les mois, de janvier à novembre 1999. Au cours de cette période, plusieurs séances spéciales ont également été convoquées afin d'améliorer les connaissances générales du Groupe sur la gestion du risque et d'établir des liens avec des spécialistes de l'extérieur. La liste de ces spécialistes est annexée. En avril, le Forum des SMA du greffier portait sur la gestion du risque. Divers sous-groupes se sont également réunis au cours de cette période pour développer et peaufiner des aspects du travail entrepris par le Groupe, y compris la documentation et le présent rapport.


Groupe de travail des SMA sur la gestion du risque

Ruth Dantzer
Secrétaire adjointe du Cabinet
Politique du développement social
Bureau du Conseil privé

Jane S. Billings
Présidente-directrice générale, Conseils et vérification Canada
Travaux publics et services gouvernementaux

Suppléant :

Bill McCann
Directeur général, Conseils
Conseils et vérification Canada
Travaux publics et services gouvernementaux

Tony Campbell
Directeur administratif, Secrétariat de l'évaluation du renseignement
Bureau du Conseil privé

Jean Chartier
Vice-président, Affaires publiques et réglementaires
Agence canadienne d'inspection des aliments

Bob Connelly
Vice-président, Élaboration des politiques
Agence canadienne d'évaluation environnementale

Liseanne Forand
Sous-ministre adjointe, Politiques
Pêches et océans

Jonathan Fried
Sous-ministre adjoint, Politique commerciale et économique
Affaires étrangères et commerce international

Suppléant :

André Dulude
Directeur général, Direction des règlements et des obstacles techniques
Affaires étrangères et commerce international

François Guimont (Vic Shentora, décembre 1999)
(alors) Sous-ministre adjoint
Service de la protection de l'environnement
Environnement Canada

Suppléante :

Norine Smith
Sous-ministre adjointe, Politiques et communications
Environnement Canada

Doug Hedley
Sous-ministre adjoint suppléant, Direction générale des politiques
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Ron Jackson
Sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et de la sûreté
Transports Canada

Suppléant :

Gaétan Boucher
Directeur général, Groupe de la sécurité et de la sûreté
Transports Canada

Linda Keen
Sous-ministre adjointe, Secteur des minéraux et des métaux
Ressources naturelles Canada

Myles Kirvan
Avocat général principal, Services juridiques
Santé Canada

Mario Laguë
Secrétaire adjoint du Cabinet
Communications et consultations
Bureau du Conseil privé

Katharine MacCormick
Secrétaire adjointe du Cabinet
Législation et planification parlementaire
Bureau du Conseil privé

George Redling
Secrétaire adjoint
Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil
Bureau du Conseil privé

Ian Shugart
(alors) Sous-ministre adjoint invité
Direction générale de la protection de la santé
Santé Canada

Jack Stagg (François Guimont, décembre 1999)
(alors) Secrétaire adjoint du Cabinet
Politique du développement économique et régional
Bureau du Conseil privé

Andrei Sulzenko
Sous-ministre adjoint, Secteur de la politique industrielle et scientifique
Industrie Canada

Suppléante :

Marie Tobin
Directrice générale, Direction générale de la politique d'innovation
Industrie Canada

Dave Watters
Sous-ministre adjoint
Développement économique et finances intégrées
Ministère des Finances

Alan Winberg (Roberta Santi, novembre 1999)
(alors) Secteur de la politique de gestion du risque, des approvisionnements et des actifs
Secrétariat du Conseil du Trésor

 


 Personnes-resources ayant contribué aux travaux du

Groupe de travail :

Bill Stanbury
University of British Columbia

Bill Leiss
University of Calgary

Michael Trebilcock
University of Toronto

David Lewis
Hickling Lewis Brod Inc.

Jean François Girard
Conseil d’État
Paris (France)

Mark Neal
University of Reading
United Kingdom

Tammy Tengs
University of California
Irvine, USA

 

[Précédent] [Table des matières] [Suivant]