Initiatives horizontales pour le Bureau du Conseil privé

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Initiative horizontale : Plan d'action pour les langues officielles Ministère responsable : BCP
Date de mise en oeuvre : printemps 2003 Date de clôture : printemps 2008
Total des fonds alloués : 751,4 millions
Description : Le Plan d'action est un énoncé de politique du gouvernement fédéral dans lequel il réitère ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles et annonce un certain nombre d'initiatives visant à rehausser et à promouvoir la dualité linguistique. Il assure la participation directe de 10 institutions fédérales qui ont reçu des fonds pour des programmes et des activités sectorielles relatives aux langues officielles (LO).  

 La mise en oeuvre du Plan d'action est un élément du Programme des langues officielles (PLO) élargi, tel qu'il a été défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles (CSMLO) en décembre 2004.

Résultats partagés : on a relevé des résultats à trois niveaux : à long terme, à moyen terme et à très court terme (immédiats).

À long terme 

  • Les Canadiennes et les Canadiens apprécient les avantages de la dualité linguistique, ils vivent et travaillent dans des collectivités qui reflètent les valeurs canadiennes quant à l'utilisation de l'anglais et du français, et ils ont accès à des services gouvernementaux dans la langue de leur choix.  

À moyen terme 

  • Un nombre accru de Canadiennes et de Canadiens connaissent les avantages de la dualité linguistique et ont accès à des services qui l'appuient.
  • Les Anglophones du Québec et les Francophones de partout au Canada peuvent plus facilement vivre et travailler, dans la langue de leur choix, au sein de collectivités dynamiques.  

À très court terme 

  • Participation accrue et accès amélioré à l'éducation et à l'apprentissage qui appuient la dualité linguistique.
  • Meilleur accès aux services sociaux et aux services de santé dans la langue officielle de préférence.
  • Rehaussement des activités culturelles qui renforcent l'identité canadienne.
  • Renforcement du développement économique communautaire et de l'industrie de la langue.
  • Rehaussement du dynamisme communautaire.
  • Renforcement de la dualité linguistique dans les institutions de la société canadienne et à l'étranger.
  • Respect, par les institutions fédérales, de la Loi sur les langues officielles (LLO) et de la Constitution.
  • Meilleur accès à la justice dans les deux langues.
Structure de gouvernance : le ministre responsable des langues officielles a pour responsabilité particulière la mise en oeuvre du Plan d'action pour les langues officielles. La Direction des langues officielles (DLO) des Affaires intergouvernementales (AIG) du BCP a pour mandat de seconder la ministre et la sous-ministre des AIG dans la coordination horizontale du Programme des langues officielles, y compris en ce qui touche la mise en oeuvre du Plan d'action. La DLO appuie les activités du Comité des sous-ministres responsables des langues officielles (CSMLO), tribune qui permet aux membres de la haute direction dans les ministères les plus directement concernés de prendre des mesures et de formuler des conseils sur les questions d'actualité relatives aux langues officielles. La DLO appuie également le groupe de ministres responsables des langues officielles pour assurer la cohésion entre les intérêts des communautés de langues officielles et les orientations du gouvernement, et tisser des liens entre les régions, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral.

Partenaires fédéraux

Nom des programmes

Total des fonds affectés

Dépenses prévues
2005-2006

Résultats prévus 2005-2006

1. Patrimoine canadien a) Éducation
  • Langues en situation minoritaire
  • Langues secondes
  • Programme de bourses d'été de langues
  • Programme de moniteur en LO
381,5 M$ 94,0 M$ Aider les communautés minoritaires de langue officielle à mieux s'intégrer dans la société et y participer à part entière dans leur langue, à avoir accès à des études, à des programmes et à des services dans leur langue et dans leur région.
b) Appui aux communautés
  • Communautés minoritaires
  • Coopération intergouvernementale
33,5 M$ 9,0 M$
2. Secrétariat du Conseil du Trésor / Agence de gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada a) Fonction publique exemplaire
  • Investissement dans l'innovation
  • Centre d'excellence
28,5 M$ 6,4 M$ Aider les institutions fédérales à intégrer l'utilisation des langues officielles au travail et dans la prestation de services, favoriser la coopération interministérielle afin d'améliorer la situation linguistique dans les régions et résoudre les questions récurrentes associées aux services offerts au public et au travail en langue officielle.
3. Secrétariat du Conseil du Trésor / École de la fonction publique du Canada a) Fonction publique exemplaire
  • Renforcement des capacités
36,1 M$ 11,9 M$ Aider les institutions fédérales à intégrer l'utilisation des langues officielles au travail et dans la prestation de services.
4. Santé Canada a) Appui aux communautés
  • Établissement de réseaux
  • Formation et maintien en poste
  • Fonds pour les soins de santé primaires
119,0 M$ 36,0 M$ Offrir aux communautés de langue officielle un meilleur accès aux services de santé et améliorer le système de santé dans l'ensemble. En 2005-2006, on entreprendra des activités de coordination, de formation, de recrutement et de recherche, de même que de formation linguistique des professionnels de la santé en vue d'offrir aux communautés minoritaires de langue officielle un meilleur accès aux services de santé. Les réseaux de santé communautaire, qui permettent la prise de décisions davantage éclairées, continueront l'échange de renseignements sur les questions relatives à la santé et favoriseront les partenariats. Des projets relatifs aux soins de santé primaires seront mis en oeuvre afin de répondre aux besoins dégagés par les communautés minoritaires des deux langues officielles.
5. Développement social Canada (DSC)   a) Appui aux collectivités
  • Projets pilotes de garderie
  • Développement des capacités des ONG
  14,6 M$   5,7 M$ Obtenir des preuves quant aux avantages des services enrichis d'alphabétisation des enfants et des familles, accroître les connaissances auxquelles le milieu des garderies a accès afin d'améliorer les services. Création et échange de nouvelles connaissances afin de promouvoir le dialogue au sujet des besoins en matière de garderies. Créer de nouveaux réseaux et renforcer les réseaux en place pour promouvoir la communication sur les questions et les solutions afin de répondre aux besoins des familles dans les communautés minoritaires de langue officielle.
6. Ressources humaines et développement des compétences Canada (RHDCC) a) Appui aux communautés
  • Alphabétisation
7,4 M$ 1,5 M$ Accroître les programmes et les services familiaux d'alphabétisation de RHDCC afin d'assurer aux communautés minoritaires de langue officielle un meilleur accès aux possibilités d'apprentissage et à du matériel éducatif efficace et pertinent.
b) Développement économique
  • Stages
7,3 M$ 1,7 M$ Donner aux jeunes la possibilité d'acquérir des compétences et une expérience de travail précieuses.
7. Industrie Canada a) Développement économique
  • Sensibilisation et counselling
  • Stages
  • Projets pilotes
  • Francommunautés virtuelles
33,0 M$ 7,5 M$ Entretenir une relation étroite avec les communautés, créer de nouvelles applications pour des projets de téléapprentissage et de téléformation en ligne et accroître la participation des communautés aux programmes.
b) Industrie de la langue
  • Création de l'Association de l'industrie de la langue / Language Industry Association (AILIA)
  • Commercialisation et branding
  • Centre de recherche en technologies langagières
20,0 M$ 4,0 M$ Aider l'industrie de la langue à renforcer son orientation stratégique, créer des liens entre les partenaires, continuer de renforcer les capacités pour répondre à la demande et collaborer avec les partenaires à la création d'un plan de succession viable pour La Relève. Développer les marchés nationaux et internationaux et y accéder.
8. Justice Canada a) Cadre de responsabilisation et de coordination 2,5 M$ 0,5 M$ Veiller à ce que les droits linguistiques soient reconnus, remettre en vigueur les textes de loi. Améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
b) Appui aux communautés
  • Obligations juridiques
  • Accès à la justice
45,5 M$ 9,5 M$
9. Citoyenneté et Immigration Canada a) Favoriser l'immigration dans les communautés minoritaires francophones
  • Attirer, accueillir et intégrer les immigrants dans les communautés minoritaires francophones.
9,0 M$ 2,0 M$ Mettre en oeuvre un plan d'action sur deux ans, élaborer un plan d'action sur cinq ans, encourager les activités de promotion et de sensibilisation, appuyer les initiatives visant à accroître les capacités des communautés d'accueillir les nouveaux arrivants.
10. Bureau du Conseil privé a) Mise en oeuvre du Plan d'action et du Cadre de responsabilisation et de coordination.  13,5 M$ 4,5 M$ Mettre en oeuvre un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, tenir des consultations des intervenants avec les ministres et les hauts fonctionnaires. Coordonner et renforcer le Programme des langues officielles.
    Total
751,4 M$
Total
194,2 M$
 
Résultats que les partenaires non fédéraux devront atteindre (le cas échéant) :

L'exécution du Programme des langues officielles dépend en partie de la participation de partenaires qui mènent des activités au nom du gouvernement fédéral. Ces partenaires comptent des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que bon nombre d'intervenants qui participent directement à l'échelle communautaire, par exemple dans les organismes communautaires, les groupes de parents et les associations professionnelles.

Le Cadre de responsabilisation pour la gestion des ressources humaines (CRGRH) énonce les activités de ces partenaires. Quant au rapport de mi-parcours, qui doit être présenté à l'automne 2005, il donnera de plus amples détails.

Le programme des langues officielles s'appuiera sur des partenariats déjà en place afin de veiller à ce que l'on continue à enregistrer des progrès dans un esprit de collaboration.

Personne-ressource : Anne Scotton, BCP Approuvé par : Anne Scotton, BPC Date d'approbation :
le 11 janvier 2005