Budget des dépenses pour 2003-2004
Rapport sur les plans et les priorités

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_________________________
Le très honorable Jean Chrétien
Premier ministre du Canada


I  Message du Premier ministre et Déclaration de la direction

II Raison d'être

III  Résultats stratégiques

IV  Organisation

V  Annexes

Renseignements supplémentaires


I  Message du Premier ministre et Déclaration de la direction

A. Message du Premier ministre

Le succès des Canadiens et des Canadiennes au XXIe siècle s'appuie sur de solides assises : une indépendance financière, un pays uni et des citoyens confiants en l'avenir. Dans le discours du Trône de septembre 2002, le gouvernement s'est donné un programme d'action ambitieux qui fait fond sur ces assises afin de faire du Canada une terre aux horizons toujours plus larges pour nous et pour les générations à venir.

Ce programme invite les Canadiens à travailler ensemble pour :

  • mettre en place un régime de soins de santé répondant aux besoins actuels et futurs des Canadiens;
  • aider les enfants et les familles à échapper à la pauvreté et faire en sorte que tous les enfants aient un bon départ dans la vie;
  • améliorer les perspectives d'avenir des Autochtones;
  • nous doter d'un environnement sain et relever le défi du changement climatique;
  • faire du Canada un pays qui attire talents et investissements;
  • renforcer le partenariat entre le gouvernement et les citoyens;
  • assurer la sécurité des Canadiens;
  • promouvoir nos intérêts et nos valeurs dans le monde entier.

Nous avons déjà fait des progrès significatifs en ce sens. Les premiers ministres ont convenu, par exemple, d'un plan pour mesurer les progrès réalisés dans la modernisation du système de soins de santé. De son côté, le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et il a ratifié le protocole de Kyoto. Le Budget 2003 prévoit en outre des mesures qui permettront au gouvernement du Canada de contribuer :

  • à bâtir la société à laquelle les Canadiens tiennent en investissant dans les soins de santé, les familles et les collectivités, ainsi que dans le rôle du Canada dans le monde;
  • à bâtir l'économie dont les Canadiens ont besoin en stimulant la productivité, l'innovation et le développement durable tout en exerçant une gestion budgétaire prudente;
  • à bâtir le système de reddition de comptes que les Canadiens méritent en instaurant un processus d'examen continu pour vérifier la pertinence et

l'efficacité des programmes gouvernementaux, en réallouant les ressources en fonction des grandes priorités et en améliorant la transparence et la production des rapports.

Le gouvernement poursuivra ses efforts en vue de mettre en oeuvre cet ambitieux programme d'action et de relever les nouveaux défis. Je continuerai pour ma part de miser sur les conseils et l'appui du Bureau du Conseil privé. Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2003-2004 du Bureau du Conseil privé.

B. Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2003-2004 du Bureau du Conseil privé.

À ma connaissance, les renseignements contenus dans ce rapport :

  • décrivent fidèlement les plans et les priorités de l'organisation;
  • sont conformes aux principes de présentation énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2003-2004;
  • sont complets et exacts;
  • sont fondés sur de bons systèmes d'information et de gestion ministériels.

Je suis satisfait des méthodes et des procédures d'assurance de la qualité qui ont été utilisées pour produire le rapport sur les plans et les priorités.

Les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR) sur laquelle s'appuie le présent document et qui sert de fondement à la reddition des comptes sur les résultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs fournis.

Alex Himelfarb
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Mars 2003


II  Raison d'être

A. Notre mission

Servir le Canada et les Canadiens en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet.

B. Nos valeurs

Nous sommes conscients de la nécessité de fournir au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille nos conseils et nos services en temps opportun. Nous nous consacrons à notre travail et veillons à la bonne marche du gouvernement. Nous sommes convaincus que l'intégrité, le bon sens et le discernement sont essentiels à l'accomplissement de notre mission. Nous sommes convaincus que le personnel fait la force du Bureau du Conseil privé.

C. Notre rôle

Par l'entremise du greffier du Conseil privé, le BCP fournit des conseils professionnels et non partisans au Premier ministre sur des questions d'importance nationale et internationale, sur les priorités pangouvernementales et sur une grande diversité de sujets touchant l'administration de la fédération. Il élabore des analyses et des solutions stratégiques pour permettre au pays d'affronter les problèmes complexes qui se posent aujourd'hui et le préparer en vue des défis et des choix stratégiques de demain.

En plus de conseiller le gouvernement dans l'élaboration de ses programmes, le BCP aide le Premier ministre et son ministère à tenir ses engagements en administrant le système décisionnel du Cabinet. En tant que secrétariat du Cabinet, le BCP veille à ce que les comités de ce dernier fonctionnent efficacement et fournissent au Premier ministre les solides résultats et recommandations qu'il attend d'eux.

Son rôle à ce titre consiste en partie à remettre en question les propositions stratégiques des ministères afin de permettre aux ministres de prendre des décisions éclairées en s'appuyant sur des analyses et des renseignements de haute qualité. Le BCP collabore étroitement avec le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour s'assurer que les orientations proposées par les ministères respectent les priorités du gouvernement et que toutes les répercussions sur les ressources ont été prévues. En agissant comme mécanisme de coordination dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques, les relations intergouvernementales et les communications entre les ministères et les organismes fédéraux, le BCP contribue à assurer la cohérence des nombreuses activités et initiatives fédérales qui sont en cours dans tout le pays. Enfin, il collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les secteurs privé, bénévole, et d'autres intervenants nationaux et internationaux à la mise en oeuvre du programme d'action du gouvernement.

Le BCP agit également comme ministère d'orientation pour le ministre des Affaires intergouvernementales, le ministre d'état et leader du gouvernement à la Chambre des communes et le leader du gouvernement au Sénat. Il fournit à ces derniers conseils et soutien sur les questions fédérales-provinciales-territoriales ainsi que sur le programme législatif du gouvernement.

Dans l'avenir, le BCP continuera sa recherche de l'excellence dans la prestation des conseils et élaborera des stratégies pour maintenir et renforcer l'efficacité du processus décisionnel du Cabinet. Il poursuivra ses efforts en vue d'aider les ministères à gérer ensemble les dossiers transsectoriels et d'harmoniser les différents points de vue pour assurer la mise en place d'une stratégie cohérente à l'échelle pangouvernementale.


III  Résultats stratégiques

 Le BCP contribue largement à assurer l'efficacité du fonctionnement quotidien du gouvernement du Canada; il veille en outre à la continuité des politiques entre les changements de gouvernement et de délais. C'est dans cette optique qu'il appuie le processus décisionnel du Cabinet, donne des avis stratégiques au Premier ministre et aux ministres rattachés à son portefeuille, établit des partenariats avec des intervenants clés et d'autres ordres de gouvernement, et joue un rôle de direction dans la coordination horizontale de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques.

À l'heure actuelle, ces activités sont organisées au sein du BCP pour produire deux résultats stratégiques à l'intention de la société canadienne(1) :

  1. Fonctionnement efficace des mécanismes décisionnels du gouvernement et soutien approprié à cet égard (cet objectif stratégique est au coeur du mandat du BCP).
  2. Amélioration de la capacité de cerner, de comprendre et de traiter les problèmes à long terme auxquels font face le pays et la population.

Les plans et les priorités exposés dans les pages qui suivent montrent comment le BCP poursuivra ses deux objectifs stratégiques pour appuyer l'élaboration efficace des politiques gouvernementales. On fournit en outre, là où c'est possible, les délais d'exécution approximatifs de plans particuliers et des indicateurs pouvant servir à évaluer les progrès accomplis vers l'atteinte des résultats énoncés dans ses plans et priorités.

Résultat stratégique 1 - Fonctionnement efficace des mécanismes décisionnels du gouvernement et soutien approprié à cet égard

Objectif : faire en sorte que les ressources et les institutions fédérales sont coordonnées et gérées de manière à fournir aux décideurs fédéraux le soutien et les conseils nécessaires pour cerner et traiter les questions de politiques publiques courantes et nouvelles.

La valeur que crée le BCP découle de son rôle de soutien du Premier ministre, qui a la responsabilité finale de structurer et de gérer le processus décisionnel du Cabinet, et qui dirige le travail d'établissement des orientations générales de la politique gouvernementale. Le BCP soutient le Cabinet en facilitant une prise de décision efficace ainsi qu'en favorisant la transposition des valeurs et des priorités des Canadiens dans les décisions et la communication subséquente de celles-ci, et s'efforce de fournir la meilleure analyse possible des orientations proposées. Il apporte son concours à l'élaboration des politiques en tant que source professionnelle de conseils impartiaux, et il aide à intégrer les points de vue et opinions à l'échelle du gouvernement. Pour pouvoir répondre aux exigences du Premier ministre et du Cabinet, le BCP fait preuve de souplesse dans la gestion de sa propre organisation.

Le BCP assure la bonne marche du processus décisionnel du Cabinet conformément aux principes du gouvernement responsable ainsi qu'à la prérogative du Premier ministre :

  • en appuyant les délibérations du Cabinet sur le programme d'action du gouvernement, en définissant ses objectifs et ses priorités et en surveillant l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques compatibles avec ce programme, lors des réunions régulières et des séances de planification périodiques du Cabinet;
  • en consignant les décisions officielles du Cabinet, en rédigeant les procès-verbaux et en faisant fonction de gardien officiel des documents du Cabinet;
  • en facilitant les discussions de fond touchant les nouvelles initiatives proposées ou les initiatives de programmes, de politiques, de réglementation ou d'ordre parlementaire discutées au sein des comités du Cabinet (union sociale, union économique, communications), de ses comités spéciaux et du Comité spécial du Conseil, de même que lors de réunions informelles de ministres;
  • en participant à la préparation des initiatives ministérielles dont la politique doit être approuvée par le Cabinet, en s'assurant qu'une analyse approfondie des propositions a été réalisée, que les consultations appropriées ont été effectuées, et que les propositions font progresser les priorités globales du gouvernement.

Le BCP donne des conseils au Premier ministre et aux ministres rattachés à son portefeuille, soit :

  • le vice-premier ministre;
  • le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales;
  • le ministre d'état et leader du gouvernement à la Chambre des communes;
  • le leader du gouvernement au Sénat;
  • l'Interlocuteur fédéral pour les Métis et les Indiens non inscrits.

Ces conseils ont trait à la conduite d'ensemble des affaires du gouvernement, dont le traitement stratégique des grandes questions et des sujets présentant un intérêt particulier pour le Premier ministre :

  • la planification pour l'ensemble du gouvernement;
  • les nominations;
  • les rôles et responsabilités des ministres;
  • la structure et le fonctionnement du gouvernement;
  • les relations du gouvernement avec le Parlement et avec la Couronne;
  • les affaires étrangères et la politique de défense;
  • la sécurité nationale;
  • les langues officielles;
  • la gestion des relations fédérales-provinciales-territoriales et des dossiers s'y rapportant, et l'évolution du fédéralisme au Canada.

Les enjeux sont considérables et, pour assurer l'atteinte des résultats souhaités et l'affectation efficace des ressources publiques, les conseils doivent être de la plus haute qualité afin de permettre une prise de décision efficace. Le BCP s'efforce donc d'élaborer des conseils :

  • précis;
  • opportuns;
  • axés sur les priorités des Canadiens;
  • oratiques, y compris des choix clairs;
  • cohérents et complets;
  • éclairés par de nombreux points de vue;
  • impartiaux.

Lorsqu'il donne ces conseils au Premier ministre et au Cabinet, le BCP doit comprendre et assimiler un grand nombre de facteurs externes et de considérations de politiques publiques comme :

  • les valeurs et les priorités des Canadiens;
  • le nouveau visage du pays du point de vue des tendances démographiques, dont l'augmentation de la diversité, le vieillissement de la population et l'urbanisation;
  • l'état de l'économie, c'est-à-dire la performance économique de toutes les régions du pays, l'adaptation à l'économie du savoir, et le développement des possibilités de commerce international en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
  • l'état de la fédération et les relations avec les autres gouvernements au Canada;
  • l'évolution du rôle et de la place du Canada dans un contexte géopolitique en constante mutation;
  • les défis particuliers auxquels font face des groupes de la société canadienne, comme les Autochtones, les immigrants récents et les communautés de langue officielle.

L'élaboration de la politique gouvernementale est un processus complexe. Les ministres définissent et proposent des priorités et des initiatives en se fondant sur les responsabilités de leur portefeuille et autres, et en s'appuyant sur l'expertise et les activités d'organisations spécialisées. Le BCP soutient le développement des capacités d'élaboration de politiques partout au gouvernement afin de faire face aux problèmes courants et émergents, et il aide à assurer la coordination entre toutes les organisations gouvernementales qui sont essentielles à la conception et à la mise en oeuvre des politiques gouvernementales. Cette coordination aide par ailleurs à faire en sorte que les nouvelles propositions complètent les politiques existantes et sont compatibles avec les objectifs globaux du gouvernement.

La nature de l'appui nécessaire au Premier ministre et au Cabinet change en fonction des structures décisionnelles nouvelles du Cabinet ou des nouvelles demandes auxquelles ils font face. Ces changements doivent à leur tour se refléter dans la structure et les moyens du BCP, et dans ses rapports avec les autres ministères et organismes.

À cet égard, le BCP reconnaît que le contexte actuel est caractérisé par certaines tendances et pressions qui peuvent mettre au défi l'efficacité du système décisionnel fédéral et dont il faudra tenir compte au moment d'adapter son approche et ses moyens.

  • La complexité globale de certains enjeux, comme la mondialisation, les soins de santé, les problèmes urbains et le changement climatique, nécessite une intégration accrue des réactions stratégiques entre les disciplines, les secteurs et les portefeuilles gouvernementaux.
  • L'adaptation à un contexte en évolution rapide où des problèmes peuvent surgir subitement exigera que l'on ait accès à une expertise stratégique pertinente au sein du système fédéral et que l'on soit capable de la mobiliser rapidement pour fournir des conseils très opportuns aux décideurs.
  • Pour répondre à l'attente d'efficacité du public, il faut lier étroitement l'affectation des ressources à l'évolution des priorités stratégiques du gouvernement.
  • Une vision intégrée d'horizons de planification multiples aidera à accroître la pertinence des décisions à court terme par rapport au programme à long terme du gouvernement.
  • Enfin, une collaboration plus étroite aidera à l'établissement des partenariats nécessaires avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants en ce qui touche des questions auxquelles la notion de compétence et de secteur ne saurait s'appliquer.

Pour produire des résultats, il faut satisfaire aux différents besoins du BCP en tant que ministère, à savoir :

  • le recrutement et le maintien en poste d'employés compétents et représentatifs possédant les compétences nécessaires pour répondre aux besoins professionnels du BCP;
  • le bien-être au travail;
  • l'infrastructure technique et les outils de traitement de l'information nécessaires pour soutenir la prestation de conseils opportuns et la bonne marche du processus décisionnel, et pour contribuer aux objectifs que poursuit le gouvernement du Canada en fournissant des services en direct;
  • des pratiques de gestion modernes compatibles avec la modernisation de la fonction de contrôleur du gouvernement et les initiatives en matière de ressources humaines;
  • la mise en place des mécanismes propres à assurer la sécurité du Premier ministre et des employés de l'organisme;
  • l'établissement d'un système efficace et efficient pour traiter le volume de correspondance que les Canadiens adressent à leur Premier ministre.

Priorités

1. Mise en oeuvre du programme d'action du gouvernement - En cours

Dans son discours du Trône (DduT) de 2002, le gouvernement a dressé une liste des secteurs où il y a lieu d'agir en priorité. Afin de montrer aux Canadiens les progrès réalisés, le gouvernement devra rapidement passer de l'élaboration des politiques à la prise de décisions et ensuite à la mise en oeuvre, tout en assurant la grande qualité et la cohérence de l'ensemble de son programme. Le BCP jouera un rôle important en établissant une démarche pangouvernementale d'élaboration des politiques et de gestion des enjeux.

Plans

  1. Recourir davantage à des démarches novatrices en matière d'élaboration des politiques afin d'optimiser la capacité du BCP de réagir rapidement et efficacement à des enjeux complexes (p. ex. permettre à des équipes composées de représentants des divers secteurs du BCP de prévoir des interventions stratégiques mieux ciblées et de trouver rapidement des solutions possibles).
  2. Afin d'aider le gouvernement à s'organiser de manière à produire les résultats escomptés, donner des conseils sur les responsabilités des ministres et sur la structure des comités du Cabinet, et étudier la possibilité de rendre plus efficaces les relations entre les secteurs fonctionnels du gouvernement (p. ex. renforcer et améliorer le recours aux comités parlementaires à titre d'instruments d'intervention par un examen des pratiques exemplaires appliquées jusqu'à maintenant).
  3. Pour offrir un point de vue cohérent sur des problèmes complexes, intégrer les disciplines et les perspectives en coordonnant les ressources affectées aux politiques dans l'ensemble du gouvernement à l'aide des équipes interministérielles chargées des politiques et des groupes de travail des organismes centraux, et en entretenant des liens avec des intervenants non gouvernementaux comme les chercheurs et les organismes de réflexion et de recherche.
  4. Faire valoir le programme du gouvernement auprès des autres entités compétentes en abordant les questions d'intérêt réciproque avec les provinces et les territoires de concert avec les ministères et les autres organismes centraux.
  5. Aider le gouvernement à communiquer ses résultats de façon coordonnée et cohérente aux Canadiens au fur et à mesure que les programmes et les politiques sont élaborés et mis en oeuvre, en prodiguant des conseils stratégiques sur la communication de l'ensemble du programme du gouvernement (p. ex. coordination des diverses annonces du gouvernement afin qu'elles soient uniformisées).
  6. Promouvoir une élaboration conjointe des nouvelles politiques, des nouvelles initiatives et des nouveaux programmes sociaux en s'assurant de la bonne marche des divers projets menés par tous les gouvernements sous l'égide de l'Entente-cadre sur l'union sociale.

Évaluation des progrès réalisés

Au bout du compte, une amélioration de la qualité de vie des Canadiens reflétera les bons résultats obtenus par le gouvernement (notamment la qualité de vie décrite dans Le rendement du Canada 2002, le rapport annuel que la présidente du Conseil du Trésor a présenté au Parlement). Certaines politiques pourraient avoir un impact immédiat, tandis que d'autres pourraient se faire sentir à long terme seulement. En ce qui a trait à l'évaluation des progrès du BCP à l'égard du soutien à la mise en oeuvre du programme d'action du gouvernement, les critères sont notamment :

  • les annonces de politiques et de règlements faites par le Premier ministre et/ou celles que font les ministres concernant l'état d'avancement des dossiers prioritaires en cours comme la sécurité publique, les politiques autochtones, le Plan d'action sur les langues officielles, le programme canado-américain de frontière intelligente, le programme fédéral concernant les soins de santé et la réglementation intelligente;
  • le dépôt de projets de loi au Parlement si nécessaire;
  • les autres annonces du gouvernement concernant la mise en place de nouvelles politiques et/ou de nouveaux programmes;
  • la conclusion de l'examen prévu des trois premières années de l'Entente-cadre sur l'union sociale.

2. Politiques et planification à long terme - automne 2003

En surveillant les tendances à long terme et en envisageant de nouvelles démarches pour établir les enjeux stratégiques, le BCP aide le gouvernement à adopter un point de vue à long terme. Afin de confirmer la pertinence des hypothèses fondamentales sur lesquelles le gouvernement fonde son approche de certains enjeux, le BCP procède à une planification stratégique et effectue des recherches à long terme. Ce travail consiste habituellement à évaluer les grandes tendances avec lesquelles le Canada doit composer et les pressions qui s'exercent sur lui.

Plans

  1. Afin d'aider à établir les grands enjeux, offrir divers points de vue et mobiliser l'expertise au sein du gouvernement fédéral et collaborer avec la collectivité interministérielle à tous les niveaux.
  2. Élaborer des politiques fondées sur des réflexions et des recherches récentes en faisant appel à l'expertise externe, comme les chercheurs, les entreprises et les leaders des collectivités, ainsi que les autres ordres de gouvernement.
  3. Améliorer la gestion des enjeux selon les divers calendriers en accroissant l'intégration des travaux à long terme effectués par le Projet de recherche sur les politiques à la planification des priorités du BCP.

3. Améliorer les pratiques de gestion interne du BCP - trois prochaines années

Comme dans d'autres organisations, la capacité du BCP de s'acquitter de son mandat dépend de ses capacités internes. Il doit disposer d'un effectif compétent pour offrir des services et des conseils de grande qualité, ce qui signifie qu'il doit embaucher les bons candidats et favoriser un climat où ces derniers pourront apprendre et assurer leur développement professionnel tout en contribuant aux objectifs et au mandat du BCP. De plus, pour être efficace, la planification interne du BCP doit être parallèle à celle du gouvernement. Enfin, le BCP devra assurer son efficacité et sa pertinence en essayant de nouvelles démarches organisationnelles et en mettant en pratique les fruits de son expérience et de son apprentissage.

Plans

  1. Accroître la capacité du BCP de fournir des conseils intégrés et améliorer sa capacité de planification en recourant davantage aux analyses de l'environnement, à l'élaboration de scénarios et à un riche réseau d'expertise.
  2. Afin d'aider le BCP à établir ses priorités, à planifier ses opérations et à affecter correctement ses ressources, instaurer un processus global de planification et faire avancer les travaux sur la modernisation de la fonction de contrôleur.
  3. En 2003-2004, conformément à la promesse faite par le gouvernement du Canada de réévaluer constamment ses programmes afin de s'assurer qu'ils sont toujours pertinents, efficaces et abordables, le BCP réaménagera les ressources pour les affecter à des dossiers plus prioritaires.
  4. Afin d'assurer le maintien en poste de l'effectif compétent dont il a besoin, s'inspirer des initiatives récentes de recrutement et de mentorat et continuer de renforcer son profil en ce qui a trait aux langues officielles et à l'équité en emploi.
  5. En se fondant sur l'expérience du BCP, élaborer de saines pratiques à l'égard de ses principales fonctions, y compris en ce qui a trait au rôle et à l'utilisation d'une fonction efficace de remise en question, à la planification selon les divers calendriers, au traitement des nouveaux enjeux et à la direction des travaux.

Évaluation des progrès réalisés

  • Liste complète des dossiers prioritaires et des stratégies connexes de gestion de l'élaboration des politiques dans le RPP 2004-2005.
  • Instauration du processus global de planification.

Résultat stratégique 2 - Accroître la capacité d'identifier, de comprendre et d'aborder les enjeux stratégiques à long terme auxquels sont confrontés le Canada et ses citoyens

Au cours des prochaines années, la grande priorité du Projet de recherche sur les politiques (PRP) restera la suivante :

  • accélérer et approfondir davantage la recherche dans des domaines spécifiques (p. ex. capital social, pauvreté et exclusion, vieillissement de la population et emploi, et développement durable - on trouvera un complément d'information sur Internet à l'adresse suivante : http://www.policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=pub_index&langcd=E);
  • intégrer les résultats des recherches au processus d'élaboration des politiques et renforcer les capacités de la collectivité grâce, notamment, au Programme de formation en recherche sur les politiques et au Groupe de données de recherche sur les politiques.

IV Organisation

A. Responsabilisation

Le Conseil privé de la Reine pour le Canada a été constitué en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 dans le but d'aider et de conseiller le gouverneur général, représentant de la Reine au Canada. Le Cabinet, qui agit officiellement comme Conseil privé, joue donc ce rôle.

La création du Bureau du Conseil privé (BCP) remonte à la Confédération. En tant que ministère du Premier ministre, le BCP conseille ce dernier, en toute impartialité, sur les priorités et les politiques du gouvernement, ainsi que sur son organisation et ses relations avec le Parlement, les provinces et les autres institutions. Le BCP conseille également le Premier ministre sur la répartition des responsabilités entre les ministres, sur les nominations de sous-ministres et sur des dossiers spéciaux comme la sécurité nationale. Le BCP joue en outre le rôle de secrétariat du Cabinet et de ses différents comités.

Depuis 1867, le sous-ministre du Premier ministre porte le titre de greffier du Conseil privé. En 1940, on lui ajoute celui de secrétaire du Cabinet. En 1992, des modifications à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique viennent lui conférer un troisième titre, celui de chef de la fonction publique, qui s'accompagne de la responsabilité de fixer les orientations stratégiques de la fonction publique.

Le programme du ministère, intitulé Programme du Conseil privé, comprend cinq secteurs d'activité : le Cabinet du Premier ministre; les cabinets de ministres; le Bureau du Conseil privé; les commissions d'enquête, groupes de travail et autres; les services ministériels (voir figure 1).

Figure 1 : Structure du programme

 

  • Le secteur d'activité Cabinet du Premier ministre est dirigé par le directeur du cabinet du Premier ministre.
  • Le secteur d'activité Cabinets de ministres comprend quatre cabinets de ministres (voir figure 2). Chaque ministre a un adjoint exécutif chargé de la gestion de son cabinet.

 Figure 2 : Organigramme du secteur d'activité - Cabinets de ministres

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  • Le secteur d'activité Bureau du Conseil privéconstitue l'aspect central du Programme du Conseil privé (voir figure 3). Le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet rend compte de la gestion de ce secteur d'activité au Premier ministre.

 Figure 3 : Organigramme du secteur d'activité - Bureau du Conseil privé

figure3-fra.jpg

  • Pour l'heure, le secteur d'activité Commissions d'enquête, groupes de travail et autres est constitué exclusivement du Projet de recherche sur les politiques.
  • Créé à l'été 1996, le Projet de recherche sur les politiques (PRP) a pour objet de renforcer les capacités de recherche stratégique dans le but de mieux préparer le Canada et les Canadiens à relever les défis, de plus en plus complexes, associés à une saine gestion. Chapeauté par deux sous-ministres, cet organisme indépendant bénéficie du soutien administratif nécessaire du Bureau du Conseil privé.
  • Le secteur d'activité Services ministériels comprend l'Administration, les Services financiers, l'Informatique et les services techniques, les Services d'information ministériels, les Ressources humaines, et l'Accès à l'information et la protection des renseignements personnels (voir figure 4). Le sous-ministre adjoint des Services ministériels dirige ce secteur.

 Figure 4 : Organigramme du secteur d'activité - Services ministériels

 

B. Résultats stratégiques et secteurs d'activité

Le tableau de concordance qui suit indique le lien entre les résultats stratégiques et les secteurs d'activité en ce qui a trait aux ressources.

 

Résultats stratégiques
(en milliers $)

Secteurs d'activité Fonctionnement efficace des mécanismes décisionnels du government et soutien approprié à cet égard. Amélioration de la capacité de cerner, de comprendre et de traiter les problèmes à long terme auxquels font face le pays et la population. Total par secteur d'activité
Cabinet du Premier ministre 7 798 $ -- 7 798 $
Cabinets de ministres 9 914 $ -- 9 914 $
Bureau du Conseil privé 66 261 $ -- 66 261 $
Commissions d'enquête, groupes de travail et autres 7 100 $ 4 536 $ 11 636 $
Services ministériels 43 457 $ -- 43 457 $
Total du programme 134 530 $ 4 536 $ 139 066 $

 

C. Dépenses prévues du ministère

Le tableau des dépenses prévues du ministère résume les données du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses, du Budget 2003 du ministre des Finances et des autres rajustements connexes, établissant ainsi les dépenses totales prévues du Bureau du Conseil privé dans son ensemble. Le tableau donne aussi le nombre d'équivalents temps plein (ETP) que l'on prévoit utiliser au cours de la période de planification.

Dépenses prévues du ministère

(en milliers de dollars) Prévisions des dépenses 2002-2003 Dépenses prévues 2003-2004 Dépenses prévues 2004-2005 Dépenses prévues 2005-2006
   Cabinet du Premier ministre 7 255 7 798 7 798 7 798
   Cabinets de ministres 9 312 9 914 9 914 9 914
   Bureau du Conseil Privé 43 756 48 761 48 726 48 726
   Commissions d'enquêtes, groupes de travail et autres 18 526 4 536 3 036 3 036
   Services ministériels 33 754 43 457 41 420 41 420
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) 112 603 114 466 110 894 110 894
Non budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)  - -  -  -
   Moins : Recettes disponibles  - -  -  -
Total du Budget principal des dépenses 112 603 114 466 110 894 110 894
   Rajustements **  24 920 24 600 22 700 16 000
Dépenses nettes prévues 137 523* 139 066 133 594 126 894
   Moins : Recettes non disponibles 1 068 628  628  628
   Plus :  Coût des services reçus à titre gracieux 18 483 18 860 20 157 21 634
Coût net du programme 154 938 157 298 153 123 147 900
Équivalents temps plein   882  885  885  885

* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses nettes prévues jusqu'à la fin de l'exercice courant
** Les rajustements tiennent compte des approbations qui ont été obtenues depuis le Budget principal des dépenses et comprennent les initiatives du Budget fédéral, le Budget supplémentaire des dépenses, etc.


V  Annexes

Les tableaux financiers contenus dans la présente section donnent un aperçu de la situation :

1 - Sommaire des paiements de transfert
2 - Sources de recettes disponibles et de recettes non disponibles
3 - Coût net du programme pour l'année budgétaire

Tableau financier 1 : Sommaire des paiements de transfert
(en milliers de dollars) Prévisions des dépenses 2002-2003* Dépenses prévues 2003-2004 Dépenses prévues 2004-2005 Dépenses prévues 2005-2006
Subventions        
Secteur d'activité 3 - Bureau du Conseil privé  53  53  53  53
Contributions        
Secteur d'activité 3 - Bureau du Conseil privé 4 694 12 244 11 994 11 994
Autres paiements de transfert  -  -  -  -
Total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert 4 747 12 297 12 047 12 047

* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues nettes à la fin de l'exercice courant.

Tableau financier 2 : Sources de recettes disponibles et de recettes non disponibles
(en milliers de dollars) Prévisions de recettes 2002-2003* Recettes prévues 2003-2004 Recettes prévues 2004-2005 Recettes prévues 2005-2006
Total des recettes disponibles  -  -  -  -
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs  250  250  250  250
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent    350  350  350 350
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État  5  5  5  5
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires  1  1  1  1
Produit des ventes  18  18  18  18
Recettes provenant d'activités liées à la l'accès à l'information protection des renseignements personnels  3  3  3  3
Conférence du Projet de recherche sur les politiques  440  -  -  -
Divers 1 1 1 1
Total des recettes non disponibles 1 068  628  628  628
Total des recettes disponibles et des recettes non disponibles 1 068  628  628  628

* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des recettes disponibles et non disponibles à la fin de l'exercice courant.

Tableau financier 3 - Coft net du programme pour l'année budgétaire

(en milliers de dollars) Total du Ministère 2003-2004
Dépenses nettes prévues 139 066
Plus : Services reçus sans frais  
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 8 878
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor 4 566
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par le Développement des ressources humaines Canada  10
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada 5 406
  18 860
Moins : Recettes non disponibles  628
Coût net du programme pour 2002-2003 157 298

Renseignements supplémentaires

Liste des sites Web du ministère qui renferment un complément d'informations utiles :

Premier ministre www.pm.gc.ca
Vice-premier ministre www.pco-bcp.gc.ca
Leader du gouvernement à la Chambre des communes www.lgc.gc.ca
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales www.pco-bcp.gc.ca/aia
Leader du gouvernement au Sénat www.lgs.gc.ca
Bureau du Conseil privé www.pco-bcp.gc.ca
Commission sur les revendications particulières des Indiens www.indianclaims.ca
Discours du Trône www.sft-ddt.gc.ca
Projet de recherche sur les politiques www.recherchepolitique.gc.ca


1. La responsabilité de fournir une aide impartiale aux Premières nations sera transférée de la Commission des revendications particulières des Indiens, actuellement rattachée au BCP, au Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations lorsque le projet de loi C-6, déposé le 9 octobre 2002, sera adopté.