Vers une saine gouvernance : La réforme réinventée

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Annexe A

Conversations sur la réforme réinventée - Compte rendu des rencontres régionales

Introduction

Le projet sur la réforme réinventée avait pour objet d’arrêter certains critères devant permettre de définir pour les vingt prochaines années ce qui doit caractériser une saine gouvernance dans des pays comme le Canada. Par « gouvernance », on entend « la façon dont une société mène sa barque ». Le travail s’est déroulé de juillet 1999 à juin 2000 sous la direction de Ruth Hubbard, conseillère supérieure au Bureau du Conseil privé, de concert avec le Centre de la gouvernance (Université d’Ottawa) et du Forum des politiques publiques (FPP). Le rapport final sera soumis au Greffier du Conseil privé, au professeur Gilles Paquet ainsi qu’à David Zussman (FPP).

Dans le cadre de cette recherche, plusieurs rencontres régionales ont été organisées afin de discuter du modèle proposé. À ces échanges, de portée très générale, ont participé des représentants de tous les secteurs et des horizons les plus divers, y compris des diplômés en affaires autochtones et des jeunes âgés de 18 à 25 ans. En tout, plus de 150 personnes ont pu faire entendre leur point de vue. La démarche suivie est expliquée à l’annexe 1, qui présente également la version la plus récente du sommaire ainsi que du digramme d’accompagnement.

Résultats

Est-ce que Ruth est sur la bonne voie?

La plupart des participants étaient d’avis que Ruth était effectivement sur la bonne voie en ce qui concerne les problèmes à régler et la nécessité de prendre sans tarder des mesures favorisant une saine gouvernance. C’est en tout cas ce qui ressort des propos tenus à Ottawa. Selon certains, il importe de considérer tout à la fois le problème lui-même et la nécessité d’agir. D’autres ont mis l’accent sur ce qu’il nous en coûte maintenant de ne pas avoir repensé certaines de nos positions (sur des « vaches sacrées » comme l’assurance-maladie, par exemple). D’autres aussi (en grand nombre très souvent) ont rejeté le statu quo, même en en reconnaissant la nature évolutive. « Rien ne sert de regarder en arrière », a-t-on pu entendre notamment, mais il ne faut pas pour autant tomber dans l’exagération (en parlant, par exemple, d’un gouffre où les Canadiens risquent de tomber à tous moments alors que, en réalité, bon nombre des mêmes enjeux sont à l’ordre du jour, pour ainsi dire, depuis vingt ans). On ne s’entend pas non plus sur le degré d’urgence de la situation. À Saint John, par exemple, on a souligné qu’« il ne faut certainement pas perdre de vue le caractère évolutif du statu quo ». L’expression « réforme réinventée » (en anglais reformcraft) ne plaisait pas non plus à tout le monde.

Dans l’ensemble

En règle générale, les défis à relever paraissent énormes, « comme de vouloir à bout de bras remettre à flôt le Titanic », a-t-on avancé à Calgary.

Pour beaucoup, un renforcement au niveau des valeurs, du consentement et de l’apprentissage s’impose, mais certains craignent que la question n’ait pas été formulée assez clairement, ni même de la bonne façon. D’autres estiment que le rôle des gouvernements doit être abordé avant de pouvoir s’attarder vraiment à ce en quoi les Canadiens croient.

Tout ne va pas aussi bien qu’il n’y paraît au Canada : telle est la préoccupation exprimée lors de diverses rencontres. Le Canada est bien vu sur la scène internationale (« le pays où il fait le mieux vivre », clame l’ONU), mais selon certains, une réalité tout autre se cache peut-être derrière les évidences. À Victoria, des participants ont fait valoir qu’au chapitre de l’intégration sociale, le Canada se classe en tête de liste pour les efforts, mais en bon dernier pour les résultats.

Sur le thème général de la saine gouvernance, les opinions exprimées sont d’une grande diversité. À Calgary, on croit que c’est « permettre aux citoyens de prendre leurs propres décisions... de se prévaloir à nouveau de leur droit d’intervenir et d’assumer la responsabilité de leurs actes. C’est également un moyen de se montrer davantage à l’écoute de la population. » Ailleurs, c’est un concept qui doit « mettre en harmonie des valeurs qui, par essence, sont opposées, et qui, de ce fait, doit trouver un juste équilibre entre les diverses mesures à prendre. » La « quintessence » de ce nouveau schème de pensée que nous préconisons se trouve exprimée dans l’exemple qui a été donné de ces vidéastes autochtones qui mettent en commun des connaissances et qui, du même coup, favorisent une meilleure compréhension des choses.

Quelqu’un a fait remarquer la différence considérable qui existe entre les termes qui dominent le discours des Autochtones (paix, honneur et respect) et ceux qui dominent le discours du gouvernement du Canada (paix, ordre et bon gouvernement). Les Autochtones s’efforcent aussi de mieux « comprendre » le point de vue des autres (même s’ils ne le partagent pas) et d’arriver à un consensus sur la décision à prendre. Le « respect » du point de vue des autres, indépendamment des possibilités d’un terrain d’entente, n’a pas le même degré de priorité pour les non-Autochtones au Canada.

Toujours du côté des Autochtones, on a beaucoup insisté sur l’intégration sociale, c’est-à-dire sur la possibilité pour tous les intervenants possibles de se faire entendre (avec leur propre voix, même si cela suppose certaines périodes de silence), mais aussi de le faire à leurs propres conditions (plutôt qu’à celles de la majorité). Une intégration sociale dénuée de tout paternalisme et fondée sur la dignité humaine, comme l’a souligné un des participants.

D’aucuns sont d’avis qu’il faut absolument distinguer les formes traditionnelles de pouvoir démocratique (vertical) des liens qui unissent les membres d’une même communauté. Cette distinction, selon eux, trouve son extension dans la nécessité que la gouvernance supra-nationale ne se contente pas de montrer les liens qui existent entre les différents paliers de gouvernement qui caractérisent l’État-nation, mais bien qu’elle donne aussi un rôle actif aux citoyens.

Bon nombre de groupes ont évoqué les fluctuations d’un pouvoir qui va dans tous les sens au sein de cet État-nation dont on reconnaît le déclin, mais toujours pas, sauf quelques rares exceptions, l’inutilité. C’est ce qu’illustrent parfaitement les propos tenus à Edmonton, où l’on estime que « les gens ne sont pas prêts à renoncer à l’idée même d’État-nation », mais qu’« il importe de (mieux) comprendre le rapport qui existe entre l’État et la population. »

Certes, il y a place pour l’amélioration, mais de nombreux participants partout au pays se sont montrés positifs dans leurs commentaires. En fait, plusieurs ont noté que la démocratie se porte bien à certains niveaux (en règle générale, au niveau local ou communautaire), mais moins bien à d’autres (sur la scène nationale, par exemple). À Halifax, on a parlé des travaux ayant pour objet le bien de la collectivité (comme le pavage des routes et l’approvisionnement en eau potable). À Regina, on a cité en exemple la coopérative de Waskawan, qui s’occupe d’approvisionner la localité en eau. En définitive, leur pensée pourrait peut-être se résumer à ceci : la gouvernance a certainement besoin de faire peau neuve, mais ne changeons rien à ce qui fonctionne bien déjà. C’est certainement dans ce sens qu’abondaient les nombreux participants de Winnipeg qui ont fait valoir que « la réforme, si importante qu’elle puisse être, ne doit pas se faire au détriment de la démocratie. »

Le thème de la perte des espaces publics « traditionnels » et de la nécessité d’en trouver des nouveaux s’est imposé à certains moments. Comme un groupe l’a souligné, « ce ne sont pas les jouets et les outils qui manquent, mais il faut bien les mettre quelque part. Il faut que les gens acceptent de plier les épaules de façon à créer plus d’espace. » Du côté des Autochtones, on a insisté sur le besoin de prévoir des espaces où les gens peuvent participer au processus et donner leur point de vue, « même si la solution existe déjà ». À Toronto, on s’est demandé si les organisations civiles de premier plan ne finiraient pas un jour par intervenir en vue de créer et de maintenir ce genre d’espace, tout spécialement dans les vastes agglomérations métropolitaines où l’ordre social a bien besoin d’être préservé.

L’« intégration sociale » à tout prix suscite la méfiance, principalement en raison du risque perçu de manipulation et de conflits d’intérêts. Il faut « protéger le public contre ses propres abus », c’est-à-dire que la démocratie directe à l’état pur présente certains dangers. Ce qu’il faut, en fait, c’est élargir le concept lui-même tout en évitant que pareils dangers ne surviennent.

Plusieurs groupes ont parlé de sensibilisation et d’information. « Il s’impose de trouver des instruments d’éducation et d’information à la fois nouveaux et fiables qui, sans être totalement séparés des gouvernements, n’en soient pas non plus dépendants », a-t-on souligné dans l’un d’entre eux. Plus précisément, l’effet de rétroaction est considéré comme un élément essentiel et indissociable de tout cadre ayant pour objet une saine gouvernance.

Presque tous les participants ont indiqué que la question valait bien le temps et l’énergie qu’ils venaient d’y consacrer, et ont admis avoir pris beaucoup de plaisir à participer aux discussions. Bon nombre d’entre eux se sont dits agréablement surpris qu’un haut fonctionnaire du BCP ait choisi ce thème et entrepris de l’approfondir au fil de consultations menées d’un bout à l’autre du pays. On s’est toutefois grandement préoccupé (pour diverses raisons) des mesures à prendre pour que le plus grand nombre possible de gens prennent part à ce débat crucial, ainsi que de l’absence de pressions venant de la base pour que des changements soient effectués, ces pressions constituant pour plusieurs groupes un indispensable déclencheur. Les suggestions allaient d’une démarche proactive auprès des Cabinets fédéral et provinciaux ainsi que le secteur privé partout au pays, à une démonstration des améliorations apportées en permettant une participation réaliste à la prise de décisions également réalistes et en accroissant la confiance de la population. On note par ailleurs un certain scepticisme quant à la volonté des politiciens et des bureaucrates d’Ottawa d’accorder quelque attention à la question de la « saine gouvernance ». Dans plusieurs régions, les participants ont dit souhaiter que le travail amorcé se poursuive et s’allie les hauts fonctionnaires et les politiciens.

Institutions et processus

Certains ont émis l’idée qu’une amélioration des institutions et des processus déjà en place serait préférable à un examen devant aboutir à un changement fondamental, ce genre d’examen étant perçu comme une source de stagnation.

Plus on s’éloignait d’Ottawa dans ces consultations, plus l’importance de permettre aux régions d’intervenir dans les affaires fédérales était affirmée avec force. Dans les Maritimes et dans l’Ouest, l’incapacité de se faire entendre, durement ressentie selon toute apparence, donne lieu à des accusations de comportement anti-démocratique à l’endroit d’Ottawa, ce comportement causant dans ces provinces un sentiment de frustration tel que les occasions de « contourner » le gouvernement s’en trouvent multipliées. Plus particulièrement, ce sont surtout les rapports antagonistes et la culture du secret qui caractérisent le parlementarisme canadien que les participants s’accordaient à dénoncer. Ils déploraient également l’incapacité de trouver des moyens constructifs (une meilleure utilisation des mécanismes parlementaires, notamment) de faire participer les citoyens plus activement aux travaux, et ce, dès les premières étapes. C’est ainsi qu’à Vancouver, par exemple, on a fait remarquer que «Preston Manning n’a vraiment de chance de réussir que si Jean Chrétien échoue. » À Victoria, quelqu’un a demandé « pourquoi le Premier ministre sent-il le besoin de dire à propos d’une ancienne ministre de la Santé qu’elle n’a pas à être punie pour avoir donné son opinion sur le système de soins de santé. » (Autrement dit, pourquoi la notion de « punition » devrait-elle entrer en ligne de compte de toute façon?)

Pour d’autres, c’est le fédéralisme exécutif et l’importance exagérée qui est accordée aux relations intergouvernementales qui méritent notre attention. D’autres encore, à Edmonton notamment, ont souligné l’absence de mécanismes de rétroaction entre les scrutins. Il a été question aussi de l’étroitesse du principe du « parti politique légitime » tel qu’exprimé dans Loi sur les dépenses d’élection : « Si vous ne faites pas partie de l’équipe, vous ne pouvez pas jouer. La porte est gardée, mais c’est une bien petite porte. En fait, l’activité politique – dans sa version informelle – est profondément ancrée au pays. » Et les politiciens s’accrochent au pouvoir, a-t-on fait remarquer également (« L’opposition la plus vive à la réforme du Sénat vient non pas des provinces, mais bien de la Chambre des communes. »). À Saint John, on a parlé d’une centralisation accrue du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, mais aussi de la nécessité d’une nouvelle répartition, plus large, du pouvoir dans le contexte actuel. Cela dit, il semble que l’on ait constaté une baisse du sectarisme politique ainsi qu’une conception moins limitée et davantage inclusive des valeurs une fois que celles-ci sont ramenées à leur expression fondamentale (Calgary Inc., par exemple).

Partout, on a reproché aux gouvernements leur approche très fortement paternaliste. Les préoccupations ne se situent toutefois pas toutes à ce niveau, comme le commentaire suivant, entendu à Edmonton : « À quoi servent bien mes impôts? Cinquante pour cent de ce que je gagne va se perdre dans un trou noir, et ce qu’on en fait n’en vaut pas toujours la peine. Les règlements municipaux sur les chats, par exemple. » Dans un groupe, on a parlé d’une représentation plus efficace à certains niveaux (les administrations municipales et les gouvernements autochtones notamment), ajoutant que ces nouvelles réalités doivent s’implanter, et durablement, dans nos institutions. « Le problème en est un non pas de structure, mais de mentalité, a-t-on pu entendre à Halifax. La structure peut être parfaitement valable, mais si les gens ne veulent pas qu’elle fonctionne, elle ne fonctionnera pas. » Enfin, la question du calibre et de l’enrichissement continu de la fonction publique (comment attirer, et maintenir en poste, les meilleurs sujets possibles?) est revenue plus d’une fois dans les conversations.

Convictions et valeurs

Bon nombre de groupes se sont engagés dans une discussion sur ce en quoi l’on croit au Canada. À une extrémité du spectre, à Vancouver plus précisément, un participant a affirmé que « ce qui compte, c’est que le pays reste uni; rien à voir avec des valeurs communes. Continuer de travailler ensemble et de vivre ensemble, qu’on aime ça ou pas. La politique, par essence, c’est ça. ». À l’autre bout, certains groupes croyaient en la nécessité d’une vision commune du Canada (une vision claire pour ceux et celles de l’intérieur qui puisse se comprendre aussi de l’extérieur) qui serve aussi à expliquer le Canada aux autres pays. À Fredericton, l’accent était mis sur un partage avec les régions. Dans d’autres groupes, ce partage se limitait aux paiements de péréquation.

La plupart des participants, pour ne pas dire l’ensemble des groupes de discussion, ont parlé des valeurs. Pour certains, le processus amorcé est aussi important que les résultats attendus. La majorité des groupes estimait qu’en règle générale (pensons à la Charte des droits, par exemple), on retrouve certaines valeurs communes, celles-ci pouvant toutefois être interprétées de différentes façons d’une région à l’autre du pays, et que dans une certaine mesure, pour la plupart des Canadiens, cette communauté de valeurs est une condition essentielle à la crédibilité des décisions qui sont prises. Durant le déjeuner, des jeunes ont parlé avec inquiétude d’un changement de valeurs qui s’est opéré et qui est à la source de ces accès de fureur que l’on observe chez certains automobilistes et de cette anxiété qui fait son chemin dans la population (peur des voisins). Dans un autre groupe, on a parlé des dangers inhérents à la quête d’unanimité et d’uniformité dès qu’il est question de nos valeurs. On s’accordait généralement à reconnaître qu’il faut que le sens moral (l’intégrité, notamment) reprenne sa place dans les activités gouvernementales et politiques (parce que ces activités sont essentielles, du point de vue moral aussi bien que du point de vue de leurs résultats, et parce que dans le monde d’aujourd’hui, la présence de valeurs peut vraiment servir à transmettre aux décideurs ce que la société attend d’eux). Prêcher par l’exemple est également un moyen vital de faire la preuve des valeurs proposées (y compris l’honnêteté) et de susciter la confiance. Cela dit, l’utilisation de l’expression « sens moral » (morality en anglais) a fait bondir certains participants qui ont demandé que soit précisé le sens donné à cette expression, et par qui.

Politiciens

Tous les participants ne s’entendaient pas sur l’importance relative de déployer quelque effort du côté des politiciens. Pour certains, ce n’est qu’une perte de temps (« leur objectif est de se faire réélire, ils ne pensent pas au bien public »). Pour d’autres, le souci de se faire réélire est tout à fait légitime (s’ils veulent être en mesure de vraiment changer la société pour le mieux). Pour d’autres encore, nous avons les politiciens que nous méritons. Certains, par contre, ont fait remarquer qu’aucun politicien ni aucun haut fonctionnaire ne peut réussir à vraiment assumer les responsabilités multidimensionnelles qui sont leur lot aujourd’hui; c’est humainement impossible, et à tous les niveaux de gouvernement. Les critiques à l’endroit des politiciens n’ont donc pas manqué, mais on a reconnu qu’ils ne sont pas toujours responsables : c’est toujours facile de blâmer quelqu’un d’autre; la capacité d’obtenir un poste et celle de bien s’acquitter des obligations que ce poste suppose (= gouverner) exigent des qualités totalement différentes. Selon un des participants, enfin, les politiciens sont prisonniers de bureaucraties qui excluent toute forme de changement.

Cela dit, la plupart des participants étaient d’avis qu’une plus grande part d’honnêteté de la part des politiciens (nécessité de dire la vérité aux citoyens) suffirait à créer un climat de confiance et à leur donner une plus grande crédibilité. À Moncton, on s’est demandé si les politiciens sont prêts à regarder les choses bien en face, « s’ils savent que ce sont eux qui doivent travailler pour le peuple, et non pas le contraire. » Pour citer un autre participant, « la réalité se trouve à l’extérieur des 20 milles carrés qu’occupe Ottawa. »

À Victoria, on a souligné que Mike Harcourt est capable d’innover et de faire certaines expériences depuis qu’il n’est plus premier ministre; quant il dirigeait le gouvernement, on lui mettait des bâtons dans les roues. D’aucuns, toutefois, étaient d’avis que les qualités de chef (chez les politiciens aussi bien que chez les fonctionnaires) ont périclité ces dix dernières années; « les gens ne veulent pas travailler pour des imbéciles », ont-ils ajouté. À Winnipeg comme ailleurs, on a réclamé de toute urgence « un leadership clair et courageux. » Parmi les exemples cités, on retrouvait Frank McKenna au Nouveau-Brunswick, et Mike Harris en Ontario (dont les positions, croyait-on, sont très claires et ne tiennent aucun compte de l’opposition de certains fonctionnaires).

Plusieurs groupes ont indiqué que le rôle des députés fédéraux et provinciaux/territoriaux devrait consister davantage à assurer un lien entre la population et les gouvernements élus, dans le respect de nos valeurs communes. À Saint John, les participants ont parlé de la nécessité que les politiciens travaillent à resserrer le fossé qui existe entre les grandes décisions stratégiques et les difficultés pratiques (qu’il s’agisse du contenu de la politique ou du calendrier prévu) que suppose leur mise en oeuvre.

Renforcement au niveau du consentement

À toutes les discussions, peu importe la région, les participants ont évoqué le besoin d’un renforcement au niveau du consentement. Bon nombre d’entre eux ont parlé de la nécessité pour les citoyens de se sentir en mesure d’influencer les décisions qui sont prises. « Il faut que les gens aient le sentiment qu’ils sont entendus; autrement dit, ils doivent être consultés, savoir qu’on est à l’écoute de ce qu’ils ont à dire, et les attentes doivent être claires pour tout le monde », a-t-on souligné à Fredericton. À Ottawa, les participants ont parlé aussi de l’importance que revêt pour les Canadiens l’influence que le Canada peut exercer sur la scène internationale. D’autres ont noté aussi que les attentes doivent être clarifiées et mieux gérées (« au gouvernement, les crayons n’ont pas de gomme à effacer »).

Bon nombre de groupes ont mis l’accent sur la nécessité d’une plus grande responsabilisation, d’une transparence accrue, d’un souci de poursuivre des objectifs qui comptent pour la population. Il est peut-être temps de faire davantage confiance aux citoyens, dont certains en savent probablement plus que les élus eux-mêmes. À Moncton, on a fait valoir que plus les citoyens sont tenus à l’écart du processus décisionnel, plus ils seront difficiles à convaincre du bien-fondé des décisions prises (lesquelles seront peut-être aussi moins axées sur les principes moraux ou sur « le bien commun »). Une approche de type communautaire serait sans doute préférable. À Toronto, les participants s’accordaient à penser que « le courant doit passer non pas du sommet vers la base, mais bien des citoyens en montant. »

La question de la responsabilisation est apparue comme importante. Un participant a souligné que le « réseau de mobilisation » (approche conçue par Ron Capelle pour améliorer le cadre organisationnel) permettrait peut-être d’assurer un lien entre les élus et les groupes/individus qui ont à coeur le mieux-être de la société, tout en veillant à ce que les critères de légitimité, d’autorité et de responsabilité (= pouvoir) restent bien clairs pour tout le monde. Certains se sont demandés aussi dans quelle mesure les citoyens savent vraiment comment demander des comptes aux gouvernements, ou même comment exprimer avec précision leurs propres valeurs.

Le consentement, selon certains, se définit comme suit : « Les Canadiens veulent être sûrs que quiconque s’occupe de telle ou telle activité mérite vraiment leur confiance, et qu’ils pourront obtenir sur demande l’information qui les intéresse. » Si les résultats correspondent au sentiment populaire, leur crédibilité dépend, selon certains, de la transparence du processus.

À Regina, on a parlé de la Saskatchewan comme d’une excellente « serre d’expérimentation » en raison de son histoire et aussi de la diversité qui la caractérise. On a en outre souligné l’importance de l’innovation au niveau des relations intergouvernementales et de la gouvernance.

Plusieurs groupes ont également fait remarquer combien il est important que tous ceux et celles qui sont directement intéressés puissent faire entendre leur voix. À Halifax, par exemple, on a fait valoir que « les enjeux doivent être formulés de manière à être bien compris par tout le monde. Le consensus social, c’est l’affaire de la Nouvelle-Écosse aussi bien que du Canada. » Les jeunes et les Autochtones ne doivent pas non plus être laissés de côté, de souligner certains participants.

Les jeunes et les Autochtones

Deux groupes en particulier devraient faire l’objet d’une plus grande attention : les jeunes et les Autochtones. En ce qui a trait aux jeunes, les participants ont avancé qu’ils ont la tête (compétences) coupée du coeur (sentiments), qu’ils reconnaissent effectivement un rôle aux gouvernements, mais que ceux-ci doivent trouver le moyen de se remanifester dans leur vie. Quant aux Autochtones, certains ont indiqué qu’il devenait de plus en plus urgent de traiter d’une façon constructive leurs attentes aussi bien que leurs aspirations. Il s’impose que nous reconnaissions enfin nos différences plutôt que de continuer à les ignorer dans l’espoir que les problèmes disparaissent ou se règlent d’eux-mêmes.

Les spécialistes des questions autochtones ont souligné que ces différences s’étendent aussi à nos sytèmes de gouvernement (celui du Canada et celui des Premières nations) et qu’il faut en tenir compte avec tout le respect requis.

Prochaines étapes

À la lumière de certaines suggestions qui ont été faites, compte tenu aussi de la nature des échanges qui ont eu lieu partout au pays, les prochaines étapes à franchir nous apparaissent comme suit :

  • À partir d’exemples, insister sur la participation éclairée et sur un renforcement du consentement :

    • montrer jusqu’à quel point les gens ont influencé les décisions qui ont été prises;
    • commencer à semer au niveau des communautés et faire croître par la suite (éviter de démolir pour ensuite reconstruire);
    • agir de manière à renforcer plutôt qu’à diminuer la confiance;
    • mettre l’accent sur la transparence et sur la reddition de comptes tel que demandé;
  • Mettre l’accent sur l’apprentissage et sur la sincérité du propos :

    • faire en sorte que le sens moral (y compris l’intégrité) reprenne sa place au coeur même des activités gouvernementales (fonctionnaires) et de la vie politique (politiciens);
    • favoriser l’intégration sociale;
    • agir dans l’ombre (les résultats doivent précéder l’annonce).
  • Commencer là où vous êtes :

    • adapter le rôle des députés fédéraux et provinciaux/territoriaux aux exigences du monde d’aujourd’hui (reflets des valeurs propres aux Canadiens et trait d’union entre les décideurs et les citoyens, par exemple);
    • faciliter le dialogue sur une saine gouvernance au moyen d’une plus grande sensibilisation au problème lui-même et à la terminologie utilisée;
    • transmettre ces idées aux gouvernements (à tous les niveaux).

Annexe 1

Conversation sur la réforme réinventée

Formule utilisée

Quatorze rencontres de deux heures chacune ont été organisées. Toutes se déroulaient sensiblement de la même façon : exposé de 25 minutes sur le modèle proposé, suivi d’une discussion de plus d’une heure à partir d’un document de travail qui avait été envoyé à l’avance aux participants. Ces rencontres ont eu lieu à Saint John, Halifax, Moncton, Fredericton, Charlottetown, Toronto, Winnipeg, Regina, Calgary, Edmonton, Vancouver, Victoria et Ottawa (deux séances, l’une en anglais et l’autre, en français).

Au terme de ces échanges, auxquelles prenaient part de 5 à 15 personnes, celles-ci étaient appelées à remplir un bref formulaire servant à évaluer l’intérêt du sujet, l’intérêt de la discussion et l’utilité d’y consacrer autant de temps et d’énergie. Les notes allouées allaient de 1 (bas de l’échelle) à 5 (sommet). Au total, 126 questionnaires ont été remis. Les notes se répartissent comme suit :

  • sujet – moyenne de 4,38 (quarante-huit ont donné la note 4, quatre ont donné la note 4,5 et soixante-six, la note 5)
  • discussion – moyenne de 4,40 (quarante-quatre ont donné la note 4 et soixante-huit, la note 5)
  • temps et énergie – moyenne de 4,36 (cinquante-et-un ont donné la note 4 et soixante-deux, la note 5)
  • Un des participants a donné la note 1 dans les trois cas, et un autre n’a rien répondu à la question 3.

Le même questionnaire a été utilisé après le déjeuner organisé expressément pour donner la parole aux jeunes ainsi qu’au groupe d’études autochtones à l’université Trent, entendre leurs points de vue, connaître leurs attentes. Les résultats obtenus sont extrêmement satisfaisants.

Chaque fois aussi, un sommaire des propos tenus a été préparé et soumis à l’approbation des participants.

Un certain nombre de rencontres bilatérales ont également été organisées au cours de la même période. Y ont participé, notamment, des sous-ministres fédéraux, des universitaires, des responsables de groupes de réflexion ainsi que le président du conseil d’administration d’une société d’État.

Toutes ces conversations se sont échelonnées sur les trois mois qui ont suivi l’exposé que j’ai donné en février 2000 dans le cadre de la conférence John-Carson, à Ottawa. Au cours de cette période, mon modèle de réforme réinventée a été modifié (grandement simplifié, entre autres choses) au fil des idées entendues, mais aussi grâce à deux importantes initiatives touchant la question de la gouvernance. La première a été la séance de discussion et d’intégration (en vue de nouveaux échanges) qu’a organisée le Forum des politiques publiques. La seconde a été le projet lancé par Steve Rosell, du Meridian Institute, à San Francisco, sous le thème « Renewing Governance Project ». Ce projet, qui prévoyait la tenue d’un certain nombre de rencontres étalées sur une période de 18 mois, devait s’achever par une conférence de recherche qui a eu lieu tout juste après notre deuxième série de tables rondes.

L’exposé de 25 minutes n’a pas vraiment changé pour l’essentiel, mais certains changements contextuels importants ont été apportés. Vous trouverez ci-joint la version la plus récente du document de présentation et du diagramme.

Aperçu des commentaires

  • don’t lose momentum
  • it needs to continue
  • carry the discussion forward
  • look forward to the next steps
  • lots of luck it is a worthy task
  • very promising that the federal government is engaging in this form of public enquiry about governance
  • sujet difficile à cerner...bonne occasion de réflexion
  • topic still a bit fuzzy. Would be nice to move discussion forward to what can be done....lack of models is not a problem, lack of political will is
  • helped to advance my thinking
  • thoughtful presentation
  • it est très approprié d’adresser ce sujet à ce moment
  • an important debate. It is important to involve people who are not traditional elites
  • .. I think it is important to recognize that the integrity of the Canadian constitution (in global eyes) depends to a great degree on the relationship with Aboriginal people
  • ...on devrait cesser de travailler dans les silos
  • keep flexibility and adaptability whatever new governance system
  • the most interesting question is what is the role of the federal government
  • more time - aboriginal issues and representation
  • il sera très important de donner des suites à cette série de tables rondes, notamment pour que ce travail se traduise en actions concrètes pour améliorer nos façons de se gouverner
  • I hope this process leads to some real change
  • use examples, move to concrete
  • be sure to have a concrete ‘doable’ plan for next steps
  • keep it practical but forward looking
  • too abstract (somewhat frustrating)
  • (on balance) probably not (worth the time and energy to attend) based on the usual reaction of the federal government but one lives in hope
  • serious waste of public money

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