Rapport financier trimestriel du BCP - trimestre se terminant le 31 décembre 2015

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les rapports trimestriels précédents.

On peut trouver une description sommaire des programmes du Bureau du Conseil privé (BCP) dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Pour en apprendre davantage sur les principaux rôles du BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été partagé avec le Comité ministériel de vérification du BCP et il tient compte des observations fournies par les membres du Comité.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les points significatifs qui ont contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’année et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2015.

État des autorisations

Autorisations disponibles :
La diminution nette de 0,2 million de dollars, passant de 124,4 millions de dollars en 2014-2015 à 124,2 millions de dollars en 2015-2016, est attribuable principalement aux éléments suivants :

  • Une augmentation de 2,1 millions de dollars pour les opérations du Secrétariat canadien du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR). L’objectif du CCR Canada-États-Unis est de mieux harmoniser les deux systèmes de réglementation au profit de l’industrie, des organismes de réglementation et du public, et de stimuler la compétitivité et le commerce en Amérique du Nord. Le Budget 2014 a réitéré l’engagement du gouvernement envers le CCR pour trois exercices supplémentaires (2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017). Le financement supplémentaire permettra au secrétariat canadien du CCR de poursuivre ses efforts de collaboration avec les États-Unis et les partenaires canadiens en vue de réaliser des progrès en matière de coopération réglementaire;

  • Une augmentation de 1,2 million de dollars pour la création et pour les opérations du Carrefour central d’innovation du BCP. Ce dernier fournit aux ministères l’expertise et les conseils dont ils ont besoin pour appliquer les nouvelles approches aux défis complexes en matière de politiques et de programmes. Le Carrefour contribue aussi à mettre à l’essai les innovations efficaces mises en oeuvre dans l’ensemble de la fonction publique, à assurer le suivi à cet égard, à accélérer leur découverte, à les reproduire et à en accroître la portée. Installer le Carrefour au sein du BCP assure l’amplification et la coordination des initiatives efficaces auprès des ministères. Le financement pour cette initiative a été approuvé jusqu'en 2018-2019;

  • Une augmentation de 0,1 million de dollars pour le traitement et l'allocation pour automobile de la ministre des Institutions démocratiques. Cette position, qui fait désormais partie du Cabinet, est une position à part entière qui remplace l'ancien poste de ministre d'État (Réforme démocratique) inscrit durant l'année financière 2014-2015.

  • Une diminution de 3,4 millions de dollars en lien avec trois initiatives temporaires qui sont :

    • La coordination de l'approche de communication pangouvernementale;

    • Le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale dirigé par M. Ward Elcock, qui est le conseiller spécial en la matière auprès du premier ministre; et

    • Le Plan d’action Par-delà la frontière. Ce plan donne effet à la déclaration de 2011 signée par le Canada et les État-Unis établissant un partenariat à long terme qui facilite la circulation légitime des personnes et des biens entre les deux pays tout en renforçant la sécurité et la compétitivité économique.
  • Une diminution de 0,3 million de dollars reliée à la mise en oeuvre de diverses initiatives pangouvernementales, notamment la poursuite du regroupement des services de paye au Centre des services de paye de Miramichi, la mise en oeuvre du nouveau modèle opérationnel de l’École de la fonction publique du Canada, l’élimination des dépenses liées aux frais de retard et aux frais d’intérêts aux fournisseurs et l’Initiative de renouvellement des sites Web;

  • Une diminution de 0,2 million de dollars dans le report du budget de fonctionnement du BCP en 2015-2016 comparativement à 2014-2015;

  • Une diminution de 1,3 million de dollars des « dépenses votées » prévues du BCP, et une augmentation correspondante de 1,3 million de dollars des « dépenses législatives ». Cela s’explique par un virement budgétaire interne du fonds d’exploitation inclus dans les « dépenses votées » vers les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE), qui relèvent eux-mêmes des « dépenses législatives ». Il s’agit d’une mesure visant à mieux harmoniser les niveaux de référence du BCP avec son profil de dépenses actuel. Enfin, le virement n’a aucune incidence sur les autorisations totales du BCP.

Le montant de 75 000 dollars identifié par le BCP pour les revenus affectés aux dépenses pour les services internes offerts au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, conformément à l’alinéa 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques demeure inchangé pour les deux années financières.

Il est à noter qu'à la suite du dépôt du Budget principal des dépenses 2015-2016, le Budget 2015 a confirmé la disponibilité de fonds pour les trois initiatives temporaires mentionnées ci-dessus et le BCP a reçu l'approbation du Conseil du Trésor en juin 2015 pour accéder à ces fonds lors du prochain Budget supplémentaire des dépenses (C). D'ici là, le BCP fera une gestion de la trésorerie pour les activités en lien avec ces trois initiatives temporaires.

Autorisations utilisées au cours du trimestre :
De façon générale, les dépenses de 2015-2016 du BCP pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015 ont augmenté de 0,3 million de dollars par rapport à celles du même trimestre en 2014-2015 (de 29,4 millions de dollars en 2014-2015 à 29,7 millions de dollars en 2015-2016). La section sur l’état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, ci-dessous, fournit d’autres renseignements sur cette diminution.

Cumul des autorisations utilisées:
Le cumul des dépenses du BCP de 2015-2016 en date du 31 décembre 2015 a diminué de 3,8 millions de dollars par rapport au cumul des dépenses pour la même période l'an dernier (de 85,2 millions de dollars en 2014-2015 à 81,4 millions de dollars en 2015- 2016). En réalité, les dépenses globales du BCP ont diminué de 1,2 million de dollars et la diminution restante est expliquée par le paiement de transition unique de 2,6 millions de dollars effectué au cours du premier trimestre de 2014-2015 dans le cadre de la mise en oeuvre du régime de paye en arrérages établi par le gouvernement du Canada. La section sur l'état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, ci-dessous, fournit d'autres renseignements sur cette diminution.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Autorisations disponibles :
La diminution de 0,2 million de dollars en autorisations par article courant, passant de 124,4 millions de dollars en 2014-2015 à 124,2 millions de dollars en 2015-2016 s’explique principalement comme suit :

  • Personnel
    L'augmentation de 5,8 millions de dollars s'explique par un virement budgétaire interne entre le fonds d'exploitation et celui de salaire afin de mieux harmoniser les niveaux de référence du BCP avec son profil de dépenses actuel ainsi qu'à une augmentation du financement pour le Secrétariat canadien du Conseil de coopération Canada-États-Unis et pour le Carrefour central d'innovation. Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution du montant alloué du report du budget de fonctionnement à cette catégorie de dépenses en 2015-2016 comparativement à 2014-2015.
  • Achat de services de réparation et d'entretien
    L'augmentation de 2,0 millions de dollars est attribuable à l'investissement du BCP concernant l'initiative Milieu de travail 2.0, qui représente une stratégie mise en place à travers la fonction publique et qui vise à renouveler et moderniser l'espace de travail et l'utilisation de nouvelles technologies. Cette augmentation inclus également un montant alloué lors du report du budget de fonctionnement en 2015-2016.
  • Tout autres articles courants
    La diminution globale de 8,0 millions de dollars dans tous les autres articles courants s'explique principalement par le résultat du virement budgétaire interne entre le fonds d'exploitation et celui de salaire en 2015-2016 afin de mieux harmoniser les niveaux de référence du BCP avec son profil de dépenses actuel.

Autorisations utilisées au cours du trimestre:
L'augmentation de 0,3 million de dollars en autorisations pendant le trimestre par article courant (de 29,4 millions de dollars en 2014-2015 à 29,7 millions de dollars en 2015-2016) s’explique principalement par :

  • Personnel
    L'augmentation de 0,4 million de dollars en personnel s'explique principalement par une augmentation des contributions pour les régimes d’avantages sociaux des employés et une augmentation des paiements pour les congés annuels en raison du départ du personnel ministériel compensée par une diminution en salaire durant la période électorale.
  • Services professionnels et spéciaux
    L'augmentation de 0,3 million de dollars est principalement reliée aux contrats de services avec le Corps des commissionnaires. Ceci ne fait que continuer la mise en oeuvre des changements de sécurité qui ont débuté en 2014-2015 et inclus une augmentation des exigences en sécurité afin de supporter le changement de gouvernement lors de la transition.
  • Transports et communications
    La diminution de 0,4 million de dollars s'explique principalement par des dépenses moins élevées en frais de voyages et transports en lien avec l'exécution du mandat de base du BCP lors de la période électorale.

Cumul des autorisations utilisées :
De façon générale, le cumul des dépenses de 2015-2016 en date du 31 décembre 2015 a diminué de 3,8 millions de dollars par rapport au cumul des dépenses pour la même période l'an dernier (de 85,2 millions de dollars en 2014-2015 à 81,4 millions de dollars en 2015-2016). Cette diminution s'explique principalement comme suit :

  • Autres subventions et paiements
    La diminution de 2,7 millions de dollars s'explique principalement par un paiement de transition unique de 2,6 millions de dollars effectué au cours du premier trimestre de 2014-2015 dans le cadre de la mise en oeuvre du régime de paye en arrérages établi par le gouvernement du Canada.
  • Acquisition de matériel et d’outillage
    La diminution de 0,7 million de dollars s'explique principalement par un investissement unique lors du premier trimestre de 2014-2015 pour la modernisation et le renforcement des réseaux protégés du BCP.
  • Services professionnels et spéciaux
    La diminution de 0,5 million de dollars en services professionnels s'explique par une réduction des dépenses en 2015-2016 par rapport à 2014-2015 pour des initiatives qui sont adoptées à l’échelle du gouvernement, notamment la modernisation des ordinateurs de bureau, la tenue des dossiers, la numérisation et l’initiative de transformation des services de courriels. Ces diminutions sont partiellement compensées par une augmentation des dépenses dans les contrats avec le Corps des commissionnaires.
  • Transports et communications
    La diminution de 0,3 million de dollars s'explique principalement par des dépenses moins élevées en frais de voyages et transports en lien avec l'exécution du mandat de base du BCP lors de la période électorale.

Ces diminutions sont partiellement compensées par :

  • Personnel
    L'augmentation de 0,4 million de dollars en personnel s'explique principalement par une augmentation des contributions pour les régimes d’avantages sociaux des employés et une augmentation des paiements pour les congés annuels en raison du départ du personnel ministériel compensée par une diminution en salaire durant la période électorale.

Risques et incertitudes

Le contexte opérationnel complexe du BCP, qui évolue constamment et rapidement, est nécessairement associé à une vaste gamme de risques liés à la gestion et aux activités. Le BCP a donc adopté une Stratégie de gestion intégrée des risques, appuyée par un régime de gouvernance et de surveillance complet. Grâce à sa structure de gestion du risque, le BCP dispose des renseignements, des analyses et des orientations de gestion dont il a besoin pour cerner, prévenir et, au besoin, atténuer les risques nouveaux ou changeants.

Le BCP fait face à un certain nombre de risques internes et externes. Les principaux risques financiers concernent les initiatives de financement visant à régler les enjeux imprévisibles. Dans le cadre de son rôle de coordination, on s’attend à ce que le BCP lance ces initiatives à court préavis, et à ce qu’il gère les dépenses nécessaires au moyen de ses propres autorisations de dépenser ou gère la trésorerie jusqu’à ce que des autorisations accrues de dépenser soient approuvées.

Le présent Rapport financier trimestriel présente les résultats de l’exercice en cours par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016 (les crédits ont été attribués en entier le 19 juin 2015). Le BCP n’a demandé aucun financement additionnel dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) ou (B) 2015-2016. Une demande de financement additionnel a été faite lors du Budget supplémentaire des dépenses (C).

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En raison de l'élection d'un nouveau gouvernement en octobre 2015, l'environnement opérationnel du BCP est appelé à changer puisqu'il doit s'adapter aux nouvelles priorités établies par le mandat de ce gouvernement. Les changements inclus notamment la nomination de Michael Wernick en tant que greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet en janvier 2016 ainsi que la création d'un nouveau secrétariat qui aura comme mandat de mettre l'accent sur les résultats et la livraison, dirigé par le nouveau sous-secrétaire du Cabinet Matthew Mendelsohn. Le secrétariat supportera le comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental et des résultats.

Le BCP fait l’objet d’un gel de son budget opérationnel, annoncé dans le discours du Trône de 2013 et la mise à jour de l'automne 2013. L’organisation devra absorber les augmentations salariales en 2014-2015 et en 2015-2016. L'impact sur les dépenses du BCP ne sera reflété qu'après la ratification des conventions collectives pour les employés syndiqués.

Approbation des cadres supérieurs : (version originale signée par)

Version originale signée par
_________________________
Michael Wernick
Greffier du Conseil privé et
Secrétaire du Cabinet

Version originale signée par
___________________________________________
Michelle Doucet
Sous-ministre adjointe et dirigeante
principale des finances
Direction des services ministériels

Ottawa, Canada
23 février 2016

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
(note 1)
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
(note 1)
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Note 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 109 746 26 125 70 611 111 454 26 199 75 489
Autorisations législatives budgétaires  
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 14 123 3 531 10 593 12 722 3 182 9 542
Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile 170 28 113 166 40 124
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Traitement et allocation pour automobile - - - - - -
Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour automobile 82 14 55 80 20 60
Ministre d'État (Réforme démocratique) - Allocation pour automobile - - - 2 1 2
Ministre des Institutions démocratiques - Traitement et allocation pour automobile 82 7 7 - - -
Ministre d'État et whip en chef du gouvernement - Allocation pour automobile 2 0 1 2 1 2
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 27 - - 24 - -
Autorisations budgétaires totales 124 232 29 705 81 380 124 450 29 442 85 218
Autorisations totales 124 232 29 705 81 380 124 450 29 442 85 218

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
(note 1)
Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
(note 1)
Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Note 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dépenses :  
Personnel 100 090 24 885 70 255 94 313 24 492 69 779
Transports et communications 3 236 714 2 176 3 314 1 080 2 518
Information 2 191 402 1 261 4 069 607 1 406
Services professionnels et spéciaux 11 887 2 761 5 440 14 028 2 475 5 915
Location 1 291 340 863 1 817 188 753
Achat de services de réparation et d'entretien 2 934 143 177 971 173 213
Services publics, fournitures et approvisionnements 678 181 407 1 417 156 455
Acquisition de matériel et d'outillage 1 974 227 639 4 309 235 1 315
Autres subventions et paiements 26 52 162 288 36 2 864
Dépenses budgétaires brutes totales 124 308 29 705 81 380 124 525 29 442 85 218
Moins les revenus affectés aux dépenses :
  Revenus
( 75) - - ( 75) - -
Total des revenus affectés aux dépenses ( 75) - - ( 75) - -
Dépenses budgétaires nettes totales 124 232 29 705 81 380 124 450 29 442 85 218