Rapport financier trimestriel du BCP - trimestre se terminant le 31 décembre 2014

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les rapports trimestriels précédents ainsi que le Plan d'action économique du Canada (Budget de 2012).

On peut trouver une description sommaire des programmes selon l'architecture d'alignement des programmes du Bureau du Conseil privé (BCP) dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Pour en apprendre davantage sur les principaux rôles du BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, mais a été partagé avec le Comité ministériel de vérification du BCP et il tient compte des observations fournies par les membres du Comité.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2014-2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les points significatifs qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2014.

État des autorisations

Crédits totaux disponibles

La diminution nette de 5,6 millions de dollars, passant de 130,1 millions de dollars en 2013-2014 à 124,5 millions de dollars en 2014-2015, est attribuable principalement aux éléments suivants :

  • une réduction de 4,4 millions de dollars en raison d'économies découlant de l'examen des dépenses du Budget de 2012;

  • une réduction de 1,5 million de dollars liée aux autorisations législatives et plus particulièrement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés. Le traitement et l'allocation pour automobile pour le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ont été transférés au Bureau de l'infrastructure du Canada afin de refléter un changement à l'appareil gouvernemental. Le traitement et l'allocation pour automobile pour le leader du gouvernement au Sénat (LGS) n'apparaît plus sous les autorités législatives du BCP puisque la position du LGS n'est plus occupée par un ministre depuis juillet 2013;

  • une réduction de 0,2 million de dollars liée au regroupement des services de paye et à trois initiatives pangouvernementales: le nouveau modèle d'affaires de l'École de la fonction publique du Canada, l'initiative de renouvellement des sites Web ainsi que l'initiative visant à éliminer les frais de retard et les intérêts encourus.

Ces réductions sont partiellement compensées par une hausse de 0,6 million de dollars pour l'augmentation des traitements et salaires suite à l'entrée en vigueur de certaines conventions collectives en 2013-2014.

Crédits utilisés au cours du trimestre

Les dépenses 2014-2015 du BCP pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014 ont diminué de 0,4 million de dollars par rapport à celles du même trimestre en 2013- 2014 (de 29,8 millions de dollars en 2013-2014 à 29,4 millions de dollars en 2014- 2015). La section sur l'état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, ci-dessous, fournit d'autres renseignements sur cette diminution.

Cumul des crédits utilisés

De façon générale, le cumul des dépenses du BCP pour 2014-2015 en date du 31 décembre 2014 est comparable par rapport au cumul des dépenses pour la même période l'an dernier (de 85,1 millions de dollars en 2013-2014 à 85,2 millions de dollars en 2014-2015). En réalité, les dépenses globales du BCP ont diminué de 2,5 millions de dollars, cependant, cette diminution est compensée par un paiement de transition unique de 2,6 millions de dollars effectué par le BCP au cours du premier trimestre dans le cadre de la mise en oeuvre du régime de paye en arrérages, une initiative pangouvernementale. La section sur l'état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, ci-dessous, fournit d'autres renseignements sur cette diminution.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Crédits totaux disponibles

La diminution de 5,6 millions des crédits par article courant de 2013-2014 à 2014- 2015 s'explique principalement comme suit :

  • Personnel
    La diminution de 5,0 millions de dollars des crédits en personnel est principalement due aux économies découlant des mesures de la réduction du déficit du ministère précisées dans le Budget de 2012, à la diminution des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés et à d'autres exercices de rationalisation, comme la consolidation des services de rémunération. Ces diminutions sont partiellement compensées par les fonds reçus pour l'effet continu de la ratification de certaines conventions collectives, qui sont entrées en vigueur en 2013-2014.
  • Tous les autres articles courants (diminution nette de 0,6 million de dollars)
    Le BCP a réorganisé certaines des dépenses planifiées par article courant pour 2014- 2015 comparativement à 2013-2014 afin de mieux refléter les tendances à venir en matière de dépense. En conséquence, les dépenses prévues pour le transport et les communications ainsi que pour les services de réparation et d'entretient ont diminué en raison du transfert de fonctions à Services partagés Canada. L'augmentation des dépenses prévues pour l'information et pour l'acquisition de machinerie et d'équipement est principalement justifiée par l'harmonisation des dépenses par le Receveur général du Canada pour les abonnements électroniques et par les dépenses anticipées dans le cadre d'initiatives clées de Gestion de l'information et de la Technologie de l'information (multi dépendances) qui sont adoptées à l'échelle du gouvernement, notamment la modernisation des ordinateurs de bureau et d'InfoXpress et l'initiative de transformation des services de courriels.

Crédits utilisés au cours du trimestre

Les dépenses 2014-2015 du BCP pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014 ont diminué de 0,4 million de dollars par rapport à celles du même trimestre en 2013- 2014. La diminution s'explique principalement comme suit :

  • Personnel
    Une diminution globale des dépenses en personnel de 0,6 million de dollars s'explique par une baisse de 0,9 million attribuable aux indemnités de départ et de cessation d'emploi et aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés. Cette diminution est partiellement compensée par un montant de 0,3 million de dollars attribuable à une hausse globale des dépenses en salaires.

Cette diminution est partiellement compensée par ce qui suit :

  • Transports et communications
    Une augmentation globale de 0,4 million de dollars en voyage et frais de transports afin de permettre au BCP d'accomplir son mandat essentiel. Le BCP doit constamment s'adapter et répondre aux changements de priorités et aux enjeux émergeants, tant sur la scène nationale qu'internationale.

Les autres articles courants sont demeurés relativement stables.

Cumul des crédits utilisés

De façon générale, le cumul des dépenses du BCP pour 2014-2015 en date du 31 décembre 2014 est similaire par rapport au cumul des dépenses pour la même période l'an dernier. Cependant, le niveau des dépenses a varié par type de dépenses et s'explique principalement comme suit :

  • Autres subventions et paiements
    Une augmentation de 2,6 millions de dollars est principalement attribuable à un paiement de transition unique effectué par le BCP au cours du premier trimestre dans le cadre de la mise en oeuvre du régime de paye en arrérages, une initiative pangouvernementale.
  • Services professionnels et spéciaux
    Une augmentation de 0,7 million de dollars afin de mettre en oeuvre des initiatives qui sont adoptées à l'échelle du gouvernement, notamment la modernisation des ordinateurs de bureau et l'initiative de transformation des services de courriels.
  • Transports et communications
    Une augmentation globale de 0,6 million de dollars en voyage et frais de transports afin de permettre au BCP d'accomplir son mandat essentiel. Le BCP doit constamment s'adapter et répondre aux changements de priorités et aux enjeux émergeants, tant sur la scène nationale qu'internationale.

Ces augmentations sont partiellement compensées par ce qui suit :

  • Personnel
    Une diminution globale des dépenses en personnel de 3,3 millions de dollars. De ce montant, 2,8 millions peut être attribué à une diminution liée aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, aux paiements en remplacement de congés et aux indemnités de départ et de cessation d'emploi. Une diminution de 0,4 million de dollars est attribuable aux Cabinets des ministres, plus précisément au Cabinet du LGS puisque le poste de LGS n'est plus occupé par un ministre depuis juillet 2013. Par conséquent, le BCP ne finance plus et n'offre plus de services à ce Cabinet. Finalement, un montant de 0,1 million de dollars est attribuable à une baisse globale des dépenses en salaires.
  • Acquisition de matériel et d'outillage
    Une diminution de 0,3 million de dollars. En 2013-2014 et 2014-2015, le BCP a fait des investissements stratégiques uniques visant à concrétiser les priorités du gouvernement et à atténuer les risques opérationnels actuels. Un exemple de ces investissements est la modernisation et le renforcement des réseaux protégés du BCP. Ces investissements furent plus élevés en 2013-2014, ce qui explique la diminution de 0,3 million de dollars en 2014-2015.

Risques et incertitudes

Le contexte opérationnel complexe du BCP, qui évolue constamment et rapidement, est nécessairement associé à une vaste gamme de risques liés à la gestion et aux activités. Le BCP a donc adopté une Stratégie de gestion intégrée des risques, appuyée par un régime de gouvernance et de surveillance complet. Grâce à sa structure de gestion du risque, le BCP dispose des renseignements, des analyses et des orientations de gestion dont il a besoin pour cerner, prévenir et, au besoin, atténuer les risques nouveaux ou changeants.

Le BCP fait face à un certain nombre de risques internes et externes. Les principaux risques financiers concernent les initiatives de financement visant à régler les enjeux imprévisibles. Dans le cadre de son rôle de coordination, on s'attend à ce que le BCP lance ces initiatives à court préavis, et à ce qu'il gère les dépenses nécessaires au moyen de ses propres autorisations de dépenser ou gère la trésorerie jusqu'à ce que des autorisations accrues de dépenser soient approuvées.

Le présent Rapport financier trimestriel présente les résultats de l'exercice en cours par rapport au Budget principal des dépenses de 2014-2015 (les crédits ont été attribués en entier le 19 juin 2014). Le BCP n'a demandé aucun financement additionnel dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 et du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le BCP a géré plusieurs activités liées à la réduction budgétaire au cours des dernières années. L'effet combiné de divers exercices visant à réaliser des économies, tels que le budget de 2010, l'examen stratégique (budget de 2011) et les mesures conçues pour moderniser le gouvernement et en réduire les coûts, annoncées dans le Budget de 2012, ont entraîné une réduction de l'effectif du BCP.

Le BCP fait l'objet d'un gel de son budget opérationnel, annoncé dans le discours du Trône et la Mise à jour économique et financière de l'automne 2013. L'organisation devra absorber les augmentations salariales en 2014-2015 et en 2015-2016 ainsi que les effets permanents de ces ajustements.

Le 6 octobre 2014, le Premier ministre a nommé Janice Charette au poste de greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet. Michael Wernick, qui était conseiller supérieur auprès du Bureau du Conseil privé, est devenu sous-greffier du Conseil privé et secrétaire associé du Cabinet, également à compter du 6 octobre 2014. Le 19 janvier 2015, Richard Fadden a été nommé conseiller national pour la sécurité auprès du Premier ministre.

Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012.

Comme il a été annoncé dans le Plan d'action économique du Canada de 2012, le programme du gouvernement vise entre autres à réorienter le gouvernement et ses programmes, à faciliter les relations des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement, ainsi qu'à moderniser les opérations administratives et à rajuster leur taille afin qu'elle soit idéale. À l'appui de ces objectifs, le BCP a pris plusieurs mesures de réduction du déficit, y compris : la transformation des processus opérationnels à l'échelle du ministère afin de réaliser des économies sur le plan administratif ainsi que la redéfinition des niveaux de services internes en conséquence; l'intégration accrue des affaires intergouvernementales au sein du ministère; la modernisation et la rationalisation de la fonction des communications du gouvernement; et la rationalisation du système du Cabinet afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité du processus décisionnel.

La grande majorité des dépenses du BCP se composent de salaires et des coûts opérationnels associés. En conséquence, la plupart des économies ont dû être générées en ayant moins de postes à temps plein au sein du ministère. Ces réductions ont été atteintes grâce à un processus de réaménagement des effectifs équitable et transparent pour tous les employés affectés par ces mesures, tout en déployant un maximum d'effort pour identifier la meilleure solution possible pour chaque individu.

Dans sa première année de mise en oeuvre laquelle était 2012-2013, le BCP a vu son budget être réduit de 1,4 million de dollars. Pour l'exercice 2013-2014, des réductions budgétaires additionnelles de 2,6 millions de dollars ont été réalisées. Des réductions budgétaires additionnelles de 5,2 millions de dollars ont été faites en 2014-2015 pour atteindre des économies annuelles permanentes de l'ordre de 9,2 millions de dollars identifiées pour le BCP dans le Budget de 2012.

Il n'existe pas d'écart majeur entre les autorisations du BCP utilisées pendant le trimestre par rapport au même trimestre de l'année dernière, pour les mesures du Budget de 2012, puisque le BCP a réussi à mettre en oeuvre la totalité des mesures d'économie plus rapidement que prévu.

Approbation des cadres supérieurs : (version originale signée par)

Janice Charette
Greffier du Conseil privé et
Secrétaire du Cabinet

Michelle Doucet
Sous-ministre adjointe
Services ministériels
Dirigeante principale des finances






Ottawa, Canada
24 février 2015

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Note 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 111 454 26 199 75 489 115 563 26 242 74 375
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 12 722 3 182 9 542 14 085 3 500 10 498
Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile 166 40 124 163 39 121
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Traitement et allocation pour automobile - - - 79 - 1
Leader du gouvernement au Sénat - Traitement et allocation pour automobile - - - 79 - 22
Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour automobile 80 20 60 79 20 59
Ministre d'État (Réforme démocratique) - Allocation pour automobile 2 1 2 2 1 2
Ministre d'État et whip en chef du gouvernement - Allocation pour automobile 2 1 2 2 1 2
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État (Note 1) 24 - - 23 - -
Autorisations budgétaires totales 124 450 29 442 85 218 130 075 29 803 85 080
Autorisations totales 124 450 29 442 85 218 130 075 29 803 85 080

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Note 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dépenses
Personnel 94 313 24 492 69 779 99 290 25 080 73 080
Transports et communications 3 314 1 080 2 518 5 848 718 1 878
Information 4 069 607 1 406 2 000 630 1 539
Services professionnels et spéciaux 14 028 2 475 5 915 14 326 2 559 5 263
Location 1 817 188 753 1 556 192 783
Services de réparation et d'entretien 971 173 213 2 287 157 217
Services publics, fournitures et approvisionnements 1 417 156 455 1 454 148 391
Acquisition de matériel et d'outillage 4 309 235 1 315 3 293 290 1 626
Autres subventions et paiements 288 36 2 864 96 29 303
Dépenses budgétaires brutes totales 124 525 29 442 85 218 130 150 29 803 85 080
Moins les Revenus affectés aux dépenses: Revenus (75) - - (75) - -
Total des revenus affectés aux dépenses (75) - - (75) - -
Dépenses budgétaires nettes totales 124 450 29 442 85 218 130 075 29 803 85 080