Rapport financier trimestriel du BCP - trimestre se terminant le 30 juin 2014

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les rapports trimestriels précédents ainsi que le Plan d'action économique du Canada (Budget 2012).

On peut trouver une description sommaire des programmes du Bureau du Conseil privé (BCP) dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Pour en apprendre davantage sur les principaux rôles du BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, mais a été partagé avec le Comité ministériel de vérification du BCP et il tient compte des observations fournies par les membres du Comité.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2014-2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les points significatifs qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2014.

État des autorisations

Autorisations disponibles :
La réduction nette de 4,6 millions de dollars, passant de 123,4 millions de dollars en 2013- 2014 à 118,8 millions de dollars en 2014-2015, est attribuable principalement aux éléments suivants :

  • une réduction de 4,4 millions de dollars en raison d'économies découlant de l'examen des dépenses du Budget 2012;
  • une réduction de 1,4 million de dollars liée aux autorisations législatives et plus particulièrement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés;
  • une réduction de 0,3 million de dollars liée aux exercices de gains d'efficacité, comme le regroupement des services de paye, et aux mesures annoncées dans le Plan d'action économique du Canada 2013 visant le regroupement de l'acquisition d'appareils technologiques en milieu de travail ainsi qu'une réduction des coûts de déplacement.

Ces réductions sont partiellement compensées par :

  • une hausse de 1,1 million de dollars pour le financement du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale;
  • une hausse de 0,4 million de dollars pour l'augmentation des traitements et salaires suite à l'entrée en vigueur de certaines conventions collectives en 2013-2014.

Autorisations utilisées au cours du trimestre :
De façon générale, les dépenses 2014-2015 du BCP pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014 ont augmenté de 2 millions de dollars par rapport à celles du même trimestre en 2013-2014. La section sur l'état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, ci-dessous, fournit d'autres renseignements sur cette augmentation.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Autorisations disponibles :

La diminution de 4,6 millions en autorisations par article courant de 2013-2014 à 2014- 2015 s'explique principalement comme suit :

  • Personnel
    La diminution de 4,7 millions de dollars dans le domaine du personnel est principalement due aux économies découlant des mesures de la réduction du déficit du ministère précisées dans le Budget 2012, à la diminution des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés et à d'autres exercices de rationalisation, comme la consolidation des services de rémunération. Ces diminutions sont partiellement compensées par une augmentation du financement accordé au Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, ainsi que par les fonds reçus pour l'effet continu de la ratification de certaines conventions collectives, qui sont entrées en vigueur en 2013-2014.
  • Tout autres articles courants
    Le BCP a réorganisé certaines des dépenses planifiées par article courant pour 2014-2015 comparativement à 2013-2014 afin de mieux refléter les tendances à venir en matière de dépense. En conséquence, les dépenses prévues pour le transport et les communications ainsi que pour les services de réparation et d'entretient ont diminué en raison du transfert de fonctions à Services partagés Canada. L'augmentation des dépenses prévues pour l'information et pour l'acquisition de machinerie et d'équipement est principalement justifiée par l'harmonisation des dépenses par le receveur général du Canada pour les abonnements électroniques et par les dépenses anticipées dans le cadre d'initiatives clés de TI et de GI (multi dépendances) qui sont adoptées à l'échelle du gouvernement, notamment la modernisation des ordinateurs de bureau et d'InfoXpress et l'initiative de transformation des services de courriels.
  • Revenus
    Le BCP a augmenté le montant pour le revenu net par crédit afin de mieux refléter le niveau de service offert par le BCP au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, conformément à l'alinéa 29.1(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publique. Le BCP a ajusté son revenu net par crédit pendant le troisième trimestre de 2013- 2014 au moyen du processus d'établissement du Budget des dépenses.

Autorisations utilisées au cours du trimestre :

L'augmentation de 2 millions de dollars en autorisations pendant le trimestre par article courant, entre 2013-2014 et 2014-2015, s'explique principalement comme suit :

  • Autres subventions et paiements
    Une augmentation de 2,4 millions de dollars est principalement attribuable à un paiement de transition unique de 2,6 millions de dollars dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages établi par le Gouvernement du Canada.
  • Acquisition de matériel et d'outillage
    Une hausse de 0,6 million de dollars s'explique principalement par la modernisation et le renforcement des réseaux protégés du BCP.

Ces augmentations sont partiellement compensées par :

  • Personnel
    Une diminution de 1 million de dollars relative aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, aux paiements en remplacement de congés et aux indemnités de départ.

Risques et incertitudes

Le contexte opérationnel complexe du BCP, qui évolue constamment et rapidement, est nécessairement associé à une vaste gamme de risques liés à la gestion et aux activités. Le BCP a donc adopté une Stratégie de gestion intégrée des risques, appuyée par un régime de gouvernance et de surveillance complet. Grâce à sa structure de gestion du risque, le BCP dispose des renseignements, des analyses et des orientations de gestion dont il a besoin pour cerner, prévenir et, au besoin, atténuer les risques nouveaux ou changeants.

Le BCP fait face à un certain nombre de risques internes et externes. Les principaux risques financiers concernent les initiatives de financement visant à régler les enjeux imprévisibles. Dans le cadre de son rôle de coordination, on s'attend à ce que le BCP lance ces initiatives à court préavis, et à ce qu'il gère les dépenses nécessaires au moyen de ses propres autorisations de dépenser ou gère la trésorerie jusqu'à ce que des autorisations accrues de dépenser soient approuvées.

Le présent Rapport financier trimestriel présente les résultats de l'exercice en cours par rapport au Budget principal des dépenses 2014-2015 (les crédits ont été attribués en entier le 19 juin 2014). Le BCP n'a demandé aucun financement additionnel dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le BCP a géré plusieurs activités liées à la réduction budgétaire au cours des dernières années. L'effet combiné de divers exercices visant à réaliser des économies, tels que le budget de 2010, l'examen stratégique (budget de 2011) et les mesures conçues pour moderniser le gouvernement et en réduire les coûts, annoncées dans le Budget 2012, ont entraîné une réduction de l'effectif du BCP.

Le BCP fait l'objet d'un gel de son budget opérationnel, annoncé dans le discours du Trône de 2013 et la mise à jour de 2013. L'organisation devra absorber les augmentations salariales en 2014-2015 et en 2015-2016 ainsi que les effets permanents de ces ajustements.

Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012.

Comme il a été annoncé dans le Plan d'action économique du Canada de 2012, le programme du gouvernement vise entre autres à réorienter le gouvernement et ses programmes, à faciliter les relations des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement, ainsi qu'à moderniser les opérations administratives et à rajuster leur taille afin qu'elle soit idéale. À l'appui de ces objectifs, le BCP a pris plusieurs mesures de réduction du déficit, y compris : la transformation des processus opérationnels à l'échelle du ministère afin de réaliser des économies sur le plan administratif ainsi que la redéfinition des niveaux de services internes en conséquence; l'intégration accrue des affaires intergouvernementales au sein du Ministère; la modernisation et la rationalisation de la fonction des communications du gouvernement; et la rationalisation du système du Cabinet afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité du processus décisionnel.

La grande majorité des dépenses du BCP se composent de salaires et des coûts opérationnels associés. En conséquence, la plupart des économies doivent être générées en ayant moins de postes à temps plein au sein du ministère. Ces réductions ont été atteintes grâce à un processus de réaménagement des effectifs équitable et transparent pour tous les employés affectés par ces mesures, tout en déployant un maximum d'effort pour identifier la meilleure solution possible pour chaque individu.

Dans sa première année de mise en œuvre laquelle était 2012-2013, le BCP a réalisé des économies d'approximativement 1,4 million de dollars. Pour l'exercice 2013-2014, des économies additionnelles de 2,6 millions ont été réalisées. Des réductions additionnelles seront réalisées en 2014-2015 pour atteindre des économies annuelles permanentes de l'ordre de 9,2 millions de dollars identifiées pour le BCP dans le Plan d'action économique du Canada de 2012.

Il n'existe pas de variance majeure entre les autorisations du BCP utilisées pendant le trimestre par rapport au même trimestre de l'année dernière, pour les mesures du Budget 2012, puisque le BCP a réussi à mettre en œuvre la totalité des mesures d'économie plus rapidement que prévu.

Approbation des cadres supérieurs : (version originale signée par)

Wayne G. Wouters
Greffier du Conseil privé et
Secrétaire du Cabinet
Michelle Doucet
Sous-ministre adjointe
Direction des services ministériels
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
29 août 2014

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (note 1) Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Note 1 : N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 105 755 24 794 24 794 109 009 22 445 22 445
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 12 722 3 181 3 181 13 997 3 499 3 499
Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile 166 41 41 163 41 41
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Traitement et allocation pour automobile 80 - - 79 - -
Leader du gouvernement au Sénat - Traitement et allocation pour automobile - - - 79 19 19
Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour automobile 80 20 20 79 19 19
Ministre d'État (Réforme démocratique) - Allocation pour automobile 2 1 1 2 1 1
Ministre d'État et whip en chef du gouvernement - Allocation pour automobile 2 1 1 2 1 1
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État (Note 1) 6 - - 18 - -
Autorisations budgétaires totales 118 813 28 037 28 037 123 428 26 025 26 025
Autorisations totales 118 813 28 037 28 037 123 428 26 025 26 025

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

(en milliers de dollars)
Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (note 1) Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (note 1) Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Note 1: N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dépenses :
Personnel 90 157 22 240 22 240 94 847 23 245 23 245
Transports et communications 3 314 450 450 5 394 497 497
Information 4 088 449 449 1 998 497 497
Services professionnels et spéciaux 12 541 1 122 1 122 12 530 1 027 1 027
Location 1 817 311 311 1 600 303 303
Services de réparation et d'entretien 971 14 14 2 287 23 23
Services publics, fournitures et approvisionnements 1 417 93 93 1 451 68 68
Acquisition de matériel et d'outillage 4 291 693 693 3 288 132 132
Autres subventions et paiements 293 2 665 2 665 82 233 233
Dépenses budgétaires brutes totales 118 889 28 037 28 037 123 476 26 025 26 025
Moins les revenus affectés aux dépenses :
  Revenus
(75) - - (49) - -
Total des revenus affectés aux dépenses (75) - - (49) - -
Dépenses budgétaires nettes totales 118 813 28 037 28 037 123 427 26 025 26 025