Rapport financier trimestriel du BCP - trimestre se terminant le 31 décembre 2013

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses, les rapports trimestriels précédents ainsi qu'avec le Plan d’action économique du Canada de 2012 (budget de 2012).

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été partagé avec le Comité ministériel de Vérification du Bureau du Conseil privé et il tient compte des observations fournies par les membres du Comité.

Pouvoir, mandat et activités de programme

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, en toute impartialité et avec professionnalisme, le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. L'organisme relève du Premier ministre.

Le BCP soutient l'élaboration des programmes stratégiques et législatifs du gouvernement, coordonne la prise de mesure en réaction aux enjeux auxquels sont confrontés le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d'assumer les fonctions d'administrateur général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et de chef de la fonction publique. Le BCP assume trois grands rôles :

  1. Conseiller de manière non partisane et soutenir le Premier ministre, les ministres du portefeuille ainsi que le Cabinet et les comités du Cabinet sur les questions d'envergure nationale et internationale;
  2. Assurer le bon fonctionnement sans heurt du processus décisionnel du Cabinet et faciliter la mise en oeuvre du programme du gouvernement; et,
  3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

De plus amples renseignements sur les programmes du BCP peuvent être trouvés dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Pour en apprendre davantage sur les principaux rôles du BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2013-2014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars 2012, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget de 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget de 2012 ne soient dépensés. Pour l'exercice 2013-2014, les modifications aux autorisations ministérielles ont été reflétées dans le Budget principal des dépenses 2013-2014, déposé au Parlement.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Les rapports financiers 2013-2014 du BCP du premier et deuxième trimestres présentaient les autorisations du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A). En plus des autorisations comprises dans les rapports précédents, le présent rapport comprend le Budget supplémentaire des dépenses (B). En raison du moment de l’approbation des initiatives, nouvelles ou temporaires, l’analyse de l’écart pour le trimestre est considérablement différente de celle des deux derniers trimestres, puisque le financement du Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, la coordination d’une stratégie de communication pangouvernementale dans le cadre du Plan d’action économique du Canada ainsi que la coordination pangouvernementale de la mise en oeuvre du Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique (plan d’action Par-delà la frontière) sont maintenant inclus dans les deux exercices financiers.

Conformément à l’État des autorisations, la diminution nette de 11,2 millions de dollars, de 141,3 millions de dollars pour l'exercice 2012-2013 à 130,1 millions de dollars en 2013-2014, est principalement liée à ce qui suit :

  • Une diminution de 5,8 millions de dollars des autorisations du BCP de 2013-2014 pour mettre en oeuvre les économies découlant de l’examen stratégique du BCP indiqué dans le budget de 2011, et des mesures de réduction du déficit du Ministère indiquées dans le budget de 2012;
  • Une réduction de 2,8 millions de dollars en raison de la fin des travaux de la Commission sur le déclin des populations de saumon rouge dans le fleuve Fraser (Commission Cohen);
  • Une réduction de 2,4 millions de dollars liée au crédit central reçu du Conseil du Trésor pour certains postes salariaux, par exemple les indemnités de départ et les congés parentaux;
  • Une réduction de 2,1 millions de dollars quant au financement en appui du Secrétariat canadien du Conseil de coopération en matière de réglementation, puisqu’au moment de préparer le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2013-2014 du BCP, le financement n’avait toujours pas été garanti pour l’année en cours. On demande maintenant des fonds dans le cadre du Budget supplémentaires des dépenses (C) du BCP, et s’il est approuvé, la hausse des autorisations sera reflétée dans les rapports de fin d’exercice; et
  • Une diminution de 0,2 million de dollars découlant des exercices pangouvernementaux de gains en efficience, par exemple le regroupement des services de rémunération et les mesures annoncées dans le Plan d’action économique 2013 concernant le regroupement des achats de logiciels pour les appareils électroniques en milieu de travail ainsi que la réduction des frais de déplacement.

Ces réductions sont partiellement compensées par ce qui suit :

  • Une augmentation de 1,0 million de dollars pour les activités opérationnelles du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement, notamment pour saisir les occasions pangouvernementales d’améliorer les services et de réaliser des gains en efficience au niveau des opérations;
  • Une augmentation de 0,9 million de dollars pour la ratification de certaines conventions collectives.

La diminution des autorisations concernant les articles courants Personnel; Services professionnels et spéciaux s’explique principalement par les économies réalisées dans le cadre de l’Examen stratégique du BCP annoncé dans le Budget 2011, les mesures de réduction du déficit prévues dans le Budget 2012, la fin des travaux de la Commission Cohen et une diminution du financement des crédits centraux du Conseil du Trésor concernant certains postes salariaux (article courant Personnel seulement). Ces réductions sont partiellement compensées par une augmentation des activités opérationnelles du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement et la ratification de certaines conventions collectives (article courant Personnel seulement).

La diminution des autorisations d’acquisition de matériel et d’outillage peut s’expliquer par le fait que les autorisations de 2012-2013 étaient fondées sur les tendances historiques des dépenses, qui comprenaient les activités transférées à Services partagés Canada (SPC).

La réduction des autorisations concernant Autres subventions et paiements s’explique par le financement temporaire alloué à cette catégorie en 2012-2013 et indiqué sous Services professionnels et spéciaux en 2013-2014.

Dans les rapports financiers trimestriels précédents pour 2013-2014, on expliquait l’écart quant aux recettes nettes en vertu d’un crédit (autorisation de fournir des services de soutien à d’autres ministères, conformément à l’alinéa 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques). Depuis le dernier trimestre, le BCP a majoré le montant des recettes nettes en vertu d’un crédit pour mieux rendre compte du niveau de service fourni par le BCP à d’autres ministères, par conséquent, éliminant l’écart entre 2013-2014 et 2012-2013.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses pour le trimestre qui a pris fin le 31 décembre 2013 ont diminué de 2,0 millions de dollars (de 31,8 millions de dollars en 2012-2013 à 29,8 millions de dollars en 2013-2014).

Conformément à l’État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, la baisse du cumul annuel utilisé au 31 décembre 2013 est de 3,8 millions de dollars, de 88,9 millions de dollars en 2012-2013 à 85,1 millions de dollars en 2013-2014. Cette diminution peut être attribuée principalement à une diminution de dépenses concernant le Personnel et Services professionnels et spéciaux et partiellement compensée par une augmentation des dépenses en acquisition de matériel et d'outillage. Les détails sont fournis ci-dessous.

Personnel

La diminution de 3,6 millions de dollars au titre du Personnel s’explique principalement par les économies réalisées dans le cadre de l’Examen stratégique du BCP annoncé dans le Budget 2011, les mesures de réduction du déficit prévues dans le Budget 2012 (2,1 millions de dollars pour les deux revues), la fin des travaux de la Commission Cohen (0,6 million de dollars) et moins de paiements concernant les autres dépenses reliées aux salaires, telles que les indemnités de départ et les régimes d’avantages sociaux des employés.

Cette diminution est partiellement compensée par:

  • Une augmentation des activités opérationnelles du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement (0,2 million de dollars).

Services professionnels et spéciaux

La réduction de 0,1 million de dollars au titre des Services professionnels et spéciaux s’explique principalement par la fin des travaux de la Commission Cohen (1,3 million de dollars).

Cette diminution est partiellement compensée par :

  • Une hausse des dépenses associées à des investissements stratégiques uniques visant à concrétiser les priorités du gouvernement, à atténuer les risques opérationnels actuels ainsi qu’à répondre aux besoins du milieu de travail (0,5 million de dollars), les services de traduction (0,3 million de dollars), les services de conseillers en gestion (0,2 million de dollars) et les services de formation (0,2 million de dollars).

Acquisition de matériel et d'outillage

L’augmentation des dépenses de 0,7 million de dollars au titre de l’acquisition de matériel et d'outillage est principalement attribuable à des investissements stratégiques uniques visant à concrétiser les priorités du gouvernement, à atténuer les risques opérationnels actuels ainsi qu’à répondre aux besoins du milieu de travail (1,0 million de dollars). Cette augmentation est annulée en partie par une réduction des dépenses associées aux serveurs et logiciels, notamment le transfert d’activités à Services partagés Canada (0,3 million de dollars).

Risques et incertitudes

Le BCP fait face à un certain nombre de risques internes et externes. Les principaux risques financiers concernent les initiatives de financement visant à régler les enjeux qui sont imprévus. Dans le cadre de son rôle de coordination, on s’attend à ce que le BCP lance ces initiatives à court préavis, et à ce qu’il gère les dépenses nécessaires au moyen de ses propres autorisations de dépenser ou gère la trésorerie jusqu’à ce que des autorisations accrues de dépenser soient approuvées.

Le présent Rapport financier trimestriel présente les résultats de l’exercice en cours par rapport au Budget principal des dépenses 2013-2014 (les crédits ont été attribués en entier le 20 juin 2013) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 (les crédits ont été attribués le 16 décembre 2013). Le BCP n’a demandé aucun financement additionnel dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le BCP a géré plusieurs activités liées à la réduction budgétaire au cours des dernières années. L’effet combiné de divers exercices visant à réaliser des économies, tels que le budget de 2010, l’examen stratégique (budget de 2011) et les mesures conçues pour moderniser le gouvernement et en réduire les coûts, annoncés dans le Plan d’action économique du Canada de 2012 (budget de 2012), ont entraîné une réduction de l’effectif du BCP.

Le transfert d’activités à Services partagés Canada a eu un grand impact sur les dépenses du BCP. Ce dernier a transféré toutes ses ressources liées à la prestation de services de courriel, de centre de données et de réseaux à Services partagés Canada au coût de 7,4 millions de dollars (financement continu) en 2012-2013. Un autre transfert approuvé dans le Plan d’action économique 2013 (Budget 2013) concernant le regroupement des achats de logiciels pour les appareils électroniques en milieu de travail a été fait en 2013-2014.

La Commission Cohen a présenté son rapport final le 31 octobre 2012 et les opérations ont été terminées le 31 décembre 2012. Bien qu’aucune commission d’enquête ne soit prévue durant l’exercice 2013-2014, le BCP fournira à toute commission susceptible d’être établie durant l’année le soutien financier et administratif requis pour remplir son mandat.

Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012.

Comme il a été annoncé dans le Plan d’action économique du Canada de 2012, le programme du gouvernement vise entre autres à réorienter le gouvernement et ses programmes, à faciliter les relations des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement, ainsi qu’à moderniser les opérations administratives et à rajuster leur taille afin qu’elle soit idéale. À l’appui de ces objectifs, le BCP a pris plusieurs mesures de réduction du déficit, y compris : la transformation des processus opérationnels à l’échelle du Ministère afin de réaliser des économies sur le plan administratif ainsi que la redéfinition des niveaux de services internes en conséquence; l’intégration accrue des affaires intergouvernementales au sein du Ministère; la modernisation et la rationalisation de la fonction des communications du gouvernement; et la rationalisation du système du Cabinet afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité du processus décisionnel.

La grande majorité des dépenses du BCP se composent de salaires et des coûts opérationnels associés. En conséquence, la plupart des économies doivent être générées en ayant moins de postes à temps plein au sein du ministère. Ces réductions ont été atteintes grâce à un processus de réaménagement des effectifs équitable et transparent pour tous les employés affectés par ces mesures, tout en déployant un maximum d'effort pour identifier la meilleure solution possible pour chaque individu.

Dans sa première année de mise en oeuvre laquelle était 2012-2013, le BCP a réalisé des économies d'approximativement 1,4 million de dollars. Pour l'exercice 2013-2014, des économies additionnelles de 2,6 millions seront réalisées pour atteindre des économies annuelles permanentes de l'ordre de 9,2 millions de dollars en 2014-2015.

Approbation des cadres supérieurs :

Wayne G. Wouters
Greffier du Conseil privé et
Secrétaire du Cabinet
Michelle Doucet
Sous-ministre adjointe
Direction des services ministériels
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
28 février 2014

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

**N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 1 : L'année financière 2013-2014 présente les autorisations disponibles pour les dépenses prévues des produits de la vente de biens excédentaires de l'État. Cette information n'était pas présentée dans le Rapport financier trimestriel du BCP de 2012-2013.

Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 115 563 26 242 74 375 126 297 28 093 77 619
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 14 085 3 500 10 498 14 578 3 645 10 934
Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile 163 39 121 160 40 120
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Traitement et allocation pour automobile 79 - 1 78 20 58
Leader du gouvernement au Sénat - Traitement et allocation pour automobile 79 - 22 78 20 58
Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour automobile 79 20 59 78 19 57
Ministre d'État (Réforme démocratique) - Allocation pour automobile 2 1 2 2 - 2
Ministre d'État et whip en chef du gouvernement - Allocation pour automobile 2 1 2 2 - 2
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État (Note 1) 23 - - - - -
Autorisations budgétaires totales 130 075 29 803 85 080 141 271 31 837 88 850
Autorisations totales 130 075 29 803 85 080 141 271 31 837 88 850

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollar)
Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014** Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013** Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

**N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 1 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dépenses:
Personnel 99 290 25 080 73 080 106 434 27 296 76 698
Transports et communications 5 848 718 1 878 6 059 793 2 153
Information 2 000 630 1 539 2 017 743 1 692
Services professionnels et spéciaux 14 326 2 559 5 263 15 722 2 351 5 407
Location 1 556 192 783 1 551 378 1 090
Services de réparation et d'entretien 2 287 157 217 2 120 98 207
Services publics, fournitures et approvisionnements 1 454 148 391 1 193 213 454
Acquisition de matériel et d'outillage 3 293 290 1 626 4 846 76 892
Paiements de transfert - - - 125 - 5
Autres subventions et paiements 96 29 303 1 278 (37) 326
Dépenses budgétaires brutes totales 130 150 29 803 85 080 141 345 31 911 88 924
Revenus (75) - - (74) (74) (74)
Total des revenus affectés aux dépenses (75) - - (74) (74) (74)
Dépenses budgétaires nettes totales 130 075 29 803 85 080 141 271 31 837 88 850