Rapport financier trimestriel du BCP - trimestre se terminant le 30 septembre 2013

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013


Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses, les rapports trimestriels précédents ainsi qu'avec le Plan d’action économique du Canada de 2012 (budget de 2012).

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais il a été examiné par le Comité de vérification du Bureau du Conseil privé.

Pouvoir, mandat et activités de programme

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population en offrant des conseils et un soutien professionnels, en toute impartialité, au Premier ministre, aux ministres de son portefeuille et au Cabinet. Le BCP soutient l’élaboration du programme d'action et du programme législatif du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doit faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet.

En sa qualité de chef de la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé établit l'orientation stratégique de la fonction publique et surveille les principaux enjeux qui la concernent. Dirigé par le greffier du Conseil privé, le BCP aide le gouvernement à réaliser sa vision et à donner suite avec rapidité et efficacité aux enjeux avec lesquels le gouvernement et le pays doivent composer. Le BCP assume trois grands rôles :

  1. Conseiller du Premier ministre : Le BCP offre au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet des conseils impartiaux sur les questions d'envergure nationale et internationale;
  2. Secrétariat du Cabinet : Le BCP veille à ce que le processus décisionnel du Cabinet fonctionne sans heurt et facilite la mise en œuvre du programme du gouvernement; et,
  3. Leadership au sein de la fonction publique : Le BCP encourage un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

De plus amples renseignements sur les programmes du BCP peuvent être trouvés dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Pour en apprendre davantage sur les principaux rôles du BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2013-2014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars 2012, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget de 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget de 2012 ne soient dépensés. Pour l'exercice 2013-2014, les modifications aux autorisations ministérielles ont été reflétées dans le Budget principal des dépenses 2013-2014, déposé au Parlement.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels lesquels font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

En date du 30 septembre 2013, le total des autorisations disponibles pour l’exercice a diminué de 10,7 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2012-2013.

Conformément à l’État des autorisations, la diminution nette de 10,7 millions de dollars, de 134,1 millions de dollars pour l'exercice 2012-2013 à 123,4 millions de dollars en 2013-2014, est principalement liée à ce qui suit :

  • Une diminution de 7,0 millions de dollars des autorisations du BCP de 2013-2014 pour mettre en œuvre les économies découlant de l’examen stratégique du BCP indiqué dans le budget de 2011, et des mesures de réduction du déficit du Ministère indiquées dans le budget de 2012;
  • Une diminution de 6,0 millions de dollars des autorisations du BCP de 2013-2014 comparativement à celles de 2012-2013 pour le report du budget de fonctionnement, lequel avait été accordé au deuxième trimestre l’an dernier. Cette année, le report du budget de fonctionnement accordé aux ministères par le Secrétariat du Conseil du Trésor a été alloué après le 30 septembre 2013 et sera reflété dans le prochain rapport trimestriel, ce qui éliminera l’écart entre les deux années;
  • Une diminution de 2,5 millions de dollars due à l’achèvement des travaux de la Commission d’enquête sur le déclin du saumon sockeye du fleuve Fraser. La Commission a soumis son rapport final le 31 octobre 2012 et ses activités ont pris fin le 31 décembre 2012. Aucune autorisation n’a été nécessaire pour la Commission en 2013-2014; et
  • Une diminution de 1,0 million de dollars du financement pour le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale. Cette réduction a été enregistrée puisqu’au moment de la préparation du Budget principal des dépenses de 2013-2014, les fonds destinés à ces travaux n’avaient pas encore été obtenus pour la période au-delà du 31 mars 2013. Du financement est maintenant demandé via le Budget supplémentaire des dépenses (B) du BCP et si approuvé, l’augmentation des autorisations sera reflétée au prochain trimestre.

Ces réductions sont partiellement compensées par ce qui suit :

  • Une hausse de 2,4 millions de dollars pour les activités opérationnelles du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement en vue de donner suite aux possibilités pangouvernementales d’amélioration des services et d’efficacité opérationnelle;
  • Une augmentation de 1,4 million de dollars pour continuer d’appuyer la coordination d’une stratégie pangouvernementale de communications pour le Plan d’action économique du Canada;
  • Une augmentation de 0,9 million de dollars pour la ratification de certaines conventions collectives;
  • Une augmentation de 0,9 million de dollars pour appuyer la coordination pangouvernementale de la mise en œuvre du Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique; et
  • Une augmentation de 0,2 million de dollars causée par le Programme d’échange Canada-Australie qui a pris fin. Par conséquent, le BCP ne transfère plus de fonds au ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement pour payer les coûts du Programme, créant ainsi une augmentation des niveaux de référence du BCP.

La diminution des autorisations au titre des articles courants, soit les dépenses liées au personnel et aux services professionnels et spéciaux, est attribuable à des économies découlant de l’examen stratégique du BCP annoncé dans le budget de 2011, des mesures de réduction du déficit du Ministère prévues dans le budget de 2012, ainsi qu’au report du budget de fonctionnement qui n’avait pas encore été accordé en 2013-2014 comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Ces diminutions sont partiellement compensées par une nette augmentation du financement pour la réalisation des initiatives nouvelles et temporaires susmentionnées.

La diminution des autorisations d’acquisition de matériel et d’outillage peut s’expliquer par le fait que les autorisations de 2012-2013 étaient fondées sur les tendances historiques des dépenses, qui comprenaient les activités transférées à Services partagés Canada (SPC).

Conformément à l’article 29,1(2)(a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le BCP a indiqué 49 000 $ en recettes nettes en vertu d’un crédit dans son Budget principal des dépenses de 2013-2014 afin de fournir des services de soutien interne à d’autres ministères. Le montant de 2013-2014 a été réduit par rapport aux 74 000 $ de 2012-2013 parce que le BCP a cessé de fournir des services de soutien interne au Secrétariat de la Commission des nominations publiques, qui a été aboli.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses pour le trimestre qui a pris fin le 30 septembre 2013 ont diminué de 0,7 million de dollars par rapport à la même période pour l’exercice 2012-2013.

Conformément à l’État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, la baisse du cumul annuel utilisé au 30 septembre 2013 est de 1,7 million de dollars comparativement au même trimestre de 2012-2013. Cette diminution peut être attribuée principalement à une diminution de dépenses concernant le personnel, les services professionnels et spéciaux et partiellement compensée par une augmentation des dépenses en acquisition de matériel et d'outillage. Les détails sont fournis ci-dessous.

Personnel

La diminution de 1,4 million de dollars est principalement due à des économies résultant de l’examen stratégique du BCP annoncé dans le budget de 2011, de mesures de réduction du déficit prévues dans le budget de 2012, et à une réduction attribuable à la fin des travaux de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon sockeye du fleuve Fraser. Cette diminution est partiellement compensée par une hausse attribuable au versement d’indemnités de départ à la demande d’employés à la suite de la ratification de certaines conventions collectives.

Services professionnels et spéciaux

  • La diminution de 1,0 million de dollars au titre des services professionnels et spéciaux est attribuable à la fin des travaux de la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon sockeye du fleuve Fraser en 2012-2013.

Cette diminution est partiellement compensée par :

  • Une hausse de 0,6 million de dollars des dépenses associées à des investissements stratégiques uniques visant à concrétiser les priorités du gouvernement, à atténuer les risques opérationnels actuels ainsi qu’à répondre aux besoins du milieu de travail.

Acquisition de matériel et d'outillage

L’augmentation des dépenses de 0,5 million de dollars au titre de l’acquisition de matériel et d'outillage est principalement attribuable à des investissements stratégiques uniques visant à concrétiser les priorités du gouvernement, à atténuer les risques opérationnels actuels ainsi qu’à répondre aux besoins du milieu de travail.

Risques et incertitudes

Le BCP fait face à un certain nombre de risques internes et externes. Les principaux risques financiers concernent les initiatives de financement visant à régler les enjeux qui sont imprévus. Dans le cadre de son rôle de coordination, on s’attend à ce que le BCP lance ces initiatives à court préavis, et à ce qu’il gère les dépenses nécessaires au moyen de ses propres autorisations de dépenser ou gère la trésorerie jusqu’à ce que des autorisations accrues de dépenser soient approuvées.

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) reflète les résultats obtenus durant l’exercice actuel concernant le Budget principal des dépenses, dont la totalité des crédits a été débloquée le 20 juin 2013. Le BCP n'a pas demandé de financement dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2013-2014.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le BCP a géré plusieurs activités liées à la réduction budgétaire au cours des dernières années. L’effet combiné de divers exercices visant à réaliser des économies, tels que le budget de 2010, l’examen stratégique (budget de 2011) et les mesures conçues pour moderniser le gouvernement et en réduire les coûts, annoncés dans le Plan d’action économique du Canada de 2012 (budget de 2012), ont entraîné une réduction de l’effectif du BCP.

Le transfert des activités à Services partagés Canada a eu une incidence considérable sur les dépenses du BCP. Le BCP a transféré toutes ses ressources associées à la prestation de services de courriel, de centre de données et de réseau à Services partagés Canada pour un montant permanent de 7,4 millions de dollars en 2012-2013. Un transfert supplémentaire approuvé dans le Plan d'action économique du Canada de 2013 (budget de 2013) qui est lié aux Appareils technologiques en milieu de travail (formellement connu en tant que dispositifs des utilisateurs finals) se fera au cours de l'exercice 2013-2014.

La Commission d’enquête sur le déclin du saumon sockeye du fleuve Fraser a présenté son rapport final le 31 octobre 2012 et les opérations ont été terminées le 31 décembre 2012. Bien qu’aucune commission d’enquête ne soit prévue durant l’exercice 2013-2014, le BCP fournira à toute commission susceptible d’être établie durant l’année le soutien financier et administratif requis pour remplir son mandat.

Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012.

Comme il a été annoncé dans le Plan d’action économique du Canada de 2012, le programme du gouvernement vise entre autres à réorienter le gouvernement et ses programmes, à faciliter les relations des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement, ainsi qu’à moderniser les opérations administratives et à rajuster leur taille afin qu’elle soit idéale. À l’appui de ces objectifs, le BCP a pris plusieurs mesures de réduction du déficit, y compris : l’examen des processus opérationnels à l’échelle du Ministère afin de réaliser des économies sur le plan administratif ainsi que la redéfinition des niveaux de services internes en conséquence; l’intégration accrue des affaires intergouvernementales au sein du Ministère; la modernisation et la rationalisation de la fonction des communications du gouvernement; et la rationalisation du système du Cabinet afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité du processus décisionnel.

La grande majorité des dépenses du BCP se composent de salaires et des coûts opérationnels associés. En conséquence, la plupart des économies doivent être générées en ayant moins de postes à temps plein au sein du ministère. Ces réductions ont été atteintes grâce à un processus de réaménagement des effectifs équitable et transparent pour tous les employés affectés par ces mesures, tout en déployant un maximum d'effort pour identifier la meilleure solution possible pour chaque individu.

Dans sa première année de mise en œuvre laquelle était 2012-2013, le BCP a réalisé des économies d'approximativement 1,4 million de dollars. Pour l'exercice 2013-2014, des économies additionnelles de 2,6 millions seront réalisées pour atteindre des économies annuelles permanentes de l'ordre de 9,2 millions de dollars en 2014-2015.

Approbation des cadres supérieurs :

Wayne Wouters
Greffier du Conseil privé et
Secrétaire du Cabinet

Michelle Doucet
Sous-ministre adjointe
Services ministériels
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
29 novembre 2013

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

**N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2012-2013 ne reflètent pas les mesures annoncées dans le Plan d’action économique du Canada de 2012.

Note 1 : L'année financière 2013-2014 présente les autorisations disponibles pour les dépenses prévues des produits de la vente de biens excédentaires de l'État. Cette information n'était pas présentée dans le Rapport financier trimestriel du BCP de 2012-2013.

Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 109 008 25 688 48 133 119 131 26 185 49 526
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 13 997 3 499 6 998 14 578 3 644 7 289
Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile 163 41 82 160 40 80
Ministre des Affaires intergouvernementales et Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada - Traitement et allocation pour automobile - - - 78 19 38
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Traitement et allocation pour automobile 79 1 1 - - -
Leader du gouvernement au Sénat - Traitement et allocation pour automobile 79 3 22 78 19 38
Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour automobile 79 20 39 78 19 38
Ministre d'État (Réforme démocratique) - Allocation pour automobile 2 - 1 2 1 2
Ministre d'État et whip en chef du gouvernement - Allocation pour automobile 2 - 1 2 1 2
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État (Note 1) 22 - - - - -
Autorisations budgétaires totales 123 432 29 252 55 277 134 105 29 928 57 013
Autorisations totales 123 432 29 252 55 277 134 105 29 928 57 013

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollar)
Exercice 2013-2014 Exercice 2012-2013
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014** Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013** Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

**N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Le total des autorisations disponibles pour l'exercice 2012-2013 ne reflètent pas les mesures annoncées dans le Plan d’action économique du Canada de 2012.

Note 1 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dépenses:
Personnel 94 847 24 755 48 000 101 065 25 676 49 402
Transports et communications 5 394 663 1 160 5 810 645 1 360
Information 1 998 412 909 1 956 728 949
Services professionnels et spéciaux 12 530 1 677 2 704 15 205 1 774 3 056
Location 1 600 288 591 1 511 410 712
Services de réparation et d'entretien 2 287 37 60 2 103 95 109
Services publics, fournitures et approvisionnements 1 451 175 243 1 173 127 241
Acquisition de matériel et d'outillage 3 292 1 204 1 336 4 831 186 816
Paiements de transfert - - - 25 5 5
Autres subventions et paiements 82 41 274 500 282 363
Dépenses budgétaires brutes totales 123 481 29 252 55 277 13 179 29 928 57 013
Revenus (49) - - (74) - -
Total des revenus affectés aux dépenses (49) - - (74) - -
Dépenses budgétaires nettes totales 123 432 29 252 55 277 134 105 29 928 57 013