Rapport financier trimestriel du BCP - trimestre se terminant le 31 décembre 2012

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d'autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous ».

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012


Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l'exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses, les rapports trimestriels précédents ainsi qu'avec le Plan d’action économique du Canada de 2012 (budget de 2012).

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été examiné par le Comité de vérification du Bureau du Conseil privé.

Pouvoir, mandat et activités de programme

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population en offrant des conseils et un soutien professionnels, en toute impartialité, au Premier ministre, aux ministres de son portefeuille et au Cabinet. Le BCP soutient l’élaboration du programme d'action et du programme législatif du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doit faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet.

En sa qualité de chef de la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé établit l'orientation stratégique de la fonction publique et surveille les principaux enjeux qui la concernent. Dirigé par le greffier du Conseil privé, le BCP aide le gouvernement à réaliser sa vision et à donner suite avec rapidité et efficacité aux enjeux avec lesquels le gouvernement et le pays doivent composer. Le BCP assume trois grands rôles :

  1. Conseiller du Premier ministre: Le BCP offre au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet des conseils impartiaux sur les questions d'envergure nationale et internationale;
  2. Secrétariat du Cabinet: Le BCP veille à ce que le processus décisionnel du Cabinet fonctionne sans heurt et facilite la mise en œuvre du programme du gouvernement; et,
  3. Leadership au sein de la fonction publique: Le BCP encourage un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

De plus amples renseignements sur les programmes du BCP sont présentés dans la Partie II du Budget principal des dépenses sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Pour en apprendre davantage sur les principaux rôles du BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2012-2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars 2012, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013. Par contre, les mesures ont été réflétées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

En date du 31 décembre 2012, les autorisations totales disponibles pour l’année avaient diminué de 20,7 millions de dollars par rapport au même trimestre en 2011-2012.

Conformément à l’état des autorisations, la baisse nette de 20,7 millions de dollars, de 162 millions pour 2011-2012 à 141,3 millions pour 2012-2013, s’explique principalement comme suit:

  • Une réduction de 8,5 millions de dollars du financement destiné à la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (la Commission Fraser). La Commission Fraser a présenté son rapport final le 31 octobre 2012 et ses activités ont pris fin le 31 décembre 2012;
  • Une réduction nette de 5,4 millions de dollars du financement de 2011-2012 à 2012- 2013 en raison d'une diminution des dépenses liées à l’indemnité de départ. Ces dépenses étaient supérieures en 2011-2012 après la ratification des nouvelles conventions collectives, ce qui a donné lieu à des paiements forfaitaires au titre de l’indemnité de départ;
  • Une réduction de 3,9 millions de dollars liée à la fin des travaux, en mars 2012, du Groupe de travail sur l’Afghanistan;
  • Une réduction de 3,3 millions de dollars liée au transfert à Services partagés Canada, qui a été crée le 4 août 2011, la date réelle du transfert étant le 15 novembre 2011. Le BCP a transféré toutes ses ressources liées aux services de courriel, de centres de données et de réseaux. Cette réduction s’explique par le fait que le BCP a transféré 4,1 millions de dollars à Services partagés Canada en 2011-2012 comparativement à 7,4 millions de dollars en 2012-2013;
  • Une réduction de 1,3 million pour le Plan d'action économique du Canada pour 2012 (budget de 2012);
  • Une réduction supplémentaire de 1,1 million de dollars pour l’examen stratégique (budget de 2011), de manière à tenir compte des économies réalisées lors de la deuxième année de la mise en œuvre de l’exercice d’examen stratégique;
  • une réduction de 1,1 million de dollars du financement consacré à l’amélioration de la sécurité du ministère. Cette réduction en 2012-2013 s’explique par le fait qu’au cours des deux années précédentes, le BCP a supporté des coûts ponctuels d’aménagement et de lancement dans le contexte de certaines initiatives; et,
  • une réduction de 0,5 million de dollars liée aux régimes d’avantages sociaux des employés, le taux étant passé de 18 % à 17,6 %. Chaque année, les autorisations législatives sont directement influencées par la variation du taux des prestations annuelles des employés.

Cette diminution est partiellement contrebalancée par :

  • Une augmentation de 1,4 million de dollars pour soutenir les activités opérationnelles du Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement, à savoir la recherche des possibilités d’améliorer les services et de gagner en efficacité sur le plan opérationnel à l’échelle pangouvernementale;
  • Une augmentation de 1,3 million de dollars pour soutenir la coordination pangouvernementale du plan d’action relatif à la sécurité du périmètre et à la compétitivité économique, qui définit un plan de travail commun en vue de sécuriser le périmètre nord-américain, tout en facilitant le commerce et les voyages légitimes; et,
  • Une augmentation de 2,1 millions de dollars pour soutenir le Conseil de coopération en matière de réglementation, chargé d’éliminer les lourdeurs inutiles qui freinent le commerce transfrontalier, de réduire les coûts, de favoriser l’investissement transfrontalier et de favoriser un climat de plus grande certitude pour les entreprises et le public, en coordonnant, en simplifiant et en garantissant la compatibilité des réglementations, lorsque ce sera faisable.

Les principaux écarts dans les autorisations, par article courant de dépense, sont principalement liés aux services professionnels et spéciaux, au personnel, aux paiements de transfert, ainsi qu'aux articles courants correspondant aux transports et aux communications. La majeure partie de ces écarts correspondent aux articles susmentionnés dans l'état des autorisations.

En conformité avec l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le BCP a désigné 74 000 $ comme recettes nettes en vertu d’un crédit dans son budget principal des dépenses de 2012-2013 pour fournir des services de soutien internes à d’autres ministères.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

En date du 31 décembre 2012, les dépenses pour le trimestre prenant fin le 31 décembre 2012, avaient diminué de 4,7 millions de dollars comparativement à la même période pour l’année financière 2011-2012. De plus, le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre en date du 31 décembre 2012, avait diminué de 17,9 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2011-2012, ce qui s’explique principalement comme suit:

Personnel :

  • Une diminution de 4,9 millions de dollars découlant de moins de paiements au titre de l’indemnité de départ comparativement à l’an dernier. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation de 0,4 million de dollars liée aux paiements forfaitaires dans le cadre du réaménagement des effectifs;
  • Une diminution de 0,9 million de dollars en lien avec le transfert d’une partie de la responsabilité du BCP en matière de technologies de l’information à Services partagés Canada et avec la réduction des technologies informatiques du BCP;
  • Une diminution de 1,2 million de dollars liée à la fin du Groupe de travail sur l’Afghanistan;
  • Une diminuation de 0,4 million de dollars est attribuée aux ajustements des régimes d’avantages sociaux des employés, le taux étant passé de 18 % à 17,6 %; et
  • Une diminution de 0,3 million de dollars au titre de la Commission Fraser. La Commission Fraser a présenté son rapport final le 31 octobre 2012 et ses travaux ont pris fin le 31 décembre 2012.

Transport et communications :

  • Une diminution de 1,0 million de dollars en lien avec le transfert d’une partie de la responsabilité du BCP en matière de technologies de l’information à Services partagés Canada et avec la réduction des technologies informatiques du BCP.

Services professionnels ou spéciaux :

  • Une diminution de 3,6 millions de dollars au titre de la Commission Fraser; et,
  • Une diminution de 0,6 million de dollars en lien avec le transfert d’une partie de la responsabilité du BCP en matière de technologies de l’information à Services partagés Canada et avec la réduction des technologies informatiques du BCP.

Acquisition de matériel et d'outillage :

  • Une diminution de 0,9 million de dollars en lien avec le transfert d’une partie de la responsabilité du BCP en matière de technologies de l’information à Services partagés Canada et avec la réduction des technologies informatiques du BCP.

Paiements de transfert :

  • Une diminution de 1,5 million de dollars au titre de la Commission Fraser.

Risques et incertitudes

Plusieurs risques externes et internes pèsent sur le BCP. Les principaux risques financiers concernent le financement d’initiatives visant à gérer des enjeux qui sont imprévus. Dans le cadre de son rôle de coordonnateur, le BCP doit lancer ces initiatives à court préavis et doit gérer les dépenses nécessaires qui en découlent à même ses propres autorisations de dépenser, ou soit gérer la trésorerie jusqu’à ce que l’augmentation des autorisations de dépenser soit approuvée.

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) reflète les résultats de l’exercice actuel concernant le Budget principal des dépenses, dont la totalité des crédits a été débloquée le 29 juin 2012. Il tient également compte des 6,1 million de dollars reçus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A et B) de 2012-2013.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Dans le Budget de 2010, il a été annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seraient bloqués aux niveaux de 2010-2011 pour les années 2011-2012 et 2012-2013. La direction a mis en application diverses options afin de s’ajuster aux contraintes de financement.

Au cours des dernières années, le BCP a pris plusieurs mesures liées à la réduction du budget. L’effet cumulatif des différentes mesures d’économie, comme l’examen stratégique (budget de 2011) et les mesures de modernisation et de limitation des coûts du gouvernement annoncées dans le Plan d’action économique du Canada pour 2012 (budget de 2012), a entraîné la réduction de l’effectif du BCP.

Mise en œuvre du budget de 2012

Voici un aperçu des mesures d’économies annoncées dans le Plan d'action économique du Canada pour 2012 (budget de 2012) qui seront mises en œuvre afin: de réorienter le gouvernement et les programmes; de faire en sorte qu’il soit plus facile pour la population canadienne et les entreprises de faire affaire avec le gouvernement; de moderniser et d’alléger les services administratifs.

D’ici 2014-2015, le BCP réalisera les économies de 9,2 millions de dollars prévues dans le Plan d'action économique du Canada pour 2012 (budget de 2012): en adoptant des mesures d’efficacité visant à harmoniser les ressources avec le mandat de base; en procédant à des réductions là où les besoins ont diminué; en transformant le fonctionnement interne ainsi qu’en regroupant et en simplifiant les activités.

Au cours de la première année de mise en œuvre, le BCP enregistrera des économies d’environ 1,4 million de dollars. Les économies augmenteront en 2013-2014 pour atteindre 2,6 millions de dollars. Des économies de 9,2 millions de dollars seront réalisées chaque année à partir de 2014-2015.

Les économies pour 2012-2013 ont déjà commencé à être reflétées dans les dépenses du trimestre précédent. Les économies découlent de l’ajustement des niveaux de service interne et du départ plus tôt que prévu des employés touchés par le réaménagement des effectifs.

Puisque le BCP n’administre pas de programmes, ses principales dépenses sont les salaires et les coûts opérationnels connexes. Ainsi, la plupart des économies devront être générées par la réduction du nombre d’emplois au sein de l’organisme.

En 2012-2013, les initiatives suivantes permettent de faire des économies:

  • simplification du système du Cabinet afin d’améliorer l’efficience et l'efficacité du processus décisionnel dans le but de réduire la charge de travail;
  • modernisation et simplification des fonctions de communication du gouvernement, y compris une nouvelle approche au suivi et à l’analyse des médias;
  • examen des processus administratifs de la Direction des services ministériels et ajustement des niveaux de services en conséquence; et,
  • modernisation des processus administratifs dans d’autres directions du BCP et gains de rendement en matière d’administration.

Approbation des cadres supérieurs :

Wayne Wouters
Greffier du Conseil privé et
Secrétaire du Cabinet

Michelle Doucet
Sous-ministre adjointe
Services ministériels

Ottawa, Canada
1er mars 2013

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 1 et 2 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 20113 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre3

Note 1: N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Note 2: En vertu de l'article. 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret C.P. 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011 (pour TPSGC se référer au décret C.P. 2011-877 entré en vigueur le 4 août 2011), le montant de 4 113 milliers de dollars est réputé avoir été affecté au (fonctionnement) de Services partagés Canada, qui se traduit par une réduction du même montant du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, prévu par la Loi de crédits no 1 pour 2011-2012.

Note 3: Exclut un montant de 570 milliers de dollars engagés au nom de Services partagés Canada à partir de la date du transfert du 15 novembre au 31 décembre 2011.

Note 4: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 126 297 28 093 77 619 146 509 32 669 95 079
Autorisations législatives budgétaires 14 ,974 3 744 11 231 15 513 3 863 11 621
Autorisations budgétaires totales 141 271 31 837 88 850 162 022 36 532 106 700
Autorisations totales 141 271 31 837 88 850 162 022 36 532 106 700

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20121 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 20112 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre2

Note 1: En vertu de l'article. 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret C.P. 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011 (pour TPSGC se référer au décret C.P. 2011-877 entré en vigueur le 4 août 2011), le montant de 4 113 milliers de dollars est réputé avoir été affecté au (fonctionnement) de Services partagés Canada, qui se traduit par une réduction du même montant du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, prévu par la Loi de crédits no 1 pour 2011-2012.

Note 2: Exclut un montant de 570 milliers de dollars engagés au nom de Services partagés Canada à partir de la date du transfert du 15 novembre au 31 décembre 2011.

Note 3: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Personnel 106 434 27 296 76 698 111 062 28 983 85 027
Transports et communications 6 059 793 2 153 7 912 1 379 3 630
Information 2 017 743 1 692 2 629 279 795
Services professionnels et spéciaux 15 722 2 351 5 407 26 034 4 493 11 331
Location 1 551 378 1 090 2 061 313 1 048
Services de réparation et d'entretien 2 120 98 207 2 356 188 744
Services publics, fournitures et approvision-
nements
1 193 213 454 1 836 309 566
Acquisition de matériel et d'outillage 4 846 76 892 4 455 231 1 829
Paiements de transfert 125 - 5 3 100 558 1 537
Autres subventions et paiements 1 278 (37) 326 578 (201) 193
Dépenses budgétaires brutes totales 141 345 31 911 88 924 162 022 36 532 106 700
Total des revenus affectés aux dépenses (74) (74) (74) - - -
Dépenses budgétaires nettes totales 141 271 31 837 88 850 162 022 36 532 106 700