Rapport financier trimestriel du BCP - trimestre se terminant le 30 juin 2012

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2012

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Introduction

Le rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, avec les rapports trimestriels précédents et avec le Plan d'action économique du Canada de 2012 (budget de 2012).

Le rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen, mais il a été examiné par le Comité d'évaluation du Bureau du Conseil privé (BCP).

Pouvoir, mandat et activités de programme

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population en conseillant et en assistant, en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. Le BCP soutient l'élaboration de l'orientation stratégique du gouvernement du Canada, il coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels se heurte celui-ci, de même que tout le Canada, et il contribue au bon fonctionnement du Cabinet.

En sa qualité de chef de la fonction publique fédérale, le greffier du Conseil privé établit la direction stratégique et coordonne l'ensemble des enjeux majeurs de la fonction publique. Le BCP, dirigé par le greffier du Conseil privé, aide le gouvernement du Canada à mettre en ouvre sa vision et à répondre aux enjeux auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, de façon efficace et rapide. Le BCP assume trois grands rôles:

  • Conseiller du Premier ministre : Le BCP offre au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet des conseils avisés et impartiaux en matière de politique ainsi qu'une information objective et de haut calibre;
  • Secrétariat du Cabinet : Le BCP facilite le fonctionnement en douceur du processus décisionnel du Cabinet et facilite la mise en ouvre du programme du gouvernement;
  • Leadership au sein de la fonction publique : Le BCP favorise le rendement maximal et la responsabilisation de la fonction publique.

De plus amples renseignements sur les activités de programmes du BCP sont présentés dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Pour en apprendre davantage sur les principaux rôles du BCP, veuillez visiter le site Web de l'organisme.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2012-2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilisé de caisse) conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministériels seront mises en ouvre par l'intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 30 juin 2012, le montant total des autorisations pour l'année a diminué de 12,6 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2011-2012.

Comme on peut le voir dans l'État des autorisations, la diminution nette de 12,6 millions de dollars (de 140,7 millions en 2011-2012 à 128,1 millions en 2012-2013) s'explique principalement comme suit :

  • une réduction de 7,4 millions de dollars liée au transfert à Services partagés Canada (organisme créé le 4 août 2011) de toutes les ressources liées aux services de courriel, de centres de données et de réseaux;
  • une réduction de 3,9 millions de dollars liée à la fin des travaux, en mars 2012, du Groupe de travail sur l'Afghanistan;
  • une réduction de 2,2 millions de dollars dans le cadre des économies de la deuxième année de mise en ouvre de l'Examen stratégique;
  • une réduction de 1,1 million de dollars du financement consacré à l'amélioration de la sécurité, lequel sera dorénavant axé exclusivement sur les éléments les plus prioritaires de la sécurité de l'organisme. Cette réduction en 2012-2013 s'explique par le fait qu'au cours des deux années précédentes, le BCP a supporté des coûts ponctuels d'aménagement et de lancement dans le contexte de certaines initiatives;
  • une réduction de 0,5 million de dollars liée aux régimes d'avantages sociaux des employés, le taux étant passé de 18 % à 17,6 %. Chaque année, les autorisations législatives sont directement influencées par la variation du taux des prestations annuelles des employés.

Cette diminution est partiellement contrebalancée par :

  • une augmentation de 1,8 million de dollars liée à la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. Le commissaire devait à l'origine déposer un ou plusieurs rapports finaux avant le 1er mai 2011, mais il a obtenu en mars 2012 la prolongation de cette échéance jusqu'au 30 septembre 2012;
  • une augmentation de 1,0 million de dollars liée au Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale. Le conseiller spécial est chargé de coordonner la stratégie de lutte du gouvernement contre le passage de clandestins, notamment par la mobilisation de partenaires nationaux et étrangers en vue de promouvoir la coopération.

Les plus importantes variations des articles courants sont liées au personnel et aux services professionnels et spéciaux, ce qui découle du transfert à Services partagés Canada ainsi que de la fin, en 2012-2013, des activités de la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser.

En conformité avec l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le BCP a désigné 74 000 $ comme recettes nettes en vertu d'un crédit dans son budget principal des dépenses de 2012-2013 pour fournir des services de soutien internes à d'autres ministères.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Au 30 juin 2012, les dépenses pour le trimestre prenant fin le 30 juin 2012, ont diminué de 3 millions de dollars comparativement à la même période en 2011-2012.

Comme on peut le voir dans l'État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant de dépense, la baisse dans le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre est principalement attribuable aux changements touchant le personnel et les services professionnels et spéciaux.

La diminution est attribuable : au transfert à Services partagés Canada d'une partie des responsabilités du BCP en matière de technologies de l'information; à la fin des activités du Groupe de travail sur l'Afghanistan; aux ajustements apportés aux régimes d'avantages sociaux des employés (passage de 18 % à 17,6 % du taux); aux frais juridiques, aux coûts de traduction et aux coûts de recherche pour la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, dont les activités diminueront en 2012-2013.

Risques et incertitudes

Plusieurs risques externes et internes pèsent sur le BCP. Les principaux risques financiers concernent le financement d'initiatives visant à gérer des enjeux relativement rapidement. Dans le cadre de son rôle de coordonnateur, le BCP doit lancer ces initiatives à court préavis et doit gérer les dépenses nécessaires qui en découlent à même ses propres autorisations de dépenser, soit gérer la trésorerie jusqu'à ce que l'augmentation des autorisations de dépenser soit approuvée.

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats obtenus durant l'exercice actuel concernant le Budget principal des dépenses, dont la totalité des crédits a été débloquée le 29 juin 2012. Il tient également compte des 1,3 million de dollars reçus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2012-2013.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Dans le Budget de 2010, il a été annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seraient bloqués aux niveaux de 2010-2011 pour les années 2011-2012 et 2012-2013. La direction met présentement en application diverses options afin de s'ajuster aux contraintes de financement.

Au cours des dernières années, le BCP a pris plusieurs mesures liées à la réduction du budget. L'effet cumulatif des différentes mesures d'économie, comme le budget de 2010, l'examen stratégique et les mesures de modernisation et de limitation des coûts du gouvernement annoncées dans le Plan d'action économique du Canada pour 2012 (budget de 2012), a entraîné la réduction de l'effectif du BCP.

Mise en œuvre du budget de 2012

Voici un aperçu des mesures d'économies annoncées dans le budget de 2012 qui seront mises en ouvre afin : de réorienter le gouvernement et les programmes; de faire en sorte qu'il soit plus facile pour la population et les entreprises de faire affaire avec le gouvernement; de moderniser et d'alléger les services administratifs.

D'ici 2014-2015, le BCP réalisera les économies de 9,2 millions de dollars prévues dans le budget de 2012 : en adoptant des mesures d'efficacité visant à harmoniser les ressources avec le mandat de base; en procédant à des réductions là où les besoins ont diminué; en transformant le fonctionnement interne ainsi qu'en regroupant et en simplifiant les activités. Grâce à ces changements, le BCP pourra se vouer à appuyer l'excellence en matière de gestion et la responsabilité à l'échelle du gouvernement.

Au cours de la première année de mise en ouvre, le BCP enregistrera des économies d'environ 1,4 million de dollars. Les économies augmenteront en 2013-2014 pour atteindre 2,6 millions de dollars. Des économies de 9,2 millions de dollars seront réalisées chaque année à partir de 2014-2015.

Puisque le BCP n'administre pas de programmes, ses principales dépenses sont les salaires et les coûts opérationnels connexes. Ainsi, la plupart des économies devront être générées par la réduction du nombre d'emplois au sein de l'organisme.

En 2012-2013, les initiatives suivantes permettront de faire des économies :

  • simplification du système du Cabinet afin d'améliorer l'efficacité du processus décisionnel dans le but de réduire la charge de travail;
  • modernisation et simplification des fonctions de communication du gouvernement, y compris une nouvelle approche au suivi et à l'analyse des médias;
  • examen des processus administratifs de la Direction des services ministériels et ajustement des niveaux de services en conséquence;
  • modernisation des processus administratifs d'autres directions du BCP et gains de rendement en matière d'administration.

Approbation des cadres supérieurs

Wayne Wouters
Greffier du Conseil privé et
Secrétaire du Cabinet

Michelle Doucet
Sous-ministre adjointe
Services ministériels

Ottawa, Canada
29 août 2012

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 ** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 ** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 113 113 23 341 23 341 125 175 26 235 26 235
Autorisations législatives budgétaires 14 974 3 744 3 744 15 515 3 871 3 871
Autorisations budgétaires totales 128 087 27 085 27 085 140 688 30 106 30 106
Autorisations totales 128 087 27 085 27 085 140 688 30 106 30 106

**N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 ** Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 ** Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 97 963 23 726 23 726 99 495 24 584 24 584
Transports et communications 5 810 715 715 7 827 1 048 1 048
Information 1 956 221 221 2 529 126 126
Services professionnels et spéciaux 12 676 1 282 1 282 17 235 2 793 2 793
Location 1 511 302 302 1 578 372 372
Services de réparation et d'entretien 2 103 14 14 2 667 249 249
Services publics, fournitures et approvisionnements 1 173 114 114 1 771 108 108
Acquisition de matériel et d'outillage 4 831 630 630 7 009 795 795
Paiements de transfert 25 - - - - -
Autres subventions et paiements 113 81 81 578 31 31
Dépenses budgétaires brutes totales 128 161 27 085 27 085 140 688 30 106 30 106
Moins les revenus affectés aux dépenses : Revenus (74) - - - - -
Total des revenus affectés aux dépenses (74) - - - - -
Dépenses budgétaires nettes totales 128 087 27 085 27 085 140 688 30 106 30 106

**N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.