Rapport financier trimestriel du BCP - trimestre se terminant le le 31 décembre 2011

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d'autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous ».

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011

[ PDF 70 Ko ]


Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen mais a été révisé par le Comité de Vérification du Bureau du Conseil privé.

Pouvoir, mandat et activités de programme

Le Bureau du Conseil privé (BCP) est l'organisme de la fonction publique qui appui le Premier ministre ainsi que le Cabinet et ses structures décisionnelles de façon impartiale. Dirigé par le greffier du Conseil privé, le BCP aide le gouvernement à réaliser sa vision et à donner suite avec rapidité et efficacité aux enjeux avec lesquels le gouvernement et le pays doivent composer. Il assume trois grands rôles:

  1. Conseiller du Premier ministre : Le BCP offre au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet des conseils avisés et impartiaux en matière de politique ainsi qu'une information objective et de haut calibre;
  2. Secrétaire du Cabinet : Le BCP veille au quotidien à ce que le Cabinet et le gouvernement du Canada fonctionnent en douceur et avec efficacité;
  3. Leadership au sein de la fonction publique : Le BCP veille à ce que les Canadiens soient servis par une fonction publique de haut calibre qui donne des conseils et offre des services avec professionnalisme, et qui s'emploie à répondre aux normes de responsabilisation, de transparence et d'efficacité les plus rigoureuses.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le site du BCP. Pour tout complément d'information sur les activités de programme du BCP, veuillez consulter la partie II du budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été utilisé.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 31 décembre 2011, les autorisations totales pour l'année avaient augmenté de 1,2 million de dollars comparativement au même trimestre en 2010-2011.

Les autorisations totales ont augmenté depuis le trimestre se terminant le 30 septembre 2011 en raison de l'approbation du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 et du financement reçu du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les dépenses salariales recouvrables.

Si l'on considère l'énoncé des autorisations, l'augmentation nette de 1,2 million peut être attribuée principalement aux changements apportés d'une année à l'autre au financement approuvé.

L'augmentation s'explique notamment par les éléments suivants :

  • Une augmentation nette de 7,7 millions de dollars de 2010-2011 à 2011-2012 découle du financement reçu du Conseil du Trésor afin de compenser les dépenses au titre des prestations de maternité, des indemnités de départ et des prestations de cessation d'emploi en raison des changements apportés aux conditions de l'entente conclue avec l'Alliance de la fonction publique du Canada, changements qui ont mené au décaissement des indemnités de départ.
  • Une augmentation de 1,0 million de dollars approuvée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale, afin de coordonner la stratégie et la réponse du gouvernement concernant le passage de clandestins par voie maritime, notamment grâce à des engagements avec les principaux partenaires nationaux et internationaux et d'autres gouvernements dans les pays de transit et les États partenaires, dans le but de promouvoir la coopération internationale.

Cette diminution est partiellement contrebalancée par :

  • Une réduction de 3,2 millions de dollars quant au financement des commissions d'enquête. En 2010-2011, 1,2 million de dollars ont été reçus pour la Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions commerciales et financières entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney, qui n'est plus en activité en 2011-2012. Les fonds en appui de la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser ont diminué de 1,4 million de dollars comparativement au troisième trimestre l'an dernier.
  • Une réduction nette de 2,6 millions de dollars pour la mise en oeuvre et la coordination d'une stratégie de communication pangouvernementale concernant le Plan d'action économique du Canada (PAE). Dans la coordination et la gestion des communications du gouvernement, le BCP joue un rôle de premier plan que définissent le Premier ministre et le Cabinet. La grande majorité des mesures du PAE étaient temporaires et le financement prenait fin le 31 mars 2011. Après l'annonce du Premier ministre concernant la prolongation du PAE jusqu'au 31 octobre 2011 pour la complétion de quatre grands projets d'infrastructures, le BCP a demandé une réaffectation des fonds non engagés (1,0 million de dollars) en 2010-2011 dans le budget supplémentaire des dépenses (B) 2011- 2012.
  • Une réduction de 1,1 million de dollars en 2011-2012 en raison des économies réalisées dans le cadre de l'examen stratégique continu des dépenses ministérielles.
  • Une réduction de 1,0 million de dollars concernant le Bureau du coordonnateur de la sécurité des Jeux olympiques 2010 et du G8. Le Bureau a cessé ses activités en 2010- 2011, après avoir coordonné la sécurité des sommets du G20 et du G8.

Les variations au chapitre du personnel s'expliquent en grande partie par les changements apportés aux conditions de l'entente conclue avec l'Alliance de la fonction publique du Canada en 2011-2012, qui ont entraîné le décaissement des indemnités de départ. Parmi les autres écarts matériels par article courant, notons les services professionnels, qui ont diminué en 2011-2012 puisque moins de fonds étaient requis par les commissions d'enquête comparativement à 2010-2011.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

En date du 31 décembre 2011, les dépenses engagées durant le trimestre se terminant le 31 décembre 2011 avaient augmenté de 339 000 $ par rapport à la même période en 2010-2011. De plus, le cumul de l'année utilisé à la fin de ce trimestre en date du 31 décembre 2011 avait augmenté de 4,9 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2010-2011.

Selon l'État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, l'augmentation du cumul de l'année à la fin du trimestre est principalement attribuable aux changements concernant le personnel :

Personnel :

  • Principalement attribuable à une augmentation de 6,6 millions de dollars pour la renégociation des conventions collectives en lien avec le décaissement des indemnités de départ.
  • Compensée en partie par 1,3 million de dollars soit une réduction du nombre d'employés à temps plein au Cabinet du Premier ministre en raison d'une réduction des dépenses et de restrictions budgétaires, de même que d'une réduction des dépenses au début de l'exercice financier par les bureaux de ministre en raison de l'élection de mai 2011.

Risques et incertitudes

Plusieurs risques externes et internes pèsent sur le BCP. Les principaux risques financiers concernent le financement d'initiatives visant à gérer des enjeux relativement rapidement. Dans le cadre de son rôle de coordonnateur, le BCP doit lancer ces initiatives à court préavis et soit gérer les dépenses nécessaires qui en découlent à même ses propres autorisations de dépenser, soit gérer la trésorerie jusqu'à ce que l'augmentation des autorisations de dépenser soit approuvée.

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats obtenus durant l'exercice actuel concernant le Budget principal des dépenses, dont la totalité des crédits a été débloquée le 27 juin 2011. L'organisme n'a pas reçu d'autres autorisations dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012, mais a reçu 11,4 millions au titre du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012.

Dans le Budget 2010, on annonçait que les budgets de fonctionnement des ministères seraient bloqués aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. La direction étudie diverses options pour s'ajuster à ces contraintes.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement significatif ne s'est produit au cours de la dernière année quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes, à l'exception de ses éléments:

  1. Mme Michelle Doucet a été nommée sous-ministre adjointe, Services ministériels, et dirigeante principale des finances le 23 janvier 2012.
  2. Mme Mary Richie a été nommée membre externe du Comité de vérification du BCP le 17 novembre 2011.
  3. La fluctuation du nombre de commissions d'enquête et la réduction progressive des activités du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8. Trois commissions d'enquête ont terminé leur rapport en 2010-2011 (la Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney, la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India et l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou Elmaati et Muayyed Nureddin) et ne sont plus en activité en 2011-2012. La Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser est la seule encore en activité pendant l'exercice 2011-2012.
  4. Selon à l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que le décret P.C. 2011-1297 en vigueur depuis le 15 novembre 2011, 4.1 millions de dollars sont réputés avoir été attribués au crédit 1 de Services partagés Canada, ce qui entraîne une réduction du même montant pour le crédit 1 du Bureau du Conseil privé; selon la Loi de crédits no 1, 2011-2012. En ce qui a trait à la période du 15 novembre au 31 décembre 2011, 632 000 $ ont été dépensés par le Bureau du Conseil privé, au nom de Services partagés Canada, au crédit 1 de Services partagés Canada.

Approuvé par:

Wayne Wouters
Greffier du Conseil privé
et Secrétaire du Cabinet

Marc Bélisle, CA
Directeur exécutif
Division des Finances et de la Planification ministérielle

Ottawa, Canada
29 février 2012

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice se
terminant le 31
mars 2012 **
Crédits
utilisés pour
le trimestre
terminé le 31 décembre 2011
Cumul
des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice se
terminant le 31
mars 2011 **
Crédits
utilisés pour
le trimestre
terminé le
31 déctembre 2010
Cumul
des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 150 622 33 232 95 642 149 968 33 034 91 228
Autorisations législatives budgétaires 15 513 3 870 11 628 14 922 3 729 11 189
Autorisations budgétaires totales 166 135 37 102 107 270 164 890 36 763 102 417
Autorisations totales 166 135 37 102 107 270 164 890 36 763 102 417

**N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 ** Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 ** Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 111 175 29 125 85 169 104 465 27 566 79 689
Transports et communications 8 379 1 429 3 680 6 447 1 784 4 560
Information 2 654 282 798 3 898 677 1 787
Services professionnels et spéciaux 26 395 4 532 11 370 30 757 4 620 10 164
Location 2 092 316 1 051 3 695 676 1 542
Services de réparation et d'entretien 2 779 233 789 2 262 371 935
Services publics, fournitures et approvisionnements 1 836 309 566 1 583 367 835
Acquisition de matériel et d'outillage 7 147 519 2 117 7 877 548 2 613
Paiements de transfert 3 100 558 1 537 3 424 6 7
Autres subventions et paiements 578 (201) 193 482 148 285
Dépenses budgétaires nettes totales 166 135 37 102 107 270 164 890 36 763 102 417

**N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.