Rapport financier trimestriel du BCP - trimestre se terminant le le 30 septembre 2011

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011

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Intrduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen mais a été révisé par le Comité de Vérification du Bureau du Conseil privé.

Pouvoir, mandat et activités de programme

Le Bureau du Conseil privé (BCP) est l'organisme de la fonction publique qui appui le Premier ministre ainsi que le Cabinet et ses structures décisionnelles de façon impartiale. Dirigé par le greffier du Conseil privé, le BCP aide le gouvernement à réaliser sa vision et à donner suite avec rapidité et efficacité aux enjeux avec lesquels le gouvernement et le pays doivent composer. Il assume trois grands rôles:

  1. Conseiller du Premier ministre : Le BCP offre au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet des conseils avisés et impartiaux en matière de politique ainsi qu'une information objective et de haut calibre;
  2. Secrétaire du Cabinet : Le BCP veille au quotidien à ce que le Cabinet et le gouvernement du Canada fonctionnent en douceur et avec efficacité;
  3. Leadership au sein de la fonction publique : Le BCP veille à ce que les Canadiens soient servis par une fonction publique de haut calibre qui donne des conseils et offre des services avec professionnalisme, et qui s'emploie à répondre aux normes de responsabilisation, de transparence et d'efficacité les plus rigoureuses.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le site du BCP. Pour tout complément d'information sur les activités de programme du BCP, veuillez consulter la partie II du budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été utilisé.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 30 septembre 2011, le total des autorisations dont disposait le BCP pour le présent exercice avait diminué de 16,3 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice 2010-2011.

Conformément à l'état des autorisations, la diminution nette de 16,3 millions de dollars peut être attribuée aux changements apportés aux autorisations de financement d'une année à l'autre. Suivant l'élection de 2011-2012, l'approbation des autorisations a été retardée affectant ainsi le montant des autorisations accordées au deuxième trimestre. Au troisième trimestre, les autorisations du BCP seront d'avantage comparable d'une année à l'autre. Cette diminution est principalement due aux facteurs suivants :

  • une diminution de 14 millions de dollars est principalement attribuée au financement de la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser suite à une pleine activité de la Commission d'Enquête en 2010-11 comparativement à une activité partielle projetée pour 2011-12. Un montant de 0,8 millions de dollars a été inclus au budget principal des dépenses de 2011-12 et un financement additionnel de 10,6 millions de dollars a été inclus au budget supplémentaires des dépenses (B). Il en est résulté un décalage dans le financement reçu pour la Commission d'enquête.
  • une réduction de 3,6 millions de dollars, montant qui visait à soutenir la mise en oeuvre et la coordination d'une stratégie de communication pangouvernementale dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAE). Le BCP joue un rôle central dans la coordination et la gestion des communications du gouvernement, tel que déterminé par le Premier ministre et le Cabinet. La vaste majorité des mesures comprises dans le PAE étaient temporaires, et le financement prenait fin le 31 mars 2011. À la suite de l'annonce par le Premier ministre de la prolongation jusqu'au 31 octobre 2011 de quatre grands programmes d'infrastructure, afin de mener à terme des projets de construction, d'autres fonds seront demandés dans les prochains budgets supplémentaires de dépenses de 2011- 2012.
  • une réduction de 1,7 million de dollars des budgets accordés aux cabinets des ministres. Les modifications permanentes apportées aux budgets des cabinets des ministres ont été approuvées le 1er avril 2010. Les budgets de cinq ministres et ministres d'État au sein du portefeuille du Premier ministre ont par conséquent été réduits;
  • une réduction de 1 million de dollars du financement du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8. Le Bureau a mis un terme à ses activités en 2010-2011, qui consistaient à coordonner la sécurité pour les sommets des dirigeants du G8 et du G20.

Cette diminution est partiellement contrebalancée par :

  • une augmentation de 3,1 millions de dollars visant à accroître la sécurité du BCP pour que celui-ci puisse se concentrer sur les priorités directement liées à la protection de son personnel, de ses renseignements et de ses biens.
  • une augmentation de 0,6 million de dollars aux autorisations législatives, soit de 14,9 millions de dollars en 2010-2011 à 15,5 millions de dollars en 2011-2012, attribuable à l'augmentation de 1 % du taux des régimes d'avantages sociaux des employés en 2011- 2012.
  • une augmentation de 0,5 million de dollars attribuable au report plus élevé du BCP en 2011-2012. Ce report plus élevé a été autorisé en raison de l'augmentation du budget de fonctionnement brut.

Les principaux écarts par article courant observés dans les limites des autorisations découlent du financement des commissions d'enquête dont on ne fait pas état pour le moment, mais qui sera inclus dans un prochain budget supplémentaire des dépenses. Le financement des commissions d'enquête vise surtout à payer les salaires, les services professionnels et les paiements de transfert.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Au 30 septembre 2011, les crédits dépensés pendant le trimestre avaient augmenté de 5,2 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice 2010-2011. En outre, toujours en date du 30 septembre 2011, le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre avait augmenté de 4,5 millions de dollars par rapport au même trimestre en 2010-2011.

Conformément à l'État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, l'augmentation du cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre s'explique principalement par les différences et les changements temporaires relatifs au personnel, aux services professionnels et spéciaux et aux paiements de transfert. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux écarts par article courant pour le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre.

Personnel :

  • Une augmentation de 4,5 millions de dollars est principalement attribuable à la renégociation de la convention collective, en particulier l'indemnité de départ.

Services professionnels et spéciaux :

  • Une augmentation de 1 million de dollars des frais de traduction est principalement attribuable au plein fonctionnement de la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser en 2011-2012.

Paiements de transfert :

  • Une augmentation de 978 milliers de dollars des paiements de transfert liés au plein fonctionnement de la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser en 2011-2012.

Information :

  • Une diminution de 454 milliers de dollars des dépenses d'information liées à la réduction des activités de commissions d'enquête en 2011-2012, en l'occurrence la Commission d'enquête sur certaines allégations au sujet des transactions financière entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney et la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India.
  • Une diminution de 109 milliers de dollars des dépenses, principalement due à la réduction des activités liées à la mise en oeuvre et à la coordination d'une stratégie de communication pangouvernementale dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAE) en 2011- 12.

Risques et incertitudes

Plusieurs risques externes et internes pèsent sur le BCP. Les principaux risques financiers concernent le financement d'initiatives visant à gérer des enjeux relativement rapidement. Dans le cadre de son rôle de coordonnateur, le BCP doit lancer ces initiatives à court préavis et soit gérer les dépenses nécessaires qui en découlent à même ses propres autorisations de dépenser, soit gérer la trésorerie jusqu'à ce que l'augmentation des autorisations de dépenser soit approuvée.

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats de la période comptable actuelle se rapportant au budget principal des dépenses, pour lequel la totalité des crédits ont été débloqués le 27 juin 2011. Le ministère n'a reçu aucune autre autorisation de financement dans le budget supplémentaire des dépenses A.

Un gel des budgets de fonctionnement des ministères aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices de 2011-2012 et de 2012-2013 a été annoncé dans le budget de 2010. La direction examine diverses options pour s'adapter à cette contrainte de financement. Le BCP devrait disposer d'une marge de manoeuvre suffisante pour gérer cette réduction budgétaire au moyen de l'attrition.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement significatif ne s'est produit au cours de la dernière année quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes, à l'exception de ses éléments:

  1. L'agent financier supérieur du BCP qui occupait la position de Sous-ministre adjoint des Services ministériels s'est retiré à la fin de septembre 2011. La position est subséquemment occupée de façon intérimaire jusqu'à ce que le processus de dotation soit finalisé.
  2. La fluctuation du nombre de commissions d'enquête et la réduction progressive des activités du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8. Trois commissions d'enquête ont mis la dernière main à leur rapport en 2010-2011 (la Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney, la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India et l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou Elmaati et Muayyed Nureddin) et ne sont plus en activité en 2011-2012. La Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser est la seule encore en activité pendant l'exercice 2011-2012.

Approuvé par:

Wayne Wouters
Greffier du Conseil privé
et Secrétaire du Cabinet

Marc Bélisle, CA
Sous-ministre adjoint int.
Services ministériels

Ottawa, Canada

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)
Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice se
terminant le 31
mars 2012 **
Crédits
utilisés pour
le trimestre
terminé le 30 septembre 2011
Cumul
des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Crédits totaux
disponibles pour
l'exercice se
terminant le 31
mars 2011 **
Crédits
utilisés pour
le trimestre
terminé le
30 septembre 2010
Cumul
des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 131 459 36 175 62 410 148 377 31 093 58 194
Autorisations législatives budgétaires 15 513 3 887 7 758 14 922 3 738 7 460
Autorisations budgétaires totales 146 972 40 062 70 168 163 299 34 831 65 654
Autorisations totales 146 972 40 062 70 168 163 299 34 831 65 654

**N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)
Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 ** Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 ** Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 102 012 31 460 56 044 104 799 27 416 52 123
Transports et communications 8 142 1 203 2 251 7 138 1 482 2 776
Information 2 529 390 516 3 694 599 1 110
Services professionnels et spéciaux 20 570 4 045 6 838 29 425 3 257 5 544
Location 1 578 363 735 3 743 560 866
Services de réparation et d'entretien 2 754 307 556 2 204 291 564
Services publics, fournitures et approvisionnements 1 771 149 257 1 493 312 468
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - - - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 7 038 803 1 598 6 897 882 2 065
Paiements de transfert - 979 979 3 423 1 1
Autres subventions et paiements 578 363 394 483 31 137
Dépenses budgétaires brutes totales 146 972 40 062 70 168 163 299 34 831 65 654
Dépenses budgétaires nettes totales 146 972 40 062 70 168 163 299 34 831 65 654

**N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.