Rapport financier trimestriel du BCP - trimestre se terminant le le 30 juin 2011

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2011

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Intrduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses.

Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen mais a été révisé par le Comité de Vérification du Bureau du Conseil privé.

Pouvoir, mandat et activités de programme

Le Bureau du Conseil privé (BCP) est l’organisme de la fonction publique qui appuie le Premier ministre ainsi que le Cabinet et ses structures décisionnelles de façon impartiale. Dirigé par le greffier du Conseil privé, le BCP aide le gouvernement à réaliser sa vision et à donner suite avec rapidité et efficacité aux enjeux avec lesquels le gouvernement et le pays doivent composer. Il assume trois grands rôles:

  1. Conseiller du Premier ministre : Le BCP offre au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet des conseils avisés et impartiaux en matière de politique ainsi qu’une information objective et de haut calibre;
  2. Secrétaire du Cabinet : Le BCP veille au quotidien à ce que le Cabinet et le gouvernement du Canada fonctionnent en douceur et avec efficacité;
  3. Leadership au sein de la fonction publique : Le BCP veille à ce que les Canadiens soient servis par une fonction publique de haut calibre qui donne des conseils et offre des services avec professionnalisme, et qui s’emploie à répondre aux normes de responsabilisation, de transparence et d’efficacité les plus rigoureuses.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principaux rôles du BCP, veuillez consulter le site du BCP. Pour tout complément d’information sur les activités de programme du BCP, veuillez consulter la partie II du budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été utilisé.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 30 juin 2011, le total des autorisations dont disposait le ministère pour le présent exercice avait diminué de 17 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice 2010-2011.

Conformément à l’état des autorisations, la diminution nette de 17 millions de dollars peut être attribuée aux changements apportés aux autorisations de financement d’une année à l’autre. Cette diminution est principalement due aux facteurs suivants :

  • une diminution de 14 millions de dollars du financement accordé aux commissions d’enquête. Aucun fond n’a été reçu jusqu’à maintenant en 2011-2012; une demande de fonds additionels sera incluse dans un prochain budget supplémentaire des dépenses;
  • une réduction de 3,6 millions de dollars, montant qui visait à soutenir la mise en oeuvre et la coordination d’une stratégie de communication pangouvernementale dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAE). Le BCP joue un rôle central dans la coordination et la gestion des communications du gouvernement, tel que déterminé par le Premier ministre et le Cabinet. La vaste majorité des mesures comprises dans le PAE étaient temporaires, et le financement prenait fin le 31 mars 2011. À la suite de l’annonce par le Premier ministre de la prolongation jusqu’au 31 octobre 2011 de quatre grands programmes d’infrastructure, afin de mener à terme des projets de construction, d’autres fonds seront demandés dans les prochains budgets supplémentaires de dépenses de 2011- 2012;
  • une réduction de 1,7 million de dollars des budgets accordés aux cabinets des ministres. Les modifications permanentes apportées aux budgets des cabinets des ministres ont été approuvées le 1er avril 2010. Les budgets de cinq ministres et ministres d’État au sein du portefeuille du Premier ministre ont par conséquent été réduits;
  • une réduction de 1 million de dollars du financement du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8. Le Bureau a mis un terme à ses activités en 2010-2011, qui consistaient à coordonner la sécurité pour les sommets des dirigeants du G8 et du G20.

Cette diminution est partiellement contrebalancée par :

  • une augmentation de 3,1 millions de dollars visant à accroître la sécurité du BCP pour que celui-ci puisse se concentrer sur les priorités directement liées à la protection de son personnel, de ses renseignements et de ses biens;
  • une augmentation de 0,6 million de dollars aux autorisations législatives, soit de 14,9 millions de dollars en 2010-2011 à 15,5 millions de dollars en 2011-2012, attribuable à l’augmentation de 1 % du taux des régimes d’avantages sociaux des employés en 2011- 2012.

Les écarts par articles courants observés dans les limites des autorisations découlent du financement des commissions d’enquête dont on ne fait pas état pour le moment, mais qui sera inclus dans un prochain budget supplémentaire des dépenses. Le financement des commissions d’enquête vise surtout à payer les salaires, les services professionnels et les paiements de transfert.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses trimestrielles et cumulatives du ministère sont semblables à celles de l’exercice précédent.

Risques et incertitudes

Plusieurs risques externes et internes pèsent sur le BCP. Les principaux risques financiers concernent le financement d’initiatives visant à gérer des enjeux relativement rapidement. Dans le cadre de son rôle de coordonnateur, le BCP doit lancer ces initiatives à court préavis et soit gérer les dépenses nécessaires qui en découlent à même ses propres autorisations de dépenser, soit gérer la trésorerie jusqu’à ce que l’augmentation des autorisations de dépenser soit approuvée.

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats de la période comptable actuelle se rapportant au budget principal des dépenses, pour lequel la totalité des crédits ont été débloqués le 27 juin 2011. Le ministère n’a reçu aucune autre autorisation de financement dans le budget supplémentaire des dépenses A.

Un gel des budgets de fonctionnement des ministères aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices de 2011-2012 et de 2012-2013 a été annoncé dans le budget de 2010. La direction examine diverses options pour s’adapter à cette contrainte de financement. Le BCP devrait disposer d’une marge de manoeuvre suffisante pour gérer cette réduction budgétaire au moyen de l’attrition.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important ne s’est produit au cours de la dernière année quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes, à l’exception du nombre de commissions d’enquête et de la réduction progressive des activités du Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8. Trois commissions d’enquête ont mis la dernière main à leur rapport en 2010-2011 (la Commission d’enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney, la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India et l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou Elmaati et Muayyed Nureddin) et ne sont plus en activité en 2011-2012. La Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser est la seule encore en activité pendant l’exercice 2011-2012.

Approuvé par:

Wayne Wouters
Greffier du Conseil privé
et Secrétaire du Cabinet

Marilyn MacPherson
Sous-ministre adjointe
des Services ministériels

Ottawa, Canada

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)
  Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 125 175 26 235 26 235 142 597 27 101 27 101
Autorisations législatives budgétaires 15 515 3 871 3 871 14 922 3 722 3 722
Autorisations budgétaires totales 140 688 30 106 30 106 157 518 30 823 30 823
Autorisations totales/td> 140 688 30 106 30 106 157 518 30 823 30 823

**N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)
  Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012** Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011** Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 30 juin 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:            
Personnel 99 495 24 584 24 584 102 194 24 707 24 707
Transports et communications 7 827 1 048 1 048 6 637 1 294 1 294
Information 2 529 126 126 3 694 511 511
Services professionnels et spéciaux 17 235 2 793 2 793 26 868 2 287 2 287
Location 1 578 372 372 3 743 306 306
Services de réparation et d'entretien 2 667 249 249 2 117 273 273
Services publics, fournitures et approvisionnements 1 771 108 108 1 493 156 156
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - - - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 7 009 795 795 6 867 1 183 1 183
Paiements de transfert - - - 3 423 - -
Autres subventions et paiements 578 31 31 483 106 106
Dépenses budgétaires brutes totales 140 688 30 106 30 106 157 518 30 823 30 823
Dépenses budgétaires nettes totales 140 688 30 106 30 106 157 518 30 823 30 823

**N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.