II  Rendement du ministère

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A. Contexte

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a un double mandat : ministère chargé d'offrir au Premier ministre, en sa qualité de chef de gouvernement, des conseils judicieux et non partisans, c'est aussi le secrétariat du Cabinet.

Le BCP prodigue en effet au Premier ministre des conseils sur une foule d'enjeux comme l'organisation de la fonction publique, l'actualité internationale et la sécurité intérieure. Conformément à ces responsabilités, il s'est attaché à plusieurs dossiers et événements durant la période visée. Par exemple, il a assisté le Premier ministre lors du remaniement ministériel opéré au début de 2002, par ses conseils sur les mandats des nouveaux ministres. Il l'a guidé sur certaines questions internationales, en particulier sur la situation en Afghanistan et au Moyen-Orient. Le BCP a également mené plusieurs dossiers de front et, de concert avec d'autres ministères, a veillé au bon déroulement du Sommet du G8 (Kananaskis, juin 2002) présidé par le Premier ministre, intervenant particulièrement au niveau des travaux d'orientation, essentiels à une rencontre fructueuse.

Le BCP conseille évidemment le Premier ministre en sa qualité de président du Cabinet sur des questions de gestion, de liaison avec les ministres et de communication, de même que les présidents des comités, mais il les assiste également dans des dossiers courants, dont les Autochtones, l'énergie, la lutte antiterroriste et la sécurité.

Au cours de la dernière année, le BCP a dû relever plusieurs défis de taille, par suite surtout des événements du 11 septembre. Sa performance face à des demandes qui affluaient de toutes parts témoigne de son extraordinaire capacité de répondre aux préoccupations des Canadiens en temps de crise comme en temps normal. Toujours, il a continué d'offrir des conseils judicieux et impartiaux au Premier ministre et au Cabinet, sans déroger au programme d'amélioration de la qualité de vie énoncé dans le discours du Trône de janvier 2001. Donner suite à ce programme tout en répondant aux besoins en sécurité demeure une formidable réalisation, et un perpétuel défi.

Pendant que le Canada se prépare à une ère nouvelle dont les composantes s'appellent mondialisation, économie du savoir et menaces pour la sécurité, le BCP devra, lui, composer avec des exigences sans précédent. La clé de son succès repose sur sa capacité de continuer à offrir au Premier ministre, au Cabinet et au gouvernement des conseils pertinents sur les politiques publiques.

B. Réalisations en matière de rendement

La présente section rend compte des réalisations du BCP pour atteindre les objectifs annuels précisés dans son Rapport sur les plans et les priorités, conformément aux ressources ministérielles autorisées par le Parlement.

Le BCP, qui est le secrétariat du Cabinet, prodigue au Premier ministre des conseils non partisans sur une foule de dossiers stratégiques et opérationnels liés à la gestion de la fédération canadienne. Il est résolu à aider le gouvernement à réaliser le programme de son troisième mandat.

Pour servir les Canadiens et leurs élus, le BCP a identifié pour 2001-2002 quatre résultats stratégiques. Le tableau qui suit montre le lien qui existe entre chacun, les secteurs d'activité du BCP et les ressources utilisées.

  Résultats stratégiques
  Efficacité des mécanismes du processus décisionnel central du gouvernement et appui adéquat à ceux-ci Capacité accrue d'identifier, de comprendre et de régler les questions d'orientation à long terme auxquelles fait face le Canada Règlement des questions d'orientation à long terme concernant la réforme de la santé au Canada Aide impartiale aux Premières nations et au Canada concernant le règlement des revendications particulières Secteurs d'activité – Total
Secteurs d'activité ETP $ ETP $ ETP $ ETP $ ETP $
Cabinet du Premier ministre 87 7 537 $ -- -- -- -- -- -- 87 7 537 $
Cabinets de ministres 71 7 607 $ -- -- -- -- -- -- 71 7 607 $
Bureau du Conseil privé 394 49 801 $ -- -- -- -- -- -- 394 49 801 $
Commissions d'enquête, groupes de travail et autres -- 241 $ 31 5 579 $ -- 7 243 $ -- 5 721 $ 31 18 784 $
Services ministériels 235 38 575 $ -- -- -- -- -- -- 235 38 575 $
Total 787 103 761 $ 31 5 579 $ -- 7243 $ -- 5 721 $ 818 122 304 $

Remarques : $ sont en milliers de dollars.
Les équivalents temps plein (ETP) sont une mesure de la consommation de ressources humaines fondée sur les niveaux d'emploi moyens. Ils permettent de tenir compte de la durée effective de travail d'un employé chaque semaine en calculant le taux d'heures assignées.

Tout au long de 2001-2002, le BCP a offert au Premier ministre et à ses ministres, des conseils pointus et opportuns dans de multiples domaines, par exemple le développement social et économique, les finances, le droit, les questions parlementaires, la sécurité nationale, la politique étrangère et de défense, et les relations fédérales-provinciales-territoriales. Il a travaillé à cet égard de concert avec d'autres ministères et organismes, des gouvernements provinciaux et territoriaux, les secteurs privé et bénévole, et des organisations internationales.

En toute impartialité, le BCP a aussi, d'une part, prodigué de précieux conseils et appuis au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille en veillant à l'efficacité du processus décisionnel du Cabinet conformément aux principes de bon gouvernement et de prérogative du Premier ministre, et, d'autre part, soutenu les discussions du Cabinet en coordonnant l'examen opportun et éclairé de nouvelles propositions et en suivant l'établissement de politiques conformes au programme du gouvernement. Enfin, le BCP a facilité les discussions de fond sur les nouvelles initiatives ou les changements de programme ou de politique proposés, siégé aux divers comités du Cabinet et pris part à des rencontres ministérielles extraordinaires et informelles.

Le BCP joue un rôle opportun et efficace de direction et de coordination des travaux que les ministères et les organismes centraux consacrent à de grandes initiatives économiques, sociales et internationales, en encourageant la consultation horizontale, en suivant les activités interministérielles, en favorisant la formulation et l'intégration de nouvelles politiques et mesures législatives, et en préconisant les pratiques exemplaires et l'innovation. (Détails sous Aperçu du ministère, annexe A, page 30)

À l'étape de planification du Budget de décembre 2001, le BCP a facilité l'exercice qui a aidé les ministres à établir les priorités de dépenses du gouvernement. Il a pu, de cette façon, conseiller le Premier ministre sur le consensus ministériel concernant ces priorités et les grands thèmes du Budget. Les mesures proposées ont permis au gouvernement de faire progresser son programme et les engagements pris dans le discours du Trône, et de réagir efficacement aux événements du 11 septembre (sécurité publique et lutte antiterroriste).

Le Premier ministre et le greffier du Conseil privé ont été conseillés sur la structure, l'organisation et le fonctionnement du gouvernement. Il convient de signaler la planification du remaniement ministériel de janvier 2002, le plus important depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux en novembre 1993. Le BCP a offert des conseils impartiaux sur les changements à apporter à l'organisation et au fonctionnement des ministères, la formation du Cabinet et de ses comités, et la distribution des mandats et responsabilités des ministres afin d'aider le gouvernement à atteindre les objectifs de son troisième mandat. Tout au long de 2001-2002, le BCP y est allé de conseils et de recommandations sur les structures et les opérations fonctionnelles nécessaires pour mettre en œuvre nombre des initiatives gouvernementales.

Indemnités des parlementaires
La Commission d'étude des indemnités des parlementaires a été créée en janvier 2001. La Loi sur le Parlement du Canada exige en effet l'établissement d'une telle commission à la suite de chaque élection générale. La Commission fait ses recommandations au gouverneur en conseil dans les six mois de sa création. Son rapport est ensuite déposé au Parlement.

Dans le rapport — Au service de la démocratie — paru en mai 2001 (sur le site du BCP, à www.pco-bcp.gc.ca), les commissaires recommandent que la rémunération consentie aux parlementaires soit plus transparente et davantage équitable avec celle d'autres groupes comparables. Le BCP a prodigué conseils et appuis pour préparer et déposer le projet de loi C-28 pour examen par les parlementaires, et pour donner suite aux recommandations contenues dans le rapport, modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements. Le projet de loi a été adopté en juin 2001.

Économie et environment : trouver un juste équilibre

Le BCP joue un rôle direction, assure la coordination interministérielle et offre des conseils opportuns afin que le Cabinet puisse dégager un consensus fédéral sur des projets qui créeront des emplois spécialisés et rémunérateurs dans diverses régions du pays. En 2001-2002, par exemple, il a pu identifier les programmes existants devant permettre de consentir à Inco une aide financière qui lui permettra d'exploiter dans la baie de Voisey le plus important gisement de nickel inexploité en Occident et, donc, de générer des retombées économiques à long terme pour les Canadiens. Le BCP a aussi examiné les avantages et inconvénients (ainsi que les retombées économiques) de rouvrir l'usine de pâtes et papiers Gaspésia, à Chandler (Québec), et a conclu que le projet donne l'opportunité d'utiliser une méthode de fabrication pointue et de créer des emplois bien rémunérés dans une région durement touchée sur le plan socioéconomique.

Groupe de référence ministériel sur les questions énergétiques

Les questions énergétiques et les progrès majeurs réalisés dans le secteur de l'énergie jouent un rôle essentiel dans l'économie canadienne. Le Premier ministre a donc créé le Groupe de référence ministériel sur les questions énergétiques en mars 2001. Le BCP fournit au Premier ministre comme au Groupe des conseils stratégiques sur l'élaboration et la promotion de stratégies prospectives et durables concernant un vaste éventail de dossiers d'intérêt tant national que nord-américain : développement potentiel du pétrole marin et du gaz naturel, pipelines du Nord, nouvelles formes de production d'énergie, questions de réglementation et de taxes, et partenariats avec les provinces et les autres intervenants.

Modification de la Loi sur la concurrence

La Loi sur la concurrence, l'une des pierres angulaires de la législation commerciale, sert à promouvoir une concurrence loyale sur le marché canadien. Le gouvernement aborde la réforme de sa politique de façon progressive afin de tenir compte des changements qui s'opèrent dans les conditions et les pratiques commerciales au pays, et de pouvoir consulter en temps opportun les divers intervenants, notamment les parlementaires. En apportant régulièrement des modifications à la loi, il peut ainsi accroître l'efficacité, la capacité d'innover et la compétitivité de notre marché au sein d'une économie mondiale en constante mutation.

La plus récente série de changements a été présentée le 4 avril 2001 dans le cadre du projet de loi C-23. Ces changements, qui viennent compléter les propositions en Chambre et au Sénat, assurent une plus grande collaboration à l'échelle internationale en matière de concurrence et une protection accrue pour les Canadiens contre les pratiques commerciales trompeuses. Le projet de loi C-23 augmente également la portée des activités du Tribunal de la concurrence et en simplifie les procédures. Il a été amendé à l'étape du rapport (après le 11 septembre) en vue de protéger la concurrence au sein de l'industrie aérienne du Canada. Le BCP a travaillé en étroite collaboration avec le Bureau de la concurrence, les ministres et les ministères directement touchés, et joué un rôle de direction dans la conception d'une position commune à l'ensemble du gouvernement du Canada en ce qui concerne les amendements proposés, prenant en considération les aspects stratégiques, législatifs et juridiques, de même que les préoccupations du milieu des affaires et des Canadiens en général.

Stratégie d'innovation dans les régions

En 1999-2000, le gouvernement a adopté une stratégie d'innovation qui donne au Conseil national de recherches (CNR) un rôle plus actif au chapitre du soutien apporté aux collectivités locales dans le développement de grappes technologiques correspondant à leurs forces et à leurs capacités. En encourageant la participation des milieux universitaires, des chercheurs ainsi que des secteurs public et privé, la stratégie a débouché sur la création d'un certain nombre de nouveaux centres et sur l'expansion de programmes, en particulier dans la région atlantique par l'entremise du Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique. Tout au long du processus, le BCP a collaboré avec les principaux intervenants, notamment les gouvernements fédéral et provinciaux, le secteur privé et les milieux universitaires, et conseillé le CNR quant au fonctionnement du Cabinet.

La stratégie ayant reçu du gouvernement le statut de priorité économique à long terme, le Budget de décembre 2001 contenait des ressources supplémentaires sur trois ans pour les investissements dans des technologies de pointe et l'expansion de la stratégie au-delà de la région atlantique. Le premier résultat concret a été le partenariat conclu entre les gouvernements de l'Alberta et du Canada visant l'établissement de l'Institut national de nanotechnologie à Edmonton. Le BCP a travaillé de concert avec le CNR, Industrie Canada, le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada en vue d'arriver à une entente bilatérale selon laquelle chacun verserait 60 millions de dollars sur cinq ans à cet institut d'avant-garde. Des annonces concernant d'autres programmes et centres de technologie sont attendues au cours de 2002-2003.

Amélioration de l'infrastructure du Canada

Le BCP a mené des travaux préliminaires avec le Bureau de l'infrastructure afin de mettre au point les paramètres de deux nouveaux programmes approuvés par le gouvernement en 2001-2002. Ces programmes ont pour objet d'accroître notre capacité en matière d'infrastructure et d'améliorer les liens entre les systèmes de même que l'efficacité des divers modes de transport :

  • le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, un investissement de 2 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure essentielle à grande échelle qui contribuent à la croissance économique et à la qualité de la vie au Canada;
  • le Fonds pour l'infrastructure frontalière, un engagement de 600 millions de dollars pour donner suite à des obligations particulières en vertu de la Déclaration sur la frontière intelligente Canada-É.-U.

Questions de réglementation
Les gouvernements sont de plus en plus appelés à adopter une approche de précaution pour répondre aux risques nouveaux et pour gérer des dossiers où la certitude scientifique est insuffisante. Au début de novembre 2001, le BCP, en collaboration avec un certain nombre d'autres ministères et organismes fédéraux, a consulté les Canadiens au sujet des principes directeurs proposés en vue de l'application de l'approche/principe de précaution au processus décisionnel entourant l'élaboration des politiques publiques — un cadre servant à décrire les principes directeurs inhérents aux pratiques et aux politiques du gouvernement fédéral. Les décideurs et les parties concernées pourraient ainsi vérifier si le processus tient compte des principes et si leurs décisions correspondent aux valeurs et aux priorités sociales et économiques des Canadiens. Les commentaires entendus, très constructifs, allaient dans le sens d'un cadre fédéral fondé sur les principes qui assure l'application de l'approche/principe de précaution dans un contexte de gestion rigoureuse du risque et qui a pour objet :

  • d'améliorer la prévisibilité, la crédibilité et l'uniformité du processus d'élaboration des politiques publiques pour qu'il soit adéquat, raisonnable et rentable;
  • de soutenir la prise de décisions judicieuses au sein du gouvernement fédéral, et de profiter des occasions tout en minimisant les crises et les controverses futiles;
  • d'accroître la capacité du Canada d'exercer une influence positive sur les normes internationales et sur les applications de l'approche de précaution.

Pendant l'année financière 2001-2002, le BCP a fourni des informations au Comité spécial du Conseil, chargé d'étudier un large éventail d'importantes soumissions en matière de réglementation dont certaines avaient trait à la mise en œuvre de la Loi antiterroriste, à des mécanismes visant à freiner le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, et à des mesures pour améliorer les contrôles de la sécurité aérienne et renforcer la protection des installations nucléaires.

Le BCP a aussi organisé une série de symposiums à l'intention des membres de la collectivité chargée de la réglementation, donnant ainsi aux participants l'occasion de mettre en commun leurs expériences et leurs idées sur l'utilisation des règlements, et de mieux saisir les défis auxquels font face leurs collègues. Par exemple, Réglementation sans frontières, un symposium d'une demi-journée tenu le 22 mars 2002, a réuni des intervenants à toutes les étapes du processus d'élaboration des règlements — analystes en politiques, personnel juridique, agents d'inspection et d'exécution provenant de presque tous les ministères dotés de pouvoirs réglementaires ainsi que des analystes des organismes centraux.

Environnement canadien et développement durable
Les questions liées à l'environnement et au développement durable revêtent beaucoup d'importance pour les Canadiens. En 2001-2002, le BCP a coordonné la préparation de politiques, nouvelles ou révisées, en prévision de leur présentation au Premier ministre ainsi qu'au Cabinet et à ses comités. Ces politiques traitaient, entre autres, de la qualité de l'air et de l'eau (d'un point de vue à la fois national et international), de la recherche sur les substances toxiques, des effets de l'environnement sur la santé des enfants, des parcs nationaux et des sites contaminés comme les mares de goudron de Sydney.

Le BCP a offert des conseils stratégiques au Premier ministre sur le changement climatique, organisé et appuyé les réunions du Groupe de référence ministériel sur le changement climatique. Le travail du Groupe devait aboutir à la consolidation de la position du Canada à l'égard des négociations internationales et nationales portant sur les options stratégiques relatives au protocole de Kyoto, et à la soumission de mesures anticipées et des fonds nécessaires (par exemple, l'incitatif pour des projets d'énergie éolienne annoncé dans le budget de décembre 2001).

Certaines espèces dans l'écosystème canadien nécessitent une protection spéciale, car elles sont considérées comme risquant l'extinction. Les êtres humains, de par leurs activités, tendent à exacerber la situation, ce qui oblige les décideurs à essayer de trouver un juste milieu entre la conservation et les objectifs économiques des Canadiens. Comme le gouvernement n'a pas réussi, et à trois reprises, à faire adopter une loi à cet effet, le BCP a fourni des conseils stratégiques au Cabinet sur la façon de maintenir, dans la nouvelle Loi sur les espèces en péril, un sain équilibre entre les considérations des membres du Comité permanent de la Chambre des communes sur l'environnement et le développement durable et celles des autres parlementaires et intervenants. Cette approche a porté fruit, et le projet de loi a été adopté en juin 2002.

En outre, le BCP a fait en sorte que les autres ministères fédéraux saisissent l'importance du développement durable dans le plan d'action du gouvernement — axé sur l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens — en contribuant aux activités du Comité de coordination du développement durable, du Groupe de travail des sous-ministres adjoints sur le développement durable et du Réseau interministériel sur les stratégies de développement durable. Il a conseillé à cet égard le Premier ministre en vue de sa participation au Sommet mondial (tenu en Afrique du Sud en août 2002), et appuyé les ministères dans l'élaboration d'une approche canadienne en prévision de ce Sommet.

L'examen de la réforme réglementaire au Canada mené actuellement par l'OCDE (dont le rapport sera rendu public en novembre 2002) fait état du rôle de chef de file et de novateur joué par le Canada dans ce domaine, grâce à de solides capacités ainsi qu'à un système de gouvernance bien développé et bien rôdé. Bien que le rapport soit généralement positif, le BCP a pris note des secteurs où l'OCDE estime que des améliorations pourraient être apportées.

Relations internationales et intergouvernementales

Relations internationales et commerce
Afin de soutenir le rôle que le Premier ministre est appelé à jouer sur la scène internationale à titre de chef du gouvernement du Canada, le BCP lui a donné des conseils stratégiques sur tous les aspects des relations entre le Canada et d'autres pays ou organismes internationaux. En 2001-2002, il a assuré la liaison avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), le ministère de la Défense nationale (MDN), l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et d'autres ministères afin de coordonner les plans à l'appui des déplacements du Premier ministre à l'étranger (Australie, Belgique, Chine, Allemagne, Italie, Mexique, Russie, Suède et États-Unis). Le BCP a également, dans tous les cas, coordonné et mis au point des plans de communication et des documents pour les médias, et des membres de son personnel ont voyagé avec le Premier ministre afin de lui fournir directement aide et conseils. De plus, le Premier ministre a été l'hôte de rencontres bilatérales réunissant des délégations et des chefs d'État ou de gouvernement de quelque 35 pays et organismes internationaux.

En 2001-2002, avec l'aide et les conseils du BCP, le Premier ministre a représenté le Canada lors d'un certain nombre de sommets internationaux, notamment le troisième Sommet des Amériques (Québec, avril 2001), le Sommet du G8 (Gênes, juillet 2001) et le Forum économique international (New York, janvier 2002). De concert avec plusieurs organismes fédéraux, en particulier le MAECI, le BCP a joué un rôle de premier plan en vue du Sommet du G8, présidé par le Premier ministre à Kananaskis en juin 2002, et coordonné la contribution des comités et d'autres organismes fédéraux. Il a aussi, par ses conseils et ses interventions stratégiques, aidé le Premier ministre et d'autres ministres de son portefeuille à se préparer pour le Sommet mondial sur le développement durable qui a eu lieu à Johannesburg, en Afrique du Sud, à la fin août 2002.

Le programme du BCP a été très rempli en 2001-2002 : coordination des activités fédérales et prestation de conseils stratégiques au Premier ministre concernant les litiges commerciaux sur le bois d'œuvre, les fonds accordés aux constructeurs d'avions et l'exportation des produits laitiers. Le Canada a convenu d'ouvrir ses marchés aux pays les moins avancés en éliminant les tarifs et les contingents imposés à la plupart des importations. Le BCP a assuré la direction et la coordination des travaux de plusieurs ministères et organismes (Ressources naturelles Canada, Énergie atomique du Canada limitée, Agence canadienne d'évaluation environnementale, le ministère des Finances et Exportation et développement Canada) pour compléter l'évaluation environnementale du projet de construction d'un réacteur nucléaire CANDU à Cernavoda, en Roumanie, en vue d'obtenir les fonds nécessaires.

Relations fédérales-provinciales-territoriales
En 2001-2002, au cours des rencontres entre le Premier ministre, le ministre des Affaires intergouvernementales, les hauts fonctionnaires fédéraux et leurs homologues provinciaux et territoriaux, le BCP a formulé des recommandations et apporté son soutien relativement au programme du gouvernement à l'échelle nationale et au bon fonctionnement de la fédération.

Le BCP joue un rôle déterminant en ce qui a trait aux relations intergouvernementales en fournissant des analyses documentées et des conseils stratégiques sur le fédéralisme fiscal et les questions d'ordre économique qui s'y rattachent. De concert avec le ministère des Finances, il épaule le ministre des Affaires intergouvernementales dans ses relations avec ses collègues du Cabinet et ses homologues provinciaux, et dans ses interventions au Parlement et auprès du public. Le BCP supervise les travaux et prodigue des conseils judicieux et pertinents au ministre afin qu'il puisse répondre aux questions liées à la péréquation et aux autres paiements de transfert, à l'équilibre fiscal entre les gouvernements canadiens et au régime de dépense du gouvernement fédéral.

Le BCP a renforcé ses moyens d'action juridiques et constitutionnels pour être en mesure de conseiller et de soutenir tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial, autochtone et municipal) aux prises avec des questions litigieuses ou à caractère politique, et de faciliter la réforme ou la modification bilatérale de la législation, de la réglementation, des procédures et des institutions fédérales. Il a également prêté son concours aux ministres relativement à une modification constitutionnelle visant à remplacer le nom de la province de Terre-Neuve par « Terre-Neuve et Labrador ». Ce changement a été adopté par le Parlement en 2001, puis proclamé par la Gouverneure générale.

Le BCP contribue activement aux efforts continus du gouvernement visant à protéger l'unité nationale et à accroître la compréhension du régime fédéraliste canadien, en étant à l'affût des tendances à l'échelle tant nationale qu'internationale. Cette responsabilité est appuyée par des initiatives telles que le Forum des fédérations et le programme « Le fédéralisme et les fédérations » du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). La participation des Canadiens à l'élaboration des politiques est essentielle au renforcement de leur identité et de leur sentiment d'appartenance. Ainsi, ils peuvent mieux comprendre les liens qui les unissent.

Le BCP soutient le Forum des sous-ministres adjoints sur la gestion des relations intergouvernementales. En 2001-2002, il a facilité les discussions interministérielles sur les grands dossiers de compétence fédérale-provinciale-territoriale, comme le renouvellement du système de soins de santé, le règlement extrajudiciaire des différends et la révision de l'Entente-cadre sur l'union sociale (ECUS).

Afin d'inclure les provinces dans le processus décisionnel central, le BCP a multiplié les rapports avec les conseils fédéraux de chaque région et les agences régionales de développement économique. Ainsi, il a pu accroître le nombre d'activités fédérales et en augmenter la visibilité.

Révision de l'Entente-cadre sur l'union sociale
Le ministre des Affaires intergouvernementales coordonne le volet fédéral de l'examen des progrès réalisés au terme des trois premières années d'application de l'Entente-cadre sur l'union sociale (ECUS). En 2001-2002, le BCP a vu au bon déroulement de l'examen dans les ministères concernés. Il a également coprésidé un groupe de travail fédéral-provincial-territorial chargé de mener une étude conjointe de l'Entente-cadre. Ce groupe a mené des discussions intergouvernementales et des consultations publiques – lesquelles ont conduit à la création du site Web (www.sufa-review.ca) – ainsi que des tables rondes. De plus, le BCP a travaillé avec Développement des ressources humaines Canada (DRHC) en vue d'élaborer un processus de consultation des Autochtones qui contribue à ce que leurs points de vue soient pris en compte dans l'examen en cours.

Langues officielles
Les langues officielles constituent un élément clé de l'unité canadienne. Le gouvernement considère d'ailleurs le dossier comme une priorité stratégique principale nécessitant une visibilité accrue. Le greffier, en sa qualité de chef de la fonction publique, a lui-même souligné que les langues officielles sont une priorité de gestion. Au printemps 2001, le Premier ministre a clairement demandé au ministre des Affaires intergouvernementales d'élaborer un plan d'action pour consolider le Programme des langues officielles au Canada, et de présider le Groupe de référence ministériel sur les langues officielles (GRMLO) formé notamment de ministres ayant des responsabilités législatives en la matière (Justice, Conseil du Trésor, Patrimoine canadien).

Le BCP continue à montrer la voie pour tout ce qui touche la politique des langues officielles, et à renforcer les moyens d'action interministériels. En 2001, on a nommé un Directeur des langues officielles afin d'épauler le ministre des Affaires intergouvernementales dans ses responsabilités. La Direction des langues officielles a soutenu le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles (CSMLO) et a coordonné les travaux d'un comité de soutien interministériel chargé de faire avancer le dossier et de fournir de l'information aux hauts fonctionnaires et aux ministres.

La première étape de la préparation du Plan d'action sur les langues officielles (annoncé en juin 2002) a été d'identifier les éléments prioritaires :

l'Éducation – dans la langue maternelle minoritaire et dans la langue seconde;

l'Épanouissement des groupes minoritaires – prestation de services adaptés aux groupes de langue minoritaire;

une fonction publique exemplaire – offrir aux Canadiens des services dans la langue officielle de leur choix.

La Direction des langues officielles a facilité les rencontres du ministre des Affaires intergouvernementales avec, entre autres, les ministres, la Commissaire aux langues officielles, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), et le Quebec Community Groups Network. Lors d'une réunion qui a eu lieu à l'automne 2001, le ministre a rencontré tous les ministres provinciaux responsables des affaires francophones.

En 2002-2003, le BCP continuera à soutenir le ministre et à coordonner le Programme sur les langues officielles, le CSMLO et le GRMLO sous la tutelle du directeur général qui sera nommé en avril. Le Plan d'action détaillé devrait être approuvé à l'automne et mis en application au printemps 2003.

Sécurité des canadiens

En sa qualité de chef et de coordonnateur de la sécurité, le BCP reste attentif aux facteurs sociaux, économiques, financiers et juridiques ainsi qu'à ceux liés à la sécurité nationale et à la défense, afin d'identifier les priorités et de fournir des conseils impartiaux au Premier ministre et aux ministres quant aux répercussions possibles sur la sécurité canadienne et à la méthode d'intervention policière la plus appropriée. Une analyse de renseignements de toutes sortes est préparée régulièrement afin d'informer les hauts fonctionnaires canadiens appelés à intervenir dans la politique étrangère. Le BCP établit des liens et partage de l'information avec les organisations et les ministères nationaux et étrangers chargés d'analyser les renseignements et de renforcer la sécurité canadienne. Le BCP est donc le mieux placé pour fournir des conseils neutres sur divers dossiers politiques, économiques, stratégiques et de sécurité à ses représentants et aux ministres fédéraux ayant des responsabilités à l'échelle internationale.

Conséquences du 11 septembre
Les attentats terroristes commis aux États-Unis le 11 septembre 2001 ont eu un impact majeur au Canada. En partie grâce aux efforts déjà déployés par le BCP, le gouvernement a été en mesure de gérer rapidement les répercussions de la crise au Canada – notamment en renforçant la sécurité aérienne et frontalière. L'élaboration d'un plan de sécurité intégré et uniforme est devenu l'un des objectifs prioritaires du programme du gouvernement.

Le BCP a conseillé le Premier ministre et le vice-premier ministre sur les répercussions à court et à long terme des attentats du 11 septembre. Il a veillé à ce que les effets immédiats de la crise soient amortis et que des stratégies, des politiques, des lois et des programmes soient conçus afin de renforcer la sécurité. Il a en outre coordonné les activités d'intervention du gouvernement à l'échelle nationale et internationale ainsi que les efforts de collaboration entre les États-Unis et le Canada pour renforcer la sécurité à la frontière.

Le BCP a préparé pour les hauts responsables des politiques fédéraux, des rapports faisant état du déroulement de la crise. Entre septembre et décembre 2001, plus de 75 évaluations ont été rédigées, et la situation a fait l'objet d'une couverture soutenue jusqu'en 2002. Le BCP a travaillé en collaboration avec la collectivité canadienne du renseignement dans le but d'améliorer ses mécanismes d'échange d'information. Cela a permis de créer des liens solides avec les membres de la collectivité. En raison de la menace terroriste, l'inspection des aliments a été accrue aux postes frontaliers et partout au pays.

Le BCP a dirigé les interventions ministérielles en créant des mécanismes de coordination et en augmentant les rapports directs entre le personnel de divers ministères et organisations. Un cadre de sécurité a été conçu sous l'égide du BCP dans le but de renforcer les moyens d'action stratégiques. Voici ses objectifs :

  • empêcher les terroristes d'entrer au Canada, les identifier, les poursuivre en justice et les expulser;
  • faciliter les relations entre le Canada et les États-Unis (frontières, économie);
  • entreprendre des initiatives internationales antiterroristes;
  • protéger les infrastructures essentielles et renforcer les mesures d'urgence.

Le BCP a appuyé le programme de sécurité du gouvernement auprès du Parlement. À la suite des événements du 11 septembre, le Parlement a créé un forum national de débats, d'information et de consultation sur cette crise qui touchait les Canadiens et le monde entier. À l'automne, le Premier ministre et les ministres ont alloué plus de 50 heures à des débats spéciaux sur le terrorisme et d'autres sujets s'y rattachant. Une loi antiterroriste a été étudiée et adoptée, ainsi qu'une loi visant à concrétiser les engagements pris dans le Budget concernant l'augmentation des ressources nécessaires pour renforcer la sécurité nationale.

Comité spécial du Cabinet sur la sécurité publique et l'antiterroriste

Le BCP a appuyé le Premier ministre dans sa décision de former un comité spécial sur la sécurité publique et l'antiterroriste. Ce comité, présidé par le ministre Manley, avait pour tâche d'élaborer un plan d'intervention et de garantir des décisions concertées, réfléchies et appropriées. Il a étudié toute une panoplie de lois, de programmes et de documents liés aux communications qui concernaient la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme.

En 2001-2002, des recommandations ont été formulées puis approuvées (dans le cadre du Budget 2001) et ont immédiatement pris la forme d'un train de mesures applicables durant l'exercice financier 2001-2002. Ces mesures, de l'ordre de 280 millions de dollars, ont servi à aider les ministères et les organisations responsables de la sécurité, du renseignement et de l'ordre à accroître la sécurité nationale et frontalière. Le Comité spécial a également supervisé l'élaboration de nombreuses initiatives législatives en ce sens, notamment le projet de loi C-36, proclamé depuis sous le titre de Loi antiterroriste. La nouvelle loi couvre les difficiles aspects techniques et transfrontaliers de la lutte contre le terrorisme au Canada.

Groupe de travail sur la frontière
Après le 11 septembre, le ministre Manley et le directeur de la sécurité intérieure (États-Unis), Tom Ridge, ont été choisis pour élaborer un plan d'action sur la frontière canado-américaine. Les membres du Groupe de travail sur la frontière, tous du BCP, conseillent le vice-premier ministre, coordonnent les efforts de nombreux ministères et assurent la liaison avec le Bureau de la sécurité intérieure des États-Unis dans le but de créer une frontière qui soit à la mesure des attentes en ce XXIe siècle, de renforcer les fondations de la sécurité frontalière et de garantir une circulation sécuritaire des biens et des personnes.

La Déclaration sur la frontière intelligente et un plan d'action en 30 points ont été signés le 12 décembre 2001. Dans le plan d'action, on s'engage à conclure des ententes sur différentes initiatives proposées par le Canada pour accélérer la circulation des biens et des personnes, renforcer l'infrastructure et améliorer la coordination de même que le partage de l'information. De concert avec le bureau de la sécurité intérieur (Office of Homeland Security) des États-Unis, le BCP a contribué à trouver des solutions mutuellement satisfaisantes à des questions extrêmement importantes pour les Canadiens. Tout au long de l'exercice, des ententes ont été conclues sur les grands dossiers :

Circulation sécuritaire des personnes – Élargir NEXUS, ce programme conjoint qui permet à certains voyageurs assidus préautorisés d'échapper aux longues formalités douanières des postes frontière, que ce soit en direction du Canada ou des États-Unis; s'entendre sur le texte d'un accord pour améliorer la capacité du Canada de gérer les demandes d'asile et devenir ainsi un tiers pays sûr.

Circulation sécuritaire des biens– Adopter un programme conjoint d'autorisation accélérée appelé FAST, qui permettra aux exportateurs et aux importateurs de faire passer leurs marchandises plus rapidement et plus efficacement aux frontières.

Infrastructure sécuritaire – Annonce d'un investissement canadien de 600 millions de dollars en faveur du Fonds sur l'infrastructure frontalière, et entente visant à combiner 150 millions de dollars (cette somme devant être prélevée sur le fonds) avec une contribution équivalente du gouvernement de l'Ontario pour améliorer la situation dans le très important corridor Windsor-Detroit.

Coordination et maintien de l'ordre – Entente visant à porter à 14 le nombre des équipes intégrées qui font respecter la loi à nos frontières et à organiser des exercices conjoints dans le but de mieux préparer les responsables de la sécurité publique et des services d'urgence à d'éventuels actes terroristes.

Stabilisation du secteur de l'aviation commerciale
Le BCP a travaillé en étroite collaboration avec Transport Canada et d'autres organisations fédérales pour aider le gouvernement à trouver une réponse rapide et satisfaisante aux problèmes que connaissaient les transporteurs aériens depuis le 11 septembre. Il a coordonné des réunions ministérielles qui avaient pour but d'évaluer l'impact économique et financier des attentats. Des conseils pertinents ont ensuite été prodigués au Premier ministre et au Cabinet. Le gouvernement a donc pu adopter sans tarder diverses mesures pour faciliter le retour à la normale, y compris une indemnisation pour risques de guerre et un programme d'appui financier aux lignes aériennes. Ces mesures ont aidé l'industrie du voyage à retrouver un certain équilibre. Les passagers qui avaient déserté les lignes aériennes ont graduellement recommencé à prendre l'avion.

Questions sociales

Culture
Désireux d'aider le gouvernement à réaliser un autre engagement du discours du Trône de 2001, le BCP a travaillé de concert avec Patrimoine canadien à mettre au point une vaste initiative culturelle intitulée Un avenir en art. Annoncée en mai 2001, celle-ci vise à encourager les activités artistiques et culturelles canadiennes qui contribuent à attirer les personnes et les investissements dont nos collectivités ont besoin pour favoriser le tourisme et promouvoir le Canada à l'étranger. De telles activités aident également les Canadiens à comprendre leur histoire et à sentir qu'ils forment un seul et même peuple.

Cette initiative culturelle a posé un certain nombre de difficultés, car il y avait un grand nombre de programmes à fondre en un ensemble cohérent. La formulation des politiques a demandé une bonne coordination avec d'autres organismes fédéraux et une collaboration interministérielle soutenue.

Secteur bénévole et communautaire
Le Groupe de travail du BCP sur le secteur bénévole et communautaire est le timonier de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC), lancée en 1999-2000. Son mandat de cinq ans consiste à aider le secteur à répondre aux attentes des Canadiens et à voir comment le gouvernement fédéral peut soutenir le bénévolat par ses politiques, ses programmes et ses services. Des représentants de haut niveau de tout l'appareil gouvernemental et du secteur bénévole ont travaillé côte à côte dans un processus conjoint inusité. Le groupe de travail a parfaitement secondé, tantôt directement, tantôt indirectement, le Groupe de référence ministériel sur le secteur bénévole, les comités de haut niveau chargés de superviser l'initiative au nom du gouvernement, et les mécanismes connexes.

L'un des faits saillants de 2001-2002 à cet égard a été la conclusion de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, signé par le Premier ministre et un haut représentant du secteur bénévole. Cadre de référence pour la poursuite de la relation bilatérale, cet accord énumère les principes auxquels souscrivent les deux parties pour leur collaboration future. Ces engagements ont à leur tour débouché sur deux codes de conduite, l'un pour le financement et l'autre pour les politiques. Plusieurs autres réalisations sont dignes de mention, à savoir :

Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation — Menée par Statistique Canada, cette enquête continue de nous éclairer sur de nombreux aspects des dons de charité et de l'action bénévole. Elle est en quelque sorte le baromètre de la générosité canadienne et fait également ressortir les domaines qu'il faudrait étudier de manière plus approfondie.

Compte satellite des organismes sans but lucratif du secteur bénévole — Tenu par Statistique Canada, ce compte nous aidera à mieux comprendre la contribution économique du secteur bénévole à la société canadienne.

Initiative canadienne sur le bénévolat — Nouveau programme destiné à redynamiser le bénévolat ainsi qu'à recueillir, analyser et diffuser des données qui aideront les gens à mieux comprendre l'impact de l'action bénévole sur le bien-être social et économique du Canada.

Année internationale des volontaires — Ainsi désignée par les Nations Unies, l'année civile 2001 a permis au Canada de rendre hommage à ses bénévoles et encouragé un plus grand nombre de Canadiens à se dévouer pour les autres.

Santé
En 2001-2002, le BCP a continué de coordonner des activités destinées à moderniser le système de santé canadien et à mettre en œuvre le plan d'action contenu dans l'entente intervenue entre tous les ministres de la Santé à leur réunion de septembre 2000. Appuyé par le BCP, le Premier ministre a également décidé de créer la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada en avril 2001. Prière de vous reporter à la page 26 pour un complément d'information.

Le BCP a uni ses efforts à ceux de Santé Canada pour mettre au point un processus d'évitement et de résolution des conflits qui pourraient survenir entre les gouvernements lorsqu'ils interprètent les principes de la Loi canadienne sur la santé. Il a en outre permis l'établissement de corrélations avec des questions semblables qui sont examinées dans le cadre de l'examen triennal de l'Entente-cadre sur l'union sociale et auxquelles réfléchit le Conseil ministériel sur le renouvellement de la politique sociale.

Le BCP a collaboré avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour gérer un certain nombre de crises touchant la santé des Canadiens (p. ex. rappels de nourriture et sécurité alimentaire) et aidé les ministres à bien comprendre les répercussions (sur la santé, l'agriculture et le commerce international) d'un projet de loi d'initiative parlementaire (C-287) proposant l'étiquetage obligatoire pour tous les aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). Cette question a finalement été renvoyée au Comité permanent sur la santé.

Autochtones

Au cours de 2001-2002, le BCP a continué de conseiller et de soutenir le Premier ministre, le ministre des Affaires intergouvernementales et l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits relativement à la politique canadienne et aux relations à entretenir à cet égard avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les différentes organisations autochtones (Métis, Indiens non inscrits, etc.). Le BCP a en outre collaboré avec d'autres ministères pour faire progresser les initiatives axées sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales. Des conseils pointus ont été prodigués aux ministres et aux autres responsables appelés à rédiger des avant-projets de loi sur les gouvernements et les institutions financières des Premières nations.

Le BCP a aidé l'appareil gouvernemental à faire le nécessaire pour que les Autochtones aient amplement l'occasion de contribuer à la formulation de politiques qui soient mieux adaptées à leurs besoins.

Le ministère a par ailleurs coordonné les tâches auxquelles devaient participer l'ensemble des ministères touchés directement ou indirectement par la politique sur les Autochtones. Pour faciliter la collaboration horizontale qui s'imposait, il a organisé et présidé des réunions interministérielles, des groupes de travail et diverses discussions. Les conseils stratégiques prodigués au Premier ministre et au Cabinet sur différents aspects du dossier étaient d'autant plus judicieux qu'ils résultaient d'une excellente collaboration avec les autres organismes centraux et les ministères fédéraux; on peut même dire que ces « conseils à valeur ajoutée » ont facilité le processus décisionnel du Cabinet.

Au cours de la période visée, le BCP a fourni des conseils stratégiques aux ministères qui élaborent des politiques touchant différentes réalités des Premières nations : gouvernements, institutions financières, institut statistique, etc. Il a de plus collaboré à des dossiers très importants comme le transfert des responsabilités gouvernementales concernant les terres et les ressources dans les Territoires du Nord-Ouest, les négociations faisant suite à des revendications globales et la création d'un conseil indépendant pour remplacer la Commission sur les revendications particulières des Indiens. Il a joué un rôle de premier plan à l'égard de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et administré un petit budget de subventions et de contributions relevant de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. (Pour des détails supplémentaires, prière de consulter le tableau 7 de l'annexe C, Paiements de transfert, à la page 41.)

Le BCP a continué de travailler avec certains autres ministères pour élaborer des stratégies qui aideraient le Canada à défendre la cause autochtone sur la scène internationale. Il a prodigué des conseils au sujet de la participation des Autochtones au Sommet du G-8 à Québec en juillet 2001 et à la Conférence mondiale contre le racisme en septembre 2001. Le ministère a en outre aidé le Canada à élaborer sa position de négociation à l'égard des déclarations que préparent les Nations Unies et l'Organisation des États américains au sujet des droits des Autochtones.

Groupe de référence ministériel sur les politiques autochtones
Le BCP a contribué à la création (en août 2001) et au bon fonctionnement du Groupe de référence ministériel sur les politiques autochtones (GRMPA), présidé par le ministre des Affaires intergouvernementales. Il a prêté main-forte à ce dernier ainsi qu'à l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits en les documentant de son mieux en prévision des réunions, notamment sur la question des Autochtones hors-réserve et celle des relations fédérales-provinciales-territoriales. Le BCP a conseillé tous les ministres membres du groupe et leur a fourni des analyses à l'appui de ses conseils. Il a notamment participé à un examen complet des pratiques fédérales touchant les Autochtones et pris les choses en main lorsqu'il s'est agi de trouver des solutions réalistes aux nombreux problèmes rencontrés par les Autochtones et leurs collectivités.

Les pêches autochtones dans l'Atlantique
En 2001-2002, le BCP a continué de conseiller et de soutenir le Premier ministre et le ministre de Pêches et Océans sur les priorités stratégiques et la gestion de la stratégie gouvernementale à long terme concernant les pêches autochtones dans l'Atlantique. Le BCP a également coordonné les consultations horizontales requises pour la planification d'urgence à effectuer en prévision d'autres conflits. Il s'agissait aussi de répondre au rapport du Miramichi Bay Community Relations Panel.

L'objectif de cette stratégie à long terme est d'amener le gouvernement à se conformer à la décision de la Cour suprême du Canada dans Sa majesté la Reine c. Marshall (1999). En vertu de cette décision, le gouvernement doit assurer une « subsistance convenable » aux Premières Nations et mettre en place un vaste processus de revendication auquel seraient intégrés les droits ancestraux ou issus de traités. Très controversée, cette stratégie a nécessité des négociations avec chacune des bandes avant de pouvoir être mise en œuvre. De concert avec le ministère de Pêches et Océans, le BCP a facilité la coordination des activités gouvernementales, ce qui s'est traduit par une plus grande acceptation des ententes et un retour graduel de la paix sur l'eau.

Réforme de la fonction publique

La fonction publique fait face à plusieurs difficultés par les temps qui courent : changement démographique, nombreux départs à la retraite d'ici dix ans, manque de main-d'œuvre, effets de la technologie et de la mondialisation, attentes grandissantes des Canadiens (bon gouvernement, services de qualité, rapidité). Pour en venir à bout, la fonction publique doit être un employeur concurrentiel capable d'attirer, de former et de maintenir en poste les candidats les plus aptes à servir les Canadiens au XXIe siècle. La fonction publique doit se distinguer par son excellence, son intégrité et sa faculté d'adaptation.

En 2001-2002, le BCP a conseillé le Premier ministre, le greffier et les hauts fonctionnaires au sujet de la réforme de la fonction publique. Il a notamment aidé le greffier à bien s'acquitter de son rôle de chef de la fonction publique, car il était important de pouvoir compter sur son leadership de même que sur une bonne coordination entre les ministères et entre les organismes centraux pour enclencher la réforme. Le ministère a donc préparé des communications à l'intention des gestionnaires et des employés et coordonné un certain nombre de réunions et d'activités connexes auxquelles devaient participer des sous-ministres, des hauts fonctionnaires et des représentants des organismes centraux.

Notre cadre de gestion des ressources humaines est vieux de 35 ans. C'est pourquoi le Premier ministre a créé le Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines en avril 2001. Il s'agit d'une petite équipe multidisciplinaire formée d'experts de différents domaines : dotation, relations de travail, droit, appareil gouvernemental, communication et formulation des politiques. Le groupe de travail a pour mandat d'examiner le cadre législatif, institutionnel et stratégique régissant la gestion des ressources humaines à la fonction publique fédérale et de recommander des modifications à trois lois : la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Ces recommandations seront soumises au Cabinet.

Une stratégie de consultation intégrée a été élaborée autour de quatre thèmes (valeurs, dotation, recours et relations de travail) et le groupe de travail a présenté aux principaux intéressés des modèles en vue de nouveaux régimes de dotation et de relations de travail. Les réunions et les consultations ont été nombreuses tout au long de l'été 2001 et le groupe en a profité pour expliquer aux intervenants les motifs qui justifient une telle réforme. Il a également passé en revue les lois régissant la gestion des ressources humaines et tenté de voir si l'on ne pouvait pas s'inspirer de modèles provinciaux ou étrangers (Australie, Nouvelle-Zélande et Grande-Bretagne).

Les consultations du groupe de travail et les discussions parallèles qui se sont tenues dans les ministères ont abouti à un resserrement de la collaboration interministérielle : les questions horizontales peuvent être réglées au fur et à mesure qu'elles sont soulevées. Le groupe continue maintenant de rallier les principaux intéressés au projet de réforme, de réfléchir aux changements nécessaires et de contribuer à l'ensemble des efforts déployés pour renouveler la fonction publique et fournir des programmes et des services de qualité aux Canadiens.

Dans son Neuvième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique, daté du 27 mars 2002, le greffier parle des difficultés qu'éprouve la fonction publique et des mesures qui sont prises pour y remédier (on peut trouver ce rapport à www.pco-bcp.gc.ca). En tête de liste figurent le leadership et les valeurs humaines qui caractériseront la fonction publique de demain.

Accroître l'éfficacité du BCP au jour le jour

Le BCP est déterminé à accroître son efficacité et à mieux servir les Canadiens en améliorant constamment sa culture organisationnelle et son milieu de travail. Les services communs peuvent être plus efficaces si l'on applique les nouvelles technologies et si l'on opte pour des solutions modernes. Les fonctionnaires du BCP peuvent ainsi obtenir rapidement des informations et des services irréprochables dans les domaines de l'administration, des finances et des ressources humaines. Ils sont ensuite mieux en mesure de servir le Premier ministre et les autres ministres de son portefeuille, le Cabinet et ses comités, les groupes de travail et les commissions d'enquête, et tous les employés et gestionnaires du BCP. Il s'agit notamment d'avoir accès à l'information la plus complète et la plus à jour qui soit, peu importe que le destinataire de cette information soit au BCP ou ailleurs. Les renseignements en question peuvent se trouver sur l'intranet du BCP, sur le réseau Publiservice ou sur divers sites Web publics.

Faits saillants de la gestion des ressources
Des efforts ont été déployés tout au long de 2001-2002 pour que les renseignements financiers produits pour les gestionnaires du BCP ainsi que pour le Conseil du Trésor, le Parlement et le grand public soient les plus utiles et les plus exacts possible. On s'est donc assuré que le logiciel FreeBalance installé en 1999-2000 continue de répondre aux exigences internes et pangouvernementales de la Stratégie d'information financière (SIF). Les gestionnaires et employés du BCP se sont vu accorder un accès élargi et un plus grand nombre d'options en ligne. Un groupe d'utilisateurs ministériels a par ailleurs été établi.

Dans le cadre de l'initiative en cours sur la fonction de contrôleur moderne que l'on veut répandre dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental, le BCP a réussi à implanter plusieurs aspects de la comptabilité d'exercice. Il est maintenant possible de calculer les soldes d'ouverture et de produire les rapports connexes, de capitaliser et d'évaluer tous les biens du BCP et de mettre à jour le plan comptable du ministère.

Le BCP a besoin d'un effectif compétent, dévoué et représentatif pour soutenir et conseiller le Premier ministre et le Cabinet comme il se doit. En 2001-2002. le ministère a organisé des séances de formation pour sensibiliser ses employés et ses gestionnaires aux programmes Équité en emploi et diversité et Aménagement des postes de travail, y compris les exigences de la politique, les outils disponibles, les options et les résultats attendus.

Gestionnaires et employés ont été encouragés à participer à l'élaboration d'une stratégie en matière de ressources humaines pour trouver des éléments de solution à certains problèmes du BCP : ils ont été invités à définir les priorités organisationnelles du ministère et les initiatives à mettre en place pour répondre à ses besoins de recrutement, favoriser le bien-être en milieu de travail et permettre aux leaders de s'affirmer. La stratégie s'accompagne de toutes sortes de nouveautés dans des dossiers comme la réforme de la classification, le recrutement et le maintien en poste des effectifs, l'apprentissage continu, les relations de travail, la santé et la sécurité au travail et les nouveaux systèmes de gestion des ressources humaines.

Gestion du fonds documentaire du BCP
Le projet de Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI), qui a vu le jour en 2000-2001, s'inscrit dans le droit fil de l'initiative Accroître l'efficacité du BCP. L'idée est de mettre les ressources de la technologie moderne au service de la gestion de l'information. Le SGDDI aide les analystes et les conseillers à trouver et à partager plus facilement et plus rapidement les renseignements dont ils ont besoin pour bien documenter le Premier ministre, le greffier, les comités du Cabinet et certains fonctionnaires du BCP. Suite au succès du pilote, le SGDDI a été mis en place cette année dans un premier secrétariat, qui a cherché à en tirer le meilleur parti possible.

Des efforts ont été déployés en 2001-2002 pour raffiner l'intranet du BCP de même que notre site Publiservice.

L'intranet du BCP est le principal point d'accès des employés aux documents électroniques et aux services connexes. En 2001-2002, de nouveaux outils sont devenus disponibles et plusieurs types de documents publiés ont été transférés sur le site, cela pour favoriser une meilleure intégration du travail et une plus grande collaboration.

Publiservice est le réseau que se partagent l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Empruntant le concept du guichet unique, le site Publiservice BCP rend de précieux services à nos analystes et décideurs et à ceux des autres ministères. L'information est plus facile à trouver, les conseils fournis et les documents produits sont présentés de manière plus uniforme, et les ressources nécessaires au maintien de cette information sont utilisées à meilleur escient.

En élargissant, en accélérant et en facilitant l'accès à l'information, on s'assure que les fonctionnaires du BCP ont en main tous les outils nécessaires pour prodiguer des conseils au Premier ministre, au Cabinet et aux autres responsables fédéraux, ou pour répondre aux questions du public, des médias et des autres gouvernements. Le BCP s'est doté d'installations de vidéoconférence à Toronto en 2001-2002, ce qui représente une grande amélioration. Deux autres sites sont d'ailleurs à l'étude. L'objectif est de permettre aux ministres absents d'Ottawa de participer en toute sécurité, malgré la distance, aux réunions des comités du Cabinet. Le BCP a de plus aidé les commissions et les groupes de travail qui font partie du portefeuille à mettre au point leurs sites Internet.

Le BCP est l'un des 28 ministères participant à l'initiative Gouvernement en direct. Ses activités ont été concentrées sur deux sites en 2001-2002 :

Site Web du Premier ministre (www.pm.gc.ca) – Une amélioration permet maintenant de mieux traiter les courriels du public et les demandes de lettres de félicitations et de certificats.

Site Web du BCP (www.pco-bcp.gc.ca) – La présentation du site a été modifiée pour se conformer à l'initiative fédérale de normalisation des sites Internet.

Informer les Canadiens
Le BCP n'a pas pour mandat principal de fournir des services aux Canadiens ou de mettre des programmes à leur disposition. Par contre, il diffuse de l'information sur ses sites Web et deux de ses sections ont des contacts directs avec le public : les Services de correspondance de la haute direction et le Bureau d'accès à l'information.

En 2001-2002, la correspondance a atteint un niveau record puisque au moins un million d'envois ont été adressés au Premier ministre (on en avait reçu 600 000 l'année précédente). Le ministère a été capable de traiter cet énorme volume de courrier en offrant un service proactif et de qualité et sans demander de budget supplémentaire. Cette augmentation s'explique par des campagnes de protestation de plus en plus nombreuses (par la poste et par courriel). Les attentats terroristes aux États-Unis expliquent eux aussi le phénomène puisque les Canadiens ont été nombreux à faire part de leurs préoccupations. Voici quelques autres sujets abordés dans cette correspondance : guerre en Afghanistan, politique d'immigration, Loi antiterroriste, bois d'œuvre, Falun Gong, OGM et espèces menacées.

Au cours de 2001-2002, le BCP a reçu 299 demandes d'accès à l'information ou de renseignements personnels alors que leur nombre avait été de 375 l'année précédente. En revanche, les demandes qu'il a reçues des autres ministères (en raison notamment des événements du 11 septembre) ont été plus nombreuses (323 comparativement à 251 l'année précédente). On a travaillé à la préparation d'un petit guide pour aider le personnel à traiter les demandes d'accès, élaboré des politiques de protection de la vie privée pour les sites Web du BCP, et mis au point des produits statistiques améliorés en vue de fournir des rapports à la haute direction et d'évaluer la qualité de l'accès à l'information.

Projet de recherche sur les politiques

Le Projet de recherche sur les politiques (PRP) est une organisation indépendante créée en 1996 à laquelle le BCP consent un appui administratif. Son mandat est de promouvoir la recherche de pointe en vue de mieux tirer profit des occasions et de trouver des solutions aux problèmes de plus en plus complexes auxquels sont confrontés les Canadiens. Ses activités ont un caractère transsectoriel et interdisciplinaire. Pour atteindre ses objectifs, le PRP :

  • facilite la recherche sur les grandes questions qui intéressent plusieurs ministères à la fois (questions dites horizontales) et qui risquent de mobiliser les décideurs à moyen et à long terme;
  • s'efforce de donner de meilleurs moyens à tous ceux qui sont appelés à élaborer des politiques dans les ministères fédéraux.

Au cours de 2001-2002, le PRP s'est focalisé sur trois projets de recherche qui avaient été lancés en 2000. Chacun avait un sous-ministre champion et était placé sous la direction d'un sous-ministre adjoint. Quelque 25 ministères et organismes ont pris part à ces projets :

Liens nord-américains – S'appuyant sur une expertise interministérielle et sur celle du PRP, un premier rapport a été rédigé pour analyser l'état actuel des connaissances et déterminer les grandes questions qui doivent faire l'objet de recherches plus poussées dans huit domaines bien précis. L'équipe responsable du Projet a également collaboré avec des spécialistes chevronnés et des instituts de recherche canadiens, américains et mexicains pour mener ses propres recherches et organiser des activités d'apprentissage.

Cohésion sociale – Des consultations interministérielles ont été menées pour cerner les thèmes centraux qui allaient ensuite être étudiés par un certain nombre de groupes. Un numéro entier d'ISUMA, la revue du projet, a été consacré au capital social; on y trouvait des articles signés par Robert Putnam et Michael Woolcock.

Développement durable – Des équipes de recherche interministérielles ont continué de travailler sur quatre sujets prioritaires : développement durable et gouvernance; environnement et commerce; responsabilité sociale des entreprises; gestion efficace. La cinquième équipe a terminé ses activités et déposé son rapport sur la gestion adaptative à l'automne 2001.

Le PRP surveille de près les grandes problématiques de l'heure qui pourraient devenir des projets horizontaux. Au nombre des sujets abordés en 2001-2002 figuraient la génomique, les réalités urbaines et les questions autochtones. Comme son mandat prévoit l'avancement de la recherche interdisciplinaire, le PRP s'est associé à Justice Canada pour une initiative concernant le choix de l'instrument et les outils de la gouvernance.

Près de 900 délégués et conférenciers ont participé à la Conférence nationale de la recherche sur les politiques intitulée Rassembler les communautés, en décembre 2001. Les deux tiers des participants provenaient de la fonction publique fédérale et représentaient une bonne trentaine de ministères et organismes. La remise des Prix pour la recherche sur les politiques au Canada a attiré plus de 1 000 participants venus honorer des collègues dont la contribution a été jugée particulièrement remarquable.

Les deux principales publications du PRP, ISUMA : Revue canadienne de recherche sur les politiques et Horizons, ont été distribuées à raison de 8 000 exemplaires chacune. Comme elle est dotée d'un comité de rédaction indépendant et qu'elle est publiée par un éditeur universitaire, ISUMA a l'objectivité et la qualité d'analyse nécessaires pour faire droit à plusieurs des points de vue très diversifiés qui s'expriment à travers le Canada. Quant au bulletin Horizons, chacune des livraisons porte sur un thème différent, ce qui permet au lecteur de bien faire le tour de la question. Les deux publications sont disponibles à www.policyresearch.gc.ca.

Le PRP préside également un groupe de travail interministériel, le Groupe de données de recherche sur les politiques, qui recommande chaque année l'octroi de 20 millions de dollars pour obtenir des données pouvant faciliter la recherche sur les grandes priorités communes.

Le Projet sur les tendances a vu le jour en 1998 dans le cadre d'un partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines. Les tendances étudiées appartenaient à huit grandes catégories. Les deux premiers livres issus du projet ont paru en 2001 : Governing the Environment: Persistent Challenges, Uncertain Innovations, et Who is Afraid of the State? Canada in a World of Multiple Centres of Power. Pour tous renseignements au sujet du Projet sur les tendances, prière de consulter www.policyresearch.gc.ca

À l'automne 2001, le Projet sur le milieu des politiques (PMP) s'est retrouvé associé au PRP en raison des objectifs complémentaires des deux entités. Le PMP a déployé des efforts concertés pour donner de meilleurs moyens aux fonctionnaires qui élaborent des politiques et permettre ainsi au gouvernement de donner suite à son plan d'action. Le PMP s'est livré à plusieurs activités pour atteindre cet objectif : recherche sur la possibilité de choisir l'instrument et sur les risques connexes; étude sur ce que font les autres gouvernements (chez nous et à l'étranger) pour évaluer et améliorer leur capacité stratégique; consultations des hauts fonctionnaires pour connaître leur avis sur ce qui caractérise une bonne structure d'élaboration des politiques et sur les moyens du Canada à cet égard.

Il convient enfin de mentionner le Programme de politiques et recherche (PPR), dont la raison d'être est de recruter des diplômés très motivés possédant une maîtrise ou un doctorat. Les recrues ont habituellement l'occasion de faire alterner formation théorique et formation pratique, cette dernière étant assurée par les établissements d'accueil (ministères fédéraux et organisations non gouvernementales). On leur attribue parfois un mentor et on leur offre généralement un poste d'analyste principal au terme de leur formation de trois ans. Le programme a reçu plus de 1 500 candidatures en 2001-2002 alors qu'il n'y avait que dix postes désignés.

Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada

La Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada a été créée en avril 2001 en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes. Roy J. Romanow, c.r., est l'unique commissaire. Le BCP a aidé ce dernier à aménager les bureaux de la Commission et à amorcer ses travaux. Comme son mandat l'amenait à réfléchir à des solutions pour assurer la pérennité des soins de santé au Canada, cela dans la plus grande transparence possible, les travaux de la Commission ont été divisés en deux phases :

  • Phase I – Un examen des faits ayant abouti à un rapport provisoire déposé à la Chambre des communes en février 2002, Préparer l'avenir des soins de santé au Canada (disponible en copie papier ou sur le site Web de la Commission);
  • Phase II – Un dialogue à l'échelle nationale avec la population et tous ceux qui sont partie prenante aux soins de santé dans notre pays, le tout devant mener à un rapport final prévu pour novembre 2002.

Pendant la phase d'examen des faits, la Commission a mené des consultations à grande échelle auprès d'intervenants du réseau de la santé, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'organisations autochtones afin de mieux aligner ses priorités pour la recherche et la consultation. En plus de recueillir et de résumer l'information existante sur les soins de santé au Canada et ailleurs, la Commission a tenté de déceler les lacunes dans les connaissances et de commander des recherches pour les combler lorsque cela était possible et nécessaire. Elle a organisé des tables rondes sur les politiques pour prendre connaissance de l'expérience internationale. Elle a également conçu et mis en œuvre un programme universitaire pour analyser l'impact de la mondialisation sur les soins de santé ainsi que les dispositions budgétaires pour les soins de santé et les ressources humaines de ce secteur, entre autres. L'une des réalisations importantes de la Commission sera l'accroissement des connaissances sur les soins de santé au Canada.

La phase de dialogue et de consultation a commencé en mars 2002. La Commission travaille en collaboration avec divers partenaires pour donner, aux personnes que ce thème intéresse la possibilité de participer à des discussions éclairées sur l'avenir des soins de santé au Canada. Les Canadiens éprouvent de la fierté et de l'attachement à l'égard de leur système de santé et considèrent qu'il constitue un aspect caractéristique de notre société.

La Commission a aussi établi un site Web (www.healthcarecommission.ca) qui permet à tous d'accéder à une masse de renseignements. Ce site est visité et utilisé plus fréquemment et par un plus grand nombre de personnes que ceux qui l'ont précédé. Plus précisément, le site est :

  • une source de renseignements de base sur la Commission; on peut notamment y trouver les allocutions et les communiqués qui ont été diffusés;
  • un catalogue des recherches existantes (rapports et études récents) susceptibles d'intéresser les utilisateurs, sous la forme de textes complets ou de liens vers d'autres sites;
  • une base de recherche contenant tous les rapports de recherche commandés par la Commission une fois qu'ils sont prêts;
  • un outil de communication; les visiteurs peuvent envoyer des courriels à la Commission par le truchement du site Web, répondre à des sondages en ligne, etc.; le site donne aussi un numéro de téléphone (1-800-793-6161) pour obtenir plus d'information ainsi que l'adresse de la Commission pour les personnes qui préfèrent communiquer par écrit.

Commission sur les revendications particulières des indiens

La Commission des revendications particulières des Indiens joue un rôle quasi judiciaire et sert d'organe d'appel sur les décisions gouvernementales relatives aux revendications territoriales des Premières nations. La Commission mène des enquêtes impartiales en réponse à une demande d'une Première nation quand celle-ci :

  • remet en question la décision du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de rejeter sa revendication particulière ou
  • n'est pas d'accord avec les critères applicables aux compensations dans le cadre de la négociation d'un règlement avec le gouvernement.

À la demande du gouvernement ou d'une Première nation, la Commission fournit des services de médiation ou de facilitation au sujet des revendications ou prend des dispositions pour obtenir de tels services.

La Commission veille à ce que des mécanismes et des processus adéquats soient en place pour lui permettre de continuer à offrir des services impartiaux et de haute qualité. En 2001-2002, la Commission a publié trois rapports d'enquête. Depuis sa création en 1991, elle a préparé et publié des rapports sur 55 enquêtes. Parmi celles-ci, 25 ont été acceptées pour la poursuite des négociations ou réglées. La Commission mène actuellement 20 enquêtes.

En 2001-2002, le service de médiation de la Commission a fourni des services pour 20 revendications continues. Parmi celles-ci, 11 ont été menées sous la forme de négociations officielles entre les Premières nations en cause et le gouvernement, tandis que trois ont été traitées sous la forme de projets pilotes et six sont à l'étape de la conférence de planification. Pendant l'année, un règlement négocié est intervenu pour une revendication et le rapport a été déposé; des offres officieuses ont été déposées pour deux autres. Au total, le service de médiation a participé à environ 103 réunions au sujet de ces 20 revendications.

La Commission considère que l'éducation du public et sa sensibilisation aux revendications territoriales est une priorité permanente. Le service des conférenciers de la Commission, mis sur pied en 1999, est un prolongement de son approche proactive pour aider les Canadiens à comprendre que les revendications particulières sont souvent complexes, qu'elles touchent nos terres et notre histoire et relèvent également du droit et de la politique du gouvernement. Les Commissaires ont fait de nombreuses présentations sur le travail de la Commission, en se concentrant sur les questions clés dans le domaine des revendications territoriales. Ils se sont exprimés devant des clubs philanthropiques, des groupes d'universitaires et d'étudiants, des conférences sur les revendications particulières et des comités de rédaction de journaux. De l'information est également publiée sur le site bilingue de la Commission : www.indianclaims.ca.