Annexe C - Autres information

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1. Personnes ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires et sites Web 

Publications / Renseignements     (613) 957-5153

Premier ministre     www.pm.gc.ca

Leader du gouvernement à la Chambre des communes     www.lgc.gc.ca

Affaires intergouvernementales      www.pco-bcp.gc.ca/aia

Bureau du Conseil privé     www.pco-bcp.gc.ca

Discours du Trône     www.sft-ddt.gc.ca

Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil    www.pco-bcp.gc.ca/raoics-srdc

Groupe de travail sur le secteur bénévole     www.pco-bcp.gc.ca/volunteer

Commission sur les revendications particulières des Indiens     www.indianclaims.ca

Policy Research Initiative     www.policyresearch.gc.ca

Commission on the Future of Health Care in Canada     1-800-793-6161     www.commissionsoinsdesante.ca

Appareil de télécommunications pour les malentendants     (613) 957-5741

 

2. Lois appliquées et règlements connexes    

Premier ministre

Loi sur le Centre canadien de gestion     1991, c.16, s.20, modifiée
Lois constitutionnelles
Loi sur le gouverneur général     L.R. 1985, c.G-9, modifiée
Loi sur les enquêtes     L.R. 1985, c.I-11, modifiée
Loi sur les départements et ministres d'État    L.R. 1985, c.M-8
Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie     1993, c.31
Loi sur les restructurations et les transfers d'attributions dans l'administration publique     L.R. 1985, c.P-34
Lois sur les titres royaux      L.R. 1985, c.R-12
Lois sur les titres royaux (Canada)     1947, c.72 (voir également L.R. 1970, c.12)
Loi sur les traitements     L.R. 1985, c.S-3, modifiée

Président du Conseil privé de la Reine du Canada et ministre des Affaires intergouvernementales

Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et
       de la sécurité des transports     1989, c.3, modifiée
Loi sur les serments d'allégeance     L.R. 1985, c.O-1
Loi sur les relations de travail au Parlement     L.R.1985, c.33 (2e suppl.), modifiée
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique   L.R. 1985, c.P-35, modifiée
Loi de 1974 sur la représentation     1974-75-76, c.13, modifiée
Loi de 1985 sur la représentation électorale     1986, c.8, modifiée

Ministre d'État et leade du gouvernement à la Chambre des communes

Loi électorale du Canada     L.R.1985, c.E-2, modifiée
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales     L.R. 1985, E-3, modifiée
Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales     1994, c.19
Loi sur le Parlement du Canada      L.R., 1985, c.P-1, modifiée
Loi référendaire     1992, c.30, modifiée
Loi sur la sanction royale     2002, c. 15

 

3.  Rapports annuels prévus par la loi et autres rapports ministériels

Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada

En vertu de l'article 47.1 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, le greffier du Conseil privé, en sa qualité de chef de la fonction publique, soumet au Premier ministre, à la fin de chaque année financière, un rapport sur l'état de la fonction publique. Le Premier ministre dépose à son tour le rapport devant la Chambre des communes.

Le rapport annuel est affiché en ligne à www.pco-bcp.gc.ca.