Annexe B - Résultats financiers

Aperçu du rendement financier

La présente section donne un aperçu du rendement financier du BCP à l'aide d'une série de tableaux. La disposition de ces tableaux est la même pour l'ensemble de l'administration fédérale. Tous les chiffres inscrits dans les colonnes « Dépenses prévues », « Autorisations totales » et « Dépenses réelles » correspondent aux chiffres publiés dans le Budget principal des dépenses et les Comptes publics de 2001-2002.

En 2001-2002, seuls les tableaux financiers suivants s'appliquaient aux activités du Bureau du Conseil privé :

1. Sommaire des crédits approuvés
2. Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
3. Comparaison historique des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
5. Recettes
7. Paiements de transfert

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Tableau financier 1 - Sommaire des crédits approuvés

Besoins financiers par autorisation (en milliers de dollars)
Crédit				2001-2002
				Dépenses prévues		Autorisations totales		Dépenses réelles
			Bureau du Conseil privé
		1	Dépenses de fonctionnement	91 469.0		114 147.4		111 936.6
		(L)	Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile	77.2		146.6		146.6
		(L)	Président du Conseil privé – Traitement et allocation pour automobile	52.1		68.0		68.0
		(L)	Leader du gouvernement au Sénat –
			Traitement et allocation pour automobile	52.1		69.1		69.1
		(L)	Ministres sans portefeuille ou ministres
			d'État – Allocation pour automobile	23.0		24.3		24.3
		(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	9 626.0		10 031.0		10 031.0
		(L)	Dépenses des produits de la vente de biens surplus de la Couronne	-		33.0		28.0
			Total pour le ministère	101 299.4		124 519.4		122 303.6
Nota: Les autorisations totales sont la somme des montants prévus au Budget principal des dépenses, aux Budgets supplémentaires des dépenses et des autres autorisations.

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Tableau financier 2  - Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles

Dépenses prévues par opposition aux dépenses réelles par secteur d'activité (en milliers de dollars)
	Secteurs d'activité	ETP	Fonctionne- ment	Capital	Subven- tions et contri- butions	Total des dépenses brutes	Moins : Recettes dispon- ibles *	Total des dépenses nettes
	Cabinet du Premier ministre	85	6 900.2	-	-	6 900.2	-	6 900.2
	(autorisations totales)	85	7 643.0	-	-	7 643.0	-	7 643.0
	(Dépenses réelles)	87	7 536.2	1.1	-	7 537.3	-	7 537.3
	Cabinets de ministres	80	8 339.3	-	-	8 339.3	-	8 339.3
	(autorisations totales)	80	8 177.9	-	-	8 177.9	-	8 177.9
	(Dépenses réelles)	71	7 514.8	92.0	-	7 606.8	-	7 606.8
	Bureau du Conseil privé	379	37 685.0	-	4 997.0	42 682.0	-	42 682.0
	(autorisations totales)	413	43 639.6	1 822.1	4 997.0	50 458.7	-	50 458.7
	(Dépenses réelles)	394	44 848.2	470.2	4 482.5	49 800.9	-	49 800.9
	Commissions d'enquête, groupes de travail et autres	35	10 140.0	-	-	10 140.0	-	10 140.0
	(autorisations totales)	35	18 829.5	100.0	-	18 929.5	-	18 929.5
	(Dépenses réelles)	31	18 441.4	341.9	-	18 783.3	-	18 783.3
	Services ministériels	232	33 238.0	-	-	33 238.0	-	33 238.0
	(autorisations totales)	233	36 687.3	2 623.0	-	39 310.3	-	39 310.3
	(Dépenses réelles)	235	31 799.7	6 775.6	-	38 575.3	-	38 575.3
	Total	811	96 302.5	-	4 997.0	101 299.5	-	101 299.5
	(autorisations totales)	846	114 977.3	4 545.1	4 997.0	124 519.4	-	124 519.4
	(Dépenses réelles)	818	110 140.3	7 680.8	4 482.5	122 303.6	-	122 303.6
	Autres recettes et dépenses
	Recettes non disponibles**							( 645.0)
	(autorisations totales)							(1 100.6)
	(Dépenses réelles)							(1 100.6)
	Coûts des services offerts par d'autres ministères							10 827.0
	(autorisations totales)							16 666.7
	(Dépenses réelles)							16 666.7
	Coût net du programme							111 481.5
	(autorisations totales)							140 085.5
	(Dépenses réelles)							137 869.7
* Anciennement « Recettes affectées aux dépenses ». Parfois, les recettes pouvant être redépensées peuvent aussi inclure un poste législatif « Dépenses conformes au paragraphe 29.1 (1) de la LGFP » ** Anciennement appelées « Recettes affectées au Trésor ».

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Tableau financier 3 - Comparaison historique des dépenses totales prévues et des dépenses réeles

Comparaison historique des dépenses prévues par opposition aux dépenses réelles par secteur d'activité (en milliers de dollars)
							2000-2001
			Dépenses réelles		Dépenses réelles
							Dépenses prévues		Autorisations totales		Dépenses réelles
	Secteurs d'activité		1998-1999		1999-2000
		Cabinet du Premier ministre	6 411.4		6 779.3		6 900.2		7 643.0		7 537.3
		Cabinets de ministres	6 992.7		6 959.6		8 339.3		8 177.9		7 606.8
		Bureau du Conseil privé	39 298.3		43 891.5		42 682.0		50 458.7		49 800.9
		Commissions d'enquête, groupes de
		travail et autres	4 536.0		9 581.6		10 140.0		18 929.5		18 783.3
		Services ministériels	31 996.3		34 473.9		33 238.0		39 310.3		38 575.3
	Total		89 234.7		101 685.9		101 299.5		124 519.4		122 303.6
* Les autorisations totales sont la somme des montants prévus au Budget principal des dépenses, aux Budgets supplémentaires des dépenses et des autres autorisations. Explication de l'écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales

Au cours de l'exercice 2001-2002, un montant additionnel de 23,2 millions $ a été consenti pour les éléments suivants:

• 7,4 millions $ destinés à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada;
• 4,4 millions $ destinés aux questions salariales, dont les compensations pour des négociations collectives, le projet de loi C-28 et les régimes de prestations aux employés;
• 3,9 millions $ destinés au Groupe de Travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique;
• 3,4 millions $ pour le renforcement des analyses, du renseignement étranger et la sécurité;
• 2,8 millions $ pour divers éléments comme le report du budget de fonctionnement et les incitatifs instaurés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; ces ressources ont servi à diminuer les charges de travail à l'interne;

• 1,3 million $ destinés à la collectivité de l'élaboration des politiques et à la collectivité des communications.

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Tableau financier 5 - Recettes

Recettes par secteur d'activité (en millions de dollars)
		Recettes réelles		Recettes réelles		2001-2002
						Recettes prévues		Autorisations totales		Recettes réelles
	Secteurs d'activité	1999-2000		2000-2001
	Cabinet du Premier ministre	-		-		-		-		-
	Cabinets de ministres	-		-		-		-		-
	Bureau du Conseil privé	-		-		-		-		-
	Commissions d'enquête, groupes de
	travail et autres	-		-		-		-		-
	Services ministériels	-		-		-		-		-
	Total des recettes disponibles	-		-		-		-		-
	Recettes prévues	38.5		0.0		-		-		-
	Recettes non prévues	875.8		1 153.6		645.0		1 100.6		1 100.6
	Total des recettes non disponibles	914.3		1 153.6		645.0		1 100.6		1 100.6
	Total des recettes	914.3		1 153.6		645.0		1 100.6		1 100.6

Les sources de revenu du Bureau du Conseil privé sont limitées. Généralement, ses recettes non fiscales résultent des ajustements apportés aux dépenses des années antérieures. L'exercice 2001-2002 s'est révélé exceptionnel en ce sens qu'environ 50 % des recettes non fiscales provenaient des dépenses des années antérieures, tandis que l'autre 50 % des revenus avait été générée par la conférence annuelle du Projet de recherche sur les politiques. En vue de couvrir les dépenses supplémentaires entraînées par cette conférence, le pouvoir de dépenser du BCP a été accru du même montant que les sommes perçues (453 703 $).

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Tableau financier 7 - Paiements de transfer

Paiements de transfert par secteur d'activité (en milliers de dollars)
			Dépenses réelles		Dépenses réelles		2001-2002
							Dépenses		Autorisations		Dépenses
		Secteurs d'activité	1999-2000		2000-2001		prévues		totales		réelles
	SUBVENTIONS
		Cabinet du Premier ministre	-		-		-		-		-
		Cabinets de ministres	-		-		-		-		-
		Bureau du Conseil privé	48.0		53.0		53.0		53.0		53.0
		Commissions d'enquête, groupes de travail et autres	-		-		-		-		-
		Services ministériels	-		-		-		-		-
	Total des subventions		48.0		53.0		53.0		53.0		53.0
	CONTRIBUTIONS		-		-		-		-		-
		Cabinet du Premier ministre	-		-		-		-		-
		Cabinets de ministres	-		-		-		-		-
		Bureau du Conseil privé	3 979.6		4 955.9		4 944.0		4 944.0		4 429.5
		Commissions d'enquête, groupes de
		travail et autres	-		-		-		-		-
		Services ministériels	-		-		-		-		-
	Total des contributions		3 979.6		4 955.9		4 944.0		4 944.0		4 429.5
	Total des paiements de transfert		4 027.6		5 008.9		4 997.0		4 997.0		4 482.5

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L'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits a fourni, par l'entremise du BCP, des fonds de 3,9 millions $ aux groupes et aux organismes associés aux Métis et aux Indiens non inscrits admissibles afin d'aider ceux-ci à devenir autonomes sur les plans économique, social et politique, et à participer pleinement à la société canadienne. Ces fonds ont servi, en particulier, à :

• aider le Congrès des Peuples Autochtones et le Ralliement national des Métis à élaborer des politiques, des programmes et des communications, notamment la défense des intérêts des Autochtones et l'inclusion de leurs points de vue dans la planification des politiques et des programmes à tous les niveaux de gouvernement (fédéral, provincial et territorial) et dans tous les ministères;
• mener des négociations tripartites sur l'autonomie gouvernementale avec des gouvernements provinciaux et les organismes métis;
• renforcer la capacité des organismes représentant les Autochtones et appuyer la mise en place d'une responsabilisation financière fondée sur les principes de contrôle modernes;
• soutenir les institutions qui assurent la prestation des services sociaux et culturels;
• souligner la contribution de Louis Riel et des Métis au Canada
• appuyer les poursuites et la recherche juridique relatives aux Métis, et aider les organismes représentant les Métis et les Indiens non inscrits à résoudre leurs revendications fondées en droit.

Le Forum international des fédérations a reçu le reste des fonds fournis par l'entremise du BCP (0,5 million $).