Annexe A - Aperçu du ministère

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1. Mandat, mission et vision

Le Conseil privé de la Reine pour le Canada a été constitué en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 dans le but d'aider et de conseiller le gouverneur général, représentant de la Reine du Canada. Le Cabinet, qui agit officiellement comme Conseil privé, joue donc ce rôle.

La création du Bureau du Conseil privé (BCP) remonte à la Confédération. En tant que ministère du Premier ministre, le BCP conseille ce dernier, en toute impartialité, sur les priorités et les politiques du gouvernement, ainsi que sur son organisation et ses relations avec le Parlement, les provinces et les autres institutions. Le BCP conseille également le Premier ministre sur la répartition des responsabilités entre les ministres, sur les nominations de sous-ministres et sur des dossiers spéciaux comme la sécurité nationale. Le BCP joue en outre le rôle de secrétariat du Cabinet et de ses comités.

Depuis 1867, le sous-ministre du Premier ministre porte le titre de greffier du Conseil privé. En 1940, on lui ajoute celui de secrétaire du Cabinet. En 1992, à la suite de modifications à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, il se voit conférer un troisième titre, celui de chef de la fonction publique, qui s'accompagne de la responsabilité de fixer les orientations stratégiques de la fonction publique.

Le programme du Ministère, intitulé Programme du Conseil privé, comprend cinq secteurs d'activité : le Cabinet du Premier ministre; les cabinets de ministres; le Bureau du Conseil privé; les commissions d'enquête, groupes de travail et autres; les services ministériels.

Le Programme assure la bonne marche et le soutien de l'appareil décisionnel central du gouvernement.

L'aspect central du Programme du Conseil privé est le secteur d'activité Bureau du Conseil privé, dont voici l'énoncé de mission :

Notre mission

Servir le Canada et les Canadiens en conseillant et assistant, au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre et le Cabinet. 

Nos valeurs

Nous sommes conscients de la nécessité de fournir au Premier ministre nos conseils et nos services en temps opportun. Nous nous consacrons à notre travail et veillons à la bonne marche du gouvernement. Nous sommes convaincus que l'intégrité, le jugement et la discrétion sont essentiels à l'accomplissement de notre mission.  Nous sommes convaincus que le personnel fait la force du Bureau du Conseil privé.

2. Organisation du Ministère

Le Conseil privé évolue dans un milieu complexe à niveaux multiples, et son programme est exécuté principalement à Ottawa. Les commissions d'enquête et les groupes de travail peuvent avoir leur siège n'importe où au Canada, selon les circonstances.

En 2001-2002, le Programme du Conseil privé comptait cinq secteurs d'activité. Voir figure 1.

Figure 1 : Structure du Programme

 Structure du Programme

Secteur d'activité 1 – Cabinet du Premier ministre

L'objectif du secteur d'activité Cabinet du Premier ministre consiste à fournir des conseils, de l'information et des services spéciaux au Premier ministre en tant que chef du gouvernement et président du Cabinet. Ces services comprennent notamment la liaison avec les ministres, la gestion des dossiers à l'étude, les communications, la planification et les activités gouvernementales liées à la représentation du Canada à l'étranger ainsi que le soutien à l'égard de certaines responsabilités politiques, dont les relations avec le caucus. Les coûts de fonctionnement des résidences officielles du Premier ministre relèvent aussi de ce secteur d'activité. Toutefois, la Commission de la capitale nationale se charge de l'ameublement, de l'entretien, du chauffage et de la réparation de ces résidences. Le cabinet, composé de personnel exonéré, est dirigé par le directeur de cabinet du Premier ministre.

Figure 2 : Organigramme du secteur d'activité – Cabinet du Premier ministre

Organigramme du secteur d'activité – Cabinet du Premier ministre

Secteur d'activité 2 – Cabinets de ministres

L'objectif du secteur d'activité Cabinets de ministres consiste à fournir des services de soutien, de l'information et des conseils au vice-premier ministre, au président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, au ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes et au leader du gouvernement au Sénat.

Le secteur d'activité Cabinets de ministres comprend le Cabinet du vice-premier ministre, qui remplit des fonctions précises qui lui sont déléguées par le Premier ministre; le Cabinet du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, qui est chargé des relations fédérales-provinciales-territoriales; le Cabinet du ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui est chargé du programme législatif du gouvernement en Chambre; le Cabinet du leader du gouvernement au Sénat, qui est responsable du programme législatif du gouvernement au Sénat. Ce secteur d'activité est responsable aussi du paiement des salaires et des allocations des secrétaires/ministres d'État qui secondent les ministres du Cabinet dans l'exercice de leurs fonctions. Les budgets de fonctionnement des secrétaires/ministres d'État sont présentés par leur ministère respectif. Chaque ministre dispose d'un adjoint exécutif qui gère son cabinet.

Figure 3 : Organigramme du secteur d'activité – Cabinets de ministres

Organigramme du secteur d'activité – Cabinets de ministres

Secteur d'activité 3 – Bureau du Conseil privé

L'objectif du secteur d'activité Bureau du Conseil privé consiste à seconder le Premier ministre et le Cabinet dans leurs efforts pour assurer la bonne marche du processus décisionnel central, et à offrir au Premier ministre les conseils et l'information dont il a besoin pour s'acquitter de ses fonctions de chef du gouvernement et de président du Cabinet. Cela signifie également qu'il fournit le soutien nécessaire aux quatre ministres du Programme du Conseil privé, ainsi qu'au ministre désigné comme Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.

Afin d'atteindre cet objectif, le Bureau du Conseil privé travaille de concert avec les ministères et les organismes gouvernementaux pour fournir, en toute impartialité, les meilleurs conseils et renseignements possibles. Il doit en outre être très au fait des priorités des Canadiens afin d'offrir des avis stratégiques qui répondent aux intérêts fondamentaux du pays. Le Bureau du Conseil privé travaille en concertation avec les provinces et les territoires pour bien comprendre les enjeux régionaux et pour se tenir au courant de l'actualité internationale et de ses répercussions sur le Canada.

Le Bureau du Conseil privé doit également s'assurer que la fonction publique, en tant qu'institution, aura la capacité de bien servir les Canadiens et leurs élus dans les années à venir. À mesure que sont redéfinies les responsabilités du gouvernement, le rôle de ce secteur d'activité consiste à conseiller le Premier ministre et les autres ministres sur les priorités liées au changement, afin de permettre à la fonction publique de s'adapter rapidement.

À titre de secrétariat du Cabinet, ce secteur d'activité a pour rôle d'offrir de l'information et des conseils stratégiques au Premier ministre, au Cabinet et à quatre de ses cinq comités, en plus du Comité ministériel spécial sur la sécurité publique et l'antiterroriste. Le Conseil du Trésor est secondé par un organisme distinct, le Secrétariat du Conseil du Trésor. Voir figure 4.

Figure 4 : Comités du Cabinet

Comités du Cabinet

Le secteur d'activité Bureau du Conseil privé comprend les directions générales suivantes :Affaires intergouvernementales, Sécurité et renseignement, Opérations, Planification et consultation, Appareil gouvernemental, Politique étrangère et de la défense, et enfin Priorités de gestion et personnel supérieur. Le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet rend compte de la gestion de ce secteur d'activité directement au Premier ministre.

Figure 5 : Organigramme du secteur d'activité – Bureau du Conseil privé

 Organigramme du secteur d'activité – Bureau du Conseil privé

Secteur d'activité 4 – Commissions d'enquête, groupes de travail et autres

L'objectif du secteur d'activité Commissions d'enquête, groupes de travail et autres consiste à réunir de l'information et à en faire rapport conformément au mandat établi, et à entreprendre des projets ou des études indépendants.

Au cours de l'exercice 2001-2002, ce secteur d'activité était constitué :

Chaque commission est dirigée par un ou plusieurs commissaires. Le Projet de recherche sur les politiques est dirigé par un directeur exécutif.

Secteur d'activité 5 – Services ministériels

L'objectif du secteur d'activité Services ministériels est de fournir des services ayant un bon rapport coût-efficacité en matière de finances, d'administration, de personnel et de gestion de l'information, à l'appui des opérations et des systèmes ministériels.

Ce secteur d'activité couvre notamment la prestation de services communs et de services spécialisés. Les services communs – finances, administration, gestion de l'information, informatique, services techniques, gestion des ressources humaines et coordination des demandes soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels – sont fournis à tous les autres secteurs d'activité.

Les services spécialisés comprennent le standard téléphonique du Premier ministre, une unité de correspondance chargée du courrier non politique et non personnel adressé au Premier ministre et aux autres ministres du portefeuille, ainsi que le soutien technique associé aux tournées auxquelles participe le Premier ministre.

Ce secteur couvre en outre certains services administratifs offerts aux commissions d'enquête, aux groupes de travail ainsi qu'aux personnes et organismes qui relèvent du programme du Bureau du Conseil privé, mais qui s'acquittent de leur mandat indépendamment de ce dernier.

Le secteur d'activité Services ministériels comprend l'Administration, les Services financiers, les Services informatiques et techniques, les Services d'information ministériels, les Ressources humaines et l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels. Le sous-ministre adjoint des Services ministériels dirige ce secteur.

Figure 6 : Organigramme du secteur d'activité – Services ministériels

Organigramme du secteur d'activité – Services ministériels