Rapport du Comité intérimaire de parlementaires sur la sécurité nationale

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Préambule

Mandat

Accès aux renseignements classifiés

Gestion de l'obligation de confidentialité

Rapports

Fondement législatif dans le contexte parlementaire

Durée de vie

Financement des travaux

Procédures

Structure

Composition

Personnel et installations

Annexe A — Liste des témoins et liste des personnes que le commité a rencontrées

Annexe B — Ministères et organismes actifs dans le secteur de la sécurité et du renseignement

Annexe C — Chronologie de rôle joué par le parlement en matière de sécurité et de renseignement

Annexe D — Coût du financement d'un comité parlementaire du renseignement

Annexe E — Article 39 de la loi sur le service canadien du renseignement de sécurité (L.R. 1985, ch. C-23)


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