Gouverner de façon responsable : Le guide du ministre et du ministre d'état

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2003


Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada

Table des matières

Message à l'intention des ministres et ministres d'État

Avant-propos

I  -  La responsabilité ministérielle et l'obligation de rendre compte

II - Responsabilités de portefeuille et appui

III - Relations des ministres avec le Parlement

IV - Consultation et coordination

V - Normes de conduite

VI - Questions administratives

Annexe A - Les institutions du gouvernement fédéral : le pouvoir exécutif

Annexe B - Le processus décisionnel du Cabinet

Annexe C - Les nominations

Annexe D - Les documents du Cabinet, institutionnels et personnels

Annexe E - Rapports avec les tribunaux quasi judiciaires

Annexe F - Lignes directrices sur le Conseil des ministres et les sociétés d'État