Saskatchewan

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I Le processus décisionnel

En Saskatchewan, le processus décisionnel relève essentiellement du Cabinet qui est composé du Premier ministre et des ministres du parti au pouvoir qui ont été élus à l'Assemblée législative. Par tradition, les réunions du Cabinet sont présidées par le Premier ministre. La taille de ce Cabinet dépend des volontés du Premier ministre. Il a déjà été composé de 25 membres, mais aujourd'hui il en compte 18 en sus du Premier ministre. C'est le principal organisme décisionnel du gouvernement et le lieu où les ministres abordent les question à propos desquelles ils veulent obtenir l'avis ou des conseils de leurs collègues ou qu'ils doivent faire approuver par le Cabinet avant de procéder. Le Cabinet a pour tâche d'établir les politiques, les priorités, le programme législatif et le budget du gouvernement. Il est également chargé des nominations au sein de certains organismes, conseils et commissions, et de la prise des décisions concernant les autres actes du pouvoir législatif, comme les règlements et les décrets du conseil.

Certaines tâches consistant à recueillir et à analyser les informations et à recommander les mesures nécessaires sont déléguées aux comités du Cabinet. La Saskatchewan compte neuf comités du Cabinet prescrits par la loi. Ces comités sont composés de six à dix membres, y compris leur président et leur vice-président. Certains de leurs membres sont des députés du parti au pouvoir et ces derniers ont prêté un serment de discrétion comme les ministres. Les mêmes membres font partie du Conseil du Trésor et du Conseil des investissements. Contrairement aux autres comités du Cabinet, le Conseil du Trésor, le Conseil des investissements et la Société d'investissement de la Couronne doivent s'acquitter de certaines responsabilités prescrites par la loi.

Les comités du Cabinet sont actuellement les suivants :

- le Comité de la planification et des priorités est chargé de surveiller et coordonner la mise sur pied du programme d'orientation du gouvernement et doit conseiller le Premier ministre et le Cabinet au sujet de la planification à moyen et long termes, jouer un rôle de premier plan en matière d'orientation concernant les initiatives devant préférablement être gérées par le gouvernement central, faire des recommandations sur les principales initiatives d'orientation et veiller à leur intégration (8, 2);*

- le Conseil du Trésor (instauré par la loi) est chargé de gérer les finances du gouvernement, d'établir les politiques d'administration et les politiques et pratiques de comptabilité, d'évaluer les programmes et d'exposer l'organisation du gouvernement dans le budget des dépenses (7);

- le Conseil des investissements (instauré par la loi) est chargé des questions relatives aux investissements faits par le pouvoir exécutif. Sur le plan légal, il s'agit d'un comité distinct, mais, en pratique, il se réunit avec le Conseil du Trésor. Le président du comité ajourne la réunion du Conseil du Trésor et ouvre immédiatement celle du Conseil des investissements (7);

- le Comité du développement économique élabore les politiques et stratégies de développement économique et de création d'emplois (6);

- la Société des investissements de la Couronne (SIC) (instauré par la loi) est en quelque sorte la société chargée des investissements commercialement viables du gouvernement. Elle est dirigée par un conseil d'administration ayant également qualité de comité du Cabinet. À l'instar du conseil d'administration d'une société de portefeuille, il est chargé d'approuver l'affectation des capitaux. En qualité de comité du Cabinet, il joue un rôle de premier plan et de soutien à l'égard du recours aux sociétés d'État et aux investissements en tant qu'instruments de politiques publiques. Toutes les décisions relatives aux acquisitions, au retrait des investissements et à la gestion de ces investissements relèvent du SIC (6);

- le Comité d'examen législatif recommande au Cabinet l'adoption d'un programme législatif, passe en revue tous les projets de loi et recommande les mesures à prendre, et est chargé de faire observer le code de réglementation applicable à la législation (6);

- le Comité d'examen des règlements passe en revue tous les projets de règlements nécessitant l'approbation du Cabinet, fait observer le code de réglementation applicable aux règlements, et veille au progrès de la réforme de la réglementation (5);

- le Comité d'examen des décrets du conseil examine tous les projets de décret et recommande au Cabinet les mesures à prendre (5); et

- le Comité de la rémunération et de la négociation avec le secteur public gère la mise en oeuvre des mandats de négociation collective avec le secteur public et est chargé des questions relatives à la rémunération des fonctionnaires (6).

Le président, le vice-président et les membres de chaque comité sont désignés par le Premier ministre. Les présidents et vice-présidents des comités doivent être ministres, mais il arrive à l'occasion que de simples députés soient membres d'un comité et ce, pour diverses raisons : pour servir de lien avec le caucus, comme dans le cas du leader parlementaire qui est membre du

Comité de la planification et des priorités; pour bénéficier de leurs connaissances expertes, comme dans le cas d'un député qui exerce la profession d'avocat et qui serait membre du Comité d'examen législatif; pour permettre à un député prometteur d'acquérir de l'expérience avant d'être nommé ministre. Les administrations précédentes ont déjà eu recours à des secrétaires législatifs et les ont souvent affectés à des comités du Cabinet afin d'alléger la charge de travail des ministres.

La participation aux réunions du Cabinet est limitée. Le sous-ministre auprès du Premier ministre et secrétaire du Cabinet y assiste afin d'observer les délibérations, de fournir un appui au Premier ministre et de comprendre les motifs des décisions afin de mieux les communiquer aux fonctionnaires. Le greffier du Conseil exécutif et secrétaire adjoint du Cabinet assiste aux réunions afin de prendre note des décisions et d'assurer le respect des procédures. Le directeur de cabinet du Premier ministre y assiste également afin d'assurer ultérieurement la liaison avec le caucus. Les hauts fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être présents au cours des préparatifs du budget afin de fournir un soutien au ministre des Finances. À l'occasion et à la demande du Premier ministre ou du Cabinet, d'autres fonctionnaires peuvent être appelés à participer aux réunions en raison de leurs connaissances et des conseils qu'ils peuvent prodiguer.

La participation des fonctionnaires aux réunions des comités du Cabinet varie en fonction de chacun de ces comités. Le secrétaire du comité et un ou des analystes en politiques sont présents afin d'appuyer le président, de prendre note des décisions et de rédiger le procès-verbal. Des fonctionnaires du ministère parrainant une proposition, habituellement le sous-ministre et des fonctionnaires spécialisés dans le sujet abordé, sont présents afin de renseigner, de répondre aux questions et d'aider les ministres. La participation des fonctionnaires, outre celle du personnel du secrétariat et du ministère, est établie comme suit :

- Comité de la planification et des priorités : le sous-ministre auprès du Premier ministre et secrétaire du Cabinet, le directeur de cabinet du Premier ministre, le sous-ministre des finances ou son remplaçant, et le sous-ministre des Affaires intergouvernementales et autochtones.

- Conseil du Trésor : le sous-ministre adjoint des Finances (Dépenses), le directeur exécutif (Politiques économiques et financières), le sous-ministre auprès du Premier ministre et secrétaire du Cabinet.

- Société des investissements de la Couronne : le sous-ministre auprès du Premier ministre et secrétaire du Cabinet et le sous-ministre des Finances.

- Comité de la rémunération et de la négociation avec le secteur public : le sous-ministre des Finances ou son remplaçant et le président du SIC ou son remplaçant.

- Comité d'examen législatif et Comité d'examen de la réglementation : les conseillers juridiques et les rédacteurs législatifs du ministère de la Justice et le personnel du Bureau des affaires de l'Assemblée et de la recherche en matière de législation.

- Comité du développement économique : le sous-ministre adjoint (Politiques), le sous-ministre auprès du Premier ministre et secrétaire du Cabinet, le sous-ministre des Finances ou son remplaçant, le président du SIC et les sous-ministres des ministères compétents en matière de développement économique.

À l'exception des comités auxquels la loi confère le pouvoir de prendre certaines décisions, toutes les conclusions des comités deviennent des recommandations que le Cabinet examine avant de prendre ses décisions. Chaque comité dispose d'un secrétariat habituellement situé au sein d'un organisme central comme le Conseil exécutif, les Finances ou la Société des investissements de la Couronne. Le secrétariat du Comité du Cabinet chargé du développement économique est situé au sein du ministère du Développement économique et coopératif. Le secrétariat du Comité de la rémunération et de la négociation avec le secteur public est indépendant des ministères et organismes et relève directement du secrétaire du Comité. Les secrétariats des comités du Cabinet sont donc plutôt décentralisés et ont pour tâche de dresser l'ordre du jour de leur propre comité, de gérer ses réunions et de rédiger ses procès-verbaux.

Malgré le fait que les secrétariats des comités du Cabinet sont décentralisés et que le Conseil exécutif exerce un contrôle limité sur l'ordre du jour des comités, il existe des mécanismes permettant au Premier ministre d'avoir le dernier mot en ce qui a trait à l'ordre du jour du Cabinet. En Saskatchewan, les mécanismes auxquels on a recours pour aider le secrétaire du Cabinet et le Premier ministre à exercer un contrôle sur l'élaboration des politiques et sur l'ordre du jour des réunions du Cabinet sont les réunions des secrétaires des comités du Cabinet avec le secrétaire du Cabinet, les réunions conjointes des comités du Cabinet, les séances d'information que tient le secrétaire du Cabinet avec le Premier ministre, le pouvoir du secrétaire du Cabinet et du greffier du Conseil exécutif de retirer un point de l'ordre du jour afin d'approfondir le sujet, et les capacités d'intégration du secrétariat des politiques et de la planification du Conseil exécutif.

Le lundi matin, le secrétaire du Cabinet rencontre les secrétaires des comités du Cabinet afin de revoir avec eux les dossiers dont ces derniers s'occupent et l'ordre du jour de leurs réunions, de déterminer le moment où ils pourront soumettre certains points au Cabinet, et d'établir si une coordination sera nécessaire entre les comités. Au cours de cette réunion, le secrétaire du Cabinet examine également l'ordre du jour de la prochaine réunion du Cabinet et donne aux autres secrétaires l'occasion de discuter des orientations proposées. Ces réunions favorisent la collaboration et le travail d'équipe à l'égard de l'élaboration des politiques, de même que la synchronisation du travail.

Lorsque les dossiers relèvent du mandat de plusieurs comités, ces derniers se réunissent de façon conjointe. Des réunions conjointes ont déjà eu lieu entre le Comité de la planification et des priorité et le Comité du développement économique; le Conseil du Trésor et le Comité du développement économique; le Conseil du Trésor, la Société des investissements de la Couronne et le Comité de la rémunération et de la négociation avec le secteur privé; et la Société des investissements de la Couronne et le Comité du développement économique.

Le secrétaire du Cabinet a recours à deux types de séance d'information pour aider le Premier ministre. Le premier est une séance ayant lieu avant chaque réunion du Cabinet pour informer le principal intéressé sur les points à l'ordre du jour et lui transmettre des notes sur les principaux points. Le deuxième est une séance d'information hebdomadaire sur des dossiers nouveaux nécessitant, souvent, l'élaboration des stratégies préliminaires, une planification préalable ou de la recherche et du développement.

Le Secrétariat des politiques et de la planification assure le soutien direct du secrétaire du Cabinet et du Premier ministre en leur fournissant non seulement des analyses contextuelles et en leur prodiguant des conseils, mais aussi en entreprenant en leur nom des activités visant à inciter les ministères et organismes à présenter des recommandations communes. Le Secrétariat s'efforce de bien comprendre les objectifs et priorités du gouvernement; il favorise, soutient et coordonne l'élaboration des politiques par les ministères et les organismes en s'offrant comme ressource, en coordonnant les initiatives intéressant plusieurs ministères et organismes et en présidant les comités interministériels; et il s'occupe de la médiation des conflits entre les ministères et organismes en matière d'élaboration des politiques.

Le sous-ministre auprès du Premier ministre et secrétaire du Cabinet préside également le Comité de sous-ministres chargé de la gestion qui se réunit tous les mois. Le sous-ministre choisit les dossiers et les membres discutent de questions administratives pendant 30 minutes, alors qu'ils se penchent pendant 90 minutes sur les questions d'ordre sectoriel (p. ex. la réforme de l'assistance sociale), afin d'établir une vaste perspective horizontale et une réflexion globale sur les questions de politiques publiques.

La Saskatchewan revoit actuellement tout son système de Cabinet en vue de le rationaliser, d'assurer une plus grande intégration de certains aspects de l'élaboration des politiques, de mieux utiliser le temps dont disposent les ministres, d'accroître l'efficacité du système et de rendre les comités du Cabinet plus responsables de leurs actions.

Les consultations menées auprès des participants, dont les ministres, les secrétariats des comités, les sous-ministres, le directeur de cabinet et d'autres, font partie du processus d'examen. Dans le cadre de ce processus, on examine le nombre et le type de comités requis pour le Cabinet, les mandats des divers comités, les besoins en secrétariats et leur emplacement, la composition des comités, leurs rapports avec le caucus, les comités du caucus et le Comité de stratégie de l'Assemblée législative, les paramètres de présentation des documents du Cabinet et diverses procédures.

L'élaboration des politiques et leur mise en oeuvre repose sur un processus de collaboration dont la responsabilité échoit en majeure partie au Cabinet. Toutefois, les ressources limitent plus que tout autre facteur l'élaboration des politiques et exigent que les fonctionnaires analysent de façon approfondie les diverses options qu'ils présenteront aux ministres et au Cabinet. Une grande partie des politiques publiques est élaborée au sein même des ministères. Ces derniers établissent leurs propres processus d'élaboration, proposent de nouvelles politiques et des modifications à celles qui existent déjà, consultent d'autres ministères et organismes du gouvernement, de même que les groupes d'intervenants, règlent les questions touchant les politiques et les ressources avec les secrétariats des comités, préparent les décisions pour le ministre, lui font des recommandations et lui offrent des conseils. Dans les ministères, les fonctionnaires préparent également toute la documentation qui pourra être nécessaire aux réunions des comités du Cabinet et aux réunions de planification du Cabinet. Outre le fait de fournir conseils et recommandations à leurs ministres respectifs, les sous-ministres renseignent le Premier ministre et le secrétaire du Cabinet et leur donnent des conseils.

Le sous-ministre auprès du Premier ministre et secrétaire du Cabinet et le greffier du Conseil exécutif et secrétaire adjoint du Cabinet dressent l'ordre du jour des réunions du Cabinet et les soumettent au Premier ministre. Ils doivent veiller à ce que les consultations préalables aient eu lieu, particulièrement au sein des organismes centraux, des ministères d'exécution et auprès des principaux intervenants. Ils doivent aussi s'assurer que les comités du Cabinet et les comités interministériels compétents ont examiné les propositions et que toutes les questions ont été réglées. Les organismes centraux et le secrétaire du Cabinet facilitent la coordination entre les ministères et les comités.

Le sous-ministre auprès du Premier ministre et secrétaire du Cabinet et le greffier du Conseil exécutif et secrétaire adjoint du Cabinet assistent aux réunions du Cabinet afin d'y assurer les services de secrétariat, dont la prise en note de toutes les décisions prises. Les réunions du Cabinet se terminent souvent par une discussion sur l'« état de la Nation », laquelle est de nature politique et ne débouche sur aucune décision notée dans les dossiers. Les décisions sont notées dans des procès-verbaux et communiquées de façon confidentielle aux ministres et aux dirigeants compétents des ministères, organismes et sociétés d'État.

L'Assemblée législative de la Saskatchewan compte 58 sièges répartis comme suit entre les partis politiques :

- 40 néo-démocrates;

- 8 représentants du Saskatchewan Party;

- 6 libéraux;

- 3 indépendants; et

- 1 siège vacant.

Les néo-démocrates détiennent le pouvoir et l'opposition officielle est formée par le Saskatchewan Party. Ce dernier est le résultat de la fusion entre les députés conservateurs qui sont restés lorsque leur parti a décidé de mettre fin à ses activités et certains députés libéraux qui ont décidé de quitter leur parti.

II Les organismes centraux

En Saskatchewan, le Premier ministre et le Cabinet sont soutenus dans l'exercice de leurs fonctions par le ministère du Conseil exécutif.

1. Le ministère du Conseil exécutif

Le sous-ministre auprès du Premier ministre et secrétaire du Cabinet est le fonctionnaire de niveau le plus élevé au ministère du Conseil exécutif et au sein du pouvoir exécutif. En cette qualité, il doit se tenir au courant des priorités, politiques et objectifs globaux du gouvernement, des progrès réalisés, des dossiers nouveaux et des tendances et des besoins futurs. Il doit également offrir une vision à la fonction publique et lui assurer un leadership, et favoriser les attitudes, les valeurs et les changements vivifient une fonction publique professionnelle. Il compte sur le personnel du Conseil exécutif et des autres organismes centraux et sur les hauts fonctionnaires pour l'aider à mener ces tâches à bien.

Le sous-ministre auprès du Premier ministre s'efforce également d'améliorer la qualité de la haute direction, de raffermir les relations entre les ministres et les sous-ministres, d'assurer une grande capacité d'élaboration des politiques à la fonction publique, et d'encourager le recours à des moyens efficaces d'atteindre les objectifs de l'ensemble de l'administration publique. Pour l'aider à s'acquitter de ces responsabilités, il demande conseil au directeur des Services de gestion supérieure, au président de la Commission de la fonction publique et au Comité de gestion des ressources humaines; il entreprend l'établissement d'objectifs stricts et les évaluations de rendement; il favorise les occasions de perfectionnement individuel; il fait parvenir les lettres de mandat et des documents d'information aux nouveaux ministres et aux nouveaux cadres supérieurs; il facilite les nominations et les mécanismes qui renforceront l'élaboration des politiques; et il a recours aux forums, notamment les forums de gestion des sous-ministres et des sous-ministres adjoints, et au personnel du Secrétariat des politiques et de la planification pour obtenir des politiques plus efficaces et une meilleure intégration des programmes.

Le rôle du secrétaire du Cabinet exige de son titulaire qu'il veille à ce que le système de prise de décision soit efficace, qu'il dirige le travail du greffier du Conseil exécutif et secrétaire adjoint du Cabinet et du directeur du Secrétariat de l'appareil gouvernemental en ce qui a trait à la conception et à la mise en oeuvre du système. Le secrétaire du Cabinet est également chargé d'encourager la présentation de recommandations de grande qualité au Cabinet et à ses comités, ainsi qu'à certains organes extérieurs au Cabinet, comme les équipes de gestion des dossiers. Le secrétaire du Cabinet se sert du comité des secrétaires du Cabinet, des comités spéciaux, des séances d'information avec le Premier ministre et de la nomination du personnel ayant une expertise particulière pour l'aider à s'acquitter de ses responsabilités.

Presque tous les postes du Conseil exécutif sont comblés par décret. Le mandat des ministères, y compris celui du ministère du Conseil exécutif, est énoncé dans le budget annuel des dépenses :

[Traduction]

Faciliter et communiquer les décisions du Conseil exécutif (le Cabinet) en effectuant de la recherche et des analyses pour le compte du Cabinet et de ses comités, en les conseillant, en coordonnant l'élaboration des politiques et les communications gouvernementales et en gérant les dossiers du Cabinet. Il soutient le Premier ministre à l'égard de son rôle de chef du gouvernement, de président du Cabinet et de chef du parti politique dont le mandat est de gouverner.

Le ministère est aussi le secrétariat du Cabinet et de certains comités désignés par le lieutenant-gouverneur en conseil et, au besoin, des comités interministériels. Il assure le soutien administratif du Premier ministre et des ministres du Cabinet; il coordonne et organise les activités du gouvernement à l'Assemblée législative et assure les services de soutien à la recherche auprès du Premier ministre et des membres du Conseil exécutif. Le ministère a aussi pour tâche d'établir les normes, les règles et les procédures du processus décisionnel.

Le ministère du Conseil exécutif comprend deux sections ; le Bureau du sous-ministre auprès du Premier ministre, qui s'occupe de l'aspect bureaucratique et le Bureau du directeur de cabinet du Premier ministre, qui s'occupe de l'aspect politique.

Le sous-ministre auprès du Premier ministre et secrétaire du Cabinet et le directeur de cabinet du Premier ministre entretiennent des contacts quotidiens. Ce processus de consultation informel repose sur la confiance absolue qui doit régner entre les deux personnes. Les titulaires rencontrent habituellement le Premier ministre en même temps et abordent les dossiers en tenant compte du fait qu'ils doivent offrir des suggestions constructives sur le meilleur moyen d'intégrer le programme du parti au pouvoir.

Le Cabinet a besoin de l'appui politique du caucus au sujet des questions de politiques. Au cours de l'élaboration des politiques, les ministres peuvent faire en sorte que leur ministère présente des idées d'orientation à un comité du caucus afin d'obtenir son opinion. Les ministres peuvent également demander de façon informelle à leurs fonctionnaires de discuter d'éventuelles initiatives avec des collègues relevant d'un autre ministre. Le directeur de cabinet du Premier ministre assiste à toutes les réunions du Cabinet et assure la liaison avec le caucus. Les projets de loi sont soumis au caucus après avoir été approuvés par le Comité d'examen législatif. Les ministres peuvent également soumettre les décisions du Cabinet au sujet des propositions qu'ils ont parrainées au comité compétent du caucus et, par l'entremise de ce même comité, à une séance plénière du caucus à des fins d'information et d'approbation.

a) Le Bureau du sous-ministre auprès du Premier ministre

Le Bureau du sous-ministre auprès du Premier ministre comprend :

- le Bureau du sous-ministre;

- le Secrétariat des politiques et de la planification;

- le Secrétariat du Cabinet; et

- les Systèmes d'administration et d'information.

i) Le Bureau du sous-ministre

Le Bureau du sous-ministre aide le Premier ministre à s'acquitter de ses rôles de chef du gouvernement et de président du Cabinet, et a une fonction de coordination entre les ministères et organismes gouvernementaux, les sociétés d'État et le Cabinet. Le Bureau chapeaute toutes les opérations gouvernementales; il coordonne la nomination des cadres supérieurs au sein des ministères et organismes; et il joue un rôle de leadership auprès des cadres du gouvernement, présidant entre autres le Comité de gestion des sous-ministres. Le sous-ministre auprès du Premier ministre est le conseiller principal de ce dernier en ce qui a trait à la structure du processus décisionnel du Cabinet.

ii) Le Secrétariat des politiques et de la planification

Le Secrétariat assure le soutien du Comité du Cabinet chargé des politiques et de la planification. Il a pour tâche de sensibiliser les ministères et organismes au programme et aux priorités du gouvernement. Il identifie également les dossiers économiques et sociaux à moyen et long termes et examine la viabilité des démarches et des solutions; il coordonne et soutient l'élaboration et l'intégration des propositions faites par les ministères et organismes en fonction des grandes politiques socio-économiques, examine la mise en oeuvre des initiatives prioritaires et évalue comment les objectifs gouvernementaux ont été atteints.

iii) Le Secrétariat du Cabinet

Les principales tâches du Secrétariat du Cabinet consistent à fournir un soutien administratif au Cabinet et à ses comités, c'est-à-dire organiser les réunions du Cabinet et des comités d'examen législatif et d'examen des règlements, et en dresser les procès-verbaux, tenir un registre public de tous les décrets et règlements, coordonner les réunions du Cabinet avec les groupes de pression et avec le public et assurer la tenue des contrats des cadres supérieurs conformément à la Loi sur les contrats de travail de la Couronne.

iv) Les Systèmes d'administration et d'information

Cette division fournit des services en ressources humaines au ministère et aux ministres du Cabinet. Ces services comprennent la diffusion d'informations et le traitement de formulaires relativement aux avantages sociaux et à la rémunération, la rédaction de documents visant à mettre en vigueur certaines décisions concernant les ressources humaines, et l'administration des politiques régissant le déménagement et les véhicules des cadres supérieurs. Elle est également responsable du budget annuel du ministère et du soutien informatique du ministère et des cabinets des ministres.

b) Le Bureau du directeur de cabinet du Premier ministre

Le Bureau du directeur de cabinet du Premier ministre comprend :

- le Bureau du directeur de cabinet;

- le Service de la correspondance;

- le Bureau des tournées;

- le Bureau du Premier ministre;

- le Service de coordination des communications;

- le Bureau des affaires de l'Assemblée et de la recherche; et

- les Services aux médias et de relations avec les médias.

Le directeur de cabinet est le conseiller politique de plus haut niveau du Premier ministre. Son bureau est notamment chargé :

- de donner des conseils de nature politique au Premier ministre et aux membres du Conseil exécutif;

- d'assurer la liaison entre le Cabinet et le caucus;

- de coordonner, de concert avec le sous-ministre auprès du Premier ministre, l'itinéraire des tournées du Premier ministre;

- de gérer le programme politique du parti à la législature provinciale; et

- de planifier les communications et de coordonner les relations avec les médias.

2. Le ministère des Affaires intergouvernementales et autochtones (AIA)

La gestion des relations intergouvernementales de la Saskatchewan au cours des 15 dernières années s'est déroulée selon deux modèles organisationnels différents : tout d'abord au sein d'un ministère distinct ayant son propre mandat et ensuite au sein d'une direction du ministère du Conseil exécutif. La Saskatchewan a déterminé que le modèle qui convient le mieux au contexte actuel est un ministère distinct, c'est-à-dire celui des Affaires intergouvernementales et autochtones. La nécessité d'un personnel nombreux pour assurer le soutien de tous les aspects des affaires intergouvernementales et autochtones et le besoin de réduire les pressions exercées sur le Conseil exécutif par le volet constitutionnel ont incité à l'adoption d'une entité distincte.

Le mandat du ministère des Affaires intergouvernementales et autochtones est de protéger et de promouvoir les intérêts de la Saskatchewan grâce à une gestion stratégique des relations de la province avec les autres gouvernements et leurs organismes au Canada et à l'étranger. Le ministère collabore au développement, à la coordination et à la mise en oeuvre des activités intergouvernementales des ministères et organismes du gouvernement. Il est directement responsable de l'administration des politiques de la province en ce qui a trait au commerce, aux télécommunications et à la radiodiffusion et en ce qui concerne les relations sur les plans constitutionnel, fédéral-provincial et international. Il gère plusieurs ententes interministérielles internationales et assure le soutien du secrétaire provincial (qui est responsable des questions touchant le protocole officiel et les activités spéciales, les services en français, la Government House et le Bureau du lieutenant-gouverneur, le site Web du gouvernement et les élections des administrations locales). Le ministère constitue le lien entre le gouvernement et les Indiens et les Métis; il coordonne les politiques autochtones et gère les obligations de la province prévues dans les ententes sur les droits fonciers issus de traités.

3. Le ministère des Finances

Le ministre de Finances est le président du Conseil du Trésor et son sous-ministre en est le secrétaire. Ce sont le Cabinet et le Conseil du Trésor qui établissent le cadre financier du gouvernement. Le ministère des Finances gère ce cadre, de même que l'affectation des ressources. Son mandat, énoncé dans le budget des dépenses, est le suivant :

[Traduction]

Gérer le financement, les recettes et les dépenses du gouvernement afin d'améliorer la capacité financière de la province.

Le ministère des Finances a notamment pour tâche :

- d'élaborer et d'analyser les politiques régissant les recettes, les dépenses et l'économie afin d'aider le Conseil du Trésor et le Cabinet à mettre sur pied le plan financier du gouvernement et à le mettre en oeuvre;

- de gérer les programmes fiscaux et les programmes de remboursement, de percevoir les recettes, de vérifier les états financiers des entreprises, de fournir de l'information et de rendre des décisions conformément aux dispositions législatives;

- d'administrer les systèmes de dépenses centralisées, de rémunération et de perception des recettes du gouvernement et de préparer ses énoncés financiers et ses comptes publics;

- de gérer la dette de la province et d'assurer un service de gestion des investissements pour les divers fonds administrés par le gouvernement, les sociétés d'État et d'autres organismes; et

- d'administrer les régimes de pension et d'avantages sociaux du secteur public.

4. La Commission de la fonction publique

La Commission de la fonction publique est une entité légale distincte et indépendante du pouvoir exécutif. Elle agit à titre d'employeur du gouvernement de la Saskatchewan. Elle a surtout pour tâche de faire respecter les principes de mérite, d'équité et de justice, et d'assurer le maintien d'une fonction publique professionnelle et indépendante. Elle agit à titre de tribunal d'appel dans les cas de contestation du processus de recrutement et elle fait appliquer les lignes directrices du gouvernement sur les conflits d'intérêts. La Commission de la fonction publique est un organisme central et est composée d'un président et de plusieurs membres soutenus par des fonctionnaires. Le président collabore étroitement avec le sous-ministre auprès du Premier ministre et secrétaire du Cabinet afin d'assurer la coordination entre les deux rôles et leur influence sur les politiques régissant les ressources humaines de l'administration.

La Commission de la fonction publique est le gestionnaire gouvernemental de plusieurs fonctions touchant les ressources humaines. Elle joue un rôle de premier plan et assure l'orientation en matière de ressources humaines au sein de l'ensemble de la fonction publique. Elle est chargée du système de classification du gouvernement et elle vérifie la qualité à l'égard du recrutement du personnel. Elle coordonne le programme d'équité du gouvernement en matière d'emploi et le programme d'aide aux familles des employés et elle coordonne les divers programmes d'apprentissage et de formation visant à soutenir les stratégies de l'administration publique.

Aujourd'hui, on encourage davantage la mobilité interministérielle qu'auparavant (bien qu'il n'y ait pas encore consensus à l'égard de cette question au sein du gouvernement). Il existe des programmes internes destinés aux cadres supérieurs et la Commission de la fonction publique administre des programmes parallèles, visant l'ensemble de la fonction publique (sauf dans le cas des niveaux supérieurs à celui de sous-ministre adjoint). Des efforts sont déployés pour coordonner les deux genres de programmes.

Les décrets du conseil pour la nomination de certains hauts fonctionnaires, les contrats et les postes au sein des sociétés d'État ne relèvent pas de la Commission de la fonction publique.

a) La nomination des hauts fonctionnaires

Les hauts fonctionnaires sont nommés en fonction du mérite et de leur compétence. Les connaissances, les compétences, les aptitudes, l'éducation et l'expérience sont pris en compte dans le processus de sélection.

Le Premier ministre a la prérogative de nommer les sous-ministres, les sous-ministres délégués et le greffier du Conseil exécutif et secrétaire adjoint du Cabinet. Le sous-ministre auprès du Premier ministre a la responsabilité de recommander des candidats au Premier ministre pour son approbation. Les ministres ne sont pas tenus de participer à la sélection des sous-ministres car ces derniers sont d'abord imputables au Premier ministre, puis au ministre dont ils relèvent.

Les titulaires de ces postes sont nommés par un décret sanctionnant leur emploi et leur contrat. Les nominations par décrets ne sont pas réservées aux seules nominations à caractère politique. De nombreux employés du ministère du Conseil exécutif et les titulaires des postes clés au sein des ministères et organismes gouvernementaux sont nommés par décret afin d'éviter les conflits d'intérêts avec les syndicats.

Les sous-ministres adjoints, les directeurs exécutifs et de nombreux autres cadres supérieurs sont recrutés et sélectionnés de la même manière que les autres employés permanents. C'est le sous-ministre du ministère compétent qui est responsable de la sélection des titulaires de ces postes. Le sous-ministre engage le bureau et le personnel du sous-ministre auprès du Premier ministre, de même que des représentants de la Commission de la fonction publique à participer aux délibérations des comités de sélection.

Les cadres supérieurs des cabinets du Premier ministre et des ministres sont sélectionnés par le Premier ministre ou le ministre dont ils relèvent. Le directeur de cabinet peut participer aux processus de recrutement et de sélection.

b) Le rendement

Le sous-ministre auprès du Premier ministre et secrétaire du Cabinet évalue le rendement des sous-ministres, des sous-ministres délégués, du greffier du Conseil exécutif et secrétaire adjoint du Cabinet, et enfin de son propre personnel.

Le directeur de cabinet évalue le rendement des cadres supérieurs du cabinet du Premier ministre. Les sous-ministres ont la responsabilité d'établir les méthodes d'évaluation du rendement de leur propre personnel.

c) La rémunération au mérite

Le gel des salaires a été imposé à la fonction publique de la Saskatchewan pour une période de trois ans allant de 1991 à 1994. On élabore actuellement un nouveau système d'évaluation du rendement qui devrait être mis en vigueur au cours de l'exercice 1999-2000. Il aura d'importantes répercussions sur les mouvements de personnel au sein de la fonction publique.


* Le premier chiffre indique le nombre de ministres membres du comité et le second, le nombre de députés membres du comité.

Annexe 1 - Ministère du Conseil exécutif


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