Commissions archivées - par sujet

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Abou-Elmaati, Ahmad

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• Titre de la commission : Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati and Muayyed Nureddin
  Date : 2008
  Président(e) : Frank Iacobucci

Acadie-Bathurst

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• Titre de la commission : Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie Bathurst
  Date : 2004
  Président(e) : Joseph Z. Daigle
  Titres des rapports :
  • Rapport préliminaire 
  • Rapport définitif
  Note : Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie Bathurst

Accident ferroviaire - Mississauga

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• Titre de la commission : Enquête sur l'accident ferroviaire de Mississauga
  Date : 1981
  Président(e) : Samuel G. M. Grange

Aeriennes Trans-Canada DC-8F CF-TJN, l'écrasement

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'écrasement d'un aéronef des lignes aeriennes Trans-Canada DC-8F CF-TJN à Ste. Thérèse de Blainville (Qué.), le 29 novembre 1963
  Date : 1964
  Président(e) : Geo S. Challies

Aéroports (Toronto/Malton et Pickering)

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'aéroport
  Date : 1977
  Président(e) : Hugh F. Gibson

Agriculture

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• Titre de la commission : Commission de planification de l'agriculture canadienne
  Date : 1969
  Président(e) : Douglas Ross Campbell, P. Comtois, J. C. Gilson, David L. MacFarlane, Donald H. Thain, A. Vaillancourt, Douglas Woodward.
• Titre de la commission : Commission to Investigate Methods of Stimulating Agricultural Production
  Date : 1916
  Président(e) : James Alexander Lougheed
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Air Canada - Gestion financière

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• Titre de la commission : Enquête sur Air Canada
  Date : 1975
  Président(e) : Willard Z. Estey

Alberta - Ressources naturelles

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• Titre de la commission : Commission royale sur les ressources naturelles de l'Alberta
  Date : 1935
  Président(e) : Andrew Knox Dysart

Alberta - Territoires cédés à bail

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• Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into, Review and Report upon the Rentals Payable under the Leases in the Townsites and Subdivisions of Banff and Jasper
  Date : 1950
  Président(e) : Harry O. Patriquin
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Alcool - Droit

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• Titre de la commission : Royal Commission on Prohibitory Liquor Law
  Date : 1875
  Président(e) : F. Davis, J. W. Manning
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Almalki, Abdullah

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• Titre de la commission : Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati and Muayyed Nureddin
  Date : 2008
  Président(e) : Frank Iacobucci

Anciens combattants

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• Titre de la commission : Royal Commission on Veterans' Qualifications
  Date : 1945
  Président(e) : Wilfred Bovey
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Approvisionnement en sang

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada
  Date : 1997
  Président(e) : Horace Krever

Arar, Maher

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
  Date : 2006
  Président(e) : Dennis R. O'Connor
  Titres des rapports :
  • Enquête sur les faits : Rapport du Commissaire 
  • Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale (PDF 3.45 Mo)
  Note : Site web archivé

Armes - Approvisionnement et autonomie en matériel de production

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• Titre de la commission : Munition Resources Commission
  Date : 1918
  Président(e) : Thomas Cantley
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Armes - Industrie

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• Titre de la commission : Munitions Industry Inquiry
  Date : 1916
  Président(e) : Colin George Snider
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Armes - Shell Committee - Contrats

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• Titre de la commission : Royal Commission Appointed to Inquire into Certain Contracts made by the Shell Committee
  Date : 1916
  Président(e) : William Ralph Meredith, Lyman Poore Duff
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Arts, lettres et sciences

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• Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences 1949 - 1951
  Date : 1951
  Président(e) : Vincent Massey

Arvida, Québec - Grève de la Aluminum Company of Canada

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• Titre de la commission : Commission royale chargée d'enquêter sur les événements qui se sont produits à Arvida, P.Q., en juillet 1941
  Date : 1941
  Président(e) : William Langley Bond, Severin Letourneau

Assurance-chômage

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'assurance-chômage
  Date : 1986
  Président(e) : Claude Forget
• Titre de la commission : Comité d'enquête relatif à la Loi sur l'assurance chomage
  Date : 1962
  Président(e) : Ernest C. Gill

Assurance-vie

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• Titre de la commission : Royal Commission on Life Insurance
  Date : 1907
  Président(e) : Duncan Byron MacTavish
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Autochtones

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• Titre de la commission : Commission des revendications des Indiens (PDF 2.58 Mo)
  Date : 1991-2009
  Président(e) : Renée Dupuis
• Titre de la commission : Commission royale sur les peuples autochtones
  Date : 1996
  Président(e) : René Dussault, Georges Erasmus
  Titres des rapports :
  • Rapport de la Commission royale sur les Peuples autochtones (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones - À l'aube d'un rapprochement  (Bibliothèque et Archives Canada)
• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Desirability of Establishing a New Band of Indians on Seabird Island, British Columbia
  Date : 1958
  Président(e) : Geo L. Cassady
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Royal Commission on the Indian Act and Indian Administration in General
  Date : 1947
  Président(e) : Donald Ferguson Brown, J. Fred Johnston
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Matters of Membership in the Indian Bands in Lesser Slave Lake Agency
  Date : 1947
  Président(e) : W. A. MacDonald
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Royal Commission on Indian Affairs
  Date : 1916
  Président(e) : Nathaniel Whitworth White, Edward Ludlow Wetmore
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Autochtones - Accusations contre R.C. Macdonald

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Certain Charges Made by the Halfbreed Residents of the United States against R. C. Macdonald
  Date : 1905
  Président(e) : Robert Hill Myers
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Autochtones - Bande indienne de Westbank

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur certaines questions liées à la bande indienne de Westbank
  Date : 1988
  Président(e) : John E. Hall

Autochtones - Revendications

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• Titre de la commission : Commissaire aux Revendications des Indiens
  Date : 1977
  Président(e) : Lloyd Barber
  Titre du rapport : A Report: Statements and Submissions = Un rapport : declarations et mémoires
  Note : Rapport est bilingue.
• Titre de la commission : Royal Commission to Investigate the Unfulfilled Provisions of Treaties 8 and 11 as they Apply to the Indians of the Mackenzie District
  Date : 1959
  Président(e) : Walter H. Nelson
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Investigate and Report upon the Validity of a Claim made by Certain Indians of the Chippewa and Mississauga Tribes
  Date : 1923
  Président(e) : Angus Seymour Williams
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission re St. Peter's Indian Reserve
  Date : 1908
  Président(e) : Hector Mansfield Howell
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Negotiate a Treaty with Certain Indians in the Provinces of Alberta and Saskatchewan, and to Investigate, Hear and Determine the Claims of Halfbreeds therein
  Date : 1907
  Président(e) : James Andrew Joseph McKenna, Thomas A. Bothwic
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Investigate and Adjudicate upon the Claims to Land or Scrip Arising out of the Extinguishment of the Indian Title Preferred by or on Behalf of Half-Breeds
  Date : 1901
  Président(e) : Narcisse Omer Côté, Samuel McLeod
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Investigate and Deal with Certain half-breed Claims in the Province of Manitoba and the North-west Teritories
  Date : 1901
  Président(e) : James Andrew Joseph McKenna
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Investigate and Report Upon Any Claims to Bounty for Services Rendered as Scouts or Otherwise in Connection with the Suppression of the North-West Rebellion of 1885, Preferred Before Them by Persons Resident in the District of Saskatchewan, in the Said North-West Territories
  Date : 1901
  Président(e) : James Andrew Joseph McKenna, James Walker
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Investigate and Deal with Halfbreed Claims in the District of Athabaska and the Adjoining Country
  Date : 1901
  Président(e) : James Ansdell Macrae
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Fix and Determine the Number, Extent and Locality of the Reserve or Reserves to be Allowed to the Indians of British Columbia
  Date : 1878
  Président(e) : Alexander Anderson
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Ascertain Persons Entitled to Grants of Land and Scrip in Manitoba
  Date : 1876
  Président(e) : John Maule Machar
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Autochtones - Riel, Rébellion de, 1885

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• Titre de la commission : Royal Commission into Claims for Compensation for Loss or Damage Arising Out of the Late Half-breed and Indian Insurrection in the North-West Territories
  Date : 1887
  Président(e) : J. Alphonse Ouimet
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Report upon the suppression of the rebellion in the North-West Territories, and matters in connection therewith, in 1885
  Date : 1886
  Président(e) : W. H. Jackson
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Autochtones - Six Nations Indians

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• Titre de la commission : Commission to Investigate and Enquire into the Affairs of the Six Nations Indians
  Date : 1924
  Président(e) : Andrew Thorburn Thompson
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Banques (BCC et Norbanque) - Faillite

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur la faillite de la Banque commerciale du Canada et de la Norbanque
  Date : 1986
  Président(e) : Willard Z. Estey

Bell Telephone Company of Canada, Ltd. - Conflits de travail (Toronto)

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• Titre de la commission : Royal Commission on a Dispute Respecting Hours of Employement between the Bell Telephone Company of Canada, Ltd., and Operators at Toronto, Ont.
  Date : 1907
  Président(e) : William Lyon Mackenzie King
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Bénéfices de la sidérurgie

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• Titre de la commission : Enquête sur les bénéfices de la sidérurgie
  Date : 1974
  Président(e) : Willard Z. Estey
  Titre du rapport : Steel profits inquiry, October, 1974 = Enquête sur les benefices de la sidérurgie, octobre, 1974
  Note : Rapport est bilingue.

Bilinguisme et biculturalisme

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• Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme
  Date : 1967-1970
  Président(e) : A. Davidson Dunton, André Laurendeau, Jean-Louis Gagnon

Boeuf - Marketing

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur la mise en marché du boeuf
  Date : 1976
  Président(e) : Maxwell Weir Mackenzie

Bois de chauffage - Contrats

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Alleged Irregularities Regarding a Fuel Wood Contract at the Citadel
  Date : 1886
  Président(e) : Jules E. LaRue
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels

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• Titre de la commission : Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels
  Date : 1957-60
  Président(e) : James Lorimer Ilsley
  Titres des rapports :
  • Rapport sur le droit d'auteur (1958)
  • Rapport sur les dessins industriels (1958)
  • Rapport sur les brevets d'invention (1960)

Bureau de poste - Conditions de travail

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• Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur les conditions de travail au Ministère des postes
  Date : 1966
  Président(e) : André Montpetit

Bureau de poste - Sécurité

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• Titre de la commission : Commission d'enquête traitant de la Direction des services de sécurité et des enquêtes au sein du Ministère des postes
  Date : 1981
  Président(e) : René J. Marin

Butler, Frederick - Permis de barrage de harengs

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Herring Weir Licenses by Frederick Butler, Musquash, Charlotte County, N.B.
  Date : 1912
  Président(e) : John F. Calder
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Camps de chômeurs (Colombie-Britannique)

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• Titre de la commission : Commission d'Enquête sur les Camps de Chômeurs, Colombie-Britannique
  Date : 1935
  Président(e) : William Alexander Macdonald

Canada - Opinion publique

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• Titre de la commission : Forum des citoyens sur l'avenir du Canada
  Date : 1991
  Président(e) : Keith Spicer

Canadian Seamen's Union - Conflits de travail

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Dispute at Cornwall, Ontario, between Certain Members of the Canadian Seamen's Union and Certain Shipping Companies
  Date : 1938
  Président(e) : Eugene McGrath Quirk
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Canadian-Vickers Limited - Explosion

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• Titre de la commission : Investigation into the Circumstances attending the explosion in the Drydock of Canadian-Vickers Limited, Montreal, June 17, 1932
  Date : 1932
  Président(e) : Stanislaus Albert Baulne
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Canadiens d’origine chinoise - Fraude et contrebande d'opium (Côte Pacifique)

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Alleged Chinese Frauds and Opium Smuggling on the Pacific Coast
  Date : 1913
  Président(e) : Dennis Murphy
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Canadiens d'origine chinoise - Revendications sur la propriété (émeutes à Vancouver)

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• Titre de la commission : Royal Commission to Investigate Losses by the Chinese Population of Vancourver, British Columbia, on the Occasion of the Riots in That City in September, 1907
  Date : 1908
  Président(e) : William Lyon Mackenzie King
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Canadiens d'origine japonaise - Camps en Colombie-Britannique

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Provision made for the Persons of the Japanese Race in the Settlements in British Columbia
  Date : 1944
  Président(e) : F. W. Jackson
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Canadiens d'origine japonaise - Revendications sur la propriété

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• Titre de la commission : Royal Commission to Investigate Property Claims of Canadian Citizens of Japanese Origin Evacuated from Coast Areas of British Columbia in 1942
  Date : 1950
  Président(e) : Henry Irvine Bird
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Canal de Chignectou

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• Titre de la commission : Chignecto Canal Commission
  Date : 1939
  Président(e) : Arthur Surveyer
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Canal de la Baie Verte

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• Titre de la commission : Commission Appointed to Investigate the Nature and Extent of the Commercial Advantages to be Derived from the Construction of the Baie Verte Canal
  Date : 1875
  Président(e) : John Young
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Canal de la vallée de la Trent

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• Titre de la commission : Commission Appointed to Consider the Advisability of Extending the Trent Valley Canal, and to What Extent
  Date : 1890
  Président(e) : George McKenzie Clark (démissioné), John Kennedy, Frank Turner, Charles A. Weller
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Canal Welland, Ont. - Personnel

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Charges Against Certain Employees of the Welland Canal
  Date : 1879
  Président(e) : David Stark
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Canaux

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• Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into the Best Means for the Improvement of the Water Communications of the Dominion and the Development of the Trade with the North-Eastern Portion of North America (Canal Commission)
  Date : 1871
  Président(e) : Hugh Allan
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Céréales - Commerce

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• Titre de la commission : Royal Commission on the Grain Trade of Canada
  Date : 1908
  Président(e) : John Millar
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Céréales - Commerce - Marchés à terme

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• Titre de la commission : Commission royale chargée d'étudier le mécanisme de l'achat et de la vente à terme du grain
  Date : 1931
  Président(e) : Josiah Stamp

Chambre des communes, Direction juridique - Gestion

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• Titre de la commission : Commission to Investigate and Report Upon the Working of the Law Branch of the House of Commons of Canada
  Date : 1912
  Président(e) : William Drummond Hogg, Adam Shortt
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Chantiers navals - Colombie-Britannique

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• Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into the Most Effective Methods to Secure Maximum Production in the Shipyards of British Columbia
  Date : 1942
  Président(e) : Stephen Ellswood Richards
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Investigate into and Report Concerning the Relations between the Firm of J. Coughlan and Sons, and its Employees
  Date : 1919
  Président(e) : Dennis Murphy
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Royal Commission of Inquiry into the Shipyards in Vancouver
  Date : 1918
  Président(e) : Edward Burns
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Investigate into Unrest in the Shipbuilding Industry in British Columbia
  Date : 1918
  Président(e) : Dennis Murphy
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Chantiers navals - Ontario & Québec

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• Titre de la commission : Royal Commission on Shipbuilding in the Provinces of Ontario and Quebec
  Date : 1942
  Président(e) : Léon Mercier Gouin
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Charbon - Commerce international

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• Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur l'anthracite
  Date : 1937
  Président(e) : Henry Marshall Tory

Charbon - Livraison aux navires

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• Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into and Report upon the Conditions in Regard to the Delivery of Cargoes of Coal to Coasting Vessels in the Maritime Provinces
  Date : 1916
  Président(e) : Wilfred Eddy Tupper
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Charbonnage

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Causes of the Lack of Capacity Production in the Coal Mines in the Minto-Chipman District of the Province of New Brunswick
  Date : 1941
  Président(e) : Maynard Brown Archibald
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Charbonnage - Conflits de travail

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• Titre de la commission : Royal Commission to Investigate the Demands of the Coal Miners of Western Canada
  Date : 1943
  Président(e) : G. B. O'Connor
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Inquire into Coal Mining Operations in Nova Scotia and New Brunswick
  Date : 1920
  Président(e) : Eugene McGrath Quirk
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Investigate Unrest in the Steel-making, Coal-mining and Shipbuilding Industries in the Province of Nova Scotia
  Date : 1918
  Président(e) : Joseph Andrew Chisholm
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Royal Commission to Investigate the Disputes Between the Dominion Coal Company Limited and Employees, Glace Bay and Springhill, and Nova Scotia Steel and Coal Co. Ltd. and Employees, Sydney Mines
  Date : 1917
  Président(e) : Joseph Andrew Chisholm
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Charbonnage - Coût de la vie

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• Titre de la commission : Cost of Living Commission, Coal Mining Industry, Estevan District (Estevan-Bienfait, Saskatchewan)
  Date : 1941
  Président(e) : George Edwin Britnell
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Cost of Living Commission, Coal Mining Industry, District Eighteen (Alberta and British Columbia)
  Date : 1940
  Président(e) : George Edwin Britnell
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission on Cost of Living for Vancouver Island Coal Miners
  Date : 1919
  Président(e) : D. T. Bulger
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale

Chemin de fer du Grand lac des Esclaves

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• Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur le chemin de fer du Grand Lac des Esclaves
  Date : 1960
  Président(e) : Marshall E. Manning

Chemin de fer du Pas-du-Nid-de-Corbeau - Traitement des travailleurs

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Grievances of the Workmen on the Crow's Nest Pass Railway, and into the Circumstances Attending the Deaths of Two of the Said Employees, Charles P. McDonald and E.M. Fraser
  Date : 1899
  Président(e) : Roger Conger Clute
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Chemins de fer

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• Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur les transports
  Date : 1961-62
  Président(e) : Murdoch Alexander MacPherson
• Titre de la commission : Royal Commission on Railways
  Date : 1888
  Président(e) : Alexander Tilloch Galt
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Chemins de fer - Construction

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Charges of Alleged Delay in the Construction of A Pile Trestle Bridge on the Pictou Branch of the Intercolonial Railway
  Date : 1901
  Président(e) : Frederick W. Holt
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Chemins de fer - Wagons - Transport des céréales

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• Titre de la commission : Royal Commission of Inquiry into the Distribution of Railway Box Cars
  Date : 1959
  Président(e) : John Bracken
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Inquire into Charges of Unjust Treatment of Persons Engaged in Construction of the Crow's Nest Pass Railway
  Date : 1898
  Président(e) : Calixte Aime Dugas
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Circonscription électorale

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• Titre de la commission : Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie Bathurst
  Date : 2004
  Président(e) : Joseph Z. Daigle
  Titres des rapports
  • Rapport préliminaire 
  • Rapport définitif
  Note : Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie Bathurst

Code criminel

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• Titre de la commission : Commission royale pour la révision du code criminel
  Date : 1954
  Président(e) : William Melville Martin

Colombie-Britannique - Conflits de travail

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• Titre de la commission : Royal Commission on Industrial Disputes in the Province of British Columbia
  Date : 1903
  Président(e) : Gordon Hunter
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Colombie-Britannique - Droits fonciers

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• Titre de la commission : Commission to Investigate the Grievances of Certain Settlers Residing within the Esquimalt and Nanaimo Railway Company's Land Belt on Vancouver Island
  Date : 1897
  Président(e) : Thomas Gainsford Rothwell
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Commandite

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires
  Date : 2005-2006
  Président(e) : John H. Gomery
  Titres des rapports
  • Qui est responsable ? Rapport, Phase 1  (2005)
  • Rétablir l'imputabilité - Rapport, Phase 2  (2006)
  Note : Site web archivé

Commerce international

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• Titre de la commission : Commission spéciale du commerce déléguée en Grande-Bretagne, en France et en Italie
  Date : 1916
  Président(e) : James William Woods

Commission canadienne du lait - Pratiques commerciales

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• Titre de la commission : Commission d’enquête sur certaines allégations concernant des transactions de la Commission canadienne du lait
  Date : 1981
  Président(e) : Hugh F. Gibson

Commission du Havre de Québec

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• Titre de la commission : Commission to Investigate into and Report in Respect to the "Amount Required to Pay the Park St. Charles Company, Limited, for Land Occupied by the Quebec Harbour Commission"
  Date : 1921
  Président(e) : Louis Edmond Panneter
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Compagnie de chemin de fer Québec Central - Conflits de travail

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Dispute between the Management of the Quebec Central Railway and the Employees
  Date : 1937
  Président(e) : Albert Constantineau
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Conserveries - Colombie-Britannique

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Number of Boats to be Employed by Salmon Canneries in the Province of British Columbia
  Date : 1910
  Président(e) : John T. Williams, John Pease Babcock
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Construction navale - Conflits de travail

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Unrest in the Steel-making, Coal-mining and Shipbuilding Industries in the Province of Nova Scotia
  Date : 1918
  Président(e) : Joseph Andrew Chisholm
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into the Alleged Unrest Existing in the Shipbuilding Industry in the Province of Quebec
  Date : 1918
  Président(e) : Farquhar Stuart MacLennan
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Contrat des mitrailleuses Bren

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• Titre de la commission : Royal Commission on the Bren Machine Gun Contract
  Date : 1939
  Président(e) : Henry Hague Davis
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Coopératives

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur les coopératives
  Date : 1945
  Président(e) : Errol Malcolm William McDougall

Corps expéditionnaire canadien - Transport

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Alleged Ill-Treatment of the Men of the Canadian Expeditionary Force While on Board the Transport Northland on her Voyage from Liverpool to Halifax
  Date : 1919
  Président(e) : Frank Egerton Hodgins
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Courtaulds (Canada) Ltd. - Conflits de travail

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Industrial Dispute at the Plant of Courtaulds (Canada) Ltd., Cornwall, Ontario (United Textile Workers Federal Local Union No. 3)
  Date : 1940
  Président(e) : Albert Constantineau
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Crustacés - Pêche commerciale

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• Titre de la commission : Shell-fish Fishery Commission
  Date : 1913
  Président(e) : Edward Ernest Prince
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Développement économique

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• Titre de la commission : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada
  Date : 1985
  Président(e) : Donald S. MacDonald

Devlin, James - Accusation, Pénitencier de Kingston

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• Titre de la commission : Commission on Charges Preferred Against James Devlin, Late Engineer of Kingston Penitentiary
  Date : 1897
  Président(e) : Charles Murphy
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Drogue

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique
  Date : 1990
  Président(e) : Charles L. Dubin
• Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales
  Date : 1973
  Président(e) : Gerald Le Dain

Droit du communage - Couper le foin (Manitoba)

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• Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into and Report upon Claims to Rights of Cutting Hay and Common in the Province of Manitoba
  Date : 1874
  Président(e) : Jno.H. Bain
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Droit du travail

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Uniformity of Laws Relating to Industrial Work in Canada
  Date : 1920
  Président(e) : Frederick Albert Acland
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Écoles séparées - Manitoba

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• Titre de la commission : Commission Appointed to Confer with the Government of the Schools in that Province
  Date : 1896
  Président(e) : Donald Alexander Smith
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Écrasement d'avions - Air Ontario

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'écrasement d'un avion d'Air Ontario à Dryden, Ontario (Canada)
  Date : 1992
  Président(e) : Virgil P. Moshansky

Écrasement d'avions - Panarctic Oils Ltd.

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• Titre de la commission : Commission of Inquiry into the Matter of a Crash of a Panarctic Electra Aircraft at Rea Point, Northwest Territories
  Date : 1976
  Président(e) : William A. Stevenson
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Édifices du Parlement - Incendie

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• Titre de la commission : Royal Commission re Parliament Building Fire at Ottawa, February 3, 1916
  Date : 1916
  Président(e) : Duncan Byron MacTavish
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Électricité

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• Titre de la commission : Commission to Investigate and Report upon the Export of Hydro-electric Power to the United States, in Particular by Ontario Power Company, Canadian Niagara Power Company and the Electrical Development Company
  Date : 1919
  Président(e) : Henry Lumley Drayton
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Élevage - Arctique

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• Titre de la commission : Royal Commission on the Possibilities of the Reindeer and Musk-ox Industries in the Arctic and Subarctic Regions
  Date : 1922
  Président(e) : John Gunion Rutherford
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Énergie - Office national de l'énergie

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• Titre de la commission : Commission royale d’enquête sur l’énergie
  Date : 1958-1959
  Président(e) : Henry Borden

Énergie hydraulique

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• Titre de la commission : Royal Commission on the Leasing of Water-Power on the Lachine Canal
  Date : 1887
  Président(e) : Etienne H. Parent
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Équité en matière d'emploi

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• Titre de la commission : Commission sur l'égalité en matière d'emploi
  Date : 1984
  Président(e) : Rosalie Silberman Abella

Espionnage - Union soviétique

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• Titre de la commission : Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une puissance étrangère
  Date : 1946
  Président(e) : Robert Taschereau

Exploitation minière (Cobalt, Ontario) - Conflits de travail

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon the Unrest in the Mining Industry at Cobalt, in the province of Ontario, and the Nature and Causes Thereof
  Date : 1916
  Président(e) : Emerson Coatsworth
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Exploitation minière (Colombie-Britannique) - Conflits de travail

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• Titre de la commission : Commission Relating to Unrest and Discontent among Miners and Mine-Owners in the Province of British Columbia
  Date : 1900
  Président(e) : Roger Conger Clute
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Femme

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• Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada
  Date : 1970
  Président(e) : Florence Bird

Fiscalité

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• Titre de la commission :Commission royale d'enquête sur la fiscalité
  Date : 1966
  Président(e) : Kenneth LeM. Carter
• Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur la taxation des rentes viagères et des corporations de famille
  Date : 1945
  Président(e) : William Carlos Ives

Fonction publique - Salaires

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• Titre de la commission : Royal Commission on Technical and Professional Services
  Date : 1930
  Président(e) : Edward Wentworth Beatty
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Fonction publique - Taux de rémunération

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur les augmentations des taux de rémunération pour les fonctionnaires du groupe D
  Date : 1965
  Président(e) : Jacob Carroll Anderson

Forget, Alphonse - Plaintes par Maurice Lalonde

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon certain complaints made against A. Forget, Local Representative of the Wartime Prices and Trade Board, at Mont Laurier, Quebec
  Date : 1944
  Président(e) : Roland Millar
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Frais de transport du bétail

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• Titre de la commission : Commission on Cattle Freight Rates
  Date : 1895
  Président(e) : William Loftus Magee
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Fraude électorale

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur certaines irrégularités qui seraient survenues lors de l'élection fédérale de 1963
  Date : 1965
  Président(e) : Nathan Theodore Nemetz
• Titre de la commission : Commission to Investigate and Report upon Certain Alleged Irregularities among the Military Voters in the December 17, 1917 General Election in the Riding of Chambly-Vercheres
  Date : 1918
  Président(e) : Farquhar Stuart MacLennan
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Investigate Allegations of Election Frauds Prior to and Subsequent to the General Elections of 1896
  Date : 1900
  Président(e) : John Alexander Boyd
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Galt, Justice - Rapports contre Robert Rogers

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into Reports of Mr. Justice Galt of Manitoba against the Honourable Robert Rogers, Minister of Public Works
  Date : 1917
  Président(e) : Ezekiel McLeod
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Gendarmerie royale du Canada

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada
  Date : 1979-1981
  Président(e) : M. le juge D. C. McDonald
  Titres des rapports :
  • Premier rapport : Sécurité et Information (1979)
  • Deuxième rapport : La liberté et la sécurité devant la loi (1981)
  • Troisième rapport : Certaines activités de la GRC et la connaissance qu'en avait le gouvernement (1981) 

General Cartage and Warehousemen's Association - Conditions de travail

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• Titre de la commission : Royal Commission to Investigate the Dispute between Members of the General Cartage and Warehousemen's Association of British Columbia and Certain of Their Employees
  Date : 1920
  Président(e) : William H. Vance
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Gestion financière et l'imputabilité

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• Titre de la commission : Commission royale sur la gestion financière et l'imputabilité
  Date : 1979
  Président(e) : Allen Thomas Lambert

Goguen, Albert M. - Licenciement

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• Titre de la commission : Commission to Investigate into the Dismissal of Albert M. Goguen
  Date : 1923
  Président(e) : Louis Robichaud
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Grand Trunk Railway Company

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon Payment Made or Authorized by the Grand Trunk Railway Company of Canada
  Date : 1924
  Président(e) : Frederick Henry Honeywell
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Groupements de sociétés

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• Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur les groupements de sociétés
  Date : 1978
  Président(e) : Robert B. Bryce

Halifax - Troubles

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• Titre de la commission : Royal Commission on the Halifax Disorders, May 7th-8th, 1945
  Date : 1945
  Président(e) : Roy Lindsay Kellock
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Hépatite

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada
  Date : 1997
  Président(e) : Horace Krever

Homards - Industrie

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• Titre de la commission : Royal Commission on Lobster Industry
  Date : 1899
  Président(e) : Edward Ernest Prince
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Hughes, Owen E. (Shérif) - Accusations d'intempérance

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon Charges of Intemperance against Sherriff Owen E. Hughes of the Judicial District of Saskatchewan
  Date : 1897
  Président(e) : Thomas Horace McGuire
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Immigration - Chine, Inde, Japon

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• Titre de la commission : Royal Commission Appointed to Investigate Methods by which Oriental Labourers have been Induced to come to Canada
  Date : 1908
  Président(e) : William Lyon Mackenzie King
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Immigration chinoise - Colombie-Britannique

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• Titre de la commission : Royal Commission on Chinese Immigration
  Date : 1885
  Président(e): John Hamilton Gray, Joseph Adolphe Chapleau
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Industrie automobile

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• Titre de la commission : Enquête sur l'industrie de l'automobile
  Date : 1978
  Président(e) : Simon Reisman
• Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur l'industrie automobile
  Date : 1961
  Président(e) : Vincent W. Bladen

Industrie de l'acier - Conflits de travail

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Unrest in the Steel-making, Coal-mining and Shipbuilding Industries in the Province of Nova Scotia
  Date : 1918
  Président(e) : Joseph Andrew Chisholm
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Industrie de l'acier - Salaires

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• Titre de la commission : Royal Commission on wage rates in steel plants at Sault Ste Marie, Ontario and Sydney, N.S. (Algoma Steel Corp. Ltd, Dominion Steel and Coal Corp. Ltd.)
  Date : 1942
  Président(e) : F.H. Barlow
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Industrie laitière - Poids et mesures

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• Titre de la commission : Royal Commission on Weighing of Butter and Cheese
  Date : 1913
  Président(e) : Robert Alexander Pringle
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Industrie manufacturière

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• Titre de la commission : Commission on the State of the Manufacturing Industries of Ontario and Quebec
  Date : 1885
  Président(e) : A. H. Blackeby
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission on the Manufacturing Industries of Certain Sections of the Maritime Provinces
  Date : 1884
  Président(e) : Edward W. Willis
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Industrie porcine

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• Titre de la commission : Commission on the Swine Breeding Industry of Denmark, Great Britain and Ireland
  Date : 1910
  Président(e) : W. W. Ballantyne
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Inondations - Saint-Laurent (Fleuve)

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• Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into the Cause of the High Springs Floods which Occur in the St. Lawrence River between the Cities of Quebec and Montreal
  Date : 1874
  Président(e) : John Dickinson
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Inspecteurs de grains (Montréal)

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• Titre de la commission : Royal Commission to Investigate Charges made against Grain Inspectors at Montreal
  Date : 1901
  Président(e) : David Horn
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Journaux

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• Titre de la commission : Commission royale sur les quotidiens
  Date : 1981
  Président(e) : Tom Kent
• Titre de la commission : Royal Commission on Newsprint
  Date : 1918
  Président(e) : Robert Abercrombie Pringle
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Kingston Graving Dock - Contrats

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon Certain Claims of Messrs Bancroft, Connolly and Company, Regarding the Construction of the Kingston Graving Dock
  Date : 1896
  Président(e) : George W. Burbidge
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Kirchner, Walter H. - Plaintes concernant les services de pension et de traitement

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Complaints made by Walter H. Kirchner, M.C., D.C.M., Secretary, Canadian Combat Veterans Association, Inc., Vancouver, British Columbia, Regarding Pension and Treatment Services with Respect to Certain Cases Concerning Which Mr. Kirchner had made Representations
  Date : 1948
  Président(e) : James Joseph McCann
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Komagata Maru

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Hindu Claims Following Refusal of Immigration Officials to Allow over 300 Hindus Aboard the S.S. Komagata Maru to Land at Vancouver
  Date : 1914
  Président(e) : H. C. Clogston
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Landreville, Léo-A. - Northern Ontario Natural Gas

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• Titre de la commission : Enquête sur les transactions effectuées par l'honorable juge Léo-A. Landreville avec la Compagnie Northern Ontario Natural Gas Limited
  Date : 1966
  Président(e) : Ivan Cleveland Rand

Léproserie - Tracadie, Nouveau-Brunswick

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• Titre de la commission : Commission to Investigate the Administration of the Leper Lazaretto Colony at Tracadie, New Brunswick and the Treatment of Inmates thereof
  Date : 1898
  Président(e) : Emmanuel Persillier Lachapelle, Arthur Vallée
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Loi de la tempérance (Québec)

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Sufficiency of the Petition for Bringing into Force the Temperance Act in the City of Quebec
  Date : 1917
  Président(e) : Oscar Coderre
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Loi sur le ministère de la Fonction publique

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• Titre de la commission : Royal Commission on the Civil Service
  Date : 1908
  Président(e) : John Mortimer Courtney
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Loi sur les pêches - Violations alléguées par James et Charles Noble

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Alleged Violations of the Fisheries Act by Messrs. James and Charles Noble
  Date : 1897
  Président(e) : Frederick William Johnston
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Loi sur les terres destinées aux anciens combattants - Achat des terrains à Sandwich-ouest (Ontario)

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Purchase Price of Certain Land in the Township of Sandwich West, Ontario, Bought under the Provisions of the Veterans' Land Act
  Date : 1946
  Président(e) : D. M. Brodie
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

MacPhail, Agnes - Conflit avec A.C.Hall et J.D. Dawson

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Question as to the Truth or Falsity of Statements Made by A.C. Hall, a convict of Kingston Penitentiary and Mr. J.D. Dawson, Inspector of Penitentiaries (Allegations by Agnes MacPhail, M.P.)
  Date : 1935
  Président(e) : E. J. Daly
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Manitoba - Droits fonciers

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• Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into Conflicting Claims of Lands of Occupants in Manitoba
  Date : 1878
  Président(e) : Alexander Morris
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Martineau - Défalcations

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon the Recent Defalcations in the Department of Militia and Defence
  Date : 1903
  Président(e) : John Mortimer Courtney
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Mines d'amiante (Thetford Mines, Québec) - Agitation

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon the Cause of Unrest in the Asbestos Mining Industry in the District of Thetford Mines, Quebec
  Date : 1916
  Président(e) : Charles Albert Emile Blanchet
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Ministères du gouvernement fédéral - Records

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• Titre de la commission : Royal Commission on the Records of the Public Departments
  Date : 1914
  Président(e) : Joseph Pope
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Miramichi

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• Titre de la commission : Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie Bathurst
  Date : 2004
  Président(e) : Joseph Z. Daigle
  Titres des rapports :
  • Rapport préliminaire 
  • Rapport définitif
  Note : Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie Bathurst

Mulroney, Brian

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• Titre de la commission : Commission d’enquête Concernant le Allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney
  Date : 2010
  Président(e) : Jeffrey James Oliphant

Munsinger, Gerda

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur certaines questions relatives à la dénommée Gerda Munsinger
  Date : 1966
  Président(e) : Wishart Flett Spence

Navires à voiles - Gypsum Queen

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon all Matters Relating to the Loss of the Sailing Vessel "Gypsum Queen" on July 31, 1915
  Date : 1932
  Président(e) : Horace Harvey
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

New Westminster Penitentiary

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• Titre de la commission : Commission to Investigate the Administration and Affairs of New Westminster Penitentiary
  Date : 1895
  Président(e) : Montagne William Tyrwhitt Drake
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Nippon Black Dragon - Articles parus dans le Vancouver News Herald

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into Charges contained in articles in the Vancouver News Herald under the heading "Nippon Black Dragon operates within British Columbia"
  Date : 1942
  Président(e) : John Charles Alexander Cameron
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Noble, James and Charles - Réclamations

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Claims for Loss and Damage Sustained by Messrs. James and Charles Noble
  Date : 1902
  Président(e) : William Lount
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Normes de travail - Massachusetts

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• Titre de la commission : Commission appointed to enquire into and report on the system of laws regulating labor in the State of Massachusetts
  Date : 1883
  Président(e) : A. H. Blackeby
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Nureddin, Muayyed

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• Titre de la commission : Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati and Muayyed Nureddin
  Date : 2008
  Président(e) : Frank Iacobucci

Opérations bancaires

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• Titre de la commission : Commission Royale d'enquête sur le système bancaire et financier
  Date : 1964
  Président(e) : Dana Harris Porter
  Note : Le volume d'appendice est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission royale sur la banque et la monnaie au Canada
  Date : 1933
  Président(e) : Hugh Pattison Macmillan

Organisation du gouvernement (Canada)

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• Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement
  Date : 1962
  Président(e) : J. Grant Glassco

Palmer, K.H. (R.) et M. Sam Hughes - Accusations, Guelph Novitiate

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into certain charges by Rev. K.H. Palmer and Sir Sam Hughes relating to the administration at Guelph Novitiate
  Date : 1919
  Président(e) : Joseph Andrew Chisholm
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

La pêche à la sardine dans la rivière L'etang - Pollution

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• Titre de la commission : Commission to Investigate the Falling Off of Sardine Fisheries in L'Etang River Alleged to be Caused by Pollution of Water from a Sardine Cannery
  Date : 1914
  Président(e) : William Ambrose Found
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

La pêche du homard - Clandestin

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into Illegal Lobster Fishing and Canning and Ilegal Smelt Fishing in Lobster Fishing Districts Numbers 7 and 8 in the Maritime Provinces in the Year 1936
  Date : 1938
  Président(e) : Arthur T. Leblanc
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Investigate Illegal Lobster Fishing in the Shediac Sub-Division of New Brunswick
  Date : 1919
  Président(e) : Ward Fisher
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Pêcheries - Alberta et Saskatchewan

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• Titre de la commission : Alberta and Saskatchewan Fisheries Commission
  Date : 1912
  Président(e) : Edward Ernest Prince
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Pêcheries - Baie Géorgienne, Ontario

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• Titre de la commission : Georgian Bay Fisheries Commission
  Date : 1908
  Président(e) : Edward Ernest Prince
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Pêcheries - Colombie-Britannique

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• Titre de la commission : Royal Commission on British Columbia Fisheries
  Date : 1922
  Président(e) : William Duff
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : British Columbia Fisheries Commission
  Date : 1908
  Président(e) : Edward Ernest Prince
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Pêcheries - Conflit entre Dudley Perley et T.B. Williston

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• Titre de la commission : Commission on Bay du Vin Island Net Stands in Dispute between Dudley Perley and T. B. Williston
  Date : 1896
  Président(e) : D. G. Smith
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Pêcheries - Manitoba

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• Titre de la commission : Fisheries Commission for Manitoba and the North West, 1909-10
  Date : 1909
  Président(e) : Edward Ernest Prince
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Pêcheries - Nouveau-Brunswick

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Grievances and Complaints Existing in Regard to Salmon and Lobster Fisheries in Gloucester County, New Brunswick
  Date : 1904
  Président(e) : Edward Ernest Prince, Peter Morais
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Pêcheries - Pacifique

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• Titre de la commission : Commission sur la politique des pêches du Pacifique
  Date : 1982
  Président(e) : Peter H. Pearse
  Titre du rapport : Rapport : Pour remonter le courant

Pêcheries - Québec & provinces maritimes

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• Titre de la commission : Commission on the Lobster Industry in Quebec and the Maritime Provinces
  Date : 1910
  Président(e) : William Wakeham
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to inquire into the herring and sardine industry of the Bay of Fundy, as well as into the ravages of the dog-fish and the general condition of the lobster fishery at the Magdalen Islands, St. Mary's Bay and The Bay of Fundy
  Date : 1905
  Président(e) : Joseph John Tucker
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Peine

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• Titre de la commission : Commission canadienne sur la détermination de la peine
  Date : 1987
  Président(e) : J.R. Omer Archambault
  Titre du rapport : Rapport : Réformer la sentence : une approche canadienne

Phoques et l'industrie de la chasse au phoque

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• Titre de la commission : Pelagic Sealing Commission
  Date : 1916
  Président(e) : Louis Arthur Audette
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : La Commission royale d'enquête sur les phoques et l'industrie de la chasse au phoque au Canada
  Date : 1986
  Président(e) : Albert H. Malouf

Pilotage

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• Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur le pilotage
  Date : 1968-1971
  Président(e) : Yves Bernier
• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Navigation of Small Vessels in the St. Lawrence River
  Date : 1942
  Président(e) : Lucien Cannon
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Pilotage Business of the District of the Port of St. John
  Date : 1895
  Président(e) : W. H. Smith
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Piscicultures - Nouvelle-Écosse

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• Titre de la commission : Commission to Investigate into and Report in respect to Dynamite Sticks placed near the Road outside the Hatchery Gate at North East Margaree, Nova Scotia
  Date : 1923
  Président(e) : Charles Deering La Nauze
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Politiques - Allégations d'actes répréhensibles

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• Titre de la commission : Enquête publique spéciale 1964
  Date : 1965
  Président(e) : Frédéric Dorion

Poissons d'eau douce

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur la mise en marché du poisson d'eau douce
  Date : 1966
  Président(e) : George H. McIvor

Première Guerre mondiale - Armes et matériel militaire

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• Titre de la commission : Royal Commission Concerning Purchase of War Supplies and Sale of Small Arms Ammunition
  Date : 1917
  Président(e) : Charles Peers Davidson
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Première Guerre mondiale - Réparations

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• Titre de la commission : Royal Commission on Illegal Warfare Claims and for Return of Sequestrated Property in Necessitous Cases, 1925
  Date : 1928
  Président(e) : John Douglas Hazen, William Pugsley, James Friel
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Québec - Glissement de terrain

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• Titre de la commission : Commission to Investigate the Nature and Extent of Losses Incurred by Inhabitants of Quebec City in Consequence of the Landslide that Occurred in September, 1889
  Date : 1897
  Président(e) : William Cook
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Receveur général adjoint (Saint-Jean, N.-B.) - Direction du bureau

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Conduct of the Office of the Assistant Receiver General at Saint John, N.B.
  Date : 1903
  Président(e) : John Fraser
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Red River Valley (Manitoba) - Inondations

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Nature and Extent of the Damage Caused by the 1950 Floods in the Red River Valley in Manitoba
  Date : 1950
  Président(e) : John B. Carswell, Donald B. Shaw
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Relations fédérales-provinciales - Gestion financière

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• Titre de la commission : Commission royale sur les accords financiers entre le Dominion et les Provinces maritimes
  Date : 1935
  Président(e) : Thomas White

Relations industrielles

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• Titre de la commission : Commission royale sur les relations industrielles
  Date : 1919
  Président(e) : Thomas Graham Mathers

Reserve du phare à Presqu'isle - Squatters

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• Titre de la commission : Commission to Examine into All Matters Connected with the Occupation by Squatters of the Government Lightouse Reserve at Presqu'isle, Ontario
  Date : 1904
  Président(e) : William Patrick Anderson
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Rocky Mountain Park, Banff - Gestion

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into Matters in Connection with the Rocky Mountain Park of Canada at Banff
  Date : 1897
  Président(e) : Edwin Frederick Stephenson
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Ross, John - Domaine

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into Claims of Estate of the Late John Ross for Advances made to Contractors, Sections 3, 6, 9 and 15 of the Intercolonial Railway
  Date : 1935
  Président(e) : Louis Arthur Audette
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Saumons - Pêche - Colombie-Britannique

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser
  Date : 2012
  Président(e) : Bruce Cohen
  Titres des rapports:
  • Le saumon rouge du fleuve Fraser : après le déclin, la viabilité? (Rapport provisoire) (Publications du gouvernement du Canada)
  • Rapport finale : L’avenir incertain du saumon rouge du fleuve Fraser, Volume un : La pêche au saumon rouge (Publications du gouvernement du Canada)
  • Rapport finale : L’avenir incertain du saumon rouge du fleuve Fraser, Volume deux : Causes du déclin (Publications du gouvernement du Canada)
  • Rapport finale : L’avenir incertain du saumon rouge du fleuve Fraser, Volume trois : Recommandations—résumé—processus (Publications du gouvernement du Canada)
  Note : Site web archivé
• Titre de la commission : Royal Commission on Salmon Fishing in British Columbia
  Date : 1940
  Président(e) : Gordon McGregor Sloan
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Commission on the Salmon Fishery Industry in British Columbia
  Date : 1903
  Président(e) : Edward Ernest Prince
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Schreiber, Karlheinz

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• Titre de la commission : Commission d’enquête Concernant le Allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney
  Date : 2010
  Président(e) : Jeffrey James Oliphant

Second Narrows Bridge (C.-B.)

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• Titre de la commission : Commission appointed to Inquire into the Matter of Second Narrows Bridge, Burrard Inlet, B.C.
  Date : 1931
  Président(e) : Louis E. Côté
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Secteur riverain de Toronto

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• Titre de la commission : Commission royale sur l'avenir du secteur riverain de Toronto
  Date : 1992
  Président(e) : David Crombie
  Titre du rapport : Régénération : Le secteur riverain de Toronto et la ville durable : Rapport final

Sécurité

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• Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur la sécurité (abrégée)
  Date : 1969
  Président(e) : Maxwell Weir Mackenzie

Service diplomatique

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• Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur la situation dans le service extérieur (PDF 16.1 Mo)
  Date : 1981
  Président(e) : Pamela A. McDougall

Shipping Federation of B.C. Ltd. - Conflits de travail

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Industrial Dispute Involving the Shipping Federation of British Columbia Limited and the Long-shore Workers at Vancouver, British Columbia
  Date : 1935
  Président(e) : Henry Hague Davis
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Sida

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada
  Date : 1997
  Président(e) : Horace Krever

La Société de droits d'exécution du Canada Ltée et la Loi modificatrice de la loi du droit d'auteur

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Whether or Not the Canadian Performing Right Society Limited is Complying with the Terms and Conditions of the Copyright Amendment Act, 1931 in Relation to Certain Radio Broadcasting Stations in Alberta
  Date : 1932
  Président(e) : Albert Freeman Ewing
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Soins de santé

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• Titre de la commission : Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
  Date : 2002
  Président(e) : Roy Romanow
  Titre des rapports :
  • Rapport d'étape (PDF 351 Ko) (Programme des services de dépôt)
  • Rapport final (Travaux publiques)

Somalie

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie (Défense nationale)
  Date : 1997
  Président(e) : Gilles Létourneau

Sport

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique
  Date : 1990
  Président(e) : Charles L. Dubin

S.S. Scandinavian - Militaires - Personnes à charge

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• Titre de la commission : Commission to investigate the treatment of soldiers' dependents on the S.S. Scandinavian who arrived at Port of St. John on Jan. 10, 1919
  Date : 1920
  Président(e) : William Botsford Chandler
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

St. Andrews Company Limited - Permis de pêche

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• Titre de la commission : Commission to Inquire Whether the St. Andrews Company Limited, Charlotte County, New Brunswick, Applicant for Fishing Licenses is Operated in the Interests of United States Citizens
  Date : 1910
  Président(e) : John F. Calder
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Station CHEK-TV - Plaintes

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• Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into Complaints received concerning certain activities of Station CHEK-TV, Victoria, British Columbia
  Date : 1960
  Président(e) : Andrew Stewart, Carlyle Allison, Joseph F. Brown, Eugene Alfred Forsey, Leslie M. Marshall
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Station de révision d'Air Canada - Winnipeg

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'avenir de la base de révision d'Air Canada à l'aéroport international de Winnipeg et sur les questions connexes
  Date : 1966
  Président(e) : Donald Alexander Thompson

Statuts - Canada

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• Titre de la commission : Commission pour la révision et la codification des lois d'intérêt public du Canada
  Date : 1906
  Président(e) : Sir Samuel Henry Strong
  Note : La commission n'a publiée aucun rapport autre que les Statuts revisés du Canada, 1906.
• Titre de la commission : Commission for the Revision and Consolidation of the Public Statutes of Canada
  Date : 1927
  Président(e) : Sir Charles Fitzpatrick
  Note : La commission n'a publiée aucun rapport autre que les Statuts revisés du Canada, 1927.
• Titre de la commission : Commission to Collect, Examine and Classify the Statutes Passed by the Parliament of the Dominion of Canada since Confederation
  Date : 1882
  Président(e) : James Cockburn
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Sunset Vinegar Company - Alcool

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• Titre de la commission : Commission to Investigate and Report upon the Illegal Removal of Alcohol in Bond by the Sunset Vinegar Company
  Date : 1928
  Président(e) : Gordon Clapp Lindsay
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Système de la sueur

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• Titre de la commission : Commission to Investigate Whether, and if so, to What Extent, the Sweating System is Practised in the Various Industrial Centres of the Dominion
  Date : 1896
  Président(e) : Alexander Whyte Wright
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Système pénal

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• Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur le système pénal du Canada
  Date : 1938
  Président(e) : Joseph Archambault

Tabac - Industrie

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• Titre de la commission : Tobacco Inquiry Commission in the Provinces of Ontario and Quebec
  Date : 1928
  Président(e) : Edgar S. Archibald
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
• Titre de la commission : Royal Commission on the Tobacco Trade
  Date : 1903
  Président(e) : Duncan Byron MacTavish
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Tarifs ferroviaires

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report on Complaints as to Discrimination in Passenger and Freight Rates in Manitoba and the North-west Territories
  Date : 1895
  Président(e) : Peter Suther Archibald
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Technologie de la reproduction

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• Titre de la commission : Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction
  Date : 1993
  Président(e) : Patricia Baird
  Titre du rapport : Rapport final : Un Virage à prendre en douceur

Terres publiques - Vente

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• Titre de la commission : Commission to investigate and report upon all matters connected with the management and sales of lands comprised within the town sites of Regina, Moose Jaw, Qu'Appelle and Verdin
  Date : 1900
  Président(e) : James Allan Smart, Edwin Frederick Stephenson
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Territoires du Nord-Ouest - Administration de la justice

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• Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'administration de la justice dans la région de Hay River des Territoires du Nord-Ouest
  Date : 1968
  Président(e) : William George Morrow
• Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into Changes Affecting the Administration of Justice in the North-West Territories
  Date : 1880
  Président(e) : Edgar Dewdney
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Territoires du Nord-Ouest et Yukon - Les enjeux des terres de la Couronne

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon the Facts Concerning the Staking of Certain Areas of the Crown in the North West Territories and Yukon Territory (Dispute between California Standard Co. and Sun Oil Co.)
  Date : 1951
  Président(e) : Kenneth J. Christie
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Toronto Harbour Commissioners

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• Titre de la commission : Commission to Examine and Investigate the Transactions of the Toronto Harbour Commissioners
  Date : 1927
  Président(e) : James Herbert Denton
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Transport - Sécurité

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• Titre de la commission : Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  Date : 1994
  Président(e) : Louis D. Hyndman
  Titre du rapport : Mission sécurité

Transport de voyageurs

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• Titre de la commission : Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada
  Date : 1992
  Président(e) : Louis D. Hyndman
  Titre du rapport : Directions: le rapport final de la Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada

Travis, Jeremiah

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• Titre de la commission : Inquiry into the Case of Jeremiah Travis
  Date : 1886
  Président(e) : Thomas Wardlaw Taylor
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Unité (canadienne)

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• Titre de la commission : La Commission de l'unité canadienne
  Date : 1979
  Président(e) : Jean-Luc Pepin, John P. Robarts
  Titres des rapports :
  • Volume 1 : Définir pour choisir : Vocabulaire au débat
  • Volume 2 : Un temps pour parler : Les commentaires du public
  • Volume 3 : Se retrouver : Observations et recommandations

Usines de coton (Québec) - Conflits de travail

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• Titre de la commission : Royal Commission on Cotton Factories Industrial Disputes
  Date : 1909
  Président(e) : William Lyon Mackenzie King
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

VIH ... voir Sida

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Vallée de Humber (Ontario) - Inondations

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Nature and Extent of the Damage Caused by the Flood in and adjoining the Humber River Valley in Ontario
  Date : 1954
  Président(e) : John B. Carswell, Donald B. Shaw
  Titre du rapport : Report on Hurricane Damage in Ontario
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Veniot, P.J. - Allégations

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• Titre de la commission : Royal Commission on Certain Allegations made by Honourable P.J. Veniot, M.P.
  Date : 1935
  Président(e) : John B.M. Baxter
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Vol 182 d'Air India (attentat à la bombe)

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• Titre de la commission : Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India
  Date : 2010
  Président(e) : John C. Major

Whitelaw, J.M. - Fraude postale

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Abstraction of Money from a Letter Posted by Rev. J.M. Whitelaw
  Date : 1900
  Président(e) : William White
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

William Davies Company, Ltd. & Matthews-Blackwell, Ltd. - Comptabilité analytique

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• Titre de la commission : Commission to Investigate the Businesses of William Davies Company, Limited and Matthews-Blackwell, Limited
  Date : 1917
  Président(e) :George F. Henderson, A. B. Brodie, G. T. Clarkson
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Yukon - Exploitation de l'or

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into the Treadgold and Other Concessions of the Yukon Territory
  Date : 1904
  Président(e) : Byron Moffatt Britton
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Yukon - Exploitation minière du quartz et d l'or

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• Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into, Review and Report on the Administration of Quartz Mining and Placer Mining in the Yukon Territory
  Date : 1954
  Président(e) : George Edwards Cole
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.

Yukon - Plaintes contre fonctionnaires

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• Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon Certain Charges Preferred against Many Government Officials in the Yukon Territory
  Date : 1899
  Président(e) : William Ogilvie
  Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.