Commissions archivées - par président(e)
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A
- Titre de la commission : Commission sur l'égalité en matière d'emploi
Date : 1984
Président(e) : Rosalie Silberman Abella - Titre de la commission : Commission to Investigate Uniformity of Laws Relating to Industrial Work in Canada
Date : 1920
Président(e) : Frederick Albert Acland
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into the Best Means for the Improvement of the Water Communications of the Dominion and the Development of the Trade with the North-Eastern Portion of North America (Canal Commission)
Date : 1871
Président(e) : Hugh Allan
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into Complaints received concerning certain activities of Station CHEK-TV, Victoria, British Columbia
Date : 1960
Président(e) : Andrew Stewart, Carlyle Allison, Joseph F. Brown, Eugene Alfred Forsey, Leslie M. Marshall
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Fix and Determine the Number, Extent and Locality of the Reserve or Reserves to be Allowed to the Indians of British Columbia
Date : 1878
Président(e) : Alexander Anderson
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d'enquête sur les augmentations des taux de rémunération pour les fonctionnaires du groupe D
Date : 1965
Président(e) : Jacob Carroll Anderson - Titre de la commission : Commission to Examine into All Matters Connected with the Occupation by Squatters of the Government Lightouse Reserve at Presqu'isle, Ontario
Date : 1904
Président(e) : William Patrick Anderson
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur le système pénal du Canada
Date : 1938
Président(e) : Joseph Archambault - Titre de la commission : Commission canadienne sur la détermination de la peine
Date : 1987
Président(e) : J.R. Omer Archambault
Titre du rapport : Rapport : Réformer la sentence : une approche canadienne - Titre de la commission : Tobacco Inquiry Commission in the Provinces of Ontario and Quebec
Date : 1928
Président(e) : Edgar S. Archibald
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Causes of the Lack of Capacity Production in the Coal Mines in the Minto-Chipman District of the Province of New Brunswick
Date : 1941
Président(e) : Maynard Brown Archibald
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report on Complaints as to Discrimination in Passenger and Freight Rates in Manitoba and the North-west Territories
Date : 1895
Président(e) : Peter Suther Archibald
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into Claims of Estate of the Late John Ross for Advances made to Contractors, Sections 3, 6, 9 and 15 of the Intercolonial Railway
Date : 1935
Président(e) : Louis Arthur Audette
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Pelagic Sealing Commission
Date : 1916
Président(e) : Louis Arthur Audette
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
B
- Titre de la commission : Commission to Inquire into the Number of Boats to be Employed by Salmon Canneries in the Province of British Columbia
Date : 1910
Président(e) : John T. Williams, John Pease Babcock
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into and Report upon Claims to Rights of Cutting Hay and Common in the Province of Manitoba
Date : 1874
Président(e) : Jno.H. Bain
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction
Date : 1993
Président(e) : Patricia Baird
Titre du rapport : Rapport final : Un Virage à prendre en douceur - Titre de la commission : Commission on the Swine Breeding Industry of Denmark, Great Britain and Ireland
Date : 1910
Président(e) : W. W. Ballantyne
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commissaire aux Revendications des Indiens
Date : 1977
Président(e) : Lloyd Barber
Titre du rapport : A Report: Statements and Submissions = Un rapport : declarations et mémoires
Note : Rapport est bilingue. - Titre de la commission : Royal Commission on wage rates in steel plants at Sault Ste Marie, Ontario and Sydney, N.S. (Algoma Steel Corp. Ltd, Dominion Steel and Coal Corp. Ltd.)
Date : 1942
Président(e) : F.H. Barlow
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Investigation into the Circumstances attending the explosion in the Drydock of Canadian-Vickers Limited, Montreal, June 17, 1932
Date : 1932
Président(e) : Stanislaus Albert Baulne
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on Certain Allegations made by Honourable P.J. Veniot, M.P.
Date : 1935
Président(e) : John B.M. Baxter
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on Technical and Professional Services
Date : 1930
Président(e) : Edward Wentworth Beatty
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur le pilotage
Date : 1968-1971
Président(e) : Yves Bernier - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada
Date : 1970
Président(e) : Florence Bird - Titre de la commission : Royal Commission to Investigate Property Claims of Canadian Citizens of Japanese Origin Evacuated from Coast Areas of British Columbia in 1942
Date : 1950
Président(e) : Henry Irvine Bird
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission on the State of the Manufacturing Industries of Ontario and Quebec
Date : 1885
Président(e) : A. H. Blackeby
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission appointed to enquire into and report on the system of laws regulating labor in the State of Massachusetts
Date : 1883
Président(e) : A. H. Blackeby
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur l'industrie automobile
Date : 1961
Président(e) : Vincent W. Bladen - Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon the Cause of Unrest in the Asbestos Mining Industry in the District of Thetford Mines, Quebec
Date : 1916
Président(e) : Charles Albert Emile Blanchet
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale chargée d'enquêter sur les événements qui se sont produits à Arvida, P.Q., en juillet 1941
Date : 1941
Président(e) : William Langley Bond, Severin Letourneau - Titre de la commission : Commission royale d’enquête sur l’énergie
Date : 1958-1959
Président(e) : Henry Borden - Titre de la commission : Commission to Negotiate a Treaty with Certain Indians in the Provinces of Alberta and Saskatchewan, and to Investigate, Hear and Determine the Claims of Halfbreeds therein
Date : 1907
Président(e) : James Andrew Joseph McKenna, Thomas A. Bothwic
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on Veterans' Qualifications
Date : 1945
Président(e) : Wilfred Bovey
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate Allegations of Election Frauds Prior to and Subsequent to the General Elections of 1896
Date : 1900
Président(e) : John Alexander Boyd
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission of Inquiry into the Distribution of Railway Box Cars
Date : 1959
Président(e) : John Bracken
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Cost of Living Commission, Coal Mining Industry, Estevan District (Estevan-Bienfait, Saskatchewan)
Date : 1941
Président(e) : George Edwin Britnell
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Cost of Living Commission, Coal Mining Industry, District Eighteen (Alberta and British Columbia)
Date : 1940
Président(e) : George Edwin Britnell
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Treadgold and Other Concessions of the Yukon Territory
Date : 1904
Président(e) : Byron Moffatt Britton
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate the Businesses of William Davies Company, Limited and Matthews-Blackwell, Limited
Date : 1917
Président(e) :George F. Henderson, A. B. Brodie, G. T. Clarkson
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Purchase Price of Certain Land in the Township of Sandwich West, Ontario, Bought under the Provisions of the Veterans' Land Act
Date : 1946
Président(e) : D. M. Brodie
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on the Indian Act and Indian Administration in General
Date : 1947
Président(e) : Donald Ferguson Brown, J. Fred Johnston
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into Complaints received concerning certain activities of Station CHEK-TV, Victoria, British Columbia
Date : 1960
Président(e) : Andrew Stewart, Carlyle Allison, Joseph F. Brown, Eugene Alfred Forsey, Leslie M. Marshall
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur les groupements de sociétés
Date : 1978
Président(e) : Robert B. Bryce - Titre de la commission : Commission on Cost of Living for Vancouver Island Coal Miners
Date : 1919
Président(e) : D. T. Bulger
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale - Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon Certain Claims of Messrs Bancroft, Connolly and Company, Regarding the Construction of the Kingston Graving Dock
Date : 1896
Président(e) : George W. Burbidge
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission of Inquiry into the Shipyards in Vancouver
Date : 1918
Président(e) : Edward Burns
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
C
- Titre de la commission : Commission to Investigate Herring Weir Licenses by Frederick Butler, Musquash, Charlotte County, N.B.
Date : 1912
Président(e) : John F. Calder
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire Whether the St. Andrews Company Limited, Charlotte County, New Brunswick, Applicant for Fishing Licenses is Operated in the Interests of United States Citizens
Date : 1910
Président(e) : John F. Calder
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into Charges contained in articles in the Vancouver News Herald under the heading "Nippon Black Dragon operates within British Columbia"
Date : 1942
Président(e) : John Charles Alexander Cameron
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission de planification de l'agriculture canadienne
Date : 1969
Président(e) : Douglas Ross Campbell, P. Comtois, J. C. Gilson, David L. MacFarlane, Donald H. Thain, A. Vaillancourt, Douglas Woodward. - Titre de la commission : Commision to Inquire into the Navigation of Small Vessels in the St. Lawrence River
Date : 1942
Président(e) : Lucien Cannon
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Munition Resources Commission
Date : 1918
Président(e) : Thomas Cantley
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Nature and Extent of the Damage Caused by the Flood in and adjoining the Humber River Valley in Ontario
Date : 1954
Président(e) : John B. Carswell, Donald B. Shaw
Titre du rapport : Report on Hurricane Damage in Ontario
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Nature and Extent of the Damage Caused by the 1950 Floods in the Red River Valley in Manitoba
Date : 1950
Président(e) : John B. Carswell, Donald B. Shaw
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur la fiscalité
Date : 1966
Président(e) : Kenneth LeM. Carter - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Desirability of Establishing a New Band of Indians on Seabird Island, British Columbia
Date : 1958
Président(e) : Geo L. Cassady
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'écrasement d'un aéronef des lignes aeriennes Trans-Canada DC-8F CF-TJN à Ste. Thérèse de Blainville (Qué.), le 29 novembre 1963
Date : 1964
Président(e) : Geo S. Challies - Titre de la commission : Commission to investigate the treatment of soldiers' dependents on the S.S. Scandinavian who arrived at Port of St. John on Jan. 10, 1919
Date : 1920
Président(e) : William Botsford Chandler
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on Chinese Immigration
Date : 1885
Président(e): John Hamilton Gray, Joseph Adolphe Chapleau
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into certain charges by Rev. K.H. Palmer and Sir Sam Hughes relating to the administration at Guelph Novitiate
Date : 1919
Président(e) : Joseph Andrew Chisholm
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate Unrest in the Steel-making, Coal-mining and Shipbuilding Industries in the Province of Nova Scotia
Date : 1918
Président(e) : Joseph Andrew Chisholm
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission to Investigate the Disputes Between the Dominion Coal Company Limited and Employees, Glace Bay and Springhill, and Nova Scotia Steel and Coal Co. Ltd. and Employees, Sydney Mines
Date : 1917
Président(e) : Joseph Andrew Chisholm
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon the Facts Concerning the Staking of Certain Areas of the Crown in the North West Territories and Yukon Territory (Dispute between California Standard Co. and Sun Oil Co.)
Date : 1951
Président(e) : Kenneth J. Christie
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission Appointed to Consider the Advisability of Extending the Trent Valley Canal, and to What Extent
Date : 1890
Président(e) : George McKenzie Clark (démissioné), John Kennedy, Frank Turner, Charles A. Weller
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate the Businesses of William Davies Company, Limited and Matthews-Blackwell, Limited
Date : 1917
Président(e) :George F. Henderson, A. B. Brodie, G. T. Clarkson
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate Hindu Claims Following Refusal of Immigration Officials to Allow over 300 Hindus Aboard the S.S. Komagata Maru to Land at Vancouver
Date : 1914
Président(e) : H. C. Clogston
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission Relating to Unrest and Discontent among Miners and Mine-Owners in the Province of British Columbia
Date : 1900
Président(e) : Roger Conger Clute
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Grievances of the Workmen on the Crow's Nest Pass Railway, and into the Circumstances Attending the Deaths of Two of the Said Employees, Charles P. McDonald and E.M. Fraser
Date : 1899
Président(e) : Roger Conger Clute
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon the Unrest in the Mining Industry at Cobalt, in the province of Ontario, and the Nature and Causes Thereof
Date : 1916
Président(e) : Emerson Coatsworth
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Collect, Examine and Classify the Statutes Passed by the Parliament of the Dominion of Canada since Confederation
Date : 1882
Président(e) : James Cockburn
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Sufficiency of the Petition for Bringing into Force the Temperance Act in the City of Quebec
Date : 1917
Président(e) : Oscar Coderre
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser
Date : 2012
Président(e) : Bruce Cohen
Titres des rapports:- Le saumon rouge du fleuve Fraser : après le déclin, la viabilité? (Rapport provisoire) (Publications du gouvernement du Canada)
- Rapport finale : L’avenir incertain du saumon rouge du fleuve Fraser, Volume un : La pêche au saumon rouge (Publications du gouvernement du Canada)
- Rapport finale : L’avenir incertain du saumon rouge du fleuve Fraser, Volume deux : Causes du déclin (Publications du gouvernement du Canada)
- Rapport finale : L’avenir incertain du saumon rouge du fleuve Fraser, Volume trois : Recommandations—résumé—processus (Publications du gouvernement du Canada)
- Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into, Review and Report on the Administration of Quartz Mining and Placer Mining in the Yukon Territory
Date : 1954
Président(e) : George Edwards Cole
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission de planification de l'agriculture canadienne
Date : 1969
Président(e) : Douglas Ross Campbell, P. Comtois, J. C. Gilson, David L. MacFarlane, Donald H. Thain, A. Vaillancourt, Douglas Woodward. - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Industrial Dispute at the Plant of Courtaulds (Canada) Ltd., Cornwall, Ontario (United Textile Workers Federal Local Union No. 3)
Date : 1940
Président(e) : Albert Constantineau
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Dispute between the Management of the Quebec Central Railway and the Employees
Date : 1937
Président(e) : Albert Constantineau
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate the Nature and Extent of Losses Incurred by Inhabitants of Quebec City in Consequence of the Landslide that Occurred in September, 1889
Date : 1897
Président(e) : William Cook
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission appointed to Inquire into the Matter of Second Narrows Bridge, Burrard Inlet, B.C.
Date : 1931
Président(e) : Louis E. Côté
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate and Adjudicate upon the Claims to Land or Scrip Arising out of the Extinguishment of the Indian Title Preferred by or on Behalf of Half-Breeds
Date : 1901
Président(e) : Narcisse Omer Côté, Samuel McLeod
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on the Civil Service
Date : 1908
Président(e) : John Mortimer Courtney
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon the Recent Defalcations in the Department of Militia and Defence
Date : 1903
Président(e) : John Mortimer Courtney
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale sur l'avenir du secteur riverain de Toronto
Date : 1992
Président(e) : David Crombie
Titre du rapport : Régénération : Le secteur riverain de Toronto et la ville durable : Rapport final
D
- Titre de la commission : Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie Bathurst
Date : 2004
Président(e) : Joseph Z. Daigle
Titres des rapports : Note : Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie Bathurst - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Question as to the Truth or Falsity of Statements Made by A.C. Hall, a convict of Kingston Penitentiary and Mr. J.D. Dawson, Inspector of Penitentiaries (Allegations by Agnes MacPhail, M.P.)
Date : 1935
Président(e) : E. J. Daly
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission Concerning Purchase of War Supplies and Sale of Small Arms Ammunition
Date : 1917
Président(e) : Charles Peers Davidson
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on Prohibitory Liquor Law
Date : 1875
Président(e) : F. Davis, J. W. Manning
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on the Bren Machine Gun Contract
Date : 1939
Président(e) : Henry Hague Davis
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Industrial Dispute Involving the Shipping Federation of British Columbia Limited and the Long-shore Workers at Vancouver, British Columbia
Date : 1935
Président(e) : Henry Hague Davis
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Examine and Investigate the Transactions of the Toronto Harbour Commissioners
Date : 1927
Président(e) : James Herbert Denton
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into Changes Affecting the Administration of Justice in the North-West Territories
Date : 1880
Président(e) : Edgar Dewdney
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into the Cause of the High Springs Floods which Occur in the St. Lawrence River between the Cities of Quebec and Montreal
Date : 1874
Président(e) : John Dickinson
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Enquête publique spéciale 1964
Date : 1965
Président(e) : Frédéric Dorion - Titre de la commission : Commission to Investigate the Administration and Affairs of New Westminster Penitentiary
Date : 1895
Président(e) : Montagne William Tyrwhitt Drake
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate and Report upon the Export of Hydro-electric Power to the United States, in Particular by Ontario Power Company, Canadian Niagara Power Company and the Electrical Development Company
Date : 1919
Président(e) : Henry Lumley Drayton
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d'enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique
Date : 1990
Président(e) : Charles L. Dubin - Titre de la commission : Royal Commission Appointed to Inquire into Certain Contracts made by the Shell Committee
Date : 1916
Président(e) : William Ralph Meredith, Lyman Poore Duff
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on British Columbia Fisheries
Date : 1922
Président(e) : William Duff
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into Charges of Unjust Treatment of Persons Engaged in Construction of the Crow's Nest Pass Railway
Date : 1898
Président(e) : Calixte Aime Dugas
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme
Date : 1967-1970
Président(e) : A. Davidson Dunton, André Laurendeau, Jean-Louis Gagnon - Titre de la commission : Commission des revendications des Indiens (PDF 2.58 Mo)
Date : 1991-2009
Président(e) : Renée Dupuis - Titre de la commission : Commission royale sur les peuples autochtones
Date : 1996
Président(e) : René Dussault, Georges Erasmus
Titres des rapports :- Rapport de la Commission royale sur les Peuples autochtones (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones - À l'aube d'un rapprochement (Bibliothèque et Archives Canada)
- Titre de la commission : Commission royale sur les ressources naturelles de l'Alberta
Date : 1935
Président(e) : Andrew Knox Dysart
E
- Titre de la commission : Commission royale sur les peuples autochtones
Date : 1996
Président(e) : René Dussault, Georges Erasmus
Titres des rapports :- Rapport de la Commission royale sur les Peuples autochtones (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones - À l'aube d'un rapprochement (Bibliothèque et Archives Canada)
- Titre de la commission : Commission d'enquête sur la faillite de la Banque commerciale du Canada et de la Norbanque
Date : 1986
Président(e) : Willard Z. Estey - Titre de la commission : Enquête sur Air Canada
Date : 1975
Président(e) : Willard Z. Estey - Titre de la commission : Enquête sur les bénéfices de la sidérurgie
Date : 1974
Président(e) : Willard Z. Estey
Titre du rapport : Steel profits inquiry, October, 1974 = Enquête sur les benefices de la sidérurgie, octobre, 1974
Note : Rapport est bilingue. - Titre de la commission : Commission to Investigate Whether or Not the Canadian Performing Right Society Limited is Complying with the Terms and Conditions of the Copyright Amendment Act, 1931 in Relation to Certain Radio Broadcasting Stations in Alberta
Date : 1932
Président(e) : Albert Freeman Ewing
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
F
- Titre de la commission : Commission to Investigate Illegal Lobster Fishing in the Shediac Sub-Division of New Brunswick
Date : 1919
Président(e) : Ward Fisher
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission for the Revision and Consolidation of the Public Statutes of Canada
Date : 1927
Président(e) : Sir Charles Fitzpatrick
Note : La commission n'a publiée aucun rapport autre que les Statuts revisés du Canada, 1927. - Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'assurance-chômage
Date : 1986
Président(e) : Claude Forget - Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into Complaints received concerning certain activities of Station CHEK-TV, Victoria, British Columbia
Date : 1960
Président(e) : Andrew Stewart, Carlyle Allison, Joseph F. Brown, Eugene Alfred Forsey, Leslie M. Marshall
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate the Falling Off of Sardine Fisheries in L'Etang River Alleged to be Caused by Pollution of Water from a Sardine Cannery
Date : 1914
Président(e) : William Ambrose Found
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Conduct of the Office of the Assistant Receiver General at Saint John, N.B.
Date : 1903
Président(e) : John Fraser
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on Illegal Warfare Claims and for Return of Sequestrated Property in Necessitous Cases, 1925
Date : 1928
Président(e) : John Douglas Hazen, William Pugsley, James Friel
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
G
- Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme
Date : 1967-1970
Président(e) : A. Davidson Dunton, André Laurendeau, Jean-Louis Gagnon - Titre de la commission : Royal Commission on Railways
Date : 1888
Président(e) : Alexander Tilloch Galt
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d’enquête sur certaines allégations concernant des transactions de la Commission canadienne du lait
Date : 1981
Président(e) : Hugh F. Gibson - Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'aéroport
Date : 1977
Président(e) : Hugh F. Gibson - Titre de la commission : Comité d'enquête relatif à la Loi sur l'assurance chomage
Date : 1962
Président(e) : Ernest C. Gill - Titre de la commission : Commission de planification de l'agriculture canadienne
Date : 1969
Président(e) : Douglas Ross Campbell, P. Comtois, J. C. Gilson, David L. MacFarlane, Donald H. Thain, A. Vaillancourt, Douglas Woodward. - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement
Date : 1962
Président(e) : J. Grant Glassco - Titre de la commission : Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires
Date : 2005-2006
Président(e) : John H. Gomery
Titres des rapports Note : Site web archivé - Titre de la commission : Royal Commission on Shipbuilding in the Provinces of Ontario and Quebec
Date : 1942
Président(e) : Léon Mercier Gouin
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Enquête sur l'accident ferroviaire de Mississauga
Date : 1981
Président(e) : Samuel G. M. Grange - Titre de la commission : Royal Commission on Chinese Immigration
Date : 1885
Président(e): John Hamilton Gray, Joseph Adolphe Chapleau
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
H
- Titre de la commission : Commission d'enquête sur certaines questions liées à la bande indienne de Westbank
Date : 1988
Président(e) : John E. Hall - Titre de la commission : Royal Commission on Illegal Warfare Claims and for Return of Sequestrated Property in Necessitous Cases, 1925
Date : 1928
Président(e) : John Douglas Hazen, William Pugsley, James Friel
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon all Matters Relating to the Loss of the Sailing Vessel "Gypsum Queen" on July 31, 1915
Date : 1932
Président(e) : Horace Harvey
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate the Businesses of William Davies Company, Limited and Matthews-Blackwell, Limited
Date : 1917
Président(e) :George F. Henderson, A. B. Brodie, G. T. Clarkson
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate Alleged Ill-Treatment of the Men of the Canadian Expeditionary Force While on Board the Transport Northland on her Voyage from Liverpool to Halifax
Date : 1919
Président(e) : Frank Egerton Hodgins
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate and Report Upon the Working of the Law Branch of the House of Commons of Canada
Date : 1912
Président(e) : William Drummond Hogg, Adam Shortt
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate Charges of Alleged Delay in the Construction of A Pile Trestle Bridge on the Pictou Branch of the Intercolonial Railway
Date : 1901
Président(e) : Frederick W. Holt
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon Payment Made or Authorized by the Grand Trunk Railway Company of Canada
Date : 1924
Président(e) : Frederick Henry Honeywell
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission to Investigate Charges made against Grain Inspectors at Montreal
Date : 1901
Président(e) : David Horn
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission re St. Peter's Indian Reserve
Date : 1908
Président(e) : Hector Mansfield Howell
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on Industrial Disputes in the Province of British Columbia
Date : 1903
Président(e) : Gordon Hunter
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d'examen de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Date : 1994
Président(e) : Louis D. Hyndman
Titre du rapport : Mission sécurité - Titre de la commission : Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada
Date : 1992
Président(e) : Louis D. Hyndman
Titre du rapport : Directions: le rapport final de la Commission royale sur le transport des voyageurs au Canada
I
- Titre de la commission : Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati and Muayyed Nureddin
Date : 2008
Président(e) : Frank Iacobucci - Titre de la commission : Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels
Date : 1957-60
Président(e) : James Lorimer Ilsley
Titres des rapports : - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur la taxation des rentes viagères et des corporations de famille
Date : 1945
Président(e) : William Carlos Ives
J
- Titre de la commission : Commission to Inquire into the Provision made for the Persons of the Japanese Race in the Settlements in British Columbia
Date : 1944
Président(e) : F. W. Jackson
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Report upon the suppression of the rebellion in the North-West Territories, and matters in connection therewith, in 1885
Date : 1886
Président(e) : W. H. Jackson
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on the Indian Act and Indian Administration in General
Date : 1947
Président(e) : Donald Ferguson Brown, J. Fred Johnston
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate Alleged Violations of the Fisheries Act by Messrs. James and Charles Noble
Date : 1897
Président(e) : Frederick William Johnston
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
K
- Titre de la commission : Royal Commission on the Halifax Disorders, May 7th-8th, 1945
Date : 1945
Président(e) : Roy Lindsay Kellock
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission Appointed to Consider the Advisability of Extending the Trent Valley Canal, and to What Extent
Date : 1890
Président(e) : George McKenzie Clark (démissioné), John Kennedy, Frank Turner, Charles A. Weller
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale sur les quotidiens
Date : 1981
Président(e) : Tom Kent - Titre de la commission : Royal Commission on Cotton Factories Industrial Disputes
Date : 1909
Président(e) : William Lyon Mackenzie King
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission Appointed to Investigate Methods by which Oriental Labourers have been Induced to come to Canada
Date : 1908
Président(e) : William Lyon Mackenzie King
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission to Investigate Losses by the Chinese Population of Vancourver, British Columbia, on the Occasion of the Riots in That City in September, 1907
Date : 1908
Président(e) : William Lyon Mackenzie King
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on a Dispute Respecting Hours of Employement between the Bell Telephone Company of Canada, Ltd., and Operators at Toronto, Ont.
Date : 1907
Président(e) : William Lyon Mackenzie King
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada
Date : 1997
Président(e) : Horace Krever
L
- Titre de la commission : Commission to Investigate into and Report in respect to Dynamite Sticks placed near the Road outside the Hatchery Gate at North East Margaree, Nova Scotia
Date : 1923
Président(e) : Charles Deering La Nauze
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate the Administration of the Leper Lazaretto Colony at Tracadie, New Brunswick and the Treatment of Inmates thereof
Date : 1898
Président(e) : Emmanuel Persillier Lachapelle, Arthur Vallée
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale sur la gestion financière et l'imputabilité
Date : 1979
Président(e) : Allen Thomas Lambert - Titre de la commission : Commission to Investigate Alleged Irregularities Regarding a Fuel Wood Contract at the Citadel
Date : 1886
Président(e) : Jules E. LaRue
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme
Date : 1967-1970
Président(e) : A. Davidson Dunton, André Laurendeau, Jean-Louis Gagnon - Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales
Date : 1973
Président(e) : Gerald Le Dain - Titre de la commission : Commission to Inquire into Illegal Lobster Fishing and Canning and Ilegal Smelt Fishing in Lobster Fishing Districts Numbers 7 and 8 in the Maritime Provinces in the Year 1936
Date : 1938
Président(e) : Arthur T. Leblanc
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie (Défense nationale)
Date : 1997
Président(e) : Gilles Létourneau - Titre de la commission : Commission royale chargée d'enquêter sur les événements qui se sont produits à Arvida, P.Q., en juillet 1941
Date : 1941
Président(e) : William Langley Bond, Severin Letourneau - Titre de la commission : Commission to Investigate and Report upon the Illegal Removal of Alcohol in Bond by the Sunset Vinegar Company
Date : 1928
Président(e) : Gordon Clapp Lindsay
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate Methods of Stimulating Agricultural Production
Date : 1916
Président(e) : James Alexander Lougheed
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate Claims for Loss and Damage Sustained by Messrs. James and Charles Noble
Date : 1902
Président(e) : William Lount
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
M
- Titre de la commission : Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada
Date : 1985
Président(e) : Donald S. MacDonald - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Matters of Membership in the Indian Bands in Lesser Slave Lake Agency
Date : 1947
Président(e) : W. A. MacDonald
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d'Enquête sur les Camps de Chômeurs, Colombie-Britannique
Date : 1935
Président(e) : William Alexander Macdonald - Titre de la commission : Commission de planification de l'agriculture canadienne
Date : 1969
Président(e) : Douglas Ross Campbell, P. Comtois, J. C. Gilson, David L. MacFarlane, Donald H. Thain, A. Vaillancourt, Douglas Woodward. - Titre de la commission : Commission to Ascertain Persons Entitled to Grants of Land and Scrip in Manitoba
Date : 1876
Président(e) : John Maule Machar
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d'enquête sur la mise en marché du boeuf
Date : 1976
Président(e) : Maxwell Weir Mackenzie - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur la sécurité (abrégée)
Date : 1969
Président(e) : Maxwell Weir Mackenzie - Titre de la commission : Commission to Investigate and Report upon Certain Alleged Irregularities among the Military Voters in the December 17, 1917 General Election in the Riding of Chambly-Vercheres
Date : 1918
Président(e) : Farquhar Stuart MacLennan
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into the Alleged Unrest Existing in the Shipbuilding Industry in the Province of Quebec
Date : 1918
Président(e) : Farquhar Stuart MacLennan
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale sur la banque et la monnaie au Canada
Date : 1933
Président(e) : Hugh Pattison Macmillan - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur les transports
Date : 1961-62
Président(e) : Murdoch Alexander MacPherson - Titre de la commission : Commission to Investigate and Deal with Halfbreed Claims in the District of Athabaska and the Adjoining Country
Date : 1901
Président(e) : James Ansdell Macrae
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission re Parliament Building Fire at Ottawa, February 3, 1916
Date : 1916
Président(e) : Duncan Byron MacTavish
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on Life Insurance
Date : 1907
Président(e) : Duncan Byron MacTavish
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on the Tobacco Trade
Date : 1903
Président(e) : Duncan Byron MacTavish
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission on Cattle Freight Rates
Date : 1895
Président(e) : William Loftus Magee
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India
Date : 2010
Président(e) : John C. Major - Titre de la commission : La Commission royale d'enquête sur les phoques et l'industrie de la chasse au phoque au Canada
Date : 1986
Président(e) : Albert H. Malouf - Titre de la commission : Royal Commission on Prohibitory Liquor Law
Date : 1875
Président(e) : F. Davis, J. W. Manning
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur le chemin de fer du Grand Lac des Esclaves
Date : 1960
Président(e) : Marshall E. Manning - Titre de la commission : Commission d'enquête traitant de la Direction des services de sécurité et des enquêtes au sein du Ministère des postes
Date : 1981
Président(e) : René J. Marin - Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into Complaints received concerning certain activities of Station CHEK-TV, Victoria, British Columbia
Date : 1960
Président(e) : Andrew Stewart, Carlyle Allison, Joseph F. Brown, Eugene Alfred Forsey, Leslie M. Marshall
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale pour la révision du code criminel
Date : 1954
Président(e) : William Melville Martin - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences 1949 - 1951
Date : 1951
Président(e) : Vincent Massey - Titre de la commission : Commission royale sur les relations industrielles
Date : 1919
Président(e) : Thomas Graham Mathers - Titre de la commission : Commission to Investigate Complaints made by Walter H. Kirchner, M.C., D.C.M., Secretary, Canadian Combat Veterans Association, Inc., Vancouver, British Columbia, Regarding Pension and Treatment Services with Respect to Certain Cases Concerning Which Mr. Kirchner had made Representations
Date : 1948
Président(e) : James Joseph McCann
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada
Date : 1979-1981
Président(e) : M. le juge D. C. McDonald
Titres des rapports : - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur la situation dans le service extérieur (PDF 16.1 Mo)
Date : 1981
Président(e) : Pamela A. McDougall - Titre de la commission : Commission d'enquête sur les coopératives
Date : 1945
Président(e) : Errol Malcolm William McDougall - Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon Charges of Intemperance against Sherriff Owen E. Hughes of the Judicial District of Saskatchewan
Date : 1897
Président(e) : Thomas Horace McGuire
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d'enquête sur la mise en marché du poisson d'eau douce
Date : 1966
Président(e) : George H. McIvor - Titre de la commission : Commission to Negotiate a Treaty with Certain Indians in the Provinces of Alberta and Saskatchewan, and to Investigate, Hear and Determine the Claims of Halfbreeds therein
Date : 1907
Président(e) : James Andrew Joseph McKenna, Thomas A. Bothwic
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate and Deal with Certain half-breed Claims in the Province of Manitoba and the North-west Teritories
Date : 1901
Président(e) : James Andrew Joseph McKenna
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate and Report Upon Any Claims to Bounty for Services Rendered as Scouts or Otherwise in Connection with the Suppression of the North-West Rebellion of 1885, Preferred Before Them by Persons Resident in the District of Saskatchewan, in the Said North-West Territories
Date : 1901
Président(e) : James Andrew Joseph McKenna, James Walker
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into Reports of Mr. Justice Galt of Manitoba against the Honourable Robert Rogers, Minister of Public Works
Date : 1917
Président(e) : Ezekiel McLeod
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate and Adjudicate upon the Claims to Land or Scrip Arising out of the Extinguishment of the Indian Title Preferred by or on Behalf of Half-Breeds
Date : 1901
Président(e) : Narcisse Omer Côté, Samuel McLeod
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission Appointed to Inquire into Certain Contracts made by the Shell Committee
Date : 1916
Président(e) : William Ralph Meredith, Lyman Poore Duff
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on the Grain Trade of Canada
Date : 1908
Président(e) : John Millar
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon certain complaints made against A. Forget, Local Representative of the Wartime Prices and Trade Board, at Mont Laurier, Quebec
Date : 1944
Président(e) : Roland Millar
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur les conditions de travail au Ministère des postes
Date : 1966
Président(e) : André Montpetit - Titre de la commission : Commission to Investigate Grievances and Complaints Existing in Regard to Salmon and Lobster Fisheries in Gloucester County, New Brunswick
Date : 1904
Président(e) : Edward Ernest Prince, Peter Morais
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into Conflicting Claims of Lands of Occupants in Manitoba
Date : 1878
Président(e) : Alexander Morris
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'administration de la justice dans la région de Hay River des Territoires du Nord-Ouest
Date : 1968
Président(e) : William George Morrow - Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'écrasement d'un avion d'Air Ontario à Dryden, Ontario (Canada)
Date : 1992
Président(e) : Virgil P. Moshansky - Titre de la commission : Commission on Charges Preferred Against James Devlin, Late Engineer of Kingston Penitentiary
Date : 1897
Président(e) : Charles Murphy
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate into and Report Concerning the Relations between the Firm of J. Coughlan and Sons, and its Employees
Date : 1919
Président(e) : Dennis Murphy
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate into Unrest in the Shipbuilding Industry in British Columbia
Date : 1918
Président(e) : Dennis Murphy
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate Alleged Chinese Frauds and Opium Smuggling on the Pacific Coast
Date : 1913
Président(e) : Dennis Murphy
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate Certain Charges Made by the Halfbreed Residents of the United States against R. C. Macdonald
Date : 1905
Président(e) : Robert Hill Myers
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
N
- Titre de la commission : Royal Commission to Investigate the Unfulfilled Provisions of Treaties 8 and 11 as they Apply to the Indians of the Mackenzie District
Date : 1959
Président(e) : Walter H. Nelson
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d'enquête sur certaines irrégularités qui seraient survenues lors de l'élection fédérale de 1963
Date : 1965
Président(e) : Nathan Theodore Nemetz
O
- Titre de la commission : Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
Date : 2006
Président(e) : Dennis R. O'Connor
Titres des rapports :- Enquête sur les faits : Rapport du Commissaire
- Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale (PDF 3.45 Mo)
- Titre de la commission : Royal Commission to Investigate the Demands of the Coal Miners of Western Canada
Date : 1943
Président(e) : G. B. O'Connor
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into and Report upon Certain Charges Preferred against Many Government Officials in the Yukon Territory
Date : 1899
Président(e) : William Ogilvie
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d’enquête Concernant le Allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney
Date : 2010
Président(e) : Jeffrey James Oliphant - Titre de la commission : Royal Commission into Claims for Compensation for Loss or Damage Arising Out of the Late Half-breed and Indian Insurrection in the North-West Territories
Date : 1887
Président(e) : J. Alphonse Ouimet
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
P
- Titre de la commission : Commission to Investigate into and Report in Respect to the "Amount Required to Pay the Park St. Charles Company, Limited, for Land Occupied by the Quebec Harbour Commission"
Date : 1921
Président(e) : Louis Edmond Panneter
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on the Leasing of Water-Power on the Lachine Canal
Date : 1887
Président(e) : Etienne H. Parent
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into, Review and Report upon the Rentals Payable under the Leases in the Townsites and Subdivisions of Banff and Jasper
Date : 1950
Président(e) : Harry O. Patriquin
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission sur la politique des pêches du Pacifique
Date : 1982
Président(e) : Peter H. Pearse
Titre du rapport : Rapport : Pour remonter le courant - Titre de la commission : La Commission de l'unité canadienne
Date : 1979
Président(e) : Jean-Luc Pepin, John P. Robarts
Titres des rapports : - Titre de la commission : Royal Commission on the Records of the Public Departments
Date : 1914
Président(e) : Joseph Pope
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission Royale d'enquête sur le système bancaire et financier
Date : 1964
Président(e) : Dana Harris Porter
Note : Le volume d'appendice est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Shell-fish Fishery Commission
Date : 1913
Président(e) : Edward Ernest Prince
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Alberta and Saskatchewan Fisheries Commission
Date : 1912
Président(e) : Edward Ernest Prince
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Fisheries Commission for Manitoba and the North West, 1909-10
Date : 1909
Président(e) : Edward Ernest Prince
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : British Columbia Fisheries Commission
Date : 1908
Président(e) : Edward Ernest Prince
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Georgian Bay Fisheries Commission
Date : 1908
Président(e) : Edward Ernest Prince
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate Grievances and Complaints Existing in Regard to Salmon and Lobster Fisheries in Gloucester County, New Brunswick
Date : 1904
Président(e) : Edward Ernest Prince, Peter Morais
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission on the Salmon Fishery Industry in British Columbia
Date : 1903
Président(e) : Edward Ernest Prince
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on Lobster Industry
Date : 1899
Président(e) : Edward Ernest Prince
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on Newsprint
Date : 1918
Président(e) : Robert Abercrombie Pringle
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on Weighing of Butter and Cheese
Date : 1913
Président(e) : Robert Alexander Pringle
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on Illegal Warfare Claims and for Return of Sequestrated Property in Necessitous Cases, 1925
Date : 1928
Président(e) : John Douglas Hazen, William Pugsley, James Friel
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Q
- Titre de la commission : Commission to Inquire into the Dispute at Cornwall, Ontario, between Certain Members of the Canadian Seamen's Union and Certain Shipping Companies
Date : 1938
Président(e) : Eugene McGrath Quirk
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into Coal Mining Operations in Nova Scotia and New Brunswick
Date : 1920
Président(e) : Eugene McGrath Quirk
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
R
- Titre de la commission : Enquête sur les transactions effectuées par l'honorable juge Léo-A. Landreville avec la Compagnie Northern Ontario Natural Gas Limited
Date : 1966
Président(e) : Ivan Cleveland Rand - Titre de la commission : Enquête sur l'industrie de l'automobile
Date : 1978
Président(e) : Simon Reisman - Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into the Most Effective Methods to Secure Maximum Production in the Shipyards of British Columbia
Date : 1942
Président(e) : Stephen Ellswood Richards
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : La Commission de l'unité canadienne
Date : 1979
Président(e) : Jean-Luc Pepin, John P. Robarts
Titres des rapports : - Titre de la commission : Commission to Investigate into the Dismissal of Albert M. Goguen
Date : 1923
Président(e) : Louis Robichaud
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
Date : 2002
Président(e) : Roy Romanow
Titre des rapports :- Rapport d'étape (PDF 351 Ko) (Programme des services de dépôt)
- Rapport final (Travaux publiques)
- Titre de la commission : Commission to Investigate the Grievances of Certain Settlers Residing within the Esquimalt and Nanaimo Railway Company's Land Belt on Vancouver Island
Date : 1897
Président(e) : Thomas Gainsford Rothwell
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on the Possibilities of the Reindeer and Musk-ox Industries in the Arctic and Subarctic Regions
Date : 1922
Président(e) : John Gunion Rutherford
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
S
- Titre de la commission : Commission to Inquire into the Nature and Extent of the Damage Caused by the Flood in and adjoining the Humber River Valley in Ontario
Date : 1954
Président(e) : John B. Carswell, Donald B. Shaw
Titre du rapport : Report on Hurricane Damage in Ontario
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Nature and Extent of the Damage Caused by the 1950 Floods in the Red River Valley in Manitoba
Date : 1950
Président(e) : John B. Carswell, Donald B. Shaw
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate and Report Upon the Working of the Law Branch of the House of Commons of Canada
Date : 1912
Président(e) : William Drummond Hogg, Adam Shortt
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on Salmon Fishing in British Columbia
Date : 1940
Président(e) : Gordon McGregor Sloan
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to investigate and report upon all matters connected with the management and sales of lands comprised within the town sites of Regina, Moose Jaw, Qu'Appelle and Verdin
Date : 1900
Président(e) : James Allan Smart, Edwin Frederick Stephenson
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission on Bay du Vin Island Net Stands in Dispute between Dudley Perley and T. B. Williston
Date : 1896
Président(e) : D. G. Smith
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission Appointed to Confer with the Government of the Schools in that Province
Date : 1896
Président(e) : Donald Alexander Smith
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Pilotage Business of the District of the Port of St. John
Date : 1895
Président(e) : W. H. Smith
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Munitions Industry Inquiry
Date : 1916
Président(e) : Colin George Snider
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d'enquête sur certaines questions relatives à la dénommée Gerda Munsinger
Date : 1966
Président(e) : Wishart Flett Spence - Titre de la commission : Forum des citoyens sur l'avenir du Canada
Date : 1991
Président(e) : Keith Spicer - Titre de la commission : Commission royale chargée d'étudier le mécanisme de l'achat et de la vente à terme du grain
Date : 1931
Président(e) : Josiah Stamp - Titre de la commission : Commission to Investigate Charges Against Certain Employees of the Welland Canal
Date : 1879
Président(e) : David Stark
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to investigate and report upon all matters connected with the management and sales of lands comprised within the town sites of Regina, Moose Jaw, Qu'Appelle and Verdin
Date : 1900
Président(e) : James Allan Smart, Edwin Frederick Stephenson
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into Matters in Connection with the Rocky Mountain Park of Canada at Banff
Date : 1897
Président(e) : Edwin Frederick Stephenson
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission of Inquiry into the Matter of a Crash of a Panarctic Electra Aircraft at Rea Point, Northwest Territories
Date : 1976
Président(e) : William A. Stevenson
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into Complaints received concerning certain activities of Station CHEK-TV, Victoria, British Columbia
Date : 1960
Président(e) : Andrew Stewart, Carlyle Allison, Joseph F. Brown, Eugene Alfred Forsey, Leslie M. Marshall
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission pour la révision et la codification des lois d'intérêt public du Canada
Date : 1906
Président(e) : Sir Samuel Henry Strong
Note : La commission n'a publiée aucun rapport autre que les Statuts revisés du Canada, 1906. - Titre de la commission : Chignecto Canal Commission
Date : 1939
Président(e) : Arthur Surveyer
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
T
- Titre de la commission : Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une puissance étrangère
Date : 1946
Président(e) : Robert Taschereau - Titre de la commission : Inquiry into the Case of Jeremiah Travis
Date : 1886
Président(e) : Thomas Wardlaw Taylor
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission de planification de l'agriculture canadienne
Date : 1969
Président(e) : Douglas Ross Campbell, P. Comtois, J. C. Gilson, David L. MacFarlane, Donald H. Thain, A. Vaillancourt, Douglas Woodward. - Titre de la commission : Commission to Investigate and Enquire into the Affairs of the Six Nations Indians
Date : 1924
Président(e) : Andrew Thorburn Thompson
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission d'enquête sur l'avenir de la base de révision d'Air Canada à l'aéroport international de Winnipeg et sur les questions connexes
Date : 1966
Président(e) : Donald Alexander Thompson - Titre de la commission : Commission royale d'enquête sur l'anthracite
Date : 1937
Président(e) : Henry Marshall Tory - Titre de la commission : Commission to inquire into the herring and sardine industry of the Bay of Fundy, as well as into the ravages of the dog-fish and the general condition of the lobster fishery at the Magdalen Islands, St. Mary's Bay and The Bay of Fundy
Date : 1905
Président(e) : Joseph John Tucker
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission to Inquire into and Report upon the Conditions in Regard to the Delivery of Cargoes of Coal to Coasting Vessels in the Maritime Provinces
Date : 1916
Président(e) : Wilfred Eddy Tupper
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission Appointed to Consider the Advisability of Extending the Trent Valley Canal, and to What Extent
Date : 1890
Président(e) : George McKenzie Clark (démissioné), John Kennedy, Frank Turner, Charles A. Weller
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
V
- Titre de la commission : Commission de planification de l'agriculture canadienne
Date : 1969
Président(e) : Douglas Ross Campbell, P. Comtois, J. C. Gilson, David L. MacFarlane, Donald H. Thain, A. Vaillancourt, Douglas Woodward. - Titre de la commission : Commission to Investigate the Administration of the Leper Lazaretto Colony at Tracadie, New Brunswick and the Treatment of Inmates thereof
Date : 1898
Président(e) : Emmanuel Persillier Lachapelle, Arthur Vallée
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission to Investigate the Dispute between Members of the General Cartage and Warehousemen's Association of British Columbia and Certain of Their Employees
Date : 1920
Président(e) : William H. Vance
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
W
- Titre de la commission : Commission on the Lobster Industry in Quebec and the Maritime Provinces
Date : 1910
Président(e) : William Wakeham
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate and Report Upon Any Claims to Bounty for Services Rendered as Scouts or Otherwise in Connection with the Suppression of the North-West Rebellion of 1885, Preferred Before Them by Persons Resident in the District of Saskatchewan, in the Said North-West Territories
Date : 1901
Président(e) : James Andrew Joseph McKenna, James Walker
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission Appointed to Consider the Advisability of Extending the Trent Valley Canal, and to What Extent
Date : 1890
Président(e) : George McKenzie Clark (démissioné), John Kennedy, Frank Turner, Charles A. Weller
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Royal Commission on Indian Affairs
Date : 1916
Président(e) : Nathaniel Whitworth White, Edward Ludlow Wetmore
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission royale sur les accords financiers entre le Dominion et les Provinces maritimes
Date : 1935
Président(e) : Thomas White - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Abstraction of Money from a Letter Posted by Rev. J.M. Whitelaw
Date : 1900
Président(e) : William White
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Investigate and Report upon the Validity of a Claim made by Certain Indians of the Chippewa and Mississauga Tribes
Date : 1923
Président(e) : Angus Seymour Williams
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission to Inquire into the Number of Boats to be Employed by Salmon Canneries in the Province of British Columbia
Date : 1910
Président(e) : John T. Williams, John Pease Babcock
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission on the Manufacturing Industries of Certain Sections of the Maritime Provinces
Date : 1884
Président(e) : Edward W. Willis
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale. - Titre de la commission : Commission spéciale du commerce déléguée en Grande-Bretagne, en France et en Italie
Date : 1916
Président(e) : James William Woods - Titre de la commission : Commission de planification de l'agriculture canadienne
Date : 1969
Président(e) : Douglas Ross Campbell, P. Comtois, J. C. Gilson, David L. MacFarlane, Donald H. Thain, A. Vaillancourt, Douglas Woodward. - Titre de la commission : Commission to Investigate Whether, and if so, to What Extent, the Sweating System is Practised in the Various Industrial Centres of the Dominion
Date : 1896
Président(e) : Alexander Whyte Wright
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Y
- Titre de la commission : Commission Appointed to Investigate the Nature and Extent of the Commercial Advantages to be Derived from the Construction of the Baie Verte Canal
Date : 1875
Président(e) : John Young
Note : Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.