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Commissions d'enquête

Au sujet des Commissions d'enquête

Index des commissions royales fédérales (Bibliothèque et Archives Canada)

Commissions archivées : [ Par sujet ]  [ Par président(e) ]

Commissions courantes

Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India

Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser

Commission d'enquête au sujet des transactions entre le très honorable Brian Mulroney et Karlheinz Schreiber

Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin

Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India

Commission des revendications des Indiens (Bibliothèque et Archives Canada)

Date de modification : 2010-06-17

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