Avis

Déclaration sur la protection de renseignements personnels dans les sites Web du Bureau du Conseil privé

Le gouvernement du Canada et le Bureau du Conseil privé (BCP) se sont engagés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Voici un résumé de la politique de protection des renseignements personnels dans les sites Web du BCP et de ses applications. Veuillez noter que ceux-ci fournissent des liens à des sites externes qui ne sont pas assujettis à cette politique.

  • Les sites Web du Bureau du Conseil privé ne recueillent pas de façon automatique des renseignements personnels vous concernant, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous pouvons seulement les obtenir si vous nous envoyez un message par courrier électronique ou si vous remplissez un formulaire en ligne. N'oubliez pas qu'à moins d'indication contraire, les réseaux et le courrier électroniques ne sont pas des modes de transmission d'information sécurisés. Il n'est donc pas recommandé de transmettre par cette voie des renseignements personnels de nature délicate.

  • Tous les renseignements personnels recueillis ou détenus par le Bureau du Conseil privé sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette loi fédérale régit la collecte, la rétention, l'utilisation et l'élimination des renseignements personnels et vous accorde un droit d'accès à vos renseignements personnels détenus par un organisme fédéral.

  • Les informations que vous nous fournissez aident les employés du Bureau du Conseil privé à répondre à votre requête. Nous n'en faisons part à un autre ministère que dans le cas où votre requête l'exige. Nous ne créons aucun profil individuel ni ne divulguons ces informations à l'extérieur du gouvernement fédéral.

  • Le Bureau du Conseil privé n'a recours à aucun « témoins » pour suivre les visiteurs dans ce site ou pour connaître les sites déjà consultés. (Un « témoins » est un fichier qui peut être installé sur votre unité de disque dur à votre insu et qui permet de surveiller vos déplacements à l'intérieur d'un site Web.)

  • Le Bureau du Conseil privé utilise des logiciels conçus pour surveiller l'utilisation des réseaux en vue de repérer des tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements, ou bien de causer des dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui s'est connecté à notre site Web, la date et l'heure de la visite ainsi que les pages consultées. Nous n'essayons jamais d'établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins qu'une tentative de causer des dommages ait été découverte.

Veuillez transmettre vos questions ou vos commentaires au sujet de cette politique ou de l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Conseil privé à la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels, soit par téléphone, au (613) 957-5210, ou par écrit, à l'adresse suivante :

  • Coordonnatrice de la protection des renseignements personnels
    Bureau du Conseil privé
    55, rue Metcalfe, bureau 1340
    Ottawa (Canada)
    K1A 0A3

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l’entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où le Bureau du Conseil Privé emploie le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles n’est diffusée que dans la langue dans laquelle elle est fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu’à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par le Bureau du Conseil Privé afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du Bureau du Conseil privé (BCP).

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes.

Pour des questions ou pour obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou écrire à :

  • Bureau du Conseil privé
    Pièce 1000
    85, rue Sparks
    Ottawa (Ontario)
    Canada
    K1A 0A3
    Téléphone : (613) 957-5153 (9h à 17h HNE)
    Téléscripteur : (613) 957-5741
    Télécopieur : (613) 957-5043
    Courrier électronique : info@pco-bcp.gc.ca

Avis concernant l’image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la  Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Interagir avec le Bureau du Conseil privé sur les médias sociaux

Le Bureau du Conseil privé (BCP) est sur Facebook et Twitter. Ces comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec le BCP par le truchement des médias sociaux devraient lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et celles liées aux applications utilisées pour y accéder.

Contenu et fréquence

Les comptes des médias sociaux sont utilisés pour communiquer avec les Canadiens et les intervenants, et pour interagir directement avec eux, et constituent une autre façon d’échanger du contenu affiché sur les sites Web du BCP. En suivant les comptes du BCP sur les médias sociaux (suivre, aimer, s’abonner, partager, etc.), vous pouvez vous attendre à recevoir de l’information sur le rôle du Bureau du Conseil privé, sur la fonction publique du Canada ainsi que sur les programmes, services et initiatives du gouvernement du Canada.

Le Web est un moyen de communication accessible tous les jours 24 heures sur 24, et vos commentaires sont les bienvenus en tout temps. Vous pouvez vous attendre à la publication de nouveau contenu du lundi au vendredi pendant les heures régulières de bureau, de 8 h à 16 h (HNE/HAE). Nous lirons les commentaires reçus après les heures ouvrables ou pendant la fin de semaine et y répondrons le plus rapidement possible (le cas échéant) pendant les heures régulières de bureau.

Toute activité de communication ayant lieu pendant les jours fériés, après les heures de bureau et les fins de semaine sera probablement liée à des situations d’urgences ou qui présentent un intérêt important pour nos abonnés. Sinon, les comptes seront généralement inactifs pendant ces moments.

Comme les serveurs des plateformes des médias sociaux sont gérés par un tiers, nos comptes des médias sociaux peuvent subir des pannes qui sont hors de notre contrôle. Par conséquent, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de non-disponibilité de ces plateformes.

Liens vers d’autres sites Web et annonces

Il se peut que des liens ou des annonces de sites Web qui échappent à notre contrôle soient publiés ou affichés sur les comptes de médias sociaux du BCP. Ces liens sont fournis par des tiers fournisseurs de services uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’information trouvée via ces liens ou publicités, pas plus qu’il n’approuve les sites ou leur contenu.

Suivre, aimer, partager, ou s’abonner

Notre décision de « suivre », de « devenir ami », « d’aimer » ou de nous « abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous cautionnons ce compte, cette chaîne, cette page ou ce site, pas plus que lorsque nous partageons (retransmission, messages aimés, republication, partager ou insertion d’hyperliens) le contenu d’un autre utilisateur.

Pour le moment, la décision du Bureau du Conseil privé de « suivre », de devenir « ami », « d'aimer » ou de « s’abonner » à un compte sera limitée aux organisations et membres du gouvernement du Canada qui sont jugés pertinents pour nos abonnés et pour le mandat du BCP.

Nous partagerons (retransmission, republication ou lien) des informations d’autres comptes qui sont diverses, non commerciales et non partisanes, et/ou qui présentent un intérêt pour nos abonnés.

Commentaires et interaction

Nous lirons vos commentaires et nous participerons aux discussions, le cas échéant. Nous vous demandons de formuler des commentaires qui sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent au présent avis, ainsi que de bloquer l’utilisateur et de signaler ses agissements à ses supérieurs pour éviter la publication d’autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions touchant les partis politiques ni répondre aux questions qui contreviennent aux règles du présent avis.

Nous nous réservons le droit de réviser ou de retirer les commentaires :

  • qui contiennent des renseignements personnels;
  • qui vont à l’encontre des principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • qui contiennent des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou menaçants;
  • qui contiennent des accusations graves, non fondées ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
  • qui sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou à caractère pornographique;
  • qui sont insultants, impolis ou injurieux à l’endroit d’une personne ou d’une organisation;
  • qui ne sont pas envoyés par l’auteur ou qui sont exprimés à des fins publicitaires;
  • qui encouragent des activités illégales;
  • qui contiennent des annonces provenant d’organisations syndicales ou politiques;
  • qui sont écrits dans une langue autre que le français ou l’anglais;
  • qui sont inintelligibles ou non pertinents;
  • qui sont répétitifs ou qui constituent du pollupostage;
  • qui ne contribuent pas, à notre avis, au déroulement normal de la discussion.

On pourrait également bloquer et signaler au réseau social  les utilisateurs qui contreviennent aux Conditions d'utilisation du service.

Bref, soyez respectueux et assurez-vous que vos commentaires traitent du sujet abordé dans la section où vous les publiez. L’opinion des utilisateurs qui affichent des commentaires sur nos comptes de médias sociaux ne représente pas nécessairement le point de vue du Bureau du Conseil privé ou du gouvernement du Canada.

En outre, veuillez noter que vous participez à nos sites de médias sociaux à vos propres risques et assumez la responsabilité personnelle de vos commentaires, de votre nom d’utilisateur et de l’information que vous fournissez. Afin de protéger votre vie privée et celles des autres, n’indiquez pas de noms complets, de numéros de téléphone ou d’adresses domiciliaires, d’adresses de courriel, de photos sur lesquelles les gens sont identifiables ou tout autre renseignement personnel dans le corps de votre texte.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes des médias sociaux, à titre de tiers fournisseurs de services, ne sont pas assujetties aux normes du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web.

Si vous avez de la difficulté à accéder à du contenu sur nos comptes des médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous tenterons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information d’une autre façon.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada et ne constituent que notre présence sur les sites de tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre avis de confidentialité concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.