Demandes d'accès à l'information complétées - 2014

Décembre

Numéro de demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages communiquées
A-2013-00212
Lettres et correspondance concernant la demande A-2012-00758, « Documents contenant les mots-clés « robocalls » ou « Elections Canada », pour la période du 2 mai 2011 au 1er mars 2013
Communication partielle 
30
A-2013-00326
Les « plans et stratégies post-référendaires » en relation avec un comité post-référendaire formé avant le référendum de mai 1980 au Québec; de 1980-04-10 à 1980-06-10
Communication partielle
109
A-2013-00554
Tous les documents préparés en 2011, 2012 et 2013 pour les comités de sélection de la Cour suprême
Communication partielle 
1
A-2013-00673
Ordres du jour et comptes rendus des réunions du Cabinet tenues au cours du mois d’août 1980
Communication totale 
24
A-2014-00123
Documents préparés pour le premier ministre en préparation du Sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en mai 2014
Communication partielle 
81
A-2014-00143
Coûts du Sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants du 28 au 30 mai 2014
Communication partielle 
44
A-2014-00172
Correspondance du public au ministre de la Réforme démocratique à l’appui du projet de loi C-23, la Loi sur l’intégrité des élections, de février 2014 au 23 juin 2014
Communication partielle 
14
A-2014-00206
Dossiers concernant les négociations du Partenariat transpacifique tenues à Ottawa en juillet 2014
Aucune communication (exemption)
0
A-2014-00212
Documents reçus ou envoyés par le Bureau du Premier ministre du Canada concernant le référendum en Écosse du 1er janvier 2012 au 7 août 2014
Communication partielle 
14
A-2014-00213
Documents reçus ou envoyés par le ministre des Affaires Intergouvernementales canadienne concernant le référendum en Écosse depuis 1er janvier 2012 au 7 août 2014
Communication partielle
109
A-2014-00215
Notes de breffage ou des mémorandums en lien avec une demande précédente A-2013-00593
Communication partielle 
17
A-2014-00222
Dossiers du 2 juillet 2014 au 23 juillet 2014 concernant l’événement ministériel à North Bay, Ontario
Communication partielle 
68
A-2014-00224
Liste des notes de breffage fournies au greffier du Conseil privé de juin à juillet 2014
Communication partielle 
5
A-2014-00225
Liste des notes de breffage fournies au premier ministre de juin à juillet 2014 
Communication partielle 
55
A-2014-00228
Dossiers préparés pour le ministre John Baird et son sous-ministre du 1er juillet au 21 août 2014, incluant des documents préparés avant et pendant le voyage du ministre en Asie
Communication partielle 
29
A-2014-00230
Communications internes préparées pour le premier ministre Stephen Harper et ses employés concernant la cyberattaque au Conseil national de recherches, du 1er juillet 2014 au 31 juillet 2014  
Communication partielle 
14
A-2014-00231
Communications internes créées pour le sous-ministre ou le ministre concernant la cyber attaque ou le piratage informatique à l’encontre du Conseil national de recherches du 15 juin 2014 au 21 août 2014
Aucune communication (exemption)
0
A-2014-00237
Listes des sujets de breffage préparés pour le premier ministre Stephen Harper du 1er août 2014 au 27 août 2014
Communication partielle
21
A-2014-00241
Documents d’information concernant le voyage du premier ministre Abbott au Canada qui a commencé le 8 juin 2014 (mai – juillet 2014)
Communication partielle 
11
A-2014-00242
Dossiers concernant la nouvelle de la CBC du 30 janvier 2014 sur l’utilisation par le CSTC des systèmes Wi-Fi des aéroports pour suivre les déplacements des voyageurs canadiens, du 1er janvier au 1er mai 2014
Communication partielle 
15
A-2014-00243
Documents d’information préparés pour le premier ministre en août 2014
Communication partielle 
21
A-2014-00245
Notes d’information au premier ministre et le greffier du Conseil privé pour le mois d'août 2014
Communication partielle 
25
A-2014-00246
Notes d’information au premier ministre et le greffier du Conseil privé pour le mois de juillet 2014
Communication partielle 
24
A-2014-00248
Examens par le BCP de la série de vidéos 24/sept du 1er janvier 2014 au 27 août 2014
Communication partielle 
290
A-2014-00249
Documents en lien avec la réputation du Canada à l’étranger, du 1er janvier 2006 au 4 septembre 2014
Communication partielle 
11
A-2014-00252
Toutes les commandes subséquentes de services d’aide temporaire (SAT), d’arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et d’offres à commandes dans la région de l’Ouest, en particulier Calgary, la région du Pacifique, notamment Vancouver, le grand Toronto et la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2014
Communication partielle
28
A-2014-00253
Les contrats dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes relatifs à des services professionnels centrés sur les tâches et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2014, de mai 2014, de juin 2014 et juillet 2014.
Communication partielle 
46
A-2014-00258
Tous les documents préparés pour la réunion du comité exécutif du BCP du mois d’août 2014
Communication partielle 
18
A-2014-00260
Notes de breffage aux membres du BPM, incluant le premier ministre, à propos du sommet de l’OTAN de Wales, du 1er janvier 2014 au 8 septembre 2014  
Communication partielle 
48
A-2014-00268
Documents d’information préparés pour une réunion de la communauté de pratique de la consultation tenue du 8 au 12 septembre 2014
Communication partielle 
70
A-2014-00270
Compte rendu des réunions de septembre et octobre 1994 concernant le Québec
Communication partielle 
61
A-2014-00273
Dossiers préparés pour le Bureau du premier ministre ou échangés avec lui concernant l’achat possible de l’actionnaire majoritaire de WIND Mobile, VimpelCom Ltd., du 1er janvier au 22 septembre 2014 
Communication partielle 
18
A-2014-00316
Liste des notes d’information hebdomadaires au premier ministre qui ont été créées du 22 septembre 2014 au 16 octobre 2014
Communication partielle 
4
A-2014-00320
Dossiers du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013 concernant le rapport final de l’Examen du programme Aliments-poste préparé par ou pour Affaires indiennes et du Nord Canada/Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
aucun document n’existe 
0
A-2014-00333
Toutes les cartes parlementaires et les autres documents d’information ministériels du 19 oct. 2014 au 28 oct. 2014 concernant l’attaque perpétrée contre deux soldats canadiens à St-Jean-sur-Richelieu, Québec.
Communication partielle 
2
A-2014-00338
Séances d’information au premier ministre sur la sécurité nationale, le terrorisme et les attaques de Saint-Jean-sur-Richelieu et Ottawa, depuis le 20 octobre 2015.
Communication partielle 
3
A-2014-00339
Communication mentionnant Susan Bibeau, du 17 octobre au 27 octobre, au bureau du premier ministre
Aucun document n’existe 
0
A-2014-00340
Communication reçue de ou envoyée à Susan Bibeau du 17 octobre 2014 au 27 octobre 2014
Aucun document n’existe 
0
A-2014-00341
Toute la correspondance entre le gouvernement du Libéria et le gouvernement du Canada concernant l’éclosion du virus Ebola, du 1er mars 2014 au 3 novembre 2014
Aucune communication (exemption)
0
A-2014-00342
Cartes parlementaires/fiches pour la période de questions à l’intention du premier ministre Stephen Harper, pour le lundi 20 octobre 2014
Aucun document n’existe 
0
A-2014-00343
Documents préparés pour la réunion du conseiller national pour la sécurité Stephen Rigby avec le chef d’état-major de la Défense Tom Lawson du 22 octobre 2014
Aucun document n’existe 
0
A-2014-00350
Documents préparés pour la greffière du Conseil privé Janice Charette les 22 et 23 octobre 2014 concernant la fusillade au Mémorial national de guerre et à l’édifice centre
Aucun document n’existe 
0
A-2014-00360
Consultations de TPSGC du 1er janvier 2013 au 4 novembre 2014 concernant la dénomination des structures du gouvernement du Canada
Communication partielle 
1
A-2014-00374
Documents de la réunion du Cabinet fédéral ou des comités du Cabinet entre le 4 novembre 1993 et le 31 octobre 1994 concernant les propositions sur les soins donnés aux enfants
Aucun document n’existe 
0
A-2014-00383
Courriels rédigés ou reçus par ces personnes qui comportent tous les mots-clés « Tribunal de la sécurité sociale » [TSS] et « arriéré » : Stephen Harper, Raymond Novak, Jeremy Hunt, Stephen Staley, Myles Atwood, Nick Koolsbergen, Katherine Locke, entre le 1er novembre et 20 novembre 2014  
Aucun document n’existe 
0
A-2014-00384
Courriels rédigés ou reçus par ces personnes qui comportent tous les mots-clés « Tribunal de la sécurité sociale » [TSS] et « arriéré » : Simon Fecteau-Labbé, Jason Macdonald, Joseph Lavoie, Stephen Lecce, Carl Vallée, Rachel Curran, Katelin Everson, entre le 1er novembre et 20 novembre 2014
Aucun document n’existe 
0
A-2014-00391
Correspondance entre le bureau du premier ministre et les industries Koch ou concernant les corporations et les entités, ainsi que les chefs d’entreprise, du 1er janvier 2012
Aucun document n’existe 
0
A-2014-00393
Communications du premier ministre Stephen avec les représentants de Telus Corp., 2 octobre 2014, du 29 sept 2014 au 7 oct 2014
Aucun document n’existe 
0
A-2014-00396
« Sommaire des rencontres au Royaume-Uni », no 2014-mog-00052 (20 mai 2014)
Communication partielle 
8
A-2014-00402
« Numérisation des documents du Cabinet », no. 2014-CISD-0000 1 (20 février 2014)
Communication partielle 
4
A-2014-00405
« Retraite des sous-ministres », no. 2014-pp-00117 (31 juillet 2014)
Communication partielle 
5
A-2014-00406
« Tirer profit de la ludification », no. 2014-btrs-00140 (11 juin 2014)
Communication partielle 
5
A-2014-00409
« 2014-09-17 Le point sur le référendum en Écosse », no. 2014-fptr-00178; “2014-09-09/Le point sur l’Écosse/2014-fptr”, no. 204-fptr-00170
Communication partielle 
25
A-2014-00410
« Rémunération au rendement des cadres supérieurs, no. 2014-btrs-00209 (25 juillet 2014)
Communication partielle 
10
A-2014-00413
Deux sections du procès-verbal de la réunion du Cabinet du 27 sept. 1994, v13: 
  1. « Emplois pour la croissance : Un nouveau cadre de la politique économique »;
  2. « Plan d’action et économie innovatrice »
Communication partielle 
44
A-2014-00414
Deux sections du procès-verbal de la réunion du Cabinet du 13 sept 1994,v13 :
  1. « Discussion générale : Comptabilisation du déficit 1993/94 »;
  2. « Stratégie du poisson de fond de l’Atlantique (SPFA) - Réduction de la capacité et renouvellement de l’industrie »
Communication partielle 
6
A-2014-00426
Tous les dossiers du 1er novembre 2014 au 5 décembre 2014 concernant le voyage du ministre Fantino en Italie
Communication totale 
1
A-2014-00440
Documents préparés pour le premier ministre du 1er août 2014 au 9 décembre 2014 sur la chaîne de restauration Tim Horton’s
Aucun document n’existe 
0

Novembre

Numéro de demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages communiquées
A-2013-00058 Obtenir copie complète des rapports livrables liés aux contrats de 2013 spécifiés Communication partielle 117
A-2013-00649 Ordres du jour et comptes rendus, rapports de discussion et rapports de décision des réunions du Cabinet en octobre 1981 Communication partielle 139
A-2013-00882 Ordres du jour et comptes rendus des réunions du Cabinet en juillet 1993 Communication totale 168
A-2013-00906 5 contrats confiés à l'Association d'études canadiennes par le Bureau du Conseil privé de 2009 au 26 mars 2014 Communication partielle  370
A-2014-00023 Rapport de recherche menée par l'Association d'études canadiennes, 19 733,00 $ Communication totale  46
A-2014-00039 Document que détient votre ministère faisant allusion aux produits Huawei et compagnies/firmes de téléphones cellulaires de 2009 au 17 avril 2014 Communication partielle 26
A-2014-00049 Notes d’information préparées pour le ministre Pierre Poilièvre sur le projet de loi C-23 Communication partielle 52
A-2014-00061 Notes, documents d'information et notes de service transmis à Stephen Harper ou créés pour ce dernier concernant la décision de rejeter la réforme du Sénat, avril 2014 Communication partielle 72
A-2014-00071 Notes de service et documents d'information concernant la Loi sur l'intégrité des élections  de juin 2013 au 8 mai 2014 Communication partielle  52
A-2014-00083 Courriels envoyés et reçus par Andrea Howard, analyste du BCP – les 29 et 30 avril 2014 et les 1er, 2 et 3 mai 2014.  Communication partielle 22
A-2014-00089 Communications concernant l'enquête du BCP quant aux demandes faites par les ministères auprès des sociétés de télécommunications pour obtenir des renseignements personnels, de 2011 au 15 mai 2014. Communication partielle 227
A-2014-00140 Documents de 1980 à 1981 sur les droits des femmes dans le cadre des versions préliminaires de la Charte canadienne des droits et libertés, et sur la défense des groupes de femmes concernant des modifications aux ébauches de la Charte. Communication partielle  263
A-2014-00142 Documents préparés pour le Premier ministre concernant ses entrevues du 29 mai 2014 dans le cadre du Sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants Communication partielle 31
A-2014-00144 Documents sur les négociations de l'Accord de Charlottetown liés au groupe de travail no 3 entre juin et juillet 1992. Communication partielle 174
A-2014-00148 Tous les documents sur les changements apportés pour la mise en œuvre de l’outil de l’OECP du 11 avril 2013 au 12 juin 2014 Communication partielle 49
A-2014-00149 Note à l'intention du Premier ministre du 31 janvier 2014: 2014-fdp-00008 Communication partielle 13
A-2014-00202 Documents concernant un document de 1990 du Secrétariat du  Conseil du Trésor au sujet d'une nouvelle politique du gouvernement sur la sécurité en 1986 Communication partielle 124
A-2014-00238 Recherches complétées par des firmes en lien avec : Harris-Decima, Association d'études canadiennes, Loleen Derdhal, Institut de recherche en politiques publiques, Antoine Bilodeau, Stuart N. Soroka, Tom O’neil, Benjamin M.Sand, Centre d’étude des niveaux de vie Communication partielle 384
A-2014-00251 Toute la correspondance concernant la demande d'accès à de l'information sur les essais cliniques de l'IVCC et le registre national de la sclérose en place du 15 janvier au 28 février 2012 Communication partielle 11
A-2014-00264 Études, rapports et notes de service créés pour ou par le BCP en 2014 sur le vote obligatoire lors d'élections  Aucun document n’existe 0
A-2014-00267 Documents produits pour une rencontre de consultation avec la communauté de pratique, du 8 au 12 septembre 2014 Communication totale  3
A-2014-00279 Tous les bons de commande et commandes subséquentes pour la fourniture d'encre et de cartouches du 1er janvier au 30 avril 2014 Communication partielle 10
A-2014-00296 Documents concernant le Traité d’entraide juridique en matière pénale (TEJ) entre le Canada et le Kazakhstan du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2014  Communication partielle 2
A-2014-00297 Note pour le Premier ministre du 12 mai 2014, Visite royale 2014 et cadeaux royaux : 2014-MOG-00047 Communication partielle  3
A-2014-00300 Note pour le Premier ministre du 29 mai 2014, Possibilité de grève dans la Ligue canadienne de football : 2014-clr-00402 sdp Communication partielle 1
A-2014-00302 Note pour le Premier ministre du 13 mai 2014, Frais de déplacement d'anciens combattants par Airbus pour assister outre-mer aux cérémonies du jour J : 2014-clr-00363 sd Aucune communication (exclusion) 0
A-2014-00308 Note pour le Premier ministre du 2 mai 2014, Le point sur la situation en Ukraine : 2014-fdp-00157 Communication partielle 6
A-2014-00309 Note pour le Premier ministre du 1er mai 2014, Renouvellement du Web : Regroupement et refonte des sites web du gouvernement du Canada : 2014-comm-00013 Communication partielle  8
A-2014-00311 Index des comptes rendus de toutes les réunions du Cabinet tenues en septembre 1994 Communication partielle 12
A-2014-00317 Documents préparés pour le Premier ministre ou le greffier du Conseil privé depuis le 1er octobre 2014 concernant le rapport du directeur parlementaire du budget au sujet d'améliorations de l'AE pour les petites entreprises Aucun document n’existe 0
A-2014-00321 Documents concernant les communications décrites dans le Registre des lobbyistes, entre la Irving Oil Limited ainsi que le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du Premier ministre Communication partielle 3
A-2014-00324 Document d'information ou de transition préparé en 2014 pour Janice Charette Aucun document n’existe  0
A-2014-00344 Communications concernant la table ronde ethnique de Stephen Harper tenue à Vancouver le 6 janvier 2014 entre l'équipe des relations médias du CPM et d'autres employés Aucun document n’existe  0
A-2014-00355 Évaluations de la menace préparées pour ou par des responsables du BCP sur la sécurité dans la cité parlementaire (édifices du Centre, de l'Ouest et de l'Est, bureaux des sénateurs et des députés, etc.) concernant de possibles attaques terroristes, du 1er janvier au 28 octobre 2014 Aucun document n’existe  0

Octobre

Numéro de demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages communiquées
A-2013-00223 Tous les documents concernant les changements à la succession royale du 1er janvier 2012 au 19 août 2013, mis à part les documents confidentiels du Cabinet Communication partielle 368
A-2013-00641 Ordres du jour et comptes rendus des réunions du Cabinet pendant le mois de juin 1981 Communication partielle 117
A-2013-00689 Ordres du jour et comptes rendus des réunions du Cabinet pendant le mois d’avril 1982 Communication partielle 80
A-2013-00731 Documents, documents d’information et documents de consultations préparés pour les dernières recherches de candidats aux postes de président de la Commission de la fonction publique et de Commissaire à l’information Communication partielle 97
A-2013-00828 Les résultats des consultations publiques Canada-ÉU réalisées en 2013 au sujet de la prochaine étape de la coopération en matière de réglementation Communication partielle 34
A-2013-00836 Documents d’information du Comité de la sécurité nationale du 1er avril 2013 au 26 février 2014   Communication partielle 131
A-2013-00874 Ordres du jour et comptes rendus des réunions du Cabinet pendant le mois de mars 1993 Communication totale 48
A-2013-00886 Ordres du jour et comptes rendus des réunions du Cabinet pendant le mois de septembre 1993 Communication totale 40
A-2014-00047 Participation de la GRC et du ministère de la Défense nationale (MDN) à l’intervention d’urgence lors des inondations à High River, en Alberta, en juin et en juillet 2013 Communication partielle 150
A-2014-00055 Décisions qui ont mené à l’autorisation de la privatisation de Nordion International Inc., ou de son prédécesseur la Radiochemical Company, à la Corporation de développement des investissements du Canada et la vente subséquente de Nordion au groupe des services de santé MDS, du 1er janvier 1986 au 1er juillet 1991. Communication partielle 145
A-2014-00062 Correspondance entre les responsables au sujet du Centre canadien des politiques alternatives, de 2011 au 1er mai 2014 Communication partielle 89
A-2014-00094 Bons de commande pour de l’équipement de technologie de l’information du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014 Communication partielle 52
A-2014-00095 Documentation fournie par le premier ministre Stephen Harper en préparation des excuses qu’il a présentées le 11 juin 2008 Communication partielle 33
A-2014-00124 Copies des documents suivants :
Interprétation de la Loi électorale du Canada; Registre de communications avec les électeurs et Réglementation des télécommunications non sollicitées du CRTC
(19 août 2013); Sensibilisation des électeurs par le Directeur général des élections et Participation électorale des Autochtones (1er jan 2014); Notes d’allocution pour une conférence de presse sur l’introduction de la Loi sur l’intégrité des élections
(24 jan 2014); Coût d’un référendum national (23 mars 2011); Loi sur l’augmentation de la participation des électeurs: Produits de communications (28 oct 2011); Communication avec les électeurs handicapés et accessibilité du processus électoral (22 août 2013)
Communication partielle 6
A-2014-00150 Note pour le premier ministre, 27 janvier 2014 : 2014-fdp-00024 Communication partielle 3
A-2014-00151 Supplice de la mort lente : comment les gouvernements sapent leur propre productivité. Note pour le premier ministre, 27 janvier 2014: 2013-btvs-00225 Communication partielle 33
A-2014-00152 Note pour le premier ministre, 24 janvier 2014: 33390105e fdp Communication partielle 7
A-2014-00157 L’entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec à l'égard des coûts de décontamination et
reconstruction à Lac-Mégantic tel qu’annoncé par le ministre M. Stéphane Bergeron et le ministre M. Alexandre Cloutier, le 11 février 2014
Communication partielle 2
A-2014-00161 Rapport de recherche ou analyse, ou étude découlant de ce contrat accordé à la firme ou organisme Institute for Research on Public Policy au coût de 22 320 $ Communication partielle 15
A-2014-00163 Notes d’information au premier ministre entre le 1er janvier et le 28 janvier 2010 sur les thèmes suivants :
  1. Santé maternelle, néonatale et infantile;
  2. Objectifs de développement du millénaire (ODM);
  3. Choix possibles pour une grande initiative phare au Sommet du G8 de 2010 à Muskoga
Communication partielle 1
A-2014-00168 Discussions entre le ministre d’État à la réforme démocratique et le Directeur général des élections Marc Mayrand, entre le 1er juin et le 23 juin 2014 Communication partielle 8
A-2014-00171 Notes d’information préparées pour le ministre d’État à la réforme démocratique en préparation des réunions avec les intervenants, du 1er jan au 4 fév 2014 Communication partielle 9
A-2014-00173 Documents d’information préparés pour la visite du premier ministre en Ukraine, aux Pays-Bas et en Allemagne en mars 2014 Communication partielle 42
A-2014-00174 Documents d’information, notes et correspondance préparés pour la visite du premier ministre en Europe (France, Pogne, Ukraine) en juin 2014 Communication partielle 55
A-2014-00182 Documents préparés par le BPC pour la retraite des sous-ministres de janvier 2013 aux quartiers généraux du SCRS Communication partielle 80
A-2014-00184 Listes et renseignements concernant les comités de recherche sur les postes et les nominations suivantes :
  • Commissaire à l’information Suzanne Legault, 2010
  • Commissaire à la protection de la vie privée Jennifer Stoddart, 2003; Daniel Therrien, 2014
  • Conseillère sénatoriale en éthique Lyse Ricard, 2012
Communication partielle 22
A-2014-00186 Listes et renseignements concernant les comités de recherche sur les postes et les nominations suivantes :
  • Commissaire à l’éthique Marie Dawson, 2007; Jean Fournier, 2005
  • Président de la CCDP (2000 à 2014)
  • Commissaire à l’intégrité du secteur public : Mario Dion, 2011
Communication partielle 12
A-2014-00188 Notes d’information au premier ministre et au greffier du Conseil privé de mai et juin 2014 Communication partielle 71
A-2014-00189 Notes d’information à partir de janvier 2014 :
Sommaire de la note d’information, 2014-os-00002;
Rapport du 3 décembre 2013 du Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, 2014-mog-00006;
Trousse d’aperçu de scénarios pour votre visite en Israël, 2014-fdp-00006;
Le point sur la directive sur la qualité des carburants, 2014-cir-00040 erd;
Rapport et recommandations du Commissariat à la protection de la vie privée sur la protection de la vie privée, 2014-si-00021;
Rapport ministériel sur Objectif 2020, BTRS 2013-btrs-00182;
Objectif 2020- Priorités horizontales de mesures de suivi, BTRS 2013-00227;
Autorisation pour la retraite des sous-ministres du 15 janvier 2014, 2014-fcdp-00002;
Fête de départ du SM, 15 jan 2014, 2014-sps-00004;
Opinions publiques sur les questions économiques et actuelles, 2014-comm-00001;
Notes d’allocution des fêtes de départ du 15 janvier, 20I3-sps-Ol 050
Communication partielle 109
A-2014-00190 Notes d’information à partir de mars 2014 :
2014-comm-00007, Objectif 2020 et Secrétariat sur les communications et les consultations;
2014-comm-00008, Recherche sur l’opinion publique du BCP;
2014-clr-00201 Mise à jour sur le remplacement du fusil des Rangers canadiens;
2014-fdp-00073 Mise à jour sur la situation en Ukraine;
2014-btrs-00090, Statistiques sur les congés de maladie;
2014-fdp-00059, Mise à jour sur la situation en Ukraine
Communication partielle 37
A-2014-00191 Dossiers sur les dépenses payées et documents connexes présentés par ou pour le premier ministre Stephen Harper, incluant les reçus des dépenses de voyage ou autres du 6 février 2006 au 13 juin 2007 Communication partielle 129
A-2014-00193 Documents d’information préparés pour le premier ministre depuis le 1er avril 2014, sur le bogue Heartbleed Communication partielle 3
A-2014-00194 Note d’information pour le greffier du BCP, 24 février 2014 CIMS# 2014-btvs-00051 changements au CIMS# ;
Note d’information pour le greffier du BCP, 24 février 2014 CIMS# 2014-btrs-00051
Communication partielle 18
A-2014-00195 Note d’information pour le greffier du BCP, 21 février 2014 CIMS# 2014-Lv-00084 « Vidéo d’orientation du BCP », changements au CIMS#;
Note d’information pour le greffier du BCP, 21 février 2014 CIMS# 2014-hr-00084 « Vidéo d’orientation du BCP »,
Communication partielle 2
A-2014-00226 Communications entre le Bureau du Conseil privé et le nouveau commissaire à la vie privée entre le 1er mai 2014 et le 31 juillet 2014 Communication partielle 7
A-2014-00239 Dossiers concernant le document sur le Centre de la sécurité des télécommunications « analyse du profil du PI et répercussions de la mission », daté du 10 mai 2012 Aucun document n’existe 0
A-2014-00240 Dossiers concernant les communications privées interceptées par le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada de juillet 2013 à août 2014 Aucun document n’existe 0
A-2014-00247 Notes d’information au pm et au greffier de février 2014 sur les thèmes suivants : Opinions publiques sur l’énergie; Série de vidéos du BPM; Opinions publiques sur les questions de Justice; Visite à Israël;  la Cisjordanie et la Jordanie; Vidéo d’orientation du BCP; Statistiques sur les congés de maladie; Publications du BST sur les recommandations sur la sécurité routière; Survol des recommandations du groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses Communication partielle 68
A-2014-00250 Documents du Centre de la sécurité des télécommunications examinés par le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications : juillet 2013 à août 2014 Aucun document n’existe 0
A-2014-00254 Documents de travail sur la réunion du comité ad hoc du Cabinet sur la sécurité nationale du 15 août 2014 Aucun document n’existe 0
A-2014-00262 Dossiers de juillet 2013 à août 2014 concernant l’accord entre le ministre de la Défense nationale et le Centre de la sécurité des télécommunications pour se conformer aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2013-2014 du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Aucun document n’existe 0
A-2014-00266 Toute la correspondance concernant le voyage ou la tentative de voyage du maire de Toronto Rob Ford aux États-Unis en 2014 Aucun document n’existe 0
A-2014-00272 Documents détenus par votre ministère et nombre de personnes, organisations, plaideurs quérulents, présumés terroristes et leurs proches, femmes et amis qui se sont fait bloquer leurs adresses courriel par votre ministère du 2001 au 22 septembre 2014 Aucun document n’existe 0
A-2014-00277 Documents relatifs aux conférences du ministre de la Santé en 1962 pour discuter des victimes de la thalidomide et l'aide financière Aucun document n’existe 0
A-2014-00278 Tout le contenu de la publication Blacklock’s Reporter provenant des rapports sur les médias de H+K Communications ou de tout entrepreneur Hill and Knowlton du 1er juin 2014   Aucun document n’existe 0
A-2014-00281 Correspondance sur le lancement de l’Accord de coopération économique de la zone Asie-Pacifique au sommet des leaders Canada-UE du 26 sept. 2014 Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2014-00282 Oeuvres d’art achetées et vendues par le Bureau du premier ministre dans les 10 dernières années Aucun document n’existe 0
A-2014-00284 Contrat entre le Bureau du Conseil privé et Cargolution (2004-06-17) Communication partielle 2
A-2014-00286 Coût de la visite des représentants européens à Ottawa du 1er septembre au 26 septembre 2014 Aucun document n’existe 0
A-2014-00290 Modifications apportées par le gouvernement du Québec à la Charte de la langue française, Loi 104 entre les années 1999 à 2001 Aucun document n’existe 0
A-2014-00291 Correspondance au sujet des réponses aux questions du député Paul Calandra pendant la période de questions du 23 septembre et son apologie subséquente, du 22 sept. au 3 oct. 2014 Aucun document n’existe 0
A-2014-00292 Correspondance au sujet de la couverture d’Ezra Levant de Sun News Media et de Sun Media au sujet du chef libéral Justin Trudeau, du 10 sept. au 3 oct. 2014   Aucun document n’existe 0
A-2014-00301 Documents d’information créés pour préparer Janice Charette à son nouveau poste de greffière du Conseil privé Aucun document n’existe 0

Septembre

Numéro de demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages communiquées
A-2013-00561 Toutes formes de récompenses et cadeaux achetés pour des fonctionnaires, cadres, et sous-ministre, depuis 2006 jusqu’au 20 décembre 2013 Divulgation partielle 413
A-2013-00633 Ordres du jour et comptes rendus des réunions du Cabinet tenues au cours du mois de février 1981 Divulgation partielle 96
A-2013-00635 Ordres du jour et comptes rendus des réunions du Cabinet tenues au cours du mois de mars 1981 Divulgation complète 140
A-2013-00637 Ordres du jour et comptes rendus des réunions du Cabinet tenues au cours du mois d’avril 1981 Divulgation partielle 196
A-2013-00639 Ordres du jour et comptes rendus associés aux réunions du Cabinet tenues au cours du mois de mai 1981 Divulgation partielle 119
A-2013-00651 Ordres du jour et comptes rendus des réunions du Cabinet tenues au cours du mois de novembre 1981 Divulgation partielle 118
A-2013-00653 Ordres du jour et comptes rendus des réunions du Cabinet tenues au cours du mois de décembre 1981 Divulgation partielle 116
A-2013-00756 Tous les livrables ou produits découlant des contrats suivants : 50047-13 QMR; 50090-13 D.J. Ireland & Assoc.; 50094-13 RIAS Inc. Divulgation partielle 670
A-2013-00790 Notes d’information et notes de service du BCP, du 1er janvier 2013 au 21 février 2014, portant sur de nouvelles façons de gérer les relations entre les Autochtones et le gouvernement, notamment par l’entremise d’un secrétariat des affaires autochtones ou d’un nouvel organisme de coordination des relations entre la Couronne et les Autochtones Divulgation partielle 18
A-2013-00865 Courriels relatifs à la Loi électorale du Canada envoyés et reçus les 12 et 13 février 2014 par Matthew Lynch, directeur des Affaires parlementaires, de la Législation et de la Planification parlementaire Divulgation partielle 117
A-2013-00884 Ordres du jour et comptes rendus des réunions du Cabinet tenues au cours du mois d’août 1993 Divulgation complète 83
A-2014-00001 Rapports d'intelligence qui ont été produits par la GRC el le SCRS et transmit au premier ministre ou à son bureau en date du 1er mars 2014 au 1er avril 2014 N’existe pas 0
A-2014-00014 Création de deux secteurs d’assurance-emploi pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard, dossiers de mai 2013 au 7 avril 2014 Divulgation partielle 46
A-2014-00028 Les notes ou rapports :

  • Le Rapport sur les mesures climatiques des É.-U.
  • Groupe d’experts international sur l’évolution du climat : Rapport sur les changements climatiques de 2013
  • Étude sur l’intervention en cas de déversement sur la côte Ouest
  • Entente des premiers ministres de la Colombie-Britannique et de l’Alberta au sujet d’un nouvel accord-cadre pour la réalisation d’un gazoduc
  • Réunion du Conseil de la fédération de l’automne 2013
  • Élection visant à pourvoir un poste libre au sein du Conseil de sécurité de l’ONU
  • L’Australie préside le G20
Divulgation partielle 58
A-2014-00032 Les notes ou rapports :

  • Plan d’action sur les changements climatiques du président Obama
  • Effets du bitume dilué sur les pipelines de transport de pétrole brut
  • Réunion des chefs d’état-major de la Défense des pays nordiques
  • Assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations et rencontre nationale sur le traité
  • Rapport FPT sur la cyberintimidation et la distribution non consensuelle d’images intimes
  • Nomination d’un Canadien au poste de conseiller spécial des Nations Unies sur la responsabilité de protéger
  • Livre blanc sur la politique de défense du Japon de 2013
  • Visite au Québec de Son Excellence Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie
  • Visite de l’ancien Premier ministre Paul Martin en Australie
  • Fermeture prévue de l’établissement Leclerc
  • Nouveau document sur le Secteur canadien de la fabrication et le syndrome hollandais
  • Visas pour les membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale
  • Fermeture prévue du pénitencier de Kingston
  • Visite au Canada du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Divulgation partielle 78
A-2014-00033 Documents, pièces de correspondance et notes d’information entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relatifs au dépôt des projets de loi 178 et 86 du Québec Divulgation partielle 97
A-2014-00066 Notes d’information à l’intention du Premier ministre et du greffier du Conseil privé pour le mois d’avril 2014 Divulgation partielle 28
A-2014-00076 Courriels/NIP envoyés et reçus par Stephen Rigby traitant de l’Agence de sécurité nationale, du 5 juin au 20 décembre 2013 Divulgation partielle 15
A-2014-00096 Note à l’intention du PM : 2013-erd-00157 (4 décembre 2013) Divulgation partielle 59
A-2014-00099 Note à l’intention du PM : 2013-bit-00018 (9 décembre 2013) Divulgation partielle 13
A-2014-00104 Documents d’information créés à l’intention du ministre d’État à la réforme démocratique du 1er janvier au 20 mai 2014, relatifs au coût, à la logistique et à l’échéancier du déménagement du bureau du commissaire aux élections fédérales au Service des poursuites pénales du Canada Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2014-00107 Utilisation inappropriée de matériel informatique entre janvier 2011 au 16 mai 2014, ainsi que le nombre de cas, le nombre d'employés sanctionnés et les motifs de leurs sanctions Divulgation partielle 3
A-2014-00113 Toutes les types de menaces adressés au Premier ministre Stephen Harper par la poste, par courriels ou par téléphone, du 3 novembre 2012 au 17 mai 2014 Divulgation partielle 20
A-2014-00126 Notes de service, avis aux médias ou correspondance intergouvernementale, du 1er février au 2 juin 2014, traitant de la réaction des universitaires envers le projet de loi C-23 (Loi sur l’intégrité des élections) Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2014-00135 Liste chronologique des notes d’information à l’intention du Premier ministre pour le mois de mai 2014 Divulgation partielle 32
A-2014-00154 Note du 23 janvier 2014 à l’intention du Premier ministre : 2013-clr-00886 sdp Divulgation partielle 23
A-2014-00176 Personnel du BCP/CPM qui participe à la publication des vidéos « 24 sept » sur le site Web pm.gc.ca, y compris le nom des employés, leur titre et leur salaire annuel Divulgation partielle 3
A-2014-00220 Documents du 1er juin au 12 août 2014 liés à l’invitation que l’Association du Barreau canadien a transmise à Peter MacKay pour qu’il assiste à sa conférence annuelle, du 15 au 17 août 2014 à St. John’s, Terre-Neuve N’existe pas 0
A-2014-00227 Documents rédigés pour le Bureau du dirigeant principal de l’information au sujet de la cyberattaque contre les ordinateurs du Conseil national de recherches, du 21 au 29 juillet 2014 N’existe pas 0
A-2014-00229 Documents relatifs à la réaction des intervenants du secteur privé lorsqu’ils ont été informés de la cyberattaque contre les ordinateurs du Conseil national de recherches, du 28 juillet au 21 août 2014 N’existe pas 0
A-2014-00232 Documents relatifs aux commentaires de l’ambassadeur de la Chine (Luo Zhaohui) au sujet de la cyberattaque contre les ordinateurs du Conseil national de recherches, du 28 juillet 2014 au 8 août 2014 N’existe pas 0
A-2014-00236 Tous les documents relatifs à une intrusion possible au domicile du chef du Parti libéral, Justin Trudeau N’existe pas 0

Août

Numéro de demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages communiquées
A-2013-00135 Entre 2006 et le 6 juin 2013, toutes les études menées par :
  • Walker Consulting Group
  • Andrew Trites
  • Association d’études canadiennes
  • Brendan Connors
  • Douglas Harris
  • Ecometric Research Inc.
Divulgation partielle 178
A-2013-00549 Position du Canada en ce qui concerne l’adoption par la Russie d’une loi contre l’homosexualité, de juin au 18 novembre 2013 Divulgation partielle 80
A-2013-00555 La « liste restreinte » et tous les documents connexes soumis par les comités de sélection de la Cour suprême en 2006, 2011, 2012 et 2013 N’existe pas 0
A-2013-00643 Ordres du jour et comptes rendus se rapportant aux réunions du Cabinet tenues au cours du mois de juillet 1981 Divulgation partielle 348
A-2013-00705 Rapports rédigés pour ou par le Bureau du Conseil privé concernant la capacité du Canada en matière de renseignement étranger entre le 1er janvier 2006 et le 9 janvier 2014 Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-00706 Rapports rédigés pour ou par le Bureau du Conseil privé concernant la capacité du Canada en matière de renseignement étranger entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-00723 Procès-verbaux des réunions du Cabinet fédéral et de tout autre comité du Cabinet entre le 5 novembre et le 31 décembre 1993 Divulgation partielle 826
A-2013-00748 Correspondance sur tout sujet envoyée et reçue par le Premier ministre Stephen Harper à toute personne et tout organisme, du 1er au 20 janvier 2014 Divulgation partielle 330
A-2013-00792 Livrables aux termes du contrat attribué à CSLS, no 50097-3; à RIAS inc., no 50094-13; à Eugene Polistuk, no50070-13; à John Oliver, no 50021-13; à Jacques Simard Ouellette, no 50014-13; contrats pour 90004-12, 90005-12, 90006-11, 90010-12, 90014-11, 90015-11, échantillon de leurs livrables, tout prolongement des présents contrats, et tout autre contrat/livrable du BCP pour le CPM, du 1er février 2013 au 21 février 2014 Divulgation partielle 527
A-2013-00793 Coûts associés à la préparation du groupe responsable des tournées du Premier ministre à l’extérieur d’Ottawa du 1er janvier 2013 au 28 février 2014; type de préparatifs; communications entre le groupe responsable des tournées du Premier ministre et le CPM au sujet du rapport qualité-prix des tournées Divulgation partielle 230
A-2013-00827 Nombre d’enquêtes qui ont été menées à l’interne ou à l’externe par des firmes ou des consultants et les employés du Conseil privé afin de découvrir les fuites d’information ou les documents secrets transmis à des journalistes ou des groupes de médias par des fonctionnaires ou employés du gouvernement fédéral; coûts de chacune des enquêtes externes; nombre d’employés du gouvernement qui ont été congédiés ou suspendus, de 2005 au 26 février 2014 N’existe pas 0
A-2013-00858 Documents liés à la Société de prévention canadienne pour la protection des animaux et de l’environnement, du 1er janvier 1993 au 11 février 2014 Divulgation partielle 90
A-2013-00870 Ordres du jour et comptes rendus associés aux réunions du Cabinet tenues au cours du mois de janvier 1993 Divulgation complète 45
A-2013-00872 Ordres du jour et comptes rendus associés aux réunions du Cabinet tenues au cours du mois de février 1993 Divulgation complète 8
A-2013-00898 Documents relatifs au pipeline Northern Gateway du 18 décembre 2013 au 21 mars 2014 Divulgation partielle 85
A-2014-00008 Documents que détiennent le Bureau du Conseil Privé et la Direction des Affaires intergouvernementales advenant l’élection d’un gouvernement du Parti Québécois majoritaire au Québec lors des élections du 7 avril 2013 dans la province de Québec, et un futur référendum au Québec du 1er février au 1er avril 2014 Divulgation partielle 14
A-2014-00029 Notes ou rapports :
  • Lancement de l’Étude sur les médicaments de l’Organisation des États américains
  • Rapports nationaux sur le terrorisme du Département d’État des É-U de 2012
  • 23e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (du 27 mai au 14 juin 2013)
  • Le président de la Chine Xi Jinping visite les Caraïbes et annonce un financement de trois milliards de dollars américains en prêts à des conditions de faveur
  • Redéfinir les contours du débat énergie-climat : Édition spéciale du World Energy Outlook
  • 43e session ordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains
  • Résultats de la Conférence des premiers ministres de l’Ouest, 17 juin 2013
  • Réunion estivale du Conseil de la fédération
Divulgation partielle 31
A-2014-00030 Listes incluant les sujets des rapports provenant de la note d’information hebdomadaire à l’intention du Premier ministre du 2 mars au 15 avril 2014 Divulgation partielle 6
A-2014-00034 Financement accordé par le gouvernement fédéral à « Alliance Québec » en 1993, attribution des fonds, et correspondance entre le gouvernement fédéral et « Alliance Québec » en 1993 au sujet du projet de loi 178, du projet de loi 86 ou de la Charte de la langue française du Québec Divulgation partielle 5
A-2014-00036 Affectation de fonds de 1985 à 2013 aux organisations anglophones de la société civile à Québec Divulgation partielle 105
A-2014-00050 Communications entre le Bureau du Premier ministre et Joe Oliver du 11 février au 20 mars 2014 Aucune divulgation (exemption) 0
A-2014-00056 Correspondance envoyée ou reçue par le ministre responsable des Affaires intergouvernementales du 1er juillet 2013 au 26 avril 2014 Divulgation partielle 22
A-2014-00064 Recherches découlant de chacun des contrats octroyés par votre ministère aux firmes suivantes :
  • Centre d’étude des niveaux de vie 24 000 $, 50158-13, du 24 février au 31 mars 2014
  • Benjamin M. Sand 13 100 $, 50157-13, du 17 février au 31 mars 2014
Divulgation complète 86
A-2014-00093 Documents relatifs à la distribution du contenu de la publication Blacklock’s Reporter, du 1er novembre 2013 au 20 mai 2014 Divulgation partielle 65
A-2014-00102 Courriels, lettres ou autres missives relatives aux compressions de 130 millions de dollars annoncées le 10 avril 2014 concernant la Société Radio-Canada et acheminés au Premier ministre du Canada, à son cabinet ou au Bureau du Conseil privé entre le 10 avril et le 12 mai 2014 Divulgation partielle 8
A-2014-00108 Nombre de fois que le site 24/7 du Premier ministre du Canada a été visité depuis sa création; nombre de personnes qui se sont enregistrées afin de recevoir automatiquement les vidéos de 24/7, de janvier au 17 mai 2014 Divulgation complète 4
A-2014-00109 Contrats octroyés pour faire mener des études et des recherches par des firmes ou des personnes externes, du 1er décembre 2013 au 17 mai 2014 Divulgation partielle 1
A-2014-00125 Création, coûts de production permanents et valeur estimative de la création/diffusion des vidéos 24/7 du Premier ministre, du 1er septembre 2013 au 30 mai 2014 Divulgation partielle 11
A-2014-00155 Note du 15 janvier 2014 à l’intention du Premier ministre : 2014-mog-00006 Divulgation partielle 36
A-2014-00156 Note du 9 janvier 2014 à l’intention du Premier ministre : 2013-erd-00154 Divulgation partielle 39
A-2014-00164 Versions du document « Guide de rédaction des documents du Cabinet » produites du 6 février 2006 au 17 juin 2014 Divulgation partielle 461
A-2014-00165 Rapports produits par M. Robert Fonberg, ancien conseiller spécial auprès du greffier du Conseil privé en matière d’élaboration des politiques au sein de la fonction publique Aucune divulgation (exemption) 0
A-2014-00169 Résumés et données des sondages sur le projet de loi C-23, la Loi sur l’intégrité des élections, et contrats et directives pour les sondeurs, de février au 23 juin 2014 Divulgation partielle 23
  A-2014-00187 Dossiers et correspondance relatifs à la visite de la ministre du Travail, Kellie Leitch, et de son personnel à Los Angeles en avril/mai 2014 Divulgation partielle 7
A-2014-00197 Note d’information du 19 février 2014 à l’intention du greffier du BCP, intitulée « Opinions du public sur les enjeux en matière de justice » Divulgation partielle 21
A-2014-00198 Note du 12 février 2014 à l’intention du greffier du BCP : CIMS# 2014-comm-00004 Divulgation partielle 3
A-2014-00199 Note du 4 février 2014 à l’intention du greffier du BCP : CIMS# 2014-comm-00003 Divulgation partielle 22
A-2014-00200 Vérification des responsabilités de l’administrateur des comptes Divulgation complète Vérification affichée en ligne
A-2014-00201 Vérification de la gestion des technologies de l’information Aucune divulgation (exemption) 0
A-2014-00205 Document du greffier du Conseil privé (2013-erd-00106) de septembre 2013 : Note de service à l’intention du Premier ministre - Privatisation de la Royal Mail Divulgation partielle 4
A-2014-00207 Objectif et dépenses du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) pour les années civiles 2012 et 2013, et rapports sur le rendement du CCSP de 2012 et 2013 Divulgation complète 4
A-2014-00208 Notes d’information : Privatisation de la Royal Mail – 2013-erd-00106, Initiative de plan de coopération entre le MDN et la Chine – 2013-cir-00626 fdp Divulgation partielle 8
A-2014-00209 Composition du Comité et activités relatives aux comités de recherche pour les postes suivants :
  • commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, 2006
  • présidente de la CFP : Anne-Marie Robinson, 2012; Maria Barrados, 2003
  • commissaire au lobbying : Karen Shepherd, 2008
Divulgation partielle 7
A-2014-00210 Documents d’information préparés pour le Premier ministre depuis le 1er juin 2014 au sujet du traitement électronique des déclarations de revenus des particuliers N’existe pas 0
A-2014-00214 Note du 20 février 2014 à l’intention du greffier du BCP : CIMS# 2014-clr-00114 Divulgation partielle 4
A-2014-00216 Tous les dossiers du 2 au 23 juillet 2014 associés à l’utilisation d’une arme à feu par le ministre lors d’une activité ministérielle à North Bay, en Ontario le 23 juillet 2014 N’existe pas 0
A-2014-00218 Dossiers du 1er juillet au 12 août 2014 associés à la dotation de l’ambassade canadienne en Libye N’existe pas 0
A-2014-00219 Entente conclue par la LNH avec Rogers pour la diffusion des matchs de hockey de la saison 2014-2015, d’octobre 2013 au 12 août 2014 N’existe pas 0

Juillet

Numéro de demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages communiquées
A-2013-00503 Documents d’information pour le ministre de la Réforme démocratique concernant la comparution du DG d’Élections Canada Marc Mayrand devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le 6 mars 2014. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-00517 Documents/correspondance concernant les protestations contre les gaz de schiste impliquant la Première nation Elsipogtog au Nouveau-Brunswick, le 1er juin 2013 et le 31 oct. 2013. Divulgation partielle 43
A-2013-00547 Toutes les demandes de remboursement de dépenses et les documents connexes de Marjory LeBreton et de son personnel exonéré, du mois d’avril 2011 jusqu’à ce qu’elle ne soit plus ministre. Divulgation partielle 20
A-2013-00553 Liste des candidats recommandés par le ministre de la Justice en 2011, 2012 et 2013 aux comités de sélection de la Cour suprême. N’existe pas 0
A-2013-00573 Tous les documents de surveillance des médias produits par le BCP à propos de l’accord commercial avec l’Europe, du Sénat, ou du discours du Trône : 14 oct. au 25 oct 2013. Divulgation complète 499
A-2013-00765 Tous les courriels, les notes et les notes de service rédigées par Benjamin Perrin en février 2013 et en mars 2013.   Divulgation partielle 4
A-2013-00832 Documents d’information du Comité sur l’innovation en matière de politiques (IP), du 1er août 2013 au 26 février 2014. Divulgation partielle 95
A-2013-00843 Liste des notes d’information fournies au greffier du Conseil privé au mois de février 2014. Divulgation partielle 2
A-2013-00846 Tous les dossiers concernant les montages vidéos, la production et le blogue « 24 Sept » du premier ministre, ainsi que les courriels techniques, de janvier 2013 au 27 février 2014. Divulgation partielle 511
A-2013-00853 Documents d’information concernant le rôle, le mandat et l’avenir de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, entre le 1er janvier 2012 et le 4 mars 2014. Divulgation partielle 2
A-2013-00856 Liste des notes d’information au premier ministre du mois de février 2014.   Divulgation partielle 25
A-2013-00861 Notes d’information préparées pour le premier ministre au sujet de la législation concernant la Loi électorale et Élections Canada, du 1er septembre 2013 au 1er décembre 2013. Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00862 Notes d’information préparées pour le premier ministre au sujet de la législation concernant la loi électorale et Élections Canada, du 1er décembre au 31 décembre 2013. Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00863 Notes d’information préparées pour le premier ministre au sujet de la législation concernant la loi électorale et Élections Canada, du 1er janvier au 31 janvier 2014. Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00866 Tous les courriels concernant la Loi électorale du Canada envoyés et reçus par Isabelle Mondou, Secrétaire adjointe du Cabinet, Opérations juridiques, Renseignements confidentiels du Cabinet et Réforme démocratique, le 12 et le 13 février 2014. Divulgation partielle 19
A-2013-00895 Liste des documents d’information pour le premier ministre et le greffier, pour le mois de février 2014. Divulgation partielle 27
A-2013-00911 Documentation préparée au sujet du processus de consultation obligatoire avec les partis reconnus à la Chambre des communes et au Sénat, pour les postes suivants : 
  • Graham Fraser, Commissaire aux langues officielles
  • Karen E. Shepherd, Commissaire au lobbying
  • Mario Dion, Commissaire à l’intégrité du secteur public
  • Mary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Aucune divulgation (exemption) 0
A-2014-00003 Pour les dépenses de déplacements et d’hébergement du bureau de Robert McRae en 2013 :
  • Les noms des personnes qui ont fait des déplacements;
  • Les dispositions précises des déplacements
  • Les documents d’information et les rapports associés aux déplacements
Divulgation partielle 58
A-2014-00024 Le calendrier Outlook du greffier du Bureau du Conseil privé, du 23 février 2013 au 20 mai 2013. Divulgation partielle 88
A-2014-00025 Réunions entre le greffier et les employés actuels et anciens du BPM du 23 février 2013 au 20 mai 2013. Divulgation partielle 11
A-2014-00026 Dossiers concernant l’autorisation et la prestation des dossiers du ministère au Bureau du chef de Cabinet au premier ministre, du 23 février 2013 au 20 mai 2013. Divulgation partielle 35
A-2014-00031 Listes incluant les sujets des rapports provenant de la Weekly Information notes to the Prime Minister du 1er janvier 2014 au 1er mars 2014. Divulgation partielle 15
A-2014-00038 Salaire et dépenses de Michelle Muntean, styliste personnelle de Stephen Harper, pour les exercices 2006-07, 2007-08, 2008-09, 2009-10, 2010-11, 2011-12 et 2012-13. Divulgation partielle 27
A-2014-00044 Le registre de tous les visiteurs de l’édifice Langevin pour l’année entière 2013. Divulgation partielle 155
A-2014-00051 Tout document faisant état des entreprises canadiennes en Russie, du 1er mars 2014 au 25 avril 2014. Divulgation partielle 12
A-2014-00059 Organigramme des services de communications et de consultations au BCP, de janvier 2006 jusqu’en 2014. Divulgation partielle 105
A-2014-00078 Documents d’information au ministre d’État (réforme démocratique) qui font référence au Sénat, entre le 1er et le 28 avril 2014. Divulgation partielle 4
A-2014-00079 Tous les dossiers créés par suite de la demande d’accès à l’information A-2013-00605, à propos de la suppression des courriels de l’ancien conseiller juridique du BPM  Benjamin Perrin. Période de mars 2013. Divulgation partielle 80
A-2014-00081 Tous les documents reçus et envoyés par le département des communications du BCP à propos des questions du Ottawa Citizen sur la trousse de diffusion du compte de courrier électronique de Benjamin Perrin au BPM. Période des 21 et 22 avril 2014. Divulgation partielle 19
A-2014-00111 Liste des notes hebdomadaires d'information pour le premier ministre, créés entre le 1er mai 2014 au 16 mai 2014. Divulgation partielle 2
A-2014-00114 Liste des notes hebdomadaires d'information pour le premier ministre, créés entre le 1er mars 2014 au 30 avril 2014. Divulgation partielle 9
A-2014-00119 Budget et coûts de création, de développement et d’entretien des vidéos promotionnelles « 24 Sept ». Divulgation partielle 10
A-2014-00141 Rapports et correspondances reçus et envoyés par le groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique et dans tout le gouvernement fédéral, et dans les organismes universitaires, syndicaux et commerciaux, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003. N’existe pas 0
A-2014-00145 Le marché à fournisseur unique pour des « Marchandises et produits divers » accordé à l’Agence de sécurité nationale le 26 février 2010. Période de janvier 2010 à juin 2010. N’existe pas 0
A-2014-00146 Deux marchés d’équipement et de composantes de sécurité de communications et d’autres équipements et composantes cryptologiques accordés à l’Agence de sécurité nationale le 24 mai 2012. Période de janvier à juin 2012. N’existe pas 0
A-2014-00147 L’approvisionnement en équipement de communications sécurisé pour le premier ministre. Période de 2010 au 8 mai 2014. N’existe pas 0
A-2014-00153 Note pour le premier ministre, le 24 janvier 2014 : 2014-clr-00070 evd Divulgation partielle 1
A-2014-00158 Correspondance, notes et information de voyage concernant la conférence Bilderberg 2014 envoyés ou reçus par le ministre de l’Emploi et du Développement social et le ministre du Multiculturalisme, Jason Kenney, du 1er février 2014 au 13 juin 2014. N’existe pas 0
A-2014-00160 Frais et coûts connexes versés aux entreprises de recrutement privées et aux personnes occupant des postes temporaires de consultation pour la dotation des postes suivants et les nominations suivantes :  
  • Vérificateur général du Canada : Michael Ferguson 2011 Sheila Fraser 2001
  • Directeur général des élections : Marc Mayrand 2007
  • Commissaires aux langues officielles : Graham Fraser 2006
  • Présidente de la FPC : Anne-Marie Robinson 2012 : Maria Barrados 2003
  • Commissaire au lobbying : Karen Shepherd 2008
  • Commissaire à l’information : Suzanne Legault 2010
  • Commissaire à la vie privée : Jennifer Stoddart 2003; Daniel Therrien 2014
  • Conseiller sénatorial en éthique : Lyse Ricard 2012
  • Commissaire à l’éthique : Mary Dawson 2007; Jean Fournier 2005
  • Président(e) de la LCDP 2000 à 2014
  • Commissaire à l’intégrité de la fonction publique : Mario Dion 2011
Divulgation partielle 12
A-2014-00162 Correspondances sur tout sujet de Tara Denham, Analyste au Bureau du Conseil prive au Politique et du développement social depuis qu’elle occupe son nouveau poste en remplacement d’Andrea Howard, du 15 mai 2014 au 12 juin 2014. N’existe pas 0
A-2014-00167 Décision du site d’installation des premières boîtes postales communautaires en territoires urbains, de décembre 2013 au 19 juin 2014. N’existe pas 0
A-2014-00170 Liste des intervenants consultés dans la préparation du projet de loi  C-23, Loi sur l’intégrité des élections, entre le 1er janvier 2013 et le 4 février 2014. N’existe pas 0
A-2013-00175 Rapports, notes et notes d’information concernant la conclusion que les preuves recueillies ne sont pas suffisantes pour porter des accusations criminelles contre Nigel Wright – Division nationale de la GRC Dossier d’incident No. 2013-198142. N’existe pas 0
A-2014-00177 Budgets et dépenses associés aux vidéos « 24 Sept » publiées sur le site Web pm.gc.ca du 1er octobre 2013 au 23 juin 2014. N’existe pas 0
A-2014-00178 Correspondance et documents concernant un incident qui s’est déroulé au 24, promenade Sussex, le 20 avril 2014, lorsque des ambulanciers ont traité une femme de 18 ans soupçonnée d’intoxication alcoolique. Divulgation partielle 4
A-2014-00179 Toutes les correspondances envoyées ou reçues par Chris Montgomery entre le 1er décembre 2012 et le 15 septembre 2013, concernant le sénateur Michael Duffy. N’existe pas 0
A-2014-00181 Le montant total versé à Sheldon Kennedy, Respect Group Inc., et le Centre d’appui aux enfants Sheldon Kennedy entre janvier 2011 et le 23 juin 2014. N’existe pas 0
A-2014-00183 Notes de breffages :
  • La privatisation de la Royal Mail - 2013-erd-00106
  • L'initiative d'un plan de coopération de défense avec la Chine - 2013-cir-00626 fdp
Divulgation partielle 8
A-2014-00185 Membres des comités de recherche et renseignements sur les activités de ces comités à propos des postes et des nominations suivantes :
  • Commissaire aux langues officielles : Graham Fraser 2006
  • Présidente de la FPC : Anne-Marie Robinson 2012; Maria Barrados 2003
  • Commissaire au lobbying : Karen Shepherd 2008
Divulgation partielle 7
A-2014-00192 Documents d’information préparés pour le premier ministre depuis le 1er juin 2014 à propos du traitement électronique des déclarations de revenus des citoyens. N’existe pas 0
A-2014-00196 Note d’information pour le greffier du BCP, 20 février 2014 - CIMS# 2014-clr-00114. Divulgation partielle 4

Juin

Numéro de demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages communiquées
A-2012-00393 Mémoires au Cabinet remis au Premier ministre par le greffier du Conseil privé pour la période du 1er au 30 juin 2012 Communication partielle 68
A-2013-00391 Tous les dossiers touchant la Charte des valeurs du Québec du 1er juillet au 24 septembre 2013 Communication partielle 25
A-2013-00487 Cahiers et notes d’information fournis au nouveau ministre de la Réforme démocratique traitant du scandale des dépenses au Sénat, du 1er juillet au 29 octobre 2013 Communication partielle 58
A-2013-00524 Tous les courriels et notes d’information envoyés au Premier ministre qui font référence au Sénat du Canada, en septembre 2013 Communication partielle 68
A-2013-00525 Tous les courriels et notes d’information envoyés au Premier ministre qui font référence au Sénat du Canada, en août 2013 Communication partielle 126
A-2013-00526 Tous les courriels et notes d’information envoyés au Premier ministre qui font référence au Sénat du Canada, en juillet 2013 Communication partielle 260
A-2013-00548 Allégations faites dans les médias quant à l’espionnage du Brésil par le Canada, du 5 octobre au 18 novembre 2013 Communication partielle 40
A-2013-00580 Correspondance envoyée par le grand public au Premier ministre Stephen Harper au sujet du Sénat ou du sénateur Mike Duffy, les 23, 24, 29 et 30 octobre 2013 Communication partielle 101
A-2013-00663 Ordres du jour et comptes rendus de décisions liés aux réunions du Cabinet qui ont eu lieu en mars 1980 Communication totale 41
A-2013-00719 De 2011 au 23 janvier 2014, notes de service, directives et lignes directrices du PM/CPM/BCP sur l’élimination de la section Contexte/Analyse des mémoires au Cabinet, y compris les guides de rédaction de documents du Cabinet et les statistiques annuelles sur les dossiers du Cabinet Communication partielle 422
A-2013-00729 Rapports concernant le groupe d'opposition iranien « Mujahedin-e-Khalq (MEK) » entre le 1er janvier 2011 et le 20 janvier 2014 Communication partielle 6
A-2013-00735 Tous les dossiers concernant la délégation qui a accompagné le Premier ministre Stephen Harper dans le cadre de sa visite officielle dans l’État d’Israël en janvier 2014, y compris le processus de sélection, les coûts et la vérification des antécédents Communication partielle 630
A-2013-00740 Coûts totaux dépensés par le Premier ministre du Canada pour son voyage en Israël en janvier 2014 et incluant toute sa délégation Communication partielle 630
A-2013-00749 Liste des sujets de breffage créés ou transmis au Premier ministre du 1er au 31 janvier 2014 Communication partielle 28
A-2013-00754 Livrables ou produits découlant du contrat 50097-13 CSLS, 50062-13 Université d’Ottawa Communication partielle 185
A-2013-00755 Tous les frais associés au voyage du Premier ministre Stephen Harper en Israël du 18 au 25 janvier 2014, notamment les coûts pour la délégation qui a accompagné le Premier ministre, au cours de la période du 17 janvier au 1er février 2014 Communication partielle 630
A-2013-00756 Livrables ou produits découlant du contrat 50047-13 QMR, 50090-13 D.J. Ireland & Assoc., 50094-13 RIAS Inc Communication partielle 670
A-2013-00759 Notes d’information au Premier ministre pour le mois de janvier 2014 Communication partielle 28
A-2013-00769 Tous les documents d’information remis au bureau du leader du gouvernement au Sénat en janvier 2014 N’existe pas 0
A-2013-00789 Documents d’information préparés pour le Premier ministre et le greffier du Bureau du Conseil privé pour janvier 2014 Communication partielle 31
A-2013-00803 Note à l’intention du PM du 22 novembre 2013 : 2013-bit-00014 - Mise en œuvre du Plan d’action Par-delà la frontière : Affichage sur le Web du premier rapport horizontal par Sécurité publique Canada Communication partielle 29
A-2013-00804 Note à l’intention du PM du 12 novembre 2013 : 2013-clr-00770 bit - État de la mise en œuvre de l’Initiative d’autorisation de voyage électronique (AVE) Communication partielle 5
A-2013-00807 Note à l’intention du PM du 8 novembre 2013 : 2013-sd-00066 - Rapport d’étape des engagements de la Couronne et des Premières Nations Communication partielle 20
A-2013-00808 Note à l’intention du PM du 7 novembre 2013 : 2013-clr-00752 erd - Production axée sur l’exportation pour les secteurs soumis à la gestion des approvisionnements Aucune communication (exclusion) 0
A-2013-00820 Note à l’intention du PM du 21 octobre 2013 : 2013-clr-00615 erd - Mise à jour sur le remplacement du fusil des Rangers canadiens Communication partielle 1
A-2013-00844 Notes d’information du greffier du Conseil privé pour le mois de janvier 2014 Communication partielle 3
A-2013-00849 Tous les dossiers concernant les coûts associés à la production ou au montage de la vidéo « 24 Sept » du Premier ministre de janvier au 27 février 2014 N’existe pas 0
A-2013-00892 Salaire et échelle salariale de chacun des cuisiniers à la résidence officielle du Premier ministre Stephen Harper au 24 rue Sussex Communication partielle 38
A-2013-00893 Par année, depuis le 1er janvier 2006 au 8 mars 2014, le nombre d’employés affectés à la cuisine de la résidence officielle du Premier ministre Stephen Harper au 24 Sussex Communication partielle 66
A-2013-00908 Liste des notes d’information préparées à l’intention du Premier ministre pour le mois de janvier 2014 Communication partielle 28
A-2013-00909 Produits biologiques ultérieurs (PBU), produits biologiques ou biosimilaires de suivi du 1er janvier 2012 au 28 mars 2014, y compris les présentations à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) ou provenant de celle-ci, d’autres particuliers ou organismes concernant les PBU Aucune communication (exclusion) 0
A-2013-00910 Notes d’information du 1er janvier au 28 mars 2014, au sujet de la Loi sur l’intégrité des élections à l’intention du ministre d’État à la réforme démocratique Communication partielle 19
A-2013-00916 Liste des sujets de breffage créés et/ou transmis au Premier ministre du Canada Stephen Harper du 1er au 28 mars 2014 Communication partielle 24
A-2014-00012 Liste de notes d’information envoyées au Premier ministre et au greffier du Conseil privé pour mars 2014 Communication partielle 26
A-2014-00013 Commentaires formulés par le Premier ministre le 27 septembre 2013 au sujet des versions des Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2012-2013 du Bureau du Conseil privé et du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, et des communications relatives à de telles révisions Communication partielle 136
A-2014-00018 Allocutions rédigées pour un « député honorable » ou tout autre député, qui doivent être prononcées à tout stade du débat du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois, du 1er janvier au 10 février 2014 Communication partielle 72
A-2014-00037 Au niveau des opérations de sécurité au BCP, les descriptions de travail, les projets en cours, les rapports annuels, les budgets et les dépenses, et les enquêtes menées du 1er avril 2011 au 15 avril 2014 Communication partielle 283
A-2014-00043 Notes d’information envoyées ou reçues du 1er mars au 24 avril 2014 par le ministre des Affaires intergouvernementales Denis Lebel au sujet des élections provinciales au Québec et à la suite de la victoire du chef du Parti libéral du Québec, Philipe Couillard Communication partielle 29
A-2014-00053 Les documents relatifs à tous les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPICT), les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPTS), les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2013, novembre 2013, décembre 2013, janvier 2014, février 2014, mars 2014 Communication partielle 74
A-2014-00058 Liste des sujets de breffage créés ou transmis au ministre responsable des Affaires Intergouvernementales canadiennes du 1er janvier au 26 avril 2014 Communication partielle 2
A-2014-00065 Chacune des recherches découlant de chacun des contrats octroyés par votre ministère aux firmes suivantes :
  • Tim O’neill 24 000 $, 50147-13, 31-01-14 au 31-03-14
  • Antoine Bilodeau 24 500 $, 50141-13, 16-01-14 au 31-03-14
  • Stuart N.Soroka 12 000 $, 50142-13, 17-01-14 au 31-03-14
Communication totale 115
A-2014-00068 Correspondance de la GRC aux représentants du gouvernement concernant la décision de ne pas porter d’accusation contre Nigel Wright, du 1er octobre 2013 au 6 mai 2014 N’existe pas 0
A-2014-00080 Tous les dossiers envoyés depuis et vers le Service des communications du BCP au sujet d’une conférence de presse tenue par le chef du NPD, Thomas Mulcair, le 23 avril 2013 N’existe pas 0
A-2014-00084 Tous les documents ayant trait à une réunion qui a eu lieu dans les locaux du Bureau du Conseil privé autour du 29 avril 2010 à laquelle assistaient Ronald Deibert et Janice Stein de l’Université de Toronto, et qui portait sur le cyberespionage N’existe pas 0
A-2014-00097 Note à l’intention du PM : 2013-bit-00020 (18 décembre 2013) Communication partielle 33
A-2014-00098 Note à l’intention du PM : 2013-bit-00019 (10 décembre 2013) Communication partielle 1
A-2014-00103 Documents d’information préparés pour le greffier du Conseil privé, du 1er janvier au 20 mai 2014, sur tous les aspects du Sénat du Canada Communication partielle 10
A-2014-00105 Documents liés au traitement de la demande d’AIPRP A-2013-00547 depuis le 10 avril 2014 Communication partielle 1
A-2014-00112 Les objets/colis, matériels ou autres qui ont été envoyés au Premier ministre Stephen Harper ou à ses bureaux pour 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, au 17 mai 2014 N’existe pas 0
A-2014-00115 Notes de breffage créés ou transmis au premier ministre du Canada faisant référence aux vidéos 24/Sept, du 1er janvier au 20 mai 2014 N’existe pas 0
A-2014-00116 Les montants d’argent liés aux budgets de fonctionnement servant à payer les 3 ou 4 employés qui ont pour mandat de produire les vidéos 24/7 du 1er janvier au 20 mai 2014 N’existe pas 0
A-2014-00117 Les noms et les titres de chacune des personnes qui produisent les vidéos 24/7 à l’interne, et les montants d’argent qui ont été payés à chacune de ces personnes, du 1er janvier au 20 mai 2014 N’existe pas 0
A-2014-00121 Notes d’information soumises au Premier ministre pour le mois d’octobre 2013 Communication partielle 28
A-2014-00127 Communications liées au défaut des commutateurs d’allumage de GM envoyées et reçues par Rachel Curran, directrice des Politiques du Cabinet du Premier ministre, entre le 1er janvier et le 2 juin 2014 N’existe pas 0
A-2014-00128 Communications liées au défaut des commutateurs d’allumage de GM envoyées et reçues par Jason MacDonald, directeur des Communications du Cabinet du Premier ministre, entre le 1er janvier et le 2 juin 2014 N’existe pas 0
A-2014-00129 Communications liées au défaut des commutateurs d’allumage de GM envoyées et reçues par Joseph Lavoie, directeur des Communications stratégiques du Cabinet du Premier ministre, entre le 1er janvier et le 2 juin 2014 N’existe pas 0
A-2014-00130 Communications liées au défaut des commutateurs d’allumage de GM envoyées et reçues par Carl Vallée, attaché de presse du Cabinet du Premier ministre, entre le 1er janvier et le 2 juin 2014 N’existe pas 0
A-2014-00131 Communications liées au défaut des commutateurs d’allumage de GM envoyées et reçues par Ray Novak, chef du Cabinet du Premier ministre, entre le 1er janvier et le 2 juin 2014 N’existe pas 0
A-2014-00132 Communications liées au défaut des commutateurs d’allumage de GM envoyées et reçues par Meredith Lilly, conseillère principale en politiques au Cabinet du Premier ministre, entre le 1er janvier et le 2 juin 2014 N’existe pas 0
A-2014-00136 Documents concernant l’utilisation d’avions nolisés par Jim Prentice dans ses fonctions de ministre, ou par son personnel, entre 2006 et 2010 N’existe pas 0
A-2014-00137 Documents concernant l’utilisation d’avions du gouvernement par Jim Prentice dans ses fonctions de ministre, ou par son personnel, entre 2006 et 2010 N’existe pas 0
A-2014-00138 Communications entre le Premier ministre Stephen Harper et des représentants de Shaw Communications du 5 mars au 6 juin 2014 N’existe pas 0
A-2014-00139 Copie de la demande d’AIPRP A-2013-00486 complétée Communication partielle 1

Mai

Numéro de demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages communiquées
A-2010-00484 Toutes les formes directes et indirectes de financement et de contribution en provenance du gouvernement du Canada relativement aux Chantiers Davie et à toutes ses entités légales antérieures, de 1984 à 2010 Divulgation partielle 69
A-2012-00771 Documents de communication liés aux excuses officielles présentées aux anciens élèves des pensionnats indiens par le premier ministre Stephen Harper, le 11 juin 2008 Divulgation partielle 28
A-2013-00226 Tous les documents concernant le mouvement Idle No More du 1er novembre 2012 au 30 juin 2013 Divulgation partielle 89
A-2013-00351 Dossiers concernant le Sénat du Canada pour le mois d’août 2013 Divulgation partielle 258
A-2013-00370 Études, recherches, évaluations, analyses portant sur la laïcité et ou les accommodements raisonnables que détient votre ministère du 1er janvier 2010 au 12 septembre 2013 Divulgation partielle 16
A-2013-00496 Toute la correspondance échangée du 7 au 18 octobre 2013 entre le Bureau du Conseil privé et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement portant sur la planification de l’annonce du 18 octobre 2013 faite à Bruxelles, en Belgique, au sujet de la conclusion d’un accord de principe sur l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne Divulgation partielle 78
A-2013-00624 Liste des notes d’information au Premier ministre pour le mois de décembre 2013 Divulgation partielle 27
A-2013-00630 Recherche et découverte de courriels reçus et envoyés par Benjamin Perrin, ancien conseiller juridique du Cabinet du Premier ministre du 1er janvier au 1er décembre 2013 Divulgation partielle 190
A-2013-00656 Modèles, lignes directrices, normes, politiques en place en novembre 2013 et utilisés pour la préparation de mémoires ou de notes d’information à l’intention du Premier ministre Divulgation partielle 26
A-2013-00659 Documents concernant le Projet de ligne de transport d’énergie entre le Labrador et l’île de Terre-Neuve, notamment en ce qui concerne la prise de décision, les incidences environnementales, l’octroi de permis et les garanties de prêts Divulgation partielle 47
A-2013-00662 Information concernant la nécessité de geler le compte courriel de Benjamin Perrin, du 1er mars au 1er mai 2013 Divulgation partielle 2
A-2013-00707 Rapports concernant la capacité du Canada en matière de renseignement étranger produits entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 2000 Divulgation partielle 21
A-2013-00718 Rapports produits par ces sociétés :
  • 50010-13 Barry Dewar
  • 50085-13 Walker Consulting Group
  • 50090-13 D.J. Ireland & Associates
  • 50021-12 Rex Bryen
  • 50107-12 Association d’études canadiennes (AES)
Divulgation partielle 607
A-2013-00720 Les chiffres les plus récents de janvier 2014 pour les coûts salariaux prévus du CPM pour 2013‑2014; le nombre estimé d’employés à temps plein du CPM; mise à jour sur les départs des employés du CPM du 31 mars 2013 au 29 janvier 2014 y compris sur les indemnités de départ et de cessation d’emploi [voir aussi A-2013-00288]; pour 2006-2007 à 2013-2014, le nombre d’employés du CPM ne recevant pas d’indemnités de cessation d’emploi parce qu’ils ont été congédiés pour un motif valable; totaux cumulatifs de 1993-1994 à 2005-2006 pour a) les indemnités de départ et b) de cessation d’emploi versées au moment du départ d’employés du CPM par exercice financier Divulgation partielle 49
A-2013-00721 Du 1er janvier 2013 au 22 janvier 2014, mémoires au CPM-PM :
  • sur les efforts [du Canada] consentis pour le développement responsable des ressources, l’origine de cette initiative et son utilisation dans le cadre du Plan d’action économique et d’autres contextes
  • sur les efforts du Canada pour inclure divers observateurs de pays étrangers au sein du Conseil de l’Arctique ainsi que sur leurs revendications et celles des membres du Conseil en matière de ressources
  • sur la construction et l’entretien de pipelines et le transport de ressources énergétiques
  • sur le choix de nouveaux projets d’exploitation de ressources et de sites pour le développement des ressources et sur l’accélération de projets d’exploitation de ressources majeurs
Divulgation partielle 15
A-2013-00726 Notes d’information :
  1. Réponse à l’honorable Thomas Mulcair – expiration du mandat du directeur parlementaire du budget (30210225e)
  2. Réglementation des émissions de gaz à effet de serre aux États‑Unis (2013-clr-00046)
  3. Évolution de l’enveloppe de rémunération globale du gouvernement fédéral depuis 2005‑2006 (2013-lsmp-00004)
  4. Surveillance de la réforme de l’assurance-emploi (2013-clr-00101)
  5. Subventions accordées à Via Rail Canada Inc. Et comparaison internationale (2013-erd-00011)
  6. Mise en œuvre de la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule (2013-sd-00013)
Divulgation partielle 13
A-2013-00730 Documents en la possession du BCP concernant la recherche, la sélection, la nomination et l’approbation du plus récent directeur général des élections, Marc Mayrand Divulgation partielle 14
A-2013-00738 Notes d’information :
  1. Mise à jour sur le remplacement du fusil des Rangers canadiens, 2013-clr-00615 erd
  2. Réponse à Shawn Atleo, chef national de l’Assemblée des Premières Nations, et autres, 32660106e sd
  3. Participation autochtone à des projets d’exploitation de ressources, 2013-erd-00126
  4. Comité consultatif des chefs de la direction sur la cybersécurité, 2013-si-00272
Divulgation partielle 3
A-2013-00761 Dossiers produits du 1er janvier au 4 février 2014 concernant les activités de lobbying alléguées du président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Chuck Strahl / sa démission Divulgation partielle 5
A-2013-00791 Fournir les comptes rendus de réunion de 2013‑2014 du Comité exécutif du BCP et les rapports qui lui ont été présentés Divulgation partielle 51
A-2013-00796 Du 1er septembre au 31 décembre 2013, toutes les notes d’information concernant la Directive sur la qualité des carburants de l’Union européenne

Dossiers inexistants

0
A-2013-00801 Note à l’intention du PM du 26 novembre 2013 : 2013-fdp-00373 – Enjeux clés liés à la définition des limites extérieures du plateau continental du Canada Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00802 Note à l’intention du PM – 25 novembre 2013 : 31980168e mog – Technologies du développement durable Canada Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00851 Correspondance/courriels provenant de sources non gouvernementales adressés au Premier ministre Stephen Harper concernant son voyage en Israël et au Moyen‑Orient du 13 janvier au 7 février 2014 Divulgation partielle 15
A-2013-00864 Notes d’information à l’intention du ministre d’État à la réforme démocratique portant sur la législation relative à la Loi électorale et à Élections Canada du 1 au 31 janvier 2014 Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00876 Ordres du jour et comptes rendus se rapportant aux réunions du Cabinet tenues au cours du mois d’avril 1993 Divulgation intégrale 10
A-2013-00880 Ordres du jour et comptes rendus se rapportant aux réunions du Cabinet tenues au cours du mois de juin 1993 Divulgation intégrale 53
A-2013-00891 Tous les courriels reçus ou envoyés à Raymond Rivet liés aux reportages publiés à la fin de février 2014 faisant état de repas gratuits fournis à des fonctionnaires du BCP Divulgation partielle 58
A-2013-00894 Du 1er janvier 2006 au 8 mars 2014 : dépenses annuelles engagées pour la préparation des repas du PM au 24 Sussex Divulgation partielle 40
A-2013-00902 Formulation d’une réponse à une lettre datée du 14 février 2014 et adressée à M. Stephen Rigby, conseiller en matière de sécurité nationale, et à M. Forster, chef du CSTC, et provenant d’un groupe d’universitaires canadiens demandant une rencontre pour discuter des modalités de la conduite du SIGINT canadien Documentation inexistante 0
A-2013-00912 Dossiers liés à la cimenterie proposée à Port-Daniel-Gascons, au Québec (Ciment McInnis), comprenant les documents associés au soutien financier, aux incidences économiques et environnementales ainsi qu’aux réunions ou à la correspondance tenues avec ceux qui appuient Ciment McInnis ou s’y opposent Divulgation partielle 17
A-2013-00913 Annonce de la nomination de Joe Oliver au poste de ministre des Finances Divulgation partielle 63
A-2013-00914 Annonce de la démission de Jim Flaherty à titre de ministre des Finances, y compris la lettre de démission de M. Flaherty Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00915 Notes d’information et lettre de mandat préparées à l’intention de Joe Oliver lorsqu’il est devenu ministre des Finances Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2014-00005 Toutes les évaluations du renseignement réalisées par le personnel du Secrétariat de l’évaluation du renseignement/de l’évaluation internationale concernant les programmes d’armes de destruction massive de l’Irak au cours de la période allant de 2001 à 2003 Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2014-00011 Demandes de commandes subséquentes pour le mois de janvier 2014 pour se procurer des services d’aide temporaire par l’intermédiaire des SAT-OC/AMA Divulgation partielle 62
A-2014-00019 Document faisant état des communications entre le Cabinet du Premier ministre et Greg Rickford du 11 février au 20 mars 2014 Document inexistant 0
A-2014-00022 Copie complète de chacune des recherches menées par les trois firmes :
  • Rias Inc. 50094-13 24 874,13 $
  • CSLS. 50097-13 24 000 $
  • Wade Locke Economic Consulting. 50091-13 – 16 950 $
Divulgation intégrale 326
A-2014-00027 Documents concernant la présence de Terrance Oakey, président de Merit Canada, au cours du voyage du Premier ministre en Allemagne en mars 2014, du 1er mars au 14 avril 2014 Divulgation intégrale 3
A-2014-00035 Dossiers concernant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies et Alliance Québec de 1988 à 1993 Dossiers inexistants 0
A-2014-00045 Les montants dépensés annuellement pour obtenir des services de traduction au cours de l’exercice 2013-2014 auprès du Bureau de traduction et auprès de fournisseurs de services de traduction du secteur privé Divulgation intégrale 1
A-2014-00046 Dossiers produits du 1er janvier au 31 mars 2014 associés à la réunion du 27 février 2014 entre des représentants de Tim Horton Inc. et du Cabinet du Premier ministre Dossiers inexistants 0
A-2014-00048 Tout document faisant état de consultations publiques et de sondages, réalisés pour ou par le Bureau du ministre d’État (Réforme démocratique) du 2 mai 2011 au 25 avril 2014, et portant sur le système électoral canadien Documents inexistants 0
A-2014-00054 Calendrier des réunions Outlook pour le ministre d’État à la réforme démocratique ainsi que tous les documents d’information associés à ces réunions du 25 mars au 16 avril 2014 Documentation inexistante 0
A-2014-00057 Notes d’information, notes de service, notre pour la période de questions transmises au ministre responsable des Affaires Intergouvernementales du 1er avril au 26 avril 2014 Divulgation partielle 38
A-2014-00060 Toutes les directives du BCP se rapportant aux changements apportés pour la mise en œuvre de l’outil de l’OECP, d’avril 2013 au 1er mai 2014 Documentation inexistante 0
A-2014-00067 Communications échangées avec la Capital Power Corporation du 1er janvier au 1er juin 2013 Documentation inexistante 0
A-2014-00077 Notes d’information préparées à l’intention du Premier ministre en 2013 aux dates suivantes : les 6 et 7 juin, du 6 au 8 octobre, du 23 au 25 octobre, du 27 au 29 novembre et du 8 au10 décembre Divulgation partielle 17

Avril

Numéro de demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages communiquées
A-2013-00202 Réunions entre les représentants de l’Association canadienne des producteurs de pétrole et Wayne Wouters et Stephen Lucas le 7 mai 2013 Divulgation partielle 13
A-2013-00329 Dossiers concernant les délais de livraison des hélicoptères Sikorsky du 1er septembre 2012 au 29 août 2013 Divulgation partielle 4
A-2013-00348 Dossiers concernant ou mentionnant Pamela Wallin pour les mois de juillet et d’août 2013 Divulgation partielle 3
A-2013-00369 Protocole d’entente entre le MAECI et le BCP concernant la gestion/la dotation du  Secrétariat de l’évaluation du renseignement Divulgation partielle 2
A-2013-00397 Dossiers liés au projet de loi C-525, du 10 juin au 31 août 2013 Divulgation partielle 4
A-2013-00410 Correspondance entre le Parti Conservateur et le Premier ministre au sujet de l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères et des enfants de 2010 au 21 novembre 2013 Divulgation partielle 7
A-2013-00427 Documents présentés par des membres du public et reçus par le Cabinet du PM relativement aux nominations à la Cour suprême du Canada entre 2006 et 2013 Divulgation partielle 139
A-2013-00451 Notes d’information : Programme des travailleurs étrangers temporaires 2012-clr-00540, Drogues illicites au Canada 2012-clr-00539, bilan des progrès réalisés à l’égard du Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique 2012-bit-00015, 2186014e erd, 2010-11 Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada 2012-comm-00020, Demande d’enquête nationale sur les femmes autochtones portées disparues et assassinées au Canada 21860127e, Surveillance de la réforme de l’assurance-emploi 2013-clr-00101 sd, Subventions accordées à Via Rail Canada Inc. et comparaison internationale 2013-erd-00011, Les prochaines étapes de la vérification intégrée de la Première Nation d’Attawapiskat 2013-clr-00015 sd, Mise en œuvre de la Loi sur l’abolition du registre d’armes d’épaule 2013-sd-00013, Pipeline Keystone XL : Publication d’une ébauche d’énoncé des incidences environnementales supplémentaire 213-fdp-00074, Examen des limités des régions pour l’assurance‑emploi 2013 2013-clr-00216, Comité d’experts sur XL Foods Inc., Demande de prolongation 2013-erd-00048, Renforcement du Programme des travailleurs étrangers temporaires 2013-clr-00263, Rapports de l'Agence du revenu du Canada et des médias sur l'évasion fiscale internationale 2013-lsmp-00051, Impact sur le Plan d'action frontalier de la réduction des dépenses et du Consolidated and Further Continuing Appropriations Act de 2013 aux États-Unis 2013-clr-00229, Retrait du matériel et de l’équipement des Forces armées canadiennes d’Afghanistan 30590178e fdp, Réformes visant le régime d’assurance-emploi depuis 2006 2013-clr-00188 sd, Déficit du budget d’exploitation d’Industrie Canada 2013-lsmp-00049, Attentats à la bombe de Boston et explosion au Texas 2013-fdp-00139, Négociations des conventions collectives de Via Rail Canada Inc. 2013-clr-00186, Publication des données de l’Enquête nationale sur les ménages 2013-clr-00286 erd, Examen indépendant sur XL Foods Inc. 2013-erd-00070, Commission d’enquête sur les disparitions de femmes en Colombie‑Britannique 2013-clr-00408 sd Écarts de prix Canada/États-Unis et magasinage transfrontalier 2013-clr-00144 lsmp, Activité économique en avril 2013 2013-lsmp-00086 Diffusion restreinte « De la curiosité à la création de richesse : comment la recherche universitaire stimule la croissance économique » 2013-clr-00436, Bilan sur l’aéroport de Wabush 2012-IGA-00260, Progrès récents dans le Cercle de feu 2012-IGA-00259, Arrêt Manuge c. Sa Majesté la Reine : prestations d’invalidité des anciens combattants 2012-IGA-00261, Lettre du maire d’Ottawa Jim Watson portant sur l’utilisation possible de l’ancienne ambassade des États-Unis pour y loger un musée des innovations canadiennes 20900175e erd, Le point sur la maintenance de l’Airbus 2012-fdp-00131, Recherche sur l’opinion publique du Bureau du Conseil privé : demande d’autorisation 2012-comm-00011 Divulgation partielle 85
A-2013-00492 Communications liées aux motions du Sénat 2,  3 et 4 présentées durant la 2e session de la 41e législature et visant à suspendre sans solde les sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin Divulgation partielle 250
A-2013-00514 Sondages menés sur les pipelines du 1er juin au 13 novembre 2013 Divulgation partielle 40
A-2013-00537 Courriels échangés entre Jean‑Guy Forgeron, chef de Cabinet, et le Cabinet du Premier ministre du 1er octobre au 7 novembre 2013 Divulgation partielle 33
A-2013-00539 Courriels échangés entre Aparna Kurl, conseillère exécutive, et le Cabinet du Premier ministre du 1er octobre au 7 novembre 2013. Divulgation partielle 30
A-2013-00566 Liste chronologique des notes d’information du Greffier du Conseil privé à l’intention Premier ministre du 1er janvier au 31 décembre 2012 Divulgation partielle 314
A-2013-00575 Résumé de notes d’information 2013-os-00032 Divulgation partielle 6
A-2013-00586 Communications portant sur les courriels de Benjamin Perrin du 1er mars au 4 décembre 2013 Divulgation partielle 860
A-2013-00588 Objets des courriels de Raymond Rivet du 1er septembre au 1er décembre 2013 Divulgation partielle 86
A-2013-00590 Documents datant du 1er novembre au 2 décembre 2013 concernant les comptes de courriel de Benjamin Perrin et la rédaction d’une lettre datée du 1er décembre 2013 de la part d’Isabelle Mondou, sous‑secrétaire adjointe, BCP, à l’intention du commissaire adjoint de la GRC Gilles Michaud, portant sur la découverte et la production de ces courriels Divulgation partielle 216
A-2013-00593 La liste de tous les rapports de renseignements trimestriels et les rapports de renseignement hebdomadaires qui ont été communiqués au premier ministre Stephen Harper, du 1er juin au 5 décembre 2013 Divulgation partielle 10
A-2013-00597 Documents d’information signés par le greffier du Conseil privé concernant l’accident de Fukushima en 2011 Divulgation partielle 17
A-2013-00605 Documents concernant la suppression dans les serveurs des courriels du compte de l’ancien conseiller juridique du CPM Benjamin Perrin en mars 2013 Divulgation partielle 31
A-2013-00628 L’historique, les directives, le processus et les ressources qui se rattachent à l’enregistrement de toutes les déclarations publiques du Premier ministre Divulgation partielle 169
A-2013-00658 Notes d’information remises au ministre d’État (Réforme démocratique) pour novembre 2013 Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00708 Documents liés à toutes les nominations au Tribunal de la sécurité sociale, notamment les nominations à la présidence et à la vice‑présidence, ainsi que la documentation liée aux affectations, aux demandeurs, aux évaluations, aux classements et aux nominations Divulgation partielle 21
A-2013-00732 Dossier lié au traitement de la demande A-2013-00592, et courriels connexes [A-2013-00592 texte : Correspondance de l’ancien employé du BCP Benjamin Perrin sur les dépenses des sénateurs, entre le 1er juin 2012 le 1er mai 2013] Divulgation partielle 76
A-2013-00737 Notes d’information :
  • Jeux olympiques et paralympiques de Sotchi, 2013-fdp-00328
  • Chancellerie canadienne à Paris, 32060106e fdp
  • Visite privée/de réseautage en Ontario, 2013-mog-00136
  • Projet d’élargissement de la mine de sables bitumineux Jackpine, 2013-erd-00129
Divulgation partielle 6
A-2013-00741 Notes d’information :
  • Avis de la Cour d’appel du Québec sur la réforme du Sénat, 2013-dem-ref-00061
  • Réponse à la première ministre de l’Ontario Kathleen Wynne au sujet de la réunion du Conseil de la fédération, 32750111e fptr
Divulgation partielle 28
A-2013-00750 Plans de gestion de catastrophes en cas de conditions météorologiques extrêmes / de catastrophes naturelles et de déversements de pétrole, et Plan de continuité des activités (PCA) à l’échelle du BCP du 1er janvier 2013 au 30 janvier 2014 Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-00776 Tous les dossiers créés à la suite de la demande A-2013-00288  [A-2013-00288 texte : Organigramme indiquant le nom, l’échelle de traitement, le titre de poste et la classification des employés du CPM, totaux des salaires et avantages sociaux de ces employés et données sur les départs des employés du CPM entre le 1er janvier et le 30 juillet 2013] Divulgation partielle 177
A-2013-00782 Notes d’information :
  • Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (2012-clr-00405 erd)
  • Programmes gouvernementaux menés avec le Congrès du travail du Canada (2012-cr-00490 sd)
  • Analyse du rapport de l’Unicef sur la pauvreté infantile (2012-clr-00464 sd)
  • Bilan de l’Accord de partenariat stratégique entre le Canada et l’Union européenne (2012-fdp 00189)
  • Prochaines étapes à suivre pour le développement responsable des ressources (21720101e erd)
  • Engagement ministériel (2012-sps-00350).
Divulgation partielle 17
A-2013-00818 Note du 22 octobre 2013 à l’intention du PM : 32060106f fdp [Chancellerie canadienne à Paris] Divulgation partielle 3
A-2013-00821 Note du16 octobre 2013 à l’intention du PM : 2013-sd-00068 [Enquête sur la présence possible de la bactérie E. coli dans du fromage fabriqué par Gort's Gouda Cheese Farm] Divulgation partielle 16
A-2013-00824 Note du 10 octobre 2013 à l’intention du PM : 2013-fptr-00173 [Résultats de l’élection en Nouvelle‑Écosse] Divulgation partielle 2
A-2013-00837 Documents d’information du Conseil de gestion et de renouvellement (CGR) [Comité, du 1er août 2013 au 26 février 2014] Divulgation partielle 69
A-2013-00842 Correspondance du public envoyée au Premier ministre du 19 au 24 janvier 2014 concernant son voyage au Moyen‑Orient en janvier 2014 Divulgation partielle

6
A-2013-00848 Documents concernant le service bancaire postal, du 9 février au 1er mars 2014 Documents inexistants 0
A-2013-00852 Documents d’information concernant les cryptomonnaies, entre le 1er janvier 2012 et le 4 mars 2014 Documents inexistants 0
A-2013-00854 Documents d’information concernant le fractionnement du revenu pour les familles ayant des enfants de moins de 18 ans, entre le 1er janvier 2012 et le 4 mars 2014 Divulgation partielle 1
A-2013-00855 Documents d’information sur un régime fiscal fondé sur la citoyenneté et/ou la possibilité de percevoir des impôts auprès de citoyens canadiens non résidents, entre le 1er janvier 2012 et le 4 mars 2014 Divulgation partielle 10
A-2013-00859 Documents d’information concernant le débat du 24 février 2014 à la Chambre sur la motion de l’opposition du NPD au sujet du projet de loi C-23, du 19 au 25 février 2014 Documents inexistants 0
A-2013-00860 Documents d’information concernant la comparution du 13 février 2014 du ministre d’État à la réforme démocratique devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, du 9 au 14 février 2014 Documents inexistants 0
A-2013-00867 Documents pour la période des questions préparés à l’intention du ministre d’État à la réforme démocratique du 3 au 9 février 2014 Documents inexistants 0
A-2013-00868 Documents pour la période des questions préparés à l’intention du ministre d’État à la réforme démocratique du 10 au 17 février 2014 Documents inexistants 0
A-2013-00869 Documents pour la période des questions préparés à l’intention du ministre d’État à la réforme démocratique du 18 au 25 février 2014 Documents inexistants 0
A-2013-00878 Ordres du jour et comptes rendus associés aux réunions du Cabinet tenues au cours du mois de mai 1993 Documents inexistants 0
A-2013-00890 Documents d’information sur les reportages des médias à la fin de février 2014 au sujet de repas gratuits pour des fonctionnaires du BCP Divulgation partielle 30
A-2013-00897 Proposition de 2013 présentée par Kitimat Clean Ltd. en vue d’aménager une raffinerie en Colombie‑Britannique pour le traitement du pétrole brut Documents inexistants 0
A-2013-00899 Toutes les directives envoyées au membre du personnel du BCP Michel Cousineau, ou à tout autre membre du personnel, au sujet de l’acheminement des demandes de renseignements au sujet des armes à feu Divulgation partielle 1
A-2013-00900 En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Israël, du 12 janvier au 2 février 2014, communications sur la présence et les allées et venues d’Irwin Colter en Israël au cours du séjour du PM, ainsi que les communications sur le personnel du CPM, le personnel de sécurité et/ou de la GRC, les invités et les représentants israéliens accompagnant le PM Documents inexistants 0
A-2013-00901 Courriels mentionnant le député indépendant Brent Rathgeber entre le 2 et le 7 mars 2014 Divulgation partielle 1
A-2013-00903 Dépenses monétaires à l’interne et à l’externe qui ont été payés pour la création du vidéo 24 SEPT du Premier Ministre du Canada, depuis la création de 24 SEPT au 21 mars 2014 Documents inexistants 0
A-2013-00904 Documents d’information du 1er juillet 2013 au 25 mars 2014 sur l’impact des réductions des droits de douane du budget de 2013 sur les prix au détail canadiens Documents inexistants 0
A-2014-00004 Communications entre le Cabinet du Premier ministre et le Cabinet du premier ministre de l’Alberta au sujet de l’attribution des sièges à bord du vol en partance d’Ottawa à destination de Pretoria, en Afrique du Sud, le 8 décembre 2013, pour les funérailles de Nelson Mandela Documents inexistants 0
A-2014-00006 Communications du Premier ministre du 5 mars 2014 avec Shaw Communications Inc. Documents inexistants 0
A-2014-00007 Communications du Premier ministre du 5 février 2014 avec Rogers Communications Inc. Documents inexistants 0
A-2014-00009 Communications effectuées le 28 février 2014 entre des représentants de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs et les représentants du Cabinet du Premier ministre Cynthia Tran, conseillère, Relations publiques et rayonnement, Anna Tomala, attachée de presse adjointe, Rebecca Staley, rédactrice de discours, et Shawn Webb, Affaires régionales, Colombie‑Britannique et les territoires Documents inexistants 0
A-2014-00010 Communications effectuées le 12 février 2014 entre des représentants de l’Association canadienne des producteurs de pétrole et les représentants du Cabinet du Premier ministre Jason MacDonald, directeur des communications et Greg McFarlane, conseiller en politiques Documents inexistants 0
A-2014-00015 Directives communiquées au membre du personnel du BCP Denis Larocque au sujet de l’acheminement des demandes de renseignements sur les armes à feu Documents inexistants 0
A-2014-00016 Note au PM: attentats à la bombe de Boston et explosion au Texas Divulgation partielle 2

Mars

Numéro de demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages communiquées
A-2012-00595 Tous les dossiers entre le Bureau du Conseil privé et le secrétariat de la Commission Cohen sur des questions financières, entre le 6 novembre 2009 et le 31 mai 2010 Communiqué en partie 44
A-2012-00596 Tous les dossiers entre le Bureau du Conseil privé et le secrétariat de la Commission Cohen sur des questions financières, entre le 1er juin 2010 et le 31 décembre 2010 Communiqué en partie 16
A-2012-00597 Tous les dossiers entre le Bureau du Conseil privé et le secrétariat de la Commission Cohen sur des questions financières, entre le 1er janvier 2011 et le 31 mai 2011 Communiqué en partie 1
A-2013-00311 Dossiers du Cabinet concernant l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990, ainsi que sur la guerre du golfe persique en 1990-1991, notamment la participation du Canada à l’opération Bouclier du désert et l’opération Tempête du désert, entre le 1er juillet 1990 et le 30 avril 1991 Communiqué en partie 32
A-2013-00459 Note à l’intention du PM : 2013-MOG-00081, 25 juin 2013 – drapeaux en berne Aucune communication (exclu) 0
A-2013-00463 Note à l’intention du PM : 2013-btrs-00102, 21 juin 2013 – Traitement électronique des déclarations de revenus des particuliers Communiqué en partie 5
A-2013-00465 Note à l’intention du PM : 2013-erd-00076, 18 juin 2013 – Mise à jour sur la mise en œuvre de l’initiative de Développement responsable des ressources Aucune communication (exclu) 0
A-2013-00466 Note à l’intention du PM : 2013-erd-00070, 4 juin 2013 – Examen indépendant de XL Foods Inc. Aucune communication (exclu) 0
A-2013-00471 Documents présentés par les gouvernements du Canada et du Québec dans le cadre des conférences constitutionnelles fédérale-provinciales et territoriales de 1981-1982 Communiqué en partie 184
A-2013-00500 Rapport d’une enquête de 2013 concluant que 133 pieds linéaires de dossiers renferment des moisissures, ou pourraient être contaminées par des moisissures ou être tachées de moisissures Communiqué en partie 240
A-2013-00510 Dossiers concernant l’arrestation et la libération de deux Canadiens au Caire en août 2013, entre le 10 août 2013 et le 11 octobre 2013 Communiqué en partie 149
A-2013-00558 Commentaires de Canadiens envoyés au Cabinet du Premier ministre au sujet du sénateur Mike Duffy ou au sujet du paiement de ses frais de subsistance et juridiques, le mardi 29 octobre 2013 Communiqué en partie 25
A-2013-00559 Commentaires de Canadiens envoyés au Cabinet du Premier ministre au sujet des sénateurs Patrick Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin, le jeudi 24 octobre 2013 Communiqué en partie 9
A-2013-00564 Tous les modèles, les manuels et les lignes directrices ayant servi au BCP à produire des notes d’information et/ou des notes de service, entre le 1er janvier 2011 et le 18 novembre 2013 Communiqué en entier 19
A-2013-00565 Lignes directrices sur la conduite des ministres, des ministres d’État, du personnel exonéré et/ou des fonctionnaires durant une campagne électorale Aucune communication (exclu) 0
A-2013-00587 Documents produits par le Secrétariat du personnel supérieur concernant la nomination du président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, entre le 1er juin 2008 et le 4 septembre 2008 Communiqué en partie 1
A-2013-00594 Depuis le 1er janvier 2011, observations d’intervenants/de tierces parties au sujet des changements proposés à la Loi sur l’Office national de l’énergie, à la Loi sur les pêches, à la Loi sur les eaux navigables, à la Loi sur l’évaluation environnementale Communiqué en partie 5
A-2013-00601 Notes d’information signées par le greffier du Conseil privé concernant le financement fédéral du développement du réacteur CANDU avancé, entre 2002 et 2005 Communiqué en partie 13
A-2013-00609 Les priorités du gouvernement fédéral en matière de renseignement économique, de juillet 2013 à décembre 2013 N’existe pas 0
A-2013-00610 Les priorités du gouvernement fédéral en matière de renseignement économique, de janvier 2013 à juin 2013 N’existe pas 0
A-2013-00611 Les priorités du gouvernement fédéral en matière de renseignement économique, de juin 2012 à décembre 2012 N’existe pas 0
A-2013-00612 Les priorités du gouvernement fédéral en matière de renseignement économique, de janvier 2012 à mai 2012 Aucune communication (exclu) 0
A-2013-00613 Les priorités du gouvernement fédéral en matière de renseignement économique, de juin 2011 à décembre 2011 Aucune communication (exclu) 0
A-2013-00614 Les priorités du gouvernement fédéral en matière de renseignement économique, de décembre 2010 à mai 2011 Aucune communication (exclu) 0
A-2013-00710 Tous les documents concernant la Tides Canada Initiatives Society, entre le 1er janvier 2007 et le 15 janvier 2014 Communiqué en partie 7
A-2013-00711 Tous les documents concernant la Tides Canada Foundation, entre le 1er janvier 2007 et le 15 janvier 2014 Aucune communication (exclu) 0
A-2013-00739 Notes d’information : Analyse de la proposition de partage des coûts concernant la tragédie de Lac-Mégantic, 2013-clr-00776 erd; Options pour régler le contournement des contingents tarifaires dans l’industrie laitière, 2013-erd-00132; Statut du prolongement du Trans Mountain Pipeline, 2013-clr-00765 erd Communiqué en partie 9
A-2013-00744 Note d’information à l’intention du PM : 2013-clr-00668 « Analyse du document… », 25 septembre 2013 Communiqué en partie 8
A-2013-00745 Note d’information à l’intention du PM : 2013-erd-00106 «  Privatisation de la Royal Mail », 13 septembre 2013 Communiqué en partie 4
A-2013-00746 Note d’information à l’intention du PM : 30 septembre 2013, 2013-clr-00626 - « Defence Co-op…» Communiqué en partie 4
A-2013-00747 Note d’information à l’intention du PM :27 septembre 2013, 2013-lsmp-00121 « Enquête sur les Services fiscaux de l’ARC » Communiqué en partie 2
A-2013-00753 Tous les livrables ou produits découlant du contrat suivant : 50111-13 TRM Technologies Inc. Communiqué en partie 12
A-2013-00757 Les notes de service, courriels et rapports entre le 1er décembre 2013 et le 27 janvier 2014 qui mentionnent Chuck Strahl N’existe pas 0
A-2013-00762 Notes d’information préparées/signées par le conseiller à la sécurité nationale, et notes d’information préparées par le BCP pour le Premier ministre entre le 1er janvier 2014 et le 4 février 2014 au sujet des fuites de documents commises par l’ancien agent du renseignement américain Edward Snowden, qui ont donné lieu à des articles dans les médias N’existe pas 0
A-2013-00763 Dossiers ouverts entre le 1er janvier 2014 et le 4 février 2014 au sujet des fuites de documents commises par l’ancien agent du renseignement américain Edward Snowden Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00766 Notes d’information signées par le Premier ministre Stephen Harper, et notes d’information préparées/signées par le Conseil privé, entre le 1er janvier 2013 et le 11 février 2014, sur les allégations de l’ancien agent de la sécurité nationale américaine Edward Snowden, qui ont donné lieu à des articles dans les médias Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00771 Notes pour la période des questions fournies au secrétaire parlementaire, au Premier ministre et aux Affaires intergouvernementales pour le mois de décembre 2013 N’existe pas 0
A-2013-00772 Notes pour la période des questions fournies au secrétaire parlementaire, au Premier ministre et aux Affaires intergouvernementales pour le mois de novembre 2013 N’existe pas 0
A-2013-00773 Notes pour la période des questions fournies au secrétaire parlementaire, au Premier ministre et aux Affaires intergouvernementales pour le mois d’octobre 2013 N’existe pas 0
A-2013-00774 Notes des Opérations du BCP, les 29 et 30 janvier 2014 N’existe pas 0
A-2013-00777 Documents d’information fournis au cabinet du ministre d’État (réforme démocratique) et au ministre d’État (réforme démocratique) pour le mois de janvier 2014 Communiqué en partie 5
A-2013-00778 Notes des Opérations du BCP, les 14, 15 et 16 mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00779 Notes des Opérations du BCP, les 8 et 9 mai 2013 Communiqué en partie 0
A-2013-00781 Les coûts totaux pour réparer les systèmes informatiques du Bureau du Conseil Privé à la suite d’une ou de plusieurs cyberattaques ou d’infections de virus, du 1er janvier 2006 au 18 février 2014 Communiqué en partie 0
A-2013-00783 Le texte d’un discours prononcé à Mexico par Stephen Rigby, conseiller à la sécurité nationale, dans le cadre d’une réunion internationale, entre le 2 octobre et le 5 octobre 2013, et le programme de M. Rigby durant ce voyage. Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00784 Les notes de Ward Elcock pour une allocution prononcée le 25 ou le 26 juin 2013 devant la GRC, ainsi qu’à un atelier sur le leadership, à Burlington, et les notes de M. Elcock pour une présentation faite le 25 octobre 2013 sur l’immigration illégale devant une délégation indonésienne, à Toronto Communiqué en partie 4
A-2013-00785 Documents d’information que Robert McRae a apportés en Nouvelle-Zélande pour une réunion des chefs de l’évaluation, en mai 2013 Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00786 Documents d’information que Ward Elcock a apportés au Sénégal et en Guinée vers la fin de 2013 Communiqué en partie 15
A-2013-00787 Préparatifs de voyage de Robert McRae pour ses voyages de 2013 en :
  1. Chine (janvier)
  2. Argentine/Pérou (février)
  3. Haïti/Cuba (mars)
  4. Sénégal/Guinée (juillet)
  5. Australie/Tokyo (juillet/août)
  6. lnde/Bangladesh/Pakistan (septembre)
N’existe pas 0
A-2013-00788 Notes d’information de Robert McRae ayant servi dans le cadre de ses voyages de 2013 en :
  1. Chine (janvier)
  2. Argentine/Pérou (février)
  3. Haïti/Cuba (mars)
  4. Sénégal/Guinée (juillet)
  5. Australie/Tokyo (juillet/août)
  6. lnde/Bangladesh/Pakistan (septembre)
N’existe pas 0
A-2013-00795 Dossiers concernant British Petroleum, entre le 1er septembre 2013 et le 20 février 2014 N’existe pas 0
A-2013-00797 Note du 3 décembre 2013 à l’intention du PM : 2013-clr-00843 sd – Logement dans la Première Nation Attawapiskat Communiqué en partie 28
A-2013-00799 Note du 2 décembre 2013 à l’intention du PM : 2013-clr-00811 erd - Consultation autochtone sur le calendrier décisionnel du développement responsable des ressources Communiqué en partie 1
A-2013-00800 Note du 29 novembre 2013 à l’intention du PM : 2013-ae-00012 – Vérification de la sécurité physique et sécurité du personnel au BCP Communiqué en partie 2
A-2013-00805 Note du 8 novembre 2013 à l’intention du PM : 2013-erd-00132 - Options pour régler le contournement des contingents tarifaires dans l’industrie laitière Communiqué en partie 4
A-2013-00806 Note du 8 novembre 2013 à l’intention du PM : 2013-clr-00776 erd – Analyse de la proposition de partage des coûts concernant la tragédie de Lac-Mégantic Communiqué en partie 2
A-2013-00809 Note du 4 novembre 2013 à l’intention du PM : 2013-clr-00765 erd – Statut du prolongement du Trans Mountain Pipeline Communiqué en partie 4
A-2013-00812 Note du 30 octobre 2013 à l’intention du PM : 32940146e erd – Réponse au Lord Browne of Madingley Communiqué en partie 2
A-2013-00814 Note du 28 octobre 2013 à l’intention du PM : 2013-atip-00002 – Dépôt du Rapport annuel du commissaire à l’information du Canada 2012-2013 Communiqué en partie 6
A-2013-00819 Note du 22 octobre 2013 à l’intention du PM : 2013-fdp-00328 – Jeux olympiques et paralympiques de Sotchi Communiqué en partie 1
A-2013-00822 Note du 15 octobre 2013 à l’intention du PM : 2013-atip-00001 - Rapports annuels au Parlement sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l’exercice  2012-2013 Communiqué en partie 10
A-2013-00823 Note du 11 octobre 2013 à l’intention du PM : 2013-clr-00677 fdp – Voyages des anciens premiers ministres et gouverneurs généraux Communiqué en partie 5
A-2013-00825 Note du 2 octobre 2013 à l’intention du PM : 2013-fcpd-00051 – Rapports de rendement ministériels révisés de 2012-2013 sur le Bureau du Conseil privé et le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Communiqué en partie 134
A-2013-00826 Rapport du comité des sous-ministres sur les changements climatiques, l’énergie et l’environnement au greffier du Conseil privé, cité dans les médias le 20 février 2014 Communiqué en partie 15
A-2013-00847 Documents communiqués sous les numéros A-2008-00047, A-2008-00129 et A-2008-00130 concernant l’enquête de la BMCI sur les fuites d’information en lien avec l’ALENA et le président Obama Communiqué en partie 428
A-2013-00857 Analyse des résultats de la méthodologie du projet pilote Lean tenu en 2013 – 2014 à la Division de l’AIPRP Communiqué en partie 33

Février

Numéro de demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages communiquées
A-2012-00600 Toutes les communications entre le Bureau du Conseil privé et le secrétariat de la Commission Cohen portant sur des questions financières, entre le 1er juin et le 15 novembre 2012 Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2012-00742 Produits livrables prévus au contrat entre 2011 et 2013 pour : Janice Wagner 50020-12; Sheila Weatherill 50011-12; Allen Landry 50013-12; Evolve Government Consulting 50014-12; Raquel Garbus 50169-11, 50017-12; Lannick Contact 50045-12; Allan Seckel 50150-11; Canada West Foundation 50135-11; Sussex Circle 350351500; Institute of Government Relations 50106-11; contrats de 2011 établis par le BCP pour le CPM, et leurs produits livrables Divulgation partielle 150
A-2013-00238 Notes d’information : 2013-clr-00226; 2013-fdp-00114; 2013-fdp-00147; 2013-clr-00302; 2013-fdp-00153; 31150140e; 2013-fdp-00142 Divulgation partielle 15
A-2013-00297 Les documents portant sur la nouvelle palette de couleurs de l’avion Airbus, utilisé à l’occasion par le premier ministre pour ses déplacements, produits entre le 1er janvier et le 10 juin 2013 Divulgation partielle 3
A-2013-00328 Tous les courriels et les lettres envoyés par le grand public et les médias, entre le 6 février 2012 et le 29 août 2013, concernant la motion 312 de Stephen Woodworth sur le paragraphe 223(1) du Code criminel Divulgation partielle 747
A-2013-00373 Les rapports de situation 1997-1998 à l’intention du Comité permanent des comptes publics, préparés par le coordinateur de la sécurité et du renseignement du BCP, concernant les progrès réalisés à l’égard des recommandations formulées dans le rapport du vérificateur général de 1996 sur la collectivité canadienne du renseignement Divulgation partielle 8
A-2013-00378 Pour la période allant de janvier 2012 à août 2013, tous les documents portant sur les entités suivantes : CTV, Adbusters, The Tyee, National Post, Vancouver Observer, Rabble, CBC, Mike de Souza, Jenny Uechi et Linda Solomon Divulgation partielle 30
A-2013-00379 Pour la période allant de janvier 2009 à août 2013, tous les documents portant sur les entités suivantes : Sun News Network, Ezra Levant, Vivian Krause et Greg Renouf Divulgation partielle 4
A-2013-00383 Le cahier d’information préparé à l’intention du premier ministre en prévision du Sommet du G20 tenu en septembre 2013, en Russie, en excluant les sections considérées comme des renseignements confidentiels Divulgation partielle 26
A-2013-00422 Notes d’information transmises au premier ministre en septembre 2013 Divulgation partielle 101
A-2013-00448 Tous les documents d’information et les fiches pour la période de questions traitant de l’incidence possible sur la propriété intellectuelle (y compris les brevets de médicament) au Canada d’une participation au Partenariat transpacifique, du 1er janvier 2012 au 5 octobre 2013 Aucune communication (exclusion) 0
A-2013-00489 Tous les cahiers et les notes d’information ayant trait à la réforme du Sénat, transmis au nouveau ministre d’État (Réforme démocratique) Divulgation partielle 7
A-2013-00516 Toutes les analyses internes des sondages d’opinion publique ayant trait aux pipelines, effectuées entre le 1er juin et le 13 novembre 2013 Divulgation partielle 17
A-2013-00522 Notes d’information et courriels envoyés au greffier du Conseil privé au sujet du Sénat, pour le mois d’octobre 2013 Divulgation partielle 8
A-2013-00530 Notes d’information : 2013-fdp-00176; 2013-fdp-00177; 2013-clr-00392; 2013-erd-00070 Divulgation partielle 20
A-2013-00532 Notes d’information : 2013-clr-00046; 2013-clr-00010; 2013-clr-00025 Divulgation partielle 58
A-2013-00534 Notes d’information : 2013-clr-00086; 2013-clr-00127; 2013-erd-00011;2013-clr-00015 Divulgation partielle 5
A-2013-00536 Registre de tous les visiteurs de l’édifice Langevin en octobre 2013 Divulgation partielle 18
A-2013-00545 Notes d’information préparées à l’intention de Wayne G. Wouters, greffier du Conseil privé, concernant le commerce international, les ressources naturelles et/ou la vente des biens du gouvernement fédéral, entre le 1er août et le 11 novembre 2013 Divulgation partielle 54
A-2013-00569 Notes d’information à l’intention du premier ministre produites en 2013 au sujet des répercussions des réductions de dépenses sur les employés du secteur public dans les budgets fédéraux de 2012 et 2013 Aucune communication (exclusion) 0
A-2013-00570 Les notes d’information, les notes de service, les documents de présentation et les courriels préparés pour/par le conseiller de la politique étrangère et de la défense, le secrétaire adjoint du Cabinet de la politique étrangère et de la défense, le conseiller principal auprès du Bureau du Conseil privé, le conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre, le greffier du Conseil privé, le secrétaire du Cabinet et sous-greffier du Conseil privé et le secrétaire associé du Cabinet concernant le déploiement de l’EICC aux Philippines, à la suite du passage du typhon Haiyan, entre le 7 et le 30 novembre 2013 Divulgation partielle 27
A-2013-00572 Le nom des employés du BCP, le poste qu’ils occupent et leur échelon salarial, au 25 novembre 2013 Divulgation partielle 20
A-2013-00589 Notes d’information à l’intention du premier ministre pour le mois d’octobre 2013 Divulgation partielle 28
A-2013-00596 Notes d’information ou notes de service signées par le greffier du Conseil privé au sujet de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, entre 2007 et 2008 Divulgation partielle 22
A-2013-00608 Les notes d’information à l’intention du premier ministre, produites depuis le 12 décembre 2013, au sujet du Cercle de feu Divulgation partielle 3
A-2013-00616 Notes d’information à l’intention du premier ministre pour le mois de novembre 2013 Divulgation partielle 32
A-2013-00627 Veuillez fournir les produits livrables prévus au contrat de 2012-2013 pour : D. Ireland 50090-13; John Oliver 50021-13; Barry Dewar 50010-13; Hillbrooke Consulting 50011-13; l’honorable Aldea Landry 50013-12; marchés publics 50113-12; Association d’études canadiennes 50107-12; Rex Brynen 50021-12. De plus, les contrats établis depuis le 1er janvier 2012 par le BCP pour le CPM et leurs produits livrables Divulgation partielle 568
A-2013-00629 La correspondance publique, entre le 1er septembre et le 16 décembre 2013, concernant la campagne publicitaire du gouvernement du Canada visant l’industrie des télécommunications Divulgation partielle 127
A-2013-00660 Tous les documents ayant trait à la première ministre Alison Redford, produits entre le 1er et le 18 décembre 2013 Divulgation partielle 45
A-2013-00696 Toutes les demandes de remboursement des frais de voyage et d’accueil (y compris les reçus) soumises par le député Paul Calandra depuis sa nomination à titre de secrétaire parlementaire du premier ministre Stephen Harper Documents inexistants 0
A-2013-00697 Rapport définitif sur la vérification de la sécurité matérielle et du personnel du 13 septembre 2013 Divulgation partielle 1
A-2013-00698 Toute information concernant la Convention définitive des Inuvialuit, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et l’Accord définitif du Nunavut, entre le 1er janvier et le 31décembre 1983 Documents inexistants 0
A-2013-00699 Toute information concernant la Convention définitive des Inuvialuit, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et l’Accord définitif du Nunavut, entre le 1er janvier et le 31décembre 1980 Documents inexistants 0
A-2013-00700 Toute information concernant la Convention définitive des Inuvialuit, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et l’Accord définitif du Nunavut, entre le 1er janvier et le 31décembre 1982 Documents inexistants 0
A-2013-00701 Toute information concernant la Convention définitive des Inuvialuit, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et l’Accord définitif du Nunavut, entre le 1er janvier et le 31décembre 1978 Documents inexistants 0
A-2013-00702 Toute information concernant la Convention définitive des Inuvialuit, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et l’Accord définitif du Nunavut, entre le 1er janvier et le 31décembre 1981 Documents inexistants 0
A-2013-00703 Toute information concernant la Convention définitive des Inuvialuit, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et l’Accord définitif du Nunavut, entre le 1er janvier et le 31décembre 1979 Documents inexistants 0
A-2013-00714 Les lettres ou pièces de correspondance du FBI et de la GRC, y compris toute note d’information relative à un couple d’espions russes arrêtés par le FBI et qui avaient utilisé l’identité de Québécois décédés, du 1er juin 2010 au 15 janvier 2014 Divulgation partielle 2
A-2013-00715 Note d’information 2013-clr-00677 Divulgation partielle 5
A-2013-00716 Notes d’information : 2013-clr-00304; 2013-clr-00226; 2013-fdp-00153; 2013-lsmp-00073; 2013-fdp-00177 Divulgation partielle 21
A-2013-00717 Le rapport de recherche sur les disparités entre les provinces, mené par le Centre d’étude des niveaux de vie, 50097-13 Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-00722 Les estimations ou le calcul des coûts associés au déploiement de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC) aux Philippines, à la suite du passage du typhon Haiyan en novembre-décembre 2013 Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00724 Les dépenses encourues par la délégation accompagnant le premier ministre Stephen Harper lors de son voyage au Moyen-Orient, à savoir en Israël, Cisjordanie et Jordanie, du 18 au 25 janvier 2014 Documents inexistants 0
A-2013-00725 L’élaboration du plan de communication mis en place relativement au voyage du premier ministre au Proche-Orient, du 18 au 25 janvier 2014 Documents inexistants 0
A-2013-00727 Le processus de sélection pour les agents du Parlement, notamment le dernier processus de nomination de Michael Ferguson à titre de vérificateur général du Canada, y compris une liste de candidats potentiels, des notes d’information et des renseignements généraux, entre 2010 et 2011 Divulgation partielle 106
A-2013-00728 Les notes de service, les notes d’information et les rapports concernant les rencontres tenues avec des groupes d’opposition iraniens, entre le 1er janvier 2012 et le 20 janvier 2014 Documents inexistants 0
A-2013-00733 Le document « L’Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet » (Organizational Project Management Capacity Assessment) du Bureau du Conseil privé, soumis ou non au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, entre le 1er janvier 2012 et le 21 janvier 2014 Documents inexistants 0
A-2013-00736 Notes d’information : 30740213e; 2013-fdp-00144; 2013-fdp-00158;  30810168e; 2013-clr-00302; 31150140e; 2013-fdp-00176; 2012-clr-00807; 2012-lsmp-00154; 2012-clr-00900; 2332010e/ 23320104e/ 23320105e/ 23320103e/ 23320106e; 2012-clr-00889 Divulgation partielle 76
A-2013-00742 Note d’information 2013-clr-00626 fdp Divulgation partielle 4
A-2013-00752 Les séquences, films, vidéos, rouleaux B, photos et images prises par les employés du Cabinet du Premier ministre et le Conseil privé, y compris les scènes supprimées captées par les systèmes de vidéosurveillance fonctionnant 24 heures sur 24, du 1er novembre 2013 au 31 janvier 2014 Documents inexistants 0
A-2013-00764 Tous les documents signés publiquement par le premier ministre Stephen Harper et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le 18 octobre 2013, ainsi que tous les documents signés publiquement par le premier ministre Stephen Harper et le premier ministre Benjamin Netanyahu, entre le 19 janvier 2014 et le 25 janvier 2014 Documents inexistants 0
A-2013-00770 La note relative aux Opérations de la sécurité du BCP du 9 août 2013 Documents inexistants 0
A-2013-00780 Les notes relatives aux Opérations de la sécurité du BCP des 12 et 13 août 2013 Documents inexistants 0

Janvier

Numéro de la demande Résumé de la demande Résultat Nombre de pages communiquées
A-2011-00416 Dossiers préparés pour le ministre de la Réforme démocratique, de janvier 2011 à janvier 2012, au sujet de la réforme du Sénat Communiqué en partie 225
A-2013-00025 Correspondance entre des juges de la Cour suprême du Canada et le Premier ministre / le cabinet du Premier ministre et d’autres responsables gouvernementaux au sujet de l’intention de rapatrier la Constitution du Canada auprès du gouvernement du Royaume-Uni, entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1982 N’existe pas 0
A-2013-00193 Notes d’information : 2013-fdp-00130; 13-erd-00042; 2013-erd-00051; 2013-fdp-00138; 2013-lsmp-00049 Communiqué en partie 16
A-2013-00217 Mémoire au cabinet sur l’approbation et la signature de l’Entente de principe et de l’Entente finale entre la Couronne et la Fédération Tungavik du Nunavut pour le règlement des revendications territoriales des Inuit dans la zone d’installation du Nunavut Communiqué en partie 321
A-2013-00272 Notes d’information au ministre d’État (Réforme démocratique) entre le 1er mai et le 31 mai 2013 Communiqué en partie 4
A-2013-00282 Dossiers faisant état d’enlèvement de citoyens canadiens en Somalie entre le 1er août 2008 et le 30 novembre 2009 Communiqué en partie 6
A-2013-00325 Document 2013-fdp-00074 : « Pipeline Keystone XL : Publication d’une ébauche d’énoncé des incidences environnementales supplémentaire » Communiqué en partie 5
A-2013-00327 Courriels et lettres du grand public et des médias adressés au BCP ou au Premier ministre au sujet de la motion 40 de Mark Warawa, entre le 27 septembre 2012 et le 29 août 2013 Communiqué en partie 551
A-2013-00340 Note du 12 mars 2013 à l’intention du PM sur les rapports fondés sur les traités entre la Couronne et les Premières Nations Communiqué en partie 7
A-2013-00343 L’attaque aux armes chimiques du 21 août 2013 en Syrie, y compris les notes d’information à l’intention du Premier ministre Communiqué en partie 6
A-2013-00353 Dossiers sur le sénateur Mike Duffy pour les mois de juillet et d’août 2013 Communiqué en partie 5
A-2013-00354 Dossiers sur la sénatrice Pamela Wallin pour le mois d’août 2013 Communiqué en partie 7
A-2013-00360 Notes d’information et/ou dossiers de présentation relatifs au Sénat, entre novembre 2012 et le 11 septembre 2013 Communiqué en partie 4
A-2013-00368 Mémoire du 27 novembre 1984 à l’intention du coordonnateur du Renseignement, sous le nom de Gordon Osbaldeston, secrétaire de cabinet Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00387 Note d’information sur l’élection à venir en Égypte, entre le 1er juillet 2013 et le 2 septembre 2013 Communiqué en partie 62
A-2013-00389 Coûts sur la participation du Canada aux cérémonies et aux funérailles de Nelson Mandela Communiqué en partie 31
A-2013-00411 Formation donnée au personnel par l’entreprise Lean Agility sur les façons de rendre leur travail plus efficace Communiqué en partie 270
A-2013-00414 Notes d’information à l’intention du Premier ministre pour le mois de septembre 2013 Communiqué en partie 24
A-2013-00433 Directives envoyées au bureau sur l’accès à l’information du BCP, entre le 1er novembre 2012 et le 15 octobre 2013, sur la communication de documents en lien avec l’un ou l’autre des sujets suivants : le Sénat, Mike Duffy, Pamela Wallin, Patrick Brazeau, Mac Harb et Nigel Wright Communiqué en partie 4
A-2013-00444 Notes d’information, documents confidentiels du Cabinet et correspondance au sujet d’une participation militaire du Canada au Kosovo, entre le 1er janvier 1998 et le 1er avril 1999 Communiqué en partie 10
A-2013-00445 Dossiers sur le report de la publication prévue, le 14 août 2013, de l’Enquête nationale auprès des ménages de Statistique Canada, entre le 5 août et le 15 août 2013 Communiqué en partie 13
A-2013-00454 Listes des sujets de breffage préparés pour le Premier ministre du Canada ou qui lui ont été transmis, du 19 septembre 2013 au 30 septembre 2013 Communiqué en partie 10
A-2013-00455 Listes des sujets des notes d’information préparées et/ou transmis au Premier ministre du Canada, du 1er octobre 2013 au 17 octobre 2013 Communiqué en partie 16
A-2013-00467 Notes d’information à l’intention du Premier ministre, pour le mois de septembre 2013 Communiqué en partie 24
A-2013-00469 Documents fournis par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour les conférences fédérale, provinciales et territoriales de 1979-1980 Communiqué en partie 74
A-2013-00473 Documents fournis par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour les conférences fédérale, provinciales et territoriales de 1984 Communiqué en entier 2
A-2013-00474 Documents fournis par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour les conférences fédérale, provinciales et territoriales de 1985 Communiqué en partie 14
A-2013-00486 Contrats accordés à la firme de relations publiques et de consultants Navigator Ltd. entre février 2006 et septembre 2013 Communiqué en partie 1
A-2013-00490 Notes ou directives internes à l’intention d’autres ministères et agences sur les Questions au Feuilleton, entre janvier 2013 et le 7 janvier 2014 Communiqué en partie 16
A-2013-00493 Procès-verbal de la dernière réunion du Cabinet de 1993 présidée par la Première ministre Kim Campbell Communiqué en partie 7
A-2013-00494 Procès-verbal de la 1e réunion du Cabinet présidée par le Premier ministre Jean Chrétien en novembre 1993 Communiqué en partie 19
A-2013-00497 Documents préparés depuis le 1er janvier 2013 et portant sur la publication préalable de données statistiques de Statistique Canada à l’intention des représentants du BCP, avant leur publication officielle Communiqué en partie 57
A-2013-00504 Procès-verbal de la réunion du Cabinet fédéral et de tout autre comité du Cabinet, le 4 novembre 1993 Communiqué en partie 19
A-2013-00505 Réunion du Cabinet fédéral, le 4 novembre 1993, au sujet du remplacement des hélicoptères Sea King Communiqué en partie 18
A-2013-00508 Dossiers remis au Secrétariat de la sécurité et du renseignement au sujet du Brésil, entre le 5 octobre et le 15 octobre 2013 Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00518 Discours du PM en lien avec la politique étrangère canadienne pour la période comprise entre 2000-2013 Communiqué en entier 53
A-2013-00520 Notes d’information et courriels envoyés au greffier du Conseil privé au sujet du Sénat, pour le mois d’août 2013 Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00523 Notes d’information et courriels envoyés au Premier et/ou au cabinet du Premier ministre au sujet du Sénat, pour le mois d’octobre 2013 Communiqué en partie 36
A-2013-00529 Notes d’information : 2013-fdp-00014 et 2013-fdp-00004 Communiqué en partie 14
A-2013-00533 Notes d’information : 2013-clr-00069, 2013-sd-00013, 2013-sd-00012, 2013-asc-00022, 2013-fdp-00074 et 2013-clr-00187 Communiqué en partie 26
A-2013-00550 Listes des sujets de breffage préparés pour le Premier ministre du Canada ou qui lui ont été transmis, du 21 octobre 2013 au 14 novembre 2013 Communiqué en partie 22
A-2013-00556 Contrats octroyés par le BCP pour faire mener des sondages par des firmes ou des personnes externes, pour les années 2006 à 2012 et 2013, en date du 16 novembre 2013 Communiqué en entier 8
A-2013-00557 Contrats octroyés par le BCP pour faire mener des études et recherches par des firmes ou personnes externes. Pour les années 2006 – 2012 et 2013 au 16 novembre 2013 Communiqué en entier 8
A-2013-00563 Contrats de 10 000 $ ou moins pour l’année civile 2013 Communiqué en entier 9
A-2013-00568 Infocapsules préparées en 2013 au sujet des répercussions des réductions de dépenses sur les employés du secteur public dans les budgets fédéraux de 2012 et 2013 Communiqué en entier 1
A-2013-00574 Clés USB achetées pour les années 2005 à 2012 et 2013, en date du 22 novembre 2013 Communiqué en entier 62
A-2013-00592 Correspondance de l’ancien employé du BCP Benjamin Perrin sur les dépenses des sénateurs, entre le 1er juin 2012 le 1er mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00595 Communications ou réunions de Kevin O’Shea et de Robert Carberry avec SNC-Lavalin, en février 2013 Communiqué en partie 6
A-2013-00600 Notes d’information ou notes de service du greffier du Conseil privé au sujet de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, en 2013 ou 2012 N’existe pas 0
A-2013-00602 Communications ou réunions de Stephen Lucas avec SNC-Lavalin, en mai 2013 Communiqué en partie 20
A-2013-00603 Communications ou réunions de Cameco avec le greffier du Conseil privé, en mars 2013 N’existe pas 0
A-2013-00604 Notes d’information ou notes de service du greffier du Conseil privé au sujet de la centrale nucléaire Bruce A, entre 2010 et 2013 N’existe pas 0
A-2013-00606 Notes d’information envoyées au Premier ministre entre le 1er novembre 2013 et le 5 décembre 2013 Communiqué en partie 32
A-2013-00615 Annonce du voyage du Premier ministre en Israël lors du dîner Negev du Jewish National Fund, le 30 novembre 2013 Communiqué en partie 89
A-2013-00617 Note à l’intention du Premier ministre datée du 19 août 2013 : 2013-clr-00581 Communiqué en partie 6
A-2013-00619 Note à l’intention du Premier ministre datée du 16 août 2013 : 2013-fcpd-00032 N’existe pas 0
A-2013-00620 Note à l’intention du Premier ministre datée du 16 août 2013 : 2013-ae-00007 Communiqué en partie 25
A-2013-00622 Note à l’intention du Premier ministre datée du 14 août 2013 : 2013-clr-00557 Communiqué en partie 2
A-2013-00623 Note à l’intention du Premier ministre datée du 7 août 2013 : 2013-clr-00531 Communiqué en partie 7
A-2013-00625 Notes d’information au sujet de la résidence des sénateurs, de 2012 à 2013 N’existe pas 0
A-2013-00657 Notes d’information du Leader du gouvernement au Sénat, pour le mois de novembre 2013 N’existe pas 0
A-2013-00691 Demandes d’accès à l’information formulées auprès du BCP concernant des dossiers en lien avec les révélations faites dans le livre « La bataille de Londres » de Frédéric Bastien Communiqué en partie 2016
A-2013-00695 Tous les documents au sujet du maire de Toronto Rob Ford, entre le 1er janvier 2013 et le 10 janvier 2014 N’existe pas 0