Demandes d'accès à l'information complétées - 2013

Decembre

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2012-00749 Toutes les communications entre Suncor Énergie inc., Compagnie pétrolière impériale ltée, Shell Canada ltée, Cenovus Energy inc., Nexen inc., ConocoPhilipas Canada ltée et Husky Energy ltée échangées du 1er juillet 2008 au 31 août 2009 en ce qui concerne le Protocole de Kyoto Divulgation partielle 30
A-2012-00762 Dossiers sur l’unité nationale, la séparation du Québec, la possibilité d’un référendum, le gouvernement Marois/Parti québécois Divulgation partielle 303
A-2013-00074 Rapports livrables liés aux contrats : Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre, recherche sur les dossiers d’actualité (2013), détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle, projet pilote sur la simplification de l’administration publique à la Section de la correspondance ministérielle et à la Division de l’AIPRP Divulgation partielle 88
A-2013-00100 Documents portant sur le référendum de mai 1980 au Québec et qui font référence d’une façon ou d’une autre à Marcel Cadieux Divulgation partielle 56
A-2013-00112 Documents concernant la façon dont le gouvernement a traité la demande d’Orascom Telecom Holdings S.A.E. pour acquérir des actions de WIND Divulgation partielle 5
A-2013-00122 Nombre de demandes d’exercice de la prérogative royale de clémence soumises à la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le nombre de libérations accordées Divulgation partielle 41
A-2013-00174 Note du 19 avril 2013 à l’intention du Premier ministre portant sur le déficit du budget d’exploitation d’Industrie Canada Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00175 Note du 19 avril 2013 à l’intention du Premier ministre portant sur l’effet des changements apportés au budget de 2013 sur les règles tarifaires s’appliquant aux casques Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00191 Note d’information : Réformes visant le régime d’assurance-emploi depuis 2006 Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00192 Note d’information : Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, coûts prévus et approche possible d’indemnisation Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00220 Notes d’information :
  1. Conclusion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne: points de décision et résultats prévus (textiles et vêtements)
  2. Conclusion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne : points de décision et résultats prévus (produits laitiers)
  3. Travailleurs étrangers temporaires pour le projet de mine Dehua
  4. Réunion sur le prochain plan d’infrastructure à long terme
  5. Le point sur l’initiative de création d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières
  6. Rapport sur le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs, production de cinq rapports
  7. Réponse à M. Chris Alexander, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale
  8. Suivi de votre visite en Inde
  9. Gestion des déficits provinciaux
  10. Annonce relative au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile à St. Catharines, en Ontario, le 4 janvier 2013
  11. Réponse aux Premières Nations en ce qui concerne l’accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine
  12. Réponse au premier ministre Robert R. McLeod concernant les changements apportés au Programme de la sécurité de la vieillesse
  13. Réglementation des gaz à effet de serre aux États-Unis
  14. Évolution de l’enveloppe de rémunération globale du gouvernement fédéral depuis 2005-2006
  15. Activités des Forces armées canadiennes dans le Nord
  16. Situation de l’industrie canadienne des technologies sans fil
Divulgation partielle 38
A-2013-00286 Pour la période allant du 1er avril 2011 au 30 juillet 2013, information sur les coûts ou les coûts prévus des voyages et tournées au pays et à l’étranger du Premier ministre Divulgation partielle 290
A-2013-00287 Plans de marketing/publicité ou de communication du gouvernement du Canada pour 2012-2013 et 2013-2014 ainsi que les coûts et notes d’information connexes à l’intention du Premier ministre et plans de 2012-2013 et de 2013-2014 du BCP/CPM et du gouvernement du Canada pour les médias sociaux, ainsi que les coûts et les notes d’information connexes Divulgation partielle 108
A-2013-00288 Organigramme indiquant le nom, l’échelle de traitement, le titre de poste et la classification des employés du CPM, totaux des salaires et avantages sociaux de ces employés et données sur les départs des employés du CPM entre le 1er janvier et le 30 juillet 2013 Divulgation partielle 125
A-2013-00300 Note d’information : Activités des Forces armées canadiennes dans le Nord Divulgation partielle 8
A-2013-00334 Tous les dossiers créés à la suite du dépôt des demandes suivantes : A‑2013-00077, A-2013-00101, A-2013-00108 Divulgation partielle 51
A-2013-00335 Tous les dossiers créés à la suite du dépôt des demandes suivantes : A‑2013-00110, A-2013-00132 Divulgation partielle 36
A-2013-00342 Liste des notes d’information destinées au Premier ministre pour le mois d’août 2013 Divulgation partielle 25
A-2013-00349 Tous les dossiers concernant le sénateur Mike Duffy ou faisant mention de celui-ci pour les mois de juillet et août 2013 Documents inexistants 0
A-2013-00356 Documents concernant la décision du gouvernement du Canada de ne pas avoir de leader du gouvernement au Sénat ni de sénateur nommé au Cabinet, y compris les documents confidentiels du Cabinet, pour la période allant du 1er janvier au 10 septembre 2013 Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00357 Documents concernant la décision du gouvernement du Canada de ne pas avoir de leader du gouvernement au Sénat ni de sénateur nommé au Cabinet, excluant les documents confidentiels du Cabinet, pour la  période allant du 1er janvier au 10 septembre 2013 Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00371 Courriels envoyés au Premier ministre par des Canadiens et des citoyens du Québec faisant référence à la nouvelle charte des valeurs québécoises Divulgation partielle 223
A-2013-00374 Rapport de 2013 produit par Doug Eyford concernant l’infrastructure énergétique dans l’Ouest canadien Documents inexistants 0
A-2013-00390 Notes d’information concernant la Syrie, pour la période allant du 1er janvier au 24 septembre 2013 Divulgation partielle 10
A-2013-00398 Notes d’information à l’intention du Premier ministre, du ministre d’État (Réforme démocratique) ou du bureau du ministre d’État portant sur le renvoi à la Cour suprême concernant le Sénat, pour la période allant du 1er juillet au 10 septembre 2013 Divulgation partielle 11
A-2013-00404 Tous les dossiers internes du BCP créés à la suite du dépôt de la demande suivante : A-2013-00197 Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-00405 Registre de tous les visiteurs à l’édifice 80 Wellington en janvier et en août 2013 Divulgation partielle 23
A-2013-00406 Registre de tous les visiteurs à l’édifice 80 Wellington en mai et en juin 2013 Divulgation partielle 29
A-2013-00409 Documents concernant la réunion tenue le 17 juillet 2013 entre des représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la sous-greffière, Janice Charrette Divulgation partielle 3
A-2013-00415 Documents concernant la réunion tenue le 14 juin 2012 entre Wayne Wouters et des représentants de Research in Motion (il en est fait mention dans la demande A-2012-00274) Divulgation partielle 102
A-2013-00434 Toute correspondance reçue et envoyée par le greffier du Conseil privé entre le 1er  et le 30 avril 2013 au sujet du Sénat du Canada, excluant les documents confidentiels du Cabinet Documents inexistants 0
A-2013-00435 Toute correspondance reçue et envoyée par le greffier du Conseil privé entre le 1er  et le 30 avril 2013 au sujet du Sénat du Canada, y compris les documents confidentiels du Cabinet Documents inexistants 0
A-2013-00436 Toute correspondance reçue et envoyée par le greffier du Conseil privé entre le 1er et le 30 mai 2013 concernant le Sénat du Canada, y compris les documents confidentiels du Cabinet Divulgation partielle 4
A-2013-00437 Toute correspondance reçue et envoyée par le greffier du Conseil privé entre le 1er et le 30 mai 2013 concernant le Sénat du Canada, excluant les documents confidentiels du Cabinet Divulgation partielle 4
A-2013-00438 Toute correspondance reçue et envoyée par le greffier du Conseil privé entre le 1er et le 31 juin 2013 concernant le Sénat du Canada, excluant les documents confidentiels du Cabinet Divulgation partielle 4
A-2013-00439 Toute correspondance reçue et envoyée par le greffier du Conseil privé entre le 1er et le 31 juin 2013 concernant le Sénat du Canada, y compris les documents confidentiels du Cabinet Divulgation partielle 8
A-2013-00453 Dossiers du 1er janvier 2008 au 16 octobre 2013 concernant le projet de loi 309 – Loi modifiant le Code criminel Divulgation partielle 2
A-2013-00461 Note du 25 juin 2013 à l’intention du Premier ministre portant sur le 250e anniversaire de la Proclamation royale de 1763 Divulgation partielle 4
A-2013-00468 Documents présentés par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec aux conférences fédérales-provinciales-territoriales de 1978 Documents inexistants 0
A-2013-00470 Documents présentés par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec aux conférences fédérales-provinciales-territoriales 1976-1977 Documents inexistants 0
A-2013-00472 Documents présentés par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec aux conférences fédérales-provinciales-territoriales de 1983 Documents inexistants 0
A-2013-00480 Notes d’information, présentations et notes remises au Premier ministre du 14 au 21 octobre 2013 Documents inexistants 0
A-2013-00498 Toutes formes d'études ou de recherches portant sur l'abolition du Sénat ou la réforme du Sénat Documents inexistants 0
A-2013-00499 Notes d’information, notes ou autres documents à l’intention du Premier ministre faisant allusion à la Loi sur le référendum et portant sur la question du 50 % plus 1 qui donnerait une victoire au gouvernement péquiste Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00501 Courriels du public et documents préliminaires concernant le projet de loi 309 – Loi modifiant le Code criminel, pour la période allant du 1er janvier 2008 au 28 octobre 2013 Divulgation partielle 3
A-2013-00506 Information sur les déclarations ou les interventions de Ralph Goodale, ministre de l’Agriculture, pendant la réunion du Cabinet fédéral du 4 novembre 1993 Documents inexistants 0
A-2013-00507 Dossiers reçus entre le 5 et le 15 octobre 2013 par le bureau du conseiller en matière de sécurité nationale concernant des questions liées au Brésil Documents inexistants 0
A-2013-00512 Tous les plans de communication, notes d’allocution et notes d’information liés au maire Rob Ford, datés du 1er août 2012 à aujourd’hui Documents inexistants 0
A-2013-00515 Tous les contrats relatifs aux sondages d’opinion publique sur les oléoducs (du 1er juin au 13 novembre 2013) Documents inexistants 0
A-2013-00519 Information concernant les consultations entreprises par M. John English pour Patrimoine canadien Documents inexistants 0
A-2013-00521 Dossiers remis au greffier du Conseil privé concernant le Sénat du Canada pour septembre 2013 Documents inexistants 0
A-2013-00527 Tous les documents d’information remis au leader du gouvernement au Sénat en octobre 2013 Documents inexistants 0
A-2013-00528 Tous les documents d’information remis au ministre d’État (Réforme démocratique) pour octobre 2013 Divulgation partielle 41
A-2013-00535 Note à l’intention du Premier ministre : 2013-lsmp-00004 Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00538 Courriels échangés entre Lena Tobin, gestionnaire de bureau, et le Cabinet du Premier ministre, du 1er octobre au 7 novembre 2013 Documents inexistants 0
A-2013-00541 Courriels envoyés ou reçus par Jean‑Guy Forgeron, chef de Cabinet, du 1er décembre 2012 au 1er mars 2013 et faisant mention des dépenses du Sénat Documents inexistants 0
A-2013-00542 Courriels envoyés ou reçus par Lena Tobin, gestionnaire de bureau, du 1er décembre 2012 au 1er mars 2013 et faisant mention des dépenses du Sénat Documents inexistants 0
A-2013-00543 Courriels envoyés ou reçus par Aparna Kurl, conseillère exécutive, du 1er décembre 2012 au 1er mars 2013 et faisant mention des dépenses du Sénat Documents inexistants 0
A-2013-00544 Courriels envoyés ou reçus par Danielle Gagnon, coordonnatrice de la correspondance, du 1er décembre 2012 au 1er mars 2013 et faisant mention des dépenses du Sénat Documents inexistants 0
A-2013-00560 Directives ou conseils sur la façon de traiter les demandes d’accès à l’information pour les cahiers de transition établis à l’intention des ministres du Cabinet, pour la période allant du 1er juillet au 30 août 2013 Documents inexistants 0
A-2013-00562 Contrats octroyés par le Bureau du Conseil Privé à la firme Uniek Inc. entre le 1er janvier 2006 et le 20 novembre 2013 Documents inexistants 0
A-2013-00567 Information concernant la création ou la modification de lignes directrices, de modèles ou de manuels ministériels ou pangouvernementaux concernant la production de notes d’information ou de notes de service Documents inexistants 0
A-2013-00576 Note à l’intention du Premier ministre : 31090135e fdp Divulgation partielle 2
A-2013-00577 Note à l’intention du Premier ministre : 31480194e fdp Divulgation partielle 3
A-2013-00578 Note à l’intention du Premier ministre : 2013-fdp-00177 Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00581 Information concernant la préparation de la liste d’invités au discours du Trône au Sénat le 16 octobre 2013, et la liste finale des invités Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00582 Note de service du CPM et dossiers rouges envoyés le 18 novembre 2013 en ce qui concerne la demande d’accès à l’information A-2013-00464 (Note à l’intention du Premier ministre pour le 19 juin 2013 : Commission d’enquête sur les femmes disparues en C.‑B.) Divulgation partielle 16
A-2013-00583 Copie complète de tous les documents justifiés du gouvernement fédéral concernant le rapatriement de la constitution Divulgation complète 2016
A-2013-00584 Documents préparés depuis le 6 février 2006 sur les décrets en conseil concernant la réglementation des yachts Documents inexistants 0
A-2013-00585 Documents divulgués au gouvernement du Québec concernant le rapatriement de la constitution Divulgation complète 2016

Novembre

Numéro de la demande Sommaire de la demande Mesure prise Nombre de pages communiquées
A-2011-00340 Rapports et courriels sur l’oléoduc Keystone, rédigés entre le 16 septembre 2011 et le 18 novembre 2011. Communication partielle 595
A-2012-00249 Courriels envoyés ou reçus par Alfred Leblanc entre le 1er et le 15 mars 2012, au sujet de l’unité nationale du Canada ou de l’opinion publique au Québec. Communication partielle 38
A-2012-00251 Courriels envoyés ou reçus par Alfred Leblanc entre le 1er et le 15 avril 2012, au sujet de l’unité nationale du Canada ou de l’opinion publique au Québec. Communication partielle 48
A-2013-00023 Nombre de fois où, depuis le 1er avril 2007, le commissaire à l’éthique a communiqué avec des personnes travaillant, à quelque titre que ce soit, pour le Cabinet du Premier ministre (CPM) ou le Bureau du Conseil privé (BCP), au sujet de situations touchant les ministres du Cabinet, leur personnel, des personnes nommées par le Cabinet et des hauts représentants du gouvernement visés par la Loi sur les conflits d’intérêts, ou au sujet de toute autre question concernant cette loi ou le mandat qu’elle confère au commissaire à l’éthique. Communication partielle 21
A-2013-00028 Demandes de rencontre avec le Premier ministre présentées par des membres de la Commission de vérité et de réconciliation. Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00034 Note d’information à l’intention du Premier ministre sur les dépenses ministérielles et le transfert de crédits parlementaires. Communication partielle 4
A-2013-00042 Documents datés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1981en lien avec les événements entourant les procédures judiciaires entreprises par les provinces devant les tribunaux judiciaires pour contester la tentative du gouvernement fédéral de rapatrier unilatéralement la Constitution    Communication partielle 2016
A-2013-00086 Obtenir copie de tous les correspondances et lettres qui ont été envoyées au premier ministre Stephen Harper par le public et faisant référence à un des trois sujets suivants Mike Duffy, Pamela Wallin et Nigel Wright et ce du 1er avril 2013 au 22 mai 2013 Communication partielle 251
A-2013-00087 Note préparée à l’intention du Premier ministre le 11 janvier 2013 : 2013-erd-00002 Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00111 Documents concernant la façon dont le gouvernement a traité la demande d’acquisition de Data & Audio Visual Enterprises Wireless par Telus Corporation Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00153 Documents sur le MV Sun Sea, qui a accosté en Colombie‑Britannique en août 2010, ainsi que sur ses passagers, pour la période de septembre 2010 à février 2011 Communication partielle 12
A-2013-00161 Note pour le Premier ministre, datée du 26 avril 2013, sur le rapport du vérificateur général d’avril 2013 Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00173 Note pour le Premier ministre, datée du 19 avril 2013, sur l’incidence des modifications du Tarif de préférence général et des tarifs sur les baladeurs audionumériques (taxe sur les iPod) Communication partielle 5
A-2013-00179 Le soutien militaire du Canada à la France lors du conflit au Mali, 15 mars 2012 au 1er avril 2013 Communication partielle 5
A-2013-00210 Documents concernant l’annonce de la nomination du dirigeant du Bureau de la liberté de religion, le 19 février 2013 Communication partielle 94
A-2013-00229 Documents sur le traitement de la demande A-2012-00612/LW Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00235 Note d’information sur l’examen de la Commission mixte internationale. Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00241 Notes d’information sur :
  • Une rencontre avec M. David Mulroney, ambassadeur du Canada en Chine
  • Les directives données aux membres sortants du Conseil des ministres
  • L’étude intitulée « Breaking the Stereotype: Why Urban Aboriginals Score Highly on “Happiness” Measures »
  • La rencontre inaugurale du Conseil sous-ministériel de gestion et du renouvellement de la fonction publique
  • Les options liées à la reddition de comptes sur le renouvellement pour 2012-2013
  • Les opinions de la population sur l’économie
  • L’intention du Comité de vérification du BCP de discuter de son rapport annuel au greffier pour 2011-2012
Communication partielle 38
A-2013-00278 Études et notes de service sur les règles régissant l’homologation ou la révocation de l’homologation des agents négociateurs, pour la période du 1er janvier 2011 au 15 juillet 2013 Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00299 Note d’information sur l’évolution de l’enveloppe de rémunération globale du gouvernement fédéral depuis 2005- 06 2013 Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00302 Notes d’information sur :
  1. La mise en application de la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule
  2. La formation offerte par la GRC à des responsables de l’application de la loi à l’étranger
  3. Les prochaines étapes de la vérification intégrée de la Première Nation d’Attawapiskat
Communication partielle 22
A-2013-00303 Note d’information sur la surveillance de la réforme de l’assurance‑emploi Communication partielle 1
A-2013-00313 Note d’information pour le Premier ministre sur les subventions accordées à Via Rail Canada Inc. et une comparaison internationale Documents inexistants 0
A-2013-00314 Coûts réels ou prévus des visites du Premier ministre et du soutien connexe, du 1er avril 2012 au 4 septembre 2013 Communication partielle 52
A-2013-00317 Liste des notes d’information à l’intention du Premier ministre pour le mois de juillet 2013 Communication partielle 28
A-2013-00320 Documents au sujet des cadeaux que l’on offrirait au duc et à la duchesse de Cambridge à la naissance de leur enfant en juillet 2013, y compris tout commentaire de la population concernant les choix de cadeaux, pour la période du 1er octobre 2012 au 2 août 2013 Communication partielle 91
A-2013-00321 Tous les documents sur la réglementation de la fabrication, de la distribution, de l’importation ou exportation, de la vente ou de l’usage de cigarettes électroniques, du 1er janvier 2012 au 26 août 2013 Communication partielle 9
A-2013-00322 Documents concernant les communications ou les rencontres entre des représentants de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et des représentants du Bureau du Conseil privé Communication partielle 7
A-2013-00331 Tous les documents sur la vente d’actifs du gouvernement du Canada, depuis les sept derniers mois au 9 septembre 2013 Communication partielle 14
A-2013-00333 Coûts des voyages du PM dans l’Arctique et coûts engagés par son personnel Communication partielle 38
A-2013-00347 Matériel d’information remis aux sénateurs participant aux annonces ou aux événements du gouvernement du Canada et dans le cadre desquels ils ont prononcé un discours pour le compte du gouvernement depuis le 1er janvier 2013 Divulgation intégrale 4
A-2013-00352 Dossiers concernant le sénateur Mac Harb pour le mois d’août 2013 N’existe pas 0
A-2013-00365 Contrats de services professionnels centrés sur les tâches, d’accords d’approvisionnement et d’offres à commande, et tous les contrats de services informatiques professionnels centrés sur les tâches, d’offres à commande et d’accords d’approvisionnement faits dans la région de la capitale nationale Communication partielle 16
A-2013-00366 Appels d’offres pour des services d’aide temporaire, des services d’approvisionnement et des offres à commandes faits dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2013 Communication partielle 22
A-2013-00413 Députés, sénateurs et personnel qui ont suivi des cours de français en 2012 et 2013 au campus de Fort Saint-Jean ou ailleurs Communication partielle 27
A-2013-00416 Réunion du 28 août 2013 entre Greg McFarlane, directeur des Politiques au CPM, Enbridge Corporation et d’autres entreprises énergétiques N’existe pas 0
A-2013-00417 Correspondance entre Rachel Curran, Greg McFarlane et/ou d’autres personnes du CPM au sujet de la réunion du 28 août avec des représentants d’Enbridge Corporation et d’autres entreprises énergétiques N’existe pas 0
A-2013-00418 Dossiers créés en lien avec une réunion du 28 août 2013 entre le directeur des Politiques du CPM, Rachel Curran et les représentants d’Enbridge Corporation et d’autres entreprises énergétiques N’existe pas 0
A-2013-00421 Documents portés à l’attention des personnes suivantes au sujet de leurs rapports et leurs interactions avec les médias :
  • Sandra Buckler – février 2006 à juillet 2008
  • Kory Teneycke – juillet 2008 à août 2009
  • John Williamson – août 2009 à avril 2010
  • Dimitri Soudas – avril 2010 à septembre 2011
  • Andrew MacDougall – avril 2012 à septembre 2012
  • Jason MacDonald – septembre 2012 au 8 octobre 2013
Communication partielle 8
A-2013-00424 Notes d’information préparées pour le PM de septembre 2013 au 10 octobre 2013 concernant le chèque de remboursement d’impôt de Nicolo Rizzuto N’existe pas 0
A-2013-00425 Courriels et documents de septembre 2013 au 10 octobre 2013 en lien avec les nouvelles de Radio-Canada et de la CBC sur le chèque de remboursement d’impôt de Nicolo Rizzuto N’existe pas 0
A-2013-00426 Courriels et documents de septembre 2013 au 10 octobre 2013 en lien avec le chèque de remboursement d’impôt de Nicolo Rizzuto N’existe pas 0
A-2013-00429 Correspondance du greffier du Conseil privé entre le 1er et le 28 février 2013 sur le Sénat du Canada N’existe pas 0
A-2013-00430 Correspondance du greffier du Conseil privé entre le 1er et le 28 février 2013 sur le Sénat du Canada N’existe pas 0
A-2013-00432 Correspondance du greffier du Conseil privé entre le 1er et le 31 mars 2013 sur le Sénat du Canada N’existe pas 0
A-2013-00440 Liste des notes d’information préparées pour le PM entre le 1er février et le 1er juillet 2013 Communication partielle 0
A-2013-00446 Tel qu’entendu avec le/la requérant(e), le contexte de la demande fut révisé tel que suit : 
« Je demande au Cabinet du Conseil Privé d’appliquer les prélèvements tels que « non-traité » à tout document confidentiel relatif à la demande Libellé comme suit; « Tous les documents relatifs à la décision de modifier les critères du programme d’immigration des parents et grands-parents depuis le 1er janvier 2012 jusqu’au 7 octobre 2013. »
Aucune communication
(exemption)
0
A-2013-00447 Tous les commentaires envoyés par les canadiens du 1er janvier 2012 au 1er juillet 2013 concernant la décision de modifier les critères du programme d'immigration des parents et grands-parents de Citoyenneté et immigration Canada N’existe pas 0
A-2013-00452 Préparation de la liste d’invités au discours du Trône au Sénat le 16 octobre 2013, et liste finale des invités N’existe pas 0
A-2013-00456 Achat ou commande d’une photographie servant à illustrer la page couverture du discours du Trône « Saisir le moment du Canada », du 16 octobre 2013 N’existe pas 0
A-2013-00458 Note du 28 juin 2013 à l’intention du PM : From Curiosity to Wealth Creation: How University Research can Boost Economic Growth Communication partielle 37
A-2013-00460 Note du 25 juin 2013 à l’intention du PM : Canada /U.S. Price Gap: Cross border shopping Communication partielle 3
A-2013-00462 Note du 24 juin 2013 à l’intention du PM : Drug Study Conducted by the Organization Of American States (OAS) Communication partielle 4
A-2013-00464 Note du 19 juin 2013 à l’intention du PM : Enquête sur les disparitions de femmes en C.-B. Communication partielle 11
A-2013-00475 Toutes les sommes dépensées pour l’achat de tous les cadres du Premier ministre du Canada Stephen Harper dans les bureaux du ministre des Affaires intergouvernementales Denis Lebel N’existe pas 0
A-2013-00478 Cahiers d’information et de transition à l’intention du nouveau ministre d’État (Réforme démocratique), du 10 juillet au 31 juillet 2013 Aucune communication
(exemption)
0
A-2013-00479 Fiches et documents pour la période de questions à l'intention des ministres ou des secrétaires parlementaires, du 16 octobre au 21 octobre 2013 N’existe pas 0
A-2013-00483 Correspondance du BCP et du CPM au sujet de l’alinéa 5.1(4) de la Loi sur le ministère des Anciens combattants, entre 1990 et 1992 N’existe pas 0
A-2013-00484 Les coûts dépensés à l'externe pour filmer les vidéos destiné au site internet du bureau du premier ministre du Canada Stephen Harper partout au Canada et à l'étranger du 1er janvier 2006 N’existe pas 0
A-2013-00485 Document faisant référence à des cadres ou portraits du Premier ministre du Canada Stephen Harper devant être installés dans chacun des bureau ministériels du gouvernement N’existe pas 0
A-2013-00495 Stratégie de communication du BCP pour les semaines du 21 au 27 octobre et du 28 octobre au 3 novembre 2013 N’existe pas 0
A-2013-00551 Tout document rédigés par le greffier du Conseil Privé Wayne Wouters et transmises au Premier ministre Stephen Harper du 1er octobre 2013 au 13 novembre 2013 N’existe pas 0
A-2013-00579 Copie de la note envoyée au PM : 2013-lsmp-00073 – Mesures prises par l’ARC pour recouvrer des impôts à payer non contestés Communication partielle 13

Octobre

Numéro de la demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages divulguées
A-2012-00626 Toutes les notes d’information préparées par le BCP et transmises au Premier ministre du Canada entre le 1er octobre et le 30 novembre 2012. Divulgation partielle 271
A-2012-00715 Tous les documents portant sur le Projet d’assainissement de la mine Giant et produits entre le 1er janvier 2008 et le 8 février 2013. Divulgation partielle 110
A-2013-00067 Toute la correspondance entre le Bureau du Conseil privé et la GRC au sujet de l’enquête sur le terrorisme de VIA Rail entre le 1er mars et le 25 avril 2013. N’existe pas 0
A-2013-00073 Documents portant sur les négociations entre le Canada et les États‑Unis au sujet des frontières maritimes et des stocks de poissons. Divulgation partielle 80
A-2013-00078 Notes d’information, rapports, évaluations financières et directives sur la manière de rendre le système du cabinet plus efficace et produits en 2012 et en 2013. Divulgation partielle 63
A-2013-00081 Documents sur les déplacements du greffier à l’extérieur de la RCN en 2012 et en 2013 ainsi que sur le coût et l’objectif de ces déplacements. Notes d’information préparatoires et notes d’information à l’intention du PM ainsi que notes de réunion préparées en vue de ces déplacements. Divulgation partielle 205
A-2013-00147 Liste des notes d’information envoyées au Premier ministre du 27 juillet au 28 octobre 2002 concernant Omar Khadr. Divulgation partielle 1
A-2013-00156 Liste des sujets de breffage préparés à l’intention du Premier ministre du Canada ou lui ayant été transmis du 27 mai au 12 juin 2013. Divulgation partielle 15
A-2013-00158 Liste chronologique des notes d’information préparées à l’intention du Premier ministre en juin 2013. Divulgation partielle 27
A-2013-00219 Liste des notes d’information préparées à l’intention du Premier ministre du 15 février au 26 juin 2013. Divulgation partielle 125
A-2013-00242 Notes d’information sur :
  • l’endettement des ménages au Canada
  • le résumé du rapport du C.D. Howe « Grey Zones: Emerging Issues at the Boundaries of the Canada Health Act ».
Divulgation partielle 15
A-2013-00260 Rapports, notes d’information et résumés de réunion portant sur la canalisation 9 (exploitation des sables bitumineux en Alberta) et ayant été produits entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2013. Divulgation partielle 6
A-2013-00264 Tous les documents rédigés en vue et à la suite de la réunion entre le Premier ministre Stephen Harper et le chef de l’APN Shawn Atleo en juin 2013. Divulgation partielle 9
A-2013-00269 Cahier d’information préparé à l’intention du Premier ministre dans le cadre du remaniement ministériel du 15 juillet 2013. Aucune divulgation (exclus) 0
A-2013-00270 Correspondance envoyée par le grand public au Premier ministre Stephen Harper au sujet du Sénat entre le 14 et le 17 juin 2013. Divulgation partielle 122
A-2013-00271 Correspondance envoyée par le grand public au Premier ministre Stephen Harper faisant référence au Sénat, y compris Mike Duffy, Nigel Wright, Pamela Wallin, Mac Harb et Patrick Brazeau, entre le 5 et le 8 juillet 2013. Divulgation partielle 148
A-2013-00336 Note du 25 mars 2013 à l’intention du Premier ministre, portant sur la revendication territoriale d’Environnement Canada sur Prince Edward Point, en Ontario (Environment Canada Land Claim on Prince Edward Point, Ontario). Divulgation partielle 3
A-2013-00338 Note du 13 mars 2013 à l’intention du Premier ministre, portant sur la publication de l’étude préliminaire d’impact environnemental supplémentaire du pipeline Keystone XL (Keystone XL Pipeline: Release of Draft Supplemental Environmental Impact Statement). Divulgation partielle 5
A-2013-00339 Note du 12 mars 2013 à l’intention du Premier ministre, portant sur le rapport de l’ombudsman de l’approvisionnement sur les services d’aide temporaire à l’École de la fonction publique du Canada (Procurement Ombudsman Report on Temporary Help Services at Canada School of the Public Service). Divulgation partielle 5
A-2013-00341 Note du 1er mars 2013 à l’intention du Premier ministre, portant sur la délégation du pouvoir de signer des documents financiers du Bureau du Conseil privé (Privy Council Office Delegation of Financial Signing Authority). Divulgation partielle 5
A-2013-00345 Courriels et notes d’information rédigés depuis le 1er juillet 2011 et portant sur le recours aux sénateurs lors d’annonces et d’événements du gouvernement du Canada, y compris pour des documents secrets du Cabinet. N’existe pas 0
A-2013-00346 Courriels et notes d’information rédigés depuis le 1er juillet 2011 et portant sur le recours aux sénateurs lors d’annonces et d’événements du gouvernement du Canada, sauf pour les documents secrets du Cabinet. N’existe pas 0
A-2013-00355 Tous les documents d’information qui ont été remis au sénateur Claude Carignan par le BCP ou que celui-ci a demandé au BCP au moment de sa nomination à titre de leader du gouvernement au Sénat. N’existe pas 0
A-2013-00358 Tous les documents d’information remis au leader du gouvernement au Sénat en juillet et en août 2013, sauf les documents secrets du Cabinet. N’existe pas 0
A-2013-00359 Tous les documents d’information remis au leader du gouvernement au Sénat en juillet et en août 2013, y compris les documents secrets du Cabinet. N’existe pas 0
A-2013-00367 Tous les documents d’information envoyés aux SM et employés de niveaux supérieurs du 1er mai au 17 septembre 2013 et portant sur la cybersécurité, la sécurité de la GI et la sécurité de la TI. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-00372 Lettres de mandat remises aux personnes occupant les postes suivants :
  • coordonnateur du renseignement et de la sécurité
  • sous-greffier de la sécurité et du renseignement
  • conseiller du BCP en matière de sécurité nationale
  • conseiller spécial du Bureau du Conseil privé.
N’existe pas 0
A-2013-00376 Documents définitifs portant sur le rapport d’après-crise en Libye du Major-général Richard V. Blanchette, du bureau du CSN, (exercice sur les leçons apprises). Calendrier : du 1er novembre 2011 au 23 septembre 2013. N’existe pas 0
A-2013-00377 Documents, communications et notes d’information entre Patrimoine canadien et le CPM et/ou le BCP au sujet du Vancouver Observer pendant la période allant de janvier 2012 à août 2013. N’existe pas 0
A-2013-00382 Courriels envoyés ou reçus par le greffier du Bureau du Conseil privé qui font référence à la correspondance entre le Premier ministre Stephen Harper et l’administration américaine au sujet du pipeline Keystone XL ou des sables bitumineux. N’existe pas 0
A-2013-00384 Notes d’information, notes de service, points de discussion et notes de la période de questions préparés ou reçus par le greffier du Conseil privé au sujet du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. N’existe pas 0
A-2013-00385 Notes d’information et notes de service préparées ou reçues par le greffier du Bureau du Conseil privé entre le 15 septembre et le 1er octobre 2013 au sujet du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. N’existe pas 0
A-2013-00386 Notes d’information/notes de service portant sur l’écrasement d’un hélicoptère Chinook dans le Sud de l’Afghanistan le 16 mai 2011 et sur l’enquête subséquente. N’existe pas 0
A-2013-00388 Tous les documents liés aux demandes de renseignements portant sur une lettre envoyée par le Premier ministre au président Obama en septembre 2013 au sujet des émissions de gaz à effet de serre. N’existe pas 0
A-2013-00400 Note signée le 14 décembre 2012 par Wayne Wouters, greffier du Conseil privé, au sujet du prolongement de la durée de vie de la centrale nucléaire de Point Lepreau. Divulgation partielle 3
A-2013-00403 Tous les documents créés en février 2013 à la suite de la visite du sénateur Mike Duffy à l’édifice 80 Wellington le 11 février 2013, à l’exception de la copie du registre des visiteurs de l’édifice 80 Wellington. N’existe pas 0
A-2013-00407 Une copie des enregistrements effectués le 12 février 2013 par les caméras installées à l’intérieur de l’édifice 80 Wellington. Prière de les limiter aux images du sénateur Irving Gerstein enregistrées entre 14:24:45 et 16:28:36. N’existe pas 0
A-2013-00408 Une copie des enregistrements effectués le 11 février 2013 par les caméras installées à l’intérieur de l’édifice 80 Wellington. Prière de les limiter aux images du sénateur Michael Duffy enregistrées entre 12:07:52 et 12:54:56. N’existe pas 0
A-2013-00419 Vérification de la sécurité matérielle et du personnel, y compris toute ébauche ou version provisoire si la version définitive n’est pas encore terminée. Divulgation partielle 1
A-2013-00420 Notes d’information préparées en vue de la rencontre du 30 août 2013 entre Pierre Gratton, président et chef de la direction de l’Association minière du Canada, et Greg McFarlane, conseiller en politiques, Énergie, environnement et infrastructure, CPM. N’existe pas 0

Septembre

Numéro de la demande Résumé de la demande Mesure prise Nombre de pages divulguées
A-2012-00247 Courriels reçus ou envoyés par Alfred Leblanc entre le 1er février 2012 et le 5 février 2012 au sujet de l’unité nationale au Canada et/ou de l’opinion publique au Québec Communiqué en partie 24
A-2013-00029 plainte A-2006-00173 Communiqué en partie 94
A-2013-00031 Note d’information au PM « Réponse à M. Chris Alexander » Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00035 Note d’information au PM « Rapport sur le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs – Publication de cinq rapports » Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00172 Note préparée pour le PM, le 19 avril 2013 « Organisation civile internationale – Le Qatar propose d’accueillir le siège social » Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00190 Obtenir copie complète des notes :
  • Information sur le contrôleur des armes à feu
  • Retrait du matériel et de l’équipement des Forces armées canadiennes d’Afghanistan
Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00196 Registre de tous les visiteurs à l’Immeuble 80 Wellington Block en janvier 2013 Communiqué en partie 16
A-2013-00197 Registre de tous les visiteurs à l’Immeuble 80 Wellington Block en février 2013 Communiqué en partie 18
A-2013-00198 Registre de tous les visiteurs à l’Immeuble 80 Wellington Block en mars 2013 Communiqué en partie 17
A-2013-00199 Registre de tous les visiteurs à l’Immeuble 80 Wellington Block en avril 2013 Communiqué en partie 17
A-2013-00211 Tous les dossiers relatifs aux coûts du Bureau de la liberté de religion, entre le 1er janvier 2012 et le 2 juillet  2013 Communiqué en partie 2
A-2013-00236 Obtenir copie complète de la note d’information « Mise à jour sur le Conseil de coopération canado-américain en matière de réglementation » Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00247 Note préparée pour le PM le 16 mai 2013 « Mesurer la pauvreté » Communiqué en partie 1
A-2013-00248 Note préparée pour le PM le 14 mai 2013 « Budget du gouvernement des États-Unis (exercice 2014) et implications pour les entreprises canadiennes, le commerce et les voyages Communiqué en partie 2
A-2013-00250 Note préparée pour le PM le 13 mai 2013 « Honneurs de guerre – Mission post-Afghanistan Communiqué en partie 4
A-2013-00253 Note préparée pour le PM le 6 mai 2013 « Information sur la reclassification des armes à feu » Communiqué en partie 3
A-2013-00305 Tous les rapports préparés par M. Steven Gaon concernant l’ex-présidente du Tribunal canadien des droits de la personne, Mme Shirish Chotalia Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00315 Tous les dossiers relatifs au projet de loi c-377, entre le 15 avril 2013 et le 15 juillet 2013 N’existe pas 0
A-2013-00316 Tous les dossiers créés entre le 26 mars 2013 jusqu’à maintenant sur les sénateurs Mike Duffy, Mac Harb, Patrick Brazeau et/ou Pamela Wallin Communiqué en partie 1
A-2013-00318 Les « lettres de mandat » ou les directives du PM aux députés suivants, à leur entrée en fonctions au cabinet assermenté le 21 avril 1991 :
  • L’hon. Perrin Beatty, ministre des Communications
  • L’hon. Bernard Valcourt, ministre de l’Emploi et de l’Immigration
  • L’hon. Jean Charest, ministre de l’Environnement
  • L’hon. Barbara McDougall, secrétaire d’État aux Affaires étrangères
  • L’hon. Donald Mazankowski, ministre des Finances
  • Lawrence Dill
  • L’hon. Michael Wilson, ministre de l’Industrie et ministre du Commerce international
  • L’hon. Marcel Masse, ministre de la Défense
Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00323 Tous les documents sur le comité interministériel mis sur pied dans la foulée du referendum québécois de mai 1980, lequel se composait de sous-ministres dont le ministère avait une présence au Québec, entre le 1er mars et le 10 juin 1980 N’existe pas 0
A-2013-00324 Tous les documents sur les implications internationales du referendum québécois de 1980, entre le 1er mars et le 20 juin 1980 N’existe pas 0
A-2013-00337 22 mars 2013, note pour le PM :  Arrivée de deux pandas géants au Canada Communiqué en partie 2

Août

Numéro de la demande Résumé de la demande Mesure prise Nombre de pages divulguées
A-2012-00185 Toute la correspondance reçue de tierces parties concernant le projet de loi C-377 depuis le 1er décembre 2011 Divulgation partielle 42
A-2012-00246 Courriels envoyés par ou à Alfred Leblanc entre le 16 janvier et le 31 janvier 2012 au sujet de l'unité nationale au Canada et/ou l'opinion publique au Québec Divulgation partielle 49
A-2012-00367 Tous les documents concernant le premier ministre Brian Mulroney de mai 2012 à aujourd'hui Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2012-00723 Toute correspondance ou communication (tout format) depuis le 1er janvier 2010 concernant Brendan Sheppard, chef, Première Nation des Mi'kmaq qalipu, ou Annie Randell, directrice générale, Première Nation des Mi'kmaq qalipu Divulgation totale 4
A-2012-00754 Toutes les notes d'information préparées pour ou par le Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement, ou le concernant Divulgation partielle 85
A-2012-00757 Les dossiers mentionnant le nom Dechert entre le 1er janvier  2006 et le 1er mars 2013 Divulgation partielle 37
A-2012-00764 Tous les documents concernant des incidents de piratage informatique et d’autres atteintes à la cybersécurité entre le 1er janvier 2012 et le 11 mars 2013 Divulgation partielle 122
A-2013-00011 Notes d'information :
  • Politique en appui des anniversaires importants
  • Réponse au secrétaire général des Nations Unies sur la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions
  • Mise à jour automnale sur les prévisions économiques et financières, réunion de planification bilatérale
Divulgation partielle 6
A-2013-00018 Notes d'information à l'intention du Premier ministre produites en février et en mars 2013 Divulgation partielle 56
A-2013-00019 Liste chronologique des notes d'information à l'intention du Premier ministre pour le mois de mars 2013 Divulgation partielle 29
A-2013-00033 Note d'information à l'intention du Premier ministre intitulée "Federal Personnel Expense: Report by Parliamentary Budget Officer" Divulgation partielle 45
A-2013-00043 Toute la correspondance, lettres et courriels qui ont été adressés au ministre des Affaires intergouvernementales du 1er janvier au 23 avril 2013 Divulgation partielle 142
A-2013-00044 Livre ou cahier de transition créé ou transmis au nouveau ministre responsable des Affaires intergouvernementales par intérim, et ce depuis le départ de Peter Penashue le 23 avril 2013 Divulgation partielle 226
A-2013-00045 Toutes les notes envoyées au Premier ministre par le greffier du Conseil privé entre le 1er avril 2013 et le 23 avril 2013 Divulgation partielle 112
A-2013-00052 Correspondance envoyée au leader du gouvernement à la Chambre, Peter Van Loan, ou par lui, concernant le complot terroriste contre un train et la Loi sur la lutte contre le terrorisme du 1er janvier 2012 au 23 avril 2013 Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00057 Correspondance signée/rédigée/reçue par le conseiller à la sécurité nationale en 2013 concernant le présumé complot visant à faire dérailler un train de Via Rail Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-00059 Documents de certification signés pour toutes les personnes actuellement nommées par décret à un conseil arbitral Divulgation partielle 198
A-2013-00072 Commentaires des Canadiens envoyés par courriel au Cabinet du Premier ministre concernant la publicité du Parti conservateur du Canada présentant le leader libéral Justin Trudeau, du 15 au 19 avril 2013 Divulgation partielle 4
A-2013-00079 Notes d'information, activités, échanges et rapports du 1er septembre 2012 au 22 mai 2013 envoyés par Mary Dawson, et examens internes et suivis à la suite des rapports de Mary Dawson Divulgation partielle 6
A-2013-00123 Du 16 au 24 mai 2013, élection provinciale en Colombie-Britannique et élection le 14 mai de la libérale Christy Clark au poste de première ministre de la C.-B. Divulgation partielle 9
A-2013-00129 Toutes les études menées par :
  • Golder Associates Ltd.
  • Affaires indiennes et du Nord Canada
  • Ipsos-Reid LP
  • Sabrina Schulz
  • Kintama Research Services Ltd.
  • Lawrence Dill
Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-00144 Rapport de discussion du Cabinet, du 27 juillet au 28 octobre 2002, à propos d’Omar Khadr Document inexistant 0
A-2013-00145 Entre le 27 juillet 2002 et le 28 octobre 2002, procès-verbaux des réunions du Cabinet et documents du Cabinet concernant Omar Khadr Document inexistant 0
A-2013-00146 Procès-verbaux des réunions du Cabinet entre le 27 juillet 2002 au 28 octobre 2002 à propos d’Omar Khadr Document inexistant 0
A-2013-00152 Notes d'information :
  1. Keystone XL Pipeline : Publication de l'énoncé supplémentaire des répercussions environnementales
  2. Cote de sécurité de niveau « très secret »
  3. Arrivée de deux pandas géants au Canada
  4. Lettre de félicitations adressée au premier ministre israélien
  5. Résumé de notes d'information
  6. Inflation en février 2013
  7. Résumé de notes d'information
Divulgation partielle 32
A-2013-00188 Documents du 26 mai au 18 juin 2013 sur l'affaire concernant les activités d'espionnage de l'officier de la marine Jeffrey Delisle Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-00189 Notes d'information :
  • Rapports de l'Agence du revenu du Canada et des médias sur l'évasion fiscale internationale
  • Impact sur le Plan d'action frontalier de la réduction des dépenses et du Consolidated and Further Continuing Appropriations Act 2013 aux États-Unis
Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00195 Achat en décembre 2013 par le BCP d'un abonnement à la revue Blacklock's Reporter, et à l'utilisation, la gestion et la distribution ultérieures des articles en format papier, électronique, intranet ou autre. Divulgation partielle 43
A-2013-00206 Toute proposition visant à déménager l'OACI du Canada au Qatar, entre le 1er septembre 2012 et le 23 juillet  2013 Divulgation partielle 38
A-2013-00207 Tous les documents concernant les dépenses d'hébergement et de déplacement des sénateurs du 1er novembre 2012 au 2 juillet 2013 Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-00209 Le choix du moment du vote législatif sur le projet de loi S-7, du 1er avril au 1er mai 2013 Document inexistant 0
A-2013-00218 Tous les documents indiquant l'approbation par le ministre de projets de sondage de l'opinion publique, du 16 février au 4 juillet 2013 Divulgation partielle 1
A-2013-00225 Communications touchant les entités suivantes :
  1. Verizon Communications Inc.
  2. VimpelCom Limited
  3. Globalive Limited au Canada ou à l'étranger depuis le 1er janvier 2012
Document inexistant 0
A-2013-00228 Tous les courriels du grand public adressés au Premier ministre, entre le 27 et le 28 juin 2013, concernant la saisie d'armes à feu par la GRC à High River, en Alberta Divulgation partielle 28
A-2013-00230 Documents de discussion concernant l'annonce du 21 mars 2013 dans le budget fédéral au sujet d'un allégement tarifaire de 76 millions de dollars sur les vêtements pour bébés ainsi que l'équipement sportif et athlétique. Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00231 Toute la correspondance concernant le sénateur Mike Duffy ou Nigel Wright – envoyé par ou pour Benjamin Perrin – du 1er janvier au 10 juillet 2013 Document inexistant 0
A-2013-00232 Toute la correspondance concernant le sénateur Mike Duffy ou Nigel Wright – envoyé par ou pour David van Hemmen – du 1er janvier au 10 juillet 2013 Document inexistant 0
A-2013-00233 Toute la correspondance concernant le sénateur Mike Duffy ou Nigel Wright – envoyé par ou pour Chris Woodcock – du 1er janvier au 10 juillet 2013 Document inexistant 0
A-2013-00237 Note d'information : Security at International Security Assistance Force Camps – Availability of Private Security Companies Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00239 Note d'information concernant le Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00244 Note préparée pour le Premier ministre, le 31 mai 2013 : rapport de l'Institut C.D. Howe sur la hausse des taux d'intérêt Divulgation partielle 17
A-2013-00245 Note préparée pour le Premier ministre, le 29 mai 2013 : Mesures de l'ARC pour recouvrer la dette fiscale non contestée Divulgation partielle 13
A-2013-00246 Note préparée pour le Premier ministre, le 29 mai 2013 : Remise du Programme de retrait des permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00249 Note préparée pour le Premier ministre, le 13 mai 2013 : Manifestation des pêcheurs de homards à l'Île-du-Prince-Édouard Divulgation partielle 1
A-2013-00252 Note préparée pour le Premier ministre, le 9 mai 2013 : Sécurité dans les camps de la Force internationale d'assistance à la sécurité – disponibilité des entreprises de sécurité privées Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00254 Note préparée pour le Premier ministre, le 6 mai 2013 : Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00255 Note préparée pour le Premier ministre, le 3 mai 2013 : Rôle et investissements du gouvernement fédéral dans les logements pour les Inuits Divulgation partielle 5
A-2013-00256 Note préparée pour le Premier ministre, le 3 mai 2013 : rémunération des donneurs de plasma Divulgation partielle 1
A-2013-00258 Rapport préliminaire sur les progrès soumis au Premier ministre par le représentant spécial fédéral concernant l'infrastructure énergétique de la côte Ouest, le 28 juin  2013 Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00261 Réduction du financement alloué au McMaster Institute for Environment and Health au cours des cinq dernières années Document inexistant 0
A-2013-00262 Toute la correspondance du Cabinet du Premier ministre et/ou Bureau du Conseil privé et Comité olympique canadien du 1er janvier 2011 au 18 juillet 2013 Document inexistant 0
A-2013-00263 Les cahiers d'information créés ou préparés et qui seront remis ou transmis au nouveau ministre des Affaires intergouvernementales Denis Lebel Divulgation partielle 226
A-2013-00265 Table des matières de la section des questions urgentes/importantes du cahier d'information préparé pour le nouveau ministre d'État (Réforme démocratique) Document inexistant 0
A-2013-00266 Cahier ou cartable d'information préparé pour le nouveau ministre d'État et whip en chef du gouvernement nommé lors du remaniement ministériel du 15 juillet 2013 Document inexistant 0
A-2013-00267 Cahier ou cartable d'information préparé pour le nouveau ministre d'État (Réforme démocratique) nommé lors du remaniement ministériel du 15 juillet 2013 Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00268 Tout cahier ou cartable d'information préparé pour le leader du gouvernement à la Chambre des communes dont la nomination a été reconduite lors du remaniement ministériel du 15 juillet 2013 Document inexistant 0
A-2013-00273 Toutes les notes d'information à l'intention du ministre d'État (Réforme démocratique) du 1er au 30 juin 2013 Document inexistant 0
A-2013-00274 Tous les documents créés pour la leader du gouvernement au Sénat du 1er au 28 février 2013 Divulgation partielle 6
A-2013-00275 Tous les documents créés pour la leader du gouvernement au Sénat du 1er au 30 avril 2013 Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00276 Tous les documents créés pour la leader du gouvernement au Sénat du 1er au 31 mai 2013 Document inexistant 0
A-2013-00277 Tous les documents créés pour la leader du gouvernement au Sénat du 1er au 30 juin 2013 Divulgation partielle 19
A-2013-00279 Toutes les notes d'information du 1er janvier 2011 au 15 juillet 2013 concernant les règles régissant l'homologation ou la révocation de l'homologation des agents négociateurs. Document inexistant 0
A-2013-00280 Toute la correspondance du 1er janvier 2011 au 15 juillet 2013 concernant les règles régissant l'homologation ou la révocation de l'homologation des agents négociateurs. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2013-00281 Tous les documents d'information préparés et/ou remis à Rob Moore en sa qualité de ministre régional du Cabinet pour Terre-Neuve-et-Labrador Document inexistant 0
A-2013-00283 Toute « liste de contrôle du cartable de transition » ou document similaire dressant la liste du matériel et de l'information à compiler pour les ministres du Cabinet nommés en juillet 2013; (2) tout courriel ou autre correspondance envoyée entre le 1er juin et le 24 juillet 2013 par ou pour Erica Furtado, Nick Koolsbergen ou autre employé du CPM concernant ladite « liste de contrôle du cartable de transition »; (3) le contenu dudit cartable de transition préparé pour la ministre Rona Ambrose, nommée ministre de la Santé en juillet 2013 Document inexistant 0
A-2013-00284 Tous les documents recueillis ou créés à la suite de la demande A-2013-00139 Divulgation partielle 31
A-2013-00285 Depuis le 15 juillet 2013, les documents concernant des affectations écrites à des programmes/projets remises à des ministres, ou les dossiers spéciaux remis aux ministres nommés, y compris les nouveaux ministres Document inexistant 0
A-2013-00289 Le plus récent cahier d'information ministériel préparé pour le ministre d'État (Réforme démocratique) sur la possibilité de changement de ministre lors du remaniement de juillet Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00291 Tout document que détient votre ministère et montrant toutes formes de consignes, lignes directrices, etc. donné aux cabinets ministériels et pour les ministères fédéraux pour comment faire les communications avec les journalistes et médias et ce depuis le 1er janvier 2006 au 26 mars 2013 Document inexistant 0
A-2013-00294 Communication(s)/réunion(s) – représentants du BP Canada Energy Group et du Bureau du Conseil privé, y compris Kym Purchase, le 8 novembre 2012 Document inexistant 0
A-2013-00295 Communication(s)/réunion(s) – représentants du BP Canada Energy Group et du Bureau du Conseil privé, y compris Jacques Paquette, le 18 juin 2009 Document inexistant 0
A-2013-00296 Documents d'information sur : le décret no 1918-1795; la Cour suprême du Canada entend et juge la demande d'habeas corpus faite au Juge Anglin dans l'affaire George Gray, en vertu de la Loi sur le service militaire Document inexistant 0
A-2013-00298 Note d'information : examen de l'équilibre des compétences entre l'Union européenne et ses États membres, appel de documentation du Royaume-Uni. Document inexistant 0
A-2013-00306 Le nombre total de fois que M. Nigel Wright s'est abstenu de participer à la discussion de toute affaire ou question mentionnée dans sa déclaration publique Document inexistant 0
A-2013-00309 Lettre au Premier ministre Stephen Harper envoyée par José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne, en mai 2013 concernant la demande de statut d'observateur de l'Union européenne au Conseil de l'Arctique Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00319 Cahiers d'information remis au ministre Poilievre en juillet 2013 Aucune divulgation (exclusion) 0

Juillet

Numéro de demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages communiquées
A-2012-00636 Analyses/rapports/notes d’information préparés en 2012 sur : l’évolution des relations et des ententes entre le Canada et la Chine ainsi que les investissements chinois au Canada; les modifications apportées aux examens, contrôles et règlements environnementaux touchant les voies navigables; l’environnement, le changement climatique, les sables bitumineux, et les projets d’oléoduc Keystone, Gateway ou autres; l’évolution des ententes sur les modalités de gestion des approvisionnements agricoles; les mesures législatives en matière de divulgation de renseignements financiers pour les organisations syndicales et les Premières Nations; l’amélioration des programmes et de la réglementation en matière de protection des consommateurs. Divulgation partielle 215
A-2012-00714 Annulation du voyage du Premier ministre à Malte et en Libye, à la fin de janvier 2012. Divulgation partielle 127
A-2012-00716 Documents concernant la question écrite au feuilleton Q-1106 ayant trait aux sites Web consultés à partir d’appareils du gouvernement, entre le 10 décembre 2012 et le 30 janvier 2013. Divulgation partielle 85
A-2012-00720 Tous les documents concernant la question écrite no 1106 déposée à la Chambre des communes ayant trait aux sites Web consultés à partir d’appareils du gouvernement. Divulgation partielle 85
A-2012-00743 Depuis le 1er avril 2011, tous les documents ayant trait aux travaux et au rendement du conseiller juridique du BCP préposé aux renseignements confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 435
A-2012-00747 Vérification sur les fonctions des documents confidentiels du Cabinet, rapport définitif du 12 juin 2012. Divulgation partielle 1
A-2012-00756 Notes d’information transmises au Premier ministre, du 4 au 8 mars 2013. Divulgation partielle 19
A-2012-00759 Demandes d’accès à l’information traitées A-2012-00124, A-2012-00125, A-2012-00126, A-2012-00127, A-2012-00128, A-2012-00129, A-2012-00130, A-2012-00638, A-2012-00119, A-2012-00123, A-2012-00131, A-2012-00132, A-2012-133, A-2012-00134, A-2012-00135, A-2012-00262, A-2012-00118, A-2012-00290, A-2012-00329, A-2012-00380, A-2012-00038, A-2012-00109, A-2011-00465, A-2011-00468, A-2011-00507, A-2011-00513, A-2011-00437, A-2011-00443, A-2011-00449, A-2011-00467, A-2011-00216, A-2011-00287, A-2011-00317, A-2011-00344, A-2011-00395, A-2011-00282, A-2011-00304. Divulgation partielle 2514
A-2013-00037 Toutes les communications entre le ministère des Pêches et des Océans, le ministère des Finances et le Bureau du Conseil privé concernant la fermeture et le transfert de responsabilité de la région des lacs expérimentaux. Divulgation partielle 33
A-2013-00046 Notes envoyées au Premier ministre par le greffier du Conseil privé entre le 1er et le 28 février 2013. Divulgation partielle 27
A-2013-00063 Documents sur la réforme électorale ou la représentation proportionnelle préparés par ou pour le cabinet du ministre d’État (Réforme démocratique) entre février 2006 et mai 2013. Divulgation partielle 104
A-2013-00092 Note préparée pour le PM le 25 janvier 2013. Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00094 Note préparée pour le PM le 22 janvier 2013. Divulgation partielle 1
A-2013-00102 Le nombre de plaintes et de griefs en relations de travail, ou de conflits généraux touchant le personnel, soumis à l’examen du Tribunal canadien des droits de la personne, entre le 1er janvier 2011 et le 24 mai 2013. Documents inexistants 0
A-2013-00117 La décision de modifier les critères d’admissibilité pour la Médaille du service spécial avec barrette de l’OTAN, après le 28 novembre 1995. Divulgation partielle 4
A-2013-00118 Liste des sujets de discussion préparés pour le Premier ministre ou qui lui ont été transmis entre le 22 et le 29 mai 2013. Divulgation partielle 6
A-2013-00119 Nombre et type d’enquêtes réalisées par la sécurité ministérielle du 1er novembre 2012 au 29 mai 2013. Divulgation partielle 15
A-2013-00134 Liste des notes d’information préparées à l’intention du Premier ministre pour le mois de mai 2013. Divulgation partielle 28
A-2013-00151 Documents rédigés entre le 5 et le 20 février 2013 concernant la démission de John Duncan du Cabinet. Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00159 Note préparée à l’intention du PM, datée du 25 avril 2013, ayant pour objet « les banques privées appartenant à des intérêts canadiens ». Divulgation partielle 6
A-2013-00160 Note préparée à l’intention du Premier ministre le 26 avril 2013 concernant la « Lettre d’Eldorado Gold Corp. ». Divulgation partielle 4
A-2013-00162 Note préparée à l’intention du Premier ministre le 3 avril 2013 ayant pour objet le « spectacle du midi proposé pour la fête du Canada de 2013 ». Divulgation partielle 3
A-2013-00163 Note préparée à l’intention du Premier ministre le 4 avril 2013 ayant pour objet « les moyens de pression envisagés par les agents du service extérieur ». Divulgation partielle 2
A-2013-00164 Note préparée à l’intention du Premier ministre le 5 avril 2013 ayant pour objet le « projet de réfection du pont Ambassador ». Divulgation partielle 1
A-2013-00165 Note préparée à l’intention du Premier ministre le 8 avril 2013 ayant pour objet la « participation aux événements sportifs ». Divulgation partielle 3
A-2013-00166 Note préparée à l’intention du Premier ministre le 10 avril 2013 ayant pour objet les « sociétés à capital de risque de travailleurs ». Divulgation partielle 6
A-2013-00169 Note préparée à l’intention du Premier ministre le 12 avril 2013 ayant pour objet « l’Agence du revenu du Canada et le traitement des paradis fiscaux dans les médias ». Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00170 Note préparée à l’intention du Premier ministre le 16 avril 2013 ayant pour objet « l’information fournie aux contrôleurs des armes à feu ». Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00177 Note préparée au Premier ministre le 23 avril 2013 ayant pour objet « l’attribution de la citoyenneté canadienne à titre honorifique à _ ». Divulgation partielle 5
A-2013-00186 Toute rencontre ou communication entre le PM ou son personnel et les représentants de la TransCanada Corp. et/ou de la Irving Oil Corp. en avril 2013. Documents inexistants 0
A-2013-00187 Correspondance entre le public et le Premier ministre concernant la démission de Brent Rathgeber du caucus conservateur. Divulgation partielle 25
A-2013-00194 Tout document dans lequel on mentionne le nom de […] ou dans lequel on traite de cette personne, rédigé entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2012. Documents inexistants 0
A-2013-00200 Notes d’information préparées à l’intention du Premier ministre entre le 1er janvier et le 21 juin 2013 et portant sur le Sénat. Divulgation partielle 14
A-2013-00203 Les enquêtes/sondages d’opinion publique ou les données des groupes de consultation en ce qui a trait à la réforme/l’abolition du Sénat, du 1er janvier au 2 juillet 2013. Documents inexistants 0
A-2013-00216 Rapport d’étape préliminaire présenté au Premier ministre par Douglas R. Eyford, représentant spécial du gouvernement fédéral en matière d’infrastructure énergétique de la côte Ouest.  Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2013-00221 Tous les documents relatifs à la déclaration en 13 points de Theresa Spence. Documents inexistants 0
A-2013-00222 Information sur la conférence de presse tenue le 22 avril 2013, à Toronto, concernant l’arrestation de Chiheb Esseghaier de Montréal et de Raed Jas de Toronto. Documents inexistants 0
A-2013-00227 « Enquête et rapport de la Commission sur la validité d’une revendication formulée par certains membres des Premières Nations Chippewa et Mississauga ». Documents inexistants 0

Juin

Numéro de demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages communiquées
A-2008-00261 Tous les documents d’information préparés pour le Premier ministre concernant l’élection présidentielle de mai 2008 aux États-Unis Communication partielle 56
A-2012-00632 Documentation de 2000-2012 concernant :
  1. les visites du Premier ministre au Brésil
  2. les visites du Gouverneur général au Brésil
  3. la visite de sous-ministres canadiens au Brésil en mars 2010
  4. la visite au Canada de fonctionnaires brésiliens du rang de sous-ministre en avril 2010
Communication partielle 135
A-2012-00691 Toute la documentation et la correspondance concernant le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu Communication partielle 127
A-2012-00700 Documents créés dans le cadre de la préparation de la lettre du greffier du Conseil privé à l’honorable Stéphane Dion et à l’honorable John McCallum datée du 23 janvier 2013 Communication partielle 70
A-2012-00710 Notes d’information, notes de service et notes pour la période des questions préparées pour le Premier ministre du 1er nov. 2012 au 22 janv. 2013 Communication partielle 73
A-2012-00732 Documents de septembre 2001 à février 2013 ayant trait aux futures activités du Canada au Soudan et au Soudan du Sud Aucune communication (exception) 0
A-2012-00734 Documents produits entre le 11 et le 15 février 2013 concernant le discours du Président des États-Unis Barack Obama sur l’état de l’Union, prononcé le 12 février  2013 Communication partielle 15
A-2012-00736 Notes d’information et notes de service préparées pour le Premier ministre du 10 nov. 2012 au 14 févr. 2013 Communication partielle 85
A-2012-00744 L’ensemble des lettres et des courriels que les Canadiens ont adressés au Cabinet du Premier ministre au sujet du Sénat au cours de la période du 25 févr. au 1er mars 2013 Communication partielle 79
A-2012-00753 Tout avis ou opinion juridique sollicité au sujet du projet de loi C-377 (Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu) et son prédécesseur, le projet de loi C-317 Communication partielle 15
A-2012-00755 Tout document créé entre le 1er janvier 2012 et le 12 mars 2013 au sujet de l’intention du Conseil canadien des normes de réviser le Système national de normes du Canada et d’agréer de nouveaux organismes d’élaboration de normes Communication partielle 13
A-2012-00758 Documents contenant les mots-clés « robocalls » ou « Elections Canada », pour la période du 2 mai 2011 au 1er mars 2013 Communication partielle 115
A-2012-00765 Conclusions du Cabinet, rapports de décision, mémoires et documents du Cabinet concernant Cuba, entre le 1er janvier 1977 et le 31 décembre 1980 Communication partielle 81
A-2012-00768 Documents distribués en réponse à la cyberattaque dirigée contre le BCP et d’autres systèmes informatiques du gouvernement fédéral à compter de janvier 2011 Communication partielle 13
A-2012-00777 Incidents de piratage informatique et d’autres atteintes à la cybersécurité Communication partielle 18
A-2013-00002 Notes de frais et reçus présentés par ou pour Wes McLean à titre d’employé du Cabinet du Premier ministre (de février 2006 à septembre 2007) et du cabinet du leader du gouvernement au Sénat (de septembre 2007 au 16 juillet 2010) Communication partielle 35
A-2013-00012 Les dépenses par année, de 2011 à avril 2013, de l’ensemble du programme mis sur pied pour le Prix du Premier ministre pour le bénévolat Communication partielle 8
A-2013-00026 Le « calendrier du BCP » pour le 26 avril 2013 Communication partielle 1
A-2013-00036 Les listes des sujets de breffages préparés et/ou transmis au Premier ministre du 11 au 22 avril 2013 Communication partielle 13
A-2013-00038 Lettres et courriels inscrits dans la base de données de la correspondance du BCP contenant le mot-clé Soudas, du 1er octobre 2011 au 23 avril 2013 Communication partielle 10
A-2013-00055 La coprésidence par le Canada du BMENA en 2010 (planification, mise en œuvre, suite) du 1er août 2009 au 30 avril 2011 Communication partielle 61
A-2013-00056 Notes d’information au Premier ministre pour le mois d’avril 2013 Communication partielle 27
A-2013-00066 L’ensemble des commandes pour des services d’aide temporaire (SAT), arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois de septembre 2012, d’octobre 2012, de novembre 2012, de décembre 2012, de janvier  2013, de février 2013 et de mars 2013 Communication partielle 104
A-2013-00071 Le refus du Premier ministre d’assister au Sommet du Commonwealth au Sri Lanka et la discussion concernant la tenue de la réunion à un autre endroit Communication partielle 102
A-2013-00075 Toute la correspondance entre Nigel Wright et le sénateur Mike Duffy ou Janice Payne, du 1er février au 22 mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00076 Toute la correspondance entre Benjamin Perrin et le sénateur Mike Duffy ou Janice Payne, du 1er février au 22 mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00077 Tous les documents relatifs au sénateur Mike Duffy, du 1er février au 22 mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00080 Documents de 2013 sur l’aide aux sénateurs dont les demandes de remboursement de frais d’hébergement, de déplacement ou autres ont été contestés N’existe pas 0
A-2013-00082 Listes des sujets de breffages préparés et/ou transmis au Premier ministre du 1er au 16 mai 2013 Communication partielle 17
A-2013-00083 Notes de breffage :
  1. Rencontre avec la première ministre Pauline Marois
  2. Rencontre avec la première ministre Pauline Marois, informations complémentaires
  3. Examen de l’équilibre des compétences entre l’Union européenne et ses États membres, appel de documentation du Royaume-Uni
  4. Réponse à l’honorable Thomas Mulcair – expiration du mandat du directeur parlementaire du budget
Communication partielle 15
A-2013-00085 Document concernant une entente conclue avec Mike Duffy, incluant l’entente elle-même, du 1er janvier au 22 mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00088 Note préparée pour le PM le 11 janv. 2013 Communication partielle 1
A-2013-00089 Note à l’intention du PM le 31 janv. 2013 : Rencontre avec la première ministre Pauline Marois Communication partielle 97
A-2013-00090 « Révision annuelle de l’emploi », 31 janv. 2013 Communication partielle 3
A-2013-00091 Note préparée pour le PM le 30 janv. 2013 : Rencontre avec la première ministre Pauline Marois Communication partielle 15
A-2013-00093 Note préparée pour le PM le 22 janv. 2013 Communication partielle 1
A-2013-00096 Courriels adressés par des Canadiens au Cabinet du Premier ministre le 21 mai 2013 au sujet du paiement versé par Nigel Wright au sénateur Mike Duffy Communication partielle 43
A-2013-00097 Courriels adressés par des Canadiens au Cabinet du Premier ministre le 16 mai 2013 au sujet du paiement versé par Nigel Wright au sénateur Mike Duffy Communication partielle 32
A-2013-00098 Courriels adressés par des Canadiens au Cabinet du Premier ministre le 15 mai 2013 au sujet du paiement versé par Nigel Wright au sénateur Mike Duffy Communication partielle 12
A-2013-00099 Documents de Wayne Wouters au Premier ministre Stephen Harper concernant le paiement versé par Nigel Wright au sénateur Mike Duffy, pour la période du 1er janv. au 17 mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00101 Toutes les communications du greffier du Conseil privé au Premier ministre, du 1er janvier au 28 mai 2013 concernant les demandes de remboursement de frais de sénateurs et l’enquête du Sénat sur les dépenses des sénateurs N’existe pas 0
A-2013-00103 Tous les documents mentionnant le sénateur Mike Duffy, du 15 févr. au 1er mars 2013 N’existe pas 0
A-2013-00104 Tous les documents mentionnant le sénateur Mike Duffy, du 2 au 31 mars 2013 N’existe pas 0
A-2013-00105 Tous les documents mentionnant le sénateur Mike Duffy, du 1er au 30 avril 2013 N’existe pas 0
A-2013-00106 Tous les documents mentionnant le sénateur Mike Duffy, du 1er au 29 mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00107 Tous les documents mentionnant la sénatrice Pamela Wallin, du 1er février au 29 mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00108 Tous les documents mentionnant le sénateur Mac Harb, du 1er février au 29 mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00109 Tous les documents mentionnant le sénateur Patrick Brazeau, du 1er février au 29 mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00110 Tous les documents mentionnant le sénateur Patrick Brazeau, du 1er novembre 2012 au 31 janv. 2013 N’existe pas 0
A-2013-00113 Toute la correspondance entre Nigel Wright et les sénateurs David Tkachuk, Marjory LeBreton ou Carolyn Stewart-Olsen, du 1er février au 30 mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00114 Tout contrat, lettre d’entente ou lettre d’intention signé avec le sénateur Mike Duffy ou Janice Payne, du 1er février au 30 mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00115 La directive donnant instruction aux ministères de ne pas communiquer de renseignements concernant la suppression de postes mentionnée dans le budget de 2012 N’existe pas 0
A-2013-00116 Tous les documents du 1er janv. au 28 mai 2013 concernant les vérifications relatives aux sénateurs Mike Duffy et Pamela Wallin, ainsi que le chèque que Nigel Wright a établi à l’ordre du sénateur Mike Duffy N’existe pas 0
A-2013-00120 Notes pour la période des questions et/ou notes de service qui ont été créées ou transmises au Premier ministre et portant sur le sénateur Mike Duffy et/ou Nigel Wright entre le 6 et le 29 mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00121 Vérification de la sécurité matérielle et de la sécurité du personnel Aucune communication (exception) 0
A-2013-00125 Courriels envoyés et reçus par Nigel Wright et faisant référence au sénateur Mike Duffy entre le 1er et le 29 mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00126 Courriels envoyés et reçus par Nigel Wright et faisant référence au sénateur Mike Duffy entre le 18 et le 25 février 2013 N’existe pas 0
A-2013-00127 Des comptes de dépenses discrétionnaires du Premier ministre pour l’année 2012 complète et 2013 au 3 juin 2013 N’existe pas 0
A-2013-00128 Les nom et titre de chaque personne qui a rencontré le Premier ministre en personne le 13 mai 2013, le 14 mai 2013 et le 15 mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00130 Le nombre total de fois que M. Nigel Wright s’est abstenu de participer à la discussion de toute affaire ou question mentionnée dans sa déclaration publique N’existe pas 0
A-2013-00131 Tous les documents relatifs aux dépenses du sénateur Mike Duffy et de la sénatrice Pamela Wallin N’existe pas 0
A-2013-00132 Notes pour la période des questions concernant Mike Duffy, Pamela Wallin, Nigel Wright ou les dépenses au Sénat, du 13 au 31 mai 2013 N’existe pas 0
A-2013-00136 Toutes les études menées par :
  • LGL Limited
  • Michael L. Kent
  • Randall M. Peterman
  • Scott Hinch
  • Université de la Colombie-Britannique
N’existe pas 0
A-2013-00138 Documents concernant le changement possible du nom du Centre des pensions de la fonction publique, situé à Shediac, au N.-B. N’existe pas 0
A-2013-00139 Documents ayant trait aux dépenses du sénateur Mike Duffy et de la sénatrice Pamela Wallin N’existe pas 0
A-2013-00150 L’examen pangouvernemental de la correspondance ministérielle avec des tribunaux quasi judiciaires qui a été entrepris au début de 2013 N’existe pas 0
A-2013-00154 Menus quotidiens servis par les cuisines du 24, promenade Sussex à Ottawa, du 1er janvier au 11 juin 2013 N’existe pas 0
A-2013-00155 Documents préparatoires en vue de la déclaration du ministre Flaherty sur le rapport du 7 juin 2013 concernant le marché du travail, au Cap-Breton N’existe pas 0
A-2013-00157 Lettres rédigées par le greffier du Conseil privé de janvier au 11 juin 2013 N’existe pas 0
A-2013-00178 Aperçu annuel fourni au ministre au début de 2013-2014 concernant les types de contrats pouvant être signés au cours de la prochaine année avec d’anciens fonctionnaires qui touchent des prestations au titre du Régime de pensions de retraite de la fonction publique N’existe pas 0
A-2013-00184 Contrat de location de l’Hôtel Universel de Rivière-du-Loup, le 28 février 2013 N’existe pas 0

Mai

Numéro de la demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages divulguées
A-2012-00027 Notes d’information préparées à l’intention du PM Stephen Harper ou de hauts fonctionnaires du gouvernement sur le voyage réalisé en Chine en février 2012. Divulgation partielle 38
A-2012-00448 Notes d’information, notes de service et autres concernant le projet de loi C-38, Loi sur les opérations transfrontalières intégrées de contrôle d’application de la loi, ainsi que l’opération menée par des agents d’application de la loi américains en sol canadien du 1er mai au 22 novembre 2012. Divulgation partielle 15
A-2012-00456 Lettres et courriels de menaces et de menaces de mort qui ont été envoyés au Premier ministre en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 (jusqu’au 2 novembre). Divulgation partielle 115
A-2012-00613 Traitement par le gouvernement d’une demande présentée par BCE Inc. ou Bell Media Inc. le 22 octobre 2012 afin que le Cabinet émette une directive à l’intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et recommandations formulées par le gouvernement à ce sujet. Divulgation partielle 114
A-2012-00656 Augmentations annuelles des indexations des régimes de retraite particuliers des sous-ministres pour  2010-2011, 2011-2012 et 2012‑2013 et coûts des petits-déjeuners de travail organisés en 2010‑2011, 2011-2012 et 2012-2013, par exercice. Divulgation partielle 3
A-2012-00657 Notes de service et rapports préparés en 2012 sur la suppression des indemnités versées aux fonctionnaires fédéraux et son effet sur le personnel du BCP et du CPM et les personnes nommées par le gouverneur en conseil, ainsi que sur les réductions d’effectifs au BCP/CPM en 2012 et par la suite. Divulgation partielle 41
A-2012-00684 Liste des sujets de discussion préparés à l’intention du Premier ministre ou lui ayant été transmis du 21 décembre 2012 au 11 janvier 2013. Divulgation partielle 15
A-2012-00697 Factures liées aux frais de déplacement et d’accueil de M. Martin Dumont de janvier à octobre 2009. Divulgation partielle 536
A-2012-00711 Liste des sujets de discussion préparés à l’intention du Premier ministre ou lui ayant été transmis du 23 janvier au 4 février 2013. Divulgation partielle 12
A-2012-00724 Notes d’information préparées à l’intention du Premier ministre entre le 28 janvier et le 1er février 2013. Divulgation partielle 97
A-2012-00727 Liste chronologique des notes d’information préparées à l’intention du Premier ministre pour le mois de janvier 2013. Divulgation partielle 26
A-2012-00731 Demandes de remboursement des dépenses présentées par ou pour Errol Mendes lorsqu’il occupait le poste de conseiller principal, soit du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006. Divulgation partielle 64
A-2012-00737 Documents préparés entre le 1er janvier 2012 et le 13 février 2013 concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Divulgation partielle 27
A-2012-00739 Lettres et courriels envoyés au Premier ministre par des citoyens canadiens du 6 janvier au 21 février 2013 concernant le programme canadien de l'assurance-emploi. Divulgation partielle 176

Avril

Demande numéro Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-00255 Courriels envoyés par ou à Alfred Leblanc entre le 1er juin et le 15 juin 2012 au sujet de l’unité nationale au Canada et/ou l’opinion publique au Québec Communication partielle 27
A-2012-00335 Documents relatifs à la candidature de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada Communication partielle 106
A-2012-00336 Instructions données à l’entreprise de recrutement au sujet des compétences linguistiques exigées des candidats potentiels et justifications fournies par l’entreprise de recrutement qui a recommandé Michael Ferguson Communication partielle 10
A-2012-00337 Évaluations sommaires des trente candidats au poste de vérificateur général du Canada y compris le niveau de compétence linguistique des candidats Communication partielle 20
A-2012-00338 Documents relatifs à la décision du comité de sélection de ne prendre en considération que quatre (4) des neuf (9) candidats identifiés pour le poste de vérificateur général du Canada Communication partielle 3
A-2012-00339 Documents relatifs aux compétences linguistiques des trois (3) candidats qui ont été invités à une entrevue pour le poste de vérificateur général du Canada Communication partielle 12
A-2012-00340 Tests ou documents d’évaluation utilisés pour évaluer les véritables compétences linguistiques de Michael Ferguson Communication partielle 4
A-2012-00341 Considérations, analyses, études ou recommandations concernant la capacité de communiquer dans les deux langues officielles comme compétence essentielle des personnes nommées au poste de vérificateur général du Canada Communication partielle 22
A-2012-00418 Documents concernant tous des aspects de la Loi sur les espèces en péril, du 2 mai 2011 au 15 octobre 2012 Communication partielle 10
A-2012-00458 Liste montrant le nombre et le type d'enquêtes effectuées par la sécurité ministérielle du Bureau du Conseil privé du 1er janvier 2010, 2011, 2012 au 1er novembre 2012 Communication partielle 88
A-2012-00460 Réponse du Bureau du Conseil privé à la demande d’information sur le plan pour la réduction du déficit adressé par le directeur parlementaire du budget, entre le 1er janvier et le 15 novembre 2012 Communication partielle 145
A-2012-00622 Documents créés entre le 1er octobre 2012 t le 30 novembre 2012 au sujet des relations avec des pays alliés dans le contexte de l’affaire impliquant l’officier de marine Jeffrey Paul Delisle Communication partielle 4
A-2012-00637 Données financières relatives aux indemnités spéciales de retraite du SM pour 2010-2011 et 2011-2012, et primes de rendement du SM pour 2010-2011 et 2011-2012 Rien n’a été communiqué (exemption) 0
A-2012-00642 Documents relatifs à la création du comité consultatif chargé des nominations vice-royales, du 1er janvier 2012 au 17 décembre 2012 Communication partielle 7
A-2012-00647 Propositions relatives à un régime conjoint fédéral-provincial d’achat de médicaments en vrac entre le 1er janvier 2012 et le 17 décembre 2012 Communication partielle 24
A-2012-00653 Documents concernant ce qui suit : stratégie du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’Afghanistan 2005, cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à Kandahar, 6 juin 2008, et orientation stratégique donnée aux forces canadiennes par le BCP au sujet de l’approche pangouvernementale, à partir de 2001-2011 Communication partielle 28
A-2012-00654 Correspondance adressée par le public au cabinet du PM au sujet du vote du Canada contre le statut d’observateur de la Palestine à l’ONU, du 29 novembre 2012 au 31 décembre 2012 Communication partielle 369
A-2012-00672 Correspondance adressée au PM au sujet du lockout de la LNH, du 1er septembre au 31 décembre 2012 Communication partielle 325
A-2012-00673 Documents concernant la chef Theresa Spence, du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2012 Communication partielle 8
A-2012-00674 Documents concernant le mouvement Fin à l’immobilisme, du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2012 Communication partielle 92
A-2012-00678 Documents relatifs à la grève de la faim de la chef Theresa Spence et/ou au mouvement de contestation Fin à l’immobilisme, entre le 1er octobre 2012 et le 1er janvier 2013 Communication partielle 104
A-2012-00682 Liste des notes d’information à l’intention du PM pour le mois de décembre 2012 Communication partielle 24
A-2012-00702 Documents concernant Justin Trudeau, du 1er janvier 2006 au 25 janvier 2013 Communication partielle 14
A-2012-00703 Le remboursement des comptes de dépenses des frais de voyage et d'accueil de M. Martin Dumont, pour la période allant de septembre 2008 à novembre 2009 Communication partielle 8
A-2012-00725 Notes d’information destinées au PM entre le 4 février 2013 et le 8 février 2013 Communication partielle 124
A-2012-00726 Documents indiquant l’approbation par le ministre de projets de sondage de l’opinion publique, du 1er avril 2012 au 15 février 2013 Communication partielle 2
A-2012-00750 Sites Web consultés à partir d’appareils connectés à Internet délivrés au ministre d’État (Réforme démocratique) entre 12 h 01 le 25 février 2013 et 12 h 01, le 2 mars 2013 N’existe pas 0
A-2012-00760 Opinions juridiques concernant les conditions relatives au lieu de résidence des sénateurs dont disposait le BCP entre le 1er juin 2012 et le 14 mas 2013 N’existe pas 0
A-2012-00763 Documents relatifs à la décision d’installer un drapeau canadien sur le ou les véhicules du PM entre le 1er septembre 2012 et le 11 mars 2013 N’existe pas 0
A-2012-00776 Documents concernant la rencontre tenue le 4 février 2013 entre Food and Customers Products of Canada, Bob Carberry, secrétaire adjoint, et David Moloney, conseiller principal, tous les deux du BCP N’existe pas 0
A-2013-00004 Documents du 1er décembre 2012 au 2 avril 2013 portant sur le Comité consultatif des armes à feu N’existe pas 0
A-2013-00005 Documents du 1er août 2011 au 30 novembre 2011 portant sur l’inclusion et/ou le retrait de l’obligation pour une personne qui procède au transfert d’une arme à feu sans restrictions  de communiquer avec un responsable du  Programme canadien des armes à feu. N’existe pas 0
A-2013-00010 Vérification de la sécurité des lieux et du personnel Rien n’a été communiqué (exemption) 0
A-2013-00015 Recherches sur l’histoire du hockey par le PM ou son personnel N’existe pas 0
A-2013-00017 Tous les documents d’information à l’intention du PM au sujet de la campagne présidentielle du mois de mai 2008 (plainte au sujet de la demande A-2008-00261) Communication partielle 5
A-2013-00020 Documents portant sur l’abdication, la succession au trône et le style et les titres royaux de 1936 à 1953, inclusivement N’existe pas 0
A-2013-00021 Documents d’information à l’intention du ministre d’État (Réforme démocratique) pour le mois de février 2013 N’existe pas 0
A-2013-00022 Documents d’information à l’intention du ministre d’État (Réforme démocratique) pour le mois de mars 2013 N’existe pas 0

Mars

Numéro de la demande Résumé de la demande État Nombre de pages divulguées
A-2012-00374 Documents préparés jusqu’au 17 septembre 2012 concernant l’élection qui a eu lieu au Québec le 4 septembre 2012. Divulgation partielle 29
A-2012-00404 Documents portant sur des avis juridiques qu’a sollicités ou reçus le gouvernement fédéral sur toute réforme du Sénat entre le 1er janvier 2011 et le 12 décembre 2003. Divulgation partielle 25
A-2012-00429 Documents concernant le lancement de pourparlers entre le gouvernement et la Chine du 1er janvier 2012 au 30 octobre 2013. Divulgation partielle 92
A-2012-00605 Copie des notes : 2012-clr-00611 Rencontre avec le premier ministre du Nouveau‑Brunswick David Alward le 29 août 2012; Demande adressée au Canada pour qu’il copréside le groupe de travail du G20 sur la lutte contre la corruption; Rapport du commissaire aux langues officielles, Droits linguistiques 2009-2011; Réponse aux recommandations concernant les honneurs de la guerre de 1812. Divulgation partielle 75
A-2012-00615 Documents portant sur les dispositions prises pour le transport terrestre lors de la visite du PM en Inde en novembre 2012. Divulgation partielle 6
A-2012-00628 Documents portant les titres suivants : gagner dans un monde en évolution; l’ambassadeur de l’Allemagne; l’examen public de la cérémonie; David Mulroney; les membres du Conseil des ministres; le Comité exécutif du BCP; les Autochtones vivant en milieu urbain; les dispositifs; le milieu de travail 2.0. Divulgation partielle 24
A-2012-00629 Documents portant sur la participation du Québec à la francophonie entre 1970 et 1982. Divulgation partielle 55
A-2012-00651 Documents préparés entre le 1er septembre 2012 et le 3 janvier 2013 et portant sur les trois élections partielles du 26 novembre 2012. Divulgation partielle 4
A-2012-00680 Allégations concernant les dépenses engagées à mauvais escient ou possiblement engagées à mauvais escient entre le 1er janvier 2006 et le 8 janvier 2013. Divulgation partielle 1
A-2012-00685 Notes d’information diverses. Divulgation partielle 160
A-2012-00698 Documents d’information remis au ministre d’État (Réforme démocratique) entre le 1er novembre 2012 et le 23 janvier 2013. Divulgation totale 48
A-2012-00701 Note envoyée le 17 juin 2011 à tous les ministères concernant les Questions au Feuilleton de la Chambre des communes. Divulgation partielle 2
A-2012-00704 Personnel ayant travaillé pour la section d'IGA ou la section actuelle des RFPT  du 1er janvier au 31 décembre 2012. Divulgation partielle 33
A-2012-00712 Rapports portant sur la souveraineté du Québec ou la tenue possible d'un référendum au Québec du 1er aout 2012 au 4 février 2013. N’existe pas 0
A-2012-00718 Évaluation obligatoire réalisée après la campagne de publicité du PAE lancée en septembre 2012. N’existe pas 0
A-2012-00719 Études, sondages et recherches commandés par le Bureau du Conseil Privé du 1er janvier 2006 au 4 février 2013. Divulgation partielle 18
A-2012-00728 Divers types de cas de harcèlement physique, de harcèlement sexuel et de harcèlement verbal impliquant un ou des fonctionnaires de votre ministère ou organisme en 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et jusqu’au 9 février 2013. Divulgation totale 2
A-2012-00729 Documents portant sur le nombre de fonctionnaires ayant suivi une formation sur les types de harcèlements suivants : harcèlement physique, harcèlement sexuel ou harcèlement verbal, en 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et jusqu’au 9 février 2013, et sur les coûts de cette formation. Divulgation partielle 25
A-2012-00730 Copie de la description de travail ou des exigences du poste de conseiller principal auquel Errol Mendes a été nommé en 2005. N’existe pas 0
A-2012-00733 Analyses réalisées par le BCP entre le 1er avril 2012 et le 18 février 2013 sur les sondages d’opinion publique commandés par le BCP ou tout autre ministère ou organisme fédéral. Divulgation partielle 110
A-2012-00738 Note de service rédigée par Jonathan Manthorpe en octobre 1982 concernant le rapatriement de la Constitution canadienne. N’existe pas 0
A-2012-00741 Communications échangées entre 2011 et 2013 par le BCP et le CPM sur le pétrole éthique. N’existe pas 0
A-2012-00751 Communications échangées entre le 2 décembre 2012 et le 1er mars 2013 au sujet de la résidence du sénateur conservateur Mike Duffy. N’existe pas 0

Février

Demande numéro Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-00323 Notes d’information adressées au ministre des Affaires intergouvernementales du Canada et au Premier ministre entre le 1er janvier et le 4 septembre 2012 concernant la possible élection de la Coalition Avenir Québec (CAQ) et celle d’un gouvernement souverainiste dirigé par le Parti québécois. Divulgation partielle 29
A-2012-00394 Notes envoyées au Premier ministre par le greffier du Conseil privé Wayne Wouters entre le 1er et le 31 juillet 2012. Divulgation partielle 28
A-2012-00395 Notes envoyées au Premier ministre par le greffier du Conseil privé Wayne Wouters entre le 1er et le 31 août 2012. Divulgation partielle 290
A-2012-00398 Correspondance envoyée aux premiers ministres des provinces et aux dirigeants étrangers par le Premier ministre ou que celui-ci a reçu de ces premiers ministres et dirigeants entre le 1er août et le 22 septembre 2012. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2012-00581 Correspondance et lettres envoyées et reçues par le ministre des Affaires intergouvernementales Peter Penashue entre le 1er octobre et le 9 novembre 2012. Divulgation partielle 163
A-2012-00619 Notes envoyées entre le 1er juin et le 30 novembre 2012 par le greffier du Conseil privé au Premier ministre sur le programme de remplacement des CF‑18. Aucune divulgation  (exclusion) 0
A-2012-00620 Notes d’information préparées entre le 1er juin et le 30 novembre 2012 sur le programme de remplacement des CF-18. Aucune divulgation  (exclusion) 0
A-2012-00624 Notes d’information préparées entre le 1er juin 2012 et le 9 janvier 2013 sur le programme de remplacement des CF-18. N’existe pas 0
A-2012-00625 Notes d’information envoyées par le conseiller à la sécurité nationale au greffier entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012 Divulgation partielle 6
A-2012-00631 Documents décrivant le coût total des factures de cellulaires payées par l’organisme au cours des exercices 2010, 2011 et 2012, ainsi que le nom des fournisseurs. Divulgation partielle 98
A-2012-00639 Documents concernant la réunion entre la première ministre du Québec Pauline Marois et le PM à Kinshasha le 13 octobre 2012. Divulgation partielle 25
A-2012-00640 Documents préparés entre le 1er septembre et le 7 décembre 2012 concernant la décision rendue le vendredi 7 décembre 2012 sur l’acquisition de NEXEN par CNOC. Divulgation partielle 23
A-2012-00643 Correspondance échangée entre le 1er juillet et le 17 décembre 2012 concernant la réunion du Conseil de la fédération tenue à Halifax les 22 et les 23 novembre 2012. Divulgation partielle 35
A-2012-00644 Documents préparés entre le 1er juin 2012 et le 14 janvier 2013 concernant la décision rendue le vendredi 19 octobre 2012 sur l’acquisition de Progress par Petronas. Divulgation partielle 17
A-2012-00650 Documents préparés entre le 1er septembre 2012 et le 27 février 2013 concernant la « ligne rouge » de M. Netanyahou à l’égard de l’Iran, qu’il a définie dans son discours prononcé aux Nations Unies le jeudi 27 septembre 2012. Divulgation partielle 11
A-2012-00652 Documents préparés entre l’exercice de 2010 et le 9 janvier 2013 portant sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Divulgation totale 18
A-2012-00655 Documents publiés le 7 décembre 2012 concernant les nouvelles politiques sur les prises de contrôle étrangères. Divulgation partielle 7
A-2012-00662 Dossier de réponse préparé pour le dossier d’AIPRP A-2012-00380. Divulgation partielle 92
A-2012-00664 Dossier de réponse préparé pour les dossiers d’AIPRP A-2012-00118, A-2012-00257, A-2012-00334 et A-2012-00426. Divulgation partielle 106
A-2012-00667 Communiqués publiés par tous les ministères fédéraux entre 2006 et 2011, par année. N’existe pas 0
A-2012-00675 Documents concernant les salutations du PM, du gouvernement du Canada ou du député John Carmichael aux participants aux conventions Reviving the Islamic Spirit qui se sont déroulées à Toronto entre le 1er janvier 2011 et le 8 janvier 2013. Divulgation partielle 28
A-2012-00676 Documents préparés entre le 1er décembre 2011 et le 18 décembre 2012 à l’intention du PM concernant le conflit étudiant au Québec. Divulgation totale 31
A-2012-00679 Notes d’information préparées entre le 1er janvier 2006 et le 22 février 2013 concernant les dépenses des députés. N’existe pas 0
A-2012-00681 Documents préparés entre le 1er janvier 2006 et le 8 janvier 2013 concernant les dépenses des députés. Divulgation partielle 6
A-2012-00683 Document informant le Canada sur son expérience en Afghanistan et les leçons à en tirer pour l’avenir. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2012-00686 Note préparée le 5 septembre 2012 à l’intention du PM sur les drogues illicites au Canada. Aucune divulgation  (exclusion) 0
A-2012-00688 Note préparée le 7 août 2012 à l’intention du PM sur le bilan des progrès réalisés à l’égard du Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique Canada−États-Unis. Divulgation partielle 2
A-2012-00690 Information sur une présentation à la Commission de coopération environnementale. Divulgation partielle 13
A-2012-00692 Violations de la politique du gouvernement ou de l’organisme à l’égard de la sécurité et du stockage de l’information depuis 2012. N’existe pas 0
A-2012-00693 Documents préparés entre le 1er septembre 2012 et le 14 janvier 2013 concernant la perte d’une clé USB et d’un disque dur externe contenant des renseignements personnels sur des clients de RHDCC. N’existe pas 0
A-2012-00694 Documents préparés entre le 1er juin 2012 et le 10 janvier 2013 et comprenant l’expression « base de données sur les personnes portées disparues ». N’existe pas 0
A-2012-00707 Documents concernant la réunion entre des représentants de Shell Canada ainsi que Jean-Guy Forgeron et Hanna Classen le 12 décembre 2012. N’existe pas 0
A-2012-00713 Document rédigé par le greffier du Conseil privé Wayne Wouters entre le 1er septembre 2012 et le 4 février 2013 et transmis au Premier ministre. N’existe pas 0
A-2012-00717 Adresse URL de tous les sites Web sur lesquels le ministre d’État (Réforme démocratique) s’est rendu à partir des ordinateurs, des portables, des tablettes et des téléphones mobiles du Ministère entre 12 h 01 le 6 décembre 2012 et 12 h 01 le 8 décembre 2012. N’existe pas 0
A-2012-00740 Documents concernant la construction d’une piscine au 24, promenade Sussex par le premier ministre Trudeau en 1974. N’existe pas 0

Janvier

Demande numéro Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2008-00566 Documents du BCP sur la flambée de listériose associée à l’usine Maple Leaf Foods à Toronto, du 1er août 2008 au 25 février 2009 Communication partielle 414
A-2011-00516 Documents concernant la question Q-385 inscrite au feuilleton de la Chambre des communes, présentée lors de la 1ère session de la 41e Législature Communication partielle 2097
A-2012-00120 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice 80 Wellington au mois de mars 2011 Communication partielle 42
A-2012-00121 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice 80 Wellington au mois de février 2011 Communication partielle 35
A-2012-00122 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice 80 Wellington au mois de janvier 2011 Communication partielle 36
A-2012-00124 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice 80 Wellington au mois d’avril 2012 Communication partielle 21
A-2012-00125 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice 80 Wellington au mois de mars 2012 Communication partielle 18
A-2012-00126 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice 80 Wellington au mois de février 2012 Communication partielle 26
A-2012-00127 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice 80 Wellington au mois de janvier 2012 Communication partielle 26
A-2012-00128 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice 80 Wellington au mois de décembre 2011 Communication partielle 32
A-2012-00129 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice 80 Wellington au mois de novembre 2011 Communication partielle 50
A-2012-00130 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice 80 Wellington au mois d’octobre 2011 Communication partielle 43
A-2012-00269 Dossiers liés au voyage au Guatemala du conseiller à la sécurité nationale en octobre 2009 Communication partielle 52
A-2012-00311 Rapports et/ou livrables découlant des contrats octroyés aux firmes: MODIS CDA Inc Communication partielle 29
A-2012-00349 Correspondance concernant les secours canadiens destinés à la Syrie, pour ce qui est des fournitures médicales, entre le 22 juillet 2012 et le 10 septembre 2012 Communication partielle 18
A-2012-00366 Note de breffages :
  1. Réponse au premier ministre McLeod sur les réductions budgétaires;
  2. Résumé du rapport C.D. Howe « Grey Zones: Emerging Issues at the Boundaries of the Canada Health Act »;
  3. Vision d’une industrie de la musique du 21e siècle au Canada;
  4. Délégation des pouvoirs de signature en matière financière du Bureau du Conseil privé;
  5. Aperçu de votre visite bilatérale à Paris, en France – 7 juin 2012;
  6. État actuel du débat sur l’indépendance écossaise;
  7. Étude de l’IRPP sur l’impact du mal hollandais au Canada;
  8. Seuil minimum pour les importations par la poste et par messager;
  9. Peinture du Airbus 001
Communication partielle 40
A-2012-00383 Réunion du Conseil de la Fédération à Halifax, 25-27 juillet 2012 Communication partielle 121
A-2012-00409 Activités de « secours canadien pour la Syrie », du 1er janvier 2012 au 9 octobre 2012 Communication partielle 19
A-2012-00431 Voyage d’Ang San Suu Kyi' aux États-Unis, au mois de septembre 2012 Communication partielle 3
A-2012-00441 Retrait de documents des Cahiers de la Fondation Trudeau par le BCP N’existe pas 0
A-2012-00451 Documents concernant les appareils mobiles fournis par le ministère du 1er janvier 2012 au 6 novembre 2012 Communication partielle 19
A-2012-00459 Recommandations relatives au Groupe de travail du PM sur les relations de travail, présentées au Premier ministre Trudeau Communication partielle 37
A-2012-00583 Correspondance envoyée ou reçue par le Bureau du Conseil privé au sujet de la Sénatrice Joyce Fairbairn, du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012 Communication partielle 24
A-2012-00588 Notes de breffage du PM entre le 5 novembre 2012 et le 9 novembre 2012 Communication partielle 43
A-2012-00602 Quatre notes datées du 2 août, du 7 août, du 15 août et du 16 août 2012, intitulées « Réponse à ------ sur l’unité canadienne » mentionnées dans la liste de la demande antérieure A-2012-00298 Communication partielle 145
A-2012-00603 Quatre notes qui ont été ciblées par suite de la demande A-2012-00329 : Sommet de l’organisation de coopération Asie-Pacifique à Vladivostok, en Russie - 8-9 septembre 2012; Recommandation relative à un engagement bilatéral lors du Sommet de la coopération Asie-Pacifique sur l’appui de l’adhésion Canada comme membre au Sommet de l’Asie de l’Est; Programme des travailleurs étrangers temporaires; Réunion ou appel éventuel avec la première ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Kathy Dunderdale Communication partielle 93
A-2012-00604 Obtenir copie complète de la note « Drogues illicites au Canada » Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00612 Documents concernant le dossier A-2012-00440 Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00623 Études/rapports/notes d’information préparés par le Bureau de l’évaluation internationale, du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2012 Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00633 Discours prononcé par le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, le 7 décembre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00638 Démission du premier ministre Dalton McGuinty, le 16 octobre 2012 Communication partielle 14
A-2012-00641 Documents concernant la fusion de l’European Aeronautic Defence & Space Co et BAE systems PLC, du 1er janvier 2012 au 17 décembre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00645 Documents concernant la décision du gouvernement du Québec d’empêcher l’exploration et la commercialisation du gaz de schiste, du 4 septembre 2012 au 17 décembre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00646 Documents concernant la demande présentée par le Canada pour obtenir un siège au Sommet de l’Asie de l’Est, du 1er janvier 2012 au 17 décembre 2012 Communication partielle 10
A-2012-00648 Documents concernant une rencontre entre Industrie Canada et de représentants de CNOOC Ltd. le 25 octobre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00649 Transcriptions concernant le programme de remplacement des appareils CF‑18 depuis le 1er janvier 2006 N’existe pas 0
A-2012-00658 Documents préparés par le BCP, portant sur des fusillades massives et /ou sur le massacre de l’école élémentaire de Newtown, le 14 décembre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00659 Notes de breffage pour le PM ou son personnel sur le rapport préparé par Deloitte & Touche N’existe pas 0
A-2012-00668 Documents concernant le compte Twitter officiel du PM N’existe pas 0
A-2012-00669 Pages actuelles ou existantes sur GCPedia Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00670 Correspondance échangée avec l’Association canadienne de l’électricité au sujet de la Stratégie de cybersécurité du Canada, du 2012-01-01 au 2012-12-01 N’existe pas 0
A-2012-00671 Correspondance échangée avec l’Institut de l’informatique quantique, du 2012-07-01 au 2012-08-31 N’existe pas 0
A-2012-00689 Note préparée le 1er août 2012 pour la lettre du PM au Prince de Galles Communication partielle 167