Demandes d'accès à l'information complétées - 2013

Mars

Numéro de la demande Résumé de la demande État Nombre de pages divulguées
A-2012-00374 Documents préparés jusqu’au 17 septembre 2012 concernant l’élection qui a eu lieu au Québec le 4 septembre 2012. Divulgation partielle 29
A-2012-00404 Documents portant sur des avis juridiques qu’a sollicités ou reçus le gouvernement fédéral sur toute réforme du Sénat entre le 1er janvier 2011 et le 12 décembre 2003. Divulgation partielle 25
A-2012-00429 Documents concernant le lancement de pourparlers entre le gouvernement et la Chine du 1er janvier 2012 au 30 octobre 2013. Divulgation partielle 92
A-2012-00605 Copie des notes : 2012-clr-00611 Rencontre avec le premier ministre du Nouveau‑Brunswick David Alward le 29 août 2012; Demande adressée au Canada pour qu’il copréside le groupe de travail du G20 sur la lutte contre la corruption; Rapport du commissaire aux langues officielles, Droits linguistiques 2009-2011; Réponse aux recommandations concernant les honneurs de la guerre de 1812. Divulgation partielle 75
A-2012-00615 Documents portant sur les dispositions prises pour le transport terrestre lors de la visite du PM en Inde en novembre 2012. Divulgation partielle 6
A-2012-00628 Documents portant les titres suivants : gagner dans un monde en évolution; l’ambassadeur de l’Allemagne; l’examen public de la cérémonie; David Mulroney; les membres du Conseil des ministres; le Comité exécutif du BCP; les Autochtones vivant en milieu urbain; les dispositifs; le milieu de travail 2.0. Divulgation partielle 24
A-2012-00629 Documents portant sur la participation du Québec à la francophonie entre 1970 et 1982. Divulgation partielle 55
A-2012-00651 Documents préparés entre le 1er septembre 2012 et le 3 janvier 2013 et portant sur les trois élections partielles du 26 novembre 2012. Divulgation partielle 4
A-2012-00680 Allégations concernant les dépenses engagées à mauvais escient ou possiblement engagées à mauvais escient entre le 1er janvier 2006 et le 8 janvier 2013. Divulgation partielle 1
A-2012-00685 Notes d’information diverses. Divulgation partielle 160
A-2012-00698 Documents d’information remis au ministre d’État (Réforme démocratique) entre le 1er novembre 2012 et le 23 janvier 2013. Divulgation totale 48
A-2012-00701 Note envoyée le 17 juin 2011 à tous les ministères concernant les Questions au Feuilleton de la Chambre des communes. Divulgation partielle 2
A-2012-00704 Personnel ayant travaillé pour la section d'IGA ou la section actuelle des RFPT  du 1er janvier au 31 décembre 2012. Divulgation partielle 33
A-2012-00712 Rapports portant sur la souveraineté du Québec ou la tenue possible d'un référendum au Québec du 1er aout 2012 au 4 février 2013. N’existe pas 0
A-2012-00718 Évaluation obligatoire réalisée après la campagne de publicité du PAE lancée en septembre 2012. N’existe pas 0
A-2012-00719 Études, sondages et recherches commandés par le Bureau du Conseil Privé du 1er janvier 2006 au 4 février 2013. Divulgation partielle 18
A-2012-00728 Divers types de cas de harcèlement physique, de harcèlement sexuel et de harcèlement verbal impliquant un ou des fonctionnaires de votre ministère ou organisme en 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et jusqu’au 9 février 2013. Divulgation totale 2
A-2012-00729 Documents portant sur le nombre de fonctionnaires ayant suivi une formation sur les types de harcèlements suivants : harcèlement physique, harcèlement sexuel ou harcèlement verbal, en 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et jusqu’au 9 février 2013, et sur les coûts de cette formation. Divulgation partielle 25
A-2012-00730 Copie de la description de travail ou des exigences du poste de conseiller principal auquel Errol Mendes a été nommé en 2005. N’existe pas 0
A-2012-00733 Analyses réalisées par le BCP entre le 1er avril 2012 et le 18 février 2013 sur les sondages d’opinion publique commandés par le BCP ou tout autre ministère ou organisme fédéral. Divulgation partielle 110
A-2012-00738 Note de service rédigée par Jonathan Manthorpe en octobre 1982 concernant le rapatriement de la Constitution canadienne. N’existe pas 0
A-2012-00741 Communications échangées entre 2011 et 2013 par le BCP et le CPM sur le pétrole éthique. N’existe pas 0
A-2012-00751 Communications échangées entre le 2 décembre 2012 et le 1er mars 2013 au sujet de la résidence du sénateur conservateur Mike Duffy. N’existe pas 0

Février

Demande numéro Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-00323 Notes d’information adressées au ministre des Affaires intergouvernementales du Canada et au Premier ministre entre le 1er janvier et le 4 septembre 2012 concernant la possible élection de la Coalition Avenir Québec (CAQ) et celle d’un gouvernement souverainiste dirigé par le Parti québécois. Divulgation partielle 29
A-2012-00394 Notes envoyées au Premier ministre par le greffier du Conseil privé Wayne Wouters entre le 1er et le 31 juillet 2012. Divulgation partielle 28
A-2012-00395 Notes envoyées au Premier ministre par le greffier du Conseil privé Wayne Wouters entre le 1er et le 31 août 2012. Divulgation partielle 290
A-2012-00398 Correspondance envoyée aux premiers ministres des provinces et aux dirigeants étrangers par le Premier ministre ou que celui-ci a reçu de ces premiers ministres et dirigeants entre le 1er août et le 22 septembre 2012. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2012-00581 Correspondance et lettres envoyées et reçues par le ministre des Affaires intergouvernementales Peter Penashue entre le 1er octobre et le 9 novembre 2012. Divulgation partielle 163
A-2012-00619 Notes envoyées entre le 1er juin et le 30 novembre 2012 par le greffier du Conseil privé au Premier ministre sur le programme de remplacement des CF‑18. Aucune divulgation  (exclusion) 0
A-2012-00620 Notes d’information préparées entre le 1er juin et le 30 novembre 2012 sur le programme de remplacement des CF-18. Aucune divulgation  (exclusion) 0
A-2012-00624 Notes d’information préparées entre le 1er juin 2012 et le 9 janvier 2013 sur le programme de remplacement des CF-18. N’existe pas 0
A-2012-00625 Notes d’information envoyées par le conseiller à la sécurité nationale au greffier entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012 Divulgation partielle 6
A-2012-00631 Documents décrivant le coût total des factures de cellulaires payées par l’organisme au cours des exercices 2010, 2011 et 2012, ainsi que le nom des fournisseurs. Divulgation partielle 98
A-2012-00639 Documents concernant la réunion entre la première ministre du Québec Pauline Marois et le PM à Kinshasha le 13 octobre 2012. Divulgation partielle 25
A-2012-00640 Documents préparés entre le 1er septembre et le 7 décembre 2012 concernant la décision rendue le vendredi 7 décembre 2012 sur l’acquisition de NEXEN par CNOC. Divulgation partielle 23
A-2012-00643 Correspondance échangée entre le 1er juillet et le 17 décembre 2012 concernant la réunion du Conseil de la fédération tenue à Halifax les 22 et les 23 novembre 2012. Divulgation partielle 35
A-2012-00644 Documents préparés entre le 1er juin 2012 et le 14 janvier 2013 concernant la décision rendue le vendredi 19 octobre 2012 sur l’acquisition de Progress par Petronas. Divulgation partielle 17
A-2012-00650 Documents préparés entre le 1er septembre 2012 et le 27 février 2013 concernant la « ligne rouge » de M. Netanyahou à l’égard de l’Iran, qu’il a définie dans son discours prononcé aux Nations Unies le jeudi 27 septembre 2012. Divulgation partielle 11
A-2012-00652 Documents préparés entre l’exercice de 2010 et le 9 janvier 2013 portant sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Divulgation totale 18
A-2012-00655 Documents publiés le 7 décembre 2012 concernant les nouvelles politiques sur les prises de contrôle étrangères. Divulgation partielle 7
A-2012-00662 Dossier de réponse préparé pour le dossier d’AIPRP A-2012-00380. Divulgation partielle 92
A-2012-00664 Dossier de réponse préparé pour les dossiers d’AIPRP A-2012-00118, A-2012-00257, A-2012-00334 et A-2012-00426. Divulgation partielle 106
A-2012-00667 Communiqués publiés par tous les ministères fédéraux entre 2006 et 2011, par année. N’existe pas 0
A-2012-00675 Documents concernant les salutations du PM, du gouvernement du Canada ou du député John Carmichael aux participants aux conventions Reviving the Islamic Spirit qui se sont déroulées à Toronto entre le 1er janvier 2011 et le 8 janvier 2013. Divulgation partielle 28
A-2012-00676 Documents préparés entre le 1er décembre 2011 et le 18 décembre 2012 à l’intention du PM concernant le conflit étudiant au Québec. Divulgation totale 31
A-2012-00679 Notes d’information préparées entre le 1er janvier 2006 et le 22 février 2013 concernant les dépenses des députés. N’existe pas 0
A-2012-00681 Documents préparés entre le 1er janvier 2006 et le 8 janvier 2013 concernant les dépenses des députés. Divulgation partielle 6
A-2012-00683 Document informant le Canada sur son expérience en Afghanistan et les leçons à en tirer pour l’avenir. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2012-00686 Note préparée le 5 septembre 2012 à l’intention du PM sur les drogues illicites au Canada. Aucune divulgation  (exclusion) 0
A-2012-00688 Note préparée le 7 août 2012 à l’intention du PM sur le bilan des progrès réalisés à l’égard du Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique Canada−États-Unis. Divulgation partielle 2
A-2012-00690 Information sur une présentation à la Commission de coopération environnementale. Divulgation partielle 13
A-2012-00692 Violations de la politique du gouvernement ou de l’organisme à l’égard de la sécurité et du stockage de l’information depuis 2012. N’existe pas 0
A-2012-00693 Documents préparés entre le 1er septembre 2012 et le 14 janvier 2013 concernant la perte d’une clé USB et d’un disque dur externe contenant des renseignements personnels sur des clients de RHDCC. N’existe pas 0
A-2012-00694 Documents préparés entre le 1er juin 2012 et le 10 janvier 2013 et comprenant l’expression « base de données sur les personnes portées disparues ». N’existe pas 0
A-2012-00707 Documents concernant la réunion entre des représentants de Shell Canada ainsi que Jean-Guy Forgeron et Hanna Classen le 12 décembre 2012. N’existe pas 0
A-2012-00713 Document rédigé par le greffier du Conseil privé Wayne Wouters entre le 1er septembre 2012 et le 4 février 2013 et transmis au Premier ministre. N’existe pas 0
A-2012-00717 Adresse URL de tous les sites Web sur lesquels le ministre d’État (Réforme démocratique) s’est rendu à partir des ordinateurs, des portables, des tablettes et des téléphones mobiles du Ministère entre 12 h 01 le 6 décembre 2012 et 12 h 01 le 8 décembre 2012. N’existe pas 0
A-2012-00740 Documents concernant la construction d’une piscine au 24, promenade Sussex par le premier ministre Trudeau en 1974. N’existe pas 0

Janvier

Demande numéro Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2008-00566 Documents du BCP sur la flambée de listériose associée à l’usine Maple Leaf Foods à Toronto, du 1er août 2008 au 25 février 2009 Communication partielle 414
A-2011-00516 Documents concernant la question Q-385 inscrite au feuilleton de la Chambre des communes, présentée lors de la 1ère session de la 41e Législature Communication partielle 2097
A-2012-00120 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice Langevin au mois de mars 2011 Communication partielle 42
A-2012-00121 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice Langevin au mois de février 2011 Communication partielle 35
A-2012-00122 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice Langevin au mois de janvier 2011 Communication partielle 36
A-2012-00124 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice Langevin au mois d’avril 2012 Communication partielle 21
A-2012-00125 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice Langevin au mois de mars 2012 Communication partielle 18
A-2012-00126 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice Langevin au mois de février 2012 Communication partielle 26
A-2012-00127 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice Langevin au mois de janvier 2012 Communication partielle 26
A-2012-00128 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice Langevin au mois de décembre 2011 Communication partielle 32
A-2012-00129 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice Langevin au mois de novembre 2011 Communication partielle 50
A-2012-00130 Relevé de tous les visiteurs à l’édifice Langevin au mois d’octobre 2011 Communication partielle 43
A-2012-00269 Dossiers liés au voyage au Guatemala du conseiller à la sécurité nationale en octobre 2009 Communication partielle 52
A-2012-00311 Rapports et/ou livrables découlant des contrats octroyés aux firmes: MODIS CDA Inc Communication partielle 29
A-2012-00349 Correspondance concernant les secours canadiens destinés à la Syrie, pour ce qui est des fournitures médicales, entre le 22 juillet 2012 et le 10 septembre 2012 Communication partielle 18
A-2012-00366 Note de breffages :
  1. Réponse au premier ministre McLeod sur les réductions budgétaires;
  2. Résumé du rapport C.D. Howe « Grey Zones: Emerging Issues at the Boundaries of the Canada Health Act »;
  3. Vision d’une industrie de la musique du 21e siècle au Canada;
  4. Délégation des pouvoirs de signature en matière financière du Bureau du Conseil privé;
  5. Aperçu de votre visite bilatérale à Paris, en France – 7 juin 2012;
  6. État actuel du débat sur l’indépendance écossaise;
  7. Étude de l’IRPP sur l’impact du mal hollandais au Canada;
  8. Seuil minimum pour les importations par la poste et par messager;
  9. Peinture du Airbus 001
Communication partielle 40
A-2012-00383 Réunion du Conseil de la Fédération à Halifax, 25-27 juillet 2012 Communication partielle 121
A-2012-00409 Activités de « secours canadien pour la Syrie », du 1er janvier 2012 au 9 octobre 2012 Communication partielle 19
A-2012-00431 Voyage d’Ang San Suu Kyi' aux États-Unis, au mois de septembre 2012 Communication partielle 3
A-2012-00441 Retrait de documents des Cahiers de la Fondation Trudeau par le BCP N’existe pas 0
A-2012-00451 Documents concernant les appareils mobiles fournis par le ministère du 1er janvier 2012 au 6 novembre 2012 Communication partielle 19
A-2012-00459 Recommandations relatives au Groupe de travail du PM sur les relations de travail, présentées au Premier ministre Trudeau Communication partielle 37
A-2012-00583 Correspondance envoyée ou reçue par le Bureau du Conseil privé au sujet de la Sénatrice Joyce Fairbairn, du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012 Communication partielle 24
A-2012-00588 Notes de breffage du PM entre le 5 novembre 2012 et le 9 novembre 2012 Communication partielle 43
A-2012-00602 Quatre notes datées du 2 août, du 7 août, du 15 août et du 16 août 2012, intitulées « Réponse à ------ sur l’unité canadienne » mentionnées dans la liste de la demande antérieure A-2012-00298 Communication partielle 145
A-2012-00603 Quatre notes qui ont été ciblées par suite de la demande A-2012-00329 : Sommet de l’organisation de coopération Asie-Pacifique à Vladivostok, en Russie - 8-9 septembre 2012; Recommandation relative à un engagement bilatéral lors du Sommet de la coopération Asie-Pacifique sur l’appui de l’adhésion Canada comme membre au Sommet de l’Asie de l’Est; Programme des travailleurs étrangers temporaires; Réunion ou appel éventuel avec la première ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Kathy Dunderdale Communication partielle 93
A-2012-00604 Obtenir copie complète de la note « Drogues illicites au Canada » Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00612 Documents concernant le dossier A-2012-00440 Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00623 Études/rapports/notes d’information préparés par le Bureau de l’évaluation internationale, du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2012 Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00633 Discours prononcé par le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, le 7 décembre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00638 Démission du premier ministre Dalton McGuinty, le 16 octobre 2012 Communication partielle 14
A-2012-00641 Documents concernant la fusion de l’European Aeronautic Defence & Space Co et BAE systems PLC, du 1er janvier 2012 au 17 décembre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00645 Documents concernant la décision du gouvernement du Québec d’empêcher l’exploration et la commercialisation du gaz de schiste, du 4 septembre 2012 au 17 décembre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00646 Documents concernant la demande présentée par le Canada pour obtenir un siège au Sommet de l’Asie de l’Est, du 1er janvier 2012 au 17 décembre 2012 Communication partielle 10
A-2012-00648 Documents concernant une rencontre entre Industrie Canada et de représentants de CNOOC Ltd. le 25 octobre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00649 Transcriptions concernant le programme de remplacement des appareils CF‑18 depuis le 1er janvier 2006 N’existe pas 0
A-2012-00658 Documents préparés par le BCP, portant sur des fusillades massives et /ou sur le massacre de l’école élémentaire de Newtown, le 14 décembre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00659 Notes de breffage pour le PM ou son personnel sur le rapport préparé par Deloitte & Touche N’existe pas 0
A-2012-00668 Documents concernant le compte Twitter officiel du PM N’existe pas 0
A-2012-00669 Pages actuelles ou existantes sur GCPedia Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00670 Correspondance échangée avec l’Association canadienne de l’électricité au sujet de la Stratégie de cybersécurité du Canada, du 2012-01-01 au 2012-12-01 N’existe pas 0
A-2012-00671 Correspondance échangée avec l’Institut de l’informatique quantique, du 2012-07-01 au 2012-08-31 N’existe pas 0
A-2012-00689 Note préparée le 1er août 2012 pour la lettre du PM au Prince de Galles Communication partielle 167