Demandes d'accès à l'information complétées - 2012

Décembre

Demande numéro Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2011-00091 Documents ministériels ou interministériels liés à la visite bilatérale du Premier ministre en Grèce, en mai 2011 Communication partielle 156
A-2011-00531 Coûts liés au Rassemblement de la Couronne et des Premières Nations du mois de janvier et au Rassemblement des Premières Nations au Château Laurier Communication partielle 1
A-2012-00119 Registres quotidiens de tous les visiteurs de l’édifice Langevin en avril 2011 Communication partielle 16
A-2012-00123 Registres quotidiens de tous les visiteurs de l’édifice Langevin en mai 2012 Communication partielle 28
A-2012-00131 Registres quotidiens de tous les visiteurs de l’édifice Langevin en septembre 2011 Communication partielle 34
A-2012-00132 Registres quotidiens de tous les visiteurs de l’édifice Langevin en août 2011 Communication partielle 26
A-2012-00133 Registres quotidiens de tous les visiteurs de l’édifice Langevin en juillet 2011 Communication partielle 19
A-2012-00134 Registres quotidiens de tous les visiteurs de l’édifice Langevin en juin 2011 Communication partielle 44
A-2012-00135 Registres quotidiens de tous les visiteurs de l’édifice Langevin en mai 2011 Communication partielle 26
A-2012-00176 Archives du 11 au 23 juin 2012 concernant les options liées aux modifications apportées à la réglementation entourant les prêts hypothécaires et aux autres mesures touchant le marché de l’habitation Communication partielle 38
A-2012-00254 Courriels envoyés par Alfred Leblanc ou lui ayant été envoyé entre le 16 et le 31 mai 2012 au sujet de l’unité nationale ou de l’opinion publique au Québec Communication partielle 14
A-2012-00262 Liste des contrats illustrant les dépenses qui ont été faites au bureau du Premier ministre du Canada et à celui de son sous-ministre pour l'achat de cadres, de plantes, d’appareils électroménagers, de cadres photos et de meubles ainsi que les dépenses liées aux travaux de rénovation et de réparation, au remplacement d’ampoules électriques et au nettoyage des bureaux pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 Communication partielle 94
A-2012-00277 Note du 3 mai 2012 rédigée à l’intention du PM intitulée « Airbus Maintenance Update » (Le point sur la maintenance de l’Airbus) Rien n’a été communiqué (exclu) 0
A-2012-00278 Note du 3 mai 2012 rédigée à l’intention du PM intitulée « Meeting with Israeli President Shimon Peres » (Rencontre avec le Président d’Israël Shimon Peres) Communication partielle 3
A-2012-00285 Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, du 1er septembre 2011 au 20 août 2012 Rien n’a été communiqué (exclu) 0
A-2012-00301 Rapports et résultats attendus relativement aux contrats accordés à la société Raquel Garbers Communication partielle 6
A-2012-00304 Documents relatifs à la conception du nouveau passeport de 10 ans Communication partielle 162
A-2012-00306 Documents du 1er mai au 20 août 2012 ayant trait à l’organisme Canadian Relief for Syria Communication partielle 18
A-2012-00313 Rapports et résultats attendus relativement aux contrats accordés à l’École des politiques publiques et d’administration Rien n’a été communiqué (exemption) 0
A-2012-00318 Notes d’information à l’intention du PM, du 23 au 29 août 2012 Communication partielle 7
A-2012-00322 Archives du 1er août 2011 au 4 septembre 2012 concernant la publication et la mise en œuvre de directives ministérielles sur l’échange d’information avec les entités étrangères par les ministères fédéraux Communication partielle 159
A-2012-00330 Notes d’information :
  • Engagement du Canada envers le Commonwealth
  • Engagement du Canada envers la Francophonie
  • Rencontre avec le premier ministre Jean Charest
  • Réponse à M. Ken Lewenza, président national du syndicat canadien des Travailleurs de l’automobile, au sujet d’Electro-Motive Canada
  • Réponse à M. Paul Moist, président national du Syndicat canadien de la fonction publique, au sujet de l’achat d’Electro-Motive Canada
Communication partielle 31
A-2012-00354 Lettres officielles envoyées au cabinet du PM du 1er mai au 31 août 2012 au sujet du Sénat du Canada ou de la réforme du Sénat Communication partielle 87
A-2012-00355 Documents sur le dépôt en formations géologiques profondes pour les déchets de haute activité dans l’évaluation environnementale liés à un dépôt en formations géologiques profondes proposé par Ontario Power Generation Communication intégrale 21
A-2012-00360 Lettres du grand public envoyées au cabinet du PM du 1er mai au 31 août 2012 au sujet du Sénat du Canada ou de la réforme du Sénat Communication partielle 193
A-2012-00389 Notes d’information envoyées ou reçues du 4 au 19 septembre 2012 par le ministre des Affaires Intergouvernementales Peter Penashue au sujet du résultat des élections provinciales au Québec et à la suite de la victoire de la chef du Parti Québécois Pauline Marois Communication partielle 4
A-2012-00399 Communications relatives au projet pilote intitulé Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi, du 1er août au 21 septembre 2012 Communication partielle 191
A-2012-00417 Notes de service à l’intention du PM rédigées par le greffier du Bureau du Conseil privé du 1er au 30 septembre 2012 Communication partielle 10
A-2012-00422 Notes d’information :
  • Lettre au Prince de Galles
  • Résultat de la réunion annuelle du Conseil de la fédération s’étant déroulée du 25 au 27 juillet 2012
  • Le point sur l’état d’avancement du plan d’action relatif à la sécurité du périmètre et à la compétitivité économique
  • Réponse à Jacques Chirac au sujet de la convention Medicrime
  • Ensemble de documents relatifs à la visite au Canada de la chancelière d’Allemagne Angela Merkel, les 15 et 16 août 2012
  • Réponse au premier ministre Redford au sujet de la conférence des premiers ministres de l’Ouest
  • Réponse au premier ministre McGuinty
  • Rapport annuel de 2010-2011 sur les activités de publicité du gouvernement du Canada
Communication partielle 167
A-2012-00432 Décision du gouvernement de ne pas s’opposer aux efforts déployés pour interdire le chrysotile dans la Convention de Rotterdam Communication partielle 22
A-2012-00435 Documents trouvés à l’aide de la base de données de suivi de la correspondance WebCims au sujet de la monarchie, de la réforme démocratique et du recours aux référendums Communication partielle 26
A-2012-00437 L’opposition du Canada relativement à l’interdiction du chrysotile et ses répercussions sur les négociations commerciales avec l’UE Documents inexistants 0
A-2012-00452 Coût annuel moyen pour un député Documents inexistants 0
A-2012-00457 Liste des sujets abordés dans les notes d’information transmises ou reçues par le Premier ministre du Canada du 15 octobre au 2 novembre 2012 Communication partielle 23
A-2012-00461 Communications entre les fonctionnaires du CPM et la société Excellon Resources Inc. portant sur des dossiers liés à Excellon Resources Inc. Documents inexistants 0
A-2012-00463 Demande liée à l'utilisation de limousines et d'autres véhicules par le Canada lors du voyage du Premier ministre en Inde en 2012 Documents inexistants 0
A-2012-00464 Résultats attendus relativement à chacun des contrats avec les sociétés Gilmor Associates, Lumina IT Inc., Rex Brynen, Burntedge Incorporated, Janice Wagner & Assoc. Inc. et Evolve Govt. Consulting Rien n’a été communiqué (exclu) 0
A-2012-00466 Politiques ou procédures en vigueur au CPM relativement à l’échange de renseignements avec des pays ayant un bilan douteux en matière de respect des droits de la personne Documents inexistants 0
A-2012-00467 Nom des pays que le CPM considère comme ayant un bilan douteux en ce qui a trait au respect des droits de la personne Documents inexistants 0
A-2012-00468 Politiques du CPM relativement à l’interdiction de collaborer à des enquêtes menées à l’étranger lorsque les normes fondamentales en matière de droits de la personne sont bafouées Documents inexistants 0
A-2012-00472 Politiques ou procédures liées à l’échange de renseignements entre le CPM et les pays suivants : Afghanistan, Algérie, Andorre, Angola, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarusse, Bénin, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunei, Birmanie, Burundi, Cambodge, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Chine, Colombie, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Fidji, Gambie, République de Géorgie, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Hong Kong, Indonésie, Iran, Irak, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Koweït, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Liban, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Macao, Malawi, Malaisie, Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Pakistan, Panama, Qatar, Roumanie, Russie, Rwanda, Samoa, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan du Sud, Sri Lanka, Soudan, Suriname, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Ouzbékistan, Venezuela, Vietnam, Yemen, Zambie et Zimbabwe Documents inexistants 0
A-2012-00582 Liste des sujets abordés dans les notes d’information transmises au Premier ministre du Canada du 1er au 9 novembre 2012 Communication partielle 5
A-2012-00584 Liste des sujets abordés dans les notes d’information transmises au ministre des Affaires intergouvernementales du Canada du 1er août au 9 novembre 2012 Communication partielle 4
A-2012-00585 Archives échangées entre Erin O'Gorman et Robert Paulson du 1er janvier 2007 au 4 mars 2011, au sujet de la Gendarmerie royale du Canada Documents inexistants 0
A-2012-00607 Documents produits par le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense depuis le mois de 2012 au sujet d’une stratégie d’investissement en Chine Documents inexistants 0
A-2012-00608 Documents produits par le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense depuis le mois de 2012 au sujet de l’Iran Communication partielle 2
A-2012-00614 Archives liées au transport de véhicules entre le Canada et l’Inde lors de la visite du PM en Inde, en novembre 2012 Documents inexistants 0
A-2012-00616 Courriels envoyés ou reçus par l’honorable Peter Van Loan le jeudi 22 novembre 2012 par le biais des Communications Documents inexistants 0
A-2012-00627 Note pour la période de questions du ministère des Affaires intergouvernementales du mois d’août 2010 au sujet des réussites en matière de collaborations fédérales-provinciales Communication intégrale 8

Novembre

Demande numéro Résumé de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-00086 Note d’information préparée à l’intention du PM le 20 octobre 2011, au sujet de la réforme de la santé dans le contexte de la fin des principaux accords de transfert ("Moving Forward on Health Reform in the Context of the Expiry of Major Transfer Agreements") Rien n’a été communiqué (exclu) 0
A-2012-00118 Correspondance échangée de 2006 à 2011 au sujet d’allégations de fuites de documents confidentiels du Cabinet confiée par le BCP à la police Communication partielle 51
A-2012-00141 Visite officielle du PM du RU David Cameron à Ottawa, le 22 septembre 2011 Communication partielle 16
A-2012-00150 Documents concernant le Programme d’aide financière aux participants de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale depuis le 1er janvier 2012 Rien n’a été communiqué (exclu) 0
A-2012-00181 Documents relatifs à la participation du Canada aux négociations du Partenariat transpacifique, annoncée le 19 juin 2012 au Sommet du G-20 Rien n’a été communiqué (exemption) 0
A-2012-00189 Grève des  étudiants au Québec, du 1er décembre 2011 au 1er juillet 2012 Communication partielle 31
A-2012-00190 Coût de production lié aux célébrations du jubilé de diamant Communication intégrale 3
A-2012-00192 Coûts liés à la production et au transport du portrait du jubilé de diamant de la Reine Communication intégrale 3
A-2012-00233 Pétition concernant une loi relative à une stratégie nationale pour la démence, présentée à la Chambre des communes, le 4 mai 2012 par M. Claude Gravelle Communication partielle 12
A-2012-00290 La stratégie, la justification, la délibération et/ou l’exécution en rapport avec la palette de couleurs des communications externes du Plan d’action économique Communication partielle 107
A-2012-00298 Listes des sujets des documents d’information préparés pour le ministre Peter Penashue ou lui ayant été transmis, du 1er août 2012 au 23 août 2012 Communication partielle 1
A-2012-00302 Notes d’information mentionnées dans les demandes d'accès à l'information suivantes : A-2012-00178/LS – Résultats de la conférence des premiers ministres de l’Ouest, 29 mai 2012 (2012-IGA-00257) – Ordre du jour proposé pour la réunion du 19 juin 2012 avec Yvon Vallières, ministre québécois des AIG (2012-IGA-00270) – Rencontre avec Yvon Vallières, ministre québécois des AIG (2012-IGA-00280) – Série révisée - Rencontre avec Yvon Vallières, ministre québécois des AIG (2012-IGA-00282) – Analyse provinciale-territoriale hebdomadaire - 10-16 juin 2012 (2012-IGA-00288) – Réunion du Comité du commerce intérieur (2012-IGA-00283) - Analyse provinciale-territoriale hebdomadaire, 17-23 juin, 2012 (2012-IGA-00293) Communication partielle 45
A-2012-00316 Notes d’information préparées à l’intention du greffier du Conseil privé, Wayne Wouters, entre le 1er juillet  2012 et le 23 août 2012 Communication partielle 2
A-2012-00317 Notes d’information préparées à l’intention du Premier ministre au sujet de l’inflation en mai 2012 et de l’imposition des citoyens canadiens non résidents Communication partielle 12
A-2012-00329 Listes des sujets des documents d’information préparés pour le Premier ministre du Canada Stephen Harper et / ou lui ayant été transmis du 24 août 2012 au 6 septembre 2012 Communication partielle 13
A-2012-00334 Notes d’information à l’intention du PM pour le mois d’août 2012 Communication partielle 9
A-2012-00343 Correspondance concernant les membres de l’équipe du Carrousel Communication intégrale 1
A-2012-00407 Tous les documents concernant l’artiste et activiste environnemental Franke James, du 1er janvier 2012 au 13 juin  2012 Communication partielle 26
A-2012-00410 Arrangement en matière d’approvisionnement (AA) et commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) pour des services de travail temporaire dans la région de la capitale nationale Communication partielle 32
A-2012-00411 Tout document concernant directement la demande faite par les deux communautés cries de Wemindji et de Chisiasibi au ministre des AINC au sujet des mesures prises suite à la déclaration de l'état d'urgence le 6 décembre 2011 Document inexistant 0
A-2012-00412 Documents concernant Rob (Robert) Anders Documents inexistants 0
A-2012-00413 Retrait de la pièce d’un cent Rien n’a été communiqué (exemption) 0
A-2012-00415 Notes d’information ou autres documents découlant de la rencontre qui a eu lieu le 27 mai 2009 entre la firme Orbites Aluminae inc. et Jonathan Will Documents inexistants 0
A-2012-00421 Notes d’information et mémoires qui ont été créés à l’intention du Premier ministre du Canada Stephen Harper ou qui lui ont été transmis après les résultats des élections provinciales au Québec et suite à la victoire de la chef du Parti Québécois Pauline Marois depuis le 4 septembre 2012 au 12 octobre 2012 Communication partielle 4
A-2012-00425 Documents relatifs au projet de loi sur les droits de la personne du Congrès américain (projet de loi Magnitsky), du 1er janvier 2012 au 22 octobre 2012 Documents inexistants 0
A-2012-00426 Documents concernant le chef par intérim du Parti libéral du Québec, du 4 septembre 2012 au 22 octobre 2012 Communication partielle 4
A-2012-00428 Documents concernant le cas de Fatemeh Derakhshandeh Torsarvandan Documents inexistants 0
A-2012-00430 Accord économique et commercial global (AECG) du 10 septembre 2012 jusqu’au 21 septembre 2012 Document inexistant 0
A-2012-00434 Communication entre le Premier ministre et le chef de la police de Toronto entre les mois de mai et d’août 2010 Documents inexistants 0
A-2012-00438 Documents produits du 1er septembre 2012 au 17 octobre 2012 au sujet de la Commission Charbonneau Rien n’a été communiqué (exemption) 0
A-2012-00439 Correspondance adressée au ministre d’État (Réforme démocratique) entre le 1er sept. et le 15 oct. 2012 Documents inexistants 0
A-2012-00442 Suspension des relations diplomatiques avec l’Iran par le Canada Documents inexistants 0
A-2012-00443 Accès aux décrets suivants, ainsi qu’à toutes les annexes : 2003-0056, 2003-0057, 2003-0058, 2003-0123, 2003-0457, 2003-0848, 2003-0991, 2003-0992, 2003-1109, 2003-1817, 2003-1911 Documents inexistants 0
A-2012-00444 Documents d’information préparés à l’intention du PM entre le 1er février 2012 et le 30 septembre 2012 en rapport avec la décision de fermer la station de recherche des lacs expérimentaux en Ontario Communication partielle 5
A-2012-00445 Voyage de Laureen Harper à Winnipeg pour assister à une activité tenue le 19 octobre 2012 par le Centre canadien de protection de l’enfance Documents inexistants 0
A-2012-00446 Documents concernant la décision du gouvernement canadien de fusionner et de partager cette année avec le Royaume-Uni certaines de ses ambassades d’outre-mer Documents inexistants 0
A-2012-00447 Dommages causés par la divulgation d’information par Jeffrey Paul Delisle Rien n’a été communiqué (exemption) 0
A-2012-00449 Documents concernant l’investissement d’entreprises appartenant à des États dans l’économie canadienne, en particulier dans les ressources naturelles du Canada, et l’investissement direct étranger Communication partielle 18
A-2012-00450 Du 1er janvier 2010 au 1er octobre 2012, correspondance échangée entre le gouvernement du Canada et Research in Motion (RIM) au sujet de l’accès légal aux serveurs de courriel et de messagerie de RIM Documents inexistants 0
A-2012-00454 Demandes de remboursement/déclaration des frais pour André Bachand, du 1er janvier 2011 au 6 novembre 2012 Documents inexistants 0
A-2012-00586 Documentation reçue par le nouveau Premier ministre de la part de Rideau Hall et du bureau du gouverneur général dès son assermentation Documents inexistants 0

Octobre

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2012-00007 Documents du Cabinet de 1977 à 2008 concernant le bilinguisme, la Loi sur les langues officielles, et l’utilisation des langues officielles dans la fonction publique fédérale Divulgation partielle 479
A-2012-00030 Le besoin d’ajouter 30 sièges à la Chambre des communes, de novembre 2011 à février 2012 Divulgation partielle 739
A-2012-00034 Réformes touchant la sélection ou l’élection des sénateurs, d’octobre 2011 à janvier 2012 Divulgation partielle 155
A-2012-00035 Réformes touchant la sélection ou l’élection des sénateurs, de février à avril 2012 Divulgation partielle 250
A-2012-00079 Note du 6 févr. 2012 à l’intention du Premier ministre intitulée « The Super Guaranteed Income Supplement » (le supplément de revenu garanti bonifié) Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2012-00080 Note du 2 févr. 2012 à l’intention du Premier ministre intitulée « Update on Coal-Fired Electricity Regulations » (mise à jour concernant le règlement sur le secteur de l’électricité thermique au charbon) Divulgation partielle 3
A-2012-00091 Note d’information du 6 févr. 2012 à l’intention du Premier ministre intitulée « The Super Guaranteed Income Supplement » (le supplément de revenu garanti bonifié) Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2012-00096 Note d’information du 17 octobre 2011 à l’intention du Premier ministre intitulée « Commemoration Ceremony for Canadian Forces for Actions in Libya » (cérémonie commémorative en l’honneur des Forces canadiennes ayant servi en Libye) Divulgation partielle 2
A-2012-00153 Création d’une loi sur le multiculturalisme ou d’un ministère du multiculturalisme, de 1975 à 1979 Divulgation partielle 71
A-2012-00154 Documents de 1974 à 2012 concernant l’insertion d’une mention du multiculturalisme ou du caractère multiculturel du Canada dans le projet de loi qui est devenu la Loi sur l’immigration de 1978 Divulgation totale 41
A-2012-00155 Documents concernant l’insertion d’une mention du multiculturalisme ou du caractère multiculturel du Canada dans le projet de loi qui est devenu la Loi sur l’immigration de 1976 N’existe pas 0
A-2012-00156 Documents de 1982 à 1984 concernant l’insertion et la création du projet de loi C-48, un projet de loi sur le multiculturalisme Divulgation partielle 226
A-2012-00205 Documents du 1er janvier au 19 juillet 2012 concernant les droits de la personne au Kazakhstan Divulgation partielle 9
A-2012-00211 Documents préparés à l’intention du ministre d’État (Réforme démocratique) Tim Uppal entre le 1er mai et le 1er juin 2012 Aucune divulgation (exception) 0
A-2012-00237 Procès-verbaux du Cabinet, du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1981, concernant les réfugiés indochinois au Canada et l’immigration en provenance du Vietnam, du Cambodge et du Laos Divulgation partielle 244
A-2012-00259 Documents relatifs à la demande d’accès à l’information no DC7040-11-51 traitée par Ressources naturelles Canada Divulgation partielle 49
A-2012-00271 Courriels adressés au greffier du Conseil privé entre le 23 juillet et le 16 août 2012 à partir d’une adresse à l’École de la fonction publique du Canada Divulgation partielle 12
A-2012-00276 Note du 2 mai 2012 préparée à l’intention du Premier ministre intitulée « Letter from Ottawa Mayor... » (lettre du maire d’Ottawa) 20900175e Divulgation partielle 3
A-2012-00283 Documents du Cabinet du 1er juillet 1989 au 31 déc. 1991 au sujet de l’avortement Divulgation partielle 81
A-2012-00287 Stratégie média ou justifications depuis le début de 2006 concernant la création et l’utilisation d’une signalisation portable personnalisée pour les séances de photo Divulgation partielle 49
A-2012-00297 Documents de janvier 2009 au 22 août 2012 concernant les éléments du Plan stratégique des ressources humaines ayant trait à la dotation des postes d’agent financier Divulgation partielle 91
A-2012-00303 Correspondance reçue par le Premier ministre entre le 1er janvier et le 17 septembre 2012, concernant le retour possible au Canada d’Omar Khadr Divulgation partielle 1
A-2012-00307 Des contrats octroyés aux firmes : Global Upholstery co. Inc Divulgation partielle 1
A-2012-00308 Des contrats octroyés aux firmes : Deloitte Touche LLP Aucune divulgation (exception) 0
A-2012-00309 Des contrats octroyés aux firmes : Maplesoft Consulting Inc Divulgation partielle 17
A-2012-00325 Réponses à donner aux médias et ébauches datant du 2 au 4 septembre 2012 concernant l’avion arborant la bannière « Stephen Harper nous déteste.ca » qui avait survolé la région d’Ottawa Divulgation totale 3
A-2012-00328 Dépenses liées au voyage du Premier ministre aux États-Unis la fin de semaine du 31 août 2012 Divulgation partielle 15
A-2012-00333 Notes d’information à l’intention du Premier ministre datant du 30 août au 5 septembre 2012 Divulgation partielle 5
A-2012-00342 Documents du 1er janvier au 10 septembre 2012, concernant les droits matrimoniaux des Premières Nations Aucune divulgation (exception) 0
A-2012-00344 Utilisation d’un véhicule tout terrain (VTT) par le Premier ministre le 20 août 2012 N’existe pas 0
A-2012-00346 Emploi du mot « cannibale » pendant le voyage du Premier ministre dans le Nord, du 20 au 25 août 2012 N’existe pas 0
A-2012-00348 Reportage de CBC News (par Greg Weston) sur les pièces militaires d’origine chinoise, le 11 juin 2012 N’existe pas 0
A-2012-00350 Avant-projet de loi sur les droits de propriété des Premières Nations, du 1er janvier au 10 septembre 2012 Divulgation partielle 6
A-2012-00351 Avant-projet de loi sur la transparence financière des Premières Nations, du 1er janvier au 10 septembre 2012 Aucune divulgation (exception) 0
A-2012-00353 Documents envoyés au ministre d’État (Réforme démocratique) entre le 1er juillet et le 31 août 2012 Divulgation partielle 1
A-2012-00356 Documents concernant l’entreposage de déchets nucléaires à haute teneur depuis 2008 N’existe pas 0
A-2012-00357 Documents concernant l’entreposage de déchets nucléaires à haute teneur en 2005 N’existe pas 0
A-2012-00359 Communications entre le gouvernement du Canada et Lockheed Martin concernant une demande de la part de CBC TV au sujet de la possibilité de visiter et de filmer l’installation de Lockheed Martin N’existe pas 0
A-2012-00361 Notes d’information à l’intention du Premier ministre datant du 6 au 12 septembre 2012 Divulgation partielle 8
A-2012-00363 Notes d’information préparées à l’intention du Premier ministre en prévision du Sommet de l’APEC à Vladivostok, en Russie Divulgation partielle 83
A-2012-00365 Notes de breffage créées ou transmises au Premier ministre au sujet de l'élection de Pauline Marois comme chef du Parti Québécois dans la province de Québec du 1er au 14 septembre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00368 Notes d’information en prévision du voyage du Premier ministre à Vladivostok, en Russie, en septembre 2012 Divulgation partielle 83
A-2012-00369 Notes d’information concernant un entretien bilatéral avec Vladimir Poutine en septembre 2012 Divulgation partielle 4
A-2012-00370 Documents datant du 1er janvier au 19 septembre 2012 concernant Ghassemi-Shall, Hossen Derakhsan, Saeed Malekpour Aucune divulgation (exception) 0
A-2012-00371 Notes d’information datant de juin au 17 septembre 2012 concernant les candidats politiques provinciaux au Québec N’existe pas 0
A-2012-00372 Notes d’information datant de juin au 17 septembre 2012 concernant la charte de la langue française du Québec (la loi 101) Divulgation partielle 2
A-2012-00373 Notes d’information datant de mars 2012 au  17 septembre 2012 concernant la province du Québec N’existe pas 0
A-2012-00375 Documents concernant la fusillade survenue au quartier général de campagne du Parti Québécois le 4 septembre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00376 Documents datant de juillet 2012 au 17 septembre 2012 au sujet de Québec Solidaire N’existe pas 0
A-2012-00380 Sondages menés dans la province du Québec entre juillet et le 17 septembre 2012 Divulgation totale 92
A-2012-00381 Retards dans la livraison des hélicoptères Sikorsky, du 1er janvier au 17 septembre 2012 Aucune divulgation (exclusion) 0
A-2012-00382 Assistance aux efforts de sauvetage à Elliot Lake offerte par le gouvernement fédéral, entre le 1er juin et le 17 septembre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00385 Notes d’information au ministre concernant la direction de l’Assemblée des Premières Nations, du 12 juin au 17 septembre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00387 Réponse du Premier ministre à la lettre d’un professeur d’histoire de l’Université de l’Alberta concernant BAC N’existe pas 0
A-2012-00388 Notes d’information à l’intention du Premier ministre datant du 13 au 19 septembre 2012 Divulgation partielle 4
A-2012-00390 Listes des sujets de breffage préparés et/ou transmis au Premier ministre pour les journées du 7 au 18 septembre 2012 Divulgation partielle 10
A-2012-00392 Documents datant du 1er janvier 2011 au 25 septembre 2012 et faisant état de l’approbation ou du rejet par le Premier ministre de projets de recherche sur l’opinion publique Divulgation partielle 3
A-2012-00397 Tout document portant sur le Parti Québécois de Pauline Marois depuis sa victoire pour mener un gouvernement minoritaire depuis le 1er au 22 septembre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00400 Documents datés du 15 août au 27 sept. 2012 à l’intention du Cabinet concernant les taxes sur le carbone N’existe pas 0
A-2012-00402 Notes de frais du gouverneur général, de 2010 au 2 octobre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00433 Appel téléphonique entre le Premier ministre Netanyahou et le Président Obama le 11 septembre 2012 N’existe pas 0

Septembre

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-00334 Tout document portant sur les célébrations du 150e anniversaire de la fête du Canada ou de la fédération Divulgation partielle 90
A-2011-00385 Futurs plans de programme pour le sport amateur, depuis le 3 mai 2011 Divulgation partielle 326
A-2011-00459 Primes, pensions et salaires annuels des premiers dirigeants des sociétés d’État mères fédérales, ainsi que leur mandat et leurs objectifs de rendement Divulgation partielle 22
A-2012-00062 Mémoires au Cabinet et rapports de décisions au sujet des politiques adoptées entre 1979 et 1988 sur les revendications globales et particulières, y compris les négociations portant sur le règlement de la revendication de la bande indienne des Chippewas de la Thames sur le territoire de Muncey (1987) Divulgation totale 16
A-2012-00063 Mémoires au Cabinet et rapports de décisions au sujet des politiques adoptées entre 1979 et 1988 sur les revendications globales et particulières, y compris les négociations portant sur les revendications territoriales au Yukon (1987) Divulgation totale 91
A-2012-00064 Mémoires au Cabinet et rapports de décisions au sujet des politiques adoptées entre 1979 et 1988 sur les revendications globales et particulières, y compris les négociations portant les revendications territoriales globales des Dénés et des Métis – offre de juin 1986 – mandat de négociation (1987) Divulgation totale 57
A-2012-00078 Note d’information du 8 février 2012 à l’intention du Premier ministre, intitulée « Transporting Oil by Rail to West Coast Ports » (le transport du pétrole par train jusqu’aux ports de la côte Ouest) Divulgation partielle 5
A-2012-00092 Note d’information du 8 février 2012 à l’intention du Premier ministre, intitulée « Transporting Oil by Rail to West Coast Ports » (le transport du pétrole par train jusqu’aux ports de la côte Ouest) Divulgation partielle 5
A-2012-00115 Notes d’information et de service créées pour le Premier ministre du Canada ou lui ayant été transmises du 18 au 25 mai 2012 Divulgation partielle 100
A-2012-00143 Documents datés du 23 avril au 8 juin 2012 concernant Air Canada Divulgation partielle 22
A-2012-00166 Mémoires au Cabinet et rapports de décisions au sujet des politiques adoptées entre 1979 et 1988 sur les revendications globales et particulières, y compris les négociations portant sur le règlement des revendications relatives au bétail de la bande des Pieds-Noirs (1984) Divulgation totale 8
A-2012-00167 Mémoires au Cabinet et rapports de décisions au sujet des politiques adoptées entre 1979 et 1988 sur les revendications globales et particulières, y compris les négociations du règlement des revendications de la bande de la Nation des Péigans portant sur la cession de terres (1984) Divulgation totale 8
A-2012-00168 Mémoires au Cabinet et rapports de décisions au sujet des politiques adoptées entre 1979 et 1988 sur les revendications globales et particulières, y compris les négociations portant sur le règlement des revendications de la bande Lucky Man de la Saskatchewan (1985) Divulgation totale 13
A-2012-00169 Mémoires au Cabinet et rapports de décisions au sujet des politiques adoptées entre 1979 et 1988 sur les revendications globales et particulières, y compris les négociations portant sur le règlement des revendications territoriales de la bande White Bear (1985) Divulgation totale 16
A-2012-00170 Mémoires au Cabinet et rapports de décisions au sujet des politiques adoptées entre 1979 et 1988 sur les revendications globales et particulières, y compris les négociations portant sur le règlement des revendications territoriales des Cris de Fort Chipewyan (1986) Divulgation totale 19
A-2012-00171 Mémoires au Cabinet et rapports de décisions au sujet des politiques adoptées entre 1979 et 1988 sur les revendications globales et particulières, y compris les négociations portant sur le règlement des revendications particulières de la bande de Wagmatcook (1981) Divulgation totale 13
A-2012-00177 Notes d’information en réponse aux préoccupations portant sur les effets économiques des lois québécoises sur la langue (version no 3); la rencontre des ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux responsables de la gestion des urgences; la nomination du Cabinet de la première ministre de l’Alberta Alison Redford Divulgation partielle 21
A-2012-00204 Documents publiés par le Cabinet du Premier ministre : le Canada reconnaît l’indépendance des républiques de Croatie et de Slovénie (le 15 janvier 1992); les lettres de Brian Mulroney aux présidents de la Serbie et de la Croatie (le 4 octobre 1991); la Yougoslavie (le 13 août 1992) Divulgation partielle 2
A-2012-00214 Frais de déplacement et d’accueil du ministre des Affaires intergouvernementales à l’occasion d’un séjour à Montréal du 15 au 17 février 2012 pour assister à des réunions Divulgation partielle 7
A-2012-00217 Frais de déplacement et d’accueil du ministre des Affaires intergouvernementales à l’occasion d’un séjour à Ottawa les 8 et 9 août 2011 en vue des journées de réflexion sur le Labrador Divulgation partielle 19
A-2012-00219 Frais de déplacement et d’accueil du ministre des Affaires intergouvernementales à l’occasion d’un séjour à Goose Bay du 24 au 30 août 2011 en vue d’assister à diverses réunions avec des intervenants clés Divulgation partielle 21
A-2012-00220 Frais de déplacement et d’accueil du ministre des Affaires intergouvernementales à l’occasion d’un séjour à St. John's et à Halifax les 1er et 2 septembre 2011 Divulgation partielle 11
A-2012-00222 Frais de déplacement et d’accueil de Sandra Buckler à l’occasion d’un séjour à Goose Bay du 9 au 12 janvier 2011 Divulgation partielle 18
A-2012-00224 Frais de déplacement et d’accueil de Donna Paddon à l’occasion d’un séjour à Ottawa du 7 au 9 août 2011 en vue d’une formation Divulgation partielle 19
A-2012-00227 Frais de déplacement et d’accueil du ministre Baird à l’occasion d’un séjour à Londres du 5 au 10 novembre 2010 en vue de prendre part à des réunions et d’examiner les pratiques parlementaires à la période de questions Divulgation partielle 18
A-2012-00232 Documents datés du 1er au 20 juillet 2012 portant sur les problèmes d’établissement du LIBOR ou le bien-fondé du Canadian Dealer Offered Rate (indice de référence reconnu pour les acceptations bancaires d'une durée à l'échéance d'un an ou moins), des taux de swap indiciels, des taux de la prise en pension et/ou des taux des bons du Trésor Divulgation totale 4
A-2012-00260 Correspondance des employés du BCP travaillant pour la division des communications ou des communications stratégiques au sujet des sables bitumineux, envoyée entre le 3 et le 14 juillet 2012 Divulgation partielle 5
A-2012-00274 Compte rendu de la réunion du 14 juin 2012 entre Research in Motion Limitée et Wayne Wouters, greffier du Conseil privé Divulgation partielle 10
A-2012-00279 Note préparée le 15 mai 2012 à l’intention du PM, intitulée « Privy Council Office Public Opinion Research: Request for Authorization » (demande d’autorisation pour la tenue d’une recherche sur l’opinion publique par le Bureau du Conseil privé) Divulgation partielle 4
A-2012-00280 Note préparée le 23 mai 2012 à l’intention du PM sur le « Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité… » Divulgation partielle 6
A-2012-00281 Note préparée le 22 mai 2012 à l’intention du PM sur la « réponse aux Premières nations de Mattawa... » Divulgation partielle 13
A-2012-00286 Liste des procès-verbaux de toutes les réunions du Cabinet et de ses comités tenues entre le 31 mai et le 30 juillet 1992   Divulgation partielle 61
A-2012-00288 Communications du gouvernement depuis 2006 sur la stratégie relative à l’intégration dans les médias de personnes autres que des députés ou des sénateurs ayant une grande visibilité auprès du public, ainsi que les motifs, les délibérations et/ou la mise en œuvre s’y rattachant N’existe pas 0
A-2012-00291 Communications du gouvernement depuis 2006 sur la stratégie relative à l’utilisation du drapeau canadien en tant qu’accessoire visuel dans toutes les communications publiques externes, ainsi que les motifs, les délibérations et/ou la mise en œuvre s’y rattachant N’existe pas 0
A-2012-00292 Communications du gouvernement depuis 2006 sur la stratégie relative à l’utilisation dans des documents de communication publique du nom personnel du Premier ministre, ainsi que les motifs, les délibérations et/ou la mise en œuvre s’y rattachant Divulgation partielle 8
A-2012-00293 Communications du gouvernement depuis 2006 sur la stratégie relative à l’emploi d’images de hockey, ainsi que les motifs, les délibérations et/ou la mise en œuvre s’y rattachant N’existe pas 0
A-2012-00294 Exemples des communications électroniques du CPM « Alert-Info-Alert » depuis 2006 N’existe pas 0
A-2012-00295 « Calendriers de lancement » utilisés par le CPM de janvier à mars 2012 Aucune divulgation (exception) 0
A-2012-00296 Communications du gouvernement depuis 2006 sur la stratégie visant à employer des images graphiques du Parti conservateur du Canada sur des sites Internet, ainsi que les motifs, les délibérations et/ou la mise en œuvre s’y rattachant N’existe pas 0
A-2012-00299 Liste des sujets de note d’information préparés pour le Premier ministre du Canada ou lui ayant été transmis du 1er au 23 août 2012 Divulgation partielle 21
A-2012-00300 Copie des notes d’information sur une possible rencontre avec le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall (le 23 mai 2012); une rencontre avec le premier ministre de l’Ontario Dalton McGuinty (le 22 mai 2012); la réponse aux Premières nations de Matawa au sujet de leurs préoccupations concernant l’exploitation des ressources dans le Cercle de feu; la réponse à la première ministre Redford au sujet des candidats au Sénat Divulgation partielle 30
A-2012-00305 Documents d’information créés à l’intention du Premier ministre depuis le 14 août 2012 au sujet de la controverse entourant la suppression de l’image d’une femme asiatique sur les billets de 100 dollars N’existe pas 0
A-2012-00312 Copie des rapports et/ou des documents découlant des contrats octroyés aux entreprises : Allan P. Seckel N’existe pas 0
A-2012-00319 Documents portant sur David Black et son entreprise Kitimat Clean, du 1er janvier au 22 août 2012 N’existe pas 0
A-2012-00320 « Guide d’élaboration des documents parlementaires » Divulgation totale 41
A-2012-00321 Toutes les notes d’information envoyées au Premier ministre par le conseiller en matière de sécurité nationale du 1er mai au 4 septembre 2012 N’existe pas 0
A-2012-00324 Réponses aux médias préparées du 2 au 4 septembre 2012 au sujet de l’aéronef survolant la région d’Ottawa et affichant une banderole sur laquelle était inscrit « Stephen Harper nous déteste.ca » N’existe pas 0
A-2012-00327 Courriels datés du 30 août au 4 septembre 2012 portant sur la conférence de presse donnée par Olivia Chow et Peter Stoffer à Halifax le 31 août 2012 N’existe pas 0
A-2012-00331 Notes d’information et de service créées pour le Premier ministre ou lui ayant été transmises du 4 au 6 septembre 2012, à la suite des résultats des élections provinciales au Québec et de la victoire de la chef du Parti Québécois Pauline Marois N’existe pas 0
A-2012-00332 Notes d’information et de service créées pour le ministre des Affaires Intergouvernementales Peter Penashue ou lui ayant été transmises du 4 au 6 septembre 2012, à la suite des résultats des élections provinciales au Québec et de la victoire de la chef du Parti Québécois Pauline Marois N’existe pas 0
A-2012-00345 Coût de la présence du Premier ministre au barbecue estival organisé par le Parti conservateur au Yukon le 20 août 2012 N’existe pas 0
A-2012-00358 Décision de considérer la roche sédimentaire ordovicienne comme un site approprié pour un dépôt géologique créé en 2005 N’existe pas 0

Août

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-00035 Tous les documents d’information présentés au Cabinet au sujet du différend du lac Gustafsen entre le 15 juin et le 17 septembre 1995 Divulgation partielle 149
A-2011-00078 Dossiers entre le 1 décembre 2010 et le 15 mars 2011, concernant le Tribunal canadien des droits de la personne et figurant dans les courriels d’Eileen Boyd Divulgation partielle 93
A-2011-00503 Notes de breffage entre le 1 septembre 2011 et le 21 février 2012 sur la perception du Québec de l'abolition du registre des armes d'épaule ou des célébrations organisées pour célébrer la fin du registre Divulgation partielle 25
A-2012-00022 Les montants d’argent totaux dépensés annuellement pour des achats d’alcool pour 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, au 4 avril 2012 Divulgation partielle 181
A-2012-00028 Coûts totaux du voyage du Premier ministre en Chine en février 2012 Divulgation partielle 7
A-2012-00044 Dossiers concernant une discussion exploratoire sur la proposition d’Al Johnson concernant la création d’une école financée par les gouvernements fédéral et provinciaux pour les fonctionnaires, les officiers militaires et les employés du service extérieur Divulgation partielle 186
A-2012-00045 Mémoire au Cabinet de 1986 faisant référence à l’amélioration de l’infrastructure du Programme du plateau continental polaire Divulgation partielle 48
A-2012-00090 Note d’information préparée à l’intention du PM le 23 janvier 2012 intitulée « Scenario Overview Package for the World Economic Forum Meeting 2012 in Davos-Klosters, Switzerland - January 26-27 » Divulgation partielle 20
A-2012-00095 Note d’information préparée à l’intention du PM le 19 septembre 2011 intitulée « Succession Planning » Aucune divulgation (exemption) 0
A-2012-00098 Note d’information préparée à l’intention du PM le 6 décembre 2011 intitulée « Additional information for your visit to Washington - December 7, 2011 » Divulgation partielle 1
A-2012-00100 Note d’information préparée à l’intention du PM le 13 décembre 2011 intitulée « European Fiscal Agreement » Divulgation partielle 14
A-2012-00117 La fuite possible de documents confidentiels du Cabinet portant sur l’arrestation à Halifax, en janvier 2012, d’un officier de la marine accusé d’avoir violé la Loi sur la protection de l'information Aucune divulgation (exemption) 0
A-2012-00136 Documents d’information préparés pour le ministre d’État (Réforme démocratique), Tim Uppal, entre le 1 janvier et le 1 mai 2012 Divulgation partielle 65
A-2012-00140 Dossier des évaluations des dangers et des risques et concernant l’allègement de l’impôt sur le revenu accordé au personnel déployé pour l’Opération Kobold/FO Pristina du 1 août 2008 au 5 juin 2012 Aucun document n’existe 0
A-2012-00142 Notes d’information destinées au Premier ministre en mai 2012 Divulgation partielle 25
A-2012-00146 Document portant sur la grève étudiante au Québec du 1 mars au 6 juin 2012 Divulgation partielle 22
A-2012-00158 Communication avec le gouvernement du Québec entre le 1 septembre 2011 et le 15 avril 2012, au sujet du développement responsable des ressources en vertu de la partie 3 du projet de loi C-38 Aucun document n’existe 0
A-2012-00173 Documents du Cabinet entre octobre 1991 et mars 1992 concernant les prestations pour enfants Divulgation partielle 228
A-2012-00175 Liste des notes d’information préparées pour le CPM entre le 6 et le 28 juin 2012 Divulgation partielle 26
A-2012-00180 Dossiers du 23 mai au 14 juin 2012 concernant le régime de pension d’Air Canada Aucune divulgation (exemption) 0
A-2012-00193 Tous les procès-verbaux de toutes les réunions du Cabinet et des comités du Cabinet du 1 au 30 mai 1992 Divulgation partielle 40
A-2012-00194 Toute documentation produite du 18 au 27 juin 2012 relativement au reportage de la journaliste Brigitte Bureau sur le peloton de protection du Premier ministre Divulgation partielle 11
A-2012-00195 Tous les documents au sujet de la rencontre du personnel exempt tenue le 28 juin 2012 au Centre des conférences du Gouvernement du Canada Divulgation partielle 10
A-2012-00196 Les documents financiers sur les courts liés à la rencontre tenue le 28 juin 2012 pour les membres du personnel exempt au Centre des conférences du Gouvernement du Canada Divulgation partielle 10
A-2012-00197 Les procès verbaux de la rencontre tenue le 28 juin 2012 pour les membres du personnel exempt au Centre des conférences du Gouvernement du Canada Aucun document n’existe 0
A-2012-00198 La liste des membres du personnel invités et présents à la rencontre tenue le 28 juin 2012 pour les membres du personnel exempt au Centre des conférences du Gouvernement du Canada Aucun document n’existe 0
A-2012-00206 Les dossiers concernant Kazatomprom entre le 1 janvier et le 19 juillet 2012 Aucun document n’existe 0
A-2012-00208 Dossiers créés depuis le 1 mai 2012 concernant le programme de paiements en remplacement d’impôts pour les municipalités Divulgation partielle 5
A-2012-00209 Dossiers créés depuis le 1 janvier 2012 en ce qui concerne le transfert / la vente des propriétés du gouvernement fédéral aux administrations municipales ou régionales Aucun document n’existe 0
A-2012-00212 Dépenses liées au voyage du ministre des Affaires intergouvernementales à Goose Bay, à St. John's, à St. Anthony et à Deer Lake pour assister à une réunion bilatérale avec le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador du 10 au 14 janvier 2012 Divulgation partielle 16
A-2012-00213 Dépenses liées au voyage du ministre des Affaires intergouvernementales à St. John's pour assister à des réunions avec des intervenants entre le 25 et le 27 janvier 2012 Divulgation partielle 25
A-2012-00215 Dépenses liées au voyage du ministre des Affaires intergouvernementales à Goose Bay pour assister à des réunions gouvernementales le 21 mai 2011 Divulgation partielle 5
A-2012-00216 Dépenses liées au voyage du ministre des Affaires intergouvernementales à St. John's pour des réunions gouvernementales les 30 et 31 mai 2012 Aucun document n’existe 0
A-2012-00218 Dépenses liées au voyage du ministre des Affaires intergouvernementales à St. John's pour discuter de certains aspects du budget avec des intervenants et des entreprises les 6 et 7 juin 2012 Aucun document n’existe 0
A-2012-00221 Frais de déplacement et d’accueil de Lorraine Barnett pour son voyage à Deer Lake et St. Anthony du 12 au 14 janvier 2012 Divulgation partielle 35
A-2012-00223 Dépenses de Sandra Buckler pour du café et autres boissons fournies lors de diverses réunions tenues entre le 1 janvier et le 31 mars 2012 Divulgation partielle 8
A-2012-00225 Dépenses liées au voyage du ministre Baird à Simi Valley pour assister aux cérémonies officielles soulignant le 100e anniversaire du président Reagan Divulgation partielle 11
A-2012-00226 Dépenses liées au voyage du ministre Baird à Londres pour une réunion avec la Société immobilière du Canada, des entrevues avec des médias, des tables rondes prébudgétaires avec des petites entreprises et une visite de l’installation de fret aérien de Londres du 20 au 23 janvier 2012 Divulgation partielle 13
A-2012-00228 Matériel pour la période de questions destiné aux ministres et aux secrétaires parlementaires du 18 au 21 juin 2012 Aucun document n’existe 0
A-2012-00229 Contrat portant le numéro de référence 3503516135 et portant la date 2012‑03-02 Divulgation partielle 13
A-2012-00230 Les plus récentes descriptions de poste de tous les employés de la Direction des documents parlementaires Divulgation complète 119
A-2012-00231 Les documents de référence et de travail les plus récents concernant le traitement des pétitions par la Direction des documents parlementaires Divulgation partielle 43
A-2012-00235 Notes d’information envoyées au Premier ministre du 17 au 30 juin 2012 Divulgation partielle 16
A-2012-00236 Communications entre Derek Vanstone, occupant le poste de chef de Cabinet adjoint du Premier ministre par intérim, et les représentants d’Air Canada entre juillet 2010 et le 23 juillet 2012 Aucun document n’existe 0
A-2012-00238 Note d’information préparée à l’intention du PM le 24 février 2012 intitulée « The Year ahead: Issues to watch in 2012 » Divulgation partielle 1
A-2012-00239 Dossiers produits par le BCP en ce qui concerne l’accès à la demande d’information A-2011-1235 traitée par Environnement Canada Divulgation partielle 6
A-2012-00240 Dossiers produits par le BCP de novembre à décembre 2011 concernant la participation du Canada au Protocole de Kyoto Divulgation partielle 3
A-2012-00258 Dossiers concernant l’accès à la demande d’information A-2011-1772 traitée par Environnement Canada Aucun document n’existe 0
A-2012-00261 Les correspondances, entre tous les fonctionnaires du Bureau de l'accès à l'information, au sujet des décisions qui ont été prises afin d'afficher le portrait de la reine Elizabeth II et le portrait de Stephen Harper Aucun document n’existe 0
A-2012-00263 Les listes des sujets de breffage préparés et /ou transmis au Premier ministre du 16 au 30 juillet 2012 Divulgation partielle 11
A-2012-00266 Les notes de préparation, en lien avec la rencontre avec SNC-Lavalin le 14 décembre 2009 au sujet d'Énergie atomique Canada Aucun document n’existe 0
A-2012-00273 Rapports liés aux cas fondés d’actes répréhensibles commis par un employé du BCP, de janvier 2011 au 17 août 2012 Aucun document n’existe 0
A-2012-00275 Documents liés à la réunion entre Research in Motion Limited et Nigel Wright, chef de Cabinet du (Cabinet du Premier ministre), le 14 juin 2012 Aucun document n’existe 0
A-2012-00284 Note d’information intitulée « Scenario Overview package for trip to China February 6-12, 2012 » Divulgation partielle 1

Juillet

Numéro de la demande Résumé de la demande Résultat Nombre de pages divulguées
A-2011-00506 Conclusions du Cabinet sur les négociations en vue du rapatriement de la Constitution, la Loi constitutionnelle, la rubrique « La Constitution » dans le Hansard de la Chambre des communes ainsi que l’article 33 ou 28 de la Charte des droits et libertés concernant les relations fédérales‑provinciales, entre le 5 novembre et le 5 décembre 1981. Divulgation partielle 100
A-2012-00012 Documents préparés entre le 1er janvier 2011 et avril 2012 concernant  les politiques dites du « propriétaire‑exploitant » et/ou de la « séparation de la flotille ». Aucune divulgation (exclus) 0
A-2012-00013 Correspondance préparée entre le 1er janvier 2011 et avril 2012 concernant les politiques dites du « propriétaire‑exploitant » et/ou de la « séparation de la flotille ». Aucune divulgation (exclus) 0
A-2012-00032 Documents sur la décision visant à supprimer le secrétariat de la Commission des nominations publiques. Divulgation partielle 12
A-2012-00037 Notes de breffage préparées entre le 1er janvier et le 25 avril 2012 concernant la motion 312 (M-312  M. Woodworth (Kitchener-Centre) - Comité spécial sur le paragraphe 223(1) du Code criminel. Aucune divulgation (exclus) 0
A-2012-00038 Liste de tous les contrats de moins de 10 000 $  accordés sans appel d'offre du 1 janvier 2006 au 30 avril 2012 Divulgation totale 78
A-2012-00040 Correspondance et conseils transmis au Premier ministre entre le 1er janvier et le 2 mai 2012 sur le traitement de la motion de Stephen Woodworth visant à définir un être humain. Aucune divulgation (exclus) 0
A-2012-00069 Note au PM portant sur les enjeux à surveiller en 2012, « The Year Ahead: Issues to Watch in 2012 », 24 février / 12 (2012-ias-00030). Divulgation partielle 1
A-2012-00083 Liste des notes d’information préparées à l’intention du PM entre le 18 février et le 24 mai 2012. Divulgation partielle 82
A-2012-00084 Note d’information préparée à l’intention du PM le 15 septembre 2011 sur les conditions d’utilisation des passeports spéciaux et diplomatiques, « Conditions of Use of Special and Diplomatic Passports ». Divulgation partielle 3
A-2012-00139 Stratégie de communication du BCP sur la manière de traiter les demandes des médias. Divulgation partielle 2
A-2012-00144 Documents concernant Research in Motion (RIM) préparés entre le 23 mai et le 8 juin 2012. N’existe pas 0
A-2012-00145 Montants dépensés par le gouvernement du Canada pour la toile de Phil Richards qui a été offerte à la reine Élizabeth II pour le Jubilé de diamant le 6 juin 2012. N’existe pas 0
A-2012-00147 Liste des sujets de breffage préparés pour le Premier ministre du Canada ou lui ayant été transmis les 1er, 4, 5, 6, 7 et 8 juin 2012. Divulgation partielle 8
A-2012-00148 Montants dépensés  pour le portrait de la reine Elizabeth II qui a été installé dans le bureau des responsables de l'accès à l'information au 55, rue Metcalfe à Ottawa. Divulgation partielle 4
A-2012-00149 Montants dépensés  pour le portrait du Premier ministre du Canada qui a été installé dans le bureau des responsables de l'accès à l'information au 55, rue Metcalfe à Ottawa. Divulgation partielle 4
A-2012-00151 Coûts des événements ministériels tenus d’un océan à l’autre le 4 juin 2012 en vue de souligner l’importance du Développement responsable des ressources pour les Canadiens. N’existe pas 0
A-2012-00152 Dépenses et achats visant à ce que les employés du bureau de l'accès à l'information aient accès à un téléviseur afin de suivre la période de questions à la Chambre des communes. Divulgation totale 1
A-2012-00157 Rapports ou analyses préparés entre le 1er janvier et le 20 juin 2012 à l’intention du Premier ministre sur l’opinion du public à l’égard des changements à la Sécurité de la vieillesse. N’existe pas 0
A-2012-00159 Documents liés à la décision de ne pas renouveler la Commission canadienne de sûreté nucléaire en 2010. Aucune divulgation (exclus) 0
A-2012-00162 Document préparé vers le 10 avril 2012 concernant la réponse au premier ministre Wall au sujet de la rencontre du 5 mars, « Reply to Premier Wall on your March 5 meeting ». Divulgation partielle 15
A-2012-00163 Document préparé à l’intention du PM vers le 17 avril 2012 concernant la rencontre avec M. Li Changchun, « Meeting with Mr. Li Changchun ». Divulgation partielle 3
A-2012-00164 Document préparé à l’intention du PM vers le 23 avril concernant la visite de la chancelière allemande Merkel, « Visit of German Chancellor Merkel ». Divulgation partielle 1
A-2012-00174 Formation scolaire de l’honorable Aglukkaq. N’existe pas 0
A-2012-00178 Liste des sujets de breffage préparés du 26 mai au 27 juin 2012 pour le ministre responsable des Affaires intergouvernementale du Canada ou lui ayant été transmis. Divulgation partielle 1
A-2012-00179 Documents préparés  entre le 15 et le 28 juin 2012 concernant le régime de pension d’Air Canada. N’existe pas 0
A-2012-00183 Documents concernant les relations présumées entre l’ancien directeur des Communications Dimitri Soudas ainsi que l’Administration portuaire et des gens d’affaires de Montréal. N’existe pas 0
A-2012-00199 Entente(s) de rendement/contrat(s) conclus avec le commissaire de la GRC Robert Paulson. N’existe pas 0

Juin

Numéro de la demande Résumé de la demande Traitement de la demande Nombre de pages divulguées
A-2010-00368 Dossiers concernant la mise en œuvre des politiques intergouvernementales relatives au Groupe de travail sur l’Afghanistan et à son rôle visant à accroître l’engagement civil en Afghanistan Divulgation partielle 61
A-2011-00422 Notes d’information : Réponse à la correspondance du commissaire aux langues officielles; départs à la retraite au sein de la collectivité des DM; présentation officielle des pièces de monnaie commémoratives des Jets de Winnipeg; communication sur les emplois et la croissance; cérémonie d'inauguration des travaux de l’usine de traitement des pâtes de l’Alliance Grain Traders Divulgation partielle 9
A-2011-00470 Note au Premier ministre intitulée « Réponse à Nicole Turmel en ce qui concerne la Première Nation d’Attawapiskat » (15 décembre 2011) Divulgation partielle 13
A-2011-00500 Procès-verbaux des réunions du Cabinet et documents du Cabinet – discussions concernant l’achat de véhicules blindés : char Leopard (de 1976 à 1984); VBP (de 1976 à 1982); Bison (de 1986 à 1991); Coyote (de 1989 à 1992); VBLIII (à partir de 1996) Divulgation partielle 48
A-2011-00518 Notes d’information : Problèmes liés aux messages envoyés à partir du site Web du Premier ministre; perte et perte possible d’équipement et de matériel des Forces canadiennes envoyés de l’Afghanistan; efforts de mise en exécution des mesures de lutte contre la contrebande Divulgation partielle 6
A-2012-00019 Documents concernant la commémoration du 30e anniversaire de la Charte des droits et libertés Divulgation partielle 22
A-2012-00021 Dépenses totales de votre ministère auprès de cabinets d’avocats ou d’avocats internes et externes en 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, et à partir du 20 avril 2012 Divulgation partielle 14
A-2012-00036 Documents échangés entre le Cabinet du Premier ministre et le bureau du député Stephen Woodworth entre le 1 janvier et le 25 avril 2012 au sujet de la motion 312 (M-312), Comité spécial sur le paragraphe 223(1) du Code criminel Rien n’a été divulgué (exception) 0
A-2012-00039 Dossiers d’une réunion tenue à Londres (Angleterre) le 31 octobre 2011 entre Yvan Roy, sous-secrétaire du Cabinet, et tout membre du Haut-commissariat du Canada Aucun document 0
A-2012-00046 Dossiers créés depuis novembre 2011 en ce qui concerne le projet du pont Padma au Bangladesh Demande abandonnée 0
A-2012-00048 Cahier d’information préparé à l’intention du Premier ministre Harper en vue de sa visite en Chine en 2012 Divulgation partielle 2
A-2012-00049 Liste des notes d’information envoyées au Premier ministre en avril 2012 Divulgation partielle 21
A-2012-00058 Tout document en lien avec des troubles de santé psychologique chez le personnel militaire et non militaire canadien qui revient au Canada à la suite d’une mission à l’étranger, pour la période allant de janvier 2009 au 17 mai 2012 Aucun document 0
A-2012-00059 Notes d’information au Premier ministre envoyées à partir de 2011 au sujet du programme des mesures spéciales pour les interprètes afghans Aucun document 0
A-2012-00060 Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2011 à mars 2012 Divulgation partielle 77
A-2012-00065 Liste des sujets de breffage préparée pour le Premier ministre ou lui ayant été transmise et faisant état des dates des breffages et de commentaires pour les journées du 1er au 16 mai 2012 Divulgation partielle 14
A-2012-00066 Note au Premier ministre intitulée « Visite au Canada de Benjamin Netanyahu, premier ministre de l’État d’Israël, le 2 mars 2012 » (29 février 2012) Divulgation partielle 14
A-2012-00067 Note au Premier ministre intitulée « Progrès relatifs aux engagements et aux projets du Canada en Haïti » (27 février 2012) Divulgation partielle 12
A-2012-00068 Note au Premier ministre intitulée « Jugement Insite rendu par la Cour suprême » (27 février 2012) Aucun document 0
A-2012-00071 Note au Premier ministre intitulée « Résultats du recensement de 2011 » (23 février 2012) Divulgation partielle 7
A-2012-00072 Note au Premier ministre intitulée « Visite du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu » (22 février 2012) Divulgation partielle 1
A-2012-00073 Note au Premier ministre intitulée « Rapport C.D. Howe sur la réglementation du système financier » (22 février 2012) Divulgation partielle 4
A-2012-00074 Note au Premier ministre intitulée « Le nouveau programme d’éducation de base des adultes du Nord » (21 février 2012) Divulgation partielle 1
A-2012-00075 Note au Premier ministre intitulée « Rapport du directeur parlementaire du budget sur la viabilité financière fédérale et les prestations aux aînés » (17 février 2012) Divulgation partielle 15
A-2012-00081 Tous les courriels échangés entre le directeur de la planification, Alykhan Velshi, et l’adresse deanskoreyko@gmail.com et ceux contenant les mots clés « Skoreyko », « bcblue » ou « BC Blue » Aucun document 0
A-2012-00082 Tous les dossiers internes liés aux écarts entre le nombre d’armes à feu importées au Canada et le nombre d’armes à feu importées enregistrées au Canada, entre avril 2010 et avril 2011 Aucun document 0
A-2012-00085 Note d’information du 19 septembre 2011 au Premier ministre intitulée « Aperçu des scénarios en vue de votre visite à New York en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies des 20 et 21 septembre 2011 » Divulgation partielle 2
A-2012-00088 Note d’information du 13 janvier 2012 au Premier ministre intitulée « Perte et perte possible d’équipement et de matériel des Forces canadiennes envoyés d’Afghanistan » Divulgation partielle 4
A-2012-00089 Note d’information du 19 janvier 2012 au Premier ministre intitulée « Résultats de la réunion du Conseil des fédérations tenue les 16 et 17 janvier 2012 » Divulgation partielle 11
A-2012-00094 Note d’information du 17 février 2012 au Premier ministre intitulée « Rapport du directeur parlementaire du budget sur la viabilité financière fédérale et les prestations aux aînés » Divulgation partielle 15
A-2012-00097 Note d’information du 24 octobre 2011 au Premier ministre intitulée « Renseignements supplémentaires concernant les obligations nettes du gouvernement à l’égard du régime de retraite de la fonction publique » Divulgation partielle 25
A-2012-00099 Note d’information du 5 décembre 2011 au Premier ministre intitulée « Aperçu des scénarios en vue de votre visite à Washington le 7 décembre 2011 » Divulgation partielle 8
A-2012-00101 Note d’information du 6 janvier 2012 au Premier ministre intitulée « Problèmes liés aux messages envoyés à partir du site Web du Premier ministre » Divulgation partielle 2
A-2012-00102 Note d’information du 12 janvier 2012 au Premier ministre intitulée « Visite en Chine – Options de programmes et produits livrables » Divulgation partielle 1
A-2012-00104 Note d’information du 24 octobre 2011 au Premier ministre intitulée « Aperçu des scénarios en vue de la réunion des chefs du gouvernement du Commonwealth qui aura lieu à Perth, en Australie, du 28 au 30 octobre 2011 » Divulgation partielle 2
A-2012-00105 Note d’information du 25 octobre 2011 au Premier ministre intitulée « Mauvais usage des ordinateurs du gouvernement en milieu de travail » Divulgation partielle 5
A-2012-00106 Copie de la note d’information du 17 novembre 2011 au Premier ministre intitulée « Citoyens canadiens revenant du camp d’Ashraf,  en Iraq » Divulgation partielle 2
A-2012-00107 Note d’information du 28 novembre 2011 au Premier ministre intitulée « Soutien international à long terme en Afghanistan : Conférence de Bonn et Sommet de l’OTAN à Chicago » Divulgation partielle 5
A-2012-00108 Note d’information du 2 décembre 2011 au Premier ministre intitulée « Le point sur la Syrie » Divulgation partielle 4
A-2012-00109 Note du 2 décembre 2011 au Premier ministre intitulée « Permis de travail temporaire pour les danseurs exotiques » Divulgation partielle 1
A-2012-00114 Liste des sujets de breffage préparée pour le ministre responsable des affaires intergouvernementales ou lui ayant été transmise et faisant état des dates des breffages et de commentaires, du 1er au 25 mai 2012 Divulgation partielle 1
A-2012-00116 Liste des sujets de breffage préparée pour le Premier ministre ou lui ayant été transmise et faisant état des dates des breffages et de commentaires, du 18 au 25 mai 2012 Divulgation partielle 7
A-2012-00138 Entente sur le rendement de 2011-2012, formulaire 3177, pour le commissaire de la GRC, Bob Paulson (niveaux de référence seulement) Aucun document 0

Mai

Numéro de la demande Résumé de la demande Traitement de la demande Nombre de pages divulguées
A-2011-00279 Documents de janvier 2007 jusqu’au 19 octobre 2011 portant sur l’alinéa 41a) de la Loi constitutionnelle de 1982, le terme « office de la Reine » et les règles gouvernant la succession à la Couronne du Canada Divulgation partielle 206
A-2011-00398 Discussions et présentations ayant mené à l’ajout du passage « sauf s’il s’agit d’une infraction relevant de la justice militaire » à l’alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés entre 1980 et le 29 mars 1982 Divulgation partielle 297
A-2011-00418 Documents finaux portant sur les projets de loi C-49 (40e législature, 3e session) et/ou C-4 (41e législature, 1re session), Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien, du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2012 Divulgation complète 8
A-2011-00465 Documents reçus de la CBC/Radio-Canada relativement à son différend avec Quebecor et/ou son PDG du 1er janvier 2007 au 29 février 2012 Divulgation partielle 41
A-2011-00468 Correspondance relative à l’article intitulé « Harper memo defends CBC in Quebecor spat », publié par la Presse canadienne le 15 février 2012 Divulgation partielle 41
A-2011-00474 Note établie à l’intention du Premier ministre sur le logement dans la Première nation d’Attawapiskat, 8 décembre 2011 (2011-sd-00105) Divulgation partielle 6
A-2011-00493 Factures (repas, accueil, hébergement, déplacements, etc.) de la réunion des centres de gouvernement de l’OCDE, organisée par le gouvernement du Canada à Ottawa du 18 au 20 octobre 2011 Divulgation partielle 190
A-2011-00499 Rapport de discussion du Cabinet, datant de la première moitié de février 1978, sur la modification de la politique du gouvernement fédéral sur le multiculturalisme Abandonnée par le demandeur 0
A-2011-00507 Observations adressées par le grand public au Cabinet du Premier ministre, du 24 février 2012 au 1er mars 2012, sur la question des appels téléphoniques reçus par des électeurs à l’élection fédérale de 2011 Divulgation partielle 419
A-2011-00509 Documents produits à la suite de demandes d’information/questions/demandes d’entrevue/demandes de recherche/reportages de Radio-Canada sur le sujet de l’amiante du 1er mai 2011 au 7 mars 2012 Divulgation complète 18
A-2011-00515 Liste chronologique des notes d’information adressées au Premier ministre en février 2012 Divulgation partielle 9
A-2011-00520 Courriels reçus par le Premier ministre le 14 février 2012 sur le NCSM Cornerbrook et le 17 janvier 2012 sur l’inculpation du Lt Jeffrey Paul Delisle aux termes de la Loi sur la protection de l’information Divulgation partielle 7
A-2011-00527 Exemplaire de l’histoire des services de renseignement établie par Wesley Wark pour le BCP Divulgation partielle 210
A-2012-00001 Points inscrits à l’ordre du jour de toutes les réunions du Cabinet et de ses comités du 2 mars 1992 au 28 mars 1992 Divulgation complète 46
A-2012-00002 Notes de service ou d’information reçues ou envoyées par le conseiller à la sécurité nationale en 2012 sur toute affaire relevant de la Loi sur la protection de l’information (y compris celle de l’officier de marine de Halifax) Aucune divulgation (exception) 0
A-2012-00005 Copie d’une note envoyée au Cabinet du Premier ministre le 23 septembre 2011 sur la dette des ménages au Canada Divulgation partielle 5
A-2012-00006 Courriels échangés entre le BCP et le CPM, du 1er janvier 2011 au 11 février 2012, sur la planification d’une séance de photos au zoo de Chongqing, en Chine, mettant en scène le Premier ministre et des pandas Abandonnée par le demandeur 0
A-2012-00010 Documents sur le nombre et le coût des téléphones cellulaires/intelligents remis aux employés de la région de la capitale nationale Divulgation complète 1
A-2012-00011 Documents sur les initiatives, prises au cours de l’année, visant à accélérer le traitement des demandes d’accès à l’information et à en accroître l’efficience N’existent pas 0
A-2012-00015 Liste des véhicules loués ou achetés mis à la disposition du ministre ou du sous‑ministre Divulgation complète 1
A-2012-00016 Reçus et relevés de remboursement produits à l’occasion de la participation de Greta Bossenmaier à une rencontre internationale sur l’Afghanistan/le Pakistan tenue du 1er au 4 mars 2011 à Djedda, en Arabie saoudite Divulgation partielle 42
A-2012-00017 Tous les documents rédigés sur Andrew Frank et ForestEthics depuis le 1er janvier 2012 N’existent pas 0
A-2012-00020 Les listes des contrats octroyés à des firmes ou agences de publicité en 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 Abandonnée par le demandeur 0
A-2012-00023 Communications sur la rencontre entre des représentants d’Enbridge Inc. et du Bureau du Conseil privé le 24 novembre 2010, selon les données du Registre fédéral des lobbyistes Divulgation partielle 8
A-2012-00024 Communications sur la rencontre entre des représentants d’Enbridge Inc., de Tactix Government Consulting Inc. et du Bureau du Conseil privé le 1er avril 2009, selon les données du Registre fédéral des lobbyistes Divulgation partielle 6
A-2012-00026 Documents du 1er décembre 2011 au 24 avril 2012 sur l’éventuel achat de Research in Motion (RIM) par des intérêts étrangers, et l’impact de cette acquisition sur le Canada N’existent pas 0
A-2012-00029 Documents du 25 mars au mois de mai 2012 sur la possibilité qu’Air Canada demande la protection de la loi sur les faillites Divulgation partielle 13
A-2012-00031 Documents de février à avril 2012 sur l’ajout de 30 sièges à la Chambre des communes Divulgation partielle 9
A-2012-00041 Documents d’octobre 2011 à janvier 2012 sur la décision, annoncée dans le Budget de 2012, d’éliminer le Secrétariat de la Commission des nominations publiques N’existent pas 0
A-2012-00042 Documents de février à avril 2012 sur la décision d’éliminer le Secrétariat de la Commission des nominations publiques N’existent pas 0
A-2012-00050 Correspondance du 1er janvier 2007 au 16 mai 2012 sur la Libye et la signature par PetroCan/Suncor de six accords conjoints de prospection et d’exploitation N’existe pas 0
A-2012-00051 Correspondance du 1er janvier 2007 au 16 mai 2012 entre Thomas Marr, Gordon Venner, John Holmes et Jeffrey McLaren sur la Libye et la signature par PetroCanada/Suncor de six accords conjoints de prospection et d’exploitation N’existe pas 0
A-2012-00052 Notes fournies par John Holmes du 1er janvier 2007 au 16 mai 2012 sur la signature d’ententes entre PetroCanada/Suncor et la Libye, ou le versement à la Libye de redevances de concessions, de frais d’exploitation ou de toute autre somme par PetroCanada/Suncor N’existent pas 0
A-2012-00053 Correspondance de John Holmes du 1er janvier 2007 au 16 mai 2012 sur la signature d’ententes entre PetroCanada/Suncor et la Libye, ou le versement à la Libye de redevances de concessions, de frais d’exploitation ou de toute autre somme par PetroCanada/Suncor N’existe pas 0
A-2012-00054 Correspondance de Thomas Marr, Gordon Venner, John Holmes et Jeffrey McLaren sur le versement par PetroCanada/Suncor à la Lybie de tout montant, redevance de concession, prime ou frais d’exploitation du 29 septembre 2009 au 16 mai 2012 N’existe pas 0
A-2012-00055 Autres frais d’exploitation, montants ou primes versés par PetroCanada/Suncor à la Libye relativement à six ententes conjointes de prospection et d’exploitation, ainsi que toute correspondance ou note d’information à ce sujet, du 29 septembre 2009 au 16 mai 2012 N’existent pas 0
A-2012-00056 Toute la correspondance échangée entre John Holmes et Jeffrey McLaren au sujet de PetroCanada/Suncor et la Libye du 1er janvier 2007 au 16 mai 2012 N’existe pas 0
A-2012-00057 Toute la correspondance échangée entre Thomas Marr, Gordon Venner, John Holmes et Jeffrey McLaren au sujet de PetroCanada/Suncor et de la Libye du 1er janvier 2007 au 16 mai 2012 N’existe pas 0

Avril

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-00397 Mémoires au Cabinet, procès‑verbaux et comptes rendus de discussions produits entre le 18 février 1980 et le 29 mars 1982 concernant l’ajout, dans la Charte canadienne des droits et libertés, de l’article 11 (f) sur les affaires criminelles et pénales Divulgué en partie 101
A-2011-00428 Documents de 1991 à 2003 concernant toutes les fois où un juge en chef a agi à titre d’administrateur du Canada ou où quelqu’un a agi à titre de suppléant du gouverneur général du Canada Divulgué en partie 14
A-2011-00413 Tout document d’information préparé pour le Premier ministre entre le 1er janvier et le 16 janvier 2012 concernant le mariage entre personnes de même sexe et le divorce de personnes de même sexe. Non divulgué (exclu) 0
A-2011-00529 Demande de la Première nation Namgis pour le financement de son projet d’aquaculture en parc clos par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada Abandonné par le demandeur 0
A-2011-00408 Processus de consultation des collectivités et motifs du transfert du Programme du multiculturalisme de Patrimoine canadien à Citoyenneté et Immigration du 1er octobre 2007 au 31 octobre 2008 Non divulgué (exemption) 0
A-2011-00533 Correspondance de 2007 à 2012 concernant la faisabilité d’un modèle de partenariat public-privé en matière de conception, de construction, de financement, de propriété et de l’administration des prisons et des établissements correctionnels N’existe pas 0
A-2011-00414 Cahier d’information fourni en mai 2011 au nouveau ministre de la Réforme démocratique, Tim Uppal. Divulgué en partie 125
A-2011-00490 Liste chronologique des notes d’information fournies au Premier ministre entre le 1er septembre 2011 et le 17 février 2012 Divulgué en partie 136
A-2011-00494 Commentaires adressés au Cabinet du Premier ministre entre le 26 janvier et le 10 février 2012 au sujet de la sécurité de la vieillesse (SV) et des possibles changements au Programme de la SV. Divulgué en partie 154
A-2011-00505 Documents de travail soumis à l’examen du Conseil dans le cadre des décisions prisent concernant le projet de loi C‑10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés Non divulgué (exclu) 0
A-2011-00488 Notes d’information transmises au Premier ministre entre le 1er septembre 2010 et le 20 mars 2012 concernant le système de pensions publiques, y compris les projections démographiques et les coûts prévus du Programme de sécurité de la vieillesse. Non divulgué (exclu) 0
A-2011-00489 Études et rapports sur le régime de pensions produits entre le 1er septembre 2010 et le 23 février 2012 qui contiennent des projections démographiques et les coûts prévus du Programme de sécurité de la vieillesse. Non divulgué (exclu) 0
A-2011-00424 Documents sur la participation des soldates à l’engagement militaire du Canada en Afghanistan, en particulier sur les accidents et les décès, pour la période de 2006 à janvier 2012 Divulgué en partie 41
A-2011-00425 Documents sur la participation des soldates à l’engagement militaire du Canada en Afghanistan, en particulier sur l’intégration des genres et sur les relations hommes femmes dans les Forces canadiennes Divulgué en partie 2
A-2011-00294 Procès‑verbaux des réunions du Cabinet de 1980 et 1981 sur le processus de modification constitutionnelle, la Constitution, la Charte, ainsi que les délibérations avec les leaders provinciaux, des groupes d’intérêt et autres parties intéressées Divulgué en partie 498
A-2011-00475 Note au Premier ministre en date du 5 décembre 2011 intitulée Agence spatiale canadienne (2011-sps-00119) Non divulgué (exclu) 0
A-2011-00471 Note au Premier ministre en date du 19 décembre 2011 intitulée Correspondance manquante (2011-clr-00834) Divulgué en partie 12
A-2011-00473 Note au Premier ministre en date du 9 décembre 2011 intitulée Déménagement du ministère de la Défense nationale dans l’ancien Campus Nortel Networks (2011-clr-01013) Non divulgué (exclu) 0
A-2011-00448 Correspondance du 20 janvier au 6 février 2012 acheminée par le public au Premier ministre concernant le régime de pension du Canada Divulgué en partie 407
A-2011-00447 Compte de dépenses discrétionnaire du Premier ministre de 2006 au 7 février 2012 N’existe pas 0
A-2011-00530 Note d’information ciblée faisant suite à une autre demande : État des négociations actuelles sur le commerce international (2012-IGA-00044) Non divulgué (exemption) 0
A-2011-00417 Tout document portant sur les sables bitumineux au Canada ou sur l’oléoduc Northern Gateway qui comprend les mots suivants : ennemis du gouvernement, monnaie étrangère, extrémistes étrangers N’existe pas 0
A-2011-00384 Dossiers concernant la décision de rendre les centres récréatifs/installations sportives non admissibles au financement de PPP Canada, pour la période du 1er janvier au 28 décembre 2011 Abandonné par le demandeur 0
A-2011-00525 Tout document en date du 1er février au 19 mars 2012 ayant trait à la Fondation David Suzuki N’existe pas 0
A-2011-00526 Tout document en date du 1er janvier au 31 janvier 2012 ayant trait à la Fondation David Suzuki N’existe pas 0
A-2011-00524 Tout document en date du 15 novembre au 31 décembre 2011 ayant trait à la Fondation David Suzuki N’existe pas 0
A-2011-00522 Tout document en date du 1er au 31 janvier 2012 ayant trait à Tides Canada N’existe pas 0
A-2011-00523 Tout document en date du 15 novembre au 31 décembre 2011 ayant trait à Tides Canada N’existe pas 0
A-2011-00512 Notes d’information et points de discussion concernant la visite du Premier ministre à Davos en Suisse, pour la période du 1er janvier au 7 mars 2012 Divulgué en partie 12
A-2011-00513 Correspondance et notes d’information concernant les appels pendant les élections, y compris les appels automatisés, les appels d’identification et les appels visant à dissuader l’électeur de voter, pour la période du 10 février au 7 mars 2012 Divulgué en partie 3
A-2011-00504 Salaire annuel, paie d’heures supplémentaires/fonctions supplémentaires et primes/primes de rémunération au rendement de chacun des chauffeurs du Premier ministre, des ministres du BCP et des ministres d’État pour l’exercice 2010‑2011 Non divulgué (exclu) 0

Mars

Numéro de la demande Résumé de la demande Résultat Nombre de pages divulguées
A-2011-00312 Communications, depuis le 1 janvier 2004, de la résidence du Gouverneur général/Rideau Hall informant le BCP du nom et de la période de service d’un suppléant du gouverneur général. Divulgation partielle 167
A-2011-00314 Documents concernant la transition entre les suppléants d’un gouverneur général à l’autre depuis 1999. Divulgation partielle 43
A-2011-00337 Information liée au projet de loi C-510 (Loi de Roxanne), y compris les documents qui y font référence entre le mois d’avril 2010 et le 10 janvier 2011. Aucune divulgation (exclus) 0
A-2011-00341 Demandes/contrats et liste d’employés occasionnels nommés par l’organisme dans la RCN du 1 septembre au 30 novembre 2011. Abandon par le demandeur 0
A-2011-00357 Coûts de la cérémonie organisée en hommage aux militaires, qui s'est tenue sur la Colline parlementaire à Ottawa le 24 novembre 2011. Divulgation totale 2
A-2011-00358 Copie des projets de loi C-49 (40e législature, 3e session) et C-4 (41e législature, 1re session) intitulés Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien. Divulgation totale 46
A-2011-00360 Correspondance faisant référence à l’expression Offshore Liability (engagement vis-à-vis de l’extérieur) envoyée ou reçue par le Premier ministre ou son personnel entre le 1 janvier et le 13 décembre 2011. Divulgation partielle 4
A-2011-00363 Coûts de la cérémonie organisée le 24 novembre 2011 pour souligner la fin de l’opération Mobile. Divulgation partielle 33
A-2011-00366 Documents/correspondance envoyés par le Conseil privé et le bureau du ministre John Duncan, ou à ces derniers, concernant la crise à Attawapiskat. Divulgation partielle 111
A-2011-00369 Documents concernant la Loi sur les espèces en péril et l’Association minière du Canada. Divulgation totale 2
A-2011-00371 Documents concernant la Loi sur les espèces en péril et l’Association canadienne de l’hydroélectricité. Divulgation totale 33
A-2011-00375 Modifications possibles à la Loi sur les espèces en péril ou au renouvellement du financement du Programme sur les espèces en péril, présentées au CPM entre le 1 juillet et le 20 décembre 2011 par l’Association canadienne de l’électricité. Divulgation totale 33
A-2011-00379 Liste des études commandées par ou pour le BCP. Abandon par le demandeur 0
A-2011-00382 Documents produits entre le 1 janvier et le 28 décembre 2011 sur les sujets suivants : contestations liées à la Commission canadienne du blé; demandes du Québec pour conserver les données du registre des armes d’épaule; environnement, changements climatiques, sables bitumineux et Keystone; Gateway ou autres pipelines; responsabilisation et réforme démocratique. Abandon par le demandeur 0
A-2011-00390 Documents concernant le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et les disparitions et meurtres de femmes Autochtones. Divulgation partielle 9
A-2011-00409 Participation d’ONG étrangères aux audiences de l’examen du projet de pipeline Northern Gateway entre le 1 décembre 2011 et le 13 janvier 2012. Abandon par le demandeur 0
A-2011-00411 Changements aux règles ou aux processus de la Commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway depuis le 1 août 2010 Divulgation partielle 268
A-2011-00412 Demandes d’accès à l’information reçues depuis le 25 novembre 2011. Divulgation totale 9
A-2011-00429 Communications liées à la question Q-255 (41e législature, 1re session) portant sur le salaire des employés du Cabinet du Premier ministre et des cabinets des ministres. Divulgation partielle 33
A-2011-00431 Communications liées à la question Q-246 (41e législature, 1re session) portant sur l’embauche par la Société Radio‑Canada de Peter Mansbridge, George Strombolopolous et Hubert T. Lacroix. Divulgation partielle 10
A-2011-00432 Communications entre le Bureau du Conseil privé et des représentants américains du 1 janvier 2011 au 30 janvier 2012 au sujet du pipeline Keystone. Divulgation partielle 8
A-2011-00433 Liste des sujets de breffage préparés pour le Premier ministre ou lui ayant été transmis entre le 10 et le 26 janvier 2012. Divulgation partielle 6
A-2011-00435 Notes de breffage et rapports préparés entre le 12 janvier et le 2 mars 2012 pour le CPM concernant l’enquête menée à Halifax sur le sous‑lieutenant Jeffery Delisle. N’existe pas 0
A-2011-00436 Documents et correspondance liés à Greenpeace, Forest Ethics et d’autres organisations vouées à la protection de l’environnement, depuis le 1 janvier 2009. N’existe pas 0
A-2011-00437 Communications liées à la question Q-252 (41e législature, 1re session) portant sur l’embauche par le Cabinet du Premier ministre de Bruce Carson, Dimitri Soudas, Sandra Buckler, Guy Giorno, Nigel Wright, Ian Brodie, Ray Novak, Andrew McDougall, Kory Teneycke, Alykhan Velshi et Angelo Persichilli. Divulgation partielle 116
A-2011-00438 Communications liées à la question Q-253 (41e législature, 1re session) portant sur les contrats et les coûts associés au Cabinet du Premier ministre et au personnel ministériel exonéré. Divulgation partielle 57
A-2011-00439 Communications liées à la question Q-254 (41e législature, 1re session) portant sur les dépenses engagées par le Cabinet du Premier ministre, le personnel ministériel exonéré et les ministres à Paris, Londres, Washington, Rome et Boston. Divulgation partielle 15
A-2011-00440 Communications liées à la question Q-247 (41e législature, 1re session) portant sur les contrats et les coûts de la programmation de la Société Radio-Canada. Divulgation partielle 19
A-2011-00441 Communications liées à la question Q-249 (41e législature, 1re session) portant sur le salaire des employés de la Société Radio-Canada. Divulgation partielle 8
A-2011-00442 Communications liées à la question Q-248 (41e législature, 1re session) portant sur les dépenses engagées par les bureaux de la SRC à Paris, Londres, Washington et Rome. Divulgation partielle 8
A-2011-00443 Communications liées à la question Q-397 (41e législature, 1re session) portant sur les cadeaux et avantages acceptés par le Premier ministre, tous les ministres du Cabinet et les membres de leur famille depuis 2006. Divulgation partielle 330
A-2011-00444 Liste des sujets de breffage préparés pour le Premier ministre ou lui ayant été transmis les 30 et 31 janvier 2012 et les 1r, 2, 3 et 6 février 2012 Divulgation partielle 7
A-2011-00445 Listes des sujets de breffage préparés pour le Premier ministre ou lui ayant été transmis les 23, 24, 25, 26 et 27 janvier 2012 Divulgation partielle 6
A-2011-00446 Tous les contrats inférieurs à 25 000 $ accordés par le Bureau du Conseil privé sans appel d'offre en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 (jusqu'au 7 février 2012). Abandon par le demandeur 0
A-2011-00449 Documents liés aux voyages d’Yvan Roy, sous-secrétaire du Cabinet, en 2011. Divulgation partielle 51
A-2011-00450 Liste des sujets de breffage préparés pour le ministre responsable des Affaires intergouvernementales du Canada ou lui ayant été transmis du 1 janvier au 6 février 2012. Divulgation partielle 1
A-2011-00452 La note de breffage en jaune portant sur les permis de travail temporaire accordés aux danseuses exotiques, « Temporary Work Permits for Exotic Dancers - 2011-clr-00998 ». Divulgation partielle 1
A-2011-00453 Directives émises par le BCP à l’intention des ministères pour que ces derniers consignent le temps consacré aux réponses aux questions inscrites au Feuilleton entre le 1 mai 2011 et le 3 février 2012. Divulgation partielle 25
A-2011-00454 Directives émises par le BCP à l’intention de la section des Documents parlementaires sur chaque organisme gouvernemental travaillant aux réponses aux questions inscrites au Feuilleton – du 1 mai 2011 au 3 février 2012. Divulgation partielle 99
A-2011-00455 Communications entre le BCP et le Commissariat aux conflits d’intérêt et à l’éthique concernant les questions inscrites au Feuilleton entre le 1 janvier 2011 et le 3 février 2012. Aucune divulgation (exemption) 0
A-2011-00456 Plans ou possibilités de modifier les procédures suivies par le BCP pour le traitement des questions inscrites au Feuilleton entre le 1 janvier 2011 et le 3 février 2012. Divulgation partielle 58
A-2011-00461 Lettres, notes de service, notes de breffage, rapports et analyses qui ont été rédigés et ou créés par le greffier du Conseil privé Wayne Wouters et transmis ou non au Premier ministre du Canada entre le 1 janvier 2012 et le 12 février 2012. N’existe pas 0
A-2011-00466 Tout document que détient l’organisme au sujet des coûts dépensés pour la fête organisée par le Premier ministre du Canada le 15 février 2012. N’existe pas 0
A-2011-00467 Note du 7 septembre 2012 au Premier ministre sur la correspondance concernant les pratiques publicitaires de CBC/Radio-Canada, « Correspondence regarding advertising practices of CBC/Radio Canada ». Divulgation partielle 39
A-2011-00469 Documents liés au différend présumé avec Quebecor et/ou son président et chef de la direction N’existe pas 0
A-2011-00472 Note du 14 décembre 2011 au Premier ministre sur l’achèvement du nouveau Manoir Ronald McDonald à Toronto, « Completion of the new Ronald McDonald House in Toronto » (2011-clr-01063). Divulgation partielle 9
A-2011-00478 Note du 2 décembre 2011 au Premier ministre sur la situation en Syrie, « Update on Syria » (2011-fdp-00397) Divulgation partielle 4
A-2011-00479 Note du 2 décembre 2011 au Premier ministre sur les permis de travail temporaire accordés aux danseuses exotiques, « Temporary Work Permits for Exotic Dancers » (2011-clr-00998). Divulgation partielle 1
A-2011-00480 Documents de discussion, explications de contexte, analyses de problèmes et options de politique dont a tenu compte le Conseil pour prendre des décisions liées au projet de loi C-30. N’existe pas 0
A-2011-00481 Toute offre d’emploi faite à Thomas Mulcair, Montréal (Québec). N’existe pas 0
A-2011-00482 Tous les courriels entre novembre 2009 et le 22 février 2012 portant sur les problèmes de construction et/ou de rénovation de l'ambassade du Canada en Haïti. N’existe pas 0
A-2011-00483 Toutes les notes de service et de breffage entre novembre 2009 et le 22 février 2012 portant sur les problèmes de construction et/ou de rénovation de l'ambassade du Canada en Haïti. N’existe pas 0
A-2011-00484 Communications liées à Forest Ethics et à Nikki Skuce. N’existe pas 0
A-2011-00485 Proposition d’événement ministériel pour l’événement organisé le 2 février 2012 à Ottawa concernant la chasse au phoque de l’Atlantique. Divulgation partielle 14
A-2011-00486 Tous les courriels concernant l’utilisateur Twitter VikiLeaks30 entre le 15 et le 21 février 2012. Divulgation partielle 16
A-2011-00487 Tous les courriels concernant le mot-clé diésé de Twitter #tellviceverything entre le 15 et le 21 février 2012. Divulgation partielle 4
A-2011-00491 Propositions d’événements ministériels préparées pour des événements auxquels a participé le Premier ministre entre le 1 juillet 2011 et le 17 février 2012. N’existe pas 0
A-2011-00492 Propositions d’événements ministériels préparées pour des événements auxquels a participé le Premier ministre entre le 1er et le 30 janvier 2011. N’existe pas 0
A-2011-00495 Communications liées au choix de la délégation à la quatrième réunion préparatoire du traité sur le commerce des armes aux Nations Unies. N’existe pas 0
A-2011-00496 Communications liées au choix de la délégation à la troisième réunion préparatoire du traité sur le commerce des armes aux Nations Unies. N’existe pas 0
A-2011-00497 Documents produits depuis le 3 février 2011 sur le choix de Real Women comme partenaire non gouvernemental chargé de la sélection des personnes qui recevront la Médaille du jubilé de diamant. N’existe pas 0
A-2011-00498 Notes de service et de breffage envoyées au conseiller en matière de sécurité nationale ou par celui-ci en 2012 et portant sur des cas liés à la Loi sur la protection de l’information. Abandon par le demandeur 0
A-2011-00510 Correspondance liée à la position de leadership du NPD entre le 1 août 2011 et le 7 mars 2012, à l’exception des lettres envoyées par le public. N’existe pas 0
A-2011-00514 Communications entre la Salle de presse du BCP et la SRC ou ses représentants depuis le 1 août 2011. N’existe pas 0

Février

Numéro de la demande Résumé de la demande Décision Nombre de pages divulguées
A‑2011‑00216 Les documents liés à une rencontre de tous les cadres ministériels responsables des communications tenue au cours de la semaine du 29 août 2011 au 2 septembre 2011 avec le directeur des Communications du CPM, Dimitri Soudas, et le secrétaire du Cabinet par intérim, Jonathan Massey‑Smith Information divulguée en partie 38
A‑2011‑00271 Les communications entre le CPM ou le BCP et Patrimoine canadien au sujet du Comité olympique canadien pour la période du 1er mars 2011 au 30 septembre 2011 Information divulguée en partie 8
A‑2011‑00278 Les documents pour la période du 1er janvier 2009 au 24 octobre 2011 sur les répercussions et les interprétations légales de l’alinéa 41a) de la Loi constitutionnelle et sur la ligne de succession de la monarchie canadienne Demande retirée par le demandeur 0
A‑2011‑00282 Les coûts totaux en personnel et toutes les dépenses engendrées par le Bureau du Conseil privé en salaires, heures supplémentaires, frais de voyage et hébergement et toutes les autres dépenses depuis la création du Groupe de travail sur l'Afghanistan Information divulguée en partie 248
A‑2011‑00287 Les documents liés au Special Identification Program (SIP) Information divulguée en partie 81
A‑2011‑00299 Les notes de breffage destinées au greffier du Conseil privé ou au Premier ministre pour la période du 1er janvier 2011 au 9 novembre 2011 concernant les changements aux conditions de travail, aux avantages et aux règlements, la modification des ententes de gestion de l’offre en matière d’agriculture, l’environnement, les changements climatiques, les sables bitumineux, les projets de pipeline de Keystone, Gateway ou d’autres projets, la responsabilité et la réforme démocratique Information divulguée en partie 183
A‑2011‑00303 Les communications entre Shell Limited et le Cabinet du Premier ministre pour la période du 1er janvier 2008 au 1er novembre 2011 Information divulguée en partie 28
A‑2011‑00305 Les procès‑verbaux de réunions, les mémoires au Cabinet et les rapports de décision concernant l’approbation de la taxe sur les biens et les services en 1989 ou dans les années précédentes ou suivantes Information divulguée en partie 125
A‑2011‑00316 Le nom des personnes détenant une commission de nomination à titre de suppléant du gouverneur général et une copie de leur commission Information divulguée en totalité 4
A‑2011‑00317 Une copie complète des livrables pour chacun des quatre contrats suivants : Samson and Associates; Institute for Research on Public Policy; Rawson Group Initiatives Inc; Condar Consulting Inc Information divulguée en partie 116
A‑2011‑00330 Pour les cinq années les plus récentes, les documents dans lesquels figurent les statistiques et les coûts annuels liés à la formation linguistique pour les années civiles 2006 à 2010 et les exercices financiers 2006 à 2011 (1er avril au 31 mars) Information divulguée en partie 28
A‑2011‑00333 Une copie complète de la liste des documents créés et envoyés au Premier ministre Stephen Harper du 7 au 9 novembre 2011 Information divulguée en partie 3
A‑2011‑00335 Une copie complète de la liste des documents créés et envoyés au Premier ministre Stephen Harper du 25 au 27 octobre 2011 Information divulguée en partie 4
A‑2011‑00336 Copie des notes : lettres de remerciement pour les cadeaux reçus durant votre voyage aux Amériques et pour les ambassadeurs canadiens, correspondance concernant les pratiques publicitaires de CBC/Radio‑Canada (CBC/RC), la contribution à une publication pour le G20 produite par le Munk Centre for International Studies, la planification de la relève, la mise à jour sur la négociation d’un protocole d’entente Canada‑Québec sur l’harmonisation des taxes de vente Information divulguée en partie 172
A‑2011‑00350 La liste des sujets de breffage préparés et/ou transmis au Premier ministre du Canada, Stephen Harper, pour la période du 28 novembre 2011 au 6 décembre 2011 Information divulguée en partie 10
A‑2011‑00389 Les notes de breffage au Premier ministre pour le mois de décembre 2011 Information divulguée en partie 25
A‑2011‑00392 La note de breffage au Premier ministre en date du 2 septembre 2011 intitulée « Ineligibility for the Record Suspensions (former Bill C‑23B) » Information divulguée en partie 4
A‑2011‑00393 La note de breffage au Premier ministre en date du 13 septembre 2011 intitulée « NATO Operation Unified Protection Update » Information divulguée en partie 1
A‑2011‑00394 Les documents qui indiquent les services externes et/ou les entreprises utilisées pour organiser des événements au nom du Bureau du Conseil privé pour la période du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2012 Information non existante 0
A‑2011‑00395 Des copies des demandes de remboursement de dépenses présentées par le Premier ministre entre le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2011 Information divulguée en partie 51
A‑2011‑00399 La note de breffage au Premier ministre en date du 7 septembre 2011 intitulée « Correspondence Regarding Advertising Practices of CBC/Radio‑Canada (CBC/RC) » Information divulguée en partie 39
A‑2011‑00400 La note de breffage au Premier ministre en date du 8 septembre 2011 intitulée « Update on the Negotiation of a Canada‑Quebec Memorandum of Agreement on sales Tax Harmonization » Information divulguée en partie 2
A‑2011‑00401 La note de breffage au Premier ministre en date du 14 septembre 2011 intitulée « Authorization of Hospitality Expenses for the OECD Centres of Government Meeting » Information divulguée en partie 7
A‑2011‑00402 La note de breffage au Premier ministre en date du 15 septembre 2011 intitulée « Budgetary, Deficit, Cyclical Versus Structural » Information divulguée en partie 2
A‑2011‑00403 La note de breffage au Premier ministre en date du 22 septembre 2011 intitulée « Assessing the Effectiveness of the Economic Action Plan » Information divulguée en partie 26
A‑2011‑00404 La note de breffage au Premier ministre en date du 16 septembre 2011 intitulée « Communication Connectivity Problem » Information divulguée en partie 3
A‑2011‑00405 La note de breffage au Premier ministre en date du 29 septembre 2011 intitulée « Government‑Wide Travel Policy » Information divulguée en partie 6
A‑2011‑00406 Les communications produites entre le 1er mai 2011 et le 20 décembre 2011 par le Bureau du Conseil privé concernant le groupe Bateau canadien pour Gaza, le navire canadien Tahrir et la Flottille de la liberté de Gaza Information divulguée en partie 1
A‑2011‑00407 Les documents se rapportant aux message entre la Première ministre de la Colombie‑Britannique, et/ou son personnel, et le Premier ministre du Canada, et/ou son personnel, et le Bureau du Conseil privé concernant la taxe de vente harmonisée pour la période du 1er août 2011 au 9 janvier 2012 Demande retirée par le demandeur 0
A‑2011‑00410 Les documents faisant état des commentaires du Premier ministre sur la Commission d’examen conjoint du projet Northern Gateway depuis le 1er décembre 2011 Information non existante 0
A‑2011‑00420 Les documents se rapportant aux messages entre la Première ministre de la Colombie‑Britannique, et/ou son personnel, et le Premier ministre du Canada, et/ou son personnel, et le Bureau du Conseil privé concernant la taxe de vente harmonisée Information divulguée en partie 5
A‑2011‑00421 La liste des sujets de breffage préparés et/ou transmis au Premier ministre du Canada, Stephen Harper, du 1er janvier 2012 au 19 janvier 2012 Information divulguée en partie 15
A‑2011‑00423 La correspondance concernant M. Shaun Fynes et/ou Mme Sheila Fynes et/ou le Cpl Stuart Langridge entre juin 2008 et juin 2010 Information divulguée en partie 11
A‑2011‑00426 Les documents concernant la participation des femmes soldats aux engagements militaires du Canada en Afghanistan de 2002 à janvier 2012 Information divulguée en totalité 5
A‑2011‑00430 Une copie des documents à communiquer au titre de la demande A‑2005‑00377 quant au changement de protocole pour les lettres de créance en 2004 Information divulguée en partie 300
A‑2011‑00434 La liste des sujets de breffage préparés et/ou transmis au ministre responsable des Affaires intergouvernementales du 1er janvier 2012 au 26 janvier 2012 Information divulguée en partie 1
A‑2011‑00451 Les documents concernant une peinture de l’ancienne ministre Josée Verner Information non existante 0
A‑2011‑00460 Les infocapsules relativement au Règlement sur le contrôle de l’identité et/ou aux exigences concernant le genre pour les voyages aériens du 30 janvier au 3 février 2012 Demande transférée 0
A‑2011‑00462 Les documents pour la période de questions liés au Règlement sur le contrôle de l’identité et/ou aux exigences concernant le genre pour les voyages aériens du 30 janvier au 3 février 2012 Demande transférée 0
A‑2011‑00463 Les infocapsules relativement au Règlement sur le contrôle de l’identité et/ou aux exigences concernant le genre pour les voyages aériens du 30 janvier au 3 février 2012 Demande transférée 0
A‑2011‑00464 Tous les courriels traitant des infocapsules relativement au Règlement sur le contrôle de l’identité et/ou aux exigences concernant le genre pour les voyages aériens du 30 janvier au 3 février 2012 Demande transférée 0

Janvier

Numéro de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-00077 Cahier d’information pour un nouveau ministre Abandonnée par le demandeur 0
A-2011-00118 Documents d’information pour le nouveau ministre des Affaires intergouvernementales, Peter Penashue Abandonnée par le demandeur 0
A-2011-00146 Documents du Cabinet, avant juillet 1991, sur la privatisation de Pétro-Canada Divulgation partielle 274
A-2011-00209 Tous les documents créés du 11 août au 8 septembre 2011 concernant la décision de la Cour fédérale sur les documents de renseignement au sujet de Tommy Douglas Divulgation partielle 337
A-2011-00210 Documents datés du 12 septembre 2009 au 12 septembre 2011 concernant l’ingérence présumée de Sebastien Togneri dans une demande d’accès à l’information Divulgation partielle 180
A-2011-00230 Documents d’information à l’intention du Premier ministre concernant Al Jazeera et Al Jazeera English datés de janvier 2000 au 22 septembre 2011 Divulgation partielle 67
A-2011-00235 Information datée de mars 2010 à septembre 2011 concernant la participation du Bureau du Conseil privé dans le groupe de travail sur WikiLeaks Divulgation partielle 198
A-2011-00236 Toute documentation sur l’installation de matériel servant à l’exploitation de pétrole et/ou de gaz naturel sur la base militaire de Suffield, Alberta, au cours des 20 dernières années Divulgation partielle 30
A-2011-00238 Documents du Cabinet de septembre à novembre 1970 sur la crise d’octobre Abandonnée par le demandeur 0
A-2011-00240 Documents de discussion sur le projet de loi C-10, la « Loi sur la sécurité des rues et des communautés », déposés à la Chambre des communes le 20 septembre 2011 Divulgation partielle 1
A-2011-00249 Conseils au Cabinet concernant les préparatifs en vue de la participation du Canada au Sommet de la Terre de 1992, et les positions à y adopter Divulgation partielle 14
A-2011-00311 Documents concernant la décision d’embaucher Odgers Berndtson pour la sélection d’un vérificateur général du Canada Abandonnée par le demandeur 0
A-2011-00324 Coûts du concernant du gouvernement conclu avec la firme Odgers Berndtson pour dénicher un nouveau vérificateur général Divulgation partielle 13
A-2011-00326 Documents concernant le travail de Odgers Berndston et du vérificateur général Abandonnée par le demandeur 0
A-2011-00331 Documents concernant la mise en candidature et la nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général Canada, datés du 1er janvier au 6 novembre 2011 Abandonnée par le demandeur 0
A-2011-00338 Analyses concernant la prolongation au-delà du 31 mars 2011 des programmes visés par le Plan d’action économique Divulgation partielle 61
A-2011-00339 Rapports concernant la possibilité que des données de Statistique Canada aient pu faire l’objet de fuites, datés du 1er septembre au 4 novembre 2011 Divulgation totale 4
A-2011-00345 Notes envoyées au conseiller à la sécurité nationale auprès du Premier ministre du Canada du 1er juillet au 30 novembre 2011 Aucune divulgation (exemption) 0
A-2011-00349 Documents créés par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et transmis au Premier Ministre du 1er septembre au 6 décembre 2011 Inexistant 0
A-2011-00365 Courriels et lettres envoyés au Premier ministre par la population concernant la crise à Attawapiskat Divulgation partielle 116
A-2011-00367 Coût du voyage du Premier ministre à New York pour assister à un match des Yankees contre les Blue Jays, du 2 au 5 septembre 2011 Divulgation partielle 56
A-2011-00368 Documents sur la modification de la Loi sur les espèces en péril ou le financement du Programme fédéral sur les espèces en péril envoyés par l’Association canadienne des producteurs pétroliers du 1er juillet 2011 au 16 décembre 2011 Inexistant 0
A-2011-00370 Documents sur la modification de la Loi sur les espèces en péril ou le financement du Programme fédéral sur les espèces en péril envoyés par l’Association canadienne de pipelines d’énergie du 1er juillet 2011 au 16 décembre 2011 Inexistant 0
A-2011-00372 Documents sur la modification de la Loi sur les espèces en péril ou le financement du Programme fédéral sur les espèces en péril envoyés par le Conseil canadien des pêches du 1er juillet 2011 au 16 décembre 2011 Inexistant 0
A-2011-00373 Documents sur la modification de la Loi sur les espèces en péril ou le financement du Programme fédéral sur les espèces en péril envoyés par l’Association des produits forestiers du Canada du 1er juillet 2011 au 16 décembre 2011 Inexistant 0
A-2011-00374 Documents sur la modification de la Loi sur les espèces en péril ou le financement du Programme fédéral sur les espèces en péril envoyés par le Conseil canadien des pêcheurs professionnels du 1er juillet 2011 au 16 décembre 2011 Inexistant 0
A-2011-00376 Copie du lot de diffusion A-2006-00282 : documents concernant la création possible d’une salle des médias CPM/BCP à l’édifice Langevin Divulgation partielle 26
A-2011-00377 Documents concernant les programmes pour les jeunes Canadiens de 1970 à 1972 Abandonnée par le demandeur 0
A-2011-00381 Notes d’information du BCP en 2011 remises à Dean Del Mastro, secrétaire parlementaire du Premier ministre Inexistant 0
A-2011-00386 Documents concernant les fondations étrangères qui financent des ONG environnementales et des organismes de charité du Canada, depuis le 1er janvier 2010 Inexistant 0
A-2011-00387 Documents préparés par Alison Redford du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2009 Inexistant 0
A-2011-00388 Contrats alloués à Alison Redford du 1er janvier 2005 au 3 janvier 2012 Inexistant 0
A-2011-00396 Documents concernant le Ethical Oil Institute datés du 1er janvier 2011 au 6 janvier 2012 Inexistant 0