Demandes d'accès à l'information complétées - 2011

Décembre

Numéro de demande Résumé de la demande Résultat Nombre de pages communiquées
A-2011-00096 Documents traités en lien avec la demande A-2010-00546 concernant le Système partagé du SGDDI et les règles opérationnelles d’InfoXpress Communiqué en partie 306
A-2011-00097 Documents traités en lien avec la demande A-2010-00546 concernant la concordance/les écarts, l’état du SGDDI et l’examen de mise en œuvre du SGDDI Communiqué en partie 121
A-2011-00098 Documents traités en lien avec la demande A-2010-00546 concernant InfoXpress, la DIST et l’Initiative des systèmes partagés de la DSIM Communiqué en partie 123
A-2011-00142 Dossiers du Cabinet sur la taxe sur les produits et services, entrée en vigueur le 1er janvier 1991 Communiqué en partie 136
A-2011-00176 Documentation relative à la demande A-2010-00142 concernant la nomination de David Johnston à titre de conseiller indépendant pour la commission d’enquête proposée Mulroney–Schreiber Aucune communication (exclu) 0
A-2011-00181 Tous les courriels internes de Wayne Wouters entre le 10 mai et le 5 août 2011 au sujet de Services partagés Canada Communiqué en partie 5
A-2011-00182 Tous les courriels internes de Pierre Richer de la Flèche entre le 10 mai et le 5 août 2011 au sujet de Services partagés Canada Communiqué en partie 24
A-2011-00190 Note du PM « Proposition de spectacle du midi pour le Jour du Canada 2011 » du 13 mai 2011 Communiqué en partie 3
A-2011-00194 Résultats d’une enquête téléphonique sur l’évaluation de la campagne de 2011 sur la santé et la sécurité des enfants, menée par Santé Canada Communiqué en partie 23
A-2011-00199 Dossiers entre le 1er janvier 2010 et le 30 août 2011 sur les négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, concernant une protection accrue de la propriété intellectuelle pour le secteur pharmaceutique Communiqué en partie 10
A-2011-00204 Pour 2010 et 2011, extrants des contrats d’Ernst and Young 50035-1; de Sheila Weatherall 50012-11 et 50033-10; du Cercle Sussex 3503515000; de Sinns 50133-10; de Government Procurement Consulting 50125-09 et de A. Landry 50032-10 Aucune communication (exempté) 0
A-2011-00206 Copie complète des notes de breffage codées en jaune à la suite d’une demande précédente portant le numéro A-2011-00106 Communiqué en partie 10
A-2011-00229 Plans du BCP/CPM et du gouvernement du Canada à l’égard des médias sociaux, et coûts et breffages relatifs à l’utilisation qu’en font le BCP, le PM et le CPM en 2010-2011 et 2011-2012 Communiqué en partie 88
A-2011-00252 Liste chronologique des notes de breffage au Premier ministre pour le mois de septembre 2011 Communiqué en partie 23
A-2011-00261 Toutes les notes de breffage du ministre d'État (Réforme démocratique) Tim Uppal entre le 18 mai 2011 et le 4 octobre 2011 sur la redistribution des sièges à la Chambre des Communes Communiqué en partie 27
A-2011-00275 Listes de sujets de breffage préparés pour le Premier ministre du Canada Stephen Harper ou lui étant transmises entre le 4 octobre et le 11 octobre 2011 Communiqué en partie 7
A-2011-00280 Toute la documentation sur les conseils constitutionnels donnés par le BCP en matière de prorogation, de dissolution et de formation du gouvernement, ainsi que sur les pouvoirs de réserve du gouverneur général entre 2008 et le 19 octobre 2011 Incapable de traiter 0
A-2011-00296 Toute l’information concernant les préparatifs de sécurité des Jeux olympiques d’hiver de Vancouver 2010, de janvier 2007 à avril 2010 Inexistant 0
A-2011-00304 Liste de toutes les demandes d’accès à l’information complétées et publiées par le BCP entre le 1er janvier et le 2 novembre 2011 Communiqué en partie 33
A-2011-00306 Mémoire au Cabinet déjà traité, y compris le rapport de décision assorti, le rapport de décision du comité et les procès-verbaux afférents du Cabinet des 17 juillet et 24 août 1981 Communiqué en partie 143
A-2011-00307 Tous les dossiers entre le 1er juillet 2010 jusqu’à maintenant concernant la création de comités consultatifs de caucus, ainsi que l’inclusion de la consultation au sein des caucus consultation, dans le modèle de Mémoire au Cabinet Communiqué en partie 16
A-2011-00308 Courriels du public au Premier ministre, pour la semaine du 21 au 27 août 2011 Abandon du demandeur 0
A-2011-00310 Tout document relatif à un portrait de l'ex-ministre Josée Verner, qui s'est déjà trouvé dans son bureau de comté, au Québec Abandon du demandeur 0
A-2011-00315 Tous les dossiers d’assermentation des lieutenants-gouverneurs à compter du 1er janvier 2004 Inexistant 0
A-2011-00318 Tous les dossiers sur la recherche d’un nouveau vérificateur général après la fin du mandat de Sheila Fraser Abandon du demandeur 0
A-2011-00320 Tous les appels traités par le BCP dans la région de la capitale nationale aux termes d’offres à commandes ou d’arrangements en matière d'approvisionnement à l’égard de Services d’aide temporaire pour le mois d’octobre 2011 Communiqué en partie 3
A-2011-00322 Documents sur toutes les nominations et sur l’embauche d’employés occasionnels et pour une période déterminée, par le BCP, dans la région de la capitale nationale, pour le mois d’octobre 2011 Inexistant 0
A-2011-00325 Courriels du public au bureau du Premier ministre au sujet des lois sur l’interdiction des drogues, entre le 10 et le 17 avril 2011 Communiqué en partie 30
A-2011-00327 Documents de breffage préparés pour le Premier ministre concernant le choix du vérificateur général, entre le 1er juin et le 15 novembre 2011 Incapable de traiter 0
A-2011-00328 Documents de breffage préparés pour le Premier ministre concernant le Registre des armes à feu, entre le 1er octobre et le 2 novembre 2011 Aucune communication (exclu) 0
A-2011-00329 Recherche et analyse d’opinion concernant le Registre des armes à feu, du 1er janvier 2011 à aujourd’hui Inexistant 0
A-2011-00332 Tous les documents préparés par le leader du gouvernement à la Chambre concernant l’utilisation des avions du gouvernement par les ministres depuis le 1er janvier 2011 Inexistant 0
A-2011-00342 Description complète de chaque « défi » posé aux équipes participant à L’incroyable course du BCP qui s’est tenue le 5 septembre 2011, ainsi que les feuilles de pointage Communication intégrale 22
A-2011-00343 Mémoires, rapports, notes de breffage et fiches parlementaires produits par le BCP entre le 1er juillet et le 30 novembre 2011 au sujet de possibles changements à la Loi sur le SCRS Incapable de traiter 0
A-2011-00347 Toutes les notes de la période des questions qui ont été rédigées pour le Premier ministre ou qui lui ont été transmises et qui portent sur la communauté autochtone d‘Attawapiskat, entre le 28 novembre et le 2 décembre 2011 Inexistant 0
A-2011-00348 Tous les courriels de Patricia Hassard entre le 28 mai et le 6 décembre 2011 Abandon du demandeur 0
A-2011-00351 Tous les documents rédigés par le greffier du Conseil privé à l’intention du Premier ministre, entre le 1er octobre et le 1er décembre 2011 Inexistant 0
A-2011-00352 Tous les appels traités par le BCP dans la région de la capitale nationale aux termes d’offres à commandes ou d’arrangements en matière d'approvisionnement à l’égard de Services d’aide temporaire pour le mois de novembre 2011 Communiqué en partie 15
A-2011-00353 Tous les appels et les modifications publiés aux termes de l’offre à commandes EN578-055605 des SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) Inexistant 0
A-2011-00354 Documents sur toutes les nominations et sur l’embauche d’employés occasionnels et pour une période déterminée, par le BCP, dans la région de la capitale nationale, pour le mois de novembre 2011 Communiqué en partie 1
A-2011-00355 Toutes les commandes locales traitées par le BCP dans la région de la capitale nationale, concernant les Services d’aide temporaire, pour le mois de novembre 2011 Inexistant 0
A-2011-00361 Proposition d’annonce pour l’activité du 9 juillet 2010 à la General Dynamic Land Systems, à London, en Ontario, et notes et courriels y afférents Inexistant 0