Demandes d'accès à l'information complétées

Le Bureau du Conseil privé (BCP) publie le résumé des demandes d’accès à l’information traitées par son Service d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP).

La liste qui suit comprend le résumé des demandes complétées, par ordre chronologique (année et mois), et les résumés sont affichés par numéro de demande. Les demandes reliées au Secrétariat de la Commission des nominations publiques sont traitées par le Bureau du Conseil privé et sont incluses dans les listes. La liste ne renferme cependant pas les demandes portant sur des renseignements personnels, ni sur des renseignements exclusifs à des tiers. Les dossiers sont fournis suivant l’état dans lequel ils ont été publiés aux termes des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, notamment leur format, leur(s) langue(s) et toute exemption ou exclusion qui s’y applique.

Si vous voulez recevoir, de façon officieuse, une copie des dossiers communiqués en réponse à une demande, vous pouvez le faire par la poste en donnant votre nom et votre adresse complets, ainsi que les numéros de dossiers voulus. Envoyez votre demande à l’adresse suivante :

Directeur, Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Bureau du Conseil privé
Pièce 1500, 55, rue Metcalfe
Ottawa  ON  K1A 0A3

Ou par courriel à ATIP-AIPRP@pco-bcp.gc.ca en incluant votre prénom, nom et adresse complète ainsi que le(s) numéro(s) de demande(s) désirée(s).

Sommaire des demandes d'accès à l'information complétées

2011