Rapports des frais de voyage et d'accueil

Les ministres et le personnel exonéré

Aucun frais de voyage et d’accueil ne sont rapportés pour la période du 2 septembre au 1er décembre 2015 pour les ministres et le personnel exonéré étant donné qu’aucune réclamation n’a été traitée pour cette période. Tel que mentionné dans le Document d'orientation : Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les institutions doivent consigner l'information lorsque la demande de remboursement a été traitée. Au moment de la préparation de la présente période de divulgation, aucune réclamation n’avait été traitée.