Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

(pour les années financières : 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013)


Nom du programme de paiement de transfertAnnée financière au cours de laquelle les modalités ont fait l'objet d'une approbation/ continuation/ modificationDépenses prévues pour l’année financière en cours (2009-2010) (milliers de dollars)Année financière de la dernière évaluation complétéeDécision approuvée découlant de la dernière évaluation *Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
Aide financière aux familles, aux parties et aux intervenants – Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India.2006-20077S/OS/OS/O
Aide financière aux parties de l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin.2006-20070S/OS/OS/O
Aide financière aux participants – Commission d’enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney.2008-2009412009-2010S/OS/O
Programme de contributions – Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser.2009-201028S/OS/OS/O

* (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O)

Rapport pour les années financières :