Carte et fiches des fédérations : Suisse


Drapeau : Suisse

Nom officiel Confédération suisse
Population 7 461 100 (2005)
Capitale Berne

Composantes

Partage constitutionnel des compétences

  • La Constitution suisse, plus particulièrement :
    • Tâches de la Confédération (article 42)
    • Tâches des cantons (article 43)
    • Collaboration : Confédération/cantons (article 44-49)
    • Compétences
      • Relations avec l'étranger (article 54-56)
      • Sécurité, défense nationale, protection civile (article 57-61)
      • Formation, recherche et culture ( article 62-72)
      • Environnement et aménagement du territoire ( article 73-80)
      • Travaux public et transports (article 81-88)
      • Énergie et communications ( article 89-93)
      • Économie (article 94-107)
      • Logement, travail, sécurité sociale et santé (article 108-120)
      • Séjour et établissement des étrangers (article 121)
      • Droit civil, droit pénal et métrologie (article 122-125)
    • Compétences de l'Assemblée fédérale 
      • Relations avec l'étranger et traités internationaux (article 166)
      • Relations entre la Confédération et les cantons (article 172)
      • Autres tâches et compétences (article 173)

Institutions législatives

Langues officielles

La Constitution de 1999 stipule que l'allemand, le français et l'italien sont les langues officielles et que le romanche est une langue officielle « pour les rapports que le gouvernement fédéral entretient avec les citoyens de langue romanche ». La Constitution établit également que les cantons peuvent adopter leur(s) langue(s) officielle(s).

Autres liens