Carte et fiches des fédérations : Canada
- Une fédération depuis 1867
- Site officiel du gouvernement du Canada
| Titre | Information |
|---|---|
| Population | 31 612 897 (2006) |
| Capitale | Ottawa |
Composantes
- 10 provinces : Alberta; Colombie-Britannique; Manitoba; Nouveau-Brunswick; Terre‑Neuve-et-Labrador; Nouvelle-Écosse; Ontario; Île-du-Prince-Édouard; Québec; Saskatchewan.
- 3 territoires : les Territoires du Nord-Ouest, le Territoire du Yukon, et, depuis 1999, le Nunavut.
Partage constitutionnel des compétences
- La Loi constitutionnelle de 1867, Partie VI : Pouvoir législatif, notamment :
- Pouvoirs du Parlement (articles 91 et 94a)
- Pouvoirs exclusifs des législatures provinciales (articles 92, 92a, 93 et 93a)
- Pouvoirs concurrents (article 95)
Institutions législatives
- Au niveau fédéral : Parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des communes.
- Représentation régionale au Sénat : un total de 24 sénateurs pour chacune des quatre régions (les provinces de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et les provinces de l'Ouest); 6 sénateurs pour la province de Terre-Neuve et 1 sénateur pour chacun des trois territoires.
- Site officiel du Parlement du Canada : le Sénat et la Chambre des communes
- Au niveau provincial et territorial : Assemblées législatives à chambre unique
Langues officielles
La Constitution canadienne stipule que l'anglais et le français sont les langues officielles utilisées dans les institutions du Parlement fédéral et au sein du gouvernement fédéral, ainsi que devant tous les tribunaux établis par le Parlement fédéral.
La Constitution canadienne définit également 1) le statut de l'anglais et du français dans les assemblées législatives et les institutions juridiques des provinces du Nouveau-Brunswick, du Québec et du Manitoba, 2) le statut des communautés linguistiques anglophone et francophones de la province du Nouveau-Brunswick et 3) les droits à l'enseignement dans la langue de la communauté de langue officielle en situation minoritaire dans toutes les provinces et tous les territoires.
Certaines provinces et certains territoires ont fait de l'anglais ou du français, ou de l'anglais et du français, ou encore de l'anglais, du français et des langues autochtones leurs langues officielles
- Le bilinguisme au Canada
Patrimoine canadien