Ententes fédérales-provinciales/territoriales (FPT)

Une des premières ententes fédérales-provinciales remonte à 1868¹. Elle portait sur l’immigration, une compétence constitutionnelle partagée entre le Parlement du Canada et les législatures des provinces. Depuis, les ententes fédérales-provinciales (et plus récemment, fédérales-provinciales/territoriales²) se sont multipliées.

L’accroissement du rôle des gouvernements ont amené ces derniers à conclure des ententes FPT portant sur un nombre grandissant de secteurs d’activités, qu’ils soient de compétence fédérale, provinciale ou encore partagée.

Les ententes FPTv constituent aujourd’hui un élément important de la gouvernance fédérale. Les liens suivants vers certaines de ces ententes donnent un aperçu de l’ampleur de la collaboration fédérale-provinciale/territoriale au Canada.

• Affaires étrangères : Francophonie, UNESCO, Accords parallèles de l'ALENA (voir Travail, 5e par.)
• Agriculture
• Commerce intérieur (dont la mobilité de la main d’œuvre)
• Communautés minoritaires de langues officielles (Éducation, Services)
• Environnement
• Finance
• Développement du Nord
• GRC : prestation de services de police par la GRC
• Immigration
• Infrastructure (Ententes, Projets)
• Main-d’œuvre
• Justice
• Pêches
• Revendications territoriales (Autochtones)
• Revenu
• Santé
• Transport

Pour plus d’information sur les ententes FPT :

• Les sites des ministères et organismes du Gouvernement du Canada ou encore ceux des provinces et territoires
• Le Secrétariat des conferences intergouvernementales canadiennes
• Organismes provinciaux et territoriaux responsables des relations intergouvernementales
• Bibliothèque et Archives Canada

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Notes de bas de page

1. Elle prévoyait notamment que le Gouvernement du Canada établirait de bureaux d’immigration dans certains pays d’Europe et que les provinces auraient des agents d’immigration dans ces pays.
2. Il existe une nette distinction entre les provinces et les territoires sur le plan constitutionnel. Alors que les provinces exercent des pouvoirs constitutionnels de plein droit, les territoires ont des pouvoirs délégués sous l'autorité du Parlement du Canada. Par le passé, le Nord a été essentiellement gouverné par des fonctionnaires du gouvernement fédéral. Cependant, au cours des quelque 40 dernières années, la situation a beaucoup évolué. Des lois fédérales ont établi une assemblée législative et un conseil exécutif dans chacun des territoires, et le gouvernement fédéral leur transfère de plus en plus de pouvoirs semblables à ceux des provinces. Grâce à ce processus, qu'on appelle parfois « dévolution », la prise de décisions et la reddition de comptes peuvent se faire localement.