Fédéralisme canadien

• Le fédéralisme au Canada
• Distribution des pouvoirs législatifs
• Procédure de modification de la Constitution et Le veto régional

Un fédéralisme qui évolue

• Améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord
  ( Affaires indiennes et du Nord Canada)
• Le Nunavut, troisième territoire du Canada au nord du 60e parallèle ( Affaires indiennes et du Nord Canada)

Fédéralisme fiscal

• Programme de péréquation ( Finances Canada)
• Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires ( Finances Canada)
  • Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires - 2005-2006 à 2011-2012
  • Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux
  • Péréquation et Formule de financement des territoires
  • Autres transferts
  • Équilibre fiscal
• Groupe d'experts indépendant sur la péréquation et la formule de financement des territoires et autres liens connexes

Le dossier constitutionnel

• La Loi de clarification (Loi sur la clarté) (2000)
• Renvoi relatif à la sécession du Québec (1998)
  Cour Suprême du Canada
• Accord constitutionel de 1987 (Accord du Lac Meech)
• Conférence constitutionnelle de Victoria (1971)