Mandat et structure des Affaires intergouvernementales

Les Affaires intergouvernementales (AIG) conseillent et secondent le Premier ministre et le ministre des Affaires intergouvernementales à l’égard des politiques, des communications et des affaires parlementaires touchant les relations fédérales-provinciales-territoriales, notamment en ce qui a trait au fédéralisme fiscal, à l’évolution de la fédération et à l’unité canadienne.

Le sous-ministre des Affaires intergouvernementales dirige et gère les AIG. Son mandat consiste à :

• fournir des conseils et des plans stratégiques en ce qui concerne l’unité canadienne, l’ensemble du programme fédéral-provincial-territorial, les questions constitutionnelles et juridiques et le fédéralisme fiscal. Ces dossiers nécessitent une étroite collaboration avec plusieurs ministères dont notamment le ministère des Finances, le ministère de la Justice, le Secrétariat du Conseil du Trésor et plusieurs autres;
  
• donner des conseils et assumer un rôle de liaison dans le contexte des relations avec les provinces et les territoires et du renouveau de la fédération
  
• apporter du soutien au chapitre des communications et des affaires parlementaires pour les questions et les initiatives ayant d’importantes dimensions fédérales-provinciales-territoriales

Deux sous-ministres adjoints et un directeur des Communications et des affaires parlementaires appuient le sous-ministre dans l’exercice de ses responsabilités.

• Le sous-ministre adjoint (Politiques intergouvernementales) gère la planification stratégique, l’analyse intégrée et l’élaboration de politiques, options et conseils touchant les politiques intergouvernementales dans une vaste gamme de dossiers. Ces dossiers touches principalement d’ordre fiscal, économique, juridique et constitutionnel, ceux-ci comprennent aussi le fédéralisme en général. Il est secondé par le directeur général, Politiques stratégiques et recherche et par le directeur principal, Politiques économiques et fiscales.
  
• Le sous-ministre adjoint (Opérations intergouvernementales) fournit au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales une vue d’ensemble des relations avec les provinces et les territoires par rapport à l’ensemble du programme d’action du gouvernement. Il travaille en concertation avec d’autres secteurs du Bureau du Conseil privé (Opérations, Planification et consultations), d’autres organismes et ministères fédéraux, de même qu’avec les gouvernements des provinces et des territoires, pour évaluer les avenues possibles en matière de politiques et donner des conseils sur les questions touchant les relations intergouvernementales. Il ou elle est secondé(e) par le directeur général, Analyse provinciale-territoriale, et le directeur général, Analyse sectorielle.
  
• Le directeur, Communications et affaires parlementaires, offre des conseils stratégiques sur l’incidence intergouvernementale des initiatives et des activités de communication à l’échelle du gouvernement, de même que sur les répercussions que ces initiatives et activités peuvent avoir sur l’unité canadienne. De plus, le groupe seconde le ministre des Affaires intergouvernementales sur le plan des affaires parlementaires.