Rôle et structure des RFPT

Le Secrétariat des relations fédérales-provinciales-territoriales (RFPT) du Bureau du Conseil privé fournit conseils et avis au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales sur les politiques, les communications et les affaires parlementaires touchant aux relations fédérales-provinciales-territoriales, notamment le fédéralisme fiscal, l’évolution de la fédération et l’unité canadienne.

Le Secrétariat fait partie de la Direction de la planification et des consultations, et des affaires intergouvernementales du BCP et relève du sous‑secrétaire du Cabinet, Planification et consultations, et Affaires intergouvernementales. Dans le cadre de la partie relative au RFPT de son mandat général, le sous‑secrétaire :

• fournit des conseils et des plans stratégiques sur l’unité nationale, l’ensemble du programme fédéral-provincial-territorial, les questions constitutionnelles et juridiques ainsi que le fédéralisme fiscal. Ces dossiers nécessitent une étroite collaboration avec plusieurs ministères, dont les Finances, la Justice, le Secrétariat du Conseil du Trésor et plusieurs autres;
• établit des liens avec les provinces et les territoires et donne des conseils sur les relations avec ceux-ci ainsi que sur la gestion de la fédération;
• apporte du soutien en matière de communications et d’affaires parlementaires relativement aux questions et aux initiatives revêtant d’importantes dimensions fédérales-provinciales-territoriales.

Le secrétaire adjoint du Cabinet, Relations fédérales-provinciales-territoriales, assure la gestion du Secrétariat des RFPT et est responsable de l’élaboration de la planification stratégique, de la réalisation d’analyses intégrées et de la formulation de politiques, d’options et de conseils en matière de relations intergouvernementales dans une vaste gamme de dossiers. Ces derniers portent principalement sur des questions financières, économiques, juridiques et constitutionnelles ainsi que sur le fédéralisme en général. Le secrétaire adjoint fournit également au Premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales une vision intégrée des relations avec les provinces et les territoires dans tous les programmes stratégiques du gouvernement. Il travaille de concert avec d’autres directions du BCP, d’autres ministères et organismes fédéraux ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue d’évaluer les avenues possibles en matière de politiques et de leur donner des conseils sur des questions liées aux relations intergouvernementales. Enfin, il soutient le ministre des Affaires intergouvernementales sur le plan des communications et des affaires parlementaires.