Déclaration sur la protection de renseignements personnels dans les sites Web du Bureau du Conseil privé

Le gouvernement du Canada et le Bureau du Conseil privé (BCP) se sont engagésà offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Voici un résuméde la politique de protection des renseignements personnels dans les sites Webdu BCP et de ses applications. Veuillez noter que ceux-ci fournissent des liens à des sites externes qui nesont pas assujettis à cette politique.

• Les sites Web du Bureau du Conseil privé ne recueillent pas de façon automatique des renseignements personnels vous concernant, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous pouvons seulement les obtenir si vous nous envoyez un message par courrier électronique ou si vous remplissez un formulaire en ligne. N'oubliez pas qu'à moins d'indication contraire, les réseaux et le courrier électroniques ne sont pas des modes de transmission d'information sécurisés. Il n'est donc pas recommandé de transmettre par cette voie des renseignements personnels de nature délicate.
• Tous les renseignements personnels recueillis ou détenus par le Bureau du Conseil privé sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette loi fédérale régit la collecte, la rétention, l'utilisation et l'élimination des renseignements personnels et vous accorde un droit d'accès à vos renseignements personnels détenus par un organisme fédéral.
• Les informations que vous nous fournissez aident les employés du Bureau du Conseil privé à répondre à votre requête. Nous n'en faisons part à un autre ministère que dans le cas où votre requête l'exige. Nous ne créons aucun profil individuel ni ne divulguons ces informations à l'extérieur du gouvernement fédéral.
• Le Bureau du Conseil privé n'a recours à aucun « témoins » pour suivre les visiteurs dans ce site ou pour connaître les sites déjà consultés. (Un « témoins » est un fichier qui peut être installé sur votre unité de disque dur à votre insu et qui permet de surveiller vos déplacements à l'intérieur d'un site Web.)
• Le Bureau du Conseil privé utilise des logiciels conçus pour surveiller l'utilisation des réseaux en vue de repérer des tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements, ou bien de causer des dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui s'est connecté à notre site Web, la date et l'heure de la visite ainsi que les pages consultées. Nous n'essayons jamais d'établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins qu'une tentative de causer des dommages ait été découverte.

Veuillez transmettre vos questions ou vos commentaires au sujet de cettepolitique ou de l'administration de la Loisur la protection des renseignements personnels au Bureau du Conseilprivé à la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels, soitpar téléphone, au (613) 957-5210, ou par écrit, à l'adresse suivante :

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Droits d'auteur et droit de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés parle Bureau du Conseil privé pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accèsdirect à l'information sur les programmes et les services offerts par legouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loisur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlementsdu Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettentd'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdirela copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L’information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.

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• De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit ;
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• D’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.

À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie,pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite del'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travauxpublics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie,TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirentcopier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accèsaux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copierles documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller àla page de TPSGC « Applicationpour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement duCanada ».

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Documents d'une tierce partie

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