Affaires intergouvernementales
www.pco-bcp.gc.ca/aia
Liens de la barre de menu commune
Fédéralisme canadien
- Pourquoi le fédéralisme au Canada
- Distribution des pouvoirs législatifs
- Procédure de modification de la Constitution et Le veto régional
Un fédéralisme qui évolue
- Améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord
(
Affaires indiennes et du Nord Canada) - Le Nunavut, troisième territoire du Canada au nord du 60e parallèle ( Affaires indiennes et du Nord Canada)
Fédéralisme fiscal
- Péréquation et Formule de financement des territoires ( Finances Canada)
- Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires ( Finances Canada)
- Groupe d'experts indépendant sur la péréquation et la formule de financement des territoires et autres liens connexes
